Un syndicaliste de SUD fait condamner deux gendarmes

En revanche, il n’est toujours pas question d’engager de quelconques poursuites contre des syndicalistes assassins d’ingénieurs…
 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/protection-de-sarkozy-prison-avec-sursis-pour-deux-gendarmes-zeles-16-06-2014-3927729.php

Protection de Sarkozy : prison avec sursis pour deux gendarmes zélés

 

Publié le 16.06.2014, 15h27 | Mise à jour : 16h53

ARCHIVE. 25 novembre 2010. Lors d'une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République au Mayet-de-Montagne (Allier), un syndicaliste avait été interpellé à la sortie de son travail puis retenu à la gendarmerie.

ARCHIVE. 25 novembre 2010. Lors d’une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République au Mayet-de-Montagne (Allier), un syndicaliste avait été interpellé à la sortie de son travail puis retenu à la gendarmerie. | (AFP/ERIC FEFERBERG.)

 

Quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. C’est la peine prononcée ce lundi par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) contre deux officiers de gendarmerie pour avoir retenu «arbitrairement» un syndicaliste lors d’une visite dans l’Allier de Nicolas Sarkozy, alors président de la République.

C’était le 25 novembre 2010, en plein conflit sur la réformes de retraites.

Ce jour-là, un syndicaliste de SUD, qui avait eu l’intention de manifester contre la réforme des retraites, avait été interpellé à la sortie de son travail. Il avait été maintenu à la gendarmerie du Mayet-de-Montagne (Allier) toute une matinée, jusqu’au décollage de l’hélicoptère du chef de l’Etat. Ce dernier avait ironisé sur son impopularité et sur les réformes engagées, parfois dans la douleur. «A omni-président, omni-embêtements», avait lâché l’ancien président.

«Une interpellation déguisée»

Le syndicaliste, Frédéric Le Marrec, avait déposé une plainte pour «arrestation abusive» et une instruction avait été ouverte, aboutissant en décembre 2011 à la mise en examen de sept gendarmes: les deux officiers, et les cinq hommes qui avaient exécuté leurs ordres. Selon les conclusions des enquêteurs, le préfet - qui n’a pas été inquiété - avait donné pour consigne aux forces de l’ordre de «contenir à distance les perturbateurs», sans préciser les moyens de le faire, et recommandé une étroite surveillance du syndicaliste, fiché comme «militant d’extrême gauche». Selon des échanges téléphoniques avec la brigade, le capitaine Pierre Pouly avait ordonné aux gendarmes de «garder» le militant prétextant une «vérification d’identité». «En fait c’est une interpellation déguisée, vous avez tous compris», avait-il ajouté.

Les deux gendarmes ont l’intention de faire appel

La peine est conforme aux réquisitions prononcées le 15 mai contre le colonel Patrick Martzinek et son ex-adjoint, le capitaine Pierre Pouly. La justice reproche aux deux gradés, «préoccupés avant tout» par le souci «d’éviter le moindre incident lors de la visite présidentielle», d’avoir ordonné la mise à l’écart du militant syndical «en dehors de tout cadre légal». Leurs cinq subordonnés ont en revanche bénéficié d’un non lieu.

L’avocat de la partie civile, Me Jean-Louis Borie, a salué «une décision de bon sens». «Pour moi, le donneur d’ordre, c’est le préfet», qui n’a pas été inquiété. «Le colonel a choisi le rôle de fusible, donc c’est normal qu’il prenne l’électricité». Mais la défense des deux officiers, qui plaidait la relaxe, ne compte pas en rester là. Leur avocat, Me Gilles-Jean Portejoie, a annoncé son intention de faire appel. Selon lui, «l’atteinte à la liberté n’existe pas et l’ordre n’était pas caractérisé».

 
LeParisien.fr Un syndicaliste de SUD fait condamner deux gendarmes dans LCR - NPA avec_afp

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140616.AFP9744/sursis-prononce-contre-deux-officiers-de-gendarmerie.html

Sursis prononcé contre deux officiers de gendarmerie

 

Publié le 16-06-2014 à 15h31Mis à jour à 16h05

 

Clermont-Ferrand (AFP) – Quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende ont été infligés lundi à Clermont-Ferrand à deux officiers de gendarmerie, pour avoir ordonné en 2010 la « détention arbitraire » d’un syndicaliste lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier.

La peine est conforme aux réquisitions prononcées le 15 mai contre l’ancien commandant du groupement de l’Allier, le colonel Patrick Martzinek, et son ex-adjoint, le capitaine Pierre Pouly.

A l’audience, la représentante du parquet avait décrit une « manoeuvre de guerre » destinée à neutraliser un militant Sud, Frédéric Le Marrec, pour éviter qu’il ne manifeste devant le chef de l’Etat, le 25 novembre 2010.

Au matin de la visite présidentielle, le syndicaliste avait été interpellé à la sortie de son travail puis conduit à la brigade du Mayet-de-Montagne (Allier), où il était resté jusqu’au décollage de l’hélicoptère du chef de l’Etat.

Selon les échanges téléphoniques avec la brigade, le capitaine Pouly avait ordonné aux gendarmes de « garder » le militant au prétexte d’une « vérification d’identité ». « En fait c’est une interpellation déguisée, vous avez tous compris », avait-il ajouté.

Le capitaine Pouly avait dit à la barre avoir « exécuté les consignes » de son supérieur, le colonel Martzinek. Mais ce dernier a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une arrestation, assurant que la brigade était « un lieu de convivialité ».

La défense des deux officiers, qui plaidait la relaxe, a annoncé son intention de faire appel. « L’atteinte à la liberté n’existe pas et l’ordre n’était pas caractérisé », a réaffirmé Me Gilles-Jean Portejoie, conseil du colonel Martzinek.

L’avocat de la partie civile, Me Jean-Louis Borie, a salué « une décision de bon sens ». « Pour moi, le donneur d’ordre, c’est le préfet (qui n’a pas été inquiété, ndlr). Le colonel a choisi le rôle de fusible, donc c’est normal qu’il prenne l’électricité », a-t-il ajouté.

 

http://www.europe1.fr/France/Deux-officiers-de-gendarmerie-condamnes-pour-detention-arbitraire-2154047/#

Deux officiers de gendarmerie condamnés pour « détention arbitraire »

 

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 16 juin 2014 à 19h34 Mis à jour le 16 juin 2014 à 19h34

Quatre mois de prison avec sursis leur ont été infligés lundi. Ils avaient retenu un syndicaliste, lors d’un déplacement de Sarkozy, en 2010.

Les gendarmes chargé d’assurer la sécurité de Nicolas Sarkozy lors d’une visite dans l’Allier en 2010 ont bien enfreint la loi. Quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende ont été infligés lundi à Clermont-Ferrand à deux officiers de gendarmerie. La peine est conforme aux réquisitions prononcées le 15 mai contre l’ancien commandant du groupement de l’Allier, le colonel Patrick Martzinek, et son ex-adjoint, le capitaine Pierre Pouly. Ils étaient jugés pour avoir ordonné en 2010 la « détention arbitraire » d’un syndicaliste lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier.

Que s’est-il passé ce jour-là ? C’est en sortant de son travail, alors qu’il s’apprêtait, drapeau à la main, à rejoindre la manifestation, que le syndicaliste est interpellé par deux gendarmes. Durant cinq heures, et sans aucun motif légal, le syndicaliste est retenu dans un bureau par deux gendarmes.

« La situation juridique est bancale, et pourtant Frédéric Le Marrec est resté de 9h45 à 13h45, l’heure où décolle l’hélicoptère présidentiel: si le lien de cause à effet n’est pas établi… », a résumé la magistrate lors de ses réquisitions.

« Une manœuvre de guerre » destinée à « neutraliser » un militant. Les policiers avaient d’ailleurs fini par expliquer aux syndicalistes qu’ils agissaient sur ordre du préfet de l’Allier, qui leur a demandé de le surveiller très étroitement. Selon les conclusions des enquêteurs, le préfet avait bien donné pour consigne aux forces de l’ordre de « contenir à distance les perturbateurs », avant la visite présidentielle.

A l’audience, la représentante du parquet, Laure Lehugeur, a décrit une « manœuvre de guerre » destinée à « neutraliser » un militant Sud. Selon le représentante du parquet, les autorités souhaitaient effectivement éviter que Frédéric Le Marrec manifeste devant le chef de l’Etat, le 25 novembre 2010.

Les gendarmes vont faire appel. La défense des deux officiers, qui plaidait la relaxe, a annoncé son intention de faire appel. « L’atteinte à la liberté n’existe pas et l’ordre n’était pas caractérisé », a réaffirmé Me Gilles-Jean Portejoie, conseil du colonel Martzinek.

Même sentiment pour Me Deschamps, avocat du capitaine Pouly, qui a dénoncé « une décision d’opportunité ». Lui aussi fera appel de la condamnation : « Il y va de la dignité de deux officiers qui n’ont jamais failli », a-t-il ajouté.

« Une décision de bon sens ». L’avocat de la partie civile, Me Jean-Louis Borie, a pour sa part salué « une décision de bon sens ». « Pour moi, le donneur d’ordre, c’est le préfet (qui n’a pas été inquiété, ndlr). Le colonel a choisi le rôle de fusible, donc c’est normal qu’il prenne l’électricité », a-t-il estimé.



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