Richard Ferrand de plus en plus malmené, et ce n’est pas fini…

Alain Castel, l’ancien bâtonnier du barreau de Brest qui vient de s’affranchir de tout secret professionnel à propos de l’affaire immobilière de Richard Ferrand, aurait actuellement des « pudeurs de gazelle quelques années après », selon Benjamin Griveaux, porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron…

Voilà tout de même un avocat qui, s’il s’autorise aujourd’hui à quelques libertés, alors qu’il est en retraite, reconnaît sans aucun problème avoir fait du droit à défaut d’autre chose en raison de ses insuffisances en mathématiques.

Ce n’est pas le cas de tous ses collègues juristes, notamment ceux qu’à Brest l’on voit comme la criminelle Josette Brenterch s’acharner sur des ingénieurs jusqu’à encourager ou organiser eux-mêmes leur ASSASSINAT

 

http://www.lepoint.fr/societe/les-attaques-contre-ferrand-ne-tarissent-pas-a-droite-comme-a-gauche-29-05-2017-2131200_23.php

Les attaques contre Ferrand ne tarissent pas, à droite comme à gauche

AFP

Publié le 29/05/2017 à 15:36 | AFP

Les attaques contre Ferrand ne tarissent pas, à droite comme à gauche

Les attaques contre Ferrand ne tarissent pas, à droite comme à gauche © AFP/Archives / STEPHANE DE SAKUTIN

 

De nouvelles voix se sont fait entendre lundi, notamment à gauche, pour réclamer la démission du ministre Richard Ferrand, ex-PS, candidat aux législatives sous l’étiquette de la République en marche !, épinglé pour une affaire immobilière impliquant sa compagne.

Cible d’attaques de ténors de droite depuis plusieurs jours, ce soutien de la première heure d’Emmanuel Macron a essuyé lundi certains tirs venant aussi de gauche, tandis que la publication dans la presse du témoignage d’un avocat spécialisé dans les questions immobilières, aujourd’hui retraité, relançait le débat.

Premier secrétaire du Parti socialiste et candidat aux législatives, Jean-Christophe Cambadélis a estimé que le ministre de la Cohésion des territoires devait « évidemment » démissionner. « Il doit prendre en compte le fait que cette situation est intenable, on passe plus de temps à discuter de ça que de la réforme sur le code du travail », a-t-il jugé sur franceinfo.

L’eurodéputé EELV Yannick Jadot, allié du candidat PS Benoît Hamon lors de la présidentielle, a estimé le maintien de M. Ferrand au gouvernement « injustifiable » d’un point de vue « éthique ».

« Est-il indispensable que M. Ferrand reste ministre ? » s’est interrogé Roger-Gérard Schwartzenberg, chef de file des députés PRG, parti d’où sont issus deux ministres, pensant « opportun » que le parquet ouvre une enquête.

Le parquet de Brest a décidé vendredi de ne pas ouvrir d’enquête sur le volet immobilier, et le parquet national financier n’est pas compétent « à ce stade » selon une source proche du dossier.

Selon Le Canard enchaîné, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L’entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d’une société immobilière appartenant à la compagne du ministre.

Le Premier ministre Edouard Philippe issu de LR a renouvelé vendredi sa confiance à M. Ferrand et considéré que les électeurs seraient « juge de paix ». Face aux critiques tout le week-end, M. Ferrand, en campagne dans sa circonscription du Finistère, a dénoncé dimanche une « exploitation politique » et insisté sur son « honnêteté ».

Les attaques ont été relancées lundi, après la publication dans Le Parisien du témoignage d’un ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel.

‘C’est son affaire’

Cet avocat dénonce la façon dont Richard Ferrand a procédé à l’acquisition, via la société de sa compagne, d’un immeuble à Brest pour les Mutuelles de Bretagne, parlant d’ »enfumage » et affirmant avoir été « choqué à l’époque ».

« Je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts », se défend notamment M. Ferrand dans le quotidien, soulignant n’être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, avec qui il n’a « pas de patrimoine commun ».

Fustigeant sur France 2 des « pudeurs de gazelle quelques années après » de l’ancien bâtonnier brestois, Benjamin Griveaux, porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron, a renvoyé à la décision du parquet.

A droite, on ne se prive pas de souligner que le premier texte gouvernemental en préparation porte sur la moralisation de la vie publique et de dresser un parallèle avec l’affaire des emplois présumés fictifs dans la famille de François Fillon. Hasard du calendrier, l’ex-candidat de droite s’est rendu lundi matin chez les juges d’instruction.

« Il faut que le ministre lui-même prenne ses décisions, il faut que le garde des Sceaux (François Bayrou) sorte de sa torpeur et de son silence », a exhorté sur BFMTV François Baroin, chef de file LR pour les législatives.

Pour Jean-Frédéric Poisson, président du PCD, « la sévérité de Richard Ferrand à l’égard de François Fillon il y a quelques mois devrait conduire M. le ministre Ferrand à adopter une attitude conforme à celle qu’il demandait à François Fillon de s’appliquer ».

« Il n’y a aucune complaisance à l’égard de quiconque (…), en même temps, nous ne cédons pas aux rumeurs », a plaidé sur France Inter le « M. Investitures » de REM Jean-Paul Delevoye.

La question d’une démission de M. Ferrand, « c’est son affaire », a glissé la ministre MoDem des Affaires européennes Marielle de Sarnez, qui jugeait dimanche l’affaire « close ».

29/05/2017 15:36:29 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20170529.OBS0008/affaire-ferrand-les-vieilles-pratiques-reviennent-au-galop.html

Affaire Ferrand : les vieilles pratiques reviennent au galop

 

Affaire Ferrand : les vieilles pratiques reviennent au galop

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires. (CHAMUSSY/SIPA)

 

EDITO. Emmanuel Macron peut-il protéger encore longtemps Richard Ferrand, empêtré dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne ? Au risque d’être éclaboussé par un dossier qui n’a plus rien d’une broutille ?

 

 

Rappelez-vous. C’était hier. Nouveaux visages, nouveaux usages… Probité, transparence, opération mains propres ! Des nouvelles têtes pour opérer le grand chambardement des mœurs politiques d’une République fatiguée. Telle était la promesse des Marcheurs sur les marchés et sous les préaux de la France séduite par la fièvre du renouveau.

Nouveaux usages ? Le slogan, martelé par l’équipe d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, faisait rêver, même les plus incrédules. Il fallait y croire à tout prix. La corruption, les conflits d’intérêts, les trafics d’influence, les abus de biens sociaux, les délits de favoritisme ? Des vieilleries de l’ère d’avant le chamboule-tout.

Des pratiques antédiluviennes, obsolètes, anachroniques, si ringardes. Les apôtres de la transparence étaient au pouvoir. Le blanc était désormais obligatoire. Et puis, patatras… Richard Ferrand, le plus fidèle soutien du président, le grognard indéfectible, quelques jours seulement après le triomphe de son champion, se retrouve à son tour au cœur du cyclone. Piégé, pris dans une toile d’araignée dont on voit mal comment il va pouvoir s’en extirper.

« Boule puante »

Au départ, une banale affaire de location d’un local, en 2011, par les Mutuelles de Bretagne, dont il est le directeur général. Rien de bien méchant de prime abord. Mais on le soupçonne d’avoir favorisé sa compagne, gérante de la SCI propriétaire du bien, dans le cadre d’un appel d’offres, à priori régulier. Pas de quoi fouetter un chat macroniste. Richard Ferrand croit alors qu’il peut aborder sa campagne électorale, dans sa circonscription du Finistère, droit dans ses bottes, en se gaussant de cette « boule puante », qu’il prétend être un « cadeau de bienvenue » envoyé par ses ennemis politiques. Une défense si classique. Fillon ne disait-il pas la même chose ? Et d’autres avant lui. Nouveaux usages ?

Comment échapper à la machine infernale qui accable ce proche du chef de l’Etat ? Comme toujours dans ce genre de dossier, l’accusé doit éviter d’alimenter le feuilleton. Eteindre l’incendie qui menace. Jouer la montre. Alors, le député du Finistère ne dit pas tout, ment par omission, oublie de révéler, fait incroyable, qu’il a lui-même, sous son nom, signé la promesse de vente du bien qui sera dévolu à sa compagne, n’évoque pas l’enrichissement personnel dont elle a bénéficié sur cette opération.

Pourquoi s’affoler ? Les parquets de Paris, puis de Brest, n’ont pas trouvé matière à poursuivre. Alors, il choisit de faire l’autruche. Il tente d’échapper aux questions de la presse qui le harcèle. Il fait le dos rond, avec le soutien de son mouvement qui laisse curieusement les électeurs juger. A l’ancienne.

Cette étrange défense rappelle tant de mauvais souvenirs. Combien d’élus, accusés des pires turpitudes, se sont parés derrière la seule légitimité du suffrage universel contre le pouvoir des juges ? La liste est interminable. Mais Richard Ferrand croit en sa bonne étoile. Son affaire, selon lui tout à fait légale, n’est-elle pas un feu de paille, tellement dérisoire face aux enjeux et au marathon diplomatique exécuté de main de maître par son patron, occupé à ferrailler avec Trump ou Poutine ?

L’image de Macron ternie

Est-il alors persuadé que les corbeaux qui alimentent « le Canard enchaîné » n’ont plus de munitions, que l’affaire va se tasser, que son histoire n’a rien à voir avec celle de François Fillon, mort au champ d’honneur de la lutte anticorruption ? Il rêve sans doute d’une extinction des feux. A tort. Car les sources qui alimentent la presse ne semblent pas vouloir se tarir. Ni les attaques politiques qui vont se multiplier durant toute la campagne, orchestrées par la concurrence. A la direction de LR, on est bien décidé à profiter de cette brèche inattendue et à poursuivre Ferrand pour « escroquerie », par une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraînera automatiquement une enquête judiciaire. La vengeance de Fillon…

Une question nous taraude : comment Richard Ferrand a-t-il pu garder par devers lui ce dossier embarrassant, si litigieux moralement ? Le fameux passage aux « rayons X » auquel ont été soumis tous les candidats En Marche ! avant d’être investis n’a pas été appliqué au chef du parti ? Si Ferrand s’enferre et ne démissionne pas de son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il risque, à la vitesse grand V, de ternir l’image du président, surnommé le « Probe sur lui ». Et si d’autres corbeaux sortent du bois dans les jours à venir, le locataire de l’Elysée devra, hélas, trancher au plus vite. Cruel dilemme. Certes, le dossier des Mutuelles de Bretagne n’est ni l’affaire Cahuzac, ni l’affaire Fillon. Mais ce n’est pas une broutille…

Serge Raffy

Serge Raffy

Serge Raffy

Journaliste

 



Nouvelles charges contre Richard Ferrand ce lundi 29 mai 2017

Un ancien avocat brestois ayant participé à la vente du bien immobilier acheté en 2011 dans des conditions douteuses et particulièrement avantageuses pour elle par la compagne de Richard Ferrand en témoigne aujourd’hui et dit avoir été d’emblée choqué par le montage réalisé par ce dernier qui avait personnellement signé le compromis de vente le 23 décembre 2010.

Je rappelle ici que M. Ferrand est impliqué dans d’autres affaires extrêmement choquantes, notamment celles dont je suis victime au vu et au su de tous précisément à compter de cette année 2010, allant jusqu’à des ASSASSINATS d’ingénieurs sous le prétexte qu’ils sont bretons et seraient donc des « ploucs », des arriérés ou des handicapés mentaux, des illettrés constituant une espèce de sous-humanité sans aucun droit de cité.

Certes, il n’est pas le seul, mais étant lui-même juriste il ne peut ignorer qu’en droit, un grand nombre de participants à la commission de crimes ou délits n’a pas pour effet de diluer la responsabilité de chacun, bien au contraire, c’est toujours une circonstance aggravante, qu’il s’agisse de bande organisée ou d’association de malfaiteurs.

 

https://francais.rt.com/france/38975-ferrand-fait-enfumage-sur-montage

Ferrand fait de l’«enfumage» sur son montage immobilier, selon l’avocat qui a conclu l’accord

 

29 mai 2017, 11:19

Ferrand fait de l'«enfumage» sur son montage immobilier, selon l'avocat qui a conclu l'accord© Geoffroy Van der Hasselt Source: AFP
Richard Ferrand

 

Alain Castel, avocat impliqué dans l’opération immobilière devenue «l’affaire Ferrand», a révélé au Parisien avoir été «choqué» par la manœuvre du ministre de la Cohésion des territoires et a insisté sur la nécessité d’ouvrir une enquête.

Aujourd’hui à la retraite, l’ex-avocat Alain Castel s’est exprimé, dans un entretien accordé au Parisien, sur le montage immobilier qui a profité au couple Ferrand et révélé par le Canard enchaîné du 24 mai.

Si le ministre de la Cohésion des territoires, soutenu par l’exécutif, assure qu’«il n’y a pas d’affaire», cet avis n’est pas partagé par l’avocat qui organisé la location de locaux détenus par la femme de Richard Ferrand par les Mutuelles de Bretagne dirigées par… Richard Ferrand. Déjà «choqué» à l’époque, l’avocat accuse aujourd’hui le ministre de faire de «l’enfumage».

«Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l’expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne», a expliqué Alain Castel au Parisien.

«Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat», a-t-il déclaré.

«La vraie question c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle», a-t-il poursuivi. «Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique», a-t-il conclu.

Selon Alain Castel, la justice devrait enquêter sur cette affaire afin d’étudier si toutes les procédures destinées à éviter un conflit d’intérêt ont été respectées. Dans le cas contraire, Richard Ferrand pourrait se retrouver dans la tourmente judiciaire.

Lire aussi : En pleine polémique sur son affaire immobilière, Richard Ferrand exclut de démissionner

 

http://www.lepoint.fr/legislatives/affaire-ferrand-les-zones-d-ombre-d-une-etrange-operation-immobiliere-29-05-2017-2131127_3408.php

Affaire Ferrand : les zones d’ombre d’une étrange opération immobilière

 

Retrouvé par « Le Parisien », un avocat à l’origine de la transaction assure que Richard Ferrand a lui-même signé le compromis de vente…

 

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Publié le 29/05/2017 à 11:06 | Le Point.fr
Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand est soupçonné d’avoir favorisé la SCI de sa compagne dans la location de locaux pour les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait au moment de la transaction en 2011.
Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand est soupçonné d’avoir favorisé la SCI de sa compagne dans la location de locaux pour les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait au moment de la transaction en 2011. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/ GEOFFROY VAN DER HASSELT

 

Un « enfumage ». C’est en ces termes que l’avocat à l’origine de l’opération immobilière des Mutuelles de Bretagne, devenue l’« affaire Ferrand » depuis les révélations du Canard enchaîné la semaine dernière, qualifie la réaction de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest et aujourd’hui avocat à la retraite, a expliqué au Parisien comment s’est monté ce dossier. Levant ainsi le voile sur certaines zones d’ombre de la transaction…

Petit rappel des faits : le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne se réunit en vue de trouver un nouveau local pour héberger un centre de soins à Brest. Sur les trois offres qui émergent, une seule retient l’attention du conseil. Il s’agit de la Saca, une société civile « qui n’a pas encore d’existence légale, et qui n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose à la location », assure Le Canard enchaîné. À sa tête : Sandrine Doucen, avocate et compagne de Richard Ferrand, une qualité qui n’est pas mentionnée sur le procès-verbal de la réunion. Ce n’est que le 24 février suivant que la SCI sera enregistrée au greffe du tribunal de commerce. Le Crédit agricole financera 100 % du prix d’acquisition, soit plus de 400 000 euros, et permettra au couple de réaliser une magnifique plus-value.

Richard Ferrand a signé le compromis de vente

Sollicité à la suite des révélations du Canard enchaîné, Richard Ferrand avait immédiatement défendu sa probité : « C’était la solution la moins chère. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne. » À en croire Le Parisien, l’opération est pourtant loin d’être aussi limpide que le suggère le ministre. Me Castel, qui a cédé en 2010 les locaux pour le compte d’un de ses clients, explique ainsi dans le journal que le compromis de vente avait été signé par Richard Ferrand, et non par sa compagne…

L’avocat explique également que le contrat était assorti d’une condition suspensive, à savoir la signature d’un contrat de bail entre la Saca, la société de Sandrine Doucen qui devait substituer Richard Ferrand…, et les Mutuelles de Bretagne ! De quoi nuancer largement les propos du ministre lorsqu’il affirme dans Le Parisien ne pas avoir été « partie à l’affaire ». « Nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial [avec sa compagne, NDLR]. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens », a-t-il dit, se défendant d’un quelconque « conflit d’intérêts ».

« Cela m’avait choqué à l’époque »

Pour l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe par Le Parisien, il n’y a pas de problème car il n’existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, les Mutuelles assurent ainsi que « le conseil d’administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer ».

Me Castel, quant à lui, explique que cette vente « arrangeait tout le monde », à commencer par son propre client, mais soutient avoir immédiatement « compris la manœuvre » : « Cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. » Selon Le Canard enchaîné, les lieux ont en effet été rénovés aux frais des Mutuelles à hauteur de 184 000 euros. Ce qui expliquerait que le loyer ait été peu élevé…

« La solution la moins chère »

Pour Me Castel, qui sort aujourd’hui du bois au mépris du secret professionnel, Richard Ferrand aurait dû faire acheter l’immeuble directement par la mutuelle : « C’était l’intérêt de celle-ci, juge-t-il. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique. » Et l’avocat à la retraite d’interroger : Richard Ferrand a-t-il cherché à « masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? »

Un commissaire aux comptes aurait-il dû être saisi pour rédiger un rapport spécial transmis à l’Assemblée générale de la mutuelle, comme le suggère l’avocat ? Non, répond Richard Ferrand : « Interrogez le commissaire aux comptes – mon successeur l’a fait –, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial. » Pour la justice, le dossier est clos. Le Parquet national financier a annoncé qu’il n’ouvrait pas d’enquêtetout comme le parquet de Brest.

 

http://www.bfmtv.com/politique/affaire-ferrand-l-avocat-a-l-origine-du-montage-immobilier-choque-par-la-manoeuvre-1174391.html

Affaire Ferrand: la charge de l’avocat à l’origine du montage immobilier

 

29/05/2017 à 07h29
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires – STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
  • Newsletter Elysée 2017

Dans une interview accordée au Parisien, Me Alain Castel, avocat à l’origine de l’opération immobilière au coeur des soupçons qui pèsent sur Richard Ferrand, raconte les coulisses de cette transaction et émet des doutes sur les réelles motivations de l’actuel ministre dans ce dossier.

 

Il dénonce un « enfumage ». Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière devenue « l’affaire Ferrand » apporte de nouveaux éléments complémentaires aux révélations du Canard enchaîné publiées la semaine dernière. Pour rappel, le ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné d’avoir favorisé la SCI (société civile immobilière) de sa compagne dans la location de bureaux pour les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait au moment de la transaction, en 2011. Spécialiste de recouvrement de créances, Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest aujourd’hui à la retraite, raconte l’origine de cet accord:

« En 2010, un de mes clients a gagné aux prud’hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l’argent. Il a ce qu’on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n’est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l’expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. »

Ayant eu connaissance de cette vente aux enchères, Richard Ferrand aurait pris contact avec l’expert-comptable pour lui proposer une vente amiable. Avec l’accord de l’avocat, un compromis est signé par l’actuel ministre le 23 décembre 2010 avec une condition suspensive: « la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne. »

« Cela m’avait choqué à l’époque »

Si l’avocat a accepté cette vente, c’est parce que « cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu’une adjudication » et, de fait, « cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client », explique-t-il. Alain Castel se montre toutefois suspicieux à l’égard des réelles motivations de Richard Ferrand: « Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. »

Aujourd’hui, Richard Ferrand se défend en expliquant que le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions. Un argument qui ne tient pas selon l’ancien bâtonnier:

« La question n’est pas là. Ça, c’est de l’enfumage! La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique. »

« S’il y a eu un rapport spécial, il n’y a plus d’affaire Ferrand »

D’après les informations du Canard enchaîné, il n’a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration que la femme de Richard Ferrand était la gérante de la Saca au moment de l’opération. « Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI? » s’interroge Alain Castel.

Ce dernier précise que, selon l’article L.114-32 du Code la mutualité, « toute convention à laquelle ‘un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration’. En clair, en cas de risque de conflit d’intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l’assemblée générale de la mutuelle, qui statue ».

Et c’est l’existence, ou non, de ce rapport qui serait déterminant d’après l’avocat: « S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près ». Interrogé par Le Parisien, Richard Ferrand se justifie:

« Le commissaire aux comptes n’a pas été interrogé car je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie à l’affaire. Interrogez le commissaire aux comptes -mon successeur l’a fait-, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial. »

Pour l’heure, le Parquet national financier (PNF) a déjà annoncé qu’il n’ouvrirait pas d’enquête, indiquant que les « faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF ». De son côté, le parquet de Brest a fait savoir que le procureur Eric Mathais a « procédé à une analyse juridique pour déterminer s’il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête ». « Au terme de celle-ci », conclut-il, « il apparaît qu’en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Paul Louis
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https://www.valeursactuelles.com/politique/affaire-ferrand-la-lourde-accusation-daccoyer-contre-bayrou-83828

Affaire Ferrand : La lourde accusation d’Accoyer contre Bayrou

Par

/ Lundi 29 mai 2017 à 10:28 0

Nouvelles charges contre Richard Ferrand ce lundi 29 mai 2017 dans Corruption

François Bayrou. Photo © AFP

 

Justice. Alors que le procureur de Brest a déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une enquête préliminaire dans l’affaire Ferrand, le patron des Républicains Bernard Accoyer a sous-entendu que le magistrat aurait pu recevoir des consignes orales du Garde des Sceaux François Bayrou pour enterrer l’affaire.

 

“Le procureur de Brest a une particularité : il a fait un record de vitesse pour déclarer qu’il n’y avait pas besoin d’ouvrir une enquête préliminaire” lance Bernard Accoyer. Invité sur le plateau de BFM TV ce dimanche, le secrétaire général des Républicains a précisé sa pensée après cette déclaration pleine de sous-entendu : “On n’a jamais vu une décision prise aussi vite. Est-ce qu’il a eu une recommandation orale de la part du garde des sceaux ?”

“Tout cela est un peu suspect”

Accoyer suggère ici que François Bayrou, garde des Sceaux, aurait lui-même demandé au procureur de ne pas donner suite à l’enquête pour ne pas embarrasser l’une des figures principales de la macronie. “Lui-même doit comparaitre devant une juridiction, tout simplement parce qu’il est mis en examen et qu’il va devoir relever d’un certain nombre de justifications sur les faits qui lui sont reprochés, poursuit-il au sujet de François Bayrou. “Tout cela est un peu suspect”. 

Quelques instants auparavant, Accoyer avait déjà fait part de ses doutes quant à l’innocence du ministre de la Cohésion des territoires : “En six ans, il a pu acquérir avec 100€ un patrimoine de près de 600 000€. S’il n’y a pas un délit d’initié (…) je me demande où est la loi”. Et d’ajouter : “Que le procureur du parquet financier ne se saisisse pas, c’est ignorer que les mutuelles ont un statut particulier où il y a des avantages fiscaux considérables”.



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