Il fait partie des deux séries de spams reprises depuis le 8 mai 2016 par mon spammeur d’habitude dont j’ai publié les précédents messages et en constitue le huitième.

Je l’ai reçu vendredi 27 mai 2016 à 13h57.

En voici le code source :

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Subject: Get Ready! New GIANT Play is Coming
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Selon son avocat, ce serait la raison pour laquelle il est resté muet devant les juges d’instruction français la semaine dernière : il ne supporte pas la vidéosurveillance 24 heures sur 24 qui le perturbe et se plaint que son intimité est violée.

N’importe qui peut le comprendre, Loft Story n’est quand même pas du goût de tous.

Ce dispositif exceptionnel pose d’ailleurs des questions d’ordre légal, comme le souligne Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, que personne n’a jamais entendu s’indigner des traitements réservés aux personnes hospitalisées en psychiatrie, qu’elles soient ou non atteintes de troubles psychiatriques.

Rappelons donc, comme le dénonce à juste titre le CGLPL (voir mon dernier article de blog de la journée de mercredi, 25 mai 2016), que le droit à l’intimité en hôpital psychiatrique est bafoué par le développement de la vidéosurveillance, voire l’installation de micros et de caméras thermiques «attentatoires à la dignité des patients», ces derniers étant de plus assez souvent astreints à vivre comme des bêtes dans des chambres dénuées de tout mobilier où ils se trouvent à l’isolement, enfermés 24 heures sur 24, sans visites ni promenades d’aucune sorte.

Les vidéos sont bien évidemment conservées et sortent des établissements psychiatriques, elles circulent notamment parmi les étudiants en médecine.

Par ailleurs, les personnes hospitalisées en psychiatrie sont très souvent des victimes de viol. Elles ont déjà subi un ou plusieurs viols physiques, et sont encore violées de diverses manières en psychiatrie.

Traiter les traumatismes résultant du viol par de nouveaux viols, est-ce bien raisonnable ?

Trop souvent, l’objectif est en réalité de garantir l’impunité aux violeurs et/ou pédophiles afin qu’ils puissent recommencer et multiplier les victimes ou futurs clients de l’HP.

C’est bon pour le développement de l’emploi dans les services publics autant que pour l’industrie pharmaceutique.

Qui s’en plaint ?

Personne, hormis quelques victimes encore capables de s’exprimer, mais dont le discours reste totalement inaudible, car l’extrême-gauche veille au grain.

http://www.rtl.be/info/monde/france/attentats-de-paris-vive-colere-de-salah-abdeslam-depuis-sa-cellule-821820.aspx

Attentats de Paris: vive colère de Salah Abdeslam depuis sa cellule

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/attentats-a-paris-la-cnil-valide-la-videosurveillance-24-heures-sur-24-imposee-a-salah-abdeslam-7783327097

INFO RTL – Bien qu’exceptionnel, le dispositif est également étendu à d’autres catégories de détenus que les terroristes.

par Elisabeth Fleury , Ludovic Galtier publié le 21/05/2016 à 10:20 mis à jour le 21/05/2016 à 10:22

Salah Abdeslam n’a rien voulu dire devant les juges d’instruction parisiens. Le seul terroriste encore vivant des attentats du 13 novembre à Paris a invoqué son droit au silence. Selon son avocat, Franck Berton, la vidéosurveillance à laquelle est soumis Salah Abdeslam 24 heures sur 24 dans sa cellule de Fleury-Mérogis ne le rend pas coopératif. Pourtant, selon une information de RTL, ce traitement exceptionnel a été validé le 20 mai par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Il a même été élargi à d’autres détenus, tous ceux dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public, pourraient être filmés 24 heures sur 24. Exactement comme dans le cas de Salah Abdeslam.

Il sera désormais possible de filmer certains détenus 24 heures sur 24. La décision devra être exceptionnelle. Le ministre de la Justice la motivera par écrit. Mais le pas est bel et bien franchi et pas seulement pour les terroristes. La surveillance est étendue nuit et jour pendant une durée de trois mois renouvelable. Des surveillants vont donc partager sur des écrans le quotidien et l’intimité de ces hommes. Les bandes vidéos pourront même être conservées pendant un mois.

Si c’est pour éviter que les gens ne se suicident, pourquoi conserver les données ?

Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme

Maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, s’interroge sur ce « Loft » version carcéral. « Si c’est pour éviter que les gens ne se suicident, pourquoi conserver les données ? Il ne faut pas oublier que le prisonnier a droit à sa dignité et qu’il a une vie privée. C’est ce que dit la Cour européenne des droits de l’Homme ». L’avis de la Cnil permet à la chancellerie de balayer l’argument. Reste la question du coût sans doute très élevé de cette mesure. Pour l’instant, aucun chiffrage ne filtre.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/detenus-djihadistes-les-coulisses-du-cas-abdeslam-27-05-2016-5834293.php

Document Het Nieuwsblad

Une attention de tous les instants. Des rapports rédigés toutes les heures, y compris la nuit. De mémoire d’agent, jamais la surveillance d’un prisonnier n’avait autant mobilisé de ressources matérielles et humaines au sein de l’administration pénitentiaire. « Même le roi de l’évasion Antonio Ferrara n’est pas scruté d’aussi près », ironise une source bien informée.

Incarcéré dans l’immense prison de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis bientôt un mois, Salah Abdeslam n’est définitivement pas un détenu comme les autres. « Le moindre incident durant sa détention serait vécu comme une faute difficilement pardonnable », souffle une source ministérielle.

Au ministère de la Justice, le sujet brûlant de l’incarcération du seul membre survivant connu des attaques du 13 novembre s’est ouvert dès le jour de son arrestation. Une réflexion à laquelle participe alors la direction de l’administration pénitentiaire, le cabinet du ministre Jean-Jacques Urvoas, mais aussi l’un des juges d’instruction chargé d’enquêter sur les attentats de Paris et de Saint-Denis. Deux prisons tiennent la corde pour accueillir l’ex-fugitif : Fresnes et Fleury-Mérogis. Toutes deux possèdent les quartiers d’isolement les mieux sécurisés de la région. L’arrestation de Reda Kriket, fin mars, pour un projet d’attentat et son incarcération à Fresnes, met fin à l’hésitation : impossible de réunir ces deux gros poissons dans le même établissement.

Malgré l’insécurité juridique du dispositif, la décision d’installer deux caméras de surveillance dans la cellule de 9 m² s’impose rapidement. Avant d’accueillir le prisonnier, un membre du cabinet du garde des Sceaux vient en personne visiter la cellule choisie et s’assurer que rien n’est laissé au hasard. Le mobilier a été scellé au sol, et les cellules voisines ont été vidées pour éviter toute interaction. A son arrivée, le 27 avril, Salah découvre les lieux. Tout était prévu… sauf sa réaction. « En voyant les caméras de surveillance, il est entré dans une colère noire en disant qu’on violait son intimité. Les agents ont eu quelques sueurs froides », se rappelle une source judiciaire. Son apparition entraîne huées et applaudissements mêlés du reste de la coursive. Un détenu qui l’a traité de traître a même dû être déplacé.

Depuis ce coup de sang, Salah Abdeslam est un détenu quasi modèle. Le terroriste présumé passe l’essentiel de ses journées à regarder la télé, à lire des livres religieux et à s’entretenir avec l’aumônier musulman, refusant régulièrement la promenade quotidienne — et solitaire — qui lui est proposée. Aucun incident n’a été relevé, ni à l’intérieur de sa cellule ni dans son comportement poli avec les surveillants. « La majorité des prisonniers terroristes ont une attitude tout à fait normale en détention », souligne une source syndicale. Exception à la règle : Ayoub el-Khazzani, l’assaillant du Thalys arrêté en août dernier, actuellement à Bois-d’Arcy. « Il est en boucle sur la religion, et ses propos incohérents laissent penser qu’il n’est pas tout à fait sain sur le plan psychologique », poursuit cette même source. Pour Salah Abdeslam, comme pour d’autres terroristes présumés ou condamnés, les fouilles corporelles ou à l’intérieur de la cellule sont très fréquentes.

Leur nombre sans cesse grandissant crée de nouveaux écueils. « Si d’autres arrestations d’ampleur interviennent dans les prochains mois, la question de leur affectation va poser problème », commente un habitué du monde carcéral qui note aussi que « rien n’est prévu pour les femmes ». Le cas de Mohamed Abrini, l’un des complices d’Abdeslam arrêté en Belgique, s’annonce d’ores et déjà compliqué. Promis à un transfert en France dans les prochains mois, il ne pourra logiquement pas être incarcéré à Fleury, pour éviter les contacts avec son ami, ni à Fresnes, où Reda Kriket, lui aussi proche des réseaux djihadistes belges, est emprisonné.

En savoir plus
Comment sont surveillés les détenus djihadistes
« Une pression de tous les instants »
Feu vert à la vidéo non-stop 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/comment-sont-surveilles-les-detenus-djihadistes-27-05-2016-5834283.php

Comment sont surveillés les détenus djihadistes

 

TERRORISME. Ils sont moins de 300 mais focalisent l’attention. Incarcérés pour des faits de terrorisme islamiste, ils bénéficient pour certains d’un programme particulier.

Thibault Raisse | 27 Mai 2016, 07h00 | MAJ : 27 Mai 2016, 12h54

(LP/Humberto de Oliveira.)

C’est un autre front, plus discret, qui s’ouvre dans la guerre contre la terreur. En France, 268 individus suspectés ou condamnés pour terrorisme islamiste — sur quelque 67 000 prisonniers — peuplent les établissements pénitentiaires.

Parmi eux, un certain Salah Abdeslam. Depuis qu’il a été remis aux autorités françaises le 27 avril, le seul survivant — connu — du commando du 13 novembre est incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), où ses faits et gestes sont scrutés. Pour la première fois depuis son transfert en France, le djihadiste avait rendez-vous la semaine dernière dans le bureau d’un des juges d’instruction en charge des investigations sur les tragédies de Paris et Saint-Denis. Il a, pour l’instant, refusé de s’expliquer. « Il se sent épié 24 heures sur 24, ça ne le met pas dans de bonnes conditions », a expliqué son avocat, M^e Frank Berton, qui compte saisir le ministre de la Justice à ce sujet.

Le journal flamand «Het Nieuwsblad» a diffusé une photo de Salah Abdeslam dans sa prison de Bruges.

L’apparition du chaos syrien et la multiplication des procédures contre des djihadistes français ont forcé l’administration à s’adapter à ce nouveau profil de détenu particulièrement sensible. Le défi est triple : empêcher le prosélytisme, éviter les débordements violents, et engager un processus de déradicalisation. Après des mois de tâtonnements, l’administration pénitentiaire a instauré depuis le début de l’année un programme d’incarcération dédié. Quatre établissements pilotent ce dispositif novateur qui offre 117 places : Fleury-Mérogis, Fresnes (Val-de-Marne), Osny (Val-d’Oise), et Lille-Annoeullin (Nord). Le programme se décline en trois phases : évaluation du détenu, placement en unité dédiée et, enfin, retour à une structure classique d’incarcération, le tout sous l’oeil affûté des services du renseignement pénitentiaire, qui vont prochainement intégrer la communauté du renseignement.

Des équipes pluri-disciplinaires

La première étape se déroule dans des unités d’évaluation, à Fresnes et Fleury-Mérogis. Pendant deux à huit semaines, les prisonniers sont suivis par une équipe pluridisciplinaire : éducateurs, psychologues, conseillers d’insertion et de probation… A l’issue et en fonction du résultat, ils sont orientés pendant six mois vers l’une des trois unités dédiées : Osny et Fleury accueillent les profils les plus encourageants, en proposant des cercles de parole, des activités sportives et éducatives, ainsi que des rencontres avec des experts de la société civile. Ceux jugés comme plus récalcitrants et dangereux sont dirigés vers Lille-Annoeullin, où un suivi plus individuel est proposé. Dans tous les cas, l’objectif est identique : desserrer l’emprise radicale et permettre au détenu de rejoindre une coursive normale en vue de sa réinsertion.

S’il prévoit de brasser large, ce programme ne devrait pas concerner l’ensemble des détenus terroristes. Les plus emblématiques, tels Salah Abdeslam ou Djamel Beghal, ex-membre du GIA et mentor de Chérif Kouachi, n’ont pas vocation à y être intégrés. « Ces unités dédiées ne sont pas parfaitement imperméables avec le reste de la détention : les prisonniers qui y sont affectés peuvent communiquer avec ceux qui n’y sont pas, par les fenêtres de leur cellule par exemple, critique Jean-François Forget, secrétaire national de l’Ufap, premier syndicat de surveillants. Il faut aussi garder à l’esprit qu’à l’intérieur de ces unités, les moins embrigadés pourraient au contraire se radicaliser davantage au contact de figures charismatiques. Pour nous, la solution la plus efficace réside dans la création d’une prison de très haute sécurité.

Les premiers détenus à passer par ces unités dédiées devraient en sortir durant l’été, permettant une première évaluation de l’efficacité du dispositif. En cas de succès, et pour désengorger les prisons concernées, d’autres structures de ce type pourraient voir le jour. Car la concentration des détenus terroristes dans les prisons franciliennes, liée au besoin des juges spécialisés de Paris de garder leurs suspects à proximité, commence à poser problème. « Les prisonniers appartenant aux mêmes réseaux doivent être affectés dans des prisons différentes. Or, avec l’explosion des mis en cause et l’imbrication des réseaux entre eux, cette séparation devient difficile », concède une source pénitentiaire.

Un écueil qu’il faudra là aussi dépasser. Car, si la guerre contre la terreur se joue aussi derrière les barreaux, c’est peut-être surtout là qu’elle s’y gagnera.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/detenus-djihadistes-une-pression-de-tous-les-instants-27-05-2016-5834295.php

Détenus djihadistes : «Une pression de tous les instants»

 

T.R. | 27 Mai 2016, 07h00 | MAJ : 27 Mai 2016, 12h50

(LP/Olivier Arandel.)

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/salah-abdeslam-combien-coute-la-detention-du-terroriste-presume-7783389453

INFO RTL – Le terroriste impliqué dans les attentats de Paris est surveillé par des caméras 24 heures sur 24.

par Elisabeth Fleury publié le 26/05/2016 à 12:15

À dispositif exceptionnel, dépenses exceptionnelles. Celui qui sera jugé pour les attentats de Paris est surveillé, 24 heures sur 24. L’administration pénitentiaire ne veut pas communiquer sur le budget que cela représente. La détention de Salah Abdeslam coûte pourtant cher.

13.000 euros ont été dépensés dans les sept caméras. L’administration pénitentiaire voit grand pour Salah Abdeslam avec deux cellules pour lui tout seul. Pour des raisons de sécurité, il devra être régulièrement déménagé de l’une à l’autre. Chacune de ces deux cellules est équipée de deux caméras. La salle de sport et la cour de promenade sont surveillées à distance. Une septième caméra est prévue dans la salle polyvalente.

Derrière les écrans, au moins un surveillant en permanence observe les images. Ils sont deux la nuit, un le matin et un autre l’après-midi. Cela représente donc un minimum de quatre agents, au total, spécialement affectés à ce visionnage de chaque instant. Salah Abdeslam n’est pas seulement le détenu le plus surveillé de France. Il est aussi le plus coûteux.

Je continue à m’intéresser à ce qui sort sur cette affaire et constate que les journaux nationaux qui en parlent sont encore peu nombreux. Ainsi, par exemple, Le Figaro est-il totalement muet.

Pour l’Ouest, seul Ouest-France aborde le sujet depuis hier, et se montre d’ailleurs plus précis que les journaux savoyards ou de l’Isère sur le cambriolage dont l’avocat de Grenoble a été victime dans la soirée de mercredi.

Bernard Ripert dénonce un acte d’intimidation de plus auquel ses confrères brestois peuvent être sensibles, certains d’entre eux s’étant déjà plaints de cambriolages similaires qui selon eux étaient organisés par le Procureur de la République (entendu il y a quelques années, à l’époque de François Nicot qui coule aujourd’hui une paisible retraite à Quimper).

Cela dit, Josette Brenterch et ses amis de la CGT non plus ne se sont jamais gênés pour visiter en leur absence les domiciles de gêneurs qu’ils faisaient interner et massacrer à l’hôpital psychiatrique de Bohars afin de les « neutraliser ».

Mais de tels faits peuvent aussi se produire en dehors de tout contexte « politique » ou de criminalité organisée.

Je connais par exemple le cas d’une femme parfaitement saine d’esprit que son mari avait pour habitude de faire interner dès qu’elle manifestait une quelconque indépendance à son égard, ou commençait à s’exprimer, soit par la parole, soit à travers une activité même des plus banales ou innocentes, comme la peinture. Il la voulait entièrement soumise à son autorité et lui interdisait naturellement de travailler, jusqu’au jour où, ne pouvant plus supporter d’être constamment brimée, étouffée, elle a entamé une procédure de divorce, ce qui a provoqué son n-ième internement à l’hôpital psychiatrique de Bohars à la demande de son mari. Or, durant cette absence de son domicile pour cause d’internement, elle aussi a été victime d’un cambriolage des plus étranges dans la mesure où seules ses affaires personnelles, mais tous ses effets personnels, jusqu’à ses petites culottes, ont disparu de son appartement sans que des matériels ou équipements assez coûteux n’intéressent les cambrioleurs.

Elle avait ensuite eu la surprise de recevoir à l’hôpital une visite de son mari venu la voir pour tenter de la convaincre que ce cambriolage qui l’avait grandement impressionnée était la preuve évidente qu’elle ne pouvait pas vivre sans lui…

Ces cas de malades mentaux du type du pervers narcissique qui font interner de leurs proches ou d’autres personnes saines d’esprit de leur entourage afin de leur imposer leur domination sont légion, les psychiatres ont pour habitude de se plier à tous leurs desiderata sans aucun scrupule.

En l’occurrence, il s’agissait du duo de criminelles Yvonne Quéméner et Brigitte Sintès-Le Goff, avant qu’elles n’aient perdu leurs responsabilités d’antan à l’hôpital.

Maître Ripert a bénéficié d’une mobilisation importante dès l’annonce de son internement et jusqu’à sa libération.

Des journalistes et avocats continuent à commenter ces faits, s’offusquant que des magistrats aient tenté de faire taire l’avocat en ordonnant son internement.

Tous oublient de souligner la responsabilité des psychiatres hospitaliers qui ont procédé à son hospitalisation d’office.

Seuls juges de la nécessité d’une hospitalisation en psychiatrie, c’est à eux, et eux seuls, qu’il appartient de rendre des comptes à ce sujet.

http://www.ouest-france.fr/rhone-alpes/grenoble-38000/lavocat-bernard-ripert-interne-doffice-en-psychiatrie-durant-3-jours-4253556

http://www.ouest-france.fr/societe/justice/me-ripert-cambriole-son-domicile-durant-son-internement-doffice-4256253

L’avocat Bernard Ripert dénonce une tentative « d’intimidation » après le cambriolage de son domicile en Savoie, pendant son internement d’office.

L’avocat « historique » d’Action Directe, Me Bernard Ripert, dont l’internement d’office en début de semaine avait suscité l’émoi de ses confrères, dénonce « un acte d’intimidation » après que son domicile savoyard a été cambriolé en son absence.

« J’ai été libéré mercredi soir et en arrivant chez moi vers 21h00, je constate que mon domicile a fait l’objet d’un faux cambriolage. Trois personnes cagoulées ont tout retourné » et auraient dérobé seulement deux albums de timbres et quelques pièces de ses collections, a expliqué l’avocat à l’AFP.

« C’est manifestement un acte d’intimidation dont je ne sais pas d’où il vient. C’est aux gendarmes de l’établir. Et après tout ce qui m’a été fait, je suis victime d’un harcèlement de la part de certains magistrats », a-t-il ajouté.

La voisine met en fuite les cambrioleurs

L’avocat a porté plainte et a été entendu jeudi par les enquêteurs. Selon la gendarmerie, c’est une voisine qui a mis en fuite les cambrioleurs, trois jeunes personnes vêtues de noir, en criant à la vue de l’un d’eux à l’extérieur de la maison.

Me Bernard Ripert avait été interpellé à son domicile lundi matin pour des faits d’« intimidation envers un magistrat ». Hospitalisé pour un problème d’hypertension durant sa garde à vue, une expertise psychiatrique avait conclu que son état justifiait « une hospitalisation sous contrainte », selon le parquet. Il était ressorti de l’hôpital de Bassens (Savoie) après des contre-expertises.

Indignation du syndicat des avocats

La mesure prise à son encontre par la préfecture a été condamnée par le Syndicat des avocats de France, l’Association des avocats pénalistes et de nombreux avocats grenoblois.

Coutumier des coups d’éclat, Me Ripert a été condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires. Il avait été suspendu pendant un an en 2013 pour avoir qualifié une avocate de « roquet » et dit d’un président de cour d’assises qu’il avait « triché » et « menti ». Suspendu provisoirement dans le cadre de nouvelles poursuites disciplinaires, il doit être jugé le 2 juin par la cour d’appel de Grenoble.

http://information.tv5monde.com/en-continu/me-ripert-cambriole-durant-son-internement-d-office-denonce-un-acte-d-intimidation-109812

L’avocat Bernard Ripert aux assises de Lyon le 2 avril 2013

afp.com – JEFF PACHOUD

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/le-domicile-de-l-avocat-me-ripert-cambriole-detrier-savoie-1006681.html

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2016/05/26/le-domicile-de-me-ripert-cambriole

SAVOIE/ ISÈRE Le domicile de Me Ripert cambriolé

Publié le 26/05/2016 à 12:05 Vu 19118 fois

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/la-mobilisation-contre-l-internement-de-l-avocat-bernard-ripert-ne-faiblit-pas-1006397.html

Devant le Palais de Justice de Grenoble, 150 à 200 personnes se sont réunies vers 18 heures pour protester contre « le traitement auquel Bernard Ripert est soumis ». Une manifestation a également eu lieu devant le tribunal de Chambéry.

En parallèle, les soutiens au défenseur grenoblois ont créé une page Facebook.

Images de Cédric Picaud

Images du rassemblement pour Me Ripert à Grenoble

 

L’avocat a été interné en psychiatrie, à Bassens (Savoie), après une interpellation lundi dernier car il ne s’était pas présenté au commissariat de Grenoble alors que Bernard Ripert était poursuivi pour avoir pris à partie un magistrat. Atteint d’hypertension au cours de sa présentation aux policiers, il avait été examiné à l’hôpital de Grenoble par un expert psychiatre qui a décidé de son internement. Son avocat a depuis déposé un recours.

Le syndicat des avocats de France dénonce « une instrumentalisation ». Le syndicat estime que le défenseur a été interné « par ceux-là mêmes qu’il dérange », pointant « les conditions de plus en plus inacceptables dans lesquelles la défense doit s’exercer » de façon générale. Exigeant un « traitement impartial des faits reprochés à Me Ripert », le syndicat réclame « une réforme radicale de la procédure disciplinaire et des conditions dans lesquelles des poursuites peuvent être engagées à l’encontre d’un avocat ».

Lundi, le conseil de l’ordre avait adopté une motion déplorant « les moyens judiciaires exceptionnels et disproportionnés mis en oeuvre » dans ce dossier.

Interview, le représentant des avocats de Grenoble

Interview du Bâtonnier de Grenoble sur l’affaire Ripert

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/levee-d-hospitalisation-en-psychiatrie-pour-l-avocat-bernard-ripert-1006453.html

Levée de la mesure d’hospitalisation en psychiatrie de l’avocat Bernard Ripert

 

La mesure d’hospitalisation d’office à laquelle Bernard Ripert, avocat à Grenoble, était soumis, a été levée, ce mercredi 25 mai, par le Préfet de l’Isère. Il a pu regagner son domicile de Détrier, en Savoie.

• FG
• Publié le 25 mai 2016 à 22:24, mis à jour le 26 mai 2016 à 11:04

© France 3 Alpes Me Ripert

Dans un communiqué, le président du Conseil National des Barreaux dit être satisfait de la levée de la mesure. Pascal Eydoux affirme qu’il se montrera à l’avenir « vigilant face aux pratiques qui consistent à placer en garde à vue, menotter et interner un avocat pour des faits en relation avec l’exercice de la défense ».

Bernard Ripert, 65 ans, avait été interné en psychiatrie, à Bassens (Savoie), après une interpellation lundi dernier due à sa non présentation au commissariat de Grenoble alors qu’il est poursuivi pour avoir pris à partie un magistrat. Atteint d’une crise d’hypertension au cours de sa présentation aux policiers, l’avocat avait été examiné à l’hôpital de Grenoble, jusqu’à ce qu’un expert psychiatre, dépêché à la demande du Parquet, décide finalement de son placement.

Selon l’avocat qui assistait Me Ripert en garde à vue, Julien Durand, deux avis psychiatriques ont depuis contredit le premier, ce qui a conduit la préfecture de l’Isère à lever la mesure d’internement.

Une situation qui a ému la profession. A Grenoble, deux jours de suite des rassemblements ont eu lieu pour le soutenir.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/colere-apres-l-internement-d-un-avocat-25-05-2016-5826865.php

Colère après l’internement d’un avocat

 

Clément Renard | 25 Mai 2016, 00h00 | MAJ : 25 Mai 2016, 08h57

 

Une centaine d’avocats — sur les 550 que compte le barreau de Grenoble — se sont réunis mardi midi devant la maison de l’avocat de la cité alpine, en soutien à Me Bernard Ripert. L’annonce,…

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http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/fin-d-internement-pour-me-ripert-26-05-2016-5829915.php

Fin d’internement pour Me Ripert, avocat historique d’Action directe

 

Clément Renard | 26 Mai 2016, 00h00 | MAJ : 26 Mai 2016, 10h12

 

La mesure d’hospitalisation d’office qui frappait l’avocat grenoblois Bernard Ripert depuis lundi soir a été levée mercredi en fin de journée, a-t-on appris du Conseil national des barreaux….

http://www.arretsurimages.net/articles/2016-05-26/Pourquoi-l-ex-avocat-d-Action-Directe-a-ete-interne-trois-jours-id8795

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http://www.franceinter.fr/emission-dans-le-pretoire-bernard-ripert-lavocat-interne-doffice

Le 5/7 Dans le prétoire

par Jean-Philippe Deniau
le vendredi à partir de 6h23

l’émission du vendredi 27 mai 2016

Bernard Ripert, l’avocat interné d’office

Un avocat interné d’office !

 

La procédure est suffisamment rare pour que « Dans le prétoire » s’y intéresse ce matin. D’autant que l’avocat en question s’appelle Bernard Ripert, du barreau de Grenoble, avocat renommé pour exercer souvent la défense de rupture devant les tribunaux…

 

Bernard Ripert en 2012 au tribunal de Grenoble. © Maxppp – C. A. © © Maxppp – C. A. – 2016

Oui, et dire que Bernard Ripert a été hospitalisé d’office pour avoir porté un mauvais regard sur un magistrat de la cour d’appel de Grenoble serait certainement un raccourci. N’empêche. C’est ce mauvais regard qui a déclenché une convocation de l’avocat dans le cadre d’une procédure « d’intimidation d’un magistrat en vue d’influencer son comportement », délit passible de 3 ans de prison. Bernard Ripert ne se rend pas à la convocation et du coup, lundi matin, la police vient le cueillir à son domicile, et le place en garde à vue. Des propos véhéments sont échangés, des menaces aussi peut-être. En tout cas, une expertise psychiatrique validée par le Préfet de l’Isère, conclut à l’hospitalisation d’office sous contrainte. 2 jours plus tard, mercredi, il sera libéré.

Bernard Ripert est-il fou  ?

Non, même si dans le langage courant, tous les chroniqueurs judiciaires se sont dits sur le ton de la blague qu’il était fou, au sens où il ose tout. C’est un avocat libre, un avocat politique, un avocat de rupture, mais c’est aussi un avocat qui connait parfaitement la procédure et les hommes et les femmes qu’il défend, qu’il s’agisse des anciens membres d’Action Directe ou des petits délinquants de la région grenobloise. Ses invectives lui avaient déjà valu des problèmes, il avait été suspendu il y a 3 ans pour avoir traité une consœur de roquet et un magistrat de menteur. Et là encore, il était poursuivi disciplinairement pour des injures et des comportements déplacés.

Les magistrats de Grenoble ont-ils voulu faire taire Maitre Ripert ?

C’est en tout cas ce que dit son comité de soutien, parce que ça fait longtemps que les relations sont empoisonnées à Grenoble avec ce bruyant avocat. Bruyant, mais pas fou, loin de là, explique Maître Karine Bourdié, au nom de l’association des avocats pénalistes.

Bernard Ripert est donc rentré chez lui ?

Oui, il a retrouvé son éternelle machine à écrire et ses cahiers sur lesquels il prend toutes ses notes, et il a retrouvé son envie d’en découdre avec ceux qui ont voulu le faire passer pour fou, comme il en témoigne au téléphone de Véronique Pueyo.

Interné pour un mauvais regard ? L’enquête le déterminera. En attendant, Bernard Ripert a gagné la mobilisation de nombreux confrères qui se rendront à Grenoble jeudi prochain pour le soutenir à une audience qui déterminera s’il doit être ou non radié du barreau.

 

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1520378-avocat-arrete-puis-interne-pour-avoir-devisage-un-magistrat-une-intimidation-inquietante.html

Avocat arrêté puis interné pour avoir dévisagé un magistrat : une intimidation inquiétante

 

Publié le 27-05-2016 à 10h40 – Modifié à 15h12

Par Laure Heinich
Avocate

LE PLUS. L’avocat d’Action directe Bernard Ripert a été placé en garde à vue puis interné d’office parce qu’il ne s’était pas présenté à une convocation dans le cadre d’une procédure pour « menaces ou actes d’intimidation envers un magistrat ». S’il a depuis été libéré, les méthodes employées à son égard questionnent Laure Heinich, elle aussi avocate.

 

Édité par Anaïs Chabalier

 

L’avocat Bernard Ripert à Lyon, en 2013 (JEFF PACHOUD / AFP).

Insolent certainement, probablement provoquant, le verbe haut, Bernard Ripert est un avocat. Il aurait « dévisagé » un magistrat, ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire à son encontre des faits de « menaces ou actes d’intimidation ».

Ne s’étant pas rendu à la convocation policière, une dizaine de policiers est venue l’interpeller dans sa chambre à son domicile, pour l’en ressortir menotté et le placer en garde à vue, puis – sur ordre du préfet après avis du psychiatre – l’interner en hôpital psychiatrique. Rien de moins.

La parole des citoyens est visée

À l’heure des contestations de rues, des demandes de dialogues sociaux, l’État démontre qu’il ne s’encombre plus de parole contraire, ni même de regards qui ne soient pas baissés ou bienveillants.

Dans la profession, personne n’en est plus surpris, ce qui en dit long. Heureusement, tous en sont encore offusqués, preuve que les pressions constantes n’ont pas encore abouti leur travail de sape.

Les avocats dénoncent tous les jours la disproportion des traitements judiciaires dont sont victimes les justiciables, là à raison de l’État d’urgence, là à raison d’un pedigree particulier. Ici à raison de la qualité d’avocat.

Que cette disproportion dans le traitement judiciaire et ce recours à la force touche aujourd’hui un avocat ne rend pas les choses plus graves. Elle les rend néanmoins plus symboliques car en réduisant un avocat au silence, c’est la parole des citoyens qui est visée.

Conduire les avocats à une défense policée ?

L’équité judiciaire repose sur l’équilibre entre l’accusation d’un côté (le Parquet) qui porte la parole de la société et la défense de l’autre (les avocats), les affaires étant tranchées par les juges du siège. Pour le Parquet, l’objectif n’est plus seulement de viser le justiciable défendu par l’avocat mais d’atteindre l’avocat lui-même, c’est-à-dire le droit de se défendre.

Ce déplacement du rapport de force en dehors des procédures n’est-il pas autrement plus grave que de mal regarder ? Ne s’agit-il pas d’une forme d’intimidation autrement caractérisée que la subjectivité d’un regard ?

Les avocats défendent, donc ils s’offusquent, s’indignent et sont parfois excessifs. On ne défend pas tranquillement. Le message est-il de nous conduire à une défense policée, contenue ?

Faire taire les avocats par la force

Car sous couvert d’un cas individuel, le message d’intimidation est clairement adressé à toute la profession dans un contexte de suspicion grandissante à l’égard des avocats où tout est fait pour que nous ayons peur d’exercer notre métier : secret professionnel bafoué, écoutes téléphoniques et perquisitions de cabinet.

Une proposition de loi vise à ce que les magistrats puissent faire cesser les plaidoiries des avocats lorsqu’ils s’estimeront « suffisamment informés ». Que la loi puisse prévoir de faire taire un avocat est déjà accablant. Peu importe que ce projet de loi ne passe pas, puisqu’on fait taire les avocats par la force.

Un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publié hier (voir mon précédent article de blog) pointe diverses pratiques indignes dans les hôpitaux psychiatriques français. Ce sont notamment l’isolement et la contention, très souvent utilisés pour « punir » le présumé malade, sans aucune justification d’ordre médical.

Ces mesures qui devraient être de dernier recours sont quasi automatiques dans tous les cas d’internement « politique » ou de personnes tout à fait saines d’esprit et qui ne sont internées que parce qu’elles dérangent, peu importe qui ou pour quel motif. Il s’agit alors, pour le moins, de les casser psychologiquement, et les maltraitances à leur égard sont multiples et multiformes. Elles comprennent diverses violences, et aussi les traitements médicamenteux dont seuls les effets délétères sont recherchés dans ce cadre.

L’activité hospitalière est alors clairement criminelle et ne relève pas de l’exception.

En effet, comme nous venons de le voir avec le cas de l’avocat grenoblois Bernard Ripert, pourtant médiatisé, il est très facile d’obtenir des psychiatres hospitaliers des certificats « médicaux » dont les contenus ne sont pas conformes à la réalité.

Pour un de ces internements abusifs qui aura pris fin très rapidement en raison de sa médiatisation et de toutes les manifestations et protestations de l’entourage de la victime, il en existe un très grand nombre qui permettent de détruire totalement bien des gêneurs dans la plus grande discrétion.

Et ce, à Brest comme ailleurs, voire beaucoup plus qu’ailleurs, les statistiques indiquant que le pourcentage de la population finistérienne déclarée « schizophrène » est le double de la constante de 1% invariablement rencontrée partout ailleurs dans le monde.

Ces internements finistériens à l’évidence abusifs pour au moins la moitié d’entre eux résultent pour une bonne part de l’activité de l’hôpital psychiatrique de Bohars, du CHU de Brest, qui est le premier employeur de la ville et le troisième en Bretagne.

Or, durant les années 1990, cet hôpital a été dirigé par un proxénète qui agissait comme tel en relation avec les autres proxénètes de la ville, dont le plus gros à cette époque, le Nantais Bernard Algret, qui a été assassiné après avoir été torturé par ses assassins au mois de décembre 2005, et dont l’un des bars à hôtesses brestois était connu pour être le lieu de formation de toutes les prostituées de la ville.

Cet individu originaire du Sud-Ouest, dont le père avait été lui-même directeur hospitalier, à Toulouse, était arrivé à Brest en 1994 pour prendre la direction de l’hôpital psychiatrique de Bohars.

Il a finalement été condamné pour une partie des faits de proxénétisme aggravé auxquels il s’était livré durant ses années d’exercice comme directeur hospitalier au CHU de Brest, le 2 juillet 2002 en première instance, à Brest, et au mois d’avril 2004 en appel, à Rennes.

Il avait déjà été révoqué de la fonction publique, au mois d’août 1999, et expulsé de son logement de fonction de la Direction du CHU de Brest, qu’il occupait toujours, au mois de mai 2002. Il était ensuite retourné vivre chez sa mère, à Toulouse, dans le quartier de la gare Matabiau, où a sévi le tueur en série Patrice Alègre.

Quoique révoqué de la fonction publique, il était toujours resté présent et influent dans les services hospitaliers du CHU de Brest jusqu’au printemps 2002 et continuait a y créer bien des désordres, notamment en tentant avec plus ou moins de succès de faire interner des femmes qui refusaient de se prostituer ou le dérangeaient pour d’autres motifs, toujours avec la complicité de psychiatres et de tout le reste du personnel hospitalier.

Plusieurs plaintes de ces femmes, toujours classées sans suite, en attestent.

Des plaintes pour détournement de mineures avaient également été déposées contre lui et n’ont jamais donné lieu à aucune poursuite.

Etant données toutes ses complicités dans divers services publics, il n’a été poursuivi et condamné pour proxénétisme aggravé que pour avoir prostitué sa propre épouse, dont il faisait payer par le CHU de Brest les notes astronomiques de Minitel, l’un des outils de « travail » à domicile.

Pour ma part, ayant toujours été harcelée par des proxénètes, leurs complices ou leurs rabatteurs depuis mon arrivée à Brest en 1995, j’avais fini par porter plainte pour ces faits au début des années 2000.

Après une première audition à ce sujet au mois d’octobre 2001 par le juge d’instruction Raymond André, et alors que plusieurs enquêtes semblaient avoir bien débuté ou étaient envisagées, j’ai bien failli être assassinée par empoisonnements au printemps 2002.

Les informations judiciaires que j’avais déclenchées par mon action ont ensuite toutes tourné court.

Les auteurs des nouveaux faits criminels dont j’avais été victime au printemps 2002 ne pouvaient être que les personnes visées par ces informations judiciaires, ce que je démontre sans aucun problème après avoir moi-même mené l’enquête appropriée, le juge Raymond André ayant quant à lui préféré dès le printemps 2002 ouvertement se moquer de moi du fait que les crimes en question me laissaient bien des séquelles et m’avaient sérieusement diminuée, à tel point que depuis lors je ne suis plus apte à travailler dans les conditions en usage dans ma profession.

Lors de notre première rencontre au mois d’octobre 2001, je m’étais rendue sans avocat à sa convocation pour une audition. Je connaissais mon dossier par coeur, en faits comme en droit. Il s’était levé de son fauteuil pour m’accueillir dans son bureau et m’avait serré la main avec un large sourire goguenard. Probablement pensait-il ne faire qu’une bouchée de sa cliente du jour, mais ce n’est pas ce qui s’est produit. Je me souviens très nettement de le voir se décomposer et paniquer de plus en plus au fur et à mesure que l’audition progressait et qu’il vérifiait dans les divers bouquins qu’il avait à portée de main, tantôt à droite, tantôt à gauche, tantôt face à lui sur son bureau, tous les articles de loi auxquels je me référais et que je lui indiquais. A la fin de l’audition, il ne s’était pas relevé de son fauteuil pour me dire au revoir ou me raccompagner à la sortie, il n’avait plus du tout envie de rire, il faisait la gueule.

Il est manifestement complice des crimes dont j’ai été victime six mois plus tard.

Il est aussi possible qu’il ait été complice des infractions pénales dont je me plaignais déjà auparavant.

Après ma sortie de l’hôpital, dans un état lamentable, je suis restée en arrêt de travail assez longtemps, le premier mois au fond du lit en attendant que mon coeur très malmené se soit un peu calmé, puis j’ai mis cette période à profit pour mener autant que possible, comme me le permettaient mon état de santé et mes moyens d’investigation très limités (téléphoner, tâcher de rencontrer les bonnes personnes, le tout au nez et à la barbe des proxénètes qui ne me lâchaient toujours pas d’une semelle et continuaient à m’écouter illégalement), les enquêtes que le juge Raymond André m’avait finalement refusées.

Je n’ai eu aucun mal à découvrir le pot aux roses, les relations coupables qu’entretenaient nombre de fonctionnaires brestois avec les proxénètes en titre de la ville, propriétaires réels de ses bars à hôtesses qu’ils géraient sans avoir la main sur toute l’activité prostitutionnelle locale, son contrôle restant le domaine réservé des fonctionnaires.

Les proxénètes brestois ne sont pas indépendants, ils sont maqués par plus forts qu’eux.

Ainsi, par exemple, des proxénètes ayant refusé la protection sous condition du directeur de l’hôpital psychiatrique de Bohars n’ont-ils pu prospérer à Brest.

Au printemps 2004, lorsque simultanément l’un d’eux voyait sa condamnation du 2 juillet 2002 confirmée en appel et que son vieux complice Bernard Algret « tombait » à l’occasion d’un singulier flagrant délit, j’ai mis fin à ces investigations qui devenaient trop dangereuses : pétages de plomb, fusillades à Pontanézen, expulsion de l’imam salafiste dans la foulée, re-fusillades dans d’autres quartiers, y compris le centre ville, des violences tout à fait exceptionnelles à Brest, encore jamais vues à cette époque, sans compter l’assassinat par son fils toxicomane et schizophrène de l’ex-femme d’un proxénète récemment condamné, un crime téléguidé depuis l’hôpital psychiatrique de Bohars.

J’avais à peu près fait le tour de la question.

Par ailleurs, depuis février 2004, j’avais commencé à participer aux activités de l’association AC ! Brest, « agir ensemble contre le chômage, la précarité et les exclusions », où, naturellement, je n’évoquais ou ne traitais que de ces problèmes que partageaient plusieurs des adhérents de l’association.

C’est là que j’ai fait la connaissance de Josette Brenterch, qui en était trésorière.

N’en ayant jamais entendu parler plus tôt, j’ignorais tout de ses relations avec la direction de l’hôpital psychiatrique de Bohars, ses psychiatres, ses infirmières.

Aussi, je ne pouvais savoir qu’elle m’avait déjà dans le nez.

http://www.letelegramme.fr/ar/viewarticle1024.php?aaaammjj=20020426&article=4323686&type=ar

Brest-ville : Marie-Eve Calvès et Josette Brenterch, candidates de TEAG

 

Publié le 26 avril 2002 à 00h00

Patrice Le Berre

 

TEAG (Tous Ensemble A Gauche) a décidé d’être présente dans chacune des huit circonscriptions du Finistère. Dans la 2 e, Brest-ville, ses candidates sont Marie-Eve Calvès (titulaire) et Josette Brenterch (suppléante). Elles veulent contribuer à porter la voix de la « gauche radicale ».

 

��Les bons résultats de la gauche radicale à la présidentielle nous confortent dans notre analyse de la situation politique dans ce pays», se félicite la candidate de TEAG Marie-Eve Calvès, une infirmière de 43 ans, qui était nº 2 de la liste Brest À Gauche Autrement (BAGA) conduite par Hubert Casel aux municipales 2001 à Brest. Un satisfecit partiel bien entendu, eu égard à la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour de cette même présidentielle. A ce sujet, TEAG appelle à utiliser le bulletin Chirac pour contrer le candidat d’extrême droite. Des oppositions Aux côtés de Josette Brenterch, enseignante en économie et gestion, âgée de 50 ans, Marie-Eve Calvès a présenté, hier, ce que seront les grands axes de la campagne de TEAG sur la 2 e circonscription. «Nous sommes hostiles à la privatisation de DCN car elle entraînera des pertes d’emplois et parce que cela concerne le secteur de l’armement, qui n’est pas anodin, annonce la candidate titulaire. Nous sommes également opposés au fait que le port militaire de Brest soit spécialisé dans le nucléaire, car cela ne peut que freiner les autres activités». Autre domaine sur lequel les candidates de TEAG entendent se battre : celui du mode d’application des 35 heures à l’hôpital. « Au total, il manque environ 600 emplois pour que l’hôpital puisse fonctionner de façon satisfaisante». Marie-Eve Calvès et Josette Brenterch se veulent également des militantes anti-mondialisation : «Le cas d’Alcatel est symptomatique d’une mondialisation mal faite, qui fait, peu à peu, disparaître les usines et les salariés», affirme cette dernière. «La gauche plurielle n’a pas voulu entendre…» Plus globalement, selon celle-ci, «sur les 20 dernières années, la gauche a été souvent au pouvoir, ce qui n’a pas empêché le chômage de perdurer, des restrictions d’indemnisation de se multiplier pour les ayants droit, le nombre d’emplois précaires ou à temps partiels imposés (surtout pour les femmes) d’augmenter considérablement… Au total, on estime que 4 millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté. Tout cela alors qu’on ne cesse d’alléger les charges sociales des entreprises. C’est tout cela que la gauche plurielle n’a pas voulu entendre et qui s’est traduit dans les urnes dimanche».

Il y a de quoi faire pour un véritable défenseur des Droits de l’Homme et des libertés individuelles…

http://www.liberation.fr/france/2016/05/25/bernard-ripert-l-avocat-d-action-directe-interne-d-office-pendant-trois-jours_1455165

Bernard Ripert, l’avocat d’Action directe interné d’office pendant trois jours

Le défenseur du groupe terroriste d’extrême gauche, qui avait été placé lundi en hôpital psychiatrique sous la contrainte, a finalement été libéré mercredi soir sur décision du préfet. Ses proches dénoncent la vendetta d’un procureur de Grenoble.

• L’avocat d’Action directe Bernard Ripert finalement libéré

http://www.liberation.fr/france/2016/05/25/un-rapport-fustige-les-derives-d-hopitaux-psychiatriques_1455035

Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport qui fait frémir sur la multiplication des pratiques indignes dans les hôpitaux psychiatriques.

• Un rapport fustige les dérives d’hôpitaux psychiatriques

http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/05/25/isolement-et-contention-la-cglpl-appelle-le-monde-de-la-psychiatrie-sinterroger_812151#

http://www.infirmiers.com/votre-carriere/votre-carriere/isoler-et-contraindre-des-mesures-de-dernier-recours.html

Cet article fait partie du dossier :

La conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centre hospitalier spécialisé (CHS) détaille 12 principes généraux concernant les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie.

L’isolement et la contention sont des pratiques récemment encadrées par la loi de santé et très régulièrement pointées du doigt par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Le CGLPL devait présenter mercredi un rapport spécifique sur ces pratiques. Dans son document dévoilé volontairement avant la présentation de ce rapport, la conférence des présidents de CME de CHS rappellait que les pratiques de restriction de liberté en établissements hospitaliers autorisés en psychiatrie sont encadrées par des textes législatifs et réglementaires et qu’elles font l’objet de recommandations et de démarches qualité dans le cadre de la certification des établissements de santé menée par la Haute autorité de santé [HAS].

Elle écrit que ces ces pratiques s’inscrivent dans un processus complexe justifié par l’état clinique du patient et comprenant de nombreux aspects : une décision, un accompagnement humain, une délivrance de soins et une surveillance professionnelle de proximité. Elle insiste sur le fait qu’elles ne peuvent pas relever de la banalité de la pratique quotidienne et en aucun cas constituer une réponse à des questions d’ordre disciplinaire, d’effectifs soignants ou [de] convenance institutionnelle. L’histoire de l’institution hospitalière a montré qu’aucun acteur du soin, quelles que soient ses compétences et son expérience, n’est à l’abri de contre-attitudes négatives et de perte de maîtrise de soi dans sa pratique hospitalière. Il s’agit donc d’un domaine qui exige une vigilance toute particulière d’un point de vue éthique médical et légal ainsi que de prendre la mesure de ce que toute privation ou restriction de liberté implique pour chacun, patient ou soignant, commente aussi la conférence.

Des mesures de dernier recours

Passé ce préambule, elle édicte ses principes généraux. D’abord, il s’agit de mesures dites « de dernier recours » et leurs indications ne peuvent être portées que sur la base de la constatation de son état clinique. Ensuite, la décision doit être prise par « un praticien senior » qui doit justement s’assurer du caractère dit « de dernier recours »  de la mesure. « A cet égard, il retranscrit dans le dossier du patient les actions menées au préalable pour éviter cette mesure et il est informé sans délai de sa mise en place. En cas de nécessité entrant dans le cadre du rôle propre infirmier, le praticien senior confirme s’il y a lieu la mesure dans l’heure qui suit sa mise en place à la suite d’un examen médical, indique aussi la conférence. Troisième principe : la décision d’isolement ou de contention ne peut être anticipée par un certificat médical indiquant si besoin, ni être systématisée, notamment en raison de la situation administrative du patient (soins sans consentement, personne détenue etc.). Ce sont des pratiques que le CGLPL a souvent remarqué, note-t-on.

La décision d’isolement ou de contention fait l’objet d’une concertation avec l’équipe de soins et prend en compte notamment l’évaluation du bénéfice/risque, édicte ensuite la conférence. Dans toute la mesure du possible, les professionnels s’efforcent d’expliquer au patient pourquoi cette mesure ne peut pas être évitée, précise-t-elle. Elle note aussi que la décision d’utiliser la contention ou l’isolement doit être individualisée, assortie le cas échéant d’une prescription médicamenteuse, basée sur la prise en compte de l’intérêt du patient dans un but thérapeutique et évaluée au regard de l’évolution de son état clinique. Cette décision doit être motivée, inscrite dans le dossier du patient et horodatée, avec la précision de sa durée et, le cas échéant, le type de contention, y est précisée ainsi que l’absence de contre-indications somatiques.

Le sixième principe concerne le programme individualisé de surveillance de l’état clinique et de prévention des risques, qui doit prévoir notamment un examen médical somatique dans les deux heures qui suivent le début de la mesure d’isolement, un minimum de deux examens médicaux quotidiens et une évaluation infirmière au minimum toutes les heures, et la possibilité pour le patient de solliciter un soignant si nécessaire. Septième principe, la contention est décidée pour une période maximum de 12 heures, l’isolement pour une période maximum de 24 heures et sa reconduction nécessite systématiquement un examen par un praticien senior et les mêmes justifications qu’à l’origine de la mesure. Là encore, la conférence insiste la nécessaire traçabilité de toutes les décisions prises.

Ensuite, l’isolement et la contention sont réalisés dans des espaces dédiés dont l’architecture a été conçue pour contribuer à la qualité des soins dans ce contexte particulier et par un personnel suffisamment expérimenté et formé aux enjeux éthiques et aux difficultés de mise en oeuvre de ces pratiques, souhaite la conférence, insistant sur les conditions matérielles et notamment d’hygiène et de sécurité. Par ailleurs l’utilisation de vêtements autres que ceux du patient ne doit être strictement limitée et réservée qu’à de rares situations motivées par des arguments cliniques et/ou d’hygiène. Elle ne peut en aucun cas être systématisée pour des motifs institutionnels. Le CGLPL s’est étonné à plusieurs reprises de mises en pyjama parfois un peu trop systématiques, note-t-on. La conférence précise enfin que la disponibilité de sa chambre doit être assurée au patient à tout moment dès l’amélioration de son état clinique.

Des données transmises à l’ARS

Les derniers principes concernent l’organisation institutionnelle des établissements de santé. Ainsi, le début et la fin de toute mesure d’isolement ou de contention sont portées à la connaissance du praticien hospitalier d’astreinte, de l’interne et du cadre de garde et est signalée en temps réel au service de sécurité incendie de l’établissement. De plus, les situations des patients en isolement ou contention sont reprises lors des réunions institutionnelles de l’unité d’hospitalisation, au minimum de façon hebdomadaire et la traçabilité en est assurée dans le dossier du patient et elles sont portées à la connaissance du JLD [juge des libertés et de la détention] à chacun de ses passages dans l’établissement. Enfin, la gestion de la disponibilité des chambres d’isolement engage la solidarité institutionnelle des responsables médicaux et administratifs des pôles.

Par ailleurs, la CME de l’établissement est enjointe à faire de la réduction au strict minimum des pratiques de contention et d’isolement un axe fort de sa politique de qualité et de sécurité. Cet aspect doit faire systématiquement l’objet d’un volet spécifique de son projet médical. Dans cette perspective, la CME est informée chaque trimestre dans le cadre de son agenda qualité de la situation quantitative et qualitative de ces mesures. Sur la base du registre prévu par la loi [de santé, NDLR], l’établissement établit annuellement en lien avec la CME et le DIM [département d'information médicale] un rapport rendant compte des pratiques d’isolement et de contention, et de la politique qu’il définit et met en oeuvre pour en limiter le recours.

Ce rapport est transmis à la commission des usagers, au comité d’éthique et au conseil de surveillance pour avis, ainsi qu’à l’agence régionale de santé (ARS) pour une analyse régionale de ces pratiques, précise la conférence. Le 12ème principe édicté est plutôt un souhait. Elle demande à nouveau la mise en place d’un observatoire national de ces pratiques dans les établissements publics de santé. Cet observatoire serait de nature à assurer un traitement objectif de ces pratiques, pour réaliser une analyse critique des données fournies régionalement par les ARS et en interpréter qualitativement et quantitativement les évolutions dans la perspective d’en limiter à terme le recours, estime-t-elle.

• Principes généraux concernant les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie, conférence nationale des présidents de CME de CHS, mai 2016 (PDF)