Arrêt de la Cour de Cassation du 8 mars 2016

Voilà un arrêt qui fait plaisir à lire quand on le reçoit.

Cliquer sur les deux images ci-dessous pour les agrandir et en prendre connaissance :

 

Arrêt 08.03.2016 P.1 001

 

Arrêt 08.03.2016 P.2 001

 

Un seul attendu, clair, net et sans bavure :

« Attendu qu’après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi; »

En conséquence de quoi la décision l’est tout autant :

« DECLARE le pourvoi NON ADMIS; »

Ainsi a statué la COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, sur le pourvoi formé par Mme Josette Brenterch, partie civile, contre l’arrêt de la Cour d’appel de RENNES, 11e chambre, en date du 2 décembre 2015, qui l’a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Petitcoucou des chefs de diffamation publique, injure publique envers un particulier et atteinte à l’intimité de la vie privée, et de la société Overblog des chefs de complicité de diffamation publique et complicité d’injure publique envers un particulier.



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