Séquence Martine prend l’avion au TGI de Paris

Il n’y a rien à faire, hein, Nono doit payer.

Mais quoi ?

Ben d’avoir contrarié Josette, pardi !

Terrible…

http://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/0203826872255-affaire-eads-risque-de-report-du-proces-1049598.php

Affaire EADS : le report du procès demandé à l’ouverture de l’audience

 

Valerie de Senneville / Journaliste | Le 03/10 à 07:13, mis à jour à 12:30
  • Le procès délits d’initiés présumés sein d’EADS s'ouvre vendredi 3 octobre temps ?
    Le procès des délits d’initiés présumés au sein d’EADS s’ouvre ce vendredi 3 octobre mais pour combien de temps ? – AFP/Christof Stache

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Premier jour d’audience ce vendredi pour l’affaire des délits d’initiés présumés en 2006 chez l’avionneur. Les avocats des prévenus s’apprêtent à déposer plusieurs requêtes visant à faire reporter le procès.

 

Neuf prévenus et le double d’avocats se serrent aujourd’hui sur les bancs de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, délocalisée pour l’occasion dans la chambre des criées du palais de justice, plus grande et plus accessible… Le procès des délits d’initiés présumés au sein d’EADS s’est ouvert ce vendredi 3 octobre mais pour combien de temps ? Dans le calendrier du tribunal, l’audience est prévue pour trois semaines, mais les avocats de la défense ont prévu de déposer dès ce matin une volée de requêtes afin de faire ajourner l’audience : une question prioritaire de constitutionnalité, une question préjudicielle, plusieurs demandes de nullité vont être plaidées. Tous pensent qu’ils n’ont rien à faire ici : «Ce n’est pas du droit, c’est Martine monte en avion», s’insurge l’un d’eux. La journée s’annonce longue.

Les prévenus, anciens et actuels responsables d’EADS et d’Airbus, et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère sont accusés d’avoir cédé des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu’ils auraient disposé d’informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380. Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux et soulignent avoir été blanchis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) fin 2009 pour des faits similaires. Pour les avocats, cette double procédure est contraire au principe «non bis in idem» (nul ne peut être jugé deux fois pour les même faits) consacré par l’article 4 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de sauvegarde des droits de l’homme.

Sanction administrative vs. délit pénal

C’est un combat judiciaire des avocats aussi vieux que les autorités indépendantes : d’un côté, une sanction administrative (manquement d’initié), de l’autre, un délit pénal (délit d’initié). La différence entre les deux procède notamment du caractère intentionnel du délit (avoir eu conscience de commettre une infraction). Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme , cet été, condamnant l’Italie pour cette double procédure, a relancé le débat. Problème, la magistrate qui va présider l’audience EADS, Bénédicte De Perthuis, est celle-là même qui, la semaine dernière, a rejeté une demande d’annulation fondée sur le même raisonnement dans une autre affaire de délits d’initiés, lors de l’OPA menée en 2003 sur Pechiney par Alcan.

Néanmoins, les avocats croient en leur chance car dans l’affaire Péchiney, les prévenus avaient été condamné par l’AMF . Mais rien de tel dans le dossier EADS, où l’ensemble des acteurs a été, lui, blanchi par le gendarme de la Bourse. C’est la première fois qu’un tel concours de circonstances se produit. Une condamnation pénale, après cette exonération administrative, équivaudrait «à un déni de justice, c’est la jurisprudence constante du tribunal des conflits en cas de contradiction de décision», explique Aurélien Hamelle, l’avocat de Daimler. Le deuxième argument vient de la décision Pechiney elle-même . Car si, dans cette décision du 26 septembre, Bénédicte De Perthuis renvoie les avocats de la défense dans leur base, elle reconnaît «la fragilité de la réserve de la France au regard de la CEDH». «Il est donc vraisemblable que la jurisprudence de la CEDH pourrait conduire à constater comme contraire à la règle “non bis in idem” toute condamnation prononcée par une juridiction pénale lorsqu’est déjà intervenue une sanction de l’AMF», reprend la magistrate dans sa décision.

Néanmoins, poursuit-elle, cette même Cour et la Cour de cassation française reconnaissent que le cumul est possible dès lors que celui-ci permet «une sanction effective, proportionnée et dissuasive». Ce que vient d’ailleurs de rappeler la directive abus de marché du 16 avril 2014, tout en demandant de respecter la règle «non bis in idem». La présidente conclut alors dans la décision Péchiney qu’il est «vraisemblable que le système français de répression des abus de marché devrait être amené à évoluer en vue de coordonner la répression pénale et administrative des infractions boursières afin d’assurer, dans le respect de la jurisprudence de la CEDH, une sanction effective, proportionnée et dissuasive pour garantir l’intégrité des marchés financiers communautaires». Comme une perche tendue aux avocats d’EADS qui s’empresseront donc, vendredi matin, de déposer, outre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), une question préjudicielle.

Demandes de nullité

D’autres avocats devraient déposer des demandes de nullités tous azimuts. C’est de bonne guerre dans ce genre de dossier très technique. «L’ordonnance est nulle, il y a des erreurs partout ! Du coup, l’accusation est imprécise», s’insurge Olivier Gutkes, l’un des avocats de Noël Forgeard, ancien coprésident d’EADS.

A côté de Noël Forgeard figurent l’actuel directeur commercial d’Airbus, John Leahy. Les autres personnes poursuivies sont l’ancien numéro deux d’EADS, Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l’époque, Andreas Sperl, ainsi que trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus, Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès. Seuls messieurs Leahy, Flourens et Sperl travaillent toujours aujourd’hui dans Airbus Group, la nouvelle dénomination d’EADS . Tous nient avoir été au courant, quand ils ont cédé des actions début 2006, de l’ampleur des difficultés à venir pour EADS, liées notamment à un dysfonctionnement sur le développement du très gros porteur A380 et à un changement de stratégie coûteux sur le long-courrier A350.



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