17/05/2017 La rédaction, avec agences

Le gouvernement dirigé par Edouard Philippe a été nommé ce 17 mai. Les collectivités s’intéresseront notamment au portefeuille confié à Richard Ferrand qui, sous l’intitulé « Cohésion des territoires », devrait être leur principal interlocuteur. Y compris sur la politique de la ville et le logement. Le tandem qui fait son entrée à Bercy devrait toutefois être en première ligne sur la fiscalité locale… et sur la fonction publique. Focus sur les ministères clefs du point de vue des territoires, y compris celui de la « Transition écologique et solidaire » confié à Nicolas Hulot.

Emmanuel Macron a composé ce mercredi 17 mai son premier gouvernement, une équipe de 22 membres au total – 18 ministres et quatre secrétaires d’Etat.
On y trouve quatre membres socialistes ou venus du PS : Gérard Collomb, Jean-Yves Le Drian, Richard Ferrand et Christophe Castaner. Trois ministres viennent de LR : le Premier ministre Edouard Philippe, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin à Bercy. Trois sont issus du MoDem : François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard. On compte aussi deux radicaux de gauche (PRG) : Jacques Mézard et Annick Girardin.
Promesse de campagne, la parité de la société civile par rapport au monde politique est respectée, avec onze membres, dont huit ministres : Nicolas Hulot, la directrice de la Haute Autorité de la santé, Agnès Buzyn, la codirigeante des éditions Actes Sud, Françoise Nyssen, la dirigeante d’entreprise Muriel Pénicaud, le directeur de l’Essec, Jean-Michel Blanquer, la scientifique Frédérique Vidal et la sportive Laura Flessel.
S’agissant de la représentation du monde territorial à travers les mandats locaux dont étaient à ce jour titulaires les nommés, on trouvera aux côtés du Premier ministre Edouard Philippe, maire du Havre, quatre autres maires : Gérard Collomb (Lyon), François Bayrou (Pau), Gérald Darmanin (Tourcoing) et Christophe Castaner (Forcalquier). On mentionnera en outre Jacques Mézard, président de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, Marielle de Sarnez, conseillère de Paris, Richard Ferrand, élu au conseil régional de Bretagne toujours présidé par Jean-Yves Le Drian.
L’Elysée a d’ailleurs fait savoir que tous les ministres titulaires d’un mandat exécutif local devront démissionner de ce mandat « sous un mois ». Y compris Jean-Yves Le Drian, qui avait été autorisé sous le quinquennat de François Hollande à cumuler des fonctions de ministre avec celles de président de conseil régional. Il devra cette fois-ci quitter la tête de sa région. Quant aux ministres candidats aux législatives des 11 et 18 juin, ils devront démissionner de leur poste s’ils ne sont pas élus, a ajouté l’Elysée.

Les collectivités et le logement à l’heure de la « cohésion des territoires »

L’arrivée de Richard Ferrand au ministère de la Cohésion des territoires est une juste récompense pour le député PS du Finistère qui fut le premier parlementaire à rejoindre le mouvement En Marche en qualité de secrétaire général, tout en continuant de présider la mission d’évaluation de la loi… Macron. Il avait été auparavant rapporteur de cette loi emblématique du quinquennat Hollande.
La notion de cohésion des territoires semble empruntée à l’Europe. Inscrite dans le traité de Lisbonne, la « cohésion territoriale » avait fait l’objet de vifs débats en 2008 pour en esquisser une définition commune à tous les membres. La Commission l’avait alors définie comme la politique qui consiste « à garantir le développement harmonieux de tous les territoires et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres ».
Que va-t-on donc retrouver sous ce vocable ? Au vu des passations de pouvoirs qui ont eu lieu ce mercredi après-midi, on sait que Richard Ferrand succède à la fois à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Patrick Kanner pour ce qui est de la politique de la ville. Il hérite donc d’un portefeuille très large, englobant l’aménagement du territoire, la ruralité et la politique de la ville (soit peu ou prou le champ de compétence du Commissariat général à l’égalité des territoires), mais aussi les collectivités et le logement. À la veille de l’annonce du gouvernement, les spéculations évoquaient le fait que le logement serait intégré à un grand ministère de la transition écologique.

Dès mercredi en fin de journée lors de la passation de pouvoirs avec Jean-Michel Baylet, Richard Ferrand a affirmé sa volonté de lutter contre le « sentiment de déclassement » d’un certain nombre de territoires. « Il faut agir et faire partager à chacune et chacun que des territoires sont en souffrance, mais que la République n’en abandonne aucun », a-t-il affirmé, soulignant les enjeux de sa tâche à la tête du ministère : « Rééquilibrage des territoires, faire en sorte que partout on puisse en France développer des terres d’excellence. » « Partout, la mobilité, l’accès aux services doivent être garantis », a-t-il poursuivi. « Il faut savoir travailler avec les élus locaux qui au quotidien sont les artisans de l’action publique. Il faudra que les administrations aussi acceptent cette idée, cette fluidité nécessaire avec les élus locaux qui ont une parfaite légitimité de parler du réel. »

Quelques instants plus tard, lors d’une passation de pouvoirs avec cette fois Emmanuelle Cosse, Richard Ferrand a assuré que le logement ne serait « pas minoré » malgré son absence dans l’intitulé de ses attributions. Une absence qui avait fait réagir tant l’Union sociale pour l’habitat que la Fondation Abbé Pierre ou la Fnaim… « Il est au contraire mis au coeur d’une politique qui veut précisément faire en sorte que partout en France, tout le monde puisse accéder au même droit au logement », a-t-il déclaré, en rendant un hommage appuyé à l’action de sa prédécesseure. « Je suis très à l’aise avec la politique que vous avez conduite puisqu’à l’Assemblée nationale, je l’ai toujours votée », a-t-il dit, tout en promettant une « stabilité législative » sur le secteur. « Le cadre législatif est posé, vous y avez largement contribué » a-t-il poursuivi, affirmant son intention de « parfaire ce qui a été mis sur les rails et d’accompagner la dynamique à l’oeuvre dans le secteur » de la construction.
Selon La Voix du Nord, Valérie Létard, sénatrice (UDI), a refusé un ministère du Logement et de la Ville, proposition que lui aurait faite il y a quelques jours Emmanuel Macron.

Dans la foulée, c’est Patrick Kanner qui lui a légué une partie de son portefeuille. Richard Ferrand s’est là encore voulu rassurant sur l’importance de la politique de la Ville, assurant que le ministère « s’appelle autrement parce que ce qui reste à faire doit s’insérer dans une action plus globale qui porte ses fruits dans tous les territoires de France ». « Le terme générique de ‘cohésion des territoires’ a un défaut mais une qualité », a-t-il expliqué : « Le défaut est qu’il s’agit d’un terme abstrait. Mais il va de soi que la politique de la ville, le logement, l’aménagement du territoire… tout cela se devait d’être ensemble pour que l’action publique soit plus efficace. » « Les défis sont importants », a-t-il ajouté, disant son ambition que « dans cinq ans on ne parle plus de territoires oubliés », évoquant « le sentiment d’être abandonnés », voire d’être « assignés à résidence », de certains citoyens. « Il ne s’agit pas d’effacer les traces de ceux qui ont marché avant nous », a-t-il assuré. « Trouvez-nous 4 milliards de plus pour vraiment aboutir à ce que nous souhaitons, à savoir un programme complet en faveur des quartiers », avait auparavant lancé Patrick Kanner.

S’agissant du champ des collectivités locales stricto sensu, reste à savoir plus précisément quel sera le périmètre de Richard Ferrand. Il faudra pour cela attendre les décrets d’attribution pour voir si celui-ci aura autorité conjointe sur la Direction générale des collectivités locales avec le ministère de l’Intérieur. Mais aussi considérer qui sera aux commandes de l’une des réformes sans doute les plus sensibles pour les élus locaux, à savoir la réforme annoncée de la taxe d’habitation.
Dans une tribune publiée fin février, Richard Ferrand avait défendu au nom du mouvement En Marche l’idée de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, assurant qu’elle « ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales », dans la mesure où « l’État paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages, et que « l’autonomie fiscale des collectivités locales sera également totalement préservée, dans les modalités techniques qui seront retenues ».
Reste que ce chantier a de bonnes chances d’être piloté par Bercy, où un binôme LR formé de Bruno Le Maire à l’Economie et de Gérald Darmanin sous l’intitulé « Action et Comptes publics » vient de faire une entrée remarquée. D’autant plus que l’Elysée a fait savoir que les attributions de Bruno Le Maire, en tant que ministre de l’Economie, recouvriront les Finances, l’Industrie, les Services, le Commerce et la Fiscalité.

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