Nouvelle mise en examen pour Abdelkader Merah

Je m’étais rendu compte qu’il consultait assez souvent mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog depuis de très longs mois lorsqu’à partir du 21 mars 2012 mon lecteur régulier d’Auterive avait brusquement cessé de visiter ce blog dont il devenait accro depuis que j’avais commencé à publier sur la toute récente affaire d’assassinats de militaires dans le Sud-Ouest, le 18 mars 2012.

En effet, il s’était dès lors mis à consulter mon blog plusieurs fois par jour. Il suivait visiblement les discussions sur ces articles qui ne portaient pas encore le nom de Merah.

 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-parquet-charge-abdelkader-le-frere-de-mohamed-merah_1725630.html

Le parquet charge Abdelkader, le frère de Mohamed Merah

 

Par Eric Pelletier, publié le 14/10/2015 à 12:52 , mis à jour le 16/10/2015 à 18:51

Photo de Mohamed Merah diffusée le 31 mars 2012 par France 2.

Photo de Mohamed Merah diffusée le 31 mars 2012 par France 2.REUTERS/France 2

 

Le parquet de Paris a demandé aux juges d’instruction d’alourdir les peines encourues par Abdelkader Merah, frère du « tueur au scooter ». La défense dénonce une manipulation. Décryptage.

 

L’évolution juridique et sémantique est subtile mais elle veut dire beaucoup. Le parquet de Paris, compétent pour les affaires de terrorisme, a transmis le 6 octobre un « réquisitoire supplétif » aux juges chargés d’instruire l’affaire des sept assassinats commis par Mohamed Merah, à Toulouse et à Montauban en mars 2012. Le djihadiste rentré du Pakistan avait fait également plusieurs blessés graves. L’accusation préconise désormais que l’association de malfaiteurs « correctionnelle », une qualification a minima visée en début d’enquête (punie de dix ans de prison au maximum), devienne « criminelle ». Ce qui a pour conséquence de doubler la peine encourue.

Pour comprendre ce qui se joue en coulisses, il faut revenir sur les faits. Mohamed Merah ayant été tué dans l’affrontement avec les policiers du Raid, les investigations se concentrent depuis lors sur les « complicités » dont il a bénéficié avant de passer à l’acte, d’une part, et sur l’ »association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste« , mise en lumière au travers de ces investigations. Au total, trois hommes sont mis en examen, le cas le plus emblématique restant celui du frère de Mohamed Merah, Abdelkader, souvent présenté comme son mentor. Ce dernier, toujours incarcéré, conteste avoir joué un quelconque rôle dans les meurtres.

Un avocat toulousain le demandait dès 2012

L’instruction est officiellement terminée depuis le mois de juillet dernier. Avec ce réquisitoire supplétif, les magistrats du parquet semblent anticiper la difficulté à rapporter la preuve d’une implication directe d’Abdelkader Merah dans les crimes de son frère. Cette notion de complicité fera l’objet d’une féroce bataille devant une cour d’assises. Si elle devait être finalement rejetée par la cour, il ne resterait plus que l’association de malfaiteurs, une incrimination plus aisée à étayer, compte tenu de l’engagement du suspect: les éléments informatiques effacés mais restaurés par les experts ou encore ses échanges avec sa mère prouvent sa radicalité, au moins d’un point vue doctrinal. D’où l’importance pour l’accusation d’une peine encourue la plus lourde possible en la matière. Mais les juges d’instruction, magistrats indépendants, restent libres de suivre ou non la position du parquet.

Pour Me Samia Maktouf, qui défend les intérêts de Latifa Ibn Ziaten, mère de la première victime, « il s’agit d’une requalification subtile sur le plan juridique, mais intéressante sur le plan pratique car elle correspond à la procédure et à la réalité des faits telle qu’elle résulte de trois ans et demi d’instruction. »

Au nom de plusieurs familles de victimes de l’école juive Ozar Hatorah, Me Simon Cohen préfère, pour sa part, évoquer une « décision fondée juridiquement ». Dès le 20 septembre 2012, soit six mois après les tueries, le pénaliste toulousain écrivait d’ailleurs au juge d’instruction en ce sens. Il faisait alors valoir que l’association de malfaiteurs retenue devait être interprétée au sens criminel et non délictuel. A l’époque, les magistrats antiterroristes n’avaient pas donné suite à ce courrier. C’est pourtant cette même argumentation que reprend aujourd’hui le parquet de Paris.

L’avocat d’Abdelkader Merah, Me Eric Dupond-Moretti, voit dans cette temporalité une manipulation judiciaire de dernière minute, qu’il assimile à « un pathétique filet de rattrapage ». « Cela ne relève plus de la justice mais d’un règlement de comptes politique, insiste le pénaliste. Comme dans une superproduction, il fallait pouvoir offrir aux victimes et à l’opinion un procès d’assises. »

La bataille est bel et bien engagée avant le procès qui pourrait se tenir l’année prochaine.

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-frere-de-mohamed-merah-une-nouvelle-fois-mis-en-examen-16-10-2015-5191883.php

Le frère de Mohamed Merah une nouvelle fois mis en examen

 

16 Oct. 2015, 15h51 | MAJ : 16 Oct. 2015, 16h23

En 2012, Abdelkader Merah, a été mis en examen pour complicité d'assassinats et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'acte de terrorisme.

En 2012, Abdelkader Merah, a été mis en examen pour complicité d’assassinats et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’acte de terrorisme. Le Parisien / Olivier Lejeune

 

L’accusation est cette fois plus lourde. Abdelkader Merah, le frère du jihadiste responsable des attaques de Toulouse et Montauban, a été une nouvelle fois mis en examen jeudi pour association de malfaiteurs terroristes de nature criminelle, selon une source judiciaire.

 

Au nom de l’islam radical, Mohamed Merah avait tué trois militaires, puis trois enfants et un enseignant dans une école juive toulousaine en mars 2012. Il avait été tué dans l’assaut de son appartement donné par la police. Son frère aîné Abdelkader avait déjà été mis en examen par le juge Christophe Teissier pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais de nature délictuelle, qui relève donc du tribunal correctionnel et non des assises. Mais dans un réquisitoire supplétif, le parquet a estimé que les investigations sur les tueries justifiaient que la nature criminelle soit retenue. Le juge Christophe Teissier, qui a clos son enquête, a donc suivi cette analyse.

Attente du réquisitoire définitif

Abdelkader Merah est également mis en examen pour complicité d’assassinats et de tentatives d’assassinats et pour divers délits, comme le vol en réunion du scooter utilisé par son frère et diverses infractions à la législation sur les armes en relation avec une entreprise terroriste. Le parquet doit désormais rendre son réquisitoire définitif, avant que le juge ne décide du renvoi aux assises d’Abdelkader Merah.

Le frère du jihadiste avait été arrêté le 21 mars 2012 à l’aube, alors que démarrait le siège du domicile de son cadet. Les enquêteurs sont persuadés que cet islamiste radical convaincu a joué un rôle dans l’endoctrinement de son frère. Durant l’enquête, sans rien renier de ses convictions, Abdelkader Merah a soufflé le chaud et le froid, tantôt qualifiant la mort de son frère de «belle fin», tantôt condamnant les tueries.

Deux autres hommes mis en examen

Mais selon sa défense, aucun élément matériel ne le reliant aux crimes de Mohamed Merah, rien ne justifie sa mise en examen pour complicité d’assassinats et de tentatives d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste. Mais si cette infraction devait tomber, celle choisie jeudi permettrait un renvoi aux assises.

Deux autres hommes sont mis en examen dans cette affaire, Fettah Malki et Mohamed Mounir Meskine. Le premier reste détenu, le second est libre sous contrôle judiciaire. Délinquant de droit commun, Fettah Malki est notamment soupçonné d’avoir fourni le pistolet mitrailleur Uzi que portait Mohamed Merah à l’école juive de Toulouse. Des faits qu’il ne conteste pas, tout en assurant ne jamais avoir su l’usage qu’en ferait Mohamed Merah. Quant à Meskine, il est soupçonné d’avoir pris part au vol du scooter, ce qu’il nie.

 

http://www.ladepeche.fr/article/2015/10/17/2199731-abdelkader-risque-20-ans-de-prison.html

Abdelkader risque 20 ans de prison

 

Publié le 17/10/2015 à 07:18

 

Affaire Merah – Affaire Merah

 

L'arrestation d'Abdelkader Merah chez lui à Auterive en mars 2012./ Photo DDM Thierry Bordas

L’arrestation d’Abdelkader Merah chez lui à Auterive en mars 2012./ Photo DDM Thierry Bordas

Nouvelle mise en examen pour Abdelkader Merah dans Attentats zoom

Le parquet antiterroriste de Paris demande au juge d’instruction de faire évoluer la mise en examen des complices présumés de Mohammed Merah. Une modification juridique qui alourdit les peines encourues par les éventuels complices.

Un article du code de procédure qui change et ce n’est plus un maximum de dix mais vingt années de réclusion criminelle qui planent désormais au-dessus de la tête d’Abdelkader Merah. Sur lui mais également sur celle des deux autres complices présumés de Mohammed Merah, le «tueur au scooter». Le parquet antiterroriste de Paris a transmis un réquisitoire supplétif au juge Christophe Teissier pour que l’article 421-6 se substitue au 421-5. Du délit, on passe au crime et la peine encourue double.

«C’est logique puisqu’il y a eu des morts», affirme Me Simon Cohen, avocat toulousain qui défend notamment la famille Sandler, mais également Monsonego «et de très nombreuses familles dont les enfants ont été traumatisés par cet attentat», note l’avocat.

En mars 2012, à Toulouse et Montauban, Merah avait semé la terreur, assassinant trois militaires, en laissant un quatrième paralysé à vie. Le matin du 19 mars 2012, l’ancien délinquant devenu bras armé du jihad avait exécuté trois enfants et un enseignant devant l’école juive Ozar Hatora. Tué trois jours plus tard par les policiers du Raid, le «tueur au scooter» ne s’expliquera pas devant la justice, contrairement à ses complices présumés.

Abdelkader Merah nie toute complicité

Arrêté dans la matinée du 21 mars, son frère Abdelkader jure depuis le début de l’instruction qu’il n’est pour rien dans les assassinats de son frère. Soupçonné d’être impliqué dans le vol du scooter utilisé lors de ses crimes par Mohammed, Abdelkader peut-il être condamné pour complicité de meurtres ? Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, affirme que non et les connaisseurs du droit partagent souvent cette analyse juridique.

La modification demandée au juge d’instruction par le parquet change l’enjeu du procès à venir qui se déroulera devant une juridiction criminelle puisqu’il s’agit de complicité supposée de crime.

L’association de malfaiteurs paraît plus simple à démontrer juridiquement, d’où la colère de la défense qui crie au scandale et à la manipulation juridique.

Me Simon Cohen, qui dès septembre 2012 avait demandé au juge d’instruction de viser le volet criminel de l’association de malfaiteurs s’en félicite, au contraire. «Cette demande, nous l’avons renouvelée début octobre par lettre au juge en charge de l’instruction», souligne l’avocat toulousain. Pour lui, si l’association de malfaiteurs est une réalité, la complicité l’est également. «À la fois par la préparation matérielle, dont le vol du scooter, mais aussi par l’élément intentionnel. Il existait une communauté de vue, et une influence très marquante d’Abdelkader, dans la radicalisation de Mohammed. Personne ne peut affirmer le contraire. Quant au caractère désormais criminel de l’association de malfaiteurs, il donne simplement une qualification plus exacte des actes commis par Mohammed Merah et ses complices au printemps 2012.»


Réquisitoire et cour d’assises spéciale

L’acte qui vise à modifier la mise en examen d’Abdlekader Merah mais également celles de Fettah Malki, accusé d’avoir fourni des armes au tueur et de Mohamed Meskine qui lui est accusé d’avoir participé au vol du scooter, ce qu’il nie, ne forment pas les poursuites contre les trois complices présumés de Mohammed Merah. Le réquisitoire, qui détaille les accusations, est attendu au mieux pour la fin de l’année. Les juges d’instructions devront ensuite rendre une ordonnance de renvoi devant une juridiction criminelle. Rien ne permet de dire que ces deux étapes seront franchies avant fin juin 2016. Il faudra ensuite fixer le procès. En matière de terrorisme, la cour d’assises est formée par des magistrats professionnels. Seront-ils réunis début 2017 comme ceux appelés à juger, en appel, la catastrophe d’AZF ?

Jean Cohadon



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