Attentats du 13 novembre : les victimes décédées sont exemptées d’impôts

La colère des familles a bien été entendue.

 

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Attentats : les familles ne paieront pas les impôts des victimes

 

Elles s’étaient insurgées après avoir reçu l’avis d’imposition de leur proche disparu lors des attaques. Bercy a finalement décidé de faire un geste.

 

Source AFP

Modifié le 12/05/2016 à 06:34 – Publié le 11/05/2016 à 22:00 | Le Point.fr
149 personnes sont décédées dans les attentats du 13 novembre.
149 personnes sont décédées dans les attentats du 13 novembre. © CITIZENSIDE/BANGALY TOURE

 

Les ayants droit des victimes d’attentats n’auront pas à remplir les déclarations de succession et d’impôt sur le revenu des personnes décédées, a annoncé mercredi le gouvernement. « Les ayant droit des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats », indiquent le ministère des Finances et le secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes dans un communiqué.

Par ailleurs, « le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme », ajoutent-ils, précisant que cette mesure sera proposée « dans le cadre de la prochaine loi de finances ».

Bientôt reçues par Bercy

Les attentats djihadistes qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes. Pour expliquer l’ensemble de ces dispositifs, les associations de victimes et d’aide aux victimes seront reçues « la semaine prochaine » par le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert et la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes Juliette Méadel.

Contacté par l’Agence France-Presse, Bercy a indiqué que les ayants droit des victimes d’attentats seraient dès cette année dispensés du dépôt des déclarations de succession ou d’impôt sur le revenu. Les contribuables ont normalement jusqu’au 7 juin dernier délai pour effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu. Le Parlement avait déjà voté en décembre l’exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, une disposition contenue dans le budget rectificatif de 2015.

 



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