Terrorisme : rééduquons nos magistrats

Comme rapporté dans mes deux précédents articles de blog, des procureurs tiennent actuellement des propos ahurissants sur leurs missions, dont, notamment, ils disent clairement avoir toujours écarté les poursuites pour faits de terrorisme ou leur étude jusqu’au 13 novembre 2015.

Ils avouent par là avoir toujours laissé les individus les plus dangereux parfaitement libres de commettre tous leurs forfaits.

Afin de remettre ces magistrats dans le droit chemin, je préconise qu’il leur soit ordonné autant de fois que nécessaire pour produire effet d’écouter l’intégralité de la bande-son de l’attaque du Bataclan.

Qu’ils se disent bien que les cris des victimes qu’à longueur d’année ils refusent catégoriquement d’entendre sont toujours les mêmes.

 

http://www.leparisien.fr/attentats-terroristes-paris/attentats-une-bande-son-de-l-attaque-du-bataclan-etudiee-par-la-justice-18-12-2015-5383627.php

Attentats : une bande-son de l’attaque du Bataclan étudiée par la justice

 

V.F. | 18 Déc. 2015, 07h59 | MAJ : 18 Déc. 2015, 07h59

Une bande-son de la tuerie du Bataclan du 13 novembre est actuellement aux mains de la justice.
Une bande-son de la tuerie du Bataclan du 13 novembre est actuellement aux mains de la justice.
(LP/Matthieu de Martignac.)

 

Une bande-son de la tuerie du Bataclan du 13 novembre est actuellement étudiée par les six juges d’instruction parisiens chargés de l’enquête sur les attentats de Paris. L’enregistrement d’une durée de deux heures, un document «glaçant» selon TF1, laisse entendre les cris des victimes, des appels au secours et la voix des terroristes. Un élément déterminant pour les enquêteurs qui peuvent analyser en détail les événements tragiques qui se sont produits dans la salle de concert parisienne.

Le fichier audio a été réalisé par un technicien du Bataclan qui a voulu, à titre personnel, enregistrer le concert des Eagles of Death Metal, selon TF1.  Il laisse entendre l’horreur vécue par les victimes «depuis l’entrée des trois kamikazes dans le Bataclan vers 21h40, jusqu’à la fin de l’assaut des hommes d’élite de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI) vers 0h30», explique la chaîne de télévision. Sur cet enregistrement jugé de qualité, les trois auteurs du massacre qui a fait 90 morts se parlent, échangent beaucoup, s’appellent par leurs prénoms, discutent de leur appartenance au groupe Etat islamique, du jihad en Syrie ou en Irak, le temps pour eux de recharger leurs armes de d’ouvrir à nouveau le feu sur les victimes.

Cette bande-son a également permis d’établir que Samy Amimour, Ismaël Mostefaï et Foued Mohamed-Aggad avaient arrêté de tirer sur les victimes une fois la BRI entrée dans la salle. Un des trois suspects vient alors de se faire abattre par le commissaire de police arrivé le premier sur les lieux.

Les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis ont fait 130 morts et quelques 400 blessés. Depuis l’instauration de l’état d’urgence après les attentats, 488 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français et 51 personnes ont été écrouées, a annoncé mercredi la chancellerie.

Paris, 13 novembre 2015

VIDEO. Les premiers instants de l’attaque du Bataclan

VIDEO. « Les gens hurlaient, comme s’ils étaient torturés »

VIDEO. « Les gens annonçaient la mort en sortant du Bataclan »

 

http://www.metronews.fr/info/attentats-de-paris-ce-qu-ont-decouvert-les-policiers-dans-le-bataclan/molr!EH6nXwjb34Ks/

Attentats de Paris : ce qu’ont découvert les policiers dans le Bataclan

 

Mis à jour : 18-12-2015 15:21

- Créé : 18-12-2015 14:03

TERRORISME – Les experts de l’Identité judiciaire -police scientifique et technique-, sont arrivés au Bataclan le 13 novembre dernier après l’assaut et l’évacuation des blessés. Sur place, ils ont du comptabiliser les morts, et faire face à une scène d’horreur. Le patron régional, Xavier Espinasse, témoigne ce vendredi dans les colonnes du Figaro. Un récit troublant.

 

La police technique et scientifique, devant le Bataclan, le 13 novembre.

AFP

Photo:

Il est entré dans le Bataclan vêtu de sa traditionnelle combinaison blanche. Cette tenue, Xavier Espinasse ne l’a pas quittée de toute la nuit.

Le 13 novembre 2015, le patron du service régional de l’Identité judiciaire, Xavier Espinasse, et ses équipes sont arrivés au 50, boulevard Voltaire à la fin de l’assaut, relate Le Figaro ce vendredi. Les spectateurs sont en train d’être évacués de la salle de concert qui vient d’être attaquée par trois kamikazes : Ismaël Mostefaï, Samy Amimour et Foued Mohamed Aggad.

« Je me souviens de tout »

Sur place, les experts de l’Identité judiciaire commencent leur délicat travail. A côté de chaque élément balistique – étui de cartouche, chargeur… – ils déposent un tube lumineux pour retrouver facilement tous les objets qui ont participé à ce carnage. Xavier Espinasse raconte à nos confrères la suite. « Je m’accroupis et commence à compter les morts. Je m’arrête à 60, avec la pleine conscience que ça n’est pas fini. Je me souviens de tous, de ces jeunes hommes qui avaient de bonnes bouilles, portaient souvent des lunettes, des barbes, et se ressemblaient, ce qui n’a pas facilité les identifications. Et des femmes, notamment de l’une d’elle, allongée comme dans la position d’une danseuse (il mime), avec des yeux magnifiques grands ouverts. »

En plus de ce spectacle insoutenable, les experts entendent le bruit continu des téléphones portables qui ne cessent de sonner ou de vibrer dans les poches de ceux et celles qui étaient venus assister au concert parisien des Eagles of death metal. « Avant l’intervention de mes équipes, j’ai eu besoin de prendre quelques minutes pour aller visiter chaque victime, comme si je le devais à leur famille. J’étais au milieu de mes frères morts », poursuit le patron du service régional de l’Identité judiciaire.

Une lettre plutôt qu’un numéro

Pour respecter ceux qui sont partis, la police ne met pas de numéros sur les corps, à la place des lettres. Seulement voilà, l’alphabet n’en compte que 26, près de quatre fois moins que nécessaire. « L’alphabet n’y suffisait pas » relève Xavier Espinasse. Le Bataclan est donc quadrillé de Rubalise (ruban plastique rouge et blanc), chaque zone marquée d’une lettre étant inspectée par un groupe dédié.

« Les équipes travaillent, ça murmure, ça parle bas, explique Xavier Espinasse. Il ne viendrait à quiconque l’idée de héler un collègue à l’autre bout de la salle pour lui demander une lampe. Les manipulations de corps sont obligatoires, mais les familles doivent savoir que nous opérons avec un maximum de délicatesse et de respect, j’en atteste », poursuit-t-il.

S’occuper des terroristes

Outre les corps des innocents, Xavier Espinasse et ses équipes, qui se sont rendus sur les différents sites visés par les attentats, ont dû aussi gérer les cadavres des kamikazes. « La plupart étaient en charpie, au Stade de France il y avait des morceaux projetés sur les murs… On a tout mis dans des sacs mortuaires en faisant très attention de ne pas mélanger. À l’Institut médico-légal, un anthropologue se charge de reconstituer les puzzles. C’est lui qui nous a appelés pour nous informer qu’il lui manquait une jambe pour l’un des kamikazes ». La jambe en question sera retrouvée quelques semaines plus tard dans un caisson sous la scène.

Depuis ce 13 novembre, Xavier Espinasse vit avec ça. Le 27 novembre, il est allé à l’hommage rendu aux Invalides et s’est retrouvé par hasard dans les mêmes rangs que les familles des victimes. Le 4 décembre, jour où le bar La bonne bière a rouvert ses portes, Xavier Espinasse est allé, seul, mais au nom de son service tout entier, boire un café au comptoir : « Je voyais des fantômes allongés sur le sol » confie-t-il encore.

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Attaque du Bataclan : un enregistrement de plus de deux heures aux mains de la justice
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Terrorisme : les procureurs ne seraient pas entendus

Dans mon précédent article de blog, je rapportais un article que Le Parisien a publié hier soir à la suite d’une conférence de presse donnée par des procureurs de la République ayant notamment fait publiquement aveu d’incompétence pour une bonne part des missions qui leur sont depuis toujours normalement dévolues, les plus sensibles, les plus importantes :

 

«La garde des Sceaux a souhaité que tous les parquets aient des référents terrorisme. Mais ce ne sont pas des collègues en plus qui sont arrivés, ce sont des missions en plus qui sont venues se rajouter», a déploré Thomas Pison, pour qui la «pression» supplémentaire peut engendrer des «erreurs de procédure».

 

Plus tôt dans la journée, France Inter avait repris une dépêche de Reuters rapportant que ces magistrats disent qu’ils « ont le sentiment de ne pas être entendus ».

C’est la phrase de trop, celle qu’aucune des victimes dont ils se moquent ouvertement depuis toujours ne peut entendre.

En ce qui me concerne, je n’entends pas la « souffrance au travail » alléguée par ces magistrats lorsqu’à l’instar d’Isabelle Johanny, vice-procureur au tribunal de grande instance de Brest, ils expriment dans la joie et l’allégresse leur plaisir extrême de participer à tous les actes de terrorisme du malade mental Pascal Edouard Cyprien Luraghi et de tous ses amis « déconnologues ».

Aussi, je comprends qu’aujourd’hui ils aient un peu de mal à lancer leur « cri d’alarme ».

Les justiciables qu’à longueur d’année ils refusent catégoriquement d’entendre ne peuvent pas du tout l’entendre.

 

http://www.franceinter.fr/depeche-les-procureurs-se-jugent-desarmes-pour-remplir-leurs-missions

Dépêches > justice du vendredi 18 Décembre à 15H59

Les procureurs se jugent désarmés pour remplir leurs missions

 

Terrorisme : les procureurs ne seraient pas entendus dans Attentats maxnewsfrthree501074

François Molins, procureur de Paris © MaxPPP/EPA/Yoan Valat – 2015

C’est une situation extrêmement rare : le bureau de la Conférence nationale des procureurs de la République a tenu à s’exprimer publiquement aujourd’hui, pour dénoncer le manque de moyens, en particulier en période de menace terroriste. Beaucoup se disent « au bout du rouleau » devant leur propre impuissance.

Ils sont nombreux à demander au gouvernement de se pencher sur la crise que traversent depuis des années les parquets de France et demandent à être reçus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Ils estiment que depuis leur précédent cri d’alarme en 2011, presque rien n’a été fait pour faire face à un manque de moyens humains, matériels et financiers, alors même que les missions de magistrats littéralement « au bout du rouleau » ne cessent de croître.

Pour les procureurs, c’est un véritable cri d’alarme, très rare dans leur domaine. Corinne Audouin

« Les parquets connaissent une véritable thrombose », déclare ainsi Thomas Pison, procureur de Nancy et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), qui a le soutien de 130 magistrats sur 167.

« Quatre ans après, il y a une aggravation de la crise », a ajouté lors d’une conférence de presse Marc Cinamonti, procureur de Lyon, pour qui les magistrats « ont le sentiment de ne pas être entendus ».

« Au parquet la crise est plus sensible, plus aiguë »

Les procureurs, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, insistent sur le manque de moyens, soulignant que les renforts annoncés par François Hollande après les attentats du 13 novembre ne seront pas opérationnels avant deux ans.

Selon eux, 6,58% des postes de magistrats du parquet ne sont pas pourvus et la France compte 2,9 magistrats du parquet pour 100.000 habitants, contre 12 en moyenne en Europe.

La CNPR déplore également le manque d’assistance des magistrats le soir et le week-end (secrétariat, greffe, etc.), ainsi qu’un matériel bureautique désuet et inadapté. Les portables attribués en 2014 fonctionneraient mal.

Le coût de la justice est de 61 euros par an et par Français, contre 114 euros en Allemagne, ajoute-t-elle dans son dossier de presse.

Parallèlement, les procureurs dénoncent « l’inflation » des missions qui leur sont dévolues à la suite des réformes multiples de la procédure pénale et de celle de l’application des peines. « Ils doivent animer de plus en plus d’instances partenariales avec les élus, les préfets et les représentants de différents ministères ».

Cette situation se traduirait par une tension extrême au sein des parquets, qui sont « la colonne vertébrale du système » judiciaire. « L’éponge ne peut plus absorber et crée une souffrance réelle au travail », ajoute le magistrat. Pour Nathalie Beccache, procureur à Créteil (Val-de-Marne), c’est un « crève-coeur » pour les magistrats de devoir afficher ainsi publiquement leurs conditions de travail déplorables. « Il y a une crise de l’institution judiciaire, mais au parquet elle est plus sensible, plus aiguë ».

Par France Inter avec Reuters, | 18 Décembre 2015 à 15:59

 

http://www.boursorama.com/actualites/les-procureurs-s-alarment-d-un-manque-de-moyens-73a862b284e935ac0ff9f283e26e7bf5

Les procureurs s’alarment d’un manque de moyens

 

Reuters le 18/12/2015 à 14:08

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) – Une large majorité des procureurs de la République appellent le gouvernement à se pencher sur la crise que traversent depuis des années les parquets de France et demandent à être reçus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Ils estiment que depuis leur précédent cri d’alarme en 2011, presque rien n’a été fait pour faire face à un manque de moyens humains, matériels et financiers, alors même que les missions de magistrats littéralement « au bout du rouleau » ne cessent de croître.

« Les parquets connaissent une véritable thrombose », a déclaré Thomas Pison, procureur de Nancy et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), qui a le soutien de 130 magistrats sur 167.

« Quatre ans après, il y a une aggravation de la crise », a ajouté lors d’une conférence de presse Marc Cinamonti, procureur de Lyon, pour qui les magistrats « ont le sentiment de ne pas être entendus ».

Les procureurs, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, insistent sur le manque de moyens, soulignant que les renforts annoncés par François Hollande après les attentats du 13 novembre ne seront pas opérationnels avant deux ans.

Selon eux, 6,58% des postes de magistrats du parquet ne sont pas pourvus et la France compte 2,9 magistrats du parquet pour 100.000 habitants, contre 12 en moyenne en Europe.

La CNPR déplore également le manque d’assistance des magistrats le soir et le week-end (secrétariat, greffe, etc.), ainsi qu’un matériel bureautique désuet et inadapté. Les portables attribués en 2014 fonctionneraient mal.

« SOUFFRANCE AU TRAVAIL »

Le coût de la justice est de 61 euros par an et par Français, contre 114 euros en Allemagne, ajoute-t-elle dans son dossier de presse.

Parallèlement, les procureurs dénoncent « l’inflation » des missions qui leur sont dévolues à la suite des réformes multiples de la procédure pénale et de celle de l’application des peines.

« Ils doivent animer de plus en plus d’instances partenariales avec les élus, les préfets et les représentants de différents ministères », souligne Thomas Pison.

Cette situation se traduirait par une tension extrême au sein des parquets, qui sont « la colonne vertébrale du système » judiciaire. « L’éponge ne peut plus absorber et crée une souffrance réelle au travail », ajoute le magistrat.

Pour Nathalie Beccache, procureur à Créteil (Val-de-Marne), c’est un « crève-coeur » pour les magistrats de devoir afficher ainsi publiquement leurs conditions de travail déplorables.

« Il y a une crise de l’institution judiciaire, mais au parquet elle est plus sensible, plus aiguë ».

En conséquence, la CNPR réclame des mesures concrètes, à commencer par le recentrage des parquets sur leurs missions de base, l’action publique, la direction de la police judiciaire et la garantie des libertés.

Elle demande également une remise à niveau des budgets « au regard des standards européens », en particulier pour renforcer l’assistance des magistrats.

Enfin, les procureurs réclament une évolution du statut des magistrats du parquet afin de « renforcer son indépendance ».

(Edité par Sophie Louet)



Terrorisme : les procureurs se disent au bord du « burn-out »

Très honnêtement, le justiciable que je suis a bien du mal à comprendre ce « cri d’alarme ».

Que la justice française soit sous-dotée en moyens par rapport à ses homologues des autres pays européens, c’est indéniable, mais pas nouveau.

Et la recherche de criminels a toujours fait partie de ses missions.

Les procureurs ne seraient-ils pas en train de nous dire qu’effectivement, comme nous sommes assez nombreux à le leur reprocher, ils avaient jusqu’au 13 novembre dernier toujours négligé une part considérable de leurs missions au profit d’activités annexes à l’utilité très discutable ?

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/terrorisme-au-bord-du-burn-out-les-procureurs-lancent-un-cri-d-alarme-18-12-2015-5385211.php

Terrorisme : au bord du «burn-out», les procureurs lancent un cri d’alarme

 

Des procureurs sortent de leur traditionnelle réserve pour lancer un cri d’alarme sur la dégradation des conditions de travail des parquets après les attentats. Ils appellent la garde des Sceaux à l’aide.

 

18 Déc. 2015, 21h10 | MAJ : 18 Déc. 2015, 21h05

La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a appelé les parquets, à suspendre certaines missions annexes pour se concentrer sur l'essentiel, notamment la direction des affaires judiciaires.
La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a appelé les parquets, à suspendre certaines missions annexes pour se concentrer sur l’essentiel, notamment la direction des affaires judiciaires.
(LP/GAEL CORNIER.)

 

La conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a appelé jeudi les parquets, saturés et au bord du «burn-out» après les attentats de Paris, à suspendre certaines missions annexes pour se concentrer sur l’essentiel, notamment la direction des affaires judiciaires.

Cinq procureurs, membres de l’association qui revendique 90 adhérents et 130 sympathisants sur les 167 procureurs de France, ont lancé un cri d’alarme sur la dégradation des conditions de travail des parquets, sortant ainsi de leur traditionnelle réserve.

«C’est un crève-cœur de s’exprimer ainsi mais la tension est extrême. Nos collègues sont épuisés, certains au bord du burn-out», a expliqué Thomas Pison, président du CNPR et procureur de Nancy, en expliquant que la mobilisation après les attentats du 13 novembre et la mise en place de l’état d’urgence ont à nouveau mis en lumière le manque de moyens humains et matériels du ministère public face à des missions toujours plus nombreuses.

Ne se concentrer que sur les priorités

«Il y a une vraie urgence. Nous avions déjà lancé des cris d’alarme en 2011 et 2013, mais nous constatons que les choses n’ont pas beaucoup avancé», a-t-il regretté, ajoutant que les procureurs, malgré leur dévouement, ne peuvent plus tout faire et des priorités doivent être définies.

Réunis samedi en assemblée générale, la CNPR a donc demandé aux parquets de France «de suspendre leurs activités périphériques et chronophages éloignées de leurs missions judiciaires essentielles» et de «cibler leur participation aux multiples instances partenariales pour ne retenir que celles présentant un intérêt opérationnel».

En clair, les procureurs appellent à mettre entre parenthèses les rapports administratifs, les réunions sur la politique de la ville ou la prévention de la délinquance pour se concentrer sur les métiers de base: l’action publique, la direction des enquêtes judiciaires, leur présence dans les états-majors de sécurité ou les cellules de radicalisation.

Dans l’attente d’une réponse de la garde des Sceaux

«On a écrit lundi à la garde des Sceaux pour lui expliquer ce que l’on comptait faire. Nous attendons sa réponse», a indiqué Thomas Pison. Sur la crise de moyens, les procureurs constatent que 6,58% des postes de magistrats du parquet restent non pourvus et qu’on assiste à une véritable crise des vocations : «Ceux qui sortent de l’école sont motivés. Mais au bout de deux ans, ils choisissent d’autres fonctions moins prenantes et avec un niveau de responsabilité moins fort».

«La garde des Sceaux a souhaité que tous les parquets aient des référents terrorisme. Mais ce ne sont pas des collègues en plus qui sont arrivés, ce sont des missions en plus qui sont venues se rajouter», a déploré Thomas Pison, pour qui la «pression» supplémentaire peut engendrer des «erreurs de procédure».

Les parquetiers français sont aujourd’hui 2,9 pour 100.000 habitants contre 12 au niveau européen. Ils traitent en moyenne chacun 2.532 affaires par an contre 615 pour leurs voisins. A l’inverse, le coût de la justice représente en moyenne 61 euros par habitant en France contre 121 en Europe.

 
Paris, 13 novembre 2015



AP-HP : suicide d’un médecin victime de harcèlement moral

De tels faits touchent assez rarement médecins hospitaliers et magistrats pour qu’ils soient soulignés lorsqu’ils se produisent, comme je l’avais déjà fait en mars 2012 pour le cas du substitut de Nanterre Lionel Beauvais qui a depuis donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

Aussi déplorables soient-ils, souhaitons qu’ils puissent contribuer à une prise de conscience chez ces professionnels qui trop souvent continuent à se foutre ouvertement des autres salariés victimes de harcèlement moral en entreprise.

 

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75015/paris-un-medecin-se-suicide-a-l-hopital-pompidou-en-se-jetant-par-la-fenetre-18-12-2015-5385123.php

Paris : un médecin se suicide à l’hôpital Pompidou en se jetant par la fenêtre

 

avec Elodie Soulié | 18 Déc. 2015, 20h04 | MAJ : 18 Déc. 2015, 21h20

ILLUSTRATION. Médecin cardiologue, le Pr Jean-Louis Megnien était âgé de 54 ans.
ILLUSTRATION. Médecin cardiologue, le Pr Jean-Louis Megnien était âgé de 54 ans. LP/Olivier Boitet

 

Les collègues du Pr Jean-Louis Megnien sont sous le choc Jeudi après-midi, ce cardiologue de 54 ans et s’est suicidé à l’hôpital européen Georges Pompidou, où il travaillait, en se jetant par la fenêtre d’un étage de l’établissement. L’annonce a été faite ce vendredi par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), confirmant une information du Figaro.

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire s’est tenu en urgence ce vendredi matin dans ce même hôpital, «en présence de Martin Hirsch», le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. «Celui-ci a indiqué combien l’institution, touchée par ce drame, prenait au sérieux cet événement tragique», annonçant «la saisine de la cellule d’analyse des suicides», a poursuivi l’AP-HP. «Comme elle l’a fait dans d’autres cas», elle procédera «à une analyse complète des circonstances qui ont pu provoquer ce geste».

Une enquête policière a été ouverte pour faire la lumière sur les circonstances de ce drame. En arrêt maladie pendant neuf mois pour une dépression, le cardiologue avait repris le travail lundi. Il y a quelques mois, plusieurs de ses collègues avaient alerté Martin Hirsch et la directrice de l’hôpital, Anne Costa, de «risques suicidaires» en raison, selon eux, de «harcèlement moral». «Il était père de cinq enfants et n’avait pas de problèmes familiaux», selon un confrère de Jean-Louis Megnien, ajoutant qu’«il était victime d’un harcèlement clair».

 

2012-03-12 Suicide d'un substitut du procureur de Nanterre - Un petit coucou

Cliquer sur cette image pour l’agrandir et lire le texte.

 

http://www.leparisien.fr/nanterre-92000/suicide-d-un-magistrat-a-nanterre-un-syndicat-se-porte-partie-civile-21-04-2015-4712869.php

Suicide d’un magistrat à Nanterre : un syndicat se porte partie civile

 

Le Parisien | 21 Avril 2015, 19h44

L’Union syndicale des magistrats (USM) a annoncé ce mardi sa constitution de partie civile dans l’enquête sur le suicide de Lionel Beauvais, un substitut de l’ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye. Le magistrat, âgé de 50 ans, s’était pendu chez lui, dans le Val-de-Marne, en mars 2012. Une information judiciaire pour « homicide involontaire » et « harcèlement moral » a été ouverte en février par le parquet de Versailles après une plainte contre X de la veuve de Lionel Beauvais, qui souhaite obtenir des réponses sur les « conditions de travail » de son mari. « L’USM a pris la décision de se joindre à cette démarche. Elle espère ainsi qu’une enquête complète sera enfin menée et que des réponses seront apportées aux nombreuses questions encore en suspens après ce drame », écrit le syndicat majoritaire dans un communiqué. « La parole des magistrats concernés par la souffrance au travail doit enfin être entendue et prise en compte », ajoute l’USM. Une enquête conduite par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) menée au lendemain du drame n’avait pas établi de lien entre la mort du substitut et ses conditions de travail.

 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/02/16/97001-20150216FILWWW00274-nanterre-enquete-sur-le-suicide-d-un-magistrat.php

Nanterre: enquête sur le suicide d’un magistrat

    • Par Le Figaro.fr avec AFP
    • Mis à jour le 16/02/2015 à 17:10
    • Publié le 16/02/2015 à 17:06
Le parquet de Versailles a ouvert le 10 février une information judiciaire pour « homicide involontaire » et « harcèlement moral », trois ans après le suicide d’un substitut de l’ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye.

La veuve du substitut avait déposé plainte contre X en septembre au parquet de Nanterre pour « demander une enquête approfondie qui établisse sérieusement les conditions de travail de Lionel Beauvais à l’époque », a résumé son avocat François Saint-Pierre. L’affaire a ensuite été dépaysée et vient d’être confiée à deux juges d’instruction de Versailles, ont dit ces sources confirmant une information du journal Le Monde. Ces juges devront notamment éclaircir les circonstances qui ont amené cet homme de 50 ans à se pendre à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), dans la nuit du 6 au 7 mars 2012.

Auparavant, le magistrat avait fait part d’angoisses à des collègues, se disant surveillé à son domicile et à son bureau. Il avait également affirmé à sa hiérarchie que son ordinateur personnel était espionné. Une enquête menée par le parquet de Créteil, territorialement compétent, n’avait pas établi de lien entre sa mort et ses conditions de travail.  »A part l’adjointe de M. Courroye, Marie-Christine Daubigney qui a été auditionnée de manière informelle, il n’y a eu aucune audition des autres substituts et procureurs de la République adjoints », a regretté Me Saint-Pierre, concluant à une « absence d’enquête ».

« Il n’y avait pas à faire ce type d’investigations car rien ne laissait paraître d’un lien avec son métier », a estimé une source judiciaire décrivant un homme atteint « d’une maladie psychiatrique, de paranoïa », qui « consultait sur son ordinateur de travail beaucoup de sites sur ce sujet ».  »Nous souhaitons que différents magistrats qui ont travaillé avec M. Beauvais soient auditionnés, pour qu’ils apportent un récit circonstancié de son travail », a expliqué Me Saint-Pierre.

Dans le cadre d’un audit lancé par la Chancellerie à la demande de magistrats de Nanterre, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) avait reproché dans un rapport de mai 2013 à « l’ancien procureur » un « goût peu marqué pour l’administration de la juridiction dans son ensemble », marquée par une ambiance « délétère ».



Blogs orduriers de Cyprien Luraghi : que risque-t-il pénalement ?

Je le disais déjà hier, l’affaire des tweets de Marine Le Pen est intéressante en ce qu’elle permet de réaliser à grande échelle un peu d’éducation populaire sur une question de droit qui me concerne et que semble totalement méconnaître le public du malade mental Pascal Edouard Cyprien Luraghi.

Comme le savent bien tous ses lecteurs, ce dernier éprouve un vrai plaisir à se « moquer » (c’est le terme qu’il utilise lors de ses déclarations aux autorités judiciaires pour justifier toute son activité de cyberdélinquant à mon encontre, tout comme d’ailleurs sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest), à rire ou faire rire des victimes, quelles qu’elles soient, et de manière extrêmement choquante, avec une profusion de termes orduriers et d’images violentes et pornographiques.

Il en a fait sa profession de foi, qu’avec sa bande de « déconnologues » il impose avec violence aux riverains et lecteurs du site Rue89 depuis 2008 tout en organisant en parallèle, notamment sur ses propres blogs, de vastes opérations de lynchage public de victimes qu’il a pris pour cibles.

Il fait l’apologie de tous les crimes et délits dont elles ont été victimes, les crimes les plus sordides comme les actes de terrorisme, les menace de nouveaux crimes et délits, appelle publiquement à la commission de crimes et délits à leur encontre, et ne se gêne pas pour en commettre lui-même.

Ainsi, par exemple, a-t-il à maintes reprises appelé au viol ou au meurtre à mon encontre tout en me menaçant de mort.

Voici donc en vidéo un rappel d’articles de loi sous lesquels tombent toutes ses publications :

 

 

Si le droit au respect de la dignité des victimes a été renforcé par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 ayant modifié l’article 222-33-3 du Code Pénal, il était déjà assuré par sa version antérieure, ainsi que par l’article 227-24 du même code.

 

Rappels
 

Article 222-33-3, version en vigueur au 6 août 2014 :

« Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et 222-33 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

 

Article 222-33-3, version en vigueur du 7 mars 2007 au 6 août 2014 :

« Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.

Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

 

La seule différence entre ces deux versions de l’article 222-33-3 du Code Pénal concerne l’article 222-33 du même code, créé par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 et ainsi rédigé :

« I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

III. – Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;

2° Sur un mineur de quinze ans ;

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. »

 

http://www.droitducinema.fr/227-24.htm

Visa d’exploitation – Comment l’article 227-24 du Code pénal a-t-il été adopté ?

Marc Le Roy
Docteur en droit
www.droitducinema.fr
21 août 2015

 

Art. 227-24 du Code pénal – « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »

——————————————————————————————————–

L’article 227-24 du Code pénal est connu pour servir, entre autres, de fondement à l’annulation de visas d’exploitation attribués à des œuvres cinématographiques. Le Conseil d’Etat estime en effet dans certains cas que cet article impose l’attribution d’un visa assorti d’une interdiction aux moins de 18 ans si le film contient un message à caractère  « pornographique » ou « violent » au sens de cet article (v. par exemple la décision du Conseil d’Etat au sujet du film d’horreur Saw 3D). C’est même cet article qui, à l’occasion de l’affaire Baise-moi, a motivé en 2001 le retour par décret de l’interdiction aux moins de 18 ans au cinéma. Cet article du Code pénal permet à certains justiciables comme l’association Promouvoir d’obtenir l’annulation de visas assortis d’une interdiction aux moins de 16 ans. En se fondant sur cet article la juridiction administrative considère alors que cette interdiction n’est pas suffisante dans la mesure où elle pourrait placer des mineurs face à des images visées à l’article 227-24 du Code pénal. Nous avons déjà eu l’occasion de critiquer l’interprétation extensive de cet article par le Conseil d’Etat en matière d’œuvres cinématographiques. Au-delà de ces critiques, il peut-être intéressant de rappeler de quelle façon cet article a été adopté par le Parlement.

L’article 227-24 a fait son apparition dans le Code pénal à la suite de l’adoption par le Parlement de la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes. L’adoption de cette loi a suivi un processus législatif complexe qui a entrainé la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP). C’est justement à l’occasion de la réunion de cette commission composée de sénateurs et de députés que cet article a fait son apparition. Le sénateur Charles Jolibois affichant sa volonté de lutter contre l’expansion du minitel rose a proposé (sur ce point lire le rapport de la CMP) d’ajouter un article 227-17-1 bis (qui deviendra l’article 227-24 après adoption définitive du texte par le Sénat) visant les mineurs et la pornographie (capture d’écran du rapport de la CMP). Le rapport de la CMP nous apprend au passage que c’est Jacques Toubon (futur ministre de la culture et actuel Défenseur des droits) qui propose alors en CMP d’ajouter une mention à la violence et à la dignité humaine à cet article (capture d’écran du rapport de la CMP) . L’article 227-17-1 bis fut finalement adopté par la CMP (capture d’écran du texte adopté par la CMP) puis par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il est intéressant de noter que cet article visait à l’origine le minitel rose et non les œuvres de l’esprit comme peuvent l’être les œuvres cinématographiques. On sait que l’intention du législateur et les différents documents législatifs liés à l’adoption d’un texte peuvent éclairer le juge lors de l’application d’une loi. Le Conseil d’Etat pourrait s’appuyer sur ce rapport de la CMP pour modifier sa jurisprudence en décidant d’appliquer de façon plus cohérente cet article du Code pénal. La meilleure solution serait peut-être l’abrogation pure et simple de cet article par le législateur mais politiquement, la chose paraît bien difficile à imaginer.

 

Pour en savoir plus :

- M. LE ROY, Pour une remise à plat du système de classification des films, InaGlobal.fr, août 2015 ;
- M. LE ROY, Visa d’exploitation du film SAW 3D : la décision du Conseil d’Etat est-elle plus effrayante que le film ?, AJDA 2015, à paraître ;
- M. LE ROY, Visa de Love : « La jurisprudence est devenue maintenant illisible », News Tank Digital, août 2015
- M. LE ROY, Est-il toujours justifié d’interdire un film aux moins de 18 ans ?, News Tank Digital, juin 2015
- M. LE ROY, Réflexion sur la diffusion à la télévision des programmes interdits aux mineurs : un régime perfectible, Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, Dalloz 2014 ;
- M. LE ROY, Visas d’exploitation de Nymphomaniac vol. 1 et 2 : rappel à l’ordre par le juge des référés, TA Paris ord., 28 janvier et 5 février 2014, Association Promouvoir, Legipresse 2014, p. 169 ;
- M. LE ROY, Nyphomaniac censuré. Vraiment ? Retour sur la suspension des visas du film par le Tribunal administratif de Paris. Publié sur InaGlobal.fr ;
- M. LE ROY, Du caractère pédagogique de l’attribution des visas d’exploitation des oeuvres cinématographiques, JCP G 2012, comm. n° 942 ;
- M. LE ROY,La protection des mineurs et les œuvres cinématographiques, Inaglobal.fr, 6/6/12 ;
- M. LE ROY, Les conséquences du décret du 22 février 2010 sur le contentieux des visas d’exploitation des films : Commentaire de l’ordonnance du CE du 6 décembre 2011, Association promouvoirLamy droit de l’immatériel avril 2011, éclairage n°2307 ;
- M. LE ROY, De la bonne utilisation de l’interdiction des films aux moins de 18 ans, AJDA 2009, p. 544 ;

 



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