La plainte pour viol visant Gérald Darmanin à nouveau classée sans suite

Le juge a estimé que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol ».

• AFP

Accusations de viol: pour Gérald Darmanin, la plaignante lui a fait des « avances »

Publié le :

Mercredi 04 Avril 2018 – 18:26

Mise à jour :

Mercredi 04 Avril 2018 – 18:37

« Faveurs sexuelles »: Darmanin pourrait-il être accusé de corruption?

Publié le :

Mardi 27 Février 2018 – 17:57

Mise à jour :

Mardi 27 Février 2018 – 18:13

Vous avez perçu des revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année ? Vous avez reçu cette année des revenus se rapportant à des années antérieures ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un régime particulier pour ces revenus.

Revenus exceptionnels

Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis chaque année, à l’exclusion :

• des revenus taxés à un taux proportionnel ;
• des revenus qui, en raison de leur nature, sont déjà susceptibles de bénéficier de régimes spécifiques de quotient ou d’étalement (par exemple, plus-values professionnelles à court terme réalisées en cours d’exploitation).

Un revenu est exceptionnel à la fois par sa nature et par son montant.

Parmi les revenus qui sont exceptionnels par leur nature, on peut citer à titre d’exemple :

• des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ;
• une indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail ;
• distribution de réserves d’une société ;
• remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d’études ou années incomplètes ;
• plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME.

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d’une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.

Par son montant, un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années (revenus nets soumis à l’impôt, avant division par le quotient pour les revenus imposés selon le système du quotient). Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal (et non les seuls revenus perçus par le membre de ce foyer percevant les revenus exceptionnels).

Ainsi, pour un revenu exceptionnel perçu durant une année N, vous devez faire la moyenne de vos revenus imposables de N-1, N-2 et N-3. Toutefois, aucune condition de montant n’est exigée pour :

• la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail : départ volontaire, retraite, préretraite ou licenciement ;
• la prime de mobilité versée lors d’un changement de lieu de travail même si ce changement ne s’accompagne pas d’un transfert de domicile ;
• la prime de restructuration de service versée aux agents du ministère de la justice ;
• les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois ;
• les avances sur fermages perçues en cas de bail conclu avec un jeune agriculteur bénéficiaire d’une aide à l’installation ;
• les revenus agricoles exceptionnels ;
• le versement forfaitaire unique au titre d’une pension de vieillesse de faible montant.

N.B. : pour l’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement vers l’avenir. En cas d’étalement, l’indemnité doit être répartie en parts égales sur l’année d’encaissement et les trois années suivantes. L’option pour l’étalement est irrévocable et incompatible avec l’application du système du quotient.

Les revenus exceptionnels sont imposés suivant le système du quotient. Pour l’année au cours de laquelle a été réalisé un revenu exceptionnel, on procède de la façon suivante (dans l’ordre) :

1. on calcule l’impôt résultant de l’application du barème progressif aux seuls revenus ordinaires ;
2. on effectue le même calcul sur le revenu ordinaire majoré du revenu exceptionnel divisé par le quotient appliqué ;
3. la différence entre les deux impôts précédents (2-1) est multipliée par le quotient, ce qui donne l’impôt supplémentaire correspondant au seul revenu exceptionnel ;
4. le montant total de l’impôt correspond à la somme de l’impôt sur le revenu ordinaire (calcul 1) et de l’impôt supplémentaire sur le revenu exceptionnel (calcul 3).

Pour l’application du système du quotient aux revenus exceptionnels, les revenus sont divisés par un coefficient. Ce coefficient est toujours de quatre même si le nombre d’années civiles écoulées depuis la date à laquelle le contribuable a acquis les biens ou exploitations ou a entrepris l’exercice de l’activité professionnelle générateurs des revenus est inférieur à quatre.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez inscrire le total des revenus pour lesquels vous le demandez dans la case 0XX de la déclaration n° 2042, sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature et le détail des revenus concernés.

Revenus différés

Les revenus différés sont des revenus qui se rapportent, par leur date d’échéance normale, à une ou plusieurs années antérieures, mais dont vous avez eu la disposition au cours d’une même année, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Exemples :

• rappels de traitements, salaires ou pensions (toutefois les primes ou gratifications dites ”de fin d’année“ ou de ”solde au titre de l’année précédente“, perçues en début d’année suivante, ne constituent pas un revenu dont l’échéance a été différée) ;
• loyers arriérés perçus en une seule fois ;
• salaire différé de l’héritier ou du conjoint de l’héritier de l’exploitant agricole (le coefficient applicable est plafonné à onze dès lors que le nombre d’années maximum retenu au titre de la collaboration à l’exploitation agricole pour le calcul du salaire différé est fixé à dix).

Pour l’imposition des revenus différés vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient, quel que soit le montant de ces revenus différés. Pour l’application du système du quotient aux revenus différés, le coefficient diviseur/multiplicateur est égal au nombre d’années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un. Le coefficient est donc un nombre propre à chaque situation.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez inscrire le total de ces revenus, case 0XX de la déclaration n° 2042, sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature, le détail des revenus concernés ainsi que la ou les années d’échéance normale.

La règle du quotient permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu et de réduire le montant du revenu fiscal de référence, le revenu exceptionnel y étant pris en compte pour son montant divisé par le quotient. Lorsque le revenu global total (y compris le revenu exceptionnel sans division) et le revenu global ordinaire sont taxés au même taux marginal, la taxation au quotient ne procure aucune économie d’impôt.

En tout état de cause, la règle du quotient n’est jamais défavorable.

Lien vers la documentation : BOI-IR-LIQ-20-30-20

MAJ le 15/03/18

Plus rien n’est clair autour du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Alors que la réforme est censée entrer en vigueur au 1^er janvier 2019, Emmanuel Macron et Edouard Philippe n’excluent désormais plus son report, voire son annulation. Tandis que le ministre responsable, Gérald Darmanin, continue d’assurer que le dispositif «fonctionne» et «est prêt». Mais, nouveau coup dur pour celui-ci, le Parisien révèle dimanche l’existence d’une note interne de Bercy, qui évoquerait des dysfonctionnements aussi nombreux qu’incontrôlables.

Selon le quotidien, ce document livré en juillet par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) tirerait un sombre bilan de la période de test du dispositif, entre l’été 2017 et juin 2018. Si celui-ci a fonctionné sans encombre certains mois, le nombre d’erreurs aurait «explosé» durant d’autres, touchant «des milliers de contribuables, voire plus». La note évoque notamment des cas de prélèvements multiples sur une même personne, et la confusion entre personnes du même nom. Selon la DGFIP, les problèmes auraient pour principale origine les collecteurs de l’impôt. C’est-à-dire les employeurs, publics ou privés, à qui doit revenir, dans le nouveau système, de retenir à la source le montant dû et de le transférer au fisc.

Contacté par le Parisien, le patron de la DGFIP, Bruno Parent, assure pourtant qu’il «n’y a pas de crise du tout» : «Par rapport aux dizaines de millions de lignes de salaires traitées, les doublons apparus sont épsilonesques, insiste-t-il. L’idée que ce ne soit pas réparable est absurde.» Mêmes certitudes chez Gérald Darmanin, qui a réagi samedi soir sur Twitter : «Les erreurs identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues, a promis le ministre. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !» Contacté par Libération, le ministère de l’Action et des Comptes publics évoque même un taux d’anomalies de 0,1 %, que la phase de test «avait justement pour objectif d’identifier».

«Réponses claires»

Pas de quoi éclaircir le destin de cette réforme votée par la précédente majorité, et dont l’application, d’abord attendue pour 2018, a déjà été reportée d’un an. Emmanuel Macron a déclaré attendre des réponses «précises» de la part de Gérald Darmanin, sans préciser la nature exacte de ses doutes. Le chef de l’Etat et son Premier ministre Edouard Philippe doivent rencontrer mardi le ministre de l’Action et des Comptes publics, qui a promis d’apporter à cette occasion des «réponses claires».

L’affaire place le jeune ministre dans une situation invraisemblable. Gérald Darmanin assure depuis plusieurs semaines, dans les médias et sur le terrain, l’incessante promotion du prélèvement à la source – une réforme plutôt populaire parmi les Français, selon un récent sondage Ifop. Le voilà désormais forcé de convaincre le chef de l’Etat, à seulement quatre mois de l’application de la mesure. Et presque accusé, à demi-mot, de mal avoir préparé celle-ci.

Le ministre semble pourtant résolu à ne pas se laisser mettre en cause sur ce terrain : «Techniquement, oui on est prêt, a-t-il répété samedi. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre.» Manière de ne pas se laisser accuser, seul, d’un éventuel report, et de souligner l’autre préoccupation d’Emmanuel Macron : l’effet moral, sur les contribuables, d’un salaire net en baisse après la mise en place du prélèvement à la source. Le sujet semble tétaniser l’exécutif, confronté à une popularité en berne et à une désastreuse séquence de polémiques (affaire Benalla, report de la réforme constitutionnelle, démission de Nicolas Hulot…). Il n’est pas certain que ces curieux zigzags facilitent sa rentrée.

Dominique Albertini

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur en janvier 2019… à moins que le président de la République, Emmanuel Macron, n’y mette son veto in extremis. « J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore avant de donner une directive finale », a-t-il déclaré, jeudi 30 août, à Helsinki, en Finlande.

Preuve que la mesure, déjà reportée de 2018 à 2019 par précaution, inquiète encore au sommet de l’Etat. Voici pourquoi.

Lire aussi :   Prélèvement à la source : Macron attend des « réponses précises » avant de trancher

1. Doutes sur sa compatibilité avec le système français

Jusqu’à présent, les contribuables payaient à l’administration fiscale, au cours d’une année donnée, leur impôt sur les revenus perçus l’année précédente.

Le prélèvement à la source change deux choses : l’impôt sera directement prélevé sur la fiche de paie des contribuables (c’est l’employeur qui collectera la somme et la reversera à l’Etat) et le décalage d’un an entre revenus et prélèvements sera supprimé. C’est-à-dire qu’en 2019, on paiera ses impôts pour l’année 2019.

Lire aussi :   Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez

Selon le ministère de l’économie, ce nouveau système a un intérêt fondamental : « Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. » Il sera en effet possible à « tout moment » de signaler à l’administration, par exemple, un changement d’emploi ou de situation familiale, susceptible de faire varier l’imposition, pour que le taux de prélèvement soit ajusté.

Derrière ce principe général, la situation réelle est toutefois un peu plus complexe. Le calcul de l’impôt sur le revenu ne prend pas seulement en compte les revenus du travail et la composition du foyer, mais une multitude de critères (par exemple, les revenus financiers ou immobiliers). C’est pourquoi la traditionnelle déclaration d’impôts, à faire au printemps, sera maintenue. Par exemple, celle qui sera faite entre avril et juin 2019 prendra en compte les revenus de 2018 et permettra à l’administration fiscale d’ajuster le taux d’imposition des contribuables à la rentrée.

Il existera donc toujours des décalages entre la situation réelle des Français et leur imposition. Le cas des services à domicile (jardinage, aide ménagère…) et les frais de garde d’enfant, qui ouvrent droit à des avantages fiscaux, l’illustre assez bien. Ces avantages ne seront pas pris en compte en temps réel dans la formule retenue : il faudra attendre l’été suivant une année donnée pour que l’administration fiscale prenne en compte ces sommes.

Par exemple, un ménage qui fait appel à une assistante maternelle agréée pour la garde d’un enfant en 2018 devra attendre l’été 2019 pour bénéficier du crédit d’impôt correspondant. Dans certaines situations, dont celle-ci, il est prévu qu’un acompte, c’est-à-dire une avance de 30 % du crédit d’impôts, soit versé en janvier par le fisc pour combler en partie l’écart de trésorerie. Mais attention : celui-ci sera calculé sur les sommes versées deux ans plus tôt. Par exemple, en janvier 2019, l’acompte sera calculé sur les dépenses engagées en 2017 et il faudra attendre la fin de l’été pour que celles de 2018 soient prises en compte. Vous suivez ?

Si le prélèvement à la source est appliqué dans de nombreux pays, comme en Belgique, certains observateurs le considèrent inadapté au modèle français du fait de la nature de notre système, où l’impôt est calculé à l’échelle du foyer et surtout en prenant en compte une multitude de situations particulières.

2. La peur d’une incompréhension des contribuables

Partant de cette situation, la crainte du gouvernement est que la réforme soit mal comprise, et donc mal acceptée par les contribuables. C’est ce qu’a laissé entendre M. Macron lorsqu’il a déclaré, jeudi, avoir besoin « d’une série de réponses très précises et d’être sûr de ce que nos concitoyens vivront » lors de l’entrée en vigueur du nouveau système, « si on le met en place ».

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a multiplié ces derniers mois les interventions médiatiques pour tenter d’expliquer la réforme et de déminer les craintes. Son ministère a multiplié les documents et les vidéos pour tenter d’apporter des réponses aux contribuables.

Reste que si le calendrier d’entrée en vigueur du prélèvement à la source est maintenu, les contribuables verront du changement sur leur fiche de paie fin janvier 2019. Concrètement, leur salaire sera grevé du montant mensualisé de leur impôt tel qu’il a été estimé par l’administration fiscale.

Sauf que, malgré toutes les précautions prises par l’administration, cette estimation est toute relative. Selon la multitude de cas particuliers possibles, il pourra y avoir des écarts entre le montant demandé chaque mois en début d’année et l’impôt réellement dû. Cette différence sera régularisée grâce à la déclaration de revenus du printemps, mais il y a là matière à incompréhension, voire colère, le temps que les citoyens s’habituent au nouveau système.

Ceux qui paieront « trop » en janvier, par exemple, pourront ainsi penser que leur impôt a augmenté et s’estimer lésés par le gouvernement. Dans ce contexte, la tenue des élections européennes en mai 2019, quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de la réforme, n’est peut-être pas étrangère aux réticences du chef de l’Etat.

3. Le risque d’un effet négatif pour la croissance

L’autre grande crainte du gouvernement serait de voir le prélèvement à la source brouiller les repères des contribuables en matière de revenus, en particuliers les 40 % de ménages qui ne sont pas mensualisés. C’est-à-dire que le fait de recevoir une fiche de paie amputée du montant de l’impôt perturbe leurs habitudes et les incite à moins dépenser, par précaution. Si ce comportement était largement répandu, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l’activité économique – de quoi inquiéter après un été où l’économie française a ralenti (notamment les prévisions de croissance qui ont été revues à la baisse).

Lire aussi :   Les enjeux très politiques du prélèvement à la source

Jusqu’ici, le ministre Gérald Darmanin a balayé l’argument : « Chaque année, 3 à 4 milliards d’euros sont bloqués parce qu’une partie des 40 % de contribuables qui ne sont pas mensualisés a tendance à surépargner en prévision des impôts futurs. Cet argent va être débloqué », assurait-il au Journal du dimanche en avril.

Au crédit du gouvernement, on peut aussi ajouter le fait que moins d’un foyer sur deux est redevable de l’impôt sur le revenu (44 % des ménages en 2016, selon le ministère de l’économie) et qu’au total 90 % des contribuables s’acquittent d’un impôt équivalent à 10 % de leurs revenus ou moins. Cela veut dire que les écarts entre le montant estimé au départ des impôts et la somme réelle devraient être limités à une faible fraction du revenu pour le commun des contribuables.

Il est aussi vrai qu’en théorie, le calendrier de paiement de l’impôt prélevé à la source est plus favorable à la trésorerie des ménages que la mensualisation et le paiement par tiers actuels. Prenons le cas fictif d’un foyer qui doit payer 1 000 euros d’impôts par an, en supposant que l’estimation de son impôt correspond à la réalité :

• Avec la mensualisation actuelle, il doit payer 100 euros par mois, de janvier à octobre ;
• Avec le paiement par tiers actuel, il doit payer 333,33 euros en trois fois, au plus tard fin mars, fin juin et fin septembre ;
• Avec le prélèvement à la source, 83,33 euros lui seront prélevés chaque mois de janvier à décembre.

Cependant, les enjeux d’un tel phénomène sont aussi psychologiques et dépendent des conditions dans lesquelles l’entrée en vigueur du nouveau système se fera. Il est donc difficile d’en mesurer la portée aujourd’hui.

4. Crainte des bugs pour les contribuables et les entreprises

Le double défi de la réforme est qu’elle doit s’appliquer à tous les contribuables, et que ce seront de surcroît les entreprises qui géreront la collecte de l’impôt. Une responsabilité supplémentaire accueillie fraîchement par le patronat.

Dans ce contexte, de possibles bugs techniques auront vite fait de placer le gouvernement sous le feu des critiques. En témoignent les échecs de précédents projets de grande envergure comme celui du logiciel de paie des militaires (Louvois) ou la tentative avortée de créer un opérateur national de paie commun à l’ensemble des agents de l’Etat.

Là encore, M. Darmanin se veut rassurant. « Il n’y a aucun bug administratif ou informatique », a-t-il affirmé sur Europe 1 mercredi. « Nous avons reporté d’un an l’année dernière, nous avons travaillé à cette réforme, j’y travaille tous les jours, les entreprises se sont beaucoup préparées à ça », a-t-il ajouté.

Les propos tenus par Emmanuel Macron en Finlande laissent tout de même entendre qu’en cas de doutes, le gouvernement pourrait reporter le projet une nouvelle fois… ou l’abandonner.