Richard Ferrand se défend comme Pascal Edouard Cyprien Luraghi ! 31 mai
En effet, il dénonce des « amalgames » et des « sous-entendus », exactement comme le malade mental extrêmement dangereux et mythomane Pascal Edouard Cyprien Luraghi dans toutes ses plaintes et procédures à mon encontre !
Ce dernier va jusqu’à m’accuser d’avoir mis au point une « technique de harcèlement » qui consisterait, non pas à inventer n’importe quoi et accuser mensongèrement de faits imaginaires, comme ses complices et lui-même le font continuellement à mon encontre, y compris devant les autorités judiciaires, mais à procéder contre eux par « amalgames » et « sous-entendus ».
Selon ses dires, le premier de mes écrits caractéristiques de cette « technique de harcèlement » que j’utiliserais contre lui est un article relatif aux conditions de détention que j’avais initialement publié sur Le Post le 15 octobre 2009.
Comme il avait déjà manifesté un intérêt particulier pour ce sujet, notamment sur le site Rue89, et venait tous les jours commenter mes articles sur Le Post, je l’avais cité dans celui-là en l’invitant à le commenter, ce qui à l’époque des faits avait provoqué chez lui une crise de démence tout à fait inattendue, suivie d’un retrait de l’article par la modération du Post soucieuse de faire cesser au plus vite un conflit naissant entre posteurs, et de sa republication de ma part sans plus aucune mention du malade mental.
Il le ressort depuis l’année dernière pour m’accuser de soi-disant « harcèlements » à son encontre qui auraient consisté en « amalgames » entre lui-même et les autres personnes évoquées dans mes articles, comme il l’a expliqué sur son blog début avril de cette année, en omettant de préciser qu’il venait tous les jours me harceler sous son identité véritable sur ma page du Post, comme il l’a fait par la suite sur mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog, et qu’ainsi il fut lui-même le premier auteur des « amalgames » dont désormais il m’accuse dans le cadre de procédures judiciaires en demandant que je sois notamment condamnée à lui verser des dommages et intérêts d’un montant très conséquent.
Richard Ferrand n’en est pas encore là dans ses accusations contre les journalistes du Monde, mais le propos est pour moi intéressant : il me place sur un pied d’égalité avec ces professionnels dont les compétences sont reconnues !
A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde »
Le ministre ne nie aucun des éléments de l’enquête du « Monde » sur le mélange des genres public-privé qu’il pratique depuis une vingtaine d’années.
LE MONDE | 30.05.2017 à 19h19 • Mis à jour le 31.05.2017 à 07h19 | Par Anne Michel, Alexandre Pouchard, Yann Bouchez, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano
Le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, a réagi par la voie d’un communiqué à l’enquête publiée mardi 30 mai par Le Monde sur le mélange des genres qu’il pratique depuis vingt ans entre vie publique et affaires privées.
Lire aussi : Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand
Tout en dénonçant les « amalgames », les « sous-entendus » et le « climat de suspicion » entretenu par ces révélations, l’ancien homme fort de la campagne d’Emmanuel Macron n’a nié aucun des faits relatés par Le Monde, reprenant parfois mot pour mot des arguments qu’il nous avait déjà fait parvenir dans le cadre de notre enquête, et dont nous avions déjà fait état.
- Le soutien des Mutuelles
Pour sa défense, M. Ferrand se prévaut du soutien « plein et entier » de la direction des Mutuelles de Bretagne… dont nous avons justement montré qu’elle était liée par d’étroits liens d’intérêts avec lui. Le député du Finistère a, en effet, nommé son ancienne adjointe au poste de directrice générale et il a embauché le compagnon de cette dernière comme assistant parlementaire à l’Assemblée nationale.
- La légalité des faits
Le ministre martèle que la presse et la justice ont « constamment réaffirmé » qu’il n’existait « aucune manœuvre frauduleuse ou quelconque illégalité » dans cette affaire. Si le parquet de Brest a effectivement refusé d’ouvrir une enquête sur la base des informations parues le 24 mai dans Le Canard enchaîné, il ne s’est pas prononcé sur ses agissements révélés par Le Monde. En outre, une telle décision ne préjuge en rien de la suite. Rien n’empêche qu’une enquête soit ouverte dans l’avenir, sur la base de nouveaux éléments, tant que la prescription des faits n’est pas intervenue.
Alors que la moralisation de la vie publique fait partie des grands chantiers du début du quinquennat Macron, cette question ne se pose pas uniquement au niveau légal, mais également sur le plan de la morale et de l’éthique.
- Sa mission au sein des Mutuelles de Bretagne
A propos de la mission payée 1 250 euros net par mois qu’il a effectuée entre 2012 et 2017 pour les Mutuelles de Bretagne, alors qu’il était député, M. Ferrand explique que « l’assemblée générale [des Mutuelles de Bretagne] a décidé à l’unanimité, hors [sa] présence, de [lui] confier une mission » auprès de Joëlle Salaün, l’actuelle directrice générale des Mutuelles. Il affirme que sa mission consistait notamment à apporter son « expertise » et la « connaissance de cette entreprise ». Mme Salaün n’était pourtant pas novice en la matière : rentrée au tournant des années 2000 dans l’organisme mutualiste breton, elle était son adjointe de 2008 à 2012.
- Les marchés attribués à son ex-femme
Richard Ferrand confirme que les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait ont fait appel à plusieurs reprises à son ancienne épouse, Françoise Coustal, pour des travaux d’aménagement à partir de 2002, soit huit ans après leur divorce.
Il précise qu’« elle a par ailleurs plus travaillé pour les Mutuelles de Bretagne après [son] départ de la direction générale », en 2012, qu’au moment où il occupait cette fonction – il a toutefois conservé après cette date un poste important au sein de l’organisme, en tant que chargé de mission auprès de la directrice générale, ce qu’il rappelle lui-même. Joëlle Salaün a d’ailleurs expliqué qu’elle avait pu travailler pendant cinq ans sans adjoint grâce à la présence de M. Ferrand.
- Le contrat de son collaborateur parlementaire
Sollicité lundi sur l’omission de l’emploi de son assistant parlementaire Hervé Clabon dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Richard Ferrand avait fait savoir au Monde qu’à la date de la déclaration, le 25 janvier 2014, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec [lui] dans le cadre d’un contrat de travail », mais qu’il « était très présent ».
Le ministre a confirmé, mardi, dans son communiqué qu’Hervé Clabon a quitté son poste pour « de graves problèmes de santé » le 10 janvier 2014, et que son fils Emile a été recruté trois jours après pour le remplacer, pour une durée totale de quatre mois. Ce qui n’explique pas pourquoi celui-ci ne figurait pas sur sa déclaration d’intérêts.
- Le potentiel conflit d’intérêts autour de la loi sur les mutuelles
Pour expliquer pourquoi il a défendu, en tant que député, une proposition de loi favorable aux mutuelles, tout en occupant un poste salarié aux Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand reprend la défense déjà développée auprès du Monde : « Devrais-je m’abstenir de défendre un principe pertinent et dans le sens de l’intérêt général au prétexte que je connais bien le sujet ? »
Et de comparer sa situation à celle des députés médecins qui participent aux débats sur les projets de loi de santé ou sur le budget de la Sécurité sociale, ou à Christian Jacob, ancien président du Conseil national des jeunes agriculteurs (CNJA) qui intervient sur les sujets agricoles.
Sa propre situation est pourtant loin d’être analogue :
- Son lien d’intérêts avec les Mutuelles était contemporain à son mandat de député, puisqu’il était à l’époque chargé de mission. A l’inverse, Christian Jacob avait déjà quitté la présidence du CNJA depuis un an quand il est devenu député, en 1995.
- Son lien d’intérêts était direct : d’une part, les Mutuelles de Bretagne avaient un intérêt immédiat dans la proposition de loi en question (qui leur a permis de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux, dans le cadre de leurs réseaux dits « fermés ») ; d’autre part, Richard Ferrand ne s’est pas contenté de voter pour la loi : il s’est retrouvé en première ligne pour la défendre dans l’hémicycle, et a même fait partie des huit députés socialistes qui l’ont initialement déposée à l’Assemblée – aux côtés de deux anciens employés de mutuelle : Bruno Le Roux (MNEF) et Fanélie Carrey-Conte.
Lire aussi : L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand
- Ses omissions
Dans son communiqué, M. Ferrand fait l’impasse sur plusieurs volets des enquêtes du Monde et du Canard enchaîné :
- Il ne revient pas sur le potentiel conflit d’intérêts que pouvait constituer sa présence au conseil général du Finistère quand celui-ci a attribué 1,6 million d’euros de subventions à l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Guilers, géré par les Mutuelles de Bretagne, et pour l’aménagement duquel son ex-femme est intervenue.
- Il n’explique pas pourquoi il a signé en son nom propre le compromis pour acheter les nouveaux locaux des Mutuelles de Bretagne à Brest, avant de laisser la main à sa compagne Sandrine Doucen pour conclure la vente et emporter le marché.
Lire aussi : A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand
- Il ne revient pas sur le fait que la SCI Saca, au cœur du montage immobilier épinglé par Le Canard enchaîné, a acquis depuis cette opération un appartement dans le 5e arrondissement de Paris. Ni sur le fait que la part unique de l’associé Serge Carnus (un de ses amis) a été transférée en février 2017 à sa fille Louise, âgée de 13 ans.
L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand
LE MONDE | 30.05.2017 à 10h51 • Mis à jour le 30.05.2017 à 11h26 | Par Alexandre Pouchard, Jérémie Baruch, Yann Bouchez, Maxime Vaudano et Anne Michel
Chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne alors même qu’il était député du Finistère, Richard Ferrand était-il en situation de conflit d’intérêts ? Le fait que l’ancien parlementaire ait cosigné et défendu à la tribune entre 2012 et 2014 une proposition de loi avantageant sans conteste les mutuelles pourrait le laisser penser.
Lire notre enquête : Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand
Le ministre de la cohésion des territoires s’en défend pourtant vigoureusement auprès du Monde :
« J’ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été mes mandats (…). J’observe que des centaines de députés ou sénateurs conservent également et parfois pleinement leur activité professionnelle, ce qui me paraît totalement bénéfique, par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique. »
Quid de la proposition de loi sur les mutuelles ? Après avoir rappelé qu’elle ne faisait que concrétiser une préconisation de la Cour des comptes et un engagement électoral de François Hollande, Richard Ferrand fait mine de s’interroger :
« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? Demande-t-on par exemple à M. Christian Jacob de ne pas intervenir sur les sujets agricoles en raison de son ancienne présidence du CNJA [le Cercle national des jeunes agriculteurs, poste qu’a occupé M. Jacob il y a vingt-cinq ans] ? Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la Sécurité sociale ? Faut-il expressément empêcher les magistrats et les avocats de siéger à la commission des lois ? Je vous laisse le soin de répondre à ces questions. »
L’ancien pilier de la campagne d’Emmanuel Macron semble peu à l’aise avec la notion de conflit d’intérêts, formalisée pour la première fois dans la loi sur la transparence de 2013, qu’il a pourtant votée : celle-ci désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». « L’interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés) », précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur son site.
Une définition à laquelle ne semble pas non plus adhérer Benjamin Griveaux, le porte-parole du mouvement En marche !, qui est monté au créneau lundi 29 mai pour défendre Richard Ferrand :
« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires. »
Reste à savoir si cette conception pourra s’accorder avec celle du garde des sceaux, François Bayrou, qui avait scellé son alliance avec Emmanuel Macron à la condition expresse qu’une grande loi sur la moralisation rende « impossible » et « sanctionne » tous les conflits d’intérêts, en faisant en sorte que « de très grandes entreprises ne puissent pas se payer ou appointer des responsables politiques pour rédiger des lois ou pour aller dans le sens de ce qu’ils souhaitent ».
L’affaire Richard Ferrand en cinq points
Plusieurs sociétés et personnes sont concernées par les informations sur le ministre de la cohésion des territoires. Résumé des différents volets de l’affaire.
LE MONDE | 31.05.2017 à 15h39 • Mis à jour le 31.05.2017 à 16h11 | Par Alexandre Pouchard
Une SCI, un assistant parlementaire, une compagne, une ex-femme… Les révélations autour de Richard Ferrand, nouveau ministre de la cohésion des territoires et député socialiste du Finistère depuis 2012, comportent de multiples volets. Elles concernent notamment son rôle autour des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif qui regroupe 70 mutuelles du Finistère pour permettre l’accès et le remboursement des soins à ses sociétaires.
1. Qui est qui ?
- Richard Ferrand. Député socialiste du Finistère, il a été le premier parlementaire à rejoindre le mouvement d’Emmanuel Macron en 2016. Il a été directeur général des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012, avant d’y conserver un poste de chargé de mission de 2012 à 2017. Conseiller général du Finistère de 1998 à 2011 (avec la vice-présidence de 2004 à 2011), il est conseiller régional de Bretagne depuis 2010.
- Sandrine Doucen. Avocate, compagne de Richard Ferrand.
- Françoise Coustal. Ex-femme de Richard Ferrand, elle est artiste plasticienne.
- Emile Ferrand. Fils de Richard Ferrand, il a été embauché par son père en tant qu’assistant parlementaire entre janvier et avril 2014. Il était alors âgé de 23 ans.
- Joëlle Salaün. Proche collaboratrice de Richard Ferrand, elle lui a succédé en 2012 à la direction des Mutuelles de Bretagne.
- Hervé Clabon. Compagnon de Joëlle Salaün, il a été embauché par Richard Ferrand en tant qu’assistant parlementaire.
2. Une société sur-mesure pour une opération immobilière rentable
C’est Le Canard enchaîné qui a révélé l’information en premier, le 24 mai : alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient un endroit pour relocaliser l’un de leurs centres de soin dans le centre de Brest, Richard Ferrand a organisé l’achat de locaux rue George-Sand par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue aux Mutuelles dans la foulée. Mme Doucen étant absente et l’affaire se faisant pressante, Richard Ferrand a signé en son nom propre le compromis de vente des locaux, avec comme condition qu’une société civile immobilière (SCI) se substitue à lui avant la vente.
Avant même de créer la SCI, Sandrine Doucen a soumis son offre au conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne, qui l’ont choisie début 2011 parmi les trois propositions sur la table. Dans la foulée, elle a créé la SCI Saca et a finalisé avec elle l’achat des locaux, qu’elle a commencé à louer aux Mutuelles.
Les Mutuelles assurent avoir fait leur choix sans l’intervention de Richard Ferrand (qui était alors directeur général) et jurent que l’offre de Sandrine Doucen était la mieux-disante. Or, si la proposition de Mme Doucen était effectivement la moins chère, cela ne tenait pas compte du coût important des travaux que les Mutuelles ont dû prendre à leur charge par la suite (184 000 euros).
La SCI Saca appartient aujourd’hui à Sandrine Doucen (99 % des parts) et à la fille qu’elle a eue avec Richard Ferrand (1 %). Les loyers de ces locaux brestois ont permis à la SCI d’acquérir en 2013 un appartement de 353 000 euros à Paris.
A la suite de ces révélations, le parquet national financier (PNF) a précisé que ces faits n’entraient pas dans son « champ de compétence ». Le parquet de Brest a également précisé qu’il n’ouvrirait pas à ce stade d’enquête préliminaire.
Lire : A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand
3. Des contrats pour les proches de M. Ferrand
Outre la SCI propriétaire de locaux loués aux Mutuelles de Bretagne, Le Monde a révélé que la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, a bénéficié de plusieurs contrats pour des consultations juridiques régulières. Elle a également été embauchée pendant plusieurs mois en 2000, avant de passer le concours d’avocat.
De son côté, l’ancienne épouse de Richard Ferrand, l’artiste plasticienne Françoise Coustal, a obtenu plusieurs marchés d’aménagement de locaux gérés par le réseau mutualiste – alors dirigé par son ex-mari – à partir de 2002. Parmi ceux-ci figure un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Guilers (Finistère), qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros de la part du conseil général du département, dont M. Ferrand était le vice-président. Gilbert Montfort, alors responsable de ces subventions, a déclaré au Monde n’avoir jamais eu vent de la présence de Mme Coustal dans le projet mais a assuré que M. Ferrand n’avait pas participé à la décision budgétaire sur l’Ehpad.
Lire l’éditorial: Richard Ferrand, la légalité et le soupçon
4. Des assistants parlementaires non déclarés
Quand il a été élu député, en 2012, Richard Ferrand a embauché Hervé Clabon comme assistant parlementaire. Militant PS, chauffeur de taxi dans le Finistère, il est également le compagnon de Joëlle Salaün, qui est devenue la directrice générale des Mutuelles de Bretagne lorsque M. Ferrand a commencé à siéger à l’Assemblée.
Depuis janvier 2014 et la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après l’affaire Cahuzac, les députés doivent déclarer le nom de leurs collaborateurs. Or, dans sa déclaration d’intérêts datée du 25 janvier 2014, M. Clabon n’apparaît pas. Richard Ferrand assure que ce dernier a été contraint de quitter son poste quelques jours avant pour raisons de santé. Pourtant, des articles de presse postérieurs à cette date mentionnent M. Clabon comme assistant parlementaire, tout comme les newsletters du député Ferrand envoyées jusqu’en 2017.
Cette déclaration ne mentionne pas non plus le fils de Richard Ferrand, Emile, qui a travaillé en tant qu’assistant parlementaire de janvier à mai 2014 et aurait dû être déclaré à la HATVP à ce moment-là.
Lire : A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde »
5. Conflit d’intérêts sur la loi sur les mutuelles ?
A son arrivée à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a démissionné de sa fonction de directeur général des Mutuelles de Bretagne, mais a conservé un poste de « chargé de mission », rémunéré 1 250 euros par mois. La première loi que M. Ferrand a défendue – déposant la proposition avec sept autres députés socialistes – concerne… les mutuelles, en leur permettant de mettre en place des réseaux de soins « fermés », plus avantageux pour leurs adhérents – et incitant les clients potentiels à rejoindre les mutuelles et leurs réseaux.
Le député assure avoir « toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été [ses] mandats » et se défend de tout mélange des genres. La HATVP décrit pourtant un conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».