Affaire Ferrand : les magistrats brestois de nouveau désavoués…

En effet, trois juges d’instruction de Lille ont été désignés pour informer sur cette affaire le 25 septembre dernier.

Or, pour refuser d’instruire ou rendre rapidement une ordonnance de non-lieu, un seul suffisait…

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-richard-ferrand/affaire-ferrand-trois-juges-d-instruction-de-lille-ont-ete-designes_2981001.html

Affaire Ferrand : trois juges d’instruction de Lille ont été désignés

 

Aucune convocation pour mise en examen n’a pour le moment été délivrée.

 

Le président de l\'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 3 octobre 2018.

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 3 octobre 2018. (THOMAS SAMSON / AFP)

Trois juges d’instruction ont été désignés pour instruire le dossier Richard Ferrand, dans l’affaire immobilière qui avait coûté à l’actuel président de l’Assemblée nationale sa place au gouvernement, a indiqué, jeudi 11 octobre, le parquet de Lille. Leur désignation date du 25 septembre, selon le parquet, qui précise qu’« en l’état, aucune convocation pour mise en examen n’a été délivrée ».

La Cour de Cassation avait ordonné en juillet le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris, sur demande des avocats de Richard Ferrand, en raison de la présence dans le dossier d’Eric Alt, vice-président d’Anticor, qui exerce en tant que magistrat au tribunal de grande instance de Paris. Richard Ferrand risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende dans cette affaire.

 

https://www.franceinter.fr/justice/l-enquete-sur-richard-ferrand-renvoyee-a-lille

L’enquête sur Richard Ferrand renvoyée à Lille

 

Publié le jeudi 30 août 2018 à 6h19

par Sara Ghibaudo@saraghibaudo

La Cour de cassation a décidé le 25 juillet de dépayser le dossier sur l’opération immobilière du chef de file des députés LREM. « On a perdu un an » regrette l’avocat de l’association Anticor, qui avait relancé l’enquête à Paris après le classement sans suite du parquet de Brest. 

 

Le dossier sur l'opération immobilière de Richard Ferrand va être dépaysé à Lille

Le dossier sur l’opération immobilière de Richard Ferrand va être dépaysé à Lille © AFP / Pool / Etienne LAURENT

 

Après le parquet de Brest, après le pôle financier de Paris, c’est finalement un juge d’instruction de Lille qui devra être désigné pour reprendre l’enquête sur l’opération immobilière de Richard Ferrand à Brest. La cour de cassation a validé, le 25 juillet, la requête que la procureure générale de Paris,  Catherine Champrenault, avait formulée « en vue de préserver la sérénité du débat judiciaire ».

Pour comprendre, il faut remonter au printemps dernier. Anticor a relancé l’enquête en déposant, à Paris, une plainte avec constitution de partie civile. L’association de lutte contre la corruption conteste l’analyse du parquet de Brest, qui a classé l’enquête en octobre 2017. Dans un communiqué, le procureur fait comprendre qu’il y a eu une possible prise illégale d’intérêt (la compagne de Richard Ferrand a acheté un bien immobilier grâce aux loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, dirigées par Richard Ferrand), mais les faits, qui datent de 2010-2012, seraient prescrits. A Paris, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Cécile Meyer-Fabre sont désignés, et, bien que conscients sans doute que ces questions juridiques restent à trancher, ils convoquent Richard Ferrand en vue d’une mise en examen pour le 26 mars, et sa compagne pour le 30 mars.

Un magistrat chez Anticor, la défense dénonce un « mélange des genres »

Georges Holleaux, l’avocat de Sandrine Doucen, écrit alors à la procureure générale de la cour d’appel pour soulever ce qu’il estime être un « mélange des genres ». Lors de l’audition de la partie civile, c’est le vice-président d’Anticor, Eric Alt, qui s’est présenté devant les juges. Il est lui-même magistrat au TGI de Paris, et selon la défense il pourrait user de sa position professionnelle pour peser dans la procédure. Eric Alt n’est pourtant pas chargé de  dossiers liés à la probité, ni même d’aucun dossier pénal (il est affecté au départage prud’homal, donc spécialisé en droit du travail), la procureure générale donne son feu vert pour que la juridiction parisienne soit dessaisie, et saisit la Cour de cassation le 30 mars. La haute juridiction a donc suivi cet avis, « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice ».

Du côté d’Anticor, cette décision laisse un goût amer. « C’est une manoeuvre des avocats de M. Ferrand qui ne souhaitent pas qu’une instruction ait lieu, dénonce Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association. De surcroît, c’est M. Van Ruymbeke, particulièrement diligent et vigilant sur ce type d’affaire, qui allait instruire ce dossier, et on a trouvé assez simple de faire dépayser pour un motif à mon sens totalement infondé ». Me Karsenti cite l’exemple du Syndicat de la magistrature (et de ses magistrats parisiens) qui va être jugé à Paris pour l’affaire du « mur des cons ».  « On a perdu an, poursuit-il, cette année a été longue et inutile, on espère maintenant que le juge d’instruction en charge de ce dossier va faire rapidement diligence. » C’est donc un magistrat de Lille qui va, à son tour, se plonger dans une affaire qui se joue dans le microcosme brestois.

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-richard-ferrand/ou-en-est-l-affaire-qui-vise-richard-ferrand-candidat-de-la-majorite-a-la-presidence-de-l-assemblee_2933579.html

Où en est l’affaire qui vise Richard Ferrand, candidat de la majorité à la présidence de l’Assemblée nationale ?

 

Désigné lundi candidat LREM au perchoir, Richard Ferrand est notamment soupçonné de « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

 

Richard Ferrand lors du Congrès du Parlement, à Versailles (Yvelines), le 9 juillet 2018.
Richard Ferrand lors du Congrès du Parlement, à Versailles (Yvelines), le 9 juillet 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Les députés de La République en marche ont désigné, lundi 10 septembre, Richard Ferrand comme candidat de la majorité à la présidence de l’Assemblée nationale. Une victoire qui lui assure d’être élu au perchoir lors de l’élection qui se tiendra mercredi. Menacé par la candidature de Barbara Pompili, l’élu a obtenu plus de 64,26% des voix.

>> Richard Ferrand désigné candidat LREM à la présidence de l’Assemblée nationale

Mais pour celui qui est encore le patron des députés LREM à l’Assemblée, le ciel n’est pas pour autant tout bleu : l’affaire des Mutuelles de Bretagne pèse encore comme une épée de Damoclès sur son avenir politique.

Ce dossier avait précipité son départ du gouvernement, en juin 2017. A l’époque, le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012. Le parquet souhaitait alors établir s’il y avait lieu de le poursuivre pour avoir permis, en 2011, à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d’emporter un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand avait finalement bénéficié d’un classement sans suite de la justice, en octobre 2017.

Nouvelle plainte

Mais l’affaire a rebondi en janvier 2018. Cette fois-ci, c’est le parquet national financier (PNF) qui se penche sur le dossier. Après une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Anticor, le PNF ouvre une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts », « recel » et « complicité » de ce délit. « C’est une bonne nouvelle pour deux raisons : d’abord, car le parquet national financier a rendu des conclusions différentes du parquet de Brest, et ensuite, car l’enquête sera pilotée par un magistrat indépendant », avait réagi l’association citée par Le Figaro.

Dernier rebondissement en date, Richard Ferrand a obtenu en juillet 2018 que le pôle financier du tribunal de Paris soit dessaisi du dossier. Un dépaysement obtenu en raison de la présence dans le dossier d’Eric Alt, vice-président d’Anticor et magistrat au tribunal de grande instance de Paris. C’est désormais un juge de Lille qui se penche sur l’avenir judiciaire du ministre. Il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende dans cette affaire.

 



Stups à Paris : deux magistrates en garde à vue pour une fausse garde à vue

Deux magistrates auraient participé « à l’insu de leur plein gré » à un trafic de drogue de grande ampleur au mois d’avril 2012.

Six ans et demi plus tard, elles commencent à rendre des comptes…

Comme quoi les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Brest qui ont multiplié les faux en écritures publiques dans les affaires qui me concernent ont bien tort de s’imaginer au-dessus des lois.

Quant aux journalistes qui se fient encore à ces criminels, ils feraient bien de revoir leurs méthodes d’ »investigation »…

 

https://www.nouvelobs.com/justice/20181010.OBS3764/stups-les-deux-magistrates-l-indic-et-la-fausse-garde-a-vue.html

Stups : les deux magistrates, l’indic et la fausse garde à vue

 

Stups : les deux magistrates, l'indic et la fausse garde à vue
Véronique Degermann, procureure adjointe au parquet de Paris, ici en 2007 (Thomas COEX / AFP)

 

Deux procureures ont été entendues pour s’expliquer sur la garde à vue fantôme d’un indic en 2012. Elles sont sorties sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elles à ce stade.

 

Le 3 avril 2012, Sophiane Hambli, un des pontes du trafic de résine de cannabis en France, est extrait au petit matin de sa cellule du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville. Trois hommes de l’Office Central pour la Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (OCRTIS) dont le patron, le commissaire François Thierry ont fait le déplacement jusqu’en Lorraine. Officiellement, il s’agit de le ramener au siège de la PJ à Nanterre où il doit être entendu sous le régime de la garde à vue.

En réalité, celle-ci est totalement fictive. Les policiers conduisent bien le détenu jusqu’à Nanterre, non pas dans leurs locaux mais dans une chambre de l’hôtel Mercure situé à proximité. Sophiane Hambli y passera trois jours. « Ils seront utilisés par l’intéressé pour passer des très nombreuses communications téléphoniques à destination du Maroc pour nous renseigner au plus près pour une opération d’envergure », confiera François Thierry dans une audition le 21 mars 2017. Seul problème : cette garde à vue fantôme est totalement irrégulière. A l’époque, le montage aurait pourtant été validé par deux magistrates : Véronique Degermann, procureure adjointe au parquet de Paris et Karine Roussy-Sabourin, ancienne procureure à la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris.

Le commissaire et son indic

Cette extraction sous couvert de procédure virtuelle se retrouve aujourd’hui au centre des investigations de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour « infraction à la législation sur les stupéfiants », « faux et usage de faux en écriture publique » et « association de malfaiteurs ». Mardi, les deux magistrates ont été placées en garde à vue, une vraie cette fois-ci. Dans la soirée, Karine Roussy-Sabourin a vu sa garde à vue levée. Celle de la procureure adjointe a fait l’objet d’une prolongation avant d’être levée dans la soirée de mercredi.

L’enquête en cours porte sur un second volet de « l’affaire des stups ». Avec une même interrogation : les méthodes controversées du commissaire Thierry. Le premier dossier concerne la saisie record, le 17 octobre 2015, de 7 tonnes de cannabis dans trois camionnettes stationnées boulevard Exelmans dans le XVIe arrondissement de Paris. L’affaire avait alors mis à jour les liaisons dangereuses que François Thierry, mis en examen en septembre 2017 dans ce dossier, entretenait avec son principal informateur, Sophiane Hambli, recruté par le commissaire en 2009 dans une prison espagnole. C’est par son entremise que la drogue avait importée en France dans le cadre d’une opération de l’OCRTIS aux contours des plus flous.

La fausse garde à vue avait été… prolongée

Le second dossier a été ouvert à la suite des révélations d’Hubert Avoine, un ancien infiltré ayant travaillé pour le compte de l’OCRTIS et de François Thierry jusqu’en 2015. Ouverte à Paris, l’instruction a été dépaysée en août 2017 à Lyon. Et l’affaire de cette garde à vue fantôme jointe à l’information judiciaire. Si le premier volet avait bousculé la direction centrale de la police judiciaire, avec le second, c’est l’élite du parquet de Paris qui se retrouve à son tour pris dans la tourmente.

Les deux procureures ont-elles couvert les méthodes de François Thierry ?

« C’était en parfaite connaissance du parquet, il n’y avait pas d’acte à faire, pas d’audition, expliquait Christophe C., un policier des stups présent lors des faits, lors d’une audition du 21 mars 2017. Pour être tout à fait exact, je ne sais pas si le fait qu’Hambli était de fait dans cet hôtel, était connu du parquet. Seul « l’habillage » avec une garde à vue l’était ».
Dans ses auditions, François Thierry a reconnu le caractère « hors norme » du procédé, même si des policiers étaient présents avec Sophiane Hambli tout au long de l’opération. Il a également assuré avoir reçu « le soutien actif du parquet de Paris en les personnes de Mmes Degermann et Sabourin ». Après avoir prolongé elles-mêmes une première fois la garde à vue, ce sont les deux magistrates qui auraient présentées la requête aux fins de prolongation exceptionnelle au juge des libertés et de la détention.

« Hors la loi »

Lors de cette demande, un premier juge aurait émis des réserves sur le dossier. Et demandé aux policiers de revoir leur copie. Qu’à cela ne tienne : selon le témoignage de Christophe C, le patron des stups aurait alors pris contact avec la procureure-adjointe. Finalement, les policiers auraient été conduits chez un autre juge des libertés et de la détention, lequel validera la prolongation sans poser de questions. Depuis le début de l’affaire, François Thierry se targue d’avoir toujours reçu l’aval du parquet comme de la chancellerie pour mettre en place sa stratégie d’infiltration baptisée « Myrmidon ».  « La destruction des pièces de prolongation de garde à vue et de la procédure fictive par François Thierry témoigne de sa volonté d’empêcher tout contrôle administratif, judiciaire ou disciplinaire ultérieur, et donc de se placer hors la loi », notait toutefois dans un arrêté de septembre 2017 la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault.

Les dates de cette fausse garde à vue coïncident avec une opération à laquelle Hubert Avoine a participé au printemps 2012 en Espagne pour le compte de l’OCRTIS. « A cette période, François Thierry m’a envoyé pour surveiller une villa à Estapona, près de Marbella », confie à « l’Obs » celui qui a été entendu en septembre dernier comme témoin dans cette enquête. La villa donne sur la plage. Plusieurs policiers français auraient été également présents sur place.

« Avec eux,  j’étais chargé de superviser des arrivages de résine de cannabis. Nous déchargions sur les plages la marchandise qui arrivait par bateau du Maroc à la nuit tombée, nous entreposions le tout dans la villa avant ensuite de charger des voitures qui remontaient en go-fast vers la France », raconte-t-il à « L’Obs », faisant le lien entre la fausse garde-à-vue et les livraisons sur la côte espagnole.

19 tonnes de shit

A l’époque, l’opération lui était déjà apparu des plus étranges. « Un des policiers me répétait sans cesse : « N’oublie pas de mettre des gants sinon on va avoir des ennuis avec les baveux »", se souvient-il. Sur place règne un drôle de mélange entre voyous et policiers français. Ces derniers seraient même intervenus auprès de leurs homologues espagnols pour faire sortir de prison un de leurs « contacts », arrêté à Puerto Banus. En tout, selon Hubert Avoine, ce sont 19 tonnes de shit qui seraient arrivés en trois arrivages. Combien de saisies ensuite ? « Personne ne le sait, assure-t-il. Aujourd’hui je me demande pour qui j’ai travaillé : la police ou les voyous. » Selon une note de la DCPJ, six personnes auraient été interpellées à la suite de ces livraisons. Ce qui peut sembler peu au regard des moyens déployés pour cette opération « d’ampleur ».

Dans le cadre de l’enquête lyonnaise, François Thierry a été placé en garde à vue lundi, à Paris. Celle-ci a été levée mercredi soir. Selon les informations de « Libération », un autre policier, Laurent F., présent en Espagne au printemps 2012, aurait lui aussi été placé en garde à vue.

 



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