Bernard Ripert va-t-il s’intéresser au scandale des abus psychiatriques après ces trois journées d’internement ?

Il y a de quoi faire pour un véritable défenseur des Droits de l’Homme et des libertés individuelles…

 

http://www.liberation.fr/france/2016/05/25/bernard-ripert-l-avocat-d-action-directe-interne-d-office-pendant-trois-jours_1455165

Bernard Ripert, l’avocat d’Action directe interné d’office pendant trois jours

 

Par François Carrel, à Grenoble et Jean-Manuel Escarnot, à Toulouse — 25 mai 2016 à 21:31
Bernard Ripert en 2012. L’avocat grenoblois a notamment défendu des complices de Carlos. Photo P. Chignard. Hans Lucas

Le défenseur du groupe terroriste d’extrême gauche, qui avait été placé lundi en hôpital psychiatrique sous la contrainte, a finalement été libéré mercredi soir sur décision du préfet. Ses proches dénoncent la vendetta d’un procureur de Grenoble.

  • L’avocat d’Action directe Bernard Ripert finalement libéré

L’avocat grenoblois Bernard Ripert, 65 ans n’aura pas passé une troisième nuit en hôpital psychiatrique. Le préfet de Savoie a signé mercredi soir la levée de son hospitalisation sous contrainte, en s’appuyant «sur deux avis psychiatriques concordants», a précisé l’un des avocats de Bernard Ripert, Laurent Pascal.

Défenseur d’Action directe, des complices de Carlos et d’Antonio Ferrara, le pénaliste grenoblois, connu pour sa verve insolente et son goût pour la provocation, avait été interné sous la contrainte lundi soir au centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), puis transféré mardi à l’hôpital psychiatrique de Bassens (Savoie), proche de son domicile, où il avait entamé une grève de la faim, selon un autre de ses avocats, Ronald Gallo.

Le ténor du barreau grenoblois avait été interpellé lundi à son domicile de Détrier, en Savoie, sur réquisition du procureur de la République de Grenoble. Il ne s’était en effet pas présenté à une convocation à l’hôtel de police dans le cadre d’une procédure pour «menaces ou actes d’intimidation envers un magistrat». L’interpellation a été rude : face à son refus d’obtempérer, les forces de l’ordre ont menotté l’avocat avant de le conduire à l’hôtel de police de Grenoble, où il a été placé en garde à vue. «Une dizaine de policiers ont déboulé à notre domicile de Détrier. Une voiture de police bloquait la rue. C’était impressionnant. Hors de proportion. Ils sont allés dans notre chambre et ils l’ont embarqué menotté dans leur voiture», raconte Rose-Marie, l’épouse de Bernard Ripert.

Dans la journée de lundi, l’état de santé de l’avocat – tension élevée – avait nécessité son hospitalisation au CHU de Grenoble, où il a été examiné par un psychiatre à la demande du procureur de la République. D’après ce dernier, le psychiatre a «estimé que M. Ripert était une personne présentant des troubles mentaux qui nécessitaient son placement sous contrainte en hôpital psychiatrique. Je considère, au vu des éléments du dossier, qu’il représente potentiellement un danger pour lui-même et les autres»,a-t-il déclaré au Dauphiné libéré.

Guerre ouverte. C’est néanmoins le préfet qui peut ordonner, selon la loi, une telle «admission en soins sans consentement», sur avis de l’expert psychiatrique. De fait, la garde à vue de Me Bernard Ripert a été levée lundi soir afin de permettre cette hospitalisation. Ce que dénonce Ronald Gallo, pour qui la teneur du bilan psychiatrique invoquée dans l’arrêté préfectoral apparaît très contestable.

Ripert avait été suspendu quatre mois en février, accusé d’entorses à la déontologie de sa profession. Il aurait notamment eu des propos fleuris à l’encontre de confrères ou d’un directeur de prison. Le conseil régional de discipline l’avait néanmoins relaxé le 9 mai. Mais le parquet avait fait appel, prolongeant ainsi sa suspension. Dans un contexte de guerre ouverte entre le conseil et quelques magistrats grenoblois, une audience sur le fond a été fixée au 2 juin, avec en ligne de mire la radiation de Me Bernard Ripert.

Les avocats de Grenoble ont très vigoureusement réagi au traitement réservé à leur confrère. Leur conseil de l’ordre a en effet exprimé sa «sidération devant les conditions d’arrestation» de Bernard Ripert, dénoncé «les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en œuvre» et «une volonté manifeste d’anéantissement personnel et professionnel d’un avocat». Une centaine d’entre eux se sont réunis en robe, mardi à Grenoble, pour exprimer leur soutien et protester contre «un contexte de dégradation massive des relations entre l’institution judiciaire grenobloise et les avocats».

De Me Ripert, sa consœur Marie-Christine Etelin, elle aussi avocate des membres d’Action directe, dit que «ce n’est pas un avocat qui se couche». Mais «un avocat qui s’engueule avec un procureur, c’est classique», souligne-t-elle aussitôt, pour mieux dénoncer le traitement qui lui a été infligé. «Il a assuré la défense d’Action directe en 1987 et 1994, dans les deux procès à Paris devant la cour spéciale. Son internement en psychiatrie est un nouvel épisode du harcèlement contre cet avocat qui a toujours défendu des militants politiques selon leurs convictions», a réagi de son côté Jean-Marc Rouillan, l’ancien leader d’Action directe.

«Radiation».Que reproche l’institution judiciaire à Me Ripert ? Le 13 mai, au palais de justice de Grenoble, il aurait dévisagé l’un des juges ayant signé sa suspension. C’est ce «regard», perçu comme menaçant, qui a justifié l’ouverture de la procédure pour «intimidation envers un magistrat». Me Gallo s’insurge : son confrère «n’a commis aucun acte d’intimidation… Accorder à un regard une valeur d’intimidation, c’est la démonstration d’un délire paranoïaque de l’institution judiciaire !» Même indignation de la part de son épouse : «C’est écœurant. Hallucinant. Ce sont des pratiques d’une autre époque. Il est en conflit avec un procureur de Grenoble. Ce dernier a fait de sa radiation une affaire personnelle.»

Me Ronald Gallo se dit déterminé à obtenir gain de cause le plus rapidement possible : «A travers le cas Ripert, c’est un débat plus large et grave qui est posé aujourd’hui. En défendant Ripert, je me défends, je défends Eric Dupond-Moretti et tous les confrères qui, un jour ou l’autre, sur un dossier, choisissent de manifester leur indignation de manière véhémente.» Mercredi soir, des rassemblements de soutien à Bernard Ripert ont été organisés à Grenoble et à Chambéry. Peu de temps après, Bernard Ripert est sorti du centre hospitalier spécialisé de Bassens. Libre… et plus remonté que jamais.

François Carrel à Grenoble , Jean-Manuel Escarnot à Toulouse

 

http://www.liberation.fr/france/2016/05/25/un-rapport-fustige-les-derives-d-hopitaux-psychiatriques_1455035

Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques

 

Par Eric Favereau — 25 mai 2016 à 13:01
L’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), en 2008. Photo Philippe Merle. AFP

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport qui fait frémir sur la multiplication des pratiques indignes dans les hôpitaux psychiatriques.

  • Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques

Cela se sait, cela le voit. Depuis quelques années, se multiplient des pratiques de contention et d’isolement systématiques dans les services de psychiatrie en France. Et il ne se passe rien. Ou si peu. On laisse faire, on regarde ailleurs. A l’exception de quelques personnalités comme le député (PS) Denys Robiliard, cela se poursuit dans une relative indifférence des pouvoirs publics. Le ministère de la Santé, ainsi, ne réagit pas. Est ce que le rapport que publie, ce mercredi la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, va changer la donne ?

Un rapport clair, ferme, et inquiétant, que révèle l’Agence France Presse. Pour la première fois depuis sa création en 2008, le CGLPL a établi un bilan thématique de ses 121 visites dans 112 établissements de santé mentale représentant 40% des sites spécialisés en psychiatrie. Il porte sur deux pratiques anciennes qui «connaissent une recrudescence depuis une vingtaine d’années», «l’isolement» ou le placement d’un patient dans un espace fermé qu’il ne peut ouvrir et la «contention mécanique», qui consiste à l’immobiliser par des liens, attaches ou camisoles. «La grande majorité des unités de soins visitées disposent d’une, voire de deux chambres d’isolement et de matériel de contention», explique le rapport.

Pour le CGLPL, le développement de ces pratiques s’explique par «une réduction des effectifs», «la présence insuffisante des médecins», «une évolution de l’approche psycho pathologique» et «un manque de réflexion d’ensemble sur la liberté de circulation des patients». «L’impératif de sécurité» est également mis en avant, souligne Adeline Hazan, pour qui le malade mental «ne bénéficie pas de la représentation qui s’attache à toute maladie : souffrance, fragilité, besoins de soins, compassion» en raison d’un présupposé sur sa dangerosité, «plus alimenté par le traitement médiatique d’événements exceptionnels que par une réalité statistique d’un quelconque danger».

Défaillances dans la surveillance

Parmi ses observations, elle constate un détournement de l’utilisation de ces outils, prévus pour faire face à des situations de crise limitée dans le temps, à des fins disciplinaires ou de sanction, «certains services allant jusqu’à établir un barème en jours d’isolement en fonction de la transgression à des règles fixées».

Certains règlements intérieurs prévoient un séjour systématique des patients à l’isolement lors de leur admission pour des durées pouvant atteindre quinze jours. Quant aux détenus, ils sont systématiquement placés en chambre d’isolement. L’isolement est plus affaire de «culture de service» que de type de patient. Sa durée est variable et l’organisation des chambres n’est pas normalisée. Les modalités de contention ne sont pas plus uniformes allant de deux membres à quatre membres, au buste et au bassin attachés», constate le rapport.

Concernant les atteintes aux droits fondamentaux des patients, le rapport mentionne des défaillances dans la surveillance, l’absence de sonnette d’appel. «Certains, attachés, n’ont d’autre choix que d’attendre le passage d’un infirmier, parfois seulement toutes les deux heures et moins la nuit, pour obtenir à boire, demander le bassin ou signaler un malaise.»

Rapport terrifiant

Le droit à l’intimité est bafoué par le développement de la vidéosurveillance, voire l’installation de micros et de caméras thermiques «attentatoires à la dignité des patients», dénonce le CGLPL, qui déplore également «les interdictions de visite», des patients obligés de manger par terre en utilisant leur lit comme table, l’obligation du port du pyjama sans justification médicale et l’absence d’activité. Parmi les patients, «le sentiment d’incompréhension voire de punition domine», écrit le CGLPL. «Tout doit être mis en œuvre pour apaiser la personne en situation de crise avec des approches alternatives à une mesure de contrainte physique», écrit dans ses recommandations la contrôleure. Elle prône une traçabilité de ces pratiques avec la tenue d’un registre et une information de la personne concernée et de ses proches sur ses droits.

Elle souhaite qu’un examen psychiatrique préalable soit systématiquement réalisé et que la décision soit motivée pour justifier son caractère «adapté, nécessaire et proportionné». «La mesure de contrainte physique doit être la plus courte possible et ne saurait dépasser la situation de crise.» Sans une nouvelle décision, elle ne doit pas dépasser vingt-quatre heures pour l’isolement et douze pour la contention.

Sera-t-elle entendue ? Faut-il rappeler, il y a deux mois, le rapport terrifiant qui avait été déjà publié sur l’hôpital psychiatrique de Bourg-en-Bresse, où des patients étaient enfermés, attachés pendant plusieurs mois? Le ministère de la santé, comme l’Agence régionale de la santé, n’avait pas réagi. Faut-il souligner l’appel lancé, en septembre dernier par le collectif des 39 «Non à la contention»? Peu ou pas d’échos. Comme si ce qui se passe dans les hôpitaux psychiatriques tombait désespérément dans un trou noir.

Eric Favereau

 

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/05/25/isolement-et-contention-la-cglpl-appelle-le-monde-de-la-psychiatrie-sinterroger_812151#

Isolement et contention : la CGLPL appelle le monde de la psychiatrie à s’interroger

Coline Garré

| 25.05.2016

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan, entend porter sur la place publique le débat sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale, en publiant chez Dalloz ce 25 mai un rapport thématique sur ce sujet, présenté comme une seconde privation de liberté, dans une première (l’hospitalisation sans consentement).

Pas de preuve scientifique

Adeline Hazan incite en priorité les professionnels de la psychiatrie à une remise en cause de leurs pratiques, alors que le phénomène se généralise sans qu’ « aucune étude scientifique menée n’affirme l’efficacité thérapeutique de la contention ou de l’isolement » lit-on.

« Depuis 15-20 ans, on constate leur augmentation, sans que personne ne l’explique : baisse des traitements médicamenteux, manque de personnel, culture de la profession, du service ? », interroge Adeline Hazan. « Il est rare que les établissements n’y recourent jamais. Partout, nous avons constaté au moins une chambre d’isolement », décrit-elle.

« Le constat fondé sur la visite de 121 établissements de santé mentale (centres hospitaliers spécialisés et services psychiatriques d’hôpitaux généraux, unités pour malades difficiles et unités hospitalières spécialement aménagées), soit 40 % des 284 établissements recensés, fait état d’une grande diversité des pratiques, « entre les structures, mais aussi en leur sein, ce qui pose le problème de l’égalité de chacun face aux droits fondamentaux », souligne la CGLPL.

Banalisation et systématisation

Il existe d’évidents scandales, comme au centre psychothérapeutique de l’Ain, ou dans d’autres établissements où une chambre d’isolement mesure 6,20 m2, où un barème de jours de mise à l’isolement a été mis en place pour sanctionner des « comportements inadaptés » dans une perspective disciplinaire. La CGLPL dénonce tout aussi sévèrement une banalisation de la contention dans les chambres des patients, la systématisation de la mise à l’isolement des personnes détenues transférées en hôpital, l’absence de médiations mises en œuvre avant une contention (qui doit n’intervenir qu’en dernier recours), l’absence d’examen médical, la prescription de ces mesures assortie de la mention « si besoin », ou encore l’insuffisance de la surveillance par le personnel.

Adeline Hazan s’offusque encore des atteintes à l’intimité, en raison de la vidéo-surveillance, à la dignité (seau hygiénique, chaise percée, port du pyjama sans justification), ou de l’insuffisance des liens maintenus avec la famille.

La loi du 26 janvier 2016, une grande avancée… en théorie

Malgré le référentiel de l’ancienne Haute autorité de santé (HAS) de 1998 et les recommandations du CGLPL, le cadre réglementaire et législatif de la contention et l’isolement faisait défaut… au moins jusqu’à la loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016.

« Elle inscrit dans le code de santé publique que l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, sur décision d’un psychiatre, pour une durée limitée. Elles doivent être consignées dans un registre et les établissements doivent fournir un rapport annuel avec le nombre de placement à l’isolement et les moyens employés pour les éviter », se félicite Adeline Hazan, évoquant « une grande avancée ».

À quelques bémols près : « les médecins, les cadres de santé et les directeurs ne semblent pas informés. Il n’y a pas de prise de conscience de la part des établissements et des agences régionales de santé (ARS) de l’importance de cette loi et pas de changement sur le terrain », déplore Adeline Hazan. Le ministère de la Santé lui indique (depuis plus d’un mois) que la circulaire d’application est en cours de signature : « Cette loi est d’application immédiate », rectifie la CGLPL.

Des recommandations

Parmi ses recommandations, le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande un recensement (qualitatif et quantitatif) des mesures de contention et d’isolement au niveau régional et national, et non seulement par établissement.

Elle réclame une meilleure notification de leurs droits aux malades (via la remise d’un support écrit et un affichage dans la chambre d’isolement), l’interdiction de la vidéosurveillance, la limitation de la durée de l’isolement à 24 heures et de la contention à 12 heures, la réalisation d’un examen psychiatrique préalable à la décision, ou encore la preuve de son caractère adapté, nécessaire et proportionné.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

 

http://www.infirmiers.com/votre-carriere/votre-carriere/isoler-et-contraindre-des-mesures-de-dernier-recours.html

PSYCHIATRIE

Isoler et contraindre : des mesures de dernier recours…

 

25.05.16 Mise à jour le 25.05.16

Cet article fait partie du dossier :

La conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centre hospitalier spécialisé (CHS) détaille 12 principes généraux concernant les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie.

homme dépression tristesse
La décision d’isolement ou de contention doit faire l’objet d’une concertation avec l’équipe de soins et prendre en compte notamment l’évaluation du bénéfice/risque…

L’isolement et la contention sont des pratiques récemment encadrées par la loi de santé et très régulièrement pointées du doigt par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Le CGLPL devait présenter mercredi un rapport spécifique sur ces pratiques. Dans son document dévoilé volontairement avant la présentation de ce rapport, la conférence des présidents de CME de CHS rappellait que les pratiques de restriction de liberté en établissements hospitaliers autorisés en psychiatrie sont encadrées par des textes législatifs et réglementaires et qu’elles font l’objet de recommandations et de démarches qualité dans le cadre de la certification des établissements de santé menée par la Haute autorité de santé [HAS].

Elle écrit que ces ces pratiques s’inscrivent dans un processus complexe justifié par l’état clinique du patient et comprenant de nombreux aspects : une décision, un accompagnement humain, une délivrance de soins et une surveillance professionnelle de proximité. Elle insiste sur le fait qu’elles ne peuvent pas relever de la banalité de la pratique quotidienne et en aucun cas constituer une réponse à des questions d’ordre disciplinaire, d’effectifs soignants ou [de] convenance institutionnelle. L’histoire de l’institution hospitalière a montré qu’aucun acteur du soin, quelles que soient ses compétences et son expérience, n’est à l’abri de contre-attitudes négatives et de perte de maîtrise de soi dans sa pratique hospitalière. Il s’agit donc d’un domaine qui exige une vigilance toute particulière d’un point de vue éthique médical et légal ainsi que de prendre la mesure de ce que toute privation ou restriction de liberté implique pour chacun, patient ou soignant, commente aussi la conférence.

Des mesures de dernier recours

Passé ce préambule, elle édicte ses principes généraux. D’abord, il s’agit de mesures dites « de dernier recours » et leurs indications ne peuvent être portées que sur la base de la constatation de son état clinique. Ensuite, la décision doit être prise par « un praticien senior » qui doit justement s’assurer du caractère dit « de dernier recours »  de la mesure. « A cet égard, il retranscrit dans le dossier du patient les actions menées au préalable pour éviter cette mesure et il est informé sans délai de sa mise en place. En cas de nécessité entrant dans le cadre du rôle propre infirmier, le praticien senior confirme s’il y a lieu la mesure dans l’heure qui suit sa mise en place à la suite d’un examen médical, indique aussi la conférence. Troisième principe : la décision d’isolement ou de contention ne peut être anticipée par un certificat médical indiquant si besoin, ni être systématisée, notamment en raison de la situation administrative du patient (soins sans consentement, personne détenue etc.). Ce sont des pratiques que le CGLPL a souvent remarqué, note-t-on.

La décision d’isolement ou de contention fait l’objet d’une concertation avec l’équipe de soins et prend en compte notamment l’évaluation du bénéfice/risque, édicte ensuite la conférence. Dans toute la mesure du possible, les professionnels s’efforcent d’expliquer au patient pourquoi cette mesure ne peut pas être évitée, précise-t-elle. Elle note aussi que la décision d’utiliser la contention ou l’isolement doit être individualisée, assortie le cas échéant d’une prescription médicamenteuse, basée sur la prise en compte de l’intérêt du patient dans un but thérapeutique et évaluée au regard de l’évolution de son état clinique. Cette décision doit être motivée, inscrite dans le dossier du patient et horodatée, avec la précision de sa durée et, le cas échéant, le type de contention, y est précisée ainsi que l’absence de contre-indications somatiques.

Le sixième principe concerne le programme individualisé de surveillance de l’état clinique et de prévention des risques, qui doit prévoir notamment un examen médical somatique dans les deux heures qui suivent le début de la mesure d’isolement, un minimum de deux examens médicaux quotidiens et une évaluation infirmière au minimum toutes les heures, et la possibilité pour le patient de solliciter un soignant si nécessaire. Septième principe, la contention est décidée pour une période maximum de 12 heures, l’isolement pour une période maximum de 24 heures et sa reconduction nécessite systématiquement un examen par un praticien senior et les mêmes justifications qu’à l’origine de la mesure. Là encore, la conférence insiste la nécessaire traçabilité de toutes les décisions prises.

Ensuite, l’isolement et la contention sont réalisés dans des espaces dédiés dont l’architecture a été conçue pour contribuer à la qualité des soins dans ce contexte particulier et par un personnel suffisamment expérimenté et formé aux enjeux éthiques et aux difficultés de mise en oeuvre de ces pratiques, souhaite la conférence, insistant sur les conditions matérielles et notamment d’hygiène et de sécurité. Par ailleurs l’utilisation de vêtements autres que ceux du patient ne doit être strictement limitée et réservée qu’à de rares situations motivées par des arguments cliniques et/ou d’hygiène. Elle ne peut en aucun cas être systématisée pour des motifs institutionnels. Le CGLPL s’est étonné à plusieurs reprises de mises en pyjama parfois un peu trop systématiques, note-t-on. La conférence précise enfin que la disponibilité de sa chambre doit être assurée au patient à tout moment dès l’amélioration de son état clinique.

Des données transmises à l’ARS

Les derniers principes concernent l’organisation institutionnelle des établissements de santé. Ainsi, le début et la fin de toute mesure d’isolement ou de contention sont portées à la connaissance du praticien hospitalier d’astreinte, de l’interne et du cadre de garde et est signalée en temps réel au service de sécurité incendie de l’établissement. De plus, les situations des patients en isolement ou contention sont reprises lors des réunions institutionnelles de l’unité d’hospitalisation, au minimum de façon hebdomadaire et la traçabilité en est assurée dans le dossier du patient et elles sont portées à la connaissance du JLD [juge des libertés et de la détention] à chacun de ses passages dans l’établissement. Enfin, la gestion de la disponibilité des chambres d’isolement engage la solidarité institutionnelle des responsables médicaux et administratifs des pôles.

Par ailleurs, la CME de l’établissement est enjointe à faire de la réduction au strict minimum des pratiques de contention et d’isolement un axe fort de sa politique de qualité et de sécurité. Cet aspect doit faire systématiquement l’objet d’un volet spécifique de son projet médical. Dans cette perspective, la CME est informée chaque trimestre dans le cadre de son agenda qualité de la situation quantitative et qualitative de ces mesures. Sur la base du registre prévu par la loi [de santé, NDLR], l’établissement établit annuellement en lien avec la CME et le DIM [département d'information médicale] un rapport rendant compte des pratiques d’isolement et de contention, et de la politique qu’il définit et met en oeuvre pour en limiter le recours.

Ce rapport est transmis à la commission des usagers, au comité d’éthique et au conseil de surveillance pour avis, ainsi qu’à l’agence régionale de santé (ARS) pour une analyse régionale de ces pratiques, précise la conférence. Le 12ème principe édicté est plutôt un souhait. Elle demande à nouveau la mise en place d’un observatoire national de ces pratiques dans les établissements publics de santé. Cet observatoire serait de nature à assurer un traitement objectif de ces pratiques, pour réaliser une analyse critique des données fournies régionalement par les ARS et en interpréter qualitativement et quantitativement les évolutions dans la perspective d’en limiter à terme le recours, estime-t-elle.

Principes généraux concernant les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie, conférence nationale des présidents de CME de CHS, mai 2016 (PDF)



Bernard Ripert est sorti de l’hôpital fatigué

Pauvre petite chose fragile…

 

http://www.lepoint.fr/societe/le-syndicat-des-avocats-denonce-les-conditions-d-internement-de-me-ripert-25-05-2016-2042045_23.php

Levée de l’internement d’office de Me Ripert, avocat historique d’Action directe

AFP

Modifié le 25/05/2016 à 21:22 – Publié le 25/05/2016 à 17:07 | AFP

L'avocat Bernard Ripert aux assises de Lyon le 2 avril 2013

L’avocat Bernard Ripert aux assises de Lyon le 2 avril 2013

 

L’avocat « historique » d’Action Directe, Me Bernard Ripert, interné d’office en psychiatrie lundi, est sorti mercredi soir du centre spécialisé de Bassens (Savoie) après la levée de cette mesure, a-t-on appris auprès de son épouse.

« Je suis allée lui rendre visite et c’est à cette occasion que je l’ai appris », a déclaré à l’AFP Rose-Marie Ripert, qui a pu quitter l’hôpital vers 19H30 avec son mari avant de rejoindre leur domicile proche de Chambéry.

Me Ripert y avait été interpellé lundi matin et placé en garde à vue à Grenoble pour des faits d’ »intimidation envers un magistrat ». Hospitalisé pour un problème d’hypertension durant sa garde à vue, une expertise psychiatrique avait conclu que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet.

Selon l’avocat qui assistait Me Ripert en garde à vue, Julien Durand, deux avis psychiatriques ont depuis contredit le premier, ce qui a conduit la préfecture de l’Isère à lever la mesure d’internement.

« Le séjour qu’il a fait en HP (ndlr: hôpital psychiatrique) a quand même été éprouvant. Je le trouve fatigué mais il est toujours aussi combatif et déterminé », a ajouté Mme Ripert.

Dans un communiqué, le Conseil national des barreaux (CNB) s’est félicité de l’issue de l’affaire. Le président du CNB, Pascal Eydoux, « demeure vigilant face aux pratiques qui consistent à placer en garde à vue, menotter et interner un avocat pour des faits en relation avec l’exercice de la défense », souligne le communiqué.

La garde à vue et l’internement de Me Ripert avaient précédemment été condamnés par le Syndicat des avocats de France et l’Association des avocats pénalistes. Une centaine d’avocats s’étaient rassemblés lundi soir près du palais de justice de Grenoble en soutien à leur confrère.

Coutumier des coups d’éclat, l’avocat a été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Il avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ».

Suspendu provisoirement dans le cadre de nouvelles poursuites disciplinaires, il doit être jugé le 2 juin par la cour d’appel.

25/05/2016 21:22:09 -  Lyon (AFP) -  © 2016 AFP



Bernard Ripert est déjà libéré de ses obligations de traitement psychiatrique !

Tout compte fait, son internement en psychiatrie ne fut qu’une plaisanterie.

Quand il s’agit de casser les têtes bien faites d’ingénieurs, en revanche, on ne rigole pas…

 

http://www.ledauphine.com/savoie/2016/05/25/l-avocat-bernard-ripert-toujours-hospitalise-en-psychiatrie

BASSENS Me Bernard Ripert est sorti de l’hôpital psychiatrique

 

Me Bernard Ripert. Archives Le DL
Me Bernard Ripert. Archives Le DL
Me Bernard Ripert. Archives Le DL
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Me Bernard Ripert. Archives Le DL
Me Bernard Ripert. Archives Le DL

 

Me Bernard Ripert vient de sortir du Centre hospitalier spécialisé de Bassens (Savoie) où il était interné d’office, vient de confirmer Me Laurent Pascal, un avocat proche de lui. « Il vient de recevoir la notification de l’arrêté du préfet de la Savoie qui ordonne la mainlevée de la mesure d’hospitalisation d’office ». Me Bernard Ripert faisait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte depuis lundi, après avoir été interpellé chez lui et placé en garde à vue à Grenoble.

« Ils utilisent l’hôpital psychiatrique comme en URSS à l’époque soviétique ! » fulminait Me Bernard Ripert quelques heures auparavant. Joint au téléphone, ce mercredi après-midi, , l’avocat du barreau de Grenoble estimait que son hospitalisation est une manœuvre. « On veut me neutraliser ! » expliquait-il, dans la procédure disciplinaire à laquelle il est actuellement soumis. Présenté comme une personne à l’état mental nécessitant un placement d’urgence en structure psychiatrique, dangereux pour lui et pour les autres, selon le parquet de Grenoble, il affirmait : « Tout le monde est d’accord pour dire que je ne souffre d’aucun trouble : je ne suis soumis à aucun traitement neurologique, psychiatrique ou psychologique pour m’abrutir depuis mon hospitalisation. Les seuls médicaments que je prends sont ceux de mon traitement habituel du diabète ».

Il souhaitait une décision de levée de son internement d’office par le préfet de la Savoie (qui doit statuer dans les 72 heures après la première décision d’hospitalisation sous contrainte) qu’il « espère plus soucieux des droits de l’homme et des libertés individuelles que son collègue de l’Isère ».

Me Bernard Ripert bénéficiait de trois avis médicaux le déclarant sain d’esprit. Sur cette base, le préfet de la Savoie a pu lui donner satisfaction.

Publié le 25/05/2016 à 20:04 |Mis à jour il y a environ 1 heures Vu 5230 fois



Bernard Ripert a entamé une grève de la faim

On apprend également que l’acte d’intimidation à l’égard d’un magistrat qui lui est actuellement reproché ne consiste qu’en un regard.

La dernière fois que j’ai vu des magistrats, deux d’entre eux ne me quittaient pas des yeux, ils me fixaient d’un air vraiment mauvais… Que suis-je censée en penser ?

Par ailleurs, l’ami de Josette Brenterch Jean-Marc Rouillan, ancien membre d’Action Directe et désormais militant d’un « parti politique », le NPA, qui s’active pour provoquer des guerres civiles et des révolutions sanglantes, avec pour objectif de nous imposer par la force un régime de type soviétique, a sans aucun doute, encore une fois, perdu une bonne occasion de se taire.

Rappelons donc qu’en attendant le Grand Soir de leurs voeux, les militants de ce « parti » tenant de l’organisation criminelle ne se privent pas de multiplier les exactions en vue de faire psychiatriser à la mode soviétique tous leurs opposants ou cibles, notamment des ingénieurs qui les dérangent et qu’autrefois ils assassinaient à l’aide d’armes à feu, au risque de le payer de lourdes peines de réclusion criminelle.

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/l-avocat-bernard-ripert-en-garde-vue-grenoble-1003931.html

L’avocat Bernard Ripert en garde à vue à Grenoble

 

C’est un avocat réputé de Grenoble qui a été interpellé, ce lundi 23 mai au matin, à son domicile, avant d’être conduit à l’Hôtel de Police de Grenoble. La procédure porte sur des menaces et intimidation envers un magistrat.

  • France 3 Alpes avec AFP
  • Publié le 23 mai 2016 à 10:51, mis à jour le 25 mai 2016 à 16:55
© France 3 Alpes© France 3 Alpes

Le 13 mai dernier, Bernard Ripert aurait menacé un magistrat de la cour d’appel de Grenoble, chargé du dossier de sanction le concernant.

Du coup, l’avocat fait l’objet de poursuites pour « menace ou tout acte d’intimidation commis envers un magistrat (…) en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions ». Un délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Mais Me Ripert n’a pas honoré sa convocation à l’Hôtel de Police prévue vendredi dernier. C’est ce qui a conduit l’autorité judiciaire à utiliser la force publique pour le contraindre à se présenter.

Il « a été interpellé comme un terroriste, alors que c’est lui qui est terrorisé », a déclaré son épouse Rose-Marie Ripert. « Ça ne s’est pas bien passé. C’est inquiétant cette façon de procéder. Il a été menotté, a-t-elle complété. Ces méthodes démontrent bien la justesse de son combat ».

>>> Lire aussi - Avocat suspendu à Grenoble: bras de fer entre le ministre de la Justice et Me Ripert

Des supensions à répétition

Avocat « historique » de l’organisation armée d’extrême gauche « Action Directe », Me Ripert, 65 ans, était déjà suspendu d’exercice après une décision de la même cour d’appel pour des manquements déontologiques. Il n’entendait pas en rester là. Cette première affaire remonte à plusieurs mois, à la suite d’une remarque du parquet général quant au comportement du défenseur. Le Bâtonnier de Grenoble avait saisi le Conseil de l’Ordre d’une requête en suspension provisoire. Finalement, le Conseil a attendu avant de prendre une décision, l’avocat ayant présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation. Ce délai a permis au pénaliste de plaider dans l’affaire de la rixe d’Échirolles.

Le barreau de Grenoble a ensuite fait appel. Et malgré une demande de renvoi, en raison de l’absence pendant deux mois de Me Ripert, il a été suspendu. Une audience sur le fond de cette affaire doit avoir lieu début juin.

Condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires, Me Ripert avait déjà été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ».

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-avocat-historique-d-action-directe-interne-d-office-en-psychiatrie-23-05-2016-5822677.php

L’avocat historique d’Action directe interné d’office en psychiatrie

 

23 Mai 2016, 19h50 | MAJ : 23 Mai 2016, 19h49

ARCHIVES. Bernard Ripert, avocat «historique» de l'organisation armée d'extrême gauche Action directe (AD) est coutumier des coups d'éclat dans et en dehors des prétoires.
ARCHIVES. Bernard Ripert, avocat «historique» de l’organisation armée d’extrême gauche Action directe (AD) est coutumier des coups d’éclat dans et en dehors des prétoires.
AFP / Jeff Pachoud

 

Bernard Ripert, avocat «historique» de l’organisation armée d’extrême gauche Action directe (AD), a été interné d’office en psychiatrie lundi à la suite d’un examen mené durant sa garde à vue, a-t-on appris auprès du parquet de Grenoble (Isère).

 

C’est après avoir été hospitalisé dans la journée en raison d’une tension élevée qu’un examen psychiatrique a été ordonné.

«Le psychiatre estime que son état justifie une hospitalisation sous contrainte», a déclaré ensuite Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble, qui a décidé de lever la garde à vue visant l’avocat. Me Ripert doit être transféré en hôpital psychiatrique, où il sera examiné par deux nouveaux médecins.

Poursuivi pour «intimidation envers un magistrat», un délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, Me Ripert n’avait pas honoré une convocation à l’hôtel de police prévue vendredi. L’autorité judiciaire a donc mandaté la force publique pour l’interpeller à son domicile, en Savoie, lundi matin. Puis l’avocat a été conduit à l’hôtel de police de Grenoble et placé en garde à vue.

Déjà condamné à trois reprises

«Il a été interpellé comme un terroriste alors que c’est lui qui est terrorisé», dénonce Rose-Marie Ripert, l’épouse de cet avocat coutumier des coups d’éclat dans et en dehors des prétoires. «Ça ne s’est pas bien passé. Il a été menotté. Ces méthodes démontrent bien la justesse de son combat», assure-t-elle. «Si la force a dû être employée, c’est parce que Me Ripert ne voulait pas suivre les policiers», justifie le procureur de Grenoble.

Âgé de 65 ans, Bernard Ripert a été suspendu d’exercice pendant quatre mois par la cour d’appel de Grenoble pour «un acte d’intimidation» envers un magistrat de la cour d’appel iséroise qui avait statué sur le dossier de sanction disciplinaire dont il fait l’objet. «Si acte d’intimidation il y a, c’est plutôt de la part de l’institution judiciaire grenobloise», réplique Me Ronald Gallo, qui le défend.

Me Ripert a été relaxé mi-mai par le conseil régional de discipline qui statuait sur des manquements déontologiques présumés. Le procureur général a fait appel de cette décision et la cour d’appel a fixé au 2 juin une audience sur le fond de cette affaire. Condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires, Me Ripert avait déjà été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de «roquet» et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait «triché» et «menti».

 

http://www.ledauphine.com/savoie/2016/05/25/me-bernard-ripert-on-veut-me-neutraliser

SAVOIE / BASSENS Me Bernard Ripert : « On veut me neutraliser ! »

 

Photo Le DL / Christophe AGOSTINIS
Photo Le DL / Christophe AGOSTINIS

 

« Ils utilisent l’hôpital psychiatrique comme en URSS à l’époque soviétique ! » fulmine Me Bernard Ripert. Joint au téléphone, ce mercredi après-midi, au Centre hospitalier spécialisé de Bassens où il est interné d’office, l’avocat du barreau de Grenoble estime que son hospitalisation est une manœuvre. « On veut me neutraliser ! » explique-t-il, dans la procédure disciplinaire à laquelle il est actuellement soumis. Présenté comme une personne à l’état mental nécessitant un placement d’urgence en structure psychiatrique, dangereux pour lui et pour les autres, selon le parquet de Grenoble, il affirme : « Tout le monde est d’accord pour dire que je ne souffre d’aucun trouble : je ne suis soumis à aucun traitement neurologique, psychiatrique ou psychologique pour m’abrutir depuis mon hospitalisation. Les seuls médicaments que je prends sont ceux de mon traitement habituel du diabète ». Il souhaite une décision de levée de son internement d’office par le préfet de la Savoie (qui doit statuer dans les 72 heures après la première décision d’hospitalisation sous contrainte) qu’il « espère plus soucieux des droits de l’homme et des libertés individuelles que son collègue de l’Isère ».

Plus d’informations dans nos éditions du Dauphiné Libéré du jeudi 26 mai

Par Frédéric CHIOLA | Publié le 25/05/2016 à 17:05 Vu 4927 fois

 

http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/le-syndicat-des-avocats-denonce-les-conditions-d-internement-de-me-ripert_1795686.html

Le syndicat des avocats dénonce les conditions d’internement de Me Ripert

 

Par AFP , publié le 25/05/2016 à 17:07 , mis à jour à 17:07

 

L'avocat Bernard Ripert à Lyon le 2 avril
L’avocat Bernard Ripert à Lyon le 2 avril

afp.com/JEFF PACHOUD

Grenoble – Le syndicat des avocats de France (SAF) a condamné mercredi la garde à vue et l’internement en psychiatrie de Bernard Ripert, avocat « historique » d’Action Directe, dénonçant des « conditions qui laissent craindre une instrumentalisation ».

 

« Le SAF dénonce et condamne le traitement auquel notre confrère Bernard Ripert est soumis par ceux-là mêmes qu’il dérange« , a martelé le syndicat dans un communiqué, pointant « les conditions de plus en plus inacceptables dans lesquelles la défense doit s’exercer » de façon générale.

Exigeant un « traitement impartial des faits reprochés à Me Ripert« , le syndicat réclame « une réforme radicale de la procédure disciplinaire et des conditions dans lesquelles des poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un avocat« .

« Le SAF ne peut accepter qu’un procureur de la République puisse à la fois se comporter en plaignant, en autorité de poursuite et jeter en pâture à la presse l’honneur et la dignité d’un avocat« , a-t-il ajouté.

L’avocat grenoblois Bernard Ripert, 65 ans, a été interné sous contrainte lundi soir en hôpital psychiatrique dans la banlieue de Grenoble après un placement en garde à vue pour « intimidation envers un magistrat« .

Atteint d’hypertension au cours de sa présentation aux policiers, il a été examiné à l’hôpital par un expert psychiatre qui a décidé de son internement.

Mardi, il a été transféré dans un autre établissement, à Bassens (Savoie), qu’il pourrait toutefois quitter très vite après le recours déposé ce mercredi matin par son avocat.

Lundi, le conseil de l’ordre avait adopté une motion déplorant « les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en oeuvre » dans ce dossier.

Le lendemain, une centaine d’avocats s’étaient rassemblés près du palais de justice de Grenoble en soutien à Bernard Ripert.

 

http://information.tv5monde.com/en-continu/le-syndicat-des-avocats-denonce-les-conditions-d-internement-de-me-ripert-109483

Le syndicat des avocats dénonce les conditions d’internement de Me Ripert

 

L'avocat Bernard Ripert aux assises de Lyon le 2 avril 2013
L’avocat Bernard Ripert aux assises de Lyon le 2 avril 2013
afp.com – JEFF PACHOUD
25 mai 2016
Mise à jour 25.05.2016 à 17:30

AFP

© 2016 AFP

 

Le syndicat des avocats de France (SAF) a condamné mercredi la garde à vue et l’internement en psychiatrie de Bernard Ripert, avocat « historique » d’Action Directe, dénonçant des « conditions qui laissent craindre une instrumentalisation ».

« Le SAF dénonce et condamne le traitement auquel notre confrère Bernard Ripert est soumis par ceux-là mêmes qu’il dérange », a martelé le syndicat dans un communiqué, pointant « les conditions de plus en plus inacceptables dans lesquelles la défense doit s’exercer » de façon générale.

Exigeant un « traitement impartial des faits reprochés à Me Ripert », le syndicat réclame « une réforme radicale de la procédure disciplinaire et des conditions dans lesquelles des poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un avocat ».

« Le SAF ne peut accepter qu’un procureur de la République puisse à la fois se comporter en plaignant, en autorité de poursuite et jeter en pâture à la presse l’honneur et la dignité d’un avocat », a-t-il ajouté.

L’avocat grenoblois Bernard Ripert, 65 ans, a été interné sous contrainte lundi soir en hôpital psychiatrique dans la banlieue de Grenoble après un placement en garde à vue pour « intimidation envers un magistrat ».

Atteint d’hypertension au cours de sa présentation aux policiers, il a été examiné à l’hôpital par un expert psychiatre qui a décidé de son internement.

Mardi, il a été transféré dans un autre établissement, à Bassens (Savoie), qu’il pourrait toutefois quitter très vite après le recours déposé ce mercredi matin par son avocat.

Lundi, le conseil de l’ordre avait adopté une motion déplorant « les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en œuvre » dans ce dossier.

Le lendemain, une centaine d’avocats s’étaient rassemblés près du palais de justice de Grenoble en soutien à Bernard Ripert.

© 2016 AFP
Mise à jour 25.05.2016 à 17:30

 

 

http://www.liberation.fr/france/2016/05/25/bernard-ripert-l-avocat-historique-d-action-directe-interne-d-office_1455165

Bernard Ripert, l’avocat historique d’Action directe interné d’office

 

Par François Carrel et Jean-Manuel Escarnot — 25 mai 2016 à 18:31

 

Le défenseur du groupe terroriste d’extrême gauche a été placé lundi en hôpital psychiatrique sous la contrainte. Ses proches dénoncent la vendetta d’un procureur de Grenoble.

 

  • Bernard Ripert, l’avocat historique d’Action directe interné d’office

Stupeur. L’avocat grenoblois Bernard Ripert, 65 ans, connu pour sa verve insolente et son goût pour la provocation, défenseur d’Action directe, de Christophe Khider, des complices de Carlos et d’Antonio Ferrara, s’apprêtait mercredi soir à passer sa troisième nuit en hôpital psychiatrique. Interné sous la contrainte lundi soir au centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), il a été transféré mardi après-midi à l’hôpital psychiatrique de Bassens (Savoie), proche de son domicile, et a entamé une grève de la faim selon son avocat, Ronald Gallo.

Le ténor du barreau grenoblois avait été interpellé lundi à son domicile de Détrier, en Savoie, sur réquisition du procureur de la République de Grenoble. Il ne s’était en effet pas présenté à une convocation à l’hôtel de police dans le cadre d’une procédure pour «menaces ou actes d’intimidation envers un magistrat». L’interpellation a été rude : face à son refus d’obtempérer, les forces de l’ordre ont menotté l’avocat avant de le conduire à l’hôtel de police de Grenoble, où il a été placé en garde à vue. «Une dizaine de policiers ont déboulé à notre domicile de Détrier. Une voiture de police bloquait la rue. C’était impressionnant. Hors de proportion. Ils sont allés dans notre chambre et ils l’ont embarqué menotté dans leur voiture», raconte Rose-Marie, l’épouse de Bernard Ripert.

Dans la journée de lundi, l’état de santé de l’avocat – tension élevée – avait nécessité son hospitalisation au CHU de Grenoble, où il a été examiné par un psychiatre à la demande du procureur de la République. D’après ce dernier, le psychiatre a «estimé que M. Ripert était une personne présentant des troubles mentaux qui nécessitaient son placement sous contrainte en hôpital psychiatrique. Je considère, au vu des éléments du dossier, qu’il représente potentiellement un danger pour lui-même et les autres»,a-t-il déclaré au Dauphiné libéré.

C’est néanmoins le préfet qui peut ordonner, selon la loi, une telle «admission en soins sans consentement», sur avis de l’expert psychiatrique. De fait, la garde à vue de Me Bernard Ripert a été levée lundi soir afin de permettre cette hospitalisation. Ce que dénonce vigoureusement Ronald Gallo. Pour l’avocat, la teneur du bilan psychiatrique invoquée dans l’arrêté préfectoral semble très contestable.

Guerre ouverte. Ripert avait été suspendu quatre mois en février, accusé d’entorses à la déontologie de sa profession. Il aurait notamment eu des propos fleuris à l’encontre de confrères ou d’un directeur de prison. Le conseil régional de discipline l’avait néanmoins relaxé le 9 mai. Mais le parquet avait fait appel, prolongeant ainsi sa suspension.

Dans un contexte de guerre ouverte entre le conseil et quelques magistrats grenoblois, une audience sur le fond a été fixée au 2 juin, avec en ligne de mire la radiation de Me Bernard Ripert.

Les avocats de Grenoble ont très vigoureusement réagi au traitement réservé à leur confrère. Leur conseil de l’ordre a en effet exprimé sa «sidération devant les conditions d’arrestation» de Bernard Ripert, dénoncé «les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en œuvre» et «une volonté manifeste d’anéantissement personnel et professionnel d’un avocat». Une centaine d’entre eux se sont réunis en robe, mardi à Grenoble, pour exprimer leur soutien et protester contre «un contexte de dégradation massive des relations entre l’institution judiciaire grenobloise et les avocats».

De Me Ripert, sa consœur Marie-Christine Etelin, elle aussi avocate des membres d’Action directe, dit que «ce n’est pas un avocat qui se couche». Mais «un avocat qui s’engueule avec un procureur, c’est classique», souligne-t-elle aussitôt, pour mieux dénoncer le traitement qui lui a été infligé. «Il a assuré la défense d’Action directe en 1987 et 1994, dans les deux procès à Paris devant la cour spéciale. Son internement en psychiatrie est un nouvel épisode du harcèlement contre cet avocat qui a toujours défendu des militants politiques selon leurs convictions. On veut se débarrasser de lui, entre autres pour nous avoir défendus», a réagi de son côté Jean-Marc Rouillan, l’ancien leader d’Action directe.

«Radiation».Que reproche l’institution judiciaire à Me Ripert ? Le 13 mai, au palais de justice de Grenoble, il aurait dévisagé l’un des juges ayant signé sa suspension. C’est ce «regard», perçu comme menaçant, qui a justifié l’ouverture de la procédure pour «intimidation envers un magistrat». Me Gallo s’insurge : son confrère «n’a commis aucun acte d’intimidation, qui doit être constitué par un geste, une parole… Accorder à un regard une valeur d’intimidation, c’est la démonstration d’un délire paranoïaque de l’institution judiciaire !»

Propos similaires de la part de son épouse : «C’est écœurant. Hallucinant. Ce sont des pratiques d’une autre époque. On veut le faire plier. Il est en conflit avec un procureur de Grenoble. Ce dernier a fait de sa radiation une affaire personnelle. Il veut régler cette histoire avant son départ du tribunal en juin.»

Me Ronald Gallo devait déposer mercredi une demande de relaxe au juge des libertés du tribunal de Chambéry. Il se dit déterminé à obtenir gain de cause le plus rapidement possible : «A travers le cas Ripert, c’est un débat plus large et grave qui est posé aujourd’hui. L’institution judiciaire a le pouvoir d’éliminer un avocat, d’éliminer une forme de défense. En défendant Ripert, je me défends, je défends Eric Dupond-Moretti et tous les confrères qui, un jour ou l’autre, sur un dossier, choisissent de manifester leur indignation de manière véhémente.» Mercredi soir, des rassemblements de soutien étaient prévus à Grenoble et à Chambéry.

François Carrel , Jean-Manuel Escarnot



L’avocat Bernard Ripert interné d’office en psychiatrie à Grenoble

On ne l’aime pas, il est infecte avec les victimes et tient aussi des propos inadmissibles à l’égard de fonctionnaires de l’ordre judiciaire, même si d’autres qui lui sont reprochés sont peut-être justifiés, ce que l’on ignore – on connaît par exemple bien des magistrats qui effectivement mentent, « trichent », affabulent ou inventent absolument n’importe quoi, ce sont notamment les Dupond et Dupont du Tribunal de Grande Instance de Brest.

Néanmoins, on lui souhaite de sortir de là entier.

Il nous plairait qu’il puisse ensuite conter par le menu sa mésaventure psychiatrique qui pour l’heure n’est pas bien méchante, puisqu’il n’est pas traité mais seulement privé de sa liberté.

Ces avocats qui envoient régulièrement des victimes se faire achever en psychiatrie pourraient enfin commencer à s’intéresser à ce qui s’y passe.

D’un point de vue strictement médical, relevons que l’excès de tension ayant conduit à son hospitalisation est compatible avec un « pétage de plombs », un brusque accès délirant ou un état d’agitation susceptibles de justifier une prise en charge psychiatrique, alors qu’au contraire une tension trop basse écarte l’hypothèse d’un trouble psychiatrique nécessitant une hospitalisation en psychiatrie, laquelle est même formellement contre-indiquée dans ce cas en raison des risques inhérents aux traitements psychiatriques médicamenteux.

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/l-avocat-bernard-ripert-en-garde-vue-grenoble-1003931.html

L’avocat Bernard Ripert en garde à vue à Grenoble

 

Le célèbre avocat grenoblois a été interpellé, ce lundi 23 mai au matin, à son domicile, avant d’être transporté à l’Hôtel de police de Grenoble. La procédure porte sur des menaces et intimidation envers un magistrat.

  • Par Renaud Gardette
  • Publié le 23 mai 2016 à 10:51, mis à jour le 25 mai 2016 à 11:28
© France 3 Alpes© France 3 Alpes

C’est le dernier rebondissement : le célèbre avocat est en garde-à-vue, depuis ce matin, à Grenoble. La procédure concerne des menaces ou acte d’intimidation envers un magistrat.

Le 13 mai dernier, Bernard Ripert aurait menacé un magistrat de la cour d’appel de Grenoble, chargé du dossier de sanction le concernant. Il est poursuivi dans une affaire d’entrave à l’exercice de la justice, pour « menace ou tout acte d’intimidation commis envers un magistrat (…) en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions », un délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Me Ripert n’a pas honoré une convocation à l’hôtel de police prévue initialement ce vendredi, ce qui a conduit l’autorité judiciaire à utiliser la force publique pour le contraindre à se présenter.

Me Ripert « a été interpellé comme un terroriste alors que c’est lui qui est terrorisé », a déclaré à l’AFP son épouse Rose-Marie Ripert. « Ça ne s’est pas bien passé. C’est inquiétant cette façon de procéder. Il a été menotté, a-t-elle complété. Ces méthodes démontrent bien la justesse de son combat ».

Avocat « historique » de l’organisation armée d’extrême gauche « Action Directe », Me Ripert, 65 ans, était déjà suspendu d’exercice après une décision de la même cour d’appel pour des manquements déontologiques. Il n’entendait pas en rester là. Cette première affaire remonte à plusieurs mois, à la suite d’une remarque du parquet général quant au comportement du défenseur. Le Bâtonnier de Grenoble avait saisi le Conseil de l’Ordre d’une requête en suspension provisoire. Finalement, le Conseil a attendu avant de prendre une décision, l’avocat ayant présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation. Ce délai a permis au pénaliste de plaider dans l’affaire de la rixe d’Échirolles.

Le barreau de Grenoble a ensuite fait appel. Et malgré une demande de renvoi, en raison de l’absence pendant deux mois de Me Ripert, il a été suspendu. Une audience sur le fond de cette affaire doit avoir lieu début juin.

Condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires, Me Ripert avait déjà été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ».

Sa garde-à-vue peut durer 24 h, et être renouvellée une fois.

 

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/05/23/l-avocat-bernard-ripert-interpelle-ce-matin-et-place-en-garde-a-vue

GRENOBLE/SAVOIE L’avocat Bernard Ripert interné en structure psychiatrique

 

Bernard Ripert. Archives le DL/C.A.

Bernard Ripert. Archives le DL/C.A.

 

18 h 30 : l’avocat Bernard Ripert vient d’être interné en hôpital psychiatrique, apprend le Dauphiné Libéré de source judiciaire. Selon Jean-Yves Coquillat, procureur de la République de Grenoble, l’expertise psychiatrique pratiquée sur Bernard Ripert à la demande du parquet a « conclu à la nécessité d’une hospitalisation sous contrainte ». « L’expert psychiatre a estimé qu’il s’agissait d’une personne présentant des troubles mentaux nécessitant son hospitalisation sous contrainte en structure psychiatrique », a complété Jean-Yves Coquillat.

17 h 30 : Bernard Ripert se trouve actuellement à l’hôpital Michallon dans le cadre de sa garde à vue, apprend le Dauphiné Libéré de sources concordantes. Selon nos informations, le médecin qui l’a examiné ce matin dans les locaux de l’hôtel de police a estimé que la garde à vue devait être effectuée en milieu hospitalier, Me Ripert souffrant d’une tension élevée. Par ailleurs, on apprend que Bernard Ripert doit faire l’objet d’une expertise psychiatrique, à la demande du parquet.

10 h 21 : l’avocat grenoblois Bernard Ripert a été interpellé ce lundi matin à l’aube à son domicile dans la région de La Rochette (Savoie) et a été placé en garde à vue dans les locaux de l’hôtel de police de Grenoble, apprend le Dauphiné Libéré de sources concordantes.
Selon le parquet de Grenoble, cette interpellation effectuée dans le cadre de la flagrance concerne une procédure ouverte pour des « menaces ou actes d’intimidation commis envers un magistrat en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions ».
Selon la même source, Bernard Ripert est suspecté d’avoir, le vendredi 13 mai, adopté « une attitude menaçante » devant un magistrat de la cour d’appel de Grenoble qui avait statué sur un dossier de sanction disciplinaire le concernant. Bien que relaxé par le conseil de discipline, Bernard Ripert fait actuellement l’objet d’une suspension pour « manquements à la déontologie » , le parquet général ayant fait appel de cette relaxe et ayant demandé la prolongation de cette suspension provisoire jusqu’au 30 juin. Une audience sur le fond doit intervenir début juin. Selon nos informations, Bernard Ripert était convoqué vendredi à l’hôtel de police de Grenoble pour être entendu dans le cadre de la procédure ouverte pour « menaces ou actes d’intimidation », mais il ne s’est pas présenté.

Par D.M., B.B. et F.M. | Publié le 23/05/2016 à 18:34

 

http://www.leprogres.fr/france-monde/2016/05/23/grenoble-le-tenor-du-barreau-bernard-ripert-en-garde-a-vue

Grenoble: le ténor du barreau Bernard Ripert interné d’office

 

Il fut l’avocat d’Action directe, ou encore de deux accusés lors du procès des meurtres de Kevin et Sofiane, à Échirolles: placée lundi matin en garde à vue, la figure du barreau a été internée d’office en psychiatrie. Son épouse et son avocat se disent scandalisés.

 

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  • Le 23/05/2016 à 18:43
  • mis à jour à 20:18
Bernard Ripert a notamment défendu deux accusés du meurtre de Kevin et Sofiane, à Échirolles. Photo AFP
Bernard Ripert a notamment défendu deux accusés du meurtre de Kevin et Sofiane, à Échirolles. Photo AFP

 

L’avocat Bernard Ripert a été interné lundi d’office en psychiatrie, quelques heures après avoir été placé en garde à Grenoble (Isère) dans le cadre d’une procédure ouverte à la suite d’un incident avec un magistrat. «Le psychiatre estime que son état justifie une hospitalisation sous contrainte», a justifié Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble, qui a décidé de lever la garde à vue.

«Ça dépasse tout ce qu’on peut imaginer», a réagi son épouse Rose-Marie, se disant révoltée: «Ce n’est pas vrai qu’il souffre de troubles psychiatriques. Je suis infirmière et je sais parfaitement qu’il est en bon état mental», a-t-elle ajouté. «C’est horrible, c’est de la folie. C’est insupportable qu’on puisse faire ça à un homme, à un avocat de surcroît», a lancé son conseil Me Ronard Gallo, parlant d’un «avocat qu’ils vont assassiner».

Bernard Ripert doit être transféré en hôpital psychiatrique à Bassens (Savoie), où il sera examiné par deux nouveaux médecins.

«Ça ne s’est pas bien passé»

Cette figure du barreau grenoblois, coutumière des coups d’éclat dans et en dehors des prétoires, avait été interpellée à son domicile près de Chambéry (Savoie), selon nos confrères du Dauphiné libéré. Conduit à l’hôtel de police de Grenoble, il avait été placé en garde à vue dans la matinée.

L’avocat est poursuivi dans une affaire d’entrave à l’exercice de la justice, pour «menace ou tout acte d’intimidation commis envers un magistrat en vue d’influencer son comportement dans l’exercice de ses fonctions», un délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Me Ripert n’avait pas honoré une convocation à l’hôtel de police prévue initialement vendredi, ce qui avait conduit l’autorité judiciaire à utiliser la force publique pour le contraindre à se présenter.

Avocat historique d’Action directe ou encore en décembre de deux accusés au procès de la rixe mortelle d’Échirolles (Isère), Me Ripert «a été interpellé comme un terroriste alors que c’est lui qui est terrorisé», a déclaré à l’AFP son épouse Rose-Marie Ripert. «Ça ne s’est pas bien passé. C’est inquiétant cette façon de procéder. Il a été menotté, a-t-elle complété. Ces méthodes démontrent bien la justesse de son combat».

Un avocat sanguin

Âgé de 65 ans, Bernard Ripert avait été suspendu d’exercice, en février, pour quatre mois par la cour d’appel de Grenoble pour des manquements déontologiques.

Bernard Ripert est suspecté d’avoir, le 13 mai, adopté «une attitude menaçante» devant un magistrat de la cour d’appel de Grenoble qui avait statué sur le dossier de sanction disciplinaire dont il fait l’objet. Il avait été relaxé la veille par le conseil de discipline de l’ordre des avocats et la cour d’appel a fixé au 2 juin une nouvelle audience pour décider d’une éventuelle radiation.

Condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires, Me Ripert avait déjà été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de «roquet» et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait «triché» et «menti».

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/l-avocat-bernard-ripert-interne-d-office-en-psychiatrie-grenoble-1004701.html

L’avocat Bernard Ripert interné d’office en psychiatrie à Grenoble

 

L’avocat historique de l’organisation armée d’extrême gauche Action Directe avait été interpellé ce lundi 23 mai 2016 au matin, à son domicile, pour être placé en garde à vue. La procédure portait sur de nouvelles menaces et intimidations envers un magistrat.

  • AFP
  • Publié le 23 mai 2016 à 19:08, mis à jour le 23 mai 2016 à 22:03
© France 3 Alpes© France 3 Alpes

« Le psychiatre estime que son état justifie une hospitalisation sous contrainte »

C’est avec ces mots que le procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat a justifié la levée de la garde à vue. Maitre Ripert devait ainsi être transféré en hôpital psychiatrique pour être examiné par deux nouveaux médecins.

Cette figure du barreau grenoblois, coutumier des coups d’éclat dans et en dehors des prétoires, avait été interpellé à son domicile en Savoie ce matin puis conduit à l’hôtel de police de Grenoble où il avait été placé en garde à vue.

Poursuivi pour « intimidation envers un magistrat », un délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, Me Ripert n’avait pas honoré une convocation à l’hôtel de police prévue vendredi, ce qui a conduit l’autorité judiciaire à utiliser la force publique pour le contraindre à se présenter.

Il a été traité comme un terroriste

L’avocat historique d’Action directe, Me Ripert « a été interpellé comme un terroriste alors que c’est lui qui est terrorisé », a déclaré son épouse Rose-Marie Ripert. « Ça ne s’est pas bien passé. Il a été menotté. Ces méthodes démontrent bien la justesse de son combat », a-t-elle ajouté.
Le procureur de Grenoble justifie de son côté l’emploie de la force :  »Si la force a dû être employée, c’est parce que Me Ripert ne voulait pas suivre les policiers »

L’avocat a été hospitalisé dans la journée en raison d’une tension élevée. C’est à cette occasion qu’un examen psychiatrique a été ordonné.

Âgé de 65 ans, Bernard Ripert a été suspendu d’exercice pendant quatre mois par la cour d’appel de Grenoble pour des manquements déontologiques. Il lui est en outre reproché « un acte d’intimidation » envers un magistrat de la cour d’appel de Grenoble qui avait statué sur le dossier de sanction disciplinaire dont il fait l’objet.

« Aucun acte n’est de nature à constituer un acte d’intimidation. Si acte d’intimidation il y a, c’est plutôt de la part de l’institution judiciaire grenobloise », a estimé Me Ronald Gallo, qui le défend.

Me Ripert a été relaxé mi-mai par le conseil régional de discipline qui statuait sur des manquements déontologiques présumés. Le procureur général a fait appel de cette décision et la cour d’appel a fixé au 2 juin une audience sur le fond de cette affaire.

Condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires, Me Ripert avait déjà été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ».

 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-avocat-bernard-rippert-interne-en-psychiatrie-1464097497

L’avocat Bernard Ripert interné en hôpital psychiatrique

 

Par Xavier Demagny, France Bleu Isère mardi 24 mai 2016 à 15:44

Bernard Ripert en 2012 au tribunal de Grenoble.

Bernard Ripert en 2012 au tribunal de Grenoble. © Maxppp – C. A.

Bernard Ripert, avocat au barreau de Grenoble, placé en garde à vue, a été interné d’office en psychiatrie, à la suite d’un examen mené à l’hôpital de Bassens, en Savoie.

L’avocat Bernard Ripert a été placé en garde à vue lundi matin à Grenoble dans le cadre d’une procédure ouverte à la suite d’un incident survenu avec un magistrat. Cette figure du barreau grenoblois, coutumier des coups d’éclat dans et en dehors des prétoires, a été interpellé à son domicile en Savoie puis conduit à l’hôtel de police de Grenoble où il a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet.

Poursuivi pour « intimidation envers un magistrat », un délit passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, Bernard Ripert n’a pas honoré une convocation à l’hôtel de police prévue vendredi, ce qui a conduit l’autorité judiciaire à utiliser la force publique pour le contraindre à se présenter.

« Mon mari a été interpellé de manière violente. Il ne représentait pas de danger. J’avais l’impression que ce genre d’interpellation était réservé aux djihadistes. » – Rose-Marie Ripert, épouse de Bernard Ripert

Avocat historique d’Action directe, Bernard Ripert « a été interpellé comme un terroriste alors que c’est lui qui est terrorisé » confie son épouse Rose-Marie Ripert. « Ça ne s’est pas bien passé. Il a été menotté. Ces méthodes démontrent bien la justesse de son combat« , a-t-elle ajouté.  »Si la force a dû être employée, c’est parce que Bernard Ripert ne voulait pas suivre les policiers« , a indiqué le procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat.

Hospitalisé et placé en hôpital psychiatrique d’office

L’avocat a été hospitalisé dans la journée en raison d’une tension élevée, a-t-on appris de sources concordantes. Une expertise psychiatrique a été menée durant sa garde à vue et le médecin a estimé que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte« , selon le parquet. Bernard Ripert a été envoyé à l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), avant qu’un transfert à Bassens (Savoie) soit envisagé.

Âgé de 65 ans, Bernard Ripert a été suspendu d’exercice pendant quatre mois par la cour d’appel de Grenoble pour des manquements déontologiques. Il lui est reproché « un acte d’intimidation » envers un magistrat de la cour d’appel de Grenoble qui avait statué sur le dossier de sanction disciplinaire dont il fait l’objet.

« Bernard Ripert a l’habitude des métaphores excessives. Mais là, on est où ? En Union soviétique ? À Cuba ? Ce que l’on est en train de faire, à un homme avant de parler d’un avocat, c’est une forme d’assassinat ! – Ronald Gallo, avocat de Bernard Ripert

« Aucun acte n’est de nature à constituer un acte d’intimidation. Si acte d’intimidation il y a, c’est plutôt de la part de l’institution judiciaire grenobloise« , a estimé Ronald Gallo, qui le défend. « Certaines personnes mal intentionnées disent que Bernard Ripert est malade et s’emparent de cette rumeur dans le but de lui faire ce qu’on est entrain de lui faire. » L’épouse de Bernard Ripert se dit « impuissante, révoltée et anéantie aussi » : « Mon époux est saint d’esprit ! »

Bernard Ripert a été relaxé mi-mai par le conseil régional de discipline qui statuait sur des manquements déontologiques présumés. Le procureur général a fait appel de cette décision et la cour d’appel a fixé au 2 juin une audience sur le fond de cette affaire. Condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires, Bernard Ripert avait déjà été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti« .

Avec AFP

 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-avocats-grenoblois-protestent-contre-les-conditions-de-l-interpellation-de-leur-collegue-bernard-ripert-1464098479

Les avocats grenoblois protestent contre les conditions de l’interpellation de leur collègue Bernard Ripert

 

Par Xavier Demagny et Véronique Pueyo, France Bleu Isère mardi 24 mai 2016 à 17:52

Des avocats en robe. Image d'illustration.
Des avocats en robe. Image d’illustration. © Maxppp –

Une centaine d’avocats s’est rassemblée mardi midi à Grenoble pour protester contre les conditions d’interpellation de Bernard Ripert, l’un de leurs collègues, interné d’office en psychiatrie lundi soir.

« Les conditions dans lesquelles l’interpellation a eu lieu indignent l’ensemble de notre barreau« , a lancé au cours du rassemblement Me Wilfried Samba-Sambeligue, bâtonnier du barreau de Grenoble.

Bernard Ripert a été envoyé à l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), avant un probable transfert à Bassens (Savoie). Avocat « historique » de l’organisation armée d’extrême gauche Action Directe (AD), Bernard Ripert a été interpellé lundi matin à son domicile et placé en garde à vue, pour des faits d’ »intimidation envers un magistrat ». Une expertise psychiatrique a été menée durant sa garde à vue et le médecin a estimé que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet.

« Toucher à Bernard Ripert c’est toucher à l’histoire de notre barreau » – Patrick Martin, avocat à Grenoble

Les avocats ont crié « Libérez Ripert ! » devant le palais de justice de Grenoble. « Toucher à Bernard Ripert c’est toucher à l’histoire de notre barreau, c’est de l’élimination physique. J’ai peur pour la santé (de mon confrère, ndlr) » estime Patrick Martin, avocat à Grenoble.

ECOUTER | Maitre Patrick Martin, au micro de Véronique Pueyo

« Nous sommes sidérés, choqués, par les conditions dans lesquelles l’interpellation a eu lieu. (…) Bernard Ripert est un avocat et un auxiliaire de justice, cela pose problème à la profession indépendamment des questions de fond de ce qu’on peut lui reprocher«  estime Wifried Samba-Sambeligue, interrogé par France Bleu.

ECOUTER | Maitre Wilfried Samba-Sambeligue, au micro de Véronique Pueyo

« La forme nous préoccupe au delà du fond. Un certain nombre de confrères sont réunis, qui sont de sensibilité différente et qui n’ont peut-être pas toujours soutenu Maître Ripert lors d’autres poursuites disciplinaires. Mais là il y a une atteinte à la fonction d’avocat. La façon de procéder, la garde à vue, une expertise psychiatrique et cette décision qui nous surprend tous » souligne Julien Durand, l’un de ses confrères qui l’a assisté pendant sa garde à vue.

ECOUTER | Maitre Julien Durand, au micro de Véronique Pueyo

Lundi, « rien ne laissait présager un internement« , selon Julien Durand. « Quand on commence à interner les avocats qui dérangent, ça pose question sur le système judiciaire« , a-t-il ajouté au micro de France Bleu Isère.

Le bâtonnier a appelé à « être extrêmement prudent » car « il y a des éléments que nous n’avons pas« . Quant au conseil de l’ordre, il se dit particulièrement vigilant sur la suite des événements car cette mesure « nuit à l’image d’un confrère« .

Un avocat connu pour ses coups d’éclat

Coutumier des coups d’éclat, Bernard Ripert a déjà été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Il avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ».

Il fait actuellement l’objet d’une suspension provisoire dans le cadre de poursuites disciplinaires. Le procureur général et le bâtonnier ont fait appel de sa relaxe par le conseil régional de discipline dans cette affaire. La cour d’appel a fixé au 2 juin une audience sur le fond.

Avec AFP.

 

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/05/24/les-avocats-se-reunissent-en-soutien-a-me-ripert

GRENOBLE L’hospitalisation de Bernard Ripert validée par un second psychiatre

 

Photo Le DL
Photo Le DL

 

18 h 15 : Une seconde expertise psychiatrique a été pratiquée aujourd’hui sur Bernard Ripert, qui a confirmé son hospitalisation sous contrainte, apprend-on de source fiable.

17 h 30 : le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, revenant sur le déroulement de la journée de lundi, a indiqué que « la décision d’hospitaliser Me Ripert sous contrainte est une décision administrative et non judiciaire » (c’est-à-dire prise par la préfecture). « Il ne s’agit pas d’une procédure unique réservée à Me Ripert (…) Il ressort des éléments du dossier qu’il peut potentiellement être dangereux pour lui-même ou pour autrui et qu’un psychiatre a estimé que son état justifiait son hospitalisation. Un avocat n’est ni au-dessus des maladies ni au-dessus des lois », a également affirmé le procureur Coquillat. Toutes nos informations sur cette affaire dans les éditions iséroises du Dauphiné Libéré du mercredi 25 mai.

12 h 30 : à l’initiative du conseil de l’ordre des avocats de Grenoble, plus d’une centaine d’avocats sont réunis devant la maison de l’avocat à Grenoble, ce mardi à midi après le placement en garde à vue et l’internement de Me Ripert, lundi. Le bâtonnier Samba-Sambeligue a pris la parole : « Nous resterons vigilants sur ce dossier. Quoi que l’on pense de Bernard Ripert, il reste un avocat et un auxiliaire de justice », a-t-il déclaré avant de lire la motion prise lundi soir par le conseil de l’ordre. Cette motion déplore notamment « les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en œuvre avec célérité dans une volonté manifeste d’anéantissement personnel et professionnel d’un avocat, constate que cet événement s’inscrit dans un contexte de dégradation massive des relations entre l’institution judiciaire grenobloise et les avocats et appelle de ses vœux la mise en place d’une commission interprofessionnelle nécessaire au rétablissement d’un dialogue ».

Toutes nos informations sur cette affaire dans les éditions iséroises du Dauphiné Libéré du mercredi 25 mai.

Publié le 24/05/2016 à 18:27

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/l-avocat-me-bernard-ripert-interne-en-psychiatrie-se-defend-1005335.html

La défense de Me Bernard Ripert, interné en psychiatrie, se prépare

 

De nombreux avocats sont venus soutenir leur collègue, Me Ripert, après sa garde-à-vue et son internement d’office en psychiatrie. Sa défense s’organise.

  • Par Renaud Gardette
  • Publié le 24 mai 2016 à 16:57, mis à jour le 24 mai 2016 à 19:55
© RG, France 3 Alpes© RG, France 3 Alpes

Quelque 120 avocats se sont rassemblés ce mardi 24 mai à Grenoble pour protester contre les conditions d’interpellation de Me Bernard Ripert, interné d’office en psychiatrie lundi soir.

Un deuxième expert psychiatrique a confirmé l’hospitalisation d’office de l’avocat.

« Les conditions dans lesquelles l’interpellation a eu lieu indignent l’ensemble de notre barreau », a lancé au cours du rassemblement Me Wilfried Samba-Sambeligue, bâtonnier du barreau de Grenoble, qui compte 560 avocats. Avocat « historique » de l’organisation armée d’extrême gauche Action Directe (AD), Bernard Ripert a été interpellé lundi matin à son domicile et placé en garde à vue, pour des faits d’ »intimidation envers un magistrat ». Une expertise psychiatrique a été menée durant sa garde à vue et le médecin a estimé que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet.

Me Ripert a été envoyé à l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), avant un transfert à Bassens (Savoie), qui devrait avoir lieu en fin de journée, ce mardi 24 mai, selon nos informations.

« Le conseil de l’ordre a décidé d’être particulièrement vigilant sur la suite des événements car la mesure (d’internement) nuit à l’image de notre confrère », a ajouté Me Samba-Sambeligue. Alors que quelques avocats criaient « libérez Ripert! », le bâtonnier a appelé à « être extrêmement prudent » car « il y a des éléments que nous n’avons pas ».

Coutumier des coups d’éclat, Me Ripert a déjà été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Il avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ». Il fait actuellement l’objet d’une suspension provisoire dans le cadre de poursuites disciplinaires. Le procureur général et le bâtonnier ont fait appel de sa relaxe par le conseil régional de discipline dans cette affaire. La cour d’appel a fixé au 2 juin une audience sur le fond.

Ecoutez l’interview de Me Julien Durand, avocat de Grenoble qui l’a assisté pendant sa garde à vue, au micro de Jean-Claude Surex et Dominique Bourget :

L’interview de Me Julien Durand

De son côté, la femme de l’avocat, Marie-Rose Ripert, s’est rendu au centre de psychiatrie de Bassens pour savoir ce qu’il va se passer pour son mari. Elle s’est confiée à notre équipe : elle se dit très inquiète pour lui et pour sa santé, après l’avoir eu au téléphone.

Le reportage de Nathalie Rapuc, Dominique Bourget, Jean-Pierre Rivet et François Hubaud :

L'avocat Bernard Ripert interné d'office en psychiatrie à Grenoble dans Action Directe
Me Ripert interné en psychiatrie

Avec : Rose-Marie Ripert; Me Julien Durand, avocat au barreau de Grenoble.

 

http://www.ledauphine.com/savoie/2016/05/25/l-avocat-bernard-ripert-toujours-hospitalise-en-psychiatrie

BASSENS L’avocat Bernard Ripert toujours hospitalisé en psychiatrie

 

Me Bernard Ripert. Archives Le DL
Me Bernard Ripert. Archives Le DL

 

Me Bernard Ripert, l’avocat du barreau de Grenoble, qui a été interné d’office, c’est-à-dire d’autorité, lundi soir, à l’issue d’une garde à vue est toujours hospitalisé au centre hospitalier spécialisé de Bassens, en Savoie, son département de résidence. C’est ce que confirment des proches qui ont pu lui rendre visite. Il n’a été soumis à aucun traitement médicamenteux neurologique. Son seul traitement est celui qu’il prend habituellement pour son diabète. Sa situation doit être maintenant réexaminée par le préfet de la Savoie dans le délai légal de 72 heures après la première hospitalisation d’office. Il lèvera la mesure ou la confirmera. Dans ce dernier cas, Me Ripert peut faire un recours, judiciaire, devant le juge des libertés et de la détention du tribunal dont dépend le lieu d’hospitalisation, c’est-à-dire le tribunal de grande instance de Chambéry.

 

http://www.lextimes.fr/actualites/grenoble/juges-offenses-ou-juges-de-loffense

Grenoble : Juges offensés ou juges de l’offense ?

 

Par Jon Helland | Lextimes.fr | 25 mai 2016 14:19

Bernard Ripert.
Bernard Ripert.

 

Le syndicat des avocats de France (SAF) dénonce la garde à vue, l’hospitalisation d’office et la suspension provisoire dont fait l’objet l’avocat grenoblois Bernard Ripert, avocat historique d’Action directe.

Au-delà de la personne de Bernard Ripert auquel il apporte tout son « soutien », le syndicat dit vouloir dénoncer « les conditions de plus en plus inacceptables dans lesquelles la défense doit s’exercer » et estime « inacceptable » qu’un procureur de la République puisse à la fois se comporter en plaignant, en autorité de poursuite et jeter en pâture à la presse l’honneur et la dignité d’un avocat.

Pour le SAF, c’est en violation « des principes les plus élémentaires d’impartialité élevés au rang de principe général » que les avocats se retrouvent poursuivis et jugés « par ceux-là mêmes qui se posent en victime d’une défense libre et offensive » et il appelle de ses vœux « une réforme radicale de la procédure disciplinaire et des conditions dans lesquelles des poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un avocat » car il y aurait une « intensification récente des poursuites engagées contre les avocats » alors que sans le concours d’un avocat libre et indépendant, les décisions de justice, explique-t-il, n’ont aucune autorité et ne sont guère respectables.

Ces procédures démontreraient la défiance croissante de l’institution judiciaire à l’égard des avocats, selon le syndicat qui considère qu’elles sont encouragées par des législations d’exception qui marginalisent la défense et par des législations de contournement du débat judiciaire.

Les avocats n’ont pas vocation à faire de la figuration ou à assurer simplement une présence pour le confort du juge, s’insurge le SAF qui « exige » que les poursuites disciplinaires en cause d’appel relèvent de la compétence d’une juridiction impartiale composée de magistrats et d’avocats et hors le ressort de la cour d’appel où exerce l’avocat poursuivi et hors le ressort de la juridiction concernée par la faute disciplinaire reprochée.



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