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Mutuelles de Bretagne : nouvelles charges contre Richard Ferrand 8 juin
Hier matin, Le Canard enchaîné publiait un article mettant en lumière le travail de lobbying du député pour les Mutuelles de Bretagne.
Dans la foulée, plusieurs médias font état de diverses dotations et subventions obtenues par les mêmes Mutuelles de Bretagne, notamment pour des « frais de siège » et leur installation dans leurs nouveaux locaux en 2011.
Quelle que soit l’affectation de ces sommes, il est désormais établi que l’affaire immobilière n’est pas purement privée, de l’argent public est bien en jeu.
Ces premières affaires éclaircies, il reste encore à tirer le fil des relations qu’entretient Richard Ferrand avec les cybercriminels de la bande du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi qui en date du 19 mai dernier a publié sur son propre blog ICYP un texte intéressant pour les psychiatres qui tôt ou tard devront l’examiner.
Je rappelle ici que ces gens s’attaquent à l’Armée française et ont détruit toute ma famille après que j’eus refusé de commettre pour eux des crimes et délits contre la Nation à une époque où j’ai travaillé comme ingénieur d’études en informatique sur des projets classés Secret Défense et Confidentiel Défense.
Richard Ferrand aurait utilisé son poste de député pour favoriser Les Mutuelles de Bretagne
A lire sur lecanardenchaine.fr
Le député du Finistère Richard Ferrand aurait-il avantagé le chargé de mission des Mutuelles de Bretagne Richard Ferrand. C’est une hypothèse soulevée par Le Canard Enchaîné du 7 juin 2017. En effet, dès le mois de juin 2012, M. Ferrand cumule les deux postes et, selon l’hebdomadaire, il “n’a cessé de veiller aux intérêts de son employeur [les Mutuelles de Bretagne], qui l’avait salarié pendant dix-neuf ans comme directeur général”, durant cette période.
De multiples allers-retours, toujours au bon moment
Dans l’hémicycle, on commence par retrouver le député Ferrand à la commission de la Défense mais il intègre très vite celle des Affaires sociales, le 10 novembre 2012. Ce qui tombe assez bien pour lui, qui examine à ce moment une proposition de loi en faveur des mutuelles. Il y reste jusqu’au 30 novembre, deux jours après l’adoption de ce projet de loi destiné à favoriser les réseaux de soins mutualistes.
Le Volatile pointe alors le fait que M. Ferrand est alors lui-même rétribué chaque mois par un réseau de mutuelles, à hauteur de 1 250 euros par mois. Après ce vote, il retourne à la commission de la Défense. Mais dès le 12 janvier 2013, il prend de nouveau la poudre d’escampette et retourne aux Affaires (sociales). Il n’y restera pas longtemps en réalité… Deux jours seulement. Selon le Canard, “les nouveaux textes concernant les mutuelles ne sont pas encore à l’ordre du jour et Ferrand préfère repartir s’occuper des affaires militaires.”
Tout pour son social
La commission des Affaires sociales, il va finalement la retrouver le 27 février 2013. Au moment où le projet de loi qui rend l’affiliation obligatoire à une mutuelle arrive en discussion. Il y restera jusqu’aux ultimes arbitrages, le 17 juillet 2014. Avant un dernier retour au mois de décembre de la même année, lorsqu’il devient rapporteur de la loi Macron. Bien entendu, quelques volets sont destinés aux mutuelles. D’après le Canard Enchaîné, “ces dernières obtiennent notamment l’autorisation de déroger au monopole bancaire et se retrouvent exonérées de certaines obligations légales.”
Comment Richard Ferrand s’est débrouillé pour être de toutes les lois sur les mutuelles
Par Hadrien Mathoux
Un petit tour à la commission de la Défense, un passage à la commission des Affaires sociales, un détour par une commission spéciale… Lors de ses cinq années passées à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a louvoyé entre les différents groupes de travail parlementaires en fonction des lois étudiées. Le Canard enchaîné, qui a repéré ces va-et-vient, y voit une manière de favoriser les mutuelles. En effet, cet ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne a continué à être rémunéré comme chargé de mission pour l’organisme, pour 1250€ net mensuels durant toute la législature de 2012 à 2017.
Lors de son arrivée au Palais-Bourbon, Richard Ferrand est nommé membre de la commission de la Défense, mais il va faire des allers-retours à plusieurs reprises : le premier a lieu le 10 novembre 2012, lorsqu’il intègre la commission des Affaires sociales qui examine justement une proposition de loi en faveur… des mutuelles. Il s’offre même une passe d’armes avec le député UMP Dominique Tian, en défendant farouchement la gestion des mutuelles.
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Richard Ferrand ne va pourtant rester que 20 jours dans cette commission, jusqu’au vote de la loi en question. Son rôle lors de cet épisode était connu, et Richard Ferrand a dû s’en expliquer. Il a notamment répondu au Monde que sa rémunération par les Mutuelles de Bretagne était due au fait qu’il avait « toujours tenu à conserver une activité professionnelle, quels qu’aient été [ses] mandats ». Quant à sa défense farouche des mutuelles, elle était, selon lui, le fruit d’une conviction sincère : « Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais le sujet ? »
Chose moins connue : la suite du parcours du député à l’Assemblée montre que ce type d’épisodes s’est réitéré. Richard Ferrand va en effet revenir à la commission des Affaires sociales le 12 janvier 2013, pour deux petits jours seulement : l’examen des textes sur les mutuelles est repoussé, pas besoin de s’attarder… L’élu attend le 27 février pour re-quitter la commission de la Défense et revenir à celle des Affaires sociales. Il serait dommage de louper les débats sur le projet de loi rendant l’affiliation à une mutuelle obligatoire…
En 2015, Richard Ferrand, qui est encore revenu et reparti de la commission de la Défense, réussit même à être nommé comme l’un des rapporteurs d’un projet de loi relatif à la santé – le temps de le faire passer en commission et à l’Assemblée. Il y fait notamment voter un amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ». On est encore loin de déplaire aux mutuelles.
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Cherche député pour changer de place
Comment Richard Ferrand a-t-il pu effectuer ces multiples allers-retours entre commissions ? En théorie, les membres des commissions permanentes de l’Assemblée sont désignés au début du quinquennat. Mais grâce à une coutume parlementaire solidement établie, Ferrand a pu jouer aux chaises musicales. Chaque député peut en effet « échanger » sa place en commission avec un autre député qui accepte de faire le remplacement. Ces arrangements entre bons amis sont gérés par le groupe politique auquel appartiennent les intéressés. On peut retrouver leur trace dans les « feuilletons » conservés dans les archives de l’Assemblée.
Ceux-ci montrent un échange récurrent : à chaque fois que Richard Ferrand est passé de la commission de la Défense à celle des Affaires sociales, et vice-versa, il a échangé sa place avec Guy Delcourt, député PS et ancien maire de Lens. Contacté par Marianne, le socialiste affirme ne pas s’être arrangé en particulier avec Richard Ferrand, qu’il connaissait très vaguement. « C’est le groupe socialiste qui, en fonction des besoins, demande à un député qui accepte de se substituer, explique Guy Delcourt. Comme j’étais un député plutôt convivial, le groupe ne s’enquiquinait pas et on me demandait de faire le changement ».
L’ancien maire de Lens ajoute que les nombreux changements ne lui ont posé « aucun problème », car il pouvait continuer de participer aux réunions des deux commissions. En effet, le règlement de l’Assemblée indique qu’en quittant une commission permanente, un parlementaire y perd son droit de vote mais pas le droit d’assister aux réunions de travail. A en croire Guy Delcourt, Richard Ferrand a été à l’initiative complète des changements de commission en s’adressant directement au groupe PS… et a été bien heureux de trouver un député partant pour effectuer l’échange. Le « chef d’œuvre » du Breton reste toutefois la loi Macron, dont il était le rapporteur général au sein d’une commission spéciale : le texte final inclut notamment l’autorisation faite aux mutuelles de déroger au monopole bancaire. De là à y voir un travail de lobbying de la part de Richard Ferrand, toujours affilié aux Mutuelles de Bretagne…
Affaire Ferrand : un nouveau fil à tirer ?
L’enquête préliminaire avance autour des opérations immobilières de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires, de sa compagne et des Mutuelles qu’il dirigeait. Aucune infraction pénale n’est pour l’heure caractérisée.
Il y a peut-être un fil à tirer dans la nébuleuse affaire du local de Brest acheté en 2010 par la compagne de Richard Ferrand par le biais d’une société civile qui la loue depuis aux Mutuelles de Bretagne.
Ce montage financier – accepté par toutes les parties prenantes au contrat – semblait jusqu’ici trahir davantage un sens aigu des affaires qu’une quelconque illégalité. Mais, outre son aspect encombrant, la justice pourrait s’interroger sur la présence d’argent public dans la gestion du local.
Législatives 2017 : Richard Ferrand, ses affaires et le Finistère amer
Selon nos informations, la ville de Brest comme le conseil général du Finistère ont en effet voté ces dernières années plusieurs subventions pour les Mutuelles, notamment pour une crèche en cours de création.
Par ailleurs, en mars dernier, le département a validé près de 2 millions de dotation budgétaire de « frais de siège » payés par les Mutuelles pour ses différents établissements et services. A ce titre, figurent 23.458 euros pour le fameux centre de soins installé dans les murs loués à la SCI de la compagne de Richard Ferrand.
« Frais de fonctionnement »
« Il ne s’agit que de frais de fonctionnement, tout comme cela se fait également pour des crèches gérées par les organismes mutualistes », rétorque à « l’Obs » un porte-parole des Mutuelles.
Mais ce nouvel élément et l’apparition éventuelle de fonds publics pourraient apporter des arguments aux Républicains et aux associations Anticor et Fricc (Front républicain d’intervention contre la corruption) qui ont déjà adressé des signalements au parquet de Brest, notamment pour abus de confiance.
Ces plaignants recherchent un fil pour que l’affaire immobilière soit totalement décortiquée par la justice. Me Joseph Breham, avocat du Fricc, s’appuie sur le Code du Commerce et souligne que « cette plainte doit permettre de faire la lumière sur une affaire moralement répréhensible mais qui peut aussi relever d’éventuelles infractions pénales ».
Perquisition aux Mutuelles
Après les révélations du « Canard enchaîné », le 24 mai, ce sont Les Républicains qui les premiers avaient adressé une dénonciation des faits à la justice. Trois jours après la publication de l’information dans l’hebdomadaire satirique, l’avocat parisien Rémi-Pierre Drai avait en effet alerté le procureur breton. Celui-ci avait entre-temps et de lui-même procédé à l’étude du dossier sur la base des articles de presse. Il avait donc promptement répondu, dès le vendredi, qu’il apparaissait « qu’en l’état, aucun des faits relatés n’était susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».
Les choses ont changé le lundi suivant lorsque « le Parisien » a publié le témoignage de l’ancien bâtonnier de Brest. Avocat lors de la transaction de 2010, Alain Castel évoquait une « manœuvre » dans un entretien au quotidien. Selon lui, « Richard Ferrand allait louer à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ».
Nouvelles révélations sur les petits arrangements de Richard Ferrand
Dès lors, le parquet de Brest a ouvert jeudi dernier une enquête préliminaire pour vérifier la légalité du contrat. C’est précisément ce jour-là qu’une perquisition a été menée aux Mutuelles de Bretagne afin de saisir tous les documents nécessaires, rapportait mardi « le Télégramme de Brest ». Le journal affirme par ailleurs que les principaux protagonistes du dossier devraient être entendus cette semaine. Richard Ferrand devrait donc lui-même donner sa version devant les policiers.
Le ministre de la Cohésion des territoires a répété ces derniers jours, notamment sur France Inter, la conviction qu’il serait mis hors de cause :
« Tout ce que j’ai fait est légal, public et transparent. »
Mathieu Delahousse
