Attentats du 13 novembre : les victimes décédées sont exemptées d’impôts

La colère des familles a bien été entendue.

 

http://www.lepoint.fr/economie/attentats-les-familles-ne-paieront-pas-les-impots-des-victimes-11-05-2016-2038606_28.php

Attentats : les familles ne paieront pas les impôts des victimes

 

Elles s’étaient insurgées après avoir reçu l’avis d’imposition de leur proche disparu lors des attaques. Bercy a finalement décidé de faire un geste.

 

Source AFP

Modifié le 12/05/2016 à 06:34 – Publié le 11/05/2016 à 22:00 | Le Point.fr
149 personnes sont décédées dans les attentats du 13 novembre.
149 personnes sont décédées dans les attentats du 13 novembre. © CITIZENSIDE/BANGALY TOURE

 

Les ayants droit des victimes d’attentats n’auront pas à remplir les déclarations de succession et d’impôt sur le revenu des personnes décédées, a annoncé mercredi le gouvernement. « Les ayant droit des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats », indiquent le ministère des Finances et le secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes dans un communiqué.

Par ailleurs, « le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme », ajoutent-ils, précisant que cette mesure sera proposée « dans le cadre de la prochaine loi de finances ».

Bientôt reçues par Bercy

Les attentats djihadistes qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes. Pour expliquer l’ensemble de ces dispositifs, les associations de victimes et d’aide aux victimes seront reçues « la semaine prochaine » par le ministre des Finances Michel Sapin, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert et la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes Juliette Méadel.

Contacté par l’Agence France-Presse, Bercy a indiqué que les ayants droit des victimes d’attentats seraient dès cette année dispensés du dépôt des déclarations de succession ou d’impôt sur le revenu. Les contribuables ont normalement jusqu’au 7 juin dernier délai pour effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu. Le Parlement avait déjà voté en décembre l’exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, une disposition contenue dans le budget rectificatif de 2015.

 



Attentats du 13 novembre : les familles de victimes demandent la considération de l’Etat

Elizabeth Boissinot dont la fille Chloé a été tuée lors de l’attaque du Bataclan le 13 novembre dernier est actuellement suivie par plusieurs autres familles de victimes qui manifestent toutes la même colère contre l’Etat et demandent comme elle que leurs proches disparus et reconnus « morts pour la France » soient exemptés d’impôts sur le revenu.

De plus, elles font savoir que toutes n’ont pas reçu la totalité des indemnisations qui leur sont dues.

Rappelons que les difficultés qu’elles rencontrent sont communes à toutes les victimes de crimes et délits et leurs proches, une fois admise par la justice la cause criminelle ou délictueuse de leurs préjudices.

Bien des victimes doivent auparavant se battre des années durant pour voir reconnaître, tout à la fois, les crimes ou délits dont elles ont été victimes, et les préjudices qui en découlent.

Durant toutes ces années, elles ne sont jamais ni aidées ni indemnisées, bien au contraire, et nombre d’entre elles décèdent en cours de route.

 

http://www.bfmtv.com/societe/attentats-du-13-novembre-colere-des-familles-qui-doivent-payer-les-impots-des-victimes-973310.html

Attentats du 13 novembre: colère des familles qui doivent payer les impôts des victimes

 

11/05/2016 à 08h53 Mis à jour le 11/05/2016 à 10h36

 

Les familles des victimes du 13 novembre ont eu un coup dur ces derniers jours avec la réception de l’avis d’imposition de leur proche disparu. La loi prévoit bien que les impôts d’une personne décédée soient payés par la famille. Mais les proches des victimes réclament un traitement particulier.

 

Patricia Correia est une mère endeuillée. Sa fille, Précilia, a été tuée par les terroristes le 13 novembre dernier au Bataclan. Si la page est difficile à tourner, elle l’est encore plus lorsque l’administration fiscale rencontre la douleur d’une femme qui a perdu sa fille. Il y a quelques jours, Patricia a reçu chez elle le second acompte des impôts de son enfant. Un courrier qui ne passe pas.

« Nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné, je trouve cela inadmissible », répond la mère endeuillée au micro de BFMTV.

Une vingtaine de familles a déjà contacté l’association « 13 novembre: fraternité et vérité » pour demander son aide. Cette association d’entraide des victimes des attentats a sollicité un rendez-vous avec le ministère des Finances afin de lui faire part de la colère et de l’incompréhension des proches. Mais cette demande est restée pour l’instant sans réponse.

« Morts pour la France »

Au-delà de la douleur, certaines familles éprouvent des difficultés financières. Toutes n’ont pas reçu la totalité des indemnisations qui leur sont dues.

« On a déjà suffisamment de souffrances et de frais par rapport à ce que nous vivons au quotidien. Il va falloir que les choses soient regardées de près et qu’il y ait une réponse dans ce sens, à savoir que l’on soit exonérés de ces impôts », demande Patricia Correia.

La loi prévoit bien que les impôts d’une personne décédée soient payés par la famille. Mais pour les victimes, le caractère exceptionnel des attentats du 13 novembre, maintes fois souligné, devrait être pris en compte.

« Ces gens ne sont pas morts pour leur activité ou vieillesse. Ils sont morts pour la France. C’est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. S’ils sont morts pour la France, la France leur doit peut être bien ça », estime Emmanuel Domenach, le vice-président de l’association d’entraide des victimes et rescapé du Bataclan.

De manière plus générale, l’association espère que les victimes tuées dans des attentats terroristes soient systématiquement exemptées d’impôts sur le revenu. En attendant de clarifier son cas, Patricia Correia a, quant à elle, obtenu un délai auprès de son centre des impôts.

Par P. P. avec Annabelle Rouleau, Fanny Morel et Thibault Dupont

 

 

http://rmc.bfmtv.com/emission/frais-de-justice-d-abdeslam-je-ne-peux-pas-payer-l-assassin-de-ma-fille-971814.html

Frais de justice d’Abdeslam: « Je ne peux pas payer l’assassin de ma fille »

 

04/05/2016 à 12h17

 

La mère d’une victime des attentats du 13 novembre témoignait ce mercredi sur RMC, elle menace de ne pas payer ses impôts s’ils servent à payer les frais de justice de Salah Abdeslam à travers l’aide juridictionnelle.

 

Elisabeth Boissinot a perdu sa fille Chloé, victime du commando des terrasses le 13 novembre. Salah Abdeslam, arrêté en Belgique au mois de mars et incarcéré à Fleury-Mérogis, sera au coeur du procès des attentats de Paris.

La semaine dernière, son avocat a indiqué que Salah Abdeslam percevra l’aide juridictionnelle, payée par l’Etat, qui permet de bénéficier d’une défense en l’absence de ressources suffisantes. Une annonce révoltante pour cette maman qui refuse que ses impôts puissent servir à Salah Abdeslam.

« Ca ne peut pas fonctionner, je ne peux pas payer l’assassin de ma fille. C’est comme si je le félicitais d’avoir tué ma fille », explique-t-elle sur RMC.

« On se débrouille vraiment tout seul »

Le jour de l’annonce de l’avocat de Salah Abdeslam, Elisabeth Boissinot venait de recevoir la feuille d’imposition de Chloé. En colère, elle a partagé sur sa page Facebook un long message dans lequel elle explique sa démarche et reçu de nombreux soutiens.

« Nous en tant que parents de victimes, on se débrouille vraiment tout seul, on est avec notre chagrin, avec l’horreur qui s’est produite (…). Moi que je vais monter à Paris pour des réunions je vais prendre le train, le métro, je vais me débrouiller toute seule », dénonce-t-elle.

Elisabeth Boissinot souhaiterait qu’un autre système puisse être mis en place. « Peut-être faudrait-il édicter une loi, quand il y a des terroristes, des pédophiles et que les financements des avocats soient autres que ceux de la France », propose-t-elle.

La maman de Chloé a décidé d’écrire au président de la République pour lui faire part de sa démarche ainsi qu’aux impôts, auprès de qui elle espère un geste.   »Je vais demander un rendez-vous avec le directeur des impôts pour voir s’il ne peut pas annuler les impôts de Chloé », explique-t-elle, reconnaissant qu’elle ne sait pas si sa démarche aboutira. « Je ne sais pas comment je vais faire pour ne pas payer mes impôts mais de moi-même, je ne les paierai pas ».

Par C. B

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/mort-de-chloe-boissinot-le-combat-d-une-mere-993279.html

Mort de Chloé Boissinot : le combat d’une mère

 

Sept mois après les attentats de Paris, la mère de Chloé Boissinot, Elisabeth, ne se décourage pas. Après la polémique lancée à la suite de ses propos sur l’aide juridictionnelle dont bénéficie Salah Abdeslam, elle revient sur ces semaines éprouvantes sous le feux de la rampe.

  • Par Hugo Lemonier
  • Publié le 09 mai 2016 à 17:17, mis à jour le 11 mai 2016 à 09:34

© H. L.© H. L.

Elle apparaît forte et déterminée dans les studios de France 3 Poitou-Charentes, mais reste profondément meutrie par l’assassinat de sa fille, Chloé. Elisabeth Boissinot ne voit de salut que dans l’action : « Mon mari trouve que je remue le couteau dans la plaie, mais j’ai besoin de me battre. »

Si résolue soit-elle, ces dernières semaines ont mis à l’épreuve le courage de la mère de famille. Depuis qu’elle a fait part de sa colère sur les réseaux sociaux, Babette Boissinot est sollicitée par tous les médias locaux et nationaux : « A chaque fois, je revis ce drame. Mais j’ai aussi l’impression d’être plus près de Chloé. » Quand vient la nuit, il lui est difficile de trouver le sommeil : « Quand je m’endors, je vois les visages de Chloé et de Salah Abdeslam. Ils finissent par se confondre parce que je pense beaucoup à lui en ce moment. Je ne veux pas qu’il soit défendu par des avocats qui vont essayer de diminuer sa peine. »

Et coup de massue, à la fin du mois d’avril, la famille Boissinot reçoit l’avis d’imposition de Chloé : la jeune femme décédée doit verser 900 euros au fisc. Pas question pour la mère de la victime : « l’Etat devrait avoir un peu de compassion pour les familles de victimes ». Quelques heures plus tard, elle apprend que Salah Abdeslam bénéficie de l’aide juridictionnelle et ne tarde pas à faire le rapprochement : « l’argent des impôts de Chloé, l’argent de mon travail va servir à payer la défense de l’assassin de ma fille, s’insurge-t-elle. Je ne peux pas l’accepter ».

Elle se sent abandonnée par les pouvoirs publics

Depuis, son avocat lui a demandé de lui fournir des attestations permettant de certifier que les Boissinot étaient une famille unie : « Comment justifier l’amour qu’on a pour ses enfants ? Moi, je ne sais pas. Je les aime mais apparemment cela ne suffit pas. Il faut des preuves. »

Dès le début de la procédure, Elisabeth Boissinot s’est sentie abandonnée par les pouvoirs publics, dont elle n’a plus de nouvelles. Sa dernière tentative a été tout aussi infructueuse : sa lettre envoyée au président de la République envoyée il y a une dizaine de jours n’a reçu aucune réponse de l’Elysée.

La mère de Chloé refuse aujourd’hui de voir un psychotraumatologue. « Je suis allé voir un psy au début mais il ne m’apportait pas de réponse. Et que pourrait-il bien me dire ? ». Elisabeth Boissinot a donc choisi de traverser cette épreuve en famille, entourée de ses proches. Tous viennent aussi en aide au petit ami de Chloé, rescapé des attentats de Paris. Le jeune homme, légèrement blessé au bras, ne se remet pas de la tragédie dont il a été témoin : « Il ne sait plus se poser, il ne peut plus travailler. Il mettra encore du temps à s’en remettre. »

Emue par le soutien des internautes

Prochaine étape pour Elisabeth Boissinot : se rendre à Paris à une réunion d’information organisée le 24 mai prochain par l’association « 13 Novembre », fondée par des victimes et leurs proches. Ce sera l’occasion pour elle de retrouver deux familles endeuillées avec qui elle a sympathisé. Toutes partagent la même douleur, celle qu’il est difficile d’imaginer avant de ne l’avoir éprouver : la perte d’un enfant.

Même si ces épreuves sont éprouvantes, Babette Boissinot se sait désormais soutenue par des milliers de personnes. Au maquillage, avant d’entrer sur le plateau du Midi Pile, nous lui avons appris qu’une pétition demandant que « la famille de Salah Abdeslam paie son avocat et non le contribuable » avait réuni plusieurs dizaines de milliers de signatures. A l’heure où sont écrites ces lignes, elle compte plus de 150 000 soutiens.

Cette proposition fait polémique. Elisabeth Boissinot estime qu’il est « inacceptable que l’argent du contribuable finance la défense de terroristes ou de violeurs ». Mais refuser l’aide juridictionnelle à quelqu’un soupçonné d’un crime grave pourrait remettre en cause l’égalité devant la loi, un principe constitutionnel cardinal.

Retrouvez l’intégralité de l’interview d’Elisabeth Boissinot :

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Elisabeth Boissinot : « Je ne trouve pas normal que des jeunes assassinés aient à payer leurs impôts »

 

 

http://www.europe1.fr/politique/laide-juridictionnelle-pour-salah-abdeslam-il-faut-que-chacun-puisse-etre-defendu-2735584

L’aide juridictionnelle pour Salah Abdeslam : « Il faut que chacun puisse être défendu »

 

14h08, le 03 mai 2016

La défense du terroriste présumé Salah Abdeslam devrait être payée par une aide mise en place par l’Etat, et dont peut bénéficier chaque prévenu.

 

INTERVIEW -Selon son avocat Franck Berton, la défense du terroriste présumé Salah Abdeslam doit être financée par l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire par une aide qu’accorde l’Etat aux justiciables les plus démunis. Mais pour Elisabeth Boissinot, mère de Chloé, tuée dans les attaques du 13 novembre, une telle chose est tout simplement inconcevable.  »Mes impôts ne serviront pas à payer l’avocat de Salah Abdeslam, je refuse », a-elle prévenu mardi au micro d’Europe 1.

Des ressources inférieures à 1.000 euros. « On est dans une société démocratique, il faut que chacun puisse être défendu », explique toutefois Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l’Association des avocats pénalistes. « Les gens qui n’ont pas de ressources supérieures à 1.000 euros mensuels, peuvent bénéficier d’un avocat gratuit qui est désigné par le bâtonnier » sur la liste des avocats qui acceptent d’être commis d’office, détaille-t-elle au micro d’Europe Midi. Une mesure dont l’origine remonte au 19e siècle.

« Une somme symbolique ». Le conseil désigné reçoit une indemnité estimée à 1.375 euros. « Une somme symbolique », souligne Corinne Dreyfus-Schmidt. « Vous imaginez le temps que va durer cette instruction ? Ce n’est pas intéressant financièrement, les gens le font parce qu’ils ont envie de contribuer à l’accès à la défense pour tous ». Dans le cas de l’affaire Abdeslam, l’avocat bénéficie également d’ »un rayonnement médiatique assuré », reconnaît-elle.

La justice d’une société démocratique. « Le débat, aujourd’hui, n’est pas un débat car dire que Salah Abdeslam ne doit pas avoir d’aide juridictionnelle, cela revient à dire :’Salah Abdeslam ne doit pas avoir d’avocat’ », relève Corinne Dreyfus-Schmidt. « L’émotion ne doit pas tous nous emporter. Dans l’affaire Breivik en Norvège, l’une des familles de victime a considéré que, bien qu’il ait été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il devait être traité avec humanité. On peut avoir des victimes avec ce ressentiment, il ne faut pas se laisser emporter par l’émotion. Il faut garder raison : il est important que tout le monde soit défendu dans des conditions dignes d’une société démocratique », conclut l’avocate.

 

 

http://www.europe1.fr/societe/aide-juridictionnelle-ce-que-va-vraiment-toucher-frank-berton-avocat-de-salah-abdeslam-2735773

Aide juridictionnelle : ce que va vraiment toucher Frank Berton, avocat de Salah Abdeslam

 

16h29, le 03 mai 2016, modifié à 16h35, le 03 mai 2016
Aide juridictionnelle : ce que va vraiment toucher Frank Berton, avocat de Salah Abdeslam
Image d’illustration@ AFP
 

La mère d’une victime du 13 novembre s’est indignée que Salah Abdeslam puisse bénéficier de l’aide juridictionnelle. La mesure assure un accès au droit pour les citoyens aux ressources les plus faibles.

 

« Mes impôts ne serviront pas à payer l’avocat d’Abeslam« , s’est insurgé la mère de l’une des 130 victimes des attentats de Paris, mardi sur Europe 1. Avec ce cri de colère, cette mère éplorée a remis en question l’aide juridictionnelle, dont pourra bénéficier Salah Abdeslam pour être représenté par son avocat français, Frank Berton.   »On est dans une société démocratique, il faut que chacun puisse être défendu« , a rétorqué sur Europe 1 Corinne Dreyfus-Schmidt, présidente de l’Association des avocats pénalistes.

En France, tout citoyen européen a droit à l’aide juridictionnelle pour se payer un avocat, s’il se situe en dessous d’un certain niveau de ressources. C’est le cas du seul survivant direct des commandos du 13 novembre.

Une indemnité de 1.375 euros pour Berton. Toutefois, cela n’induit pas que l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle va être indemnisé à hauteur de ses honoraires habituels. Les avocats aide juridictionnelle sont rétribués en fonction d’un barème fixe, le même pour tous. Dans le cas de Salah Abdeslam, Frank Berton, ténor du barreau lillois, ne touchera donc pas plus qu’un autre pour défendre le suspect clé des attentats du 13 novembre.

Ainsi, pour une instruction criminelle comme celle des attentats de Paris, la rémunération du conseil correspond à 1.375 euros, soit 50 unités de valeur à 27,50 euros en moyenne. Et ce, même si l’instruction dure des années. Lors de la tenue du procès, l’avocat percevra une nouvelle rémunération, également encadrée, et pour laquelle le même barème s’applique : avec 50 unités de valeur au premier jour du procès, puis 20 unités par journée…

Une aide juridictionnelle sans condition pour les victimes du terrorisme. Si l’obtention de cette aide est conditionnée aux ressources, il existe cependant certaines exceptions. Ainsi, toute victime d’un crime grave a automatiquement le droit à l’aide juridictionnelle, quelles que soient ses conditions de ressources. De fait, si les familles et les victimes du 13 novembre ont elles aussi droit de bénéficier de l’aide juridictionnelle, comme le précise l’Association française des victimes du terrorisme.

Une aide partielle ou totale pour les plus démunis

Le plafond pour accéder à l’aide juridictionnelle a été renégocié à l’automne dernier, il est désormais de 1.000 euros nets par mois, en France. Un chiffre à pondérer avec différents éléments comme la situation familiale : par exemple, si une personne seule avec des enfants à charge en fait la demande, tout cela fait baisser le plafond, comme pour les impôts.

Si le demandeur remplit ces conditions de ressources, justificatifs à l’appui, les frais de défense de l’avocat seront totalement ou partiellement pris en charge. Quant à l’avocat, il peut être commis d’office ou choisi par le bénéficiaire, si le conseil accepte évidemment d’être rémunéré au tarif légal de l’aide juridictionnelle.

 

 

http://www.franceinter.fr/depeche-salah-abdeslam-ou-le-droit-a-laide-juridictionnelle-pour-tous

Dépêches > justice du mercredi 04 Mai à 06H00

Salah Abdeslam ou le droit à l’aide juridictionnelle pour tous

 

sipa-ap21887905-000010 dans FolieL’avocat lillois, Me Franck Berton, a indiqué qu’il acceptait de défendre Salah Abdeslam au titre de l’aide juridictionnelle © Geoffroy Van der Hasselt/AP/SIPA – 2016

L’avocat lillois, Me Franck Berton, a indiqué la semaine dernière qu’il acceptait de défendre Salah Abdeslam au titre de l’aide juridictionnelle. Cela signifie qu’il ne percevra pas d’honoraires de son client, accusé d’actes terroristes le 13 novembre à Paris, mais qu’il sera indemnisé par l’Etat français. Une aide juridictionnelle, accordée à toute personne percevant moins de 1000 euros mensuels … mais qui dans le cas de Salah Abdeslam suscite la polémique.

“Pas d’aide juridictionnelle pour les terroristes”

Une pétition a été mise en ligne pour protester contre cette mesure. Intitulée : »que la famille de Salah Abdeslam paie son avocat et non le contribuable », elle recueille plusieurs dizaines de milliers de signatures. Elisabeth Boissinot, dont la fille Chloé a été tuée à la terrasse du Carillon, partage cette opinion :

Je ne trouve pas juste que les impôts de Chloé puisqu’il va falloir qu’elle en paie… j’ai reçu sa fiche d’impôt cette semaine et c’est elle qui va payer pour la défense de son assassin. Ils sont tout à fait capables de se débrouiller pour trouver l’argent des kalachnikovs, des voitures, des ceintures explosives … et bien ils trouvent l’argent pour avoir un avocat.

Un droit inaliénable

En réalité, Me Franck Berton percevra de l’Etat très précisément 1375 euros en fin d’instruction, c’est-à-dire dans probablement dans plusieurs années. Il percevra de nouveau cette somme au premier jour du procès d’assises lorsque celui-ci aura lieu, puis environ 800 euros par jour d’audience. Eu égard au dossier d’instruction tentaculaire – le nombre de pièces à ce jour se compte en dizaines de milliers – cette indemnisation ne couvrira même pas les frais avancés par Me Franck Berton.

Et de toute façon, défend le président de l’association des avocats pénalistes, Me Christian Saint-Palais, l’accès à l’aide juridictionnelle et le droit à la défense pour chacun constitue un droit inaliénable :

Chacun a droit à une défense quelles que soient les charges qui pèsent contre lui. Quand les gens sont eux-mêmes confrontés au système judiciaire, ils en perçoivent la violence, la complexité et donc ils en comprennent la nécessité d’être assisté pour se défendre et pour faire valoir ses droits. Et donc le principe de l’indemnisation de sa défense ne peut pas se discuter.

Dans des tragédies collectives comme celle que représentent les attentats du 13 novembre, un bon procès est d’autant plus important encore : pour l’acceptation de la peine par le condamné, pour la perception de la justice par les victimes. Et cela passe, aussi, par la présence en défense d’un bon avocat.

Par Charlotte Piret, | 04 Mai 2016 à 06:00

 

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/attentats-terroristes-a-paris/20160504.OBS9877/aide-juridictionnelle-de-salah-abdeslam-5-questions-sur-un-faux-debat.html

Aide juridictionnelle de Salah Abdeslam : 5 questions sur un faux débat

 

Aide juridictionnelle de Salah Abdeslam : 5 questions sur un faux débat
L’avocat d’Abdeslam, Franck Berton, a expliqué que son client bénéficierait de l’aide juridictionnelle. ( Michel Spingler/AP/SIPA)

 

Depuis le post Facebook d’une mère de victime, le paiement des frais de justice du présumé terroriste par l’Etat fait polémique.

 

L'ObsPublié le 04 mai 2016 à 20h33

 

# Pourquoi cette polémique ?

Après son transfèrement en France, Salah Abdeslam a choisi le ténor du barreau de Lille, Franck Berton, pour le défendre. Le 27 avril, l’avocat pénal explique à FranceTVinfo que ses honoraires vont être payés par l’aide juridictionnelle, « comme tous les clients n’ayant pas les moyens de payer leur défense ».

Dès le lendemain, Elisabeth Boissiniot, la mère d’une des victimes des attentats, s’insurge dans un post Facebook. « Je ne veux pas que mes impôts […] servent à défendre celui qui a assassiné ma fille. » S’adressant au président de la République, elle menace de geler ses impôts.

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La machine s’emballe. Sur les réseaux sociaux ou dans les médias, beaucoup s’émeuvent que l’Etat paie les frais d’avocat de Salah Abdeslam.

# Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

Créée en 1972, l’aide juridictionnelle permet à tous les citoyens d’avoir accès à une défense juridique. L’Etat prend en charge, partiellement ou en totalité, les frais de justice. Pour être couverts à 100%, il faut avoir touché moins de 1.000 euros par mois sur l’année (1.500 euros pour une aide partielle).

En 2016, 100.000 justiciables devraient en bénéficier, selon les chiffres du ministère de la Justice. Encore faut-il trouver un avocat qui accepte d’être payé avec l’AJ, sinon le barreau nomme un avocat commis d’office.

# Pourquoi Abdeslam a droit à cette aide ?

L’aide juridictionnelle a été créée pour que chacun bénéficie de la justice. Tout le monde peut en bénéficier peu importe la nature des infractions commises. Comme n’importe quel justiciable, Salah Abdeslam y a donc droit. Le bâtonnier de Paris précise toutefois, que pour l’instant, aucune demande de sa part n’a été déposée.

Après le post d’Elisabeth Bonissiot, plusieurs avocats ont défendu la légitimité de cette aide sur Twitter et dans des tribunes. L’avocate pénaliste Corinne Dreyfus-Schmidt s’agace d’une polémique stérile :

« L’aide juridictionnelle n’est pas le véritable problème, c’est plutôt qu’on veut dénier que ces gens-là puissent être défendu. La justice n’est pas une vengeance. »

Le président de l’Association des avocats pénalistes, Christian Saint-Palais, explique que cette mesure est aussi dans l’intérêt des victimes. « Beaucoup ont vécu l’épreuve d’un procès et ont été sensibles à ce que les accusés soient bien défendus. Une belle défense ne heurte jamais les victimes. »

Pour le bon déroulement d’un procès, il est en effet essentiel que toutes les parties aient été correctement défendues. L’avocate Laure Heinich écrit : « Que gagne la société à ce que les avocats défendent les Abdeslam ? Elle gagne à pouvoir s’appeler une démocratie. »

# Combien touchera Franck Berton ?

Le choix d’une figure du barreau pour défendre le présumé terroriste est également très critiqué. Pour Maître Saint-Palais, « accepter de défendre avec l’aide juridictionnelle est honorable, c’est la vocation des avocats pénalistes, qu’on soit un ténor ou pas. »

Les avocats qui acceptent l’AJ sont, en effet, rémunérés à des niveaux dérisoires par rapport à leurs honoraires habituels, en fonction d’un système d’unités. Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, affirme que Franck Berton touchera 1.325 euros pour l’instruction du dossier, 1.325 euros pour la plaidoirie et un bonus de 53 euros pour venir de Lille, où il officie habituellement, à Paris. Soit un total de 2.703 euros, à partager avec son équipe. Cette indemnisation ne devrait même pas couvrir les frais avancés par l’avocat pénaliste. Franck Berton n’a donc pas grand-chose à gagner à défendre Abdeslam.

# Qu’est-ce que ça coûte aux contribuables ?

Ce qui pose problème à ceux qui alimentent la polémique est le fait qu’en tant que contribuables, ils vont sûrement payer la défense du présumé terroriste. Le bâtonnier de Paris affirme que l’aide juridictionnelle dans son ensemble coûte 5,6 euros par an et par habitant.

# Qu’ont touché les victimes depuis le drame ?

Derrière cette polémique, se pose aussi la question de la prise en charge des victimes du terrorisme. Ces dernières peuvent demander le droit à l’aide juridictionnelle, sans aucune condition de revenu. Depuis le 13 novembre, le Fonds de garantie aux victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a distribué 28,5 millions d’euros de provisions pour couvrir les premiers frais.

Pour l’indemnisation, il faut attendre un à trois ans. Un blessé léger lors d’un attentat en France percevrait 52.000 euros, un blessé grave avec des séquelles toucherait 900.000 euros, selon des exemples fictifs donnés par le fonds.

Emmanuel Domenach, vice président de l’association « 13 novembre : fraternité et vérité », explique que les victimes ont également recours à l’AJ. La difficulté est de trouver un avocat qui accepte. « C’est trop de travail, de documents à décortiquer. On se retrouve donc à devoir payer l’avocat avec nos provisions, à hauteur de 8 à 10%. » L’association demande à l’Etat un remboursement des frais ainsi que l’exonération d’impôts des familles de victimes.

Le rescapé du Bataclan comprend la position d’Elisabeth Boissiniot, sans partager son avis. « Pour nous, c’est très important que Salah Abdeslam soit défendu comme n’importe quel criminel, comme ça il ne pourra rien dire, il n’aura aucune justification pour se plaindre. »

Sirine Azouaoui

L'Obs

L’Obs

Journaliste

 



Harcèlement sexuel : Denis Baupin et autres, aucun changement…

En 1995, alors que je venais de perdre mon emploi, un syndicaliste également militant d’un parti politique de droite m’avait proposé de me faire « entrer en politique » par la porte du Conseil économique et social plutôt que de rester au chômage.

Seule condition : coucher avec le vieux verrat, qui était plus âgé que mon père.

Conséquence : je me suis fendue à son adresse d’une très longue lettre recommandée avec accusé de réception dont il me dira par la suite qu’elle lui avait fait « froid dans le dos » et je n’ai jamais eu ma place au Conseil économique et social.

Je suis une méchante, vous dit-on, je ne suis pas « gentille avec le monsieur »…

 

http://www.leparisien.fr/politique/j-ai-envie-de-te-faire-une-baupin-une-reflexion-adressee-hier-soir-a-une-elue-lr-10-05-2016-5782579.php

«J’ai envie de te faire une Baupin» : une réflexion adressée hier soir à une élue LR

 

J.Cl. | 10 Mai 2016, 10h18 | MAJ : 10 Mai 2016, 10h18

«J'ai envie de te faire une Baupin» : Aurore Bergé, élue LR dans les Yvelines, raconte les réflexions entendues lundi soir, quelques heures après les accusations d'agressions et harcèlement sexuels portées contre le député écologiste Denis Baupin.

«J’ai envie de te faire une Baupin» : Aurore Bergé, élue LR dans les Yvelines, raconte les réflexions entendues lundi soir, quelques heures après les accusations d’agressions et harcèlement sexuels portées contre le député écologiste Denis Baupin. LP / Laurent Mansart

 

L’affaire Baupin, député écologiste accusé lundi de harcèlement par huit élues et militantes, après le dossier Sapin, qui aurait eu des gestes déplacés à l’égard d’une journaliste : les femmes, surtout en politique, espéraient  que les hommes changent.

 

Visiblement non, à lire le récit d’une « scène de la vie politique ordinaire » qu’Aurore Bergé a posté dans la nuit de lundi à ce mardi sur les réseaux sociaux.

L’élue LR de Magny-les-Hameaux (Yvelines), proche d’Alain Juppé, participait lundi soir, quelques heures après la démission de Baupin de son poste de vice-président de l’Assemblée, au conseil d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au cours duquel devaient être désignés le président et ses vice-présidents. « Pendant les dépouillements, je pars échanger avec certains élus. Je suis accueillie par un quand je te vois, j’ai envie de te faire une Baupin. J’ai passé la journée à lire les témoignages de celles qui ont osé parler. A les relayer. Et à espérer que cela participe à changer les comportements ». Un autre élu, écrit-elle, qui a l’âge d’être son père, fait un jeu de mots grossier avec son nom : « Quand on voit Aurore, on a le bâton de berger ».

Et la jeune femme, « sidérée, bloquée », de s’interroger : « Tu lui fous une claque ? Tout le monde te regarderait. Tu ne ris pas ? Tu n’es décidément pas faite pour la politique. Et puis, c’est drôle, non ? C’est un bon mot après tout. Tu te regardes. Tu te dis que tu n’aurais pas du porter ce chemisier. Instinctivement, tu te caches, tu te couvres comme si c’était toi la coupable ».

Visiblement, ces quelques élus des Yvelines n’ont pas pris la mesure des révélations qui ont été faites, non plus, surtout, du souhait ardent que ces affaires changent les comportements, quel que soit le milieu ou le métier. « On a le droit de ne pas avoir envie de ces remarques graveleuses, de ces gestes déplacés, sans pour autant être cataloguée en pisse vinaigre ou mal baisée », se défend l’élue yvelinoise.

A un internaute qui lui demandait pourquoi elle ne retournait pas à la charge pour dénoncer ces propos graveleux, Aurore Bergé a répondu ce mardi matin : « Parce que vous êtes sidérée. Parce que vous ne voulez pas être mise en marge ». Une scène de vie du sexisme ordinaire.

 

http://www.franceinfo.fr/fil-info/article/le-vice-president-de-l-assemblee-nationale-denis-baupin-mis-en-cause-pour-harcelement-et-agression-788217

Denis Baupin mis en cause pour harcèlement et agression sexuelle

 

INFO FRANCE INTER par Cyril Graziani lundi 9 mai 2016 07:44

 

Denis Baupin, vice-président de l\\\'Assemblée nationale

Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale © maxPPP

Le vice-président de l’Assemblée nationale, l’écologiste Denis Baupin, est mis en cause pour des faits pouvant relever de harcèlement sexuel voire d’agression sexuelle, selon les informations révélées lundi par France Inter et Mediapart au terme d’une enquête de plusieurs mois.

 

Parmi les huit cas révélés par cette enquête, le témoignage de l’actuelle porte-parole d’Europe Ecologie-Les Vers (EELV), Sandrine Rousseau, est particulièrement édifiant. Elle relate des faits qui se seraient produits en octobre 2011, lors d’une réunion de préparation à la présidentielle de son parti. « Je suis sortie de la salle, et dans le couloir qui longeait cette salle, Denis Baupin est venu, m’a plaquée contre le mur en me tenant par la poitrine, et a cherché à m’embrasser« , raconte Sandrine Rousseau.

« Denis Baupin est venu, m’a plaquée contre le mur en me tenant par la poitrine, et a cherché à m’embrasser » (Sandrine Rousseau)

La porte-parole d’EELV affirme en avoir parlé à deux membres de la direction du parti à l’époque, sans que cela ne les émeuve plus que cela. « Le premier membre de la direction m’a dit : ‘Ah il a recommencé’, et la deuxième personne m’a dit : ‘Ce sont des choses qui arrivent très souvent’, poursuit Sandrine Rousseau.

D’autres femmes disent avoir été harcelées par sms par Denis Baupin, et notamment Elen Debost, adjointe au maire du Mans en charge de la jeunesse. Elle raconte en avoir reçu des centaines en 2011. « J’ai été prise dans ce que toutes les femmes disent quand elles sont victimes de violences : elles culpabilisent, elles se sentent fragiles, isolées. C’est tout ce que j’ai ressenti à ce moment-là et qui m’a empêchée de porter plainte. Je ne suis pas fière de ne pas avoir porté plainte« , explique Elen Debost.

Denis Baupin, mis en cause pour harcèlement et agression sexuelle – le reportage de Cyril Graziani

 

Aucune plainte déposée

De toutes les femmes rencontrées par les journalistes de Mediapart et de France Inter qui ont mené cette enquête, aucune n’avait publiquement évoqué ces faits jusque-là, ni porté plainte. Les faits sont pour la plupart prescrits au pénal. Ces révélations risquent toutefois d’être une déflagration à Europe Ecologie-Les Verts, même si Denis Baupin a quitté le parti le 18 avril dernier.

A LIRE AUSSI ►►► « Il faut aussi respecter les droits des personnes mises en cause » (De Rugy, député écologiste)

Sollicité à de multiples reprises par les journalistes qui révèlent ces témoignages, Denis Baupin n’a pas donné suite et a renvoyé vers ses avocats, qui n’ont accordé ni entretien, ni rendez-vous, ni réponse aux questions qui leur ont été adressées.

A LIRE AUSSI ►►► L’enquête complète de France Inter sur cette affaire

par Cyril Graziani lundi 9 mai 2016 07:44

 



Des menaces de Cyprien Luraghi de 2008 à 2010

Je viens de rappeler qu’au mois de février 2012 le malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi s’était remis à multiplier les menaces de mort à mon encontre après avoir excité contre moi des voyous fréquentant assidument un site consacré au grand banditisme, et ce avec un certain succès, puisque j’y avais été menacée du « virgule » (calibre 11,43).

Je vous offre ici un petit tour d’horizon de précédentes menaces de ce psychopathe à mon encontre en rappelant qu’il m’a toujours piratée et harcelée sur Internet à compter de l’année 2008 à l’instigation de Josette Brenterch du NPA de Brest qui depuis l’année 2004 au moins m’avait toujours fait passer pour folle dans tous ses réseaux et auprès de l’intégralité des personnes que je pouvais croiser ou rencontrer.

Durant les deux premières années de ces harcèlements internétiques, d’abord sur le site Rue89 jusqu’à mon exclusion le 31 juillet 2009, puis également sur le site Le Post jusqu’à mon bannissement fin février 2010, enfin sur la plateforme de blogs OverBlog où j’avais ouvert un blog indépendant le 26 mars 2010, tous ces harcèlements étant toujours doublés d’écrits calomnieux pérennes sur le blog principal de leur auteur, Cyprien Luraghi s’était attaché à me faire passer pour folle absolument partout en exigeant toujours mon exclusion et mon isolement, conformément à ce que son égérie du NPA de Brest avait elle-même toujours fait durant toutes les années précédentes.

En même temps, se justifiant auprès de ses camarades de blog excédés par ses comportements à mon endroit, il leur expliquait déjà m’avoir choisie comme « personnage » d’un de ses « romans » et me traquer absolument partout sur Internet et jusque dans l’intimité de ma vie privée pour se « documenter » sur son « personnage » et l’ »étudier ».

Voir par exemple les textes du 13 septembre 2009 rapportés dans cet article de blog du 12 janvier 2013 (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

 

2013-01-12 Blogacyp- quand y'en a plus, y'en a encore ! - Un petit coucou

 

Cyprien Luraghi ayant recommencé à me harceler sur Le Post comme auparavant sur le site Rue89 dès mon inscription début septembre 2009 sur ce second site d’information participatif où, plus libre que sur le précédent, je pouvais publier mes propres articles, je commencerai – sans grand succès – à y poster des réponses à ses calomnies publiques récurrentes me concernant très exactement le 17 septembre 2009, comme rapporté dans cet article de blog du 1er mai 2010 :

 

2010-05-01 Sus aux victimes de harcèlement moral sur Rue89 et Le Post - Un petit coucou

 

Cette première tentative infructueuse avait été suivie de celles-ci, toujours au mois de septembre 2009 :

 

2010-05-06 Je ne suis pas celle que vous croyez ! - Un petit coucou

 

2010-05-08 Salie par les mensonges et calomnies de mes harceleurs - Un petit coucou

 

2010-05-11 Dame Gloubiboulga a perdu son pot - Un petit coucou

 

Seul le premier de ces trois textes sera donc accepté par la modération du Post, mais seulement durant un mois, Cyprien Luraghi en ayant obtenu la suppression le 22 octobre 2009.

Dans l’intervalle s’était produite la crise démentielle qu’il m’avait faite à la suite de ma première publication d’un article consacré aux conditions de détention, avec menaces de représailles de ses amis du grand banditisme, des menaces qu’il avait réitérées en juin 2010 alors que l’une des personnes concernées venait de démentir tous ses propos à ce sujet, comme je l’ai déjà exposé sur ce blog.

Après la suppression le 22 octobre 2009 de mon texte de présentation sur Le Post, que j’avais jugé nécessaire du fait que Cyprien Luraghi me harcelait déjà sur ce média où en vérité il avait même commencé à me calomnier comme sur le site Rue89 et sur son propre blog dès le mois de mars 2009, je n’ai pu répondre derechef à tous ses textes me concernant pour rétablir la vérité qu’après l’ouverture de mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog, à compter du 26 mars 2010.

L’on notera qu’au mois de mai 2010, comme rapporté dans l’article ci-dessous, discutant publiquement avec ses amis « déconnologues » qui tous me traitaient de folle depuis deux ans, il soutenait bien qu’ils auraient tous « su » « depuis le début » que je l’aurais été effectivement, mais que sur le site Rue89, les journalistes auraient « tout de même mis plus de deux ans avant de s’en rendre compte, et plusieurs mois sur Le Post. »

 

2010-06-01 Le plus grand diffamateur du net se plaint qu'une de ses victimes tente de se défendre contre ses accusations mensongères ! - Un petit coucou

 

Ils étaient tout simplement « renseignés » à mon sujet depuis le début par Josette Brenterch du NPA de Brest qui m’a bien toujours fait passer pour folle absolument partout, et à cet effet, continuait à me surveiller illégalement comme elle l’avait toujours fait depuis des lustres pour appréhender toutes mes nouvelles relations.

Dans les commentaires sur l’article suivant, du 11 juin 2010, Cyprien Luraghi prétendant que mon blog n’avait d’autre objet que de lui « vomir dessus » m’annonçait son intention d’ouvrir un nouveau blog qui me soit entièrement consacré. Il le créait et commençait à l’alimenter de ses délires à mon sujet dans la foulée.

 

2010-06-11 A NEMROD34 - STOP ! - Un petit coucou

 

2010-06-11 A NEMROD34 - STOP ! - Un petit coucou  - 2

 

Dès les tout premiers articles de son nouveau blog, « Tique Toc », le malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi m’associait à l’affaire de l’attentat de Karachi et révélait au public mon identité après avoir obtenu pour ce faire le feu vert de sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest.

Il ouvrait ainsi une vaste opération de lynchage public qui durera tout l’été 2010.

Les menaces, la mise en danger de la vie d’autrui étaient d’emblée patentes.

Elles continueront à se multiplier tout au long de l’été 2010 avec la publication sous forme d’un feuilleton de différents épisodes de ma soi-disant « biographie » selon Josette Brenterch et ses nouveaux amis « déconnologues ». Je n’étais plus seulement présentée comme folle, ou « cas lourd psychiatrique » ayant passé le plus clair de son existence en hôpital psychiatrique, mais également comme prostituée et débile mentale dite sans aucune empathie et très très très méchante, menteuse, mythomane et j’en passe.

Mes harceleurs incitaient le public à la haine à mon encontre avec quantité d’inventions calomnieuses. J’étais aussi incitée au suicide.

A compter du mois d’août 2010, la bande des « déconnologues » de Cyprien Luraghi se mettait à lancer à mon encontre des appels publics au meurtre, au viol, à la lapidation, au lynchage physique dans le quartier où je réside. Leurs menaces directes de mort ou de viol commençaient également à se multiplier. Entre autres choses, ils me promettaient de m’exterminer ou de me pulvériser, de me droguer, de me tuer avec une carabine ou des armes de guerre.

A compter du printemps 2010, je suis également constamment menacée d’internement psychiatrique.

Or, comme le sait bien Josette Brenterch du NPA de Brest pour avoir illégalement mis la main sur la totalité de mon dossier médical au plus tard en début d’année 2004, des empoisonnements criminels dont j’avais été victime de la part de certains de ses complices au printemps 2002, précisément avant l’attentat commis à Karachi le 8 mai 2002, m’ont laissé bien des séquelles et ont très fortement réduit ma tolérance aux médicaments, par exemple les psychotropes qui font partie de toux ceux qui depuis lors me sont formellement interdits en raison d’un risque létal, ce que je m’étais empressée d’expliquer aux deux dangereux malades mentaux Pascal Edouard Cyprien Luraghi et Jean-Marc Donnadieu dès leurs premières menaces d’internement psychiatrique, au printemps 2010.

Cela n’empêche pas le psychopathe Pascal Edouard Cyprien Luraghi de harceler des psychiatres brestois à mon sujet pour tenter d’en obtenir mon internement.

Il tente visiblement de me faire tuer par tous les moyens possibles et imaginables.

Le 29 novembre 2010, comme rapporté dans les commentaires de l’article ci-dessous, j’avais découvert avec effarement qu’en dates des 26 et 27 août 2010, soit juste avant de fermer au public son blog « Tique Toc » et que ne soit également supprimé son appel à me lapider sur Facebook, il m’avait dénoncée comme « mécréante » sur au moins une vingtaine de sites islamistes, probablement pour le cas où leurs lecteurs n’auraient pas encore vu ses articles de blog associant mon nom à l’affaire de l’attentat de Karachi :

 

2010-11-25 Une aspirine pour le bélier, SVP ! - Un petit coucou

 

Puis à compter du 21 septembre 2010, j’avais reçu une série de « spams » personnalisés en provenance d’une messagerie piratée appartenant à l’ancien gangster qui était intervenu dans nos discussions de juin 2010 pour rétablir la vérité sur ses relations avec le malade mental Pascal Edouard Cyprien Luraghi qu’il a toujours dit mythomane et traité de « fêlé ».

En le piratant et usurpant son identité pour m’envoyer ces messages très particuliers, ce dernier réitérait toutes ses précédentes menaces de la part de gangsters de ses amis.

Ces nouvelles menaces étaient toutes corrélées à des évènements particuliers, principalement mes contacts téléphoniques avec mon avocat, mais aussi des avancées procédurales comme mon audition par la police le 7 décembre 2010 à la suite d’une plainte de Josette Brenterch, et d’autres menaces, comme une tentative d’entrer à mon domicile par effraction dans la nuit du 28 au 29 décembre 2010.

Cette première série de « spams » avait pris fin début janvier 2011 après des échanges de voeux très animés sur le site Rue89.

Les voici réunis dans l’article ci-dessous :

 

2011-07-08 Des menaces de Pascal Cyprien Luraghi - Un petit coucou

 

Si le malade mental Pascal Edouard Cyprien Luraghi s’était énormément réjoui de ma convocation par la police pour une audition le 7 décembre 2010 à la suite de la première plainte à mon encontre de sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest, en revanche il s’était montré furieux que j’aie pu préparer une liste de pièces pour ma défense, ce qu’il m’avait vu faire en me piratant, et il avait fait dès le lendemain une grosse colère en raison d’un dépôt de plainte en réplique de ma part le même jour, 7 décembre 2010.

Aussi, en cette fin d’année 2010, ses menaces publiques récurrentes à mon encontre avaient encore flambé.



Février 2012 : Cyprien Luraghi multiplie les menaces de mort à mon encontre

Depuis qu’il me harcèle sur Internet, soit depuis maintenant huit ans, le psychopathe Pascal Edouard Cyprien Luraghi a toujours proféré diverses menaces à mon encontre, dont de nombreuses menaces de mort.

Au mois de février 2012, alors que depuis fin décembre 2011 il se réjouissait publiquement d’avoir réussi à obtenir une première condamnation contre mon seul hébergeur de blog OverBlog à Montpellier et l’ouverture d’une information judiciaire contre nous deux à Brest sur plainte de sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest, il s’était remis à multiplier les menaces de mort à mon encontre.

En témoignent encore ces écrits de février 2012 que j’avais mis en exergue dans les trois articles de blog suivants :

 

2012-02-19 Nouvelles menaces de mort du malade de Puy-l'Evêque, Cyprien L. - Un petit coucou

 

2012-02-22 Menaces de mort réitérées contre Nicolas Sarkozy - Un petit coucou

 

2012-04-23 Le psychopathe Cyprien L. me menace de mort - Un petit coucou

 

Cliquer sur les images pour les agrandir et lire les textes.

Ses piratages informatiques à mon encontre lui permettaient toujours de suivre au fur et à mesure de leur développement les moyens de défense que j’avais commencé à mettre en place contre toutes ses attaques, qu’elles soient d’ordre judiciaire ou non.

Il y réagissait. Il y a toujours réagi par de nouvelles menaces de mort.



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