Jean-Luc Mélenchon estime illégale la perquisition du siège de la France insoumise

Je continue mes petites comparaisons.

Voilà donc un vieux complice de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest qui se retrouve sur la sellette avec tout son entourage politique le plus proche, mais surtout lui-même et sa communicante préférée avec qui il aurait une relation intime de longue date, un peu comme le sont continuellement depuis 2005 à l’initiative de la même Josette Brenterch les dirigeants de l’association AC ! Brest pour cette année-là, et particulièrement son président Joël Roma et sa secrétaire (moi-même, non pas salariée d’une minuscule association qui n’a jamais eu les moyens d’employer qui ou quoi que ce soit, mais membre du Bureau de cette association, régulièrement élue lors de son Assemblée Générale de février 2005), également montrés du doigt par la même personne, et ce dès le printemps 2005, comme entretenant une relation intime qui elle, vraiment, n’a jamais existé (Joël Roma, titulaire d’un CAP de carreleur, n’a rien d’un intellectuel tandis que je suis ingénieur informaticien; de plus, même s’il n’obéissait pas à tous les oukazes de sa chef de parti Josette Brenterch, il a quand même toujours fait preuve à mon égard d’une extraordinaire duplicité… nous n’avions donc rien en commun et ne nous sommes jamais retrouvés que dans notre activité associative commune en 2004 et 2005).

Sauf que Josette Brenterch n’est pas la justice et ne nous a, non plus, jamais dénoncés pour aucun fait délictueux susceptible de se rapporter à notre activité associative de cette époque, et pour cause, il n’y en a jamais eu aucun, c’est elle qui, toujours trésorière de l’association alors qu’elle n’en était plus un membre actif, n’était « pas nette sur les sous »… d’où son acharnement préventif sur les autres membres qu’elle accusait mensongèrement de n’importe quoi et s’est vite mise à menacer de mort… avant de les « pourrir » dans tous ses réseaux, puis sur la toile avec ses complices « déconnologues » à compter des années 2008 à 2010, et particulièrement de l’été 2010.

Je rappelle brièvement le fond de nos contentieux : d’une part, Josette Brenterch, chef incontesté de la section brestoise de la LCR dont elle a toujours fait partie depuis les années 1970, et qui participait depuis des lustres à quantité d’exactions graves contre mes proches et moi-même, notamment les opérations de harcèlement moral dont j’étais victime depuis les années 1990, ce que j’ignorais lorsque j’ai fait sa connaissance en 2004, exigeait mon exclusion de l’association depuis l’automne 2004 en raison de mes prises de parole sur le sujet du harcèlement moral en entreprise lors d’un débat public d’octobre 2004, au motif que soi-disant je n’aurais été qu’une folle (débat auquel elle n’avait elle-même pas assisté et n’avait non plus nullement préparé avec les membres actifs de l’association, dont elle ne faisait plus partie), et d’autre part, la même Josette Brenterch s’opposait comme elle l’avait toujours fait depuis la création d’AC ! Brest en 1994 à toute activité de cette association en faveur des chômeurs, précaires et exclus, une direction que nous avions prise depuis son départ – récent  – et dont j’étais le principal auteur.

A cela s’ajoutait le problème de la trésorerie de l’association avec laquelle elle faisait ce qu’elle voulait en nous refusant toute information, tout droit de regard et tout accès. Probablement nos sous étaient-ils utilisés pour ses activités politiques, dont, en 2005, la campagne pour le « non » au traité européen. Et pour les activités de l’association, nous étions de notre poche…

Ironie de l’histoire : il n’est pas impossible que Jean-Luc Mélenchon, pourtant soutien inconditionnel de sa bande de « déconnologues » formée en 2008-2009 essentiellement pour me « pourrir » sur la toile, subisse actuellement la vindicte de cette folle tout comme son ancien dévoué Joël Roma à compter de l’automne 2004 pour l’avoir très fortement contrariée à mon sujet, comme je l’ai expliqué dans cet article d’hier :

http://petitcoucou.unblog.fr/2018/10/21/pourquoi-jean-luc-melenchon-est-il-lache-par-mediapart/

Un rapide coup d’oeil au mur Facebook de Jean-Luc Mélenchon suffit à se rendre compte que les soutiens qu’il affiche ne viennent pas de ses amis du NPA, par ailleurs l’un des rares partis politiques à n’avoir pas encore subi de perquisition ni fait l’objet de soupçons d’escroqueries ou autres – et pourtant… je vous garantis qu’il y aurait de quoi…

Et sur le site du NPA, concernant Jean-Luc Mélenchon, hors un bref article de mardi 16 octobre 2018 intitulé « Perquisitions : le deux poids deux mesures sauce Macron », on trouve surtout un très très long papier du dimanche 9 septembre 2018 disant grosso modo à quel point il est devenu puant, ce qui est parfaitement concordant avec mes supputations d’hier : Josette Brenterch s’est fâchée tout rouge début septembre.

Que pouvons-nous encore constater ?

Eh bien, les arguments avancés jusqu’à présent par Jean-Luc Mélenchon et son équipe pour leur défense ressemblent quand même beaucoup aux miens contre Josette Brenterch et ses complices Pascal Luraghi et autres, ou du moins à ce que le public en connaît : j’ai fait annuler toutes leurs plaintes et procédures à mon encontre et ai bien débuté ma « plaidoirie » du 8 novembre 2016 à Paris (j’ose à peine utiliser ce mot tant ce que j’ai fait ce jour-là était en dessous de tout, j’étais vraiment très mal et ai d’ailleurs été hospitalisée en urgence après mon retour à Brest) en indiquant à la juge que tout ce qu’elle venait d’entendre de la part de l’adverse et que j’avais moi-même patiemment écouté durant au moins une heure était entièrement faux.

Mais je l’ai fait avec d’excellents moyens pour justifier mes dires et obtenir des résultats.

Or, il ne semble pas que ce soit le cas de Jean-Luc Mélenchon…

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/melenchon/jean-luc-melenchon-demande-l-annulation-de-la-perquisition-du-siege-de-la-france-insoumise-et-la-restitution-des-biens-saisis-illegalement_2994109.html

VIDEO. Jean-Luc Mélenchon demande « l’annulation de la perquisition » du siège de La France insoumise

 

« Tout ce qui a été pris ici l’a été illégalement », a martelé le chef de file de La France insoumise.

 

Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a demandé, vendredi 19 octobre, « l’annulation de la perquisition » au siège de son parti et la « restitution de tout ce qui a été prélevé à ce moment-là ». « Tout ce qui a été pris ici l’a été illégalement et doit nous être restitué », a-t-il martelé. « Du matériel a été emmené du siège de La France insoumise, nous ne savons pas lequel », a-t-il déploré.

Le député des Bouches-du-Rhône a de nouveau accusé le gouvernement d’être à la manœuve, précisant que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait forcément été prévenue de perquisitions d’une telle ampleur.

Jeudi, le procureur de Paris, François Molins, avait assuré à France Culture que « ce qui a été fait ces derniers jours l’a été dans le cadre de l’Etat de droit en respectant la loi »« La justice est tout à fait indépendante, je n’ai jamais été aussi indépendant que depuis que je suis procureur de Paris », avait-il ajouté.

 

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/19/perquisition-a-la-france-insoumise-les-policiers-auraient-ils-du-faire-signer-un-pv_1685928

Perquisition à la France insoumise: les policiers auraient-ils dû faire signer un PV?

 

Par Pauline Moullot 19 octobre 2018 à 16:37
Jean-Luc Mélenchon à Liverpool, le 24 septembre. Photo Paul Ellis. AFP

Des sources proches du dossier assurent que les Insoumis ont refusé de signer le procès-verbal de la perquisition. Le représentant de LFI le conteste.

 

Question posée par Paul le 16/10/2018

Bonjour,

Vous avez été nombreux à nous poser des questions sur la nécessité de montrer et faire signer un PV après la perquisition houleuse qui a eu lieu au siège de la France Insoumise (LFI) mardi matin. Perquisition interrompue avant la fin. Depuis trois jours, l’absence de PV signé est en effet largement invoquée par les Insoumis comme un possible motif de nullité de la procédure puisqu’elle aurait empêché d’acter d’éventuelles saisies. Lors de sa conférence de presse de vendredi après midi, sans évoquer explicitement les PV, Jean-Luc Mélenchon a ainsi affirmé que des choses avaient été emportées «illégalement» et a demandé l’annulation de la perquisition.

Le PV est obligatoire lors d’une perquisition, et doit raconter tout ce qui s’y passe. L’heure d’arrivée des enquêteurs, l’heure de début de la perquisition, de la fin, le nom des témoins s’il y en a, et les objets et documents saisis sous scellés. Si le leader des Insoumis affirme que des documents ont été saisis, nous n’en avons pour l’heure pas eu officiellement confirmation.

Ce qui est avéré, c’est que le PV n’a effectivement pas été signé après la perquisition interrompue. Les versions divergent toutefois sur la raison.

Le PV a-t-il été montré et proposé à la signature à Bompard?

L’article 57 du code de procédure pénale dispose que le PV doit être signé par les officiers de police judiciaire (OPJ), par la personne chez qui la perquisition a lieu ou à défaut par deux témoins choisis par l’OPJ. «Le procès-verbal de ces opérations, […] est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal».

Les versions divergent sur ce point : de source proche du dossier, le PV a été réalisé et il y est noté que les insoumis ont refusé de le signer. Ce que conteste formellement Bompard, le président de LFI et donc son représentant légal, qui assure qu’on ne lui a jamais proposé de signer.

Contacté par CheckNews, Manuel Bompard raconte : «A partir du moment où on a été bloqués dans la salle de réunion, il n’y avait plus personne avec les policiers. Ils sont repartis avec des mallettes, qu’ils avaient aussi en arrivant donc on ne sait pas s’ils ont saisi quelque chose, et quoi. On ne m’a jamais présenté de PV».

Les vidéos et bande-son ne permettent pas de se faire une idée claire. Dans un Facebook live filmé par le député Jean-Hugues Rattenon, on entend les Insoumis reprocher aux policiers de repartir sans leur faire signer de PV. La scène semble très confuse au moment où les enquêteurs quittent le siège de LFI. Rappelons que l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon et des Insoumis a tendu la situation à tel point que la perquisition a été interrompue.

- «Mélenchon: Vous entrez, vous prenez des tas de choses, vous ne dites pas quoi, vous repartez et on ne sait pas ce que vous avez fait.

- Insoumis: on veut voir le PV!

- Policier: Non, vous ne voulez pas le signer.

- Insoumis (en chœur): Pour le signer, il faut le voir.

- Corbière: Donc il n’y a pas de PV!

- Policier: y a pas de PV, de toute façon il n’est pas fini. »

L’absence de PV signé entraîne-t-elle la nullité de la procédure?

«Même si la loi impose que la rédaction du PV se fasse sur-le-champ, la jurisprudence considère que le non-respect de cette condition d’immédiateté n’est pas une cause de nullité», explique à CheckNews l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.

L’avocat invoque par ailleurs un autre argument : «la perquisition ayant été autorisée sans l’assentiment de la France insoumise, on peut considérer que sa présence (ou celle des témoins) et donc sa signature n’étaient pas nécessaires non plus.»

Nous l’avons expliqué dans une réponse précédente: dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Selon L’Obs, cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des enquêtes préliminaires. Cet article ne précise pas si et par qui le PV doit être signé.

En clair, selon Maître Daoud, si l’accord n’est pas nécessaire, il n’est pas besoin non plus de soumettre ce PV à la signature du perquisitionné ou à celle d’un témoin.  «On peut penser que le législateur a considéré que le fait que la mesure soit autorisée et contrôlée par le JLD suffisait à garantir la bonne exécution de la perquisition», explique Emmanuel Daoud. On s’affranchit alors de l’article 57. Cette interprétation est d’ailleurs validée par un autre juriste contacté par CheckNews, Mikaël Benillouche, maître de conférences en droit pénal à l’université de Picardie.

«Néanmoins, dans la mesure où ni la loi ni la jurisprudence n’ont jusqu’ici apporté de réponse nette à cette question, si un grief était démontré du fait de l’absence de la personne, on peut envisager que cela puisse fonder une demande tendant à la nullité de la perquisition litigieuse», relève maître Daoud.

Qu’ils demandent un supplément d’information sur ce point lors de l’enquête préliminaire, ou qu’ils fassent une demande de nullité en correctionnelle ou lors d’une information judiciaire le cas échéant, les insoumis auront donc quoi qu’il arrive l’occasion de contester cette perquisition s’ils le jugent nécessaire.

Cordialement

Pauline Moullot

 

http://www.europe1.fr/politique/la-procureure-generale-de-paris-repond-a-jean-luc-melenchon-ces-perquisitions-ont-ete-diligentees-en-pleine-legalite-3783194

La procureure générale de Paris répond à Jean-Luc Mélenchon : « Ces perquisitions ont été diligentées en pleine légalité »

 

09h25, le 20 octobre 2018, modifié à 14h09, le 20 octobre 2018
 

Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris a dénoncé samedi, au micro de Patrick Cohen sur Europe 1, l’attitude de Jean-Luc Mélenchon pendant une perquisition menée dans les locaux de La France insoumise.

 

INTERVIEW

 

Lui s’estime victime d’un coup politique. Jean-Luc Mélenchon a très vivement réagi aux perquisitions menées chez lui et dans les locaux de la France insoumise, mardi. Devant des caméras, le candidat malheureux à la présidentielle a même tenté d’entrer de force dans son QG, alors que des policiers, en pleine intervention, lui barraient la route. « De notre point de vue, il s’agit d’une affaire politique, clairement », a notamment dénoncé sur Europe 1 la députée FI de Paris, Danièle Obono.Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, ne l’entend pas de cette oreille et dénonce « un coup de force » de la part du leader de La France insoumise. « Ces perquisitions ont été diligentées en pleine légalité », a- t-elle assuré samedi, au micro de Patrick Cohen dans C’est arrivé cette semaine sur Europe 1. Deux enquêtes préliminaires sont à l’origine de ces opérations, l’une sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon, l’autre sur des emplois fictifs présumés au Parlement européen.

Les procédures qui ont visé Jean-Luc Mélenchon et ses proches s’inscrivent-elle dans un cadre légal ?

« Mardi dernier, il y a eu une perquisition qui a défrayé la chronique et à propos de laquelle on a dit beaucoup de contre-vérités ou d’outrances. Premièrement, ces perquisitions ont été diligentées en pleine légalité. Deuxièmement, je veux apporter mon soutien public aux magistrats et aux policiers qui ont subi un coup de force et des violences verbales et physiques. [...] Les enregistrements effectués lors de cette perquisition [au siège parisien de La France insoumise, ndlr], que le responsable du parti en question a souhaité permettre alors qu’en principe ils sont interdits lors de perquisitions, témoignent qu’il y a eu un véritable coup de force et que l’on a essayé d’entraver l’action de la justice.

Pourquoi ces perquisitions ?

Ces deux enquêtes ne sont pas des enquêtes d’office, de la part du parquet et de la police, mais des enquêtes qui viennent après soit des dénonciations, soit un signalement de la Commission des comptes de campagne. À partir du moment où ces deux sources révèlent des suspicions d’infraction, il appartient au procureur de la République de les rechercher, et donc de se donner les moyens d’accéder à la vérité.

Est-ce à bon droit que les forces de l’ordre ont empêché Jean-Luc Mélenchon d’assister aux perquisitions au sein de son parti ?

Quand on fait une perquisition […], il faut que le chef de maison, c’est-à-dire l’occupant, soit présent. En l’espèce, c’était le responsable des locaux du parti. Il a accepté de se prêter à la perquisition, et tout s’est très bien passé jusqu’à l’arrivée du chef du parti. [...] Si monsieur Mélenchon était arrivé tout seul et calmement, il n’y aurait eu aucun problème pour qu’il accède aux locaux de son parti, bien évidement. Mais si vous regardez attentivement les images, monsieur Mélenchon a rameuté ses militants et des députés de son parti, et a voulu rentrer en force. […] Eu égard à cette pression physique sur la porte, on n’a pas laissé passer monsieur Mélenchon parce que l’on ne pouvait pas laisser passer le groupe.

Entendu sur Europe 1
C’est la première fois qu’un responsable politique fait entrave à une opération de police judiciaire.

Le dispositif policier était-il disproportionné ?

Je ne pense pas qu’il y avait une centaine de policiers [comme l’ont affirmé plusieurs membres de la France insoumise, ndlr] mais plusieurs dizaines de policiers. C’est tout à fait normal, puisqu’il y avait une quinzaine de perquisitions. […] Il y a des perquisitions dans toutes sortes d’affaires : santé publique, homicide involontaire, criminalité organisée, mais aussi dans des affaires d’urbanisme ou qui ne défrayent pas la chronique. C’est le quotidien.

[…]

À ce que je sache, quand il y avait des perquisitions de ce type dans un autre parti, Jean-Luc Mélenchon réclamait que la justice puisse faire son travail en toute indépendance. Ces dernières années, sur l’échiquier politique, il n’y a pas de mouvement, de sensibilité politique, de parti qui n’ait pas été inquiété. Il faut bien reconnaître que c’est la première fois qu’un responsable politique fait entrave à une opération de police judiciaire, et donc fait entrave à la manifestation de la vérité.

La justice a-t-elle répondu à un ordre politique, comme l’affirme Jean-Luc Mélenchon ?

Un juge a donné son autorisation pour ces perquisitions, un juge des libertés et de la détention, et il a apprécié si ces perquisitions étaient pertinentes, justifiées, proportionnées par rapport au but recherché. Il faut arrêter de dire que le magistrat du parquet n’est pas indépendant. C’est un magistrat qui est impartial, qui recherche si les infractions sont constituées, qui va enquêter à charge et à décharge, qui n’a pas d’idées préconçues et qui n’est cautionné par aucune influence extérieure. Par contre, ce qui est important, c’est que nous, justice, nous puissions faire notre travail. Quand on se réclame de la démocratie et de la République, on se réclame forcément de la séparation des pouvoirs, et forcément de l’exercice indépendant de la justice.

>> Retrouvez ici l’intégralité de l’interview de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris

Le pouvoir politique était-il informé à l’avance de ces opérations ?

Bien entendu que non ! Je le dis avec la plus extrême fermeté et solennité. La stratégie d’une enquête doit absolument rester secrète et elle est conservée par le procureur de la République avec les enquêteurs, qui souhaitent bénéficier d’un sentiment de surprise pour obtenir les renseignements dont ils ont besoin.

N’est-il pas d’usage de faire remonter à la connaissance de la chancellerie les dossiers sensibles ?

Nous ne faisons pas remonter les stratégies d’enquête. Pas avant que ce soit arrivé. Nous faisons remonter quand les faits se sont passés, et qu’ils sont le plus souvent déjà commentés par la presse. Il est normal que le ministre de la Justice puisse accéder à une vérité judiciaire. Mais, encore une fois, le ministère n’a pas à être informé avant les opérations. »

 

https://www.lemonde.fr/la-france-insoumise/article/2018/10/20/la-procureure-generale-de-paris-denonce-un-coup-de-force-du-camp-melenchon-lors-des-perquisitions-au-siege-de-la-france-insoumise_5372325_5126047.html

Perquisitions au siège de La France insoumise : bras de fer entre la procureure générale de Paris et le camp Mélenchon

 

« Si M. Mélenchon était arrivé tout seul et calmement, il n’y aurait eu aucun problème pour qu’il accède aux locaux de son parti », a affirmé Catherine Champrenault.

Le Monde.fr avec AFP | 20.10.2018 à 11h34 • Mis à jour le 20.10.2018 à 17h18

Jean-Luc Mélenchon le 18 octobre à Nanterre, à la sortie d’une audition à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions.

 

C’est une prise de parole rare, qui marque la singularité de la situation. La procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, a dénoncé samedi 20 octobre le « coup de force » contre les magistrats et les policiers mené par Jean-Luc Mélenchon et ses militants lors des perquisitions effectuées mardi au domicile du leader de La France insoumise et au siège du parti.

 

« J’apporte mon soutien aux magistrats et policiers », a expliqué la magistrate sur Europe 1, dénonçant une tentative « d’entrave à l’action de la justice ». « Je crois savoir qu’un policier a porté plainte, magistrats et policiers ont été choqués. Personne n’est au-dessus des lois », a-t-elle ajouté.

Lire aussi :   Jean-Luc Mélenchon, au risque de ses colères

« Pression physique sur la porte »

Dans une scène filmée par des journalistes, Jean-Luc Mélenchon avait notamment appelé ses proches à « enfoncer la porte » pour entrer dans les locaux de son mouvement où une perquisition était en cours. Il a ensuite bousculé un représentant du parquet ainsi qu’un policier qui s’interposait.

« Si M. Mélenchon était arrivé tout seul et calmement, il n’y aurait eu aucun problème pour qu’il accède aux locaux de son parti », a affirmé Catherine Champrenault. Mais, accompagnés de militants et de députés LFI, il « a voulu rentrer en force », et « c’est parce qu’on ne pouvait pas filtrer eu égard à cette pression physique sur la porte, qu’effectivement on n’a pas laissé passer M. Mélenchon car on ne pouvait pas laisser passer le groupe », a-t-elle expliqué.

Lire aussi :   Après les perquisitions au siège de LFI, Mélenchon parle d’« une opération de police politique »

Le ministère de la justice pas informé

Alors que le patron de La France insoumise a dénoncé vendredi « une opération de police de type antiterroriste », la magistrate a justifié l’ampleur du dispositif :

« Il y avait plusieurs dizaines de policiers, ce qui est normal car il y avait une quinzaine de perquisitions. »

Catherine Champrenault a également assuré que le ministère de la justice n’avait pas été informé des perquisitions : « Nous ne faisons rien remonter avant que les faits ne se soient passés. » Elle a également justifié que l’enquête en reste à son stade préliminaire, sous l’égide du parquet. L’ouverture d’une information judiciaire, confiée à des juges d’instruction, serait pour l’heure « disproportionnée », selon elle, car « nous n’en sommes pas encore aux indices graves et concordants ».

Lire aussi :   Perquisitions : « La manœuvre de Monsieur Macron est ratée », affirme Mélenchon après son audition

Alors que Jean-Luc Mélenchon demande « l’annulation de cette perquisition et la restitution de tout ce qui a été prélevé », la magistrate a annoncé que les ordinateurs avaient été remis « hier soir [vendredi] » et assuré que « seuls les documents qui intéressent les infractions que l’on recherche » seraient exploités et mis dans la procédure.

 



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