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Harcèlement moral à France Télécom : le parquet de Paris requiert un renvoi en correctionnelle 7 juillet
Comme le savent déjà un certain nombre de mes lecteurs, les avocats de Josette Brenterch du NPA de Brest, Maîtres David Rajjou et Roger Potin, du Barreau de Brest, qui n’ont pas plus d’honneur que leur cliente, exposaient dans chacune des deux plaintes avec constitution de partie civile qu’ils ont déposées en son nom auprès du doyen des juges d’instruction de Brest les 19 août et 28 décembre 2011 :
Madame [Petitcoucou] a ouvert le 26 mars 2010 un blog intitulé « Un petit Coucou » dans lequel elle fait état d’une part de son opinion personnelle sur la personne de Madame Josette BRENTERCH née le 23 février 1952 à AUNAY-SUR-ODON (CALVADOS), de nationalité française et domiciliée au 9, avenue de Provence à BREST (29200), mais également de délits et de crimes dont cette dernière serait l’auteure ou la complice.
Madame Josette BRENTERCH a fait la connaissance de Madame [Petitcoucou] dans le cadre de son engagement bénévole pour l’association « AC ! Agir ensemble contre le chômage », au cours de l’année 2004. Suite à son exclusion de cette association la même année étant donné qu’elle se livrait au nom de l’association à des règlements de compte personnels et ce notamment avec le personnel de l’hôpital de BOHARS, Madame [Petitcoucou] a multiplié les interventions sur Internet afin de faire valoir sa prise de position concernant Madame Josette BRENTERCH et les nombreuses agressions dont elle aurait été victime de la part de cette dernière.
Madame Josette BRENTERCH a mis en demeure Madame [Petitcoucou] le 3 octobre 2010 (PJ 1) ainsi que la société JFG-NETWORKS SAS-OVERBLOG qui héberge son blog avant le 11 octobre 2010, et pour la seconde qu’elle procède de force si besoin est au retrait du blog dont elle permet la diffusion étant donné le contenu de celui-ci.
Restée sans réponse à ses courriers, Madame Josette BRENTERCH a porté plainte le 26 novembre 2010 à 14h30 pour diffamation contre Madame [Petitcoucou] (PJ 3).
Dès cette entrée en matière, dont je n’ai pu prendre connaissance qu’au mois d’août 2012, après la fin de l’information judiciaire ouverte sur ces deux plaintes, mon avocat ne m’ayant jamais rien communiqué plus tôt, et la juge d’instruction n’ayant pas jugé utile de vérifier les déclarations de la plaignante dont il était pourtant évident qu’elle mentait, ne cessant de se contredire de déposition en déposition, je découvrais avec stupéfaction de nouveaux mensonges et inventions calomnieuses de cette femme à mon encontre.
Sa lettre du 3 octobre 2010 n’était pas restée sans réponse. Ma mère, qui en avait été la première réceptrice et l’avait lue avec moi, avait tenu à y répondre, tant elle était outrée par les comportements de Josette Brenterch à mon encontre, depuis de nombreuses années toujours, pour le moins, délictueux, témoignant en fait d’un acharnement à me détruire tout à fait criminel. Aussi, j’en communiquerai une copie au juge d’instruction dans le lot de documents accompagnant les observations que je lui adresserai avant que le Procureur n’ait pris ses réquisitions dans cette affaire, sans savoir que Josette Brenterch elle-même l’avait déjà versée au dossier de l’instruction à l’occasion de sa dernière audition, le 26 juin 2012, car je ne disposais pas encore de la totalité du dossier de l’information judiciaire, dont la seconde partie ne me sera communiquée par mon avocat qu’une semaine avant l’audience de jugement, au printemps 2013. Josette Brenterch ayant systématiquement menti et affabulé lors de chacune de ses auditions, multipliant comme toujours les inventions calomnieuses à mon encontre, j’en découvrirai là encore un paquet, dont des accusations mensongères de faux concernant cette lettre de ma mère qu’elle m’avait accusée devant le juge le 26 juin 2012 d’avoir moi-même rédigée, signée et postée…
Passons…
Ce n’est aussi qu’au mois d’août 2012 que je découvrais enfin qu’à l’automne 2010 elle avait exigé de mon hébergeur de blog puis de la police la suppression de la totalité de mon blog dont les contenus étaient bien loin de tous la concerner, alors qu’elle ne m’avait demandé que de supprimer mes écrits soi-disant mensongers à son égard, sans jamais me préciser quels ils étaient, bien que j’aie insisté pour qu’elle me fournisse ces précisions, sachant qu’aucun de mes écrits n’était mensonger.
Mais il y avait surtout cette somme d’affirmations mensongères dont aucune ne correspond à la moindre réalité :
Suite à son exclusion de cette association la même année étant donné qu’elle se livrait au nom de l’association à des règlements de compte personnels et ce notamment avec le personnel de l’hôpital de BOHARS, Madame [Petitcoucou] a multiplié les interventions sur Internet afin de faire valoir sa prise de position concernant Madame Josette BRENTERCH et les nombreuses agressions dont elle aurait été victime de la part de cette dernière.
La vérité concernant ma participation aux activités de l’association AC ! Brest, non pas brièvement en 2004, mais durant deux années, 2004 et 2005, est fournie à travers les éléments que j’ai déjà eu l’occasion d’exposer dans ces deux articles :
http://petitcoucou.unblog.fr/2015/11/18/trois-equipes-de-trois-intervenants/
Selon ce qu’elle disait elle-même, non pas dans l’association AC ! Brest où elle refusait toujours de s’expliquer, mais aux militants de la LCR – et je ne l’apprendrai qu’au mois d’août 2006, soit près de deux plus tard – elle avait décidé de me faire exclure de cette association à l’automne 2004 en raison de mon intervention sur la question du harcèlement moral en entreprise au cours d’une conférence-débat sur le thème « Santé et Précarité » au mois d’octobre 2004. Elle avait dès lors tenté de convaincre les autres membres de l’association de m’exclure au motif que, selon elle, j’aurais été atteinte de troubles psychiatriques. Mais ceux-ci, tous outrés par ses propos me concernant, avaient toujours refusé, et c’est elle que nous avions dû exclure de l’association au mois de septembre 2005 en raison de ses agressions incessantes des uns et des autres à ce sujet depuis plusieurs mois. Etant exclue de l’association, elle en avait alors organisé une « assemblée générale extraordinaire » avec plusieurs de ses amis tous subitement devenus adhérents, afin d’en composer de nouvelles instances dirigeantes. Cette nouvelle AC ! Brest destinée à chasser l’authentique association de lutte contre le chômage, la précarité et les exclusions dont j’étais la secrétaire régulièrement élue lors de la dernière assemblée générale m’avait ensuite exclue comme tous ses autres représentants, administrateurs et membres actifs authentiques au motif que nous refusions tous d’en reconnaître la légitimité – et pour cause, nous avions été victimes d’un putsch fomenté par des individus extérieurs à l’association, d’une espèce de rapt, de vol !
Josette Brenterch me faisait harceler et agresser par plusieurs de ses amis sans s’en cacher depuis plus d’un an. Elle me faisait aussi surveiller par divers moyens illégaux afin de prévenir toutes mes tentatives de me lier avec qui que ce soit, de m’insérer où que ce soit. Elle a toujours continué, réagissant toujours avec la même hystérie, la même violence, dès que je tentais d’aborder la question du harcèlement moral en entreprise, où que ce soit, avec qui que ce soit.
Mes premiers commentaires anonymes sous des articles du site Rue89 consacrés à ce sujet en 2008 n’auront pas échappé à la règle.
Ses amis « déconnologues » de la bande du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi, que je n’avais pas l’heur de connaître, commençaient alors à m’assaillir de toutes sortes de propos inadmissibles.
Ils n’ont depuis lors jamais cessé de me harceler et me calomnier sur Internet et ailleurs.
Josette Brenterch participe ouvertement à toutes leurs exactions à mon encontre depuis juin 2010.
De mon côté, je n’avais jamais évoqué ni cette femme ni l’association AC ! Brest ni nos différends passés dans aucun de mes écrits publics avant d’avoir pu l’identifier comme la source des cyberharcèlements dont j’étais devenue quotidiennement victime depuis février 2009, après qu’elle eut commencé à y prendre part elle-même fin juin 2010.
Mes « interventions sur Internet afin de faire valoir [ma] prise de position concernant Madame Josette BRENTERCH » n’auront dès lors pas d’autre but que de rétablir la vérité sur ma personnalité, mon parcours, mes faits et gestes, notamment dans l’association AC ! Brest en 2004 et 2005, à la suite des innombrables calomnies qu’elle faisait publier à mon sujet ou dont elle était directement l’auteur.
Cependant, ses amis fonctionnaires de France Télécom, qu’elle utilisait depuis fort longtemps pour réaliser les écoutes téléphoniques illégales nécessaires à l’organisation de tous les harcèlements dont j’étais victime depuis les années 1990, commençaient eux aussi à craindre de devenir eux-mêmes victimes de faits similaires, et portaient plainte contre la direction de leur groupe.
Je ne peux que me réjouir que le ministère public reconnaisse aujourd’hui que des pratiques dont j’ai moi-même été victime de la part de cette femme et de ses complices méritent renvoi en correctionnelle – j’ai tout eu, et bien plus.
Suicides à France Télécom : des dirigeants menacés de poursuites pour harcèlement moral
LE MONDE | 07.07.2016 à 06h10 • Mis à jour le 07.07.2016 à 11h03 | Par Emeline Cazi
La réunion des cadres de France Télécom organisée à la Maison de la chimie, à Paris, le 20 octobre 2006, se voulait sans détour. Une opération de motivation des troupes comme les grandes entreprises savent le faire. Les objectifs étaient clairs, et le PDG Didier Lombard n’a pas pris de gants pour les annoncer.
D’ici trois ans, 22 000 salariés devront avoir quitté l’entreprise, 14 000 autres auront changé de poste. Soit une personne sur trois. « Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé », a admis Didier Lombard ce jour-là, mais « je ferai [ces départs] d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte ». En contrepartie, 6 000 personnes seront recrutées.
Sur scène, aux côtés du grand chef, le directeur des ressources humaines (DRH), Olivier Barberot, opine. Next, le plan de restructuration, et son volet social Act, sont ambitieux, il faut se donner les moyens.
Lire aussi : France Télécom, la mécanique de la chaise vide
Les conséquences de la mise en œuvre de ces deux programmes furent dramatiques. Soixante personnes se sont suicidées en trois ans, dont trente-cinq pour les seules années 2008 et 2009. En septembre 2009, le syndicat SUD-PTT de l’entreprise déposait plainte contre la direction dont il dénonçait « les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité ».
Pendant quatre ans, l’ex-juge d’instruction Pascal Gand a épluché des milliers de courriels, déchiffré des PowerPoint, interrogé des dizaines de salariés et de cadres. L’enquête est terminée et le parquet vient de prendre ses réquisitions. A la fin d’un document de 193 pages signé le 22 juin, le procureur de la République de Paris est catégorique : selon lui, sept anciens dirigeants de France Télécom doivent être renvoyés devant un tribunal correctionnel.
Réquisitions inédites
Si le juge d’instruction, qui rendra son ordonnance d’ici quelques semaines, suit l’avis du parquet, Didier Lombard, ancien numéro un de France Télécom (devenu Orange en 2013), son ex-bras droit, Louis-Pierre Wenes, et celui qui fut DRH, Olivier Barberot, comparaîtraient pour « harcèlement moral ».
De même pour la société France Télécom, personne morale. Deux directeurs territoriaux – Nathalie Boulanger et Jacques Moulin –, ainsi que le DRH France de l’entreprise, Guy-Patrick Cherouvrier, et l’ex-directrice du programme Act, Brigitte Bravin-Dumont, devraient répondre, eux, de « complicité de harcèlement moral ».
De telles réquisitions – « qui ne sont qu’une étape de l’instruction », rappelle Me Claudia Chemarin, l’avocate de l’entreprise – sont exceptionnelles, en France. Il est encore rarissime, pour ne pas dire inédit, que les plus hauts dirigeants d’une entreprise, qui n’étaient pas les responsables directs des salariés, doivent répondre d’actes de « harcèlement moral » devant un tribunal et pour autant de salariés.
Pour le procureur, il s’agit surtout de juger un système, celui de la politique de la chaise vide. Ces années-là, chez France Télécom, le harcèlement était érigé en méthode. Les cadres étaient formés à décourager leurs équipes, leur bonus en dépendait. Chaque nouveau départ était la promesse d’une prime majorée en fin d’année.
La loi, en France, est pourtant claire. Quiconque « harcèle autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail » est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, dit l’article 222-33-2 du code pénal. Si la preuve est donc apportée que des actes ont été commis dans le but de dégrader les conditions de travail d’un ou plusieurs salariés, le délit de harcèlement moral est constitué. Des preuves, le parquet estime en avoir pléthore.
Soyons clairs, la justice ne reproche pas aux anciens dirigeants de France Télécom d’avoir voulu réorganiser l’entreprise pour l’adapter à l’ère du numérique et du (presque) tout-mobile. « Ce qui est en cause, c’est la façon dont [ils ont] géré cette organisation », explique le procureur.
Au cours de l’instruction, Didier Lombard et son équipe ont beaucoup joué sur les mots. Ils ne contestent pas les chiffres de 22 000 départs et 14 000 mouvements annoncés à la Maison de la chimie, mais il ne s’agissait pas d’« objectifs », juste des « estimations », des « trajectoires », assurent-ils.
Pour le parquet, « cette dénégation n’est pas sérieuse ». Tout prouve, au contraire, que « l’objectif de déflation et de mobilité est devenu une fin en soi, quels que soient les moyens pour l’obtenir ». Mais comme « la société n’a pas tenu compte des alertes et des avertissements sur l’impact » des changements, « n’a pas évalué les risques psychosociaux », cette défense était « la seule possible », note le parquet. Combien de fois, pourtant, les syndicats, l’inspection du travail, les médecins ont-ils alerté les dirigeants du climat de travail exécrable de l’entreprise ?
« Faire bouger les gens »
Le dossier d’enquête regorge de documents – tableaux Excel, présentations PowerPoint – et de témoignages de salariés qui relatent la chronique de ces départs forcés. « 5 janvier 2007, petit déj Codir (…). RH (ressources humaines) : objectif réduction atteint tant bien que mal », griffonne, par exemple, sur un carnet, Gervais P., directeur financier.
Là, c’est une note adressée à Nathalie Boulanger évoquant la « décroissance de 47 CDI [contrats à durée indéterminée] actifs (…), soit sept de mieux que le budget repérimétré (…), l’objectif annuel de 296 départs est donc atteint à hauteur de 74 % ». Jacques Moulin avait conservé, chez lui, des montagnes de documents récapitulant, « pour toutes les directions (…), la réalisation ou non des objectifs de réductions d’effectifs ».
Combien de chefs ont pu résister ou protéger leurs équipes, alors que tout les poussait à suivre le mouvement ? Leur rémunération était indexée sur les départs. Et l’école de management de Cachan, spécialement créée en 2005 et entièrement consacrée au projet, les formait à « faire bouger les gens », en mettant « la pression partout ». Plus de 4 000 cadres suivaient le cursus chaque année.
Le message toxique est passé ; la méthode a fonctionné. Progressivement, mais sûrement, les conditions de travail se sont dégradées. Tout était bon pour faire craquer le personnel. Affecter les mères de famille sur un poste à deux heures de route de chez elles, offrir à un cadre des responsabilités nettement inférieures à celles qu’il occupait précédemment. Mais aussi « oublier » des salariés lors d’un déménagement, les laisser quelques semaines sur un plateau vide, sans chaise ni bureau, loin de leurs anciens collègues.
La situation semble ubuesque, mais Etienne et Vincent l’ont vécue à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, comme Guy, à Villeneuve-d’Ascq (Nord). Chaque vendredi soir, chacun attendait avec crainte ce courriel qui leur vanterait une nouvelle fois les bienfaits d’un poste au conseil général ou des aides qu’ils pourraient recevoir s’ils se lançaient dans l’apiculture.
Dans son réquisitoire, le parquet précise que les victimes concernées pourraient être plus nombreuses que les quelques dizaines de personnes qui se sont déjà manifestées auprès de la justice : « Ces dégradations ont concerné tous les salariés de tous les établissements du groupe dans lesquels était recherchée ou pratiquée la déstabilisation des salariés (…) propice à accélérer la déflation d’effectifs et les mobilités. »
Sur les 110 000 salariés que comptait alors France Télécom, « il existe nécessairement de très nombreuses victimes non identifiées », poursuit le magistrat. « Cette machine était une machine de destruction massive », confirme Me Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat SUD-PTT. Dans l’hypothèse où un procès se tiendrait, des centaines d’autres salariés pourraient demander l’indemnisation de leur préjudice.
- Emeline Cazi
Journaliste au Monde
Bernard Cazeneuve va devoir trancher dans la guerre police-gendarmerie. (Bony/Sipa)