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Droit au compte bancaire et discrimination politique… 22 novembre
Marine Le Pen et le Front National privés de leurs comptes en banque ?
Ouaf ! Chacun son tour !
Cela m’est arrivé aussi, il y a quelques années : mon banquier m’avait notifié la fermeture de mon compte, comme ça, tout d’un coup, sans préavis ni raison, ni aucun comportement fautif ou suspect de ma part.
Et devinez quoi ? Comme d’hab : il obéissait à un oukase de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest…
J’ai râlé et il m’a rendu mon compte.
Comme quoi je n’ai pas toujours besoin de saisir la justice à la suite des innombrables discriminations ou autres exactions dont je suis victime de la part de cette femme et de ses amis.
Votre banque peut-elle fermer unilatéralement votre compte? Oui mais…
Si les banques ne sont pas tenues de motiver leur décision de clôturer un compte, elles ne peuvent manquer de loyauté ni discriminer leurs clients.
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Geoffroy Clavel Chef du service politique du HuffPost
POLITIQUE – « Une fatwa bancaire ». Le Front national et sa présidente Marine Le Pen ont annoncé ce mercredi 22 novembre leur intention de porter plainte contre la Société Générale et HSBC, deux établissements qui ont communiqué à leurs clients leur décision de clôturer unilatéralement leurs comptes en banque.
A l’origine de ce bras de fer, un courrier daté du 27 juillet de la Société Générale, dans lequel l’établissement indique n’avoir « plus convenance à maintenir la relation de comptes » avec le FN, et dénonce six comptes du parti ainsi que les comptes d’une quinzaine de fédérations. Parallèlement, Marine Le Pen a appris de la bouche du patron de HSBC que la banque entendait également clôturer son compte personnel.
Si Marine Le Pen a vu dans « ce bannissement bancaire » la marque d’une persécution politique, de nombreux Français sont régulièrement confrontés à des clôtures de comptes unilatérales émanant des établissements bancaires. Et ce en toute légalité.
Chacun peut rompre un contrat bancaire quand bon lui semble
Car la législation n’oblige pas une banque à motiver sa décision de fermer un compte bancaire, même si celui-ci ne présente pas d’anomalie particulière. Si le compte est actif, la banque n’est donc pas contrainte d’expliquer pourquoi elle souhaite le fermer. Elle doit en revanche notifier par écrit son client, au minimum 30 jours à l’avance, de manière à lui laisser le temps d’ouvrir un autre compte et d’effectuer les opérations de transfert requises pour éviter des impayés.
Quand le compte en question est inactif depuis 10 ans, il est considéré comme abandonné. La banque peut le fermer sans information préalable. Dans tous les cas, l’opération de clôture d’un compte est gratuite. Si le compte est créditeur à l’heure de sa fermeture, l’argent restant est reversé au client éconduit. S’il est débiteur, le client est tenu de rembourser sa dette sous peine d’être frappé d’interdiction bancaire.
Partant d’un principe de symétrie entre l’établissement bancaire et son client, la loi estime que chacune des deux parties est libre d’interrompre la relation contractuelle quand bon lui semble. Un principe dont usent les clients pour rejoindre une autre banque mais aussi les établissements bancaires, traditionnellement pour sanctionner des comptes régulièrement débiteurs ou faisant apparaître des mouvements de fonds suspects.
L’absence de motivation de ces actes de rupture conduit néanmoins à des décisions parfois incompréhensibles pour les usagers. A l’image de Marine Le Pen qui a dénoncé de mercredi un « acharnement personnel ». « Ce matin, j’ai reçu un coup de téléphone de Thomas Vandeville, le président de la HSBC, qui a racheté la banque Hervet où j’avais un compte » depuis « vingt-cinq ans ». Et « sans aucune justification, on m’a annoncé ce matin la clôture de mon compte personnel », s’est indignée la députée du Pas-de-Calais.
Cette absence de justification « témoigne du vide législatif actuel, pas seulement pour le Front national mais pour de très nombreux Français », confirme Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub), pour qui les usagers des banques ne combattent pas à armes égales avec les établissements bancaires.
Discrimination et devoir de loyauté
Faute d’un devoir motivation de la part de l’établissement, il est donc très difficile pour les usagers de contester une fermeture de compte unilatérale. Ceux-ci peuvent tenter de négocier un délai supplémentaire pour assurer la migration de leurs comptes. Ou encore porter l’affaire devant la justice comme le fait Marine Le Pen.
La discrimination politique étant interdite en France, la présidente du Front national espère obtenir la condamnation des établissements bancaires. Encore faut-il pouvoir prouver que la banque s’est bien rendue coupable d’une discrimination. « En attaquant au pénal, Marine Le Pen tente surtout de faire pression sur les banques pour les contraindre à changer d’avis », parie Serge Maître de l’Afub.
Selon lui, compte tenu de la longévité de la relation contractuelle qui l’unit à la Société Générale et à HSBC, la présidente du Front national pourrait également invoquer le devoir de loyauté des établissements bancaires prévu l’article 1134 du Code civil. En cas d’exécution de mauvaise foi d’un contrat, la partie incriminée peut être condamnée à des dommages et intérêts.
« Le fait de ne pas devoir justifier une décision ne dispense pas la banque d’un devoir de loyauté, surtout quand la relation contractuelle s’étale sur 25 ou 40 ans », estime Serge Maître.
Le droit au compte de la Banque de France
Faute d’obtenir gain de cause et compte tenu de ses relations conflictuelles avec les banques, le Front national peut, comme tous les Français, se tourner vers la Banque de France pour faire jouer son droit au compte.
Créé par la loi bancaire du 24 janvier 1984, le droit au compte est un dispositif permettant à une personne physique, mais aussi morale, qui se voit refuser l’ouverture d’un compte par un établissement, de saisir la Banque de France, laquelle doit désigner, sous 24 heures, une agence obligée de fournir un service bancaire de base gratuit.
Ce service comprend le compte, un relevé mensuel, des RIB, des possibilités de virements et de prélèvements, de consultation à distance, les retraits d’espèces, une carte de paiement à autorisation obligatoire, mais n’intègre ni chéquier, ni autorisation de découvert.
Une solution de repli qui n’est toutefois pas idéale pour une formation politique qui doit s’acquitter de nombreuses factures par chèque et qui reçoit des dons par carte bancaire via Internet.
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