Programme Macron : des analyses journalistiques encore timides…

Il faut les additionner les unes aux autres pour avoir une meilleure vue d’ensemble.

 

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/24/programme-economique-de-macron-un-peu-de-rupture-beaucoup-de-continuite_1550818

Des mesures à la loupe

Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité

 

Par Aurélie Delmas et Kim Hullot-Guiot — 24 février 2017 à 18:42
Meeting d’Emmanuel Macron à Toulon, le 18 février. Photo Yohanne Lamoulère pour Libération

A deux mois de la présidentielle, l’ex-ministre de l’Economie vient de dévoiler ses propositions pour relancer l’économie, réduire le déficit et le chômage.

  • Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité

L’ancien ministre de l’Economie a livré, dans un entretien aux Echos mis en ligne mercredi soir, des propositions pour relancer l’économie, réduire la dépense publique, le déficit et le chômage. Jeudi matin, le candidat d’En marche a présenté devant la presse le cadrage budgétaire de son package, s’inscrivant dans la continuité plus que dans la rupture avec le quinquennat de François Hollande.

Comment le projet de Macron s’inscrit dans la continuité…

• L’impôt sur les sociétés, mission réduction

Emmanuel Macron souhaite voir l’impôt sur les sociétés (IS) passer de 33,3% à 25%. La France est l’un des pays de l’Union européenne où les bénéfices réalisés par les entreprises sont en apparence les plus taxés – même si l’assiette de cet impôt n’est pas large, c’est-à-dire que toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière – derrière Malte (35%) et devant l’Italie (31,4%), l’Allemagne (29,72%) et le Luxembourg (29,22%) selon des données du cabinet KPMG. Sur ce sujet, Emmanuel Macron s’inscrit dans la continuité de l’action de Hollande. Parmi ses 60 engagements pris en 2012 figurait celui de «mettre en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites». Un quinquennat plus tard, le projet de loi de finances pour 2017 abaissait en partie cet impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) à 28%, alors qu’elles payaient 33,3% au-delà de 38 120 euros de résultats imposables annuels (en dessous, le taux est de 15%).

Les grandes entreprises seront elles aussi concernées à partir de 2020, bien qu’elles ne payent en réalité déjà pas toutes ces 33,3% en raison des multiples exceptions, crédits d’impôts de type CICE, et dérogations qui existent. Résultat, l’IS ne rapporte que l’équivalent de 2,7% du PIB. Au-delà de s’inscrire dans la continuité du quinquennat, la proposition d’Emmanuel Macron poursuit surtout la tendance européenne, qui depuis près de vingt ans est à la réduction de cette imposition. Selon des chiffres de Bruxelles, en 1999, les sociétés étaient en moyenne taxées à 33% contre un peu moins de 25% aujourd’hui.

• Sur la baisse du déficit, toujours le même objectif

Concernant le déficit, actuellement situé à 3,5% du PIB (contre 4% en 2014 d’après les chiffres officiels), Emmanuel Macron, contrairement par exemple à son rival socialiste Benoît Hamon, souhaite faire en sorte de respecter la règle européenne des 3% maximum. C’est aussi l’objectif affiché pour 2017 par le gouvernement alors que lundi, la Commission européenne a noté qu’à mesures inchangées, le déficit de la France devrait s’établir à 2,9% en 2017, puis remonter à 3,1% en 2018. A titre de comparaison, François Fillon vise, lui, un déficit nul à l’horizon 2022, tandis qu’un Jean-Luc Mélenchon table pour sa part sur 2,5% en fin de quinquennat.

Pour ce qui est des hypothèses de croissance du PIB, Macron annonce 1,4% en 2017 et 1,8% en 2022, quand la plupart des autres candidats n’hésitent pas à «vendre» une croissance dépassant les 2% dès l’an prochain. En 2016, celle-ci a plafonné à 1,1%.

• La dépense publique, de plus en plus contrôlée

«Le poids de la dépense publique devra être progressivement ramené vers la moyenne de la zone euro. Je prévois donc une baisse de 3 points de la part des dépenses dans la richesse nationale. Cela représente 60 milliards d’économies par rapport au tendanciel», a déclaré Emmanuel Macron. C’est exactement ce qu’a fait le gouvernement de François Hollande, se marre Bercy auprès de Libération, puisqu’il a économisé autour de 12 milliards d’euros par an… soit 60 milliards sur le quinquennat.

A l’été 2015, devant le Medef, Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’idée de ramener la dépense publique à 50% du PIB à l’horizon 2022 (tout en estimant que cela serait difficile). En tant que ministre de l’Economie de François Hollande, il a contribué à baisser la part de la dépense publique, de 57,5% en 2014 (selon l’Insee), à 55,3% en 2016 (soit 0,2% de plus que les prévisions du projet de loi de finances pour cette année-là), si l’on s’en tient aux chiffres du gouvernement. A titre de comparaison, sur les 28 pays de l’UE, la moyenne de la dépense publique était de 47,4% du PIB en 2015, et 48,2% de 2014, indique Eurostat.

Pour contrôler cette dépense publique, Emmanuel Macron envisage, on l’a dit, un plan d’économies de 60 milliards d’euros à l’horizon 2022 (25 au niveau de l’Etat, 15 sur l’Assurance maladie, 10 sur l’indemnisation chômage et 10 au niveau des collectivités locales), qu’il n’a pas détaillé. En voulant réduire de trois points, à l’horizon 2020, le poids de la dépense publique dans le PIB, Macron s’inscrit donc dans la continuité. Mais c’est sur la façon dont il compte réaliser les économies nécessaires à atteindre cet objectif qu’il va rompre avec le quinquennat socialiste…

… Tout en rompant avec le quinquennat socialiste

• Le nombre de fonctionnaires, en baisse

S’il ne va pas jusqu’à réclamer la suppression de 500 000 fonctionnaires, comme François Fillon, il estime néanmoins que 120 000 postes de fonctionnaires peuvent être supprimés au cours du quinquennat, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans l’administration de l’Etat. «Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix», a précisé (esquivé ?) l’ancien locataire de Bercy, ajoutant qu’aucun poste ne disparaîtrait dans la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, et toujours afin de faire des économies, le candidat envisage que les collectivités territoriales puissent fixer le salaire de leurs agents et «recourir plus largement à des recrutements de droit privé», autrement dit à des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Autre piste avancée : la «modernisation» du statut des fonctionnaires, qui pourront bénéficier de «plus de souplesse» dans leur carrière, de mobilités et de rémunérations individualisées.

On le voit, Macron prend ici sans complexe le contre-pied de François Hollande, qui a maintenu la masse salariale de l’Etat (près de 40% du budget général) pendant les quatre premières années de son mandat et l’a même légèrement augmentée sur la fin. Le gouvernement de Hollande a aussi décidé en mars 2016 d’augmenter de 1,2% en deux fois le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010.

• Les rythmes scolaires, à la carte

Si sur le fond, il n’attaque pas cette réforme, portée par l’ancien ministre de l’Education nationale Vincent Peillon et assouplie par son successeur Benoît Hamon, Emmanuel Macron estime qu’il faut donner des objectifs de réduction des dépenses aux collectivités locales et leur laisser des marges de manœuvre en ce sens. «Je veux rompre avec la méthode de la baisse des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies. Cette méthode de régulation budgétaire est trop centralisatrice. Je veux nouer avec les collectivités un pacte sur cinq ans, dans lequel je contractualiserai une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses. Cette baisse sera à leur main», a-t-il dit aux Echos.

Macron entend donc permettre aux maires qui le souhaitent de revenir sur cette réforme, qui coûte en moyenne, selon l’Association des maires de France, 231 euros brut par enfant. Une somme que les communes n’ont pas totalement à leur charge, la CAF apportant un coup de pouce de 250 millions d’euros par an et l’Etat participant à hauteur de 50 euros par élèves (90 euros en zones rurales et urbaines sensibles), même si cette dernière aide n’avait au départ pas vocation à être pérenne. Et comme 71% des mairies ont choisi la gratuité des activités périscolaires pour les familles, cela peut parfois peser sur leur budget.

• 80% des Français exonérés de taxe d’habitation

Un signal fort pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires : Emmanuel Macron propose d’exonérer avant 2020 quelque 80% des Français qui paient la taxe d’habitation. Le seuil serait ainsi fixé autour de 22 000 euros par an et par part fiscale. Sur RMC, l’ancien locataire de Bercy a qualifié vendredi d’«injuste» ce poids annuel pour les ménages car il pèserait davantage sur les habitants des communes pauvres. Sa suppression pour les plus modestes serait à ses yeux une «mesure majeure pour l’égalité entre les Français et les territoires». Afin de ne pas pénaliser les collectivités locales qui récoltent cet impôt, l’ancien ministre propose que l’Etat mette la main à la poche et verse directement aux communes le manque à gagner. Coût estimé de la mesure : 10 milliards d’euros sur le quinquennat.

• ISF : une réforme pour rompre avec un symbole de gauche

L’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, a une forte dimension symbolique : il a été créé par François Mitterrand sous le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, a été abrogé lorsque Jacques Chirac a pris la tête du gouvernement à la faveur du changement de majorité à l’Assemblée en 1986, puis a été rétabli par Michel Rocard après la réélection de Mitterrand en 1988. C’est dire s’il est lié à l’histoire socialiste récente. Pour autant, s’il paraît juste dans son principe (il s’agit de faire contribuer les plus riches à la solidarité nationale), il apparaît comme un impôt relativement injuste dans son application : les contribuables très aisés jouent souvent sur les multiples exceptions et exonérations pour ne pas le payer ou en réduire le montant. Emmanuel Macron, qui n’a jamais caché ne pas apprécier cet impôt et qui a lui-même, pour l’anecdote, eu des petits problèmes d’évaluation de son patrimoine, veut non pas le supprimer (comme Fillon) mais le réformer.

Comment ? En «privilégiant le risque face à la rente», comme il l’a déclaré sur France Inter au début du mois, et donc en faisant sortir du calcul de l’ISF les placements (actions, obligations) qui financent les entreprises. Ce n’est plus que le patrimoine immobilier qui sera pris en compte. Tout le reste (biens meublés, livret A, droits de propriété intellectuelle, assurances-vie…) en sera exclu. Sur le taux d’imposition, l’abattement de 30% pour la résidence principale, et le seuil d’entrée dans l’impôt (1,3 million d’euros de patrimoine), rien ne change, mais la modification des biens pris en compte fera de fait sortir des contribuables du cercle relativement restreint de ceux qui payent l’ISF, au nombre d’environ 300 000 ménages aujourd’hui.

• Assurance chômage : c’est parti pour le chamboule-tout

C’est sans doute le domaine dans lequel Emmanuel Macron envisage le changement le plus radical. Régler le chômage de masse est une «priorité» affichée : objectif 7% en 2022 et 10 milliards d’économies sur l’assurance-chômage. Mais pas d’annonces fracassantes sur ce point que l’ancien de Bercy avait déjà abordé. La durée et le montant des indemnisations ne seraient par exemple pas amenés à bouger.

En revanche, l’Unedic, gestionnaire de l’assurance-chômage fortement endetté actuellement aux mains des associations salariales et patronales, basculerait sous gouvernance publique. La volonté de se passer des syndicats n’est pas nouvelle chez Macron, elle lui a même valu la désapprobation publique de François Hollande, lors des vœux du chef de l’Etat aux partenaires sociaux.

Autre changement, l’assurance-chômage serait financée par l’impôt (par une hausse de la CSG) et plus par des cotisations sociales payées par les salariés. Et deviendrait universelle, «de la même manière que l’Assurance maladie», précise-t-il. De nouveaux publics pourront ainsi prétendre à une indemnisation chômage et notamment «ceux qui démissionnent de leur entreprise» après cinq ans d’activité, mais aussi les indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales et autres entrepreneurs qui n’en bénéficient pas aujourd’hui.

En contrepartie, toutes les personnes au chômage se verront soumises à plusieurs contraintes : effectuer un bilan de compétence, et, surtout, obligation d’accepter un emploi au bout de la deuxième proposition. «Le service public vous donnera accès à une nouvelle formation, et le demandeur d’emploi, une fois formé, devra accepter les offres qui lui sont proposées», a expliqué Macron aux Echos. Si un demandeur d’emploi refuse deux fois une offre, il sera radié. Ça vous rappelle quelque chose ? C’est normal : en 2008, Nicolas Sarkozy avait envisagé que les demandeurs d’emploi qui refuseraient plus de deux offres soient sanctionnés, puis, en 2012, il avait proposé de les contraindre à accepter la première offre qui leur serait faite à l’issue de leur formation. Deux idées qui ne lui ont pas réussi.

Aurélie Delmas , Kim Hullot-Guiot

 

http://argent.boursier.com/impots/analyses/fiscalite-du-capital-ce-que-propose-emmanuel-macron-4089.html

Fiscalité du capital : ce que propose Emmanuel Macron

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Le candidat à l’Elysée veut mettre en place un forfait unique de 30%, prélèvements sociaux compris. Comparaison avec le système actuel…

Reuters

Programme Macron : des analyses journalistiques encore timides... dans AC ! Brest macron

« De l’ordre de 30% ». C’est le niveau de pression fiscale que souhaite établir Emmanuel Macron pour les revenus du capital. Le candidat à l’élection présidentielle a levé un coin du voile sur son programme dans un entretien aux Echos. Un programme à l’esprit plus proche de celui de François Fillon que de celui de Benoît Hamon.

Il souhaite ainsi revenir sur l’imposition au barème mise en place en 2013 en instaurant un taux unique, que ce soit pour les intérêts, les loyers, les dividendes ou les plus-values. Ce cadre aurait le mérite de simplifier le système actuel complexe, mais supprimerait toute progressivité de l’impôt sur ce type de revenus.

Intérêts

Actuellement, les intérêts sont taxés aux prélèvements à 15,5% et à l’impôt selon la tranche du contribuable. La ponction est donc de 15,5% pour les ménages non soumis à l’impôt, de 28,8% dans la tranche à 14% ou encore de 43,97% dans la tranche à 30%.

Les ménages imposés à 30% ou plus seraient donc gagnants. Emmanuel Macron n’a en revanche pas précisé si cela concernerait aussi les ménages plus modestes, qui sans disposition spécifique seraient largement perdants.

Dividendes

Pour les dividendes, le principe est actuellement le même que pour les intérêts, mais avec un abattement de 40% au titre de l’impôt (afin d’éviter une double imposition). Ainsi, la pression fiscale est de 23,18% dans la tranche à 14%, de 31,97% dans la tranche à 30% et grimpe jusqu’à 40,2% dans la tranche à 45%.

Un taux unique de 30% serait donc là aussi plus avantageux dès la tranche à 30%. Mais on peut de surcroît imaginer que ce taux s’appliquerait lui aussi après un abattement pour tenir compte de l’impôt déjà réglé par l’entreprise.

Loyers

Le cas des loyers (revenus fonciers) mériterait d’être précisé. La pression fiscale actuelle correspond à celle qui pèse sur les intérêts (prélèvements sociaux et impôt au barème). Par rapport à aujourd’hui, un taux unique de 30% serait donc attractif pour les foyers taxés dans la tranche à 30% ou au-dessus.

Mais il serait intéressant de savoir sur quelle base d’imposition le candidat compte appliquer ce taux (revenu réel après déduction des charges ? revenu après abattement forfaitaire au micro-foncier ? Nouveau cadre ?).

Plus-values

Le candidat Macron a aussi évoqué le taux unique de 30% pour toutes les plus-values, en précisant que les plus-values immobilières continueraient à bénéficier d’abattements pour durée de détention. Par rapport à la taxation actuelle au taux unique de 34,5% après abattements, tous les contribuables seraient donc gagnants.

Il n’a en revanche rien dit concernant les abattements appliqués aux plus-values de cession de valeurs mobilières (actions). Difficile dès lors d’évaluer l’impact de la proposition dans ce domaine.

Assurance-vie

Emmanuel Macron ne compte pas modifier la règle fiscale des rachats pour les versements déjà effectués. Rappelons qu’après 8 ans, les gains sont taxés à 15,5% pour les prélèvements sociaux et à 7,5% pour l’impôt (après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire).

En revanche, il a indiqué vouloir changer la donne pour les nouveaux flux afin de mieux orienter les capitaux vers les entreprises. On peut alors supposer qu’il y aurait un système à deux niveaux d’imposition entre les UC et les fonds en euros.

ISF

Concernant enfin l’ISF, Emmanuel Macron a déjà dit vouloir le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Les contours précis du projet restent toutefois à définir…

 

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/fiscalite-du-capital-une-reforme-necessaire-550215.html

Fiscalité du capital, une réforme nécessaire

 

Par Ivan Best  |  10/02/2016, 17:05  |  1283  mots
Avant de proposer aujourd'hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une flat tax sur les revenus de l'épargne et du capital
Avant de proposer aujourd’hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une « flat tax » sur les revenus de l’épargne et du capital (Crédits : Reuters)

 

Plutôt que d’alléger l’impôt sur le revenu de 10%, ne vaut-il mieux pas s’attaquer à une fiscalité française du capital à la fois lourde et injuste ?

Faut-il baisser tout simplement l’impôt sur le revenu, comme le suggère Nicolas Sarkozy, qui préconise un allègement de 10%, ou plutôt réformer certains pans de la fiscalité française ? Tout dépend du point de vue. Quand les politiques aiment les promesses ou annonces bien visibles, qui frappent les esprits et laissent espérer au plus grand nombre un gain de pouvoir d’achat, les économistes privilégient les réformes de structure. Au lieu de baisser uniformément l’impôt sur le revenu, ne faudrait-il pas mieux alléger les pans de la fiscalité qui font de la France un pays très singulier en Europe et dans le monde, à savoir la fiscalité du capital ?

Championne du monde de la taxation du capital

La France est le pays champion du monde de la taxation du capital. Et ce record n’est évidemment pas de nature à favoriser l’investissement et la croissance. Partant de ce constat, Michel Didier et Jean-François Ouvrard proposent une réforme d’ensemble (1) qui, si elle ne bouleverserait pas ce constat d’un point de vue macro-économique, changerait la donne pour ce qui est de la micro-économie. A savoir : il paraît difficile, dans le contexte budgétaire actuel, de baisser franchement les impôts, quels qu’ils soient, la recette doit être préservée, mais il est possible de mieux en répartir la charge.
Et de façon simplissime : en instaurant l’équivalent d’une « flat tax » (impôt à taux unique) de 30%, s’agissant des revenus du capital. Cette taxe unique remplacerait les prélèvements actuels frappant les particuliers : l’impôt sur les revenus du capital, les prélèvements sociaux, l’ISF, qui, au total, représentent une recette de 32,1 milliards d’euros par an pour les comptes publics. Tous ce prélèvements disparaîtraient donc.

 Encourager l’investissement

Quel serait l’intérêt d’une telle réforme, si la charge globale n’est pas allégée ? Elle éviterait la situation actuelle d’une très forte taxation des riches contribuables, les plus à même d’investir. Associé à cette réflexion, l’ancien haut fonctionnaire puis banquier Jean Peyrelevade le souligne : « plus vous êtes riche, plus le rendement du capital est faible » ,en raison de la fiscalité. Incontestablement, l’imposition à l’ISF  (à hauteur de 1%)  d’un patrimoine rapportant 2% équivaut à une taxation à 50%. Elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (une taxation de 62% pour les hauts revenus). Soit une taxation théorique, au total, de 112%. Bien sûr, un système de plafonnement a été mis en place, sous la pression du conseil constitutionnel, qui limite le total de ces impôts à 75% des revenus. Mais il s’agit là d’un taux moyen : si l’on raisonne en termes de calcul marginal, comme c’est souvent le cas au moment d’investir,  le rendement d’un investissement envisagé peut être effectivement négatif, sous le poids des impôts. Pas très motivant…

Le recours aux niches fiscales

La plupart des riches contribuables évitent cet écueil en ayant recours aux diverses niches fiscales, permettant d’échapper au régime de droit commun. Mais est-ce là vraiment une solution ? Ces pratiques sont sources d’injustice et d’inégalités. Exemple : « il est possible, aujourd’hui de posséder un patrimoine de 100 millions d’euros et d’échapper à l’ISF, grâce à l’assurance vie » souligne Michel Didier. De fait, les sommes que rapporte un contrat d’assurance vie ne sont pas assimilées à des revenus tant qu’elles ne sont pas retirées de ce contrat. Un particulier plaçant 100 millions en assurance vie mais n’ayant aucun revenu -son banquier lui prêtera volontiers de quoi assurer son train de vie- échappera très légalement à l’ISF en raison du système de plafonnement. Son impôt sur la fortune théorique pourrait être de un million…. mais le total de ses impôts est plafonné à 75% des revenus. Or 75% de zéro égalent bien zéro. Exit l’ISF , donc, pour ce contribuable bien conseillé.

 Niches =distorsions

Ou alors, il est fait appel à différents systèmes, comme la réduction d’impôt ISF-PME ou le pacte Dutreil, qui permet à des actionnaires familiaux d’une entreprise de diminuer franchement leur facture fiscale. Mais ces niches, si elles font le bonheur des conseillers en gestion de patrimoine et des avocats fiscalistes, sont à l’origine de distorsions économiques. Ainsi, l’investisseur dans une PME ne pourra pas vendre ses titres avant un peu plus de cinq ans, sous peine de voir sa réduction d’ISF remise en cause. Que se passe-t-il si l’entreprise montre des signes de faiblesse avant ses cinq ans, et qu’un nouvel entrepreneur se propose de reprendre la totalité du capital, avec décote, pour la redresser ? Les actionnaires minoritaires seront bloqués, dans l’impossibilité de vendre leurs titres, sous peine d’être lourdement fiscalisés.

Mettre fin à ces aberrations

La suppression de l’ISF comme de celle de la plupart des niches, du plan d’épargne en action aux incitations à l’investissement immobilier, mettrait fin à de telles aberrations. Et l’assurance vie, placement préféré des Français? Elle serait maintenue, mais un peu plus lourdement taxée : aujourd’hui, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% auxquels il faut ajouter 7,5% de fiscalité, soit un total de 23%. Le système proposé conduirait à une taxation globale de 30%. Seuls certains contrats investir sur le très long terme auraient droit au régime préférentiel actuel.

Quels perdants?

Bien sûr, une telle réforme à prélèvement constant sur les revenus du capital ferait des perdants. Notamment parmi les utilisateurs de niches fiscales. Mais aussi au sein des ménages à faibles revenus, qui se trouvent aujourd’hui imposés faiblement, bien en dessous des 30% proposés. Nombreux, par exemple, sont les petits propriétaires bailleurs aux faibles revenus, donc peu taxés. Mais le système proposé passe aussi par l’instauration d’une une franchise d’impôt pour l’épargne populaire, qui limiterait cette surimposition des faibles revenus.

La flat tax sur les revenus du capital, une pratique répandue en Europe

La taxation des revenus de l’épargne à taux unique est du reste pratiquée dans beaucoup de pays européens. Les pays du Nord l’ont pratiquée les premiers, à la suite du Danemark en 1987. La Suède a mis en place en 1991 une taxation des revenus du capital sous forme de retenue à la source de 30%. Les Pays Bas et l’Allemagne s’en sont ensuite inspirés. En tout état de cause, l’idée de taxer non pas les revenus du capital, mais la simple détention de celui-ci (l’ISF, en France) a été abandonnée par la plupart des pays. Même si la détention d’un capital immobilier reste lourdement imposée dans les pays anglo saxons : aux Etats-Unis, les « property taxes », fixées pour une grande partie par les Etats, représentent souvent 1% ou plus de la valeur de marché des logements. Soit un taux bien supérieur à la taxe foncière française.

Piketty d’accord avec la flat tax… en 1997

Avant de proposer une taxation mondiale du capital, en 2013, Thomas Piketty avait suggéré, en 1997 (2), une toute autre piste, ressemblant furieusement à celle mise en avant aujourd’hui : une «flat tax » -il utilisait le terme-  s’appliquant elle aussi aux revenus et non à la détention d’un patrimoine. « Cet outil n’est sans doute pas adapté à la redistribution fiscale des revenus du travail, qui exige et qui permet une plus grande liberté, mais pourrait bien convenir à la réalité contemporaine des revenus du capital » écrivait l’économiste, approuvant donc par avance la réforme aujourd’hui proposée.

 
(1) « L’impôt sur le capital au XXIème siècle, une coûteuse singularité française »
Editions Coe-Rexecode – Economica

(2) L’économie des inégalités, La Découverte



Avec quel poison le Nord-Coréen Kim Jong-Nam a-t-il été tué ?

Sans grande surprise, il s’agit d’un poison prisé des communistes pour leurs assassinats politiques.

Il pourrait d’ailleurs s’agir du même neurotoxique exactement que celui qui fut utilisé pour m’empoisonner à Brest le vendredi 22 mars 2002.

En tous les cas, mes médecins avaient conclu que ce poison était possiblement de la même famille de produits chimiques, comme l’avait indiqué l’un d’eux dans un compte rendu que j’ai partiellement rendu public dès le 18 avril 2013, dans cet article publié alors sur mon ancien blog « Un petit coucou » chez OverBlog (cliquer sur l’image pour l’agrandir et lire le texte) :

 

2013-04-18 Empoisonnements criminels à Brest - Un petit coucou

 

Je l’avais republié sur Petitcoucou le 6 juillet 2014, dans l’article que je vous invite à lire ou à relire à l’adresse suivante :

http://petitcoucou.unblog.fr/2014/07/06/sur-mon-etat-de-sante/

 

L’on notera à ce sujet que le néphrologue qui au cours de l’été 2002 avait émis un diagnostic confirmant de manière claire, nette et tout à fait indiscutable l’empoisonnement dont je m’étais plainte dès ses premières manifestations (ultra violentes) le vendredi 22 mars 2002, a par la suite connu bien des difficultés chez les amis vietnamiens de la révolutionnaire communiste Josette Brenterch du NPA de Brest, après avoir quitté cette ville dans des circonstances déjà liées à des difficultés très surprenantes qu’il y avait connues à compter de l’automne 2002 alors que je commençais à remuer sur la question de l’empoisonnement CRIMINEL dont j’avais été victime quelques mois plus tôt.

Je vous en donne un aperçu avec un article relatif à ses aventures vietnamiennes publié sur le site Agoravox le 31 août 2007 que je reproduis intégralement ci-dessous.

 

 

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170224_00964874/qu-est-ce-que-le-vx-cette-arme-chimique-interdite-et-fatale-a-kim-jong-nam

Qu’est-ce que le VX, cette arme chimique interdite et fatale à Kim Jong-Nam?

Devant l’ambassade nord coréenne à Kuala Lumpur
Devant l’ambassade nord coréenne à Kuala Lumpur-AFP

 

La police malaisienne a mis un nom sur l’agent neurotoxique utilisé pour assassiner le demi-frère du dirigeant Nord Coréen Kim Jong-un: le VX, cousin plus meurtrier encore que le gaz sarin.

Les commanditaires de l’assassinat de Kim Jong-Nam n’ont pas laissé de place au hasard, ressort-il des premières analyses de la dépouille du demi-frère de Kim Jong-un. Pour le tuer, ils auraient utilisé le VX, un agent neurotoxique classé comme arme de destruction massive par les Nations unies. Un centième de gramme de cette substance sur la peau suffit à tuer un adulte, en s’attaquant à son système nerveux et musculaire.

Des images de vidéosurveillance de l’attaque perpétrée à l’aéroport de Kuala Lumpur montrent que Kim Jong-Nam avait été approché par deux femmes qui lui ont apparemment projeté quelque chose au visage. Kim Jong-Nam s’est écroulé quelques instants après et est décédé sur le chemin de l’hôpital.

Invisible meurtrier

Qu’est-ce que le VX, cette arme chimique interdite et fatale à Kim Jong-Nam? Formule du gaz VX, également C11H26NO2PS-Wikipedia

Le VX est né en 1952 dans un centre de recherche britannique. C’est un gaz dix fois plus toxique que le gaz Sarin. Par contact cutané ou par inhalation, il suffit d’un rien de cette substance nodore et incolore pour tuer un homme en quelques minutes. Le VX peut également être utilisé pour contaminer l’air et l’eau. Il provoque écoulements du nez, larmes, salivation excessive et transpiration accrue.

Après la contamination, un tissu porte le VX pendant une demi-heure avant qu’il s’évapore. L’assaillante de Kim Jong-Nam avait l’air au courant de ce fait, car elles ont fui les mains en avant vers les toilettes pour se débarrasser de la substance au plus vite. L’une aurait été prise de vomissements après les faits.

Le gaz VX est listé comme une arme de destruction massive depuis 1993 par la Convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques (ONU). Cette dernière impose aux pays membres de déclarer leurs stocks de VX et les détruire progressivement.

Pourquoi ce VX désigne la Corée du Nord

Cette substance, dont des traces ont été décelées sur les yeux et le visage de la victime, n’est pas du genre des cocktails toxiques que l’on pourrait confectionner chez soi. Le VX est très difficile à produire. L’implication d’un État est donc fortement suggérée.

La Corée du Nord, soupçonnée depuis le début, a déjà fabriqué du VX par le passé. De même, le pays communiste empruntait des voies de contrebande pour faire sortir cette arme chimique de son territoire. Rohan Gunaratna, directeur du Centre international de recherche sur le terrorisme et les violences politiques, explique que la Corée du Nord utilisait les valises diplomatiques «pour faire passer en contrebande des matières qui seraient soumises à des contrôles si elles transitaient par les canaux habituels».

Depuis le début de cette affaire digne d’un roman d’espionnage, la Corée du Sud pointe du doigt son voisin du Nord, citant un «ordre permanent» du dirigeant Kim Jong-Un pour éliminer son demi-frère Kim Jong-Nam, un critique du régime le plus fermé au monde.

Tensions diplomatiques autour de l’enquête

Dans un bref communiqué publié vendredi, le chef de la police malaisienne Khalid Abu Bakar ajoute que des équipes médico-légales continuent d’analyser «d’autres échantillons» dans le cadre de l’autopsie.

Trois suspects sont en détention provisoire: les deux femmes, une Vietnamienne et une Indonésienne, ainsi qu’un Nord-Coréen. La police soupçonne également quatre Nord-Coréens ayant fui la Malaisie le jour du crime pour regagner Pyongyang, et elle souhaite en interroger trois autres, parmi lesquels un diplomate à Kuala Lumpur.

La police a reconnu qu’elle ne pourrait pas interroger le diplomate s’il ne se présentait pas de lui-même, en raison de son immunité diplomatique.

Jeudi, la Corée du Nord a rompu le silence depuis l’assassinat en tirant à boulets rouges sur la Malaisie. L’agence de presse officielle KCNA a accusé Kuala Lumpur d’être responsable du décès et de comploter avec la Corée du Sud, ennemi juré du Nord.

KCNA a aussi critiqué la Malaisie pour ne pas avoir remis le corps à la partie nord-coréenne, «sous le prétexte absurde» qu’une comparaison des ADN avec une personne de la famille du défunt était nécessaire.

 

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2017/02/24/qu-est-ce-que-le-vx-le-poison-qui-a-tue-kim-jong-nam_5085016_3216.html

Qu’est ce que le VX, le poison qui a tué Kim Jong-Nam

 

Cet agent neurotoxique interdit a été utilisé pour assassiner en Malaisie le demi-frère du dirigeant nord-coréen, selon les autorités malaisiennes.

Le Monde.fr avec AFP | 24.02.2017 à 13h45

 

Une image tirée d’une caméra de surveillance montre un homme supposé être Kim Jong Nam, discutant avec un agent de sécurité, après avoir été accosté par une femme à l’aéroport international de Kuala Lumpur, en Malaisie.

Des experts malaisiens en toxicologie ont révélé, vendredi 24 février, que le VX, un agent neurotoxique interdit, avait été utilisé pour assassiner le 13 février, à Kuala Lumpur, Kim Jong-Nam, le demi-frère du dirigeant nord-coréen.

 

Lire aussi :   La Malaisie retrouve un agent neurotoxique sur le corps de Kim Jong-nam

Nom de code donné par les scientifiques américains qui l’ont fabriqué en masse, le VX est un composant organophosphoré et l’un des agents chimiques les plus mortels jamais produits. Il serait dix fois plus puissant que le sarin.

Gaz inodore

Incolore, ce gaz (sous forme liquide à température et pression normales), est suffisamment stable pour être transporté et difficile à détecter, un avantage pour un assassin potentiel. Mais c’est un agent persistant, susceptible de contaminer des lieux pendant longtemps.

Lire :   La Malaisie soupçonne la Corée du Nord dans le meurtre de Kim Jong-nam

« Il peut tuer un adulte de 70 kilos avec seulement cinq milligrammes sur la peau », explique Yosuke Yamasato, ancien principal de l’Ecole de chimie des forces terrestres d’autodéfense japonaises. « C’est incroyable que les exécutants du crime l’aient utilisé à mains nues – ils ne devaient pas savoir que l’agent était le VX. »

Lire :   Kim Jong-nam, un meurtre en eaux troubles

Une mort rapide

Le VX attaque rapidement le système nerveux. Le gaz innervant se répand dans les vaisseaux sanguins transportant le sang dans les poumons et les autres organes vitaux. Les symptômes dépendent du dosage et varient selon que la substance a été inhalée ou introduite par la peau – la plus lente forme d’empoisonnement.

Une exposition à faible dose permet de survivre. Mais une contamination plus importante agit vite et une personne exposée à cette toxine peut ressentir en l’espace de quelques minutes des difficultés à respirer et des nausées. A haute dose, le VX peut entraîner une perte de connaissance, une insuffisance cardiaque ou un arrêt respiratoire.

 

Des armes chimiques de la seconde guerre mondiale présentées aux médias à Munster, le 5 mars 2014.

 

Des antidotes existent, mais le traitement doit être immédiat. Pendant le première guerre d’Irak, des soldats américains transportaient des trousses avec de quoi s’injecter l’antidote.

Origine britannique

Le VX a été créé pour la première fois dans un laboratoire britannique au début des années 1950. Mais des scientifiques américains ont perfectionné sa puissance dans la course aux armements avec l’Union soviétique pendant la Guerre froide.

Des dizaines de milliers de tonnes ont été fabriquées en série aux Etats-Unis – un stock finalement détruit à la fin des années 1980. Des fuites accidentelles ont été signalées aux Etats-Unis et au Japon.

Soupçons d’utilisation en Irak

Lire :   90 % des stocks mondiaux déclarés d’armes chimiques ont été détruits

Des résidus trouvés sur un site suggèrent que l’ancien dictateur irakien Saddam Hussein pourrait avoir eu recours au VX parmi les substances chimiques répandues en 1988 sur la ville kurde de Halabja, où au moins 5 000 personnes ont péri.

En 1994, la secte japonaise Aum a utilisé du VX pour le meurtre d’un employé de bureau à Osaka et une tentative d’homicide sur deux autres personnes.

Arme de destruction massive

Le VX figure sur la liste des armes de destruction massive de l’ONU. Selon la Convention internationale sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), les pays doivent déclarer leurs stocks de VX et sont obligés de les détruire progressivement.

« La Corée du Nord n’est pas signataire de la CIAC. Il ne serait donc pas surprenant qu’elle possède du VX », souligne Satoshi Numazava, professeur de toxicologie à l’université Showa au Japon.

« Violation » du droit international

La Corée du Sud dénonce vendredi dans un communiqué une « violation patente » du droit international. Pour Séoul, « l’utilisation des armes chimiques est strictement interdit, partout, quelle qu’en soit la raison ».

Le ministère sud-coréen de la défense avait affirmé en 2014 que le Nord avait commencé dans les années 1980 à produire des armes chimiques et estimé qu’il disposait de stocks de 2 500 à 5 000 tonnes.

Lire aussi :   Corée du Nord : qui peut stopper Kim Jong-un ?

En 2015, le think tank américain Nuclear Threat Initiative estimait lui que la Corée du Nord possédait le troisième plus gros stock d’armes chimiques au monde, après les Etats-Unis et la Russie.

Lire aussi :   Kim Jong-nam, le mauvais fils de l’ancien dictateur nord-coréen

 

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/vietnam-quand-l-humanitaire-se-28468

Viêtnam : quand l’humanitaire se fait piéger

 

par Gwenboul
vendredi 31 août 2007

 

Ouvert en 2002, le centre Dialasie, destiné à soigner les patients viêtnamiens souffrant d’insuffisance rénale, a été la victime des autorités de Saigon, plus occupées par la spéculation immobilière que par l’accès aux soins de la population. Le Dr Jean-Marc Dueymes, à l’origine du projet, témoigne.

Tout est parti d’un simple constat pour le néphrologue Jean-Marc Dueymes alors qu’il participe à une mission humanitaire au Viêtnam en 1999 : plus de 12 000 patients meurent chaque année au Viêtnam, en raison d’une insuffisance rénale, et faute d’offres de soins.

Une situation intolérable à ses yeux mais, à la différence des « french doctors » qui ont popularisé ces aides médicales aux pays en développement, il n’est pas question ici de traiter une situation d’urgence. Le but du projet Dialasie est de pouvoir installer une structure médicale pérenne à Saigon, au Viêtnam, afin de traiter les malades souffrant de problèmes rénaux, ceci en coopération avec le personnel médical local.

Pour ce faire, en 2002, des médecins et des infirmières viêtnamiens viennent suivre une formation en France. Une infirmière et un médecin sont accueillis pendant 3 mois au Centre de néphrologie et de dialyse d’Armorique (CNDA). Ce dernier se rend également au service de néphrologie de la Cavale Blanche puis à l’AUB (Centre de formation et de repli à la dialyse). Parallèlement, 4 infirmières suivent une formation dans le service de néphrologie du Pr Jean Conté à l’hôpital Purpan, à Toulouse. Des infirmières françaises, travaillant au CNDA et au Centre d’hémodialyse de Châteauroux se sont ensuite rendues au Viêtnam, après l’ouverture du centre, pour continuer la formation du personnel local.

Pour Erwan Gourcuff, qui a eu l’occasion de travailler pour Dialasie, en juillet et août 2003 puis de novembre 2003 à novembre 2004, « étant moi-même patient, traité à Dialasie durant mon séjour, j’ai été impressionné par la qualité des soins dispensés, supérieurs à certains centres de dialyse français. Les protocoles étaient ceux utilisés en France par le Dr Dueymes à Brest ».

Mais la particularité du projet est également de permettre, via la télémédecine (téléassistance, télédiagnostic, partage de ressources), un suivi continu des patients et du personnel depuis la France. Pour le Dr Jean-Marc Dueymes « partager les outils, les connaissances, le savoir-faire, c’était non seulement possible mais surtout le meilleur moyen de diminuer les coûts pour faciliter l’accès aux soins ».

Le projet Dialasie vise non seulement à fournir au Viêtnam les outils médicaux pour traiter les malades mais également à rendre possible l’accès aux soins au plus grand nombre. L’établissement bénéficie alors d’un conventionnement avec l’Assurance maladie viêtnamienne : tous les patients sont, comme en France, pris en charge, la dialyse étant facturée à 30 $ (contre plus de 300 € en France).

Le pouvoir étant toujours aux mains du Parti communiste viêtnamien, il est difficile pour des étrangers d’investir dans ce pays, même si le Viêtnam s’ouvre progressivement depuis les années 90. Il faut donc pour Dialasie faire de longues démarches pour obtenir un terrain et une licence d’investissement. Le terrain, situé en centre-ville, est attribué par l’État en décembre 2000 et la licence accordée en 2002 après 2 ans de procédure, donnant à son possesseur un droit d’usage de 25 ans sur ce terrain. La propriété dudit terrain restant celle du peuple viêtnamien.

L’ouverture de l’établissement a lieu en septembre 2002. Et l’hôpital doit faire face à une croissance constante des demandes « En 2005, nous avions dépassé les 25 000 séances annuelles de dialyse, soit 170 patients viêtnamiens maintenus en vie par dialyse, en sachant que nous avions une croissance de 45 % par an » explique le Dr Jean-Marc Dueymes. Dialasie est considéré à l’époque comme l’un des meilleurs centres de dialyse en Asie par les patients asiatiques de passage, les conditions de traitements étant identiques à celles d’un centre en France.

Cependant le terrain où est installé l’hôpital, et laissé jusqu’ici à l’abandon, aiguise les appétits des promoteurs. En particulier celui de la Saigon coop. qui est en charge de la construction de l’hôpital et s’occupe de louer les locaux à Dialasie, à l’image d’une société civile immobilière en France. Une société dirigée par Nguyen Ngoc Hoa, l’ancien directeur de la police secrète du Comité populaire de la ville, et dont la présidente du conseil d’administration, Mme Nguyen Thi Nghia, est devenue depuis députée à l’Assemblée nationale.

Pour obtenir le droit d’usage (l’équivalent du droit de propriété du sol en France), il faut que l’État Viêtnamien attribue ce terrain, qui lui appartient, à une société ayant une autorisation d’exploitation commerciale. Ce qui est fait avec l’arrivée de Dialasie. Ce terrain de 1300 m2 ne vaut rien lorsqu’il est attribué, et la taxe foncière ne s’élève qu’à 10 dollars le m2. Détourner l’usage de ce terrain pour y faire construire des bureaux, puis les louer, représente alors une plus-value énorme qui pèse peu face aux considérations médicales. En 2006, le droit d’usage de ce terrain, qui possède une valeur marchande, est évalué à 3,6 millions de dollars.

Reste cependant pour la Saigon coop. à récupérer ce droit d’usage. Et le moyen le plus simple est de faire disparaître l’investisseur étranger. Ce qu’a déjà planifié la société dès le début. Le droit d’usage devait être accordé à Dialasie pour 25 ans, ce que confirme le service du cadastre, mais le Comité populaire de Saigon a remis en fait le terrain, et donc son permis de construire, à la Saigon Coop. « Cette manipulation s’est bien entendu faite à notre insu, en 24 h, le 1er août 2001. Nous nous sommes aperçus de la supercherie quand le service des taxes du Comité populaire nous a demandé de payer les taxes locatives en octobre 2005″ explique le Dr Jean-Marc Dueymes.

Après l’ouverture de l’hôpital, qui emploie alors 80 personnes, elle n’hésite pas à exercer des pressions directes sur le Dr Jean-Marc Dueymes et son fils Cédric, responsable financier et administratif de la structure. Menaces verbales ou écrites, articles diffamatoires dans la presse locale et nationale, y compris des tentatives de corruption répétées sur l’avocat du Dr Jean-Marc Dueymes.

« Les pressions ont dans un premier temps commencé à s’exercer sur le petit personnel, puis progressivement sur la direction, enfin nos malades et nos fournisseurs pharmaceutiques, explique Cédric Dueymes. De petites rumeurs aux intimidations sur les employés et les malades, elles ont ensuite été propagées via des articles dans les journaux locaux et nationaux, des lettres aux autorités sanitaires et aux instances judiciaires jusqu’à atteindre le ministère du Plan ainsi que le ministère de la Santé. »

« Lorsque j’ai voulu prendre l’avion en août 2005 pour me rendre à un rendez-vous d’affaires à Bangkok, pour rencontrer des investisseurs potentiels, je me suis retrouvé bloqué à l’immigration et interrogé pendant 2 heures par la police de l’aéroport, raconte Cédric Dueymes. Il m’a fallu 5 mois pour faire annuler cette interdiction, ceci sans l’aide des autorités françaises. »

« J’étais moi-même interdit de séjour, ajoute le Dr Jean-Marc Dueymes. Une interdiction de sortie qui ne repose sur aucune décision, ni officielle ni officieuse. C’est de la simple corruption de fonctionnaires en poste dans les aéroports. Mes dernières sorties du sol viêtnamien ont été faites sous protection de l’ambassade de France en janvier 2006 puis du consulat début mai. » Face à ces pressions, accompagnées de plusieurs menaces de mort, le Dr Jean-Marc Dueymes prend contact avec les diplomates français, qui lui conseillent d’éviter tout accident ou résistance.

La Saigon coop., qui est une émanation du Comité populaire de Saigon et donc sous la responsabilité de l’État, agit en toute illégalité mais le gouvernement viêtnamien est incapable de se faire obéir. L’aboutissement de ces méthodes est l’expulsion, à la fin du mois de mai 2006, du personnel et des patients de l’hôpital.

« Mon fils et le médecin-chef de Dialasie, le docteur Anh Hong, m’ont appelé pour me dire que la direction de la Santé nous donnait 3 jours pour partir. Il n’y avait pourtant aucune décision officielle à l’appui, mais le risque était trop grand pour nos malades et nous-mêmes. J’ai alors donné mon autorisation pour quitter les lieux. »

« Nos malades ont reçu des lettres de menaces et de désinformation de la part des autorités viêtnamiennes locales et du propriétaire les incitant à changer d’hôpital, alors que les centres de dialyse de toute la métropole étaient déjà saturés (5 patients par jour par générateur de dialyse, la moyenne en France étant 2) », complète son fils. « Nos fournisseurs ont été convoqués par les autorités locales pour leur demander de stopper leurs livraisons. Enfin notre contrat avec l’Assurance maladie a finalement été annulé unilatéralement par la tutelle de santé locale, sous la demande ferme du président du Comité populaire d’Ho Chi Minh Ville, qui est un ami personnel de la présidente du conseil d’administration de notre propriétaire viêtnamien. Cette résiliation a été en fait le coup de grâce qui nous a poussé à fermer les portes de l’hôpital, étant donné que 100 % de nos patients en bénéficiaient. »

Les 70 salariés viêtnamiens sont alors licenciés et les 170 patients de l’établissement placés dans des hôpitaux saturés, ne pouvant ainsi pas leur prodiguer les soins nécessaires. « Une commission devait descendre d’Hanoi en juin pour résoudre nos problèmes. Mais nous avons été tués avant, victimes de la fièvre spéculative qui gagne les pays émergents » explique avec regret J-M Dueymes.

De retour en France, le Dr Jean-Marc Dueymes ne se résout pourtant pas à voir son projet de coopération réduit à néant. « Dans notre cas, l’État viêtnamien était responsable de la bonne application de la licence d’investissement accordée à Dialasie » explique-t-il. Une plainte pour expropriation a été déposée auprès de l’ambassadeur du Viêtnam en France, suivant une convention signée entre les 2 pays en 1994 et qui prévoit l’expropriation d’un investisseur étranger, le 15 septembre 2006. Au terme de 6 mois, les deux parties, l’État viêtnamien et Dialasie, doivent désigner un arbitre international. Le secrétaire des Nations-Unies désignant le troisième. La commission d’arbitrage siégeant, en principe, à la Haye. « Dialasie a été indirectement contactée par le cabinet du Premier Ministre viêtnamien, mais aucune suite n’a été depuis donnée » regrette le Dr Jean-Marc Dueymes.

« La poursuite du projet d’aide médicale reste notre objectif principal, les besoins de la population sont énormes, mais cela doit avant tout se faire dans des conditions de sécurité satisfaisantes. » Si ces conditions ne sont pas réunies, Dialasie demandera à l’État viêtnamien de respecter ses engagements en restituant ses investissements. Mettant un terme, malgré elle, à un projet essentiel de santé publique.

[J’ai contacté l’ambassade de France au Viêtnam ainsi que l’ambassade du Viêtnam en France, sans avoir de réponse en retour concernant le projet Dialasie.]

Encadré 1
Les besoins criants de la population viêtnamienne en matière de santé ont pour conséquence de développer un véritable trafic d’organes. Trafic dont ont été témoins les membres de Dialasie. « Entre 2004 et 2005, nous avons eu 25 patients qui sont partis en Chine pour se faire greffer un rein, le plus souvent prélevé sur un condamné à mort » raconte le Dr Jean-Marc Dueymes. Un véritable réseau s’est mis en place à partir de Canton pour recruter des patients viêtnamiens en dialyse. Un « voyage » facturé entre 10 et 15 000 dollars.

Encadré 2
Dans le classement 2006 des pays les moins corrompus, par l’ONG Transparency international, le Viêtnam se retrouve en fin de classement, à la 111e place sur 160.



Programme Macron : les réactions tardent à venir…

Pour l’heure, je ne vois guère que celle de Benoît Hamon concernant les réductions de postes de fonctionnaires, outre les commentaires de Jean-Baptiste Duval, chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

Où est passé pépé Bayrou ? On va encore le retrouver à gueuler comme un goret, accroché à une grille la tête en bas et les pieds en l’air…

Pour moi, c’est comme toujours : je ne vois toujours rien concernant les patrons voyous et leurs innombrables victimes, notamment celles à faire taire par tous les moyens et à tout prix, fatalement et réellement vouées à l’exclusion définitive de tout tissu social ou à l’assassinat, à part, bien sûr, comme d’habitude, des propositions de nouvelles mesures propres à priver ces dernières de tout moyen de résistance… Josette Brenterch du NPA de Brest y tenait, elles figurent bien dans le programme…

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/23/20002-20170223ARTFIG00407-emmanuel-macron-promet-de-supprimer-120000-postes-de-fonctionnaires.php

Assurance-chômage, fonctionnaires, impôts… les propositions d’Emmanuel Macron

 

  • Par lefigaro.fr
  • Mis à jour le 24/02/2017 à 11:02
  • Publié le 23/02/2017 à 22:00

VIDÉO – Le candidat à l’élection présidentielle et ancien ministre de l’Économie présente son programme économique. Il prévoit 60 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques, en supprimant 120.000 postes de fonctionnaires, et un allègement de l’impôt sur les sociétés.

Le cadre est posé. Une semaine avant de livrer le détail de son programme, annoncé pour le jeudi 2 mars, Emmanuel Macron en a tracé les contours budgétaires. Dans une interview donnée aux Échos, puis ce vendredi sur RMC, le candidat à l’élection présidentielle promet une politique «sans cadeau, ni rigueur supplémentaire». Il entend réduire la dépense publique française de trois points de PIB en cinq ans, soit 60 milliards d’euros d’économies. Cela passera notamment par la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires. En parallèle, l’ancien ministre de l’Économie promet un plan d’investissement public de 50 milliards d’euros.

Voici les principales orientations détaillées ce vendredi:

• 60 milliards d’euros d’économies. Emmanuel Macron vise 15 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-maladie, grâce notamment à une réorganisation du système de soins et à une modernisation de l’hôpital, et «10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage grâce aux réformes structurelles». «Le taux de chômage peut raisonnablement atteindre 7% en 2022», dit-il. Emmanuel Macron ajoute 25 milliards d’euros d’économies dans le fonctionnement de l’État, et promet «un mode de gouvernance totalement nouveau» et des «souplesses» dans la fonction publique. Les collectivités locales seront appelées à baisser leurs dépenses de 10 milliards d’euros. L’ex locataire de Bercy assure, en revanche, qu’«il n’y aura pas d’allègements des pensions de retraite».

» 35h, chômage, ISF…: les contradictions d’Emmanuel Macron

• Le respect des 3% de déficit. Emmanuel Macron dit vouloir respecter la règle européenne des 3% de déficit, «avec des prévisions de croissance prudentes: 1,4% cette année, 1,8% en 2022». S’agissant de l’Europe, il appelle à la création d’un poste de ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro, qui serait à la tête d’un «vrai budget» de plusieurs centaines de milliards d’euros, ce qui «permettra de réaliser les investissements nécessaires et de réagir ensemble aux crises».

Emploi: une assurance universelle et des formations

Emmanuel Macron veut une assurance-chômage généralisée pour que tout le monde soit protégé. Mais s’il y a des droits il y aura aussi des devoirs, précise le candidat. «On pourra refuser une offre d’emploi mais pas deux», sous peine de sortir du système d’indemnisation. «Je veux un système qui responsabilise. S’il y a une offre décente vous devez l’accepter». Et si aucune offre ne correspond au candidat, il propose la mise en place d’un bilan de compétences pour permettre de se former et d’être orienté vers un nouvel emploi. «Je vais former les chômeurs de manière massive: c’est un des piliers de mes 50 milliards d’investissements», annonce Emmanuel Macron qui affirme que 15 milliards seront consacrés aux compétences et qualifications des Français, avec un plan de formation ambitieux des jeunes et des demandeurs d’emploi. Il souhaite également inciter au retour à l’emploi en réformant la prime d’activité. «Il y a aujourd’hui un système où l’argent que l’on touche vous fait perdre des droits», et qu’il devient par conséquent moins rentable de reprendre un emploi que de rester au chômage. «Je paierai beaucoup mieux ceux qui sont de retour dans un emploi», promet le candidat. «Au niveau du smic, on touchera au total 100 euros de plus par mois. Ce sera un treizième mois pour tous les hommes et les femmes qui travaillent au smic».

• 120.000 postes de fonctionnaires de moins. Le candidat de En Marche! considère qu’il est «possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l’État». Les arbitrages reviendront aux ministres de son gouvernement, qui seront autour d’une «petite quinzaine». Ce vendredi, il a précisé qu’il souhaitait également dissocier les trois fonctions publiques, et qu’il croyait au paiement «au mérite». «Les protections légitimes des fonctionnaires ne justifient pas d’avoir des droits exorbitants», a-t-il affirmé ajpoutant qu’il allait «bien sûr, je restaure un jour de carence dans la fonction publique».

• Fiscalité: 20 milliards d’euros de baisse des prélèvements obligatoires. Emmanuel Macron promet «une politique fiscale plus réaliste, plus juste et plus équilibrée, avec des baisses d’impôts réparties équitablement entre ménages et entreprises». Il exclut toute hausse de la TVA et promet aussi des réductions d’impôts spécifiques à destination des classes populaires et des classes moyennes, engagées au début du quinquennat. Il souhaite notamment exonérer de taxe d’habitation 80% des «ménages modestes et de classe moyenne» qui acquittent cet impôt «injuste». Une mesure qui représenterait 10 milliards d’euros sur le prochain quinquennat. Il n’y aura pas de hausse d’impôt durant le quinquennat, sinon pour aligner la fiscalité du diesel sur l’essence et faire «monter en charge» la taxe carbone. Un nouveau prélèvement forfaitaire unique sera créé «au taux de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital». Les droits de succession ne seront pas relevés. Enfin, parmi les mesures à destination des entreprises, l’ancien ministre de l’Économie dit vouloir ramener l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% sur la durée du quinquennat.

» Macron propose d’individualiser l’impôt sur le revenu pour les couples

 

http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/23/oui-emmanuel-macron-a-un-programme-mais-il-part-dans-tous-les/

Oui, Emmanuel Macron a un programme, mais il part dans tous les sens pour l’instant

 

Entre gauche et droite, rupture et continuité, rigueur budgétaire et investissement… Bien malin qui comprendra ses priorités.

 

24/02/2017 05:07 CET | Actualisé il y a 1 heure
  • Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
Programme Macron : les réactions tardent à venir... dans AC ! Brest

Toby Melville / Reuters 

Oui, Macron a bien un programme, et il part dans tous les sens

ÉCONOMIE – Le ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron fera peut-être oublier l’espace de quelques jours l’un des sujets de plaisanteries préférés de la campagne: son absence de programme.

La plus connue? « Emmanuel Macron a confirmé qu’il ne dévoilera son programme que s’il est élu ». Mais c’est loin d’être la seule qui tourne sur les réseaux sociaux… Ces plaisanteries ont le don d’agacer les soutiens du candidat « anti-système ».

A juste titre. Depuis le mois d’octobre, de meeting en interview, Emmanuel Macron a égrainé ses propositions, souvent lors de sorties thématiques comme sur l’environnement le 9 février. Le 23 février, il a apporté les premières précisions sur son programme économique dans une interview aux Echos.

Au total, son programme affiche déjà une centaine de propositions, à comparer aux 144 du programme de Marine Le Pen, que plusieurs sites recensent scrupuleusement, le sien y compris. Comme ses rivaux, il aborde tous les thèmes clés: travail, santé, éducation, fiscalité, budget, Europe, etc.

Dans ce cas, pourquoi cette impression de vide, ou, a minima, de flou persistant? Eh bien, n’en déplaise à Emmanuel Macron, il faut dire qu’il part un peu dans tous les sens. Candidat « anti-système », il s’inscrit plus encore dans la continuité du gouvernement. Candidat du libéralisme, il se révèle tout autant interventionniste. Candidat de la rigueur budgétaire, certains de ses projets coûteraient très cher…

Ce 24 février, son équipe de campagne doit peaufiner les détails en fin matinée sur l’ensemble de la stratégie économique et budgétaire. Mieux vaut tard que jamais. Tant que le candidat refusera de dévoiler ses priorités, il sera difficile de savoir quel projet de société dessine ces réformes.

Ni de gauche ni de droite, ou les deux en même temps?

Chacun sait qu’Emmanuel Macron veut dépasser le clivage gauche-droite. Peut-être par conviction que cette grille de lecture n’est plus pertinente, ou encore pour rafler l’électorat centriste.

Sur plusieurs thèmes, le grand écart n’est qu’apparent. A droite comme à gauche, l’agriculture a toujours été l’objet de toutes les attentions de l’Etat: subventions, indemnisations, intervention sur les cours de vente… Sur le logement, les propositions sont aussi consensuelles, avec plus de transparence sur l’attribution des HLM, l’aide à l’hébergement des SDF.

En revanche, sur les thèmes clés, le programme dégage une impression de slalom, un coup à gauche, un coup à droite. Sur l’éducation, il promet aussi bien des hausses de salaire des enseignants, que plus d’autonomie pédagogique, classique de droite.

Sur le travail, Emmanuel Macron semble plutôt de droite, comme l’indique la suppression du régime social des indépendants (RSI), et l’obligation des chômeurs à accepter un emploi à l’issue d’une formation. Mais il désarçonne aussi avec des mesures qui mélangent plusieurs philosophies: baisser le coût du travail de 6% en échange d’une hausse de la CSG sur les hauts revenus.

Sur la santé, il apparaît plus franchement marqué à gauche, refusant les déremboursements, promettant une meilleure prise en charge des frais de lunettes et de dentiste.

Quant au libéralisme esquissé par les « cars Macron » et les « notaires Macron », on peine à en retrouver la trace, à part peut-être dans la vente des médicaments à l’unité, qui amènerait plus de concurrence pour les labos pharmaceutiques.

Pas étonnant que les Français aient parfois du mal à le suivre…

Plus proche du bilan du gouvernement que de la rupture

« Anti système » et « rupture », Emmanuel Macron a voulu attacher ces deux adjectifs à sa campagne présidentielle, notamment pour justifier son approche très personnelle sur le programme de campagne.

Dans les faits, cette tentative est surtout déroutante. Le programme d’Emmanuel Macron contient bien des idées originales, mais il est bien plus marqué du sceau de la majorité sortante.

Au niveau des nouveautés, on note la nationalisation de Pôle Emploi, avec une réforme importante de l’allocation chômage pour l’ouvrir aux indépendants, aux démissionnaires, afin de mieux accompagner les aléas du chômage. En contrepartie, les incitations financières pour retrouver un emploi seront fortes. Une mesure qui n’est pas sans rappeler la « flexisécurité » des pays nordiques.

Au chapitre de la continuité avec François Hollande, il faut en revanche mettre la quasi totalité de son programme écologique. Là où la droite vit souvent l’écologie comme une contrainte, Emmanuel Macron assume le bilan du quinquennat: application des accords de la COP21, refus des gaz de schistes, réduction du nucléaire, prime à la casse pour les véhicules diesels…

Il faut aussi ajouter son engagement européen, seule position clivante ouvertement assumée par le candidat Macron. Comme le gouvernement actuel, il promet le respect de revenir sous 3% de déficit public, et le renforcement de la coopération européenne.

Rigueur et relance budgétaire

En attendant les précisions de son équipe ce 24 février, l’interview du 23 février aux Echos donne le ton. En théorie, le candidat se veut être celui du sérieux budgétaire, comme il l’a revendiqué. Il ramènera le déficit public en-dessous de 3%, diminuer le taux de dépenses publics de 56% du PIB à 53% en 2022, soit 60 milliards d’euros d’économie en 5 ans, notamment à travers la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires.

Mais dans la pratique, de nombreuses mesures de son programme seraient très coûteuses. Le passage du budget de la Défense à 2% en 2022? Un surcoût de 15 milliards d’euros par an. Allouer 3% du PIB à la recherche, contre 2% aujourd’hui? 20 milliards de plus.

Et cela s’accompagnerait en plus d’un plan de relance de 50 milliards d’euros. « Quinze milliards seront consacrés aux compétences et qualifications des Français avec un plan de formation ambitieux des jeunes et des demandeurs d’emploi. 15 milliards seront consacrés à la transition écologique et énergétique, y compris en accompagnant, comme à Fessenheim, les territoires. Autres priorités: la modernisation des administrations publiques (numérisation), l’agriculture, les transports locaux, et la santé », a-t-il détaillé aux Echos.

A titre de comparaison François Fillon table sur 100 milliards de réduction des dépenses publiques, et ne jure que par les allègements de charge pour les entreprises.

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http://www.lepoint.fr/politique/hamon-consternation-sur-une-partie-du-programme-de-macron-24-02-2017-2107159_20.php

Hamon: « consternation » sur une partie du programme de Macron

AFP

Publié le 24/02/2017 à 10:26 | AFP

Benoît Hamon en meeting le 23 février 2017 à Arras
Benoît Hamon en meeting le 23 février 2017 à Arras © AFP / PHILIPPE HUGUEN

 

Benoît Hamon, candidat socialiste à l’élection présidentielle, a déclaré vendredi ressentir « une forme de consternation » face au programme économique d’Emmanuel Macron et ses objectifs de réduction de postes de fonctionnaires, produits d’ »une tradition politique qui a échoué ».

Interrogé sur les propositions du candidat d’En Marche ! à la présidentielle, qui prévoit de réduire la dépense publique de 60 milliards d’euros en cinq ans, et de supprimer jusqu’à 120.000 postes de fonctionnaire, M. Hamon a dit ressentir « une forme de consternation ».

« Qui peut penser aujourd’hui que la solution pour notre pays c’est de faire exactement ce qu’ont fait tous les pays qui aujourd’hui sont en récession, c’est à dire continuer à réduire la dépense publique ? » a demandé M. Hamon sur France 2. « C’est une obsession chez celles et ceux qui à Bruxelles, depuis maintenant plusieurs années, ne pensent qu’à cela », a-t-il ajouté.

« Aujourd’hui Emmanuel Macron nous propose quoi ? De supprimer des postes de fonctionnaires comme Nicolas Sarkozy ou comme François Fillon. Quelle originalité, quelle audace ! » a-t-il ironisé, qualifiant M. Macron de « candidat de centre-droit ».

« Si c’était ça l’audace ou la modernité en politique, pardon de le dire, on l’a connu il y a 20 ou 30 ans en Angleterre ou en Allemagne, » a-t-il encore fustigé, se disant « frappé du classicisme libéral des propositions d’Emmanuel Macron ».

Le fondateur d’En Marche ! a présenté vendredi le chiffrage de son projet qui entend « rest(er) dans l’épure des 3 % de déficit ». Il propose également 50 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat (dont 15 milliards consacrés à la formation et 15 autres à la transition écologique et énergétique), et 20 milliards de baisse nette des prélèvements obligatoires.

« Ces objectifs appartiennent à une tradition politique qui a échoué. Voulons-nous une politique qui finalement remette en cause les grands piliers de l’égalité en France, qui considère que la réussite de ce pays repose uniquement sur quelques champions qui vont réussir individuellement et qui vont tirer la France vers le haut ? Je ne crois pas à cela », a déclaré M. Hamon.

24/02/2017 10:25:44 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP

 

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021157551695-impot-sur-le-capital-le-vrai-choc-fiscal-1131642.php

Impôt sur le capital, le vrai choc fiscal

 

Elsa Conesa Le 25/06/2015 à 09:13Mis à jour le 29/06 à 15:11
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L’ARGENT DES FRANÇAIS – L’imposition des ménages a été allégée jusqu’en 2009 avant d’augmenter lourdement, crise oblige. Mais ce sont les prélèvements sur le capital – financier et immobilier – qui ont le plus augmenté en dix ans.

 

Le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9 % en 2004 à 44,7 % en 2014. - SIPA
Le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9 % en 2004 à 44,7 % en 2014. – SIPA

 

Difficile de le nier, la pression fiscale s’est accrue en France au cours de la dernière décennie – le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9 % en 2004 à 44,7 % l’an dernier. Mais l’augmentation de la charge n’a été ni homogène ni régulière. En revanche, une tendance très nette se dégage sur la décennie : l’augmentation continue des prélèvements sur le capital (placements financiers et patrimoine immobilier), un mouvement qui s’est accentué depuis 2008.

« Les crises économiques et financières de 2008 et 2011, qui ont accru la dégradation de nos finances publiques, ont [...] nécessité des alourdissements de la fiscalité du capital, afin que tous les revenus participent à l’effort de solidarité et de redressement national », résumait ainsi le député Christian Eckert dans son rapport sur le budget 2013.

Une hausse de 50 % en dix ans

Principale mesure : la hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur le capital. Alors que les prélèvements sociaux pesant sur les revenus salariaux ont progressé marginalement depuis 2004, ceux sur les revenus du capital ont été relevés à plusieurs reprises : en 2005 (de 10,3 % à 11 %), en 2009 (de 11 à 13,5 %) et enfin en 2012 (de 13,5 à 15,5 %). Soit une hausse de 50 % en dix ans !

A ces évolutions s’est ajoutée, en 2012, la grande réforme voulue par François Hollande d’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Les revenus de l’épargne (placements financiers), jusque-là imposés de façon proportionnelle (19, 21 et 24 % pour les plus-values, dividendes et intérêts) ont ainsi été soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une réforme censée rapporter un total de 3 milliards d’euros, mais dont le rendement a été amputé par l’aller-retour de l’exécutif sur le régime des plus-values après la fronde des « pigeons ».

Cet accroissement sensible des prélèvements sur le capital a contribué à accentuer la progressivité de l’impôt, en particulier pour les hauts et très hauts revenus, comme le montre le dernier rapport du ­Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). « La progressivité de l’impôt sur les très hauts revenus, qui avait en partie disparu ces dernières années, a été rétablie par les hausses successives, en particulier sur les revenus du capital », juge Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Plans de rigueur à la chaîne

L’évolution des autres impôts des ménages sur dix ans est moins lisible. Au début de la période, les ménages ont, en effet, bénéficié de nombreuses mesures de baisse entre 2004 et 2008. Aux allégements du gouvernement Villepin (baisse du barème de l’impôt sur le revenu…) a succédé la loi Tepa de 2007, prévoyant 10 milliards de baisse pour les ménages (exonérations des heures supplémentaires, bouclier fiscal, déductibilité des intérêts d’emprunt…). « C’est pendant cette période qu’on atteint un point bas en termes de recettes de l’impôt sur le revenu, confirme Antoine Bozio. Et que la part des ménages imposés approche des 40 %, un seuil historiquement faible depuis les années 1950. »

Puis, à partir de 2010, crise oblige, les plans de rigueur se succèdent : d’abord ceux du gouvernement Fillon (gel du barème, surtaxe de 3 et 4 % sur les hauts revenus, relèvement à 41 % de la dernière tranche du barème, hausse de la CSG sur le capital, alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières).

Puis ceux de la gauche, avec des mesures emblématiques pour les ménages (création de la tranche à 45 %, forte baisse du plafond du quotient familial, réforme de l’ISF, refiscalisation des heures supplémentaires, plafonnement et suppression de niches fiscales). Des plans successifs qui ont conduit à un « ras-le-bol fiscal » généralisé, poussant le gouvernement Valls à diminuer, cette année, l’impôt des ménages modestes.

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