Le procureur de Brest va mal et dit son malaise

Plusieurs journaux s’en font l’écho depuis hier.

Compatissons…

 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-procureur-de-brest-hausse-le-ton-apres-une-liberation-de-detenu-1466529166

Le procureur de Brest hausse le ton après une libération de détenu

 

Par Benjamin Bourgine et Hervé Cressard, France Bleu Breizh Izel mardi 21 juin 2016 à 20:22

 

Justice

Justice © Radio France – Matthieu Boucheron

 

Le procureur Eric Mathais dénonce les dysfonctionnements liés au nouveau système d’escorte judiciaire. Parce que ni les policiers ni l’administration pénitentiaire ne pouvaient l’escorter au tribunal, un trafiquant de drogue présumé a été remis en liberté.

Ce n’est pas le premier dysfonctionnement de ce genre. La situation avait été envisagée, nous vous en parlions déjà à la fin avril dans cet article. Mais là, c’est le procureur de la république, à Brest, qui prend la parole sur le sujet.

Un trafiquant de drogue présumé remis en liberté

Ce mardi après-midi un prévenu incarcéré à la maison d’arrêt de Brest devait être jugé pour un trafic de drogue, plusieurs transports de drogue entre Paris et Brest, et à chaque fois, pour des quantités importantes de cocaïne. L’homme n ‘est pas un primo-délinquant. Incarcéré une première fois, il est remis en liberté, mais il viole son contrôle judiciaire et se réfugie au Maroc, il est ensuite interpellé a son retour à Brest.

La nouvelle organisation pose problème

Depuis mai, l’administration pénitentiaire et son pôle basé a Lorient s’occupe des escortes entre les maisons d’arrêt et les tribunaux. C’était « impossible aujourd’hui » avait prévenu l’administration (pas de personnel disponible) et le commissariat ne pouvait pas assurer non plus cette escorte. Le prévenu a refusé, c’est son droit, d’être jugé avec le système vidéo, et comme son délai de détention provisoire allait être dépassé, le tribunal l’a donc remis en liberté, avec un contrôle judiciaire strict en attendant une convocation devant le tribunal en octobre. Si bien sûr il ne prend pas la fuite avant.

Pas très motivant pour les enquêteurs – Eric Mathais, procureur

Voilà ce qu’en dit le procureur de la république à Brest, Eric Mathais :  » C’est une situation qui rajoute de graves dysfonctionnement dans un fonctionnement judiciaire, qui était déjà très délicat. Nous n’arrivons plus à juger les gens aux dates qui étaient prévues. Il y a des risques à l’ordre public, demain, ça pourrait être quelqu’un de violent, qui pourrait commettre de nouveaux faits, et ce n’est pas très motivant pour les enquêteurs « .

Et Eric Mathais de proposer la création d’un pôle d’escorte judiciaire à Brest pour le Finistère, et une meilleure coopération avec la police, car exceptionnellement la police peut être saisie pour une escorte. Mais à Brest, où il y a déjà sous-effectif c’est loin d’être évident.

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/extractions-judiciaires-le-procureur-mathais-hausse-le-ton-22-06-2016-11118457.php

Détenu libéré à Brest. Le procureur Mathais hausse le ton

 

Publié le 22 juin 2016 à 08h05

Photo thématique Julien Vaillant, prison de Saint-Brieuc.
Photo thématique Julien Vaillant, prison de Saint-Brieuc.

 

Nouvel épisode dans la série des extractions judiciaires où, cette fois-ci, un détenu n’ayant pu être conduit au tribunal de Brest a été libéré, en attendant une nouvelle convocation en octobre. La goutte d’eau de trop pour le parquet, qui sort de sa réserve.

 

« Je vous remercie de m’avoir épargné la question de comment j’allais ». Dans la bibliothèque du palais de justice, le procureur Mathais cache difficilement une colère sourde contre le nouveau mode des extractions judiciaires, mis en place depuis le 1e r mai. En ce jour d’été, ce qu’il craignait est arrivé. Un prévenu de 36 ans, en détention provisoire, n’a pas pu être extrait de ses geôles. Comme il avait refusé la visioconférence, ce qui est un droit, il a fallu trancher sur sa détention. Et il a été libéré, « sous contrôle judiciaire strict », bougonne le procureur qui indique que l’homme était poursuivi pour un trafic relativement important de stupéfiants. « Il a déjà été condamné auparavant et, lors de cette affaire qui a donné lieu à une instruction, il a bafoué son contrôle judiciaire. Le 5 juin 2014, un mandat d’arrêt était délivré contre lui mais il n’a pu être rattrapé qu’en mars 2016. Ce jour-là, il avait encore une petite quantité de drogue ». L’homme devrait être jugé en octobre, « mais rien ne dit qu’il se présentera à l’audience », re-bougonne le procureur Mathais, qui voit dans ce feuilleton « des larges signes de dysfonctionnement de la justice ».

Le procureur de Brest va mal et dit son malaise dans Attentats detenu-libere-a-brest-le-procureur-mathais-hausse-le-ton_2958699

Des services pénitentiaires insuffisants

Les premiers à porter le chapeau, selon lui, sont les services pénitentiaires notoirement sous-dotés en effectifs. « Pour garantir des extractions judiciaires, prévues depuis 2011 pour une bascule au 1e r mai 2016, des pôles régionaux d’extractions judiciaires ont été créés. Brest dépend de Lorient, où nous ne savons même pas combien d’agents travaillent. 13 ou 15 ». Pour en bénéficier, il faut s’organiser. Prévenir, sans garanties. « Ubuesque. Là où nous mettions un quart d’heure entre la maison d’arrêt et le tribunal, il  faut que les trois agents partent de Lorient, arrivent à la maison d’arrêt, viennent au tribunal, repartent à la maison d’arrêt et filent vers Lorient ». Et encore, rit-il jaune, « c’est pire pour Quimper ». Depuis le 1e r mai, « j’ai requis 169 extractions pour 65 réponses positives. Des fois, ils ne répondent même pas ». Et de s’agacer : « Je ne comprends toujours pas pourquoi Brest n’a pas ce pôle. Lors d’une réunion, les gendarmes et les policiers disaient qu’auparavant, pour les jours chauds, il  leur fallait de 30 à 40 hommes ».

Le rôle de la police évoqué

Si le procureur n’épargne guère les services de la prison, il dit ne pas toujours comprendre non plus l’attitude de la police à Brest. « Je sais bien que cette tâche a été transférée mais je  suis assez troublé par l’attitude du commissariat. La loi me permet encore de requérir pour garantir des extractions qui sont urgentes et cela se passe bien à Vannes, Lorient ou Saint-Brieuc. Ici, on me dit que les forces affectées ont été redéployées et sur les seize fois que j’ai demandé de l’aide, la police n’a accepté que six fois et la gendarmerie, dont la prison n’est pas sur son territoire, deux fois. La position est rigide et je me lasse de devoir négocier, au cas par cas. Ce n’est pas ce qui est prévu par la loi », égratigne le procureur Mathais. En attendant, ce soir, la « justice pénale reste désorganisée » et le procureur Mathais n’a pas passé un très bon premier jour d’été.

 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-un-detenu-libere-le-procureur-irrite-4314746

Brest. Un détenu libéré, le procureur irrité…

 

Brest – Publié le 22/06/2016 à 07:31

  • Éric Mathais : « Du fait des défauts d’extractions, des 27 % des audiences prévues ont dû être renvoyées. »

    Éric Mathais : « Du fait des défauts d’extractions, des 27 % des audiences prévues ont dû être renvoyées. » | Ouest-France

Depuis mai 2016, les transports de détenus doivent être effectués par les agents pénitentiaires. Un système que dénonce le procureur de la République de Brest Éric Mathais.

 

Quelle est la raison de votre colère ?

Pour la première fois à Brest depuis que les extractions judiciaires sont passées des forces de police à l’administration pénitentiaire, en mai, une libération « intempestive » a eu lieu, faute de pouvoir faire venir le détenu à son procès.

Que s’est-il passé ?

Cette affaire de stupéfiants avait déjà été renvoyée deux fois, dont l’une parce qu’il n’y avait de solution d’extraction. La troisième fois (hier), cela n’a pas non plus été possible. L’administration a fait savoir il y a seulement quatre jours qu’elle n’était pas en mesure de le faire. L’intéressé avait refusé d’être jugé par visio-conférence. Le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas de circonstances exceptionnelles pouvant empêcher cette extraction, il a mis fin à la détention provisoire et l’a placé sous contrôle judiciaire. On atteignait le maximum de la détention le 4 juillet. L’affaire a été renvoyée en octobre 2016. Il se présentera… ou pas. Cet homme avait déjà violé son contrôle judiciaire en 2013, avant d’être interpellé en mars 2016…

D’où vient ce dysfonctionnement ?

L’administration pénitentiaire a créé des pôles régionaux d’extraction judiciaire (PREJ). La maison d’arrêt de Brest dépend du PREJ de Lorient. Pour extraire un détenu de Brest, il faut que trois fonctionnaires viennent de Lorient, ça n’est pas rationnel… Sachant qu’il n’y a que 13 agents du PREJ à Lorient, qui gère Brest, Quimper, Vannes et Lorient. Et quand trop d’extractions sont prévues, on ne peut pas faire appel à d’autres surveillants des maisons d’arrêt, seulement à d’autres agents de PREJ.

Les policiers et les gendarmes ne peuvent pas les remplacer ?

Je considère que la loi me permet toujours de faire appel à eux. Ce n’est pas l’avis du commissaire de Brest. La mission ne lui incombe plus, donc il ne comprend pas que l’administration pénitentiaire ne l’assume pas. Et il a redéployé ses effectifs sur d’autres missions. Il n’accepte que dans des cas très précis, il faut négocier. Depuis mai, j’ai fait 16 fois appel aux forces de l’ordre : la police a accepté six fois, la gendarmerie deux fois.

La situation paraît très compliquée…

Je regrette la position du commissaire, mais je regrette avant tout que l’organisation pénitentiaire n’assure pas sa mission. On ne juge plus comme on le devrait. La justice pénale se désorganise, les dysfonctionnements se multiplient. Des gens vont retourner en détention provisoire et être jugés plus tard. Là aussi c’est choquant. Ou on sera confronté à d’autres libérations intempestives.

Quelle pourrait être la solution ?

La création d’un PREJ à Brest. C’est incompréhensible qu’il n’y en ait pas. Brest est une grosse maison d’arrêt (450 détenus), loin de Lorient, et qui dessert deux tribunaux. J’ai demandé, je n’ai pas eu de réponse.

 

http://www.cotebrest.fr/2016/06/22/extraction-judiciaire-le-procureur-de-la-republique-se-fache/

Extraction judiciaire : le procureur de la République se fâche !

 

Pas content Éric Mathais. Mardi 21 juin 2016, un prévenu dans une affaire de trafic de stupéfiants a dû être remis en liberté parce qu’il n’a pu être conduit au tribunal.

 

22/06/2016 à 10:18 par yannguenegou

Éric Mathais, procureur de la République du tribunal de grande instance de Brest.

Éric Mathais, procureur de la République du tribunal de grande instance de Brest.

Pour la première fois depuis que la charge de l’extraction judiciaire a été confiée à l’administration pénitentiaire, c’est-à-dire depuis le 1er mai 2016, nous avons eu, mardi 21 juin 2016, une libération que je qualifie d’intempestive, au tribunal de Brest.

Éric Mathais, le procureur de la République du TGI de Brest, ne décolère pas.

Pas d’escorte

Concrètement, le prévenu n’a pu être conduit de la Maison d’arrêt de Brest, où il était en détention provisoire, jusqu’au au tribunal. Faute d’escorte !

Brest avec le Prej de Plœmeur

Cette mission d’extraction judiciaire incombait, jusqu’au 1er mai 2016, aux policiers et gendarmes. Depuis cette date, elle est assurée par les agents des Pôles régionaux d’extraction judiciaire (Prej), spécialement créés.
La Maison d’arrêt de Brest (450 détenus) dépend du Prej de Plœmeur (près de Lorient), qui compte 13 à 15 agents pour s’occuper des prisons de Vannes, Lorient, Quimper et donc Brest.
Et qui, pour escorter un prévenu de la prison au tribunal brestois, doivent couvrir les 140 km séparant la ville morbihannaise de la cité du Ponant, assister à l’audience, ramener (en général) le prévenu à la Maison d’arrêt et re-parcourir les 140 km dans l’autre sens. Autant dire que les trois agents sont mobilisés une bonne partie de la journée pour une affaire.

Administration pénitentiaire et police ?

Que s’est-il passé mardi 21 juin 2016 ? L’administration pénitentiaire a informé le tribunal qu’elle ne pourrait pas assurer l’extraction judiciaire.

Nous avons été prévenus quatre jours avant. Certaines fois, c’est simplement 48 h.

Éric Mathais a alors pris contact avec le commissaire central de police de Brest, Régis Allégri, comme l’y invite la circulaire de la Garde des sceaux du 2 septembre 2011.

Qui prévoit qu’en cas d’impossibilité de faire de l’administration pénitentiaire, le tribunal peut faire appel aux forces de sécurité intérieure.

La police brestoise a dit ne pas être en mesure de fournir l’escorte.

Un trafic de stupéfiants

Nous devions juger un homme de 36 ans, avec trois autres prévenus, dans un dossier de trafic de stupéfiants (cocaïne, cannabis et argent liquide) entre Paris et Brest.

Une première audience devait se tenir le 21 avril 2016 : l’homme n’avait pu être jugé du fait d’un rôle (liste des affaires appelées, NDLR) trop important, le prévenu avait alors pu être maintenu en détention.

Le jugement avait été renvoyé au 9 juin 2016 : l’administration pénitentiaire n’a pu assurer l’extraction judiciaire, la police de Brest non plus puisque, ce jour-là, ses effectifs étaient mobilisés sur la grève contre la loi Travail, notamment du côté du port. Comme il s’agissait de circonstances exceptionnelles, nous avions pu reporter le jugement et maintenir encore le prévenu en détention.

Libéré sous contrôle judiciaire

Jusqu’à ce 21 juin où administration pénitentiaire et police ont donc, une nouvelle fois, indiqué ne pas être en mesure de fournir l’escorte. Et dans la cas présent, il n’y avait aucune circonstance exceptionnelle.

La détention provisoire s’achevait le 4 juillet, nous ne pouvions fixer une date avant cette échéance, nous avons été contraints de libérer le prévenu sous contrôle judiciaire.

C’est-à-dire qu’il aura, notamment, obligation de pointer à la gendarmerie de son domicile quatre fois par semaine, interdiction de porter une arme, de quitter les limites du département du Finistère, obligation de remettre sa carte d’identité, son passeport, son permis de conduire.

Dossier renvoyé

« Je précise que le prévenu avait refusé un jugement par visio-conférence, ce qui est dans son droit. Le dossier a été renvoyé au 20 octobre 2016 à 13 h 30. Se présentera-t-il ? », s’interroge le procureur. L’affaire pourra être jugée, mais l’homme étant dans la nature…

Une désorganisation

Au-delà de ce dossier, qui montre un dysfonctionnement, j’avoue être assez troublé. Intellectuellement, de remettre en liberté un prévenu sans pouvoir le juger. Mais également parce que nous aboutissons là à une désorganisation de la justice pénale. Sur 169 extractions requises par nos services à l’administration pénitentiaire entre le 1er mai et le 20 juin, nous avons eu 123 réponses : près de la moitié stipulait l’impossibilité d’assurer l’escorte. Dans seize cas, nous avons sollicité les forces de sécurité intérieure : six fois la police a accepté, la gendarmerie deux fois (soit huit fois sur seize).

Pour la création d’un Prej à Brest

Et le procureur de la République de conclure :

Je regrette la position du commissaire central de Brest qui refuse d’assurer l’extraction, expliquant avoir redéployé les effectifs auparavant dédiés à ces missions sur d’autres. Mais je regrette surtout la mauvaise organisation de l’administration pénitentiaire qui, de surcroît, alourdit la charge de travail du tribunal. Treize ou quinze agents pour le Prej de Plœmeur, c’est insuffisant. Et il serait beaucoup plus judicieux de créer un Prej à Brest, compétent pour Brest et Quimper. Nous connaîtrons sans soute d’autres libérations intempestives. Un vrai risque de trouble à l’ordre public existe parce que ce sont des situations imcompréhensibles  pour nos concitoyens.

 

Rue de Denver, 29200 Brest, France

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/extractions-judiciaires-le-ras-le-bol-du-procureur-de-brest-1030937.html

Extractions judiciaires : le ras-le-bol du procureur de Brest

 

Le nouveau mode des extractions judiciaires n’en finit pas de faire parler de lui. Cette fois, un détenu a été libéré, faute de pouvoir l’acheminer au tribunal de Brest. Le procureur de Brest a dit son ras-le-bol.

  • Par Baptiste Galmiche
  • Publié le 22 juin 2016 à 13:03, mis à jour le 22 juin 2016 à 21:20

© Gilbert Queffelec / France 3 Bretagne© Gilbert Queffelec / France 3 Bretagne

Trop, c’est trop. Le procureur de la République de Brest ne cesse de fulminer des reproches à l’égard du nouveau mode d’extractions judiciaires.

Et il y a de quoi : un détenu, qui n’a pas pu être conduit au tribunal, a été libéré. L’homme de 36 ans devait être jugé pour un important trafic de stupéfiants.

Services pénite​ntiaires

Depuis le dispositif mis en place le 1er mai dernier, les services pénitentiaires sont chargés de l’escorte des prisonniers, de la maison d’arrêt jusqu’au tribunal.

Problème : seuls deux pôles ont été mis en place, à Rennes (35) et à Lorient (56). Le Finistère en est dépourvu. « Il est invraisemblable de faire venir des fonctionnaires en véhicule depuis Lorient pour assurer un trajet qui ne dure qu’un quart d’heure entre la maison d’arrêt et le tribunal de Brest ! » assène le procureur Mathais.

Faute de pouvoir être acheminé au tribunal de Brest, et ayant, dans son droit, refusé la vidéoconférence, l’homme de 36 ans a donc été libéré sous contrôle judiciaire.

La police montrée du doigt

Alors que la loi permet au procureur de faire appel à la police et à la gendarmerie pour garantir des extractions urgentes, M. Mathais fait le constat, dans le Télégramme, que « sur les 16 fois que j’ai demandé de l’aide, la police n’a accepté que six fois et la gendarmerie, dont la prison n’est pas sur son territoire, deux fois.« 

« On me dit que les forces affectées ont été redéployées« , conclut-il.

Reportage : M. Le Morvan / G. Queffelec / G. Hamon.

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Extractions judiciaires : le ras-le-bol du procureur de Brest

 

Le nouveau mode des extractions judiciaires n’en finit pas de faire parler de lui. Cette fois, un détenu a été libéré, faute de pouvoir l’acheminer au tribunal de Brest. Le procureur de Brest a dit son ras-le-bol. Reportage : M. Le Morvan / G; Queffelec / G. Hamon. Interviews : – Éric Mathais, procureur de Brest ; – Ronan Appéré, avocat.

Interviews :
- Éric Mathais, procureur de Brest ;
- Ronan Appéré, avocat.



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