Avec ça, tout le monde a bien compris qui est l’avocat général (voir ci-dessous).

Je lui avais consacré un article de mon ancien blog « Un petit coucou » chez OverBlog le 16 septembre 2010, à l’époque de ses premiers ennuis.

C’est celui-là, une compilation d’informations de presse, que je livre ici avec tous les commentaires de mes commentateurs de l’époque (cliquer sur les images pour les agrandir et lire les textes) :

Ce magistrat jusque-là conseiller de Michèle Alliot-Marie était donc très au fait de l’affaire Clearstream 2, laquelle est étroitement liée à mon affaire de harcèlements et agressions multiformes qui perdure depuis les années 1990, et bien sûr, à celle de l’attentat de Karachi du 8 mai 2002.

Je rappelle quelle est ma conviction absolue, fondée sur des éléments de preuves bien concrets, concernant l’assassinat de Patricia Bouchon le 14 février 2011 à Bouloc : mes harceleurs de la bande du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi, qui apparaît comme le commanditaire de ce crime, en sont tous complices.

Ces personnes sont mes douze pirates informatiques identifiables à partir de la pièce suivante, supportant de leurs courriels de mars et mai 2011, et aussi quelques autres « déconnologues » de leur bande :

Ils poursuivent tous très tranquillement toutes leurs activités criminelles, car ils bénéficient de complicités dans la police, la gendarmerie, la magistrature, chez les journalistes, et dans quasiment tous les partis politiques.

J’ignore quel est précisément le rôle de Laurent Dejean dans l’assassinat de Patricia Bouchon.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-patricia-bouchon-j-ai-une-requete-christian-bouchon-provoque-un-incident-des-la-reprise-du-1552642298

Affaire Patricia Bouchon : « J’ai une requête », Christian Bouchon provoque un incident dès la reprise du procès

vendredi 15 mars 2019 à 10:32 Par Stéphanie Mora, France Bleu Occitanie

Deuxième jour de procès du meurtrier de la joggeuse de Bouloc devant les assises de Haute-Garonne. La parole est à la famille ce vendredi matin et d’emblée le mari de Patricia Bouchon s’est accroché avec l’avocat général.

Par :

https://fr.wikipedia.org/wiki/David_S%C3%A9nat

David Sénat

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David Sénat

Biographie

Activités	Juriste, magistrat

Pour les articles homonymes, voir Sénat (homonymie).

David Sénat est un magistrat et auteur juridique français.

Carrière

Formation et études

Titulaire d’une maîtrise de droit public, d’un diplôme d’études supérieures de droit pénal et de sciences criminelles, du diplôme de l’institut d’études politiques de Paris, il a été auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature en 1992.

Débuts dans la magistrature

Nommé substitut à Péronne le 10 août 1994, à sa sortie de l’École (45^e sur 162¹), il a exercé trois ans en juridiction avant de rejoindre le Ministère de la Justice comme magistrat à l’administration centrale (MACJ) en 1997².

Carrière à l’administration centrale et au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès de la sous-direction des greffes, puis chef de bureau de la programmation, de l’informatique et de la communication à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (9 juillet 2001), il est nommé, en 2002³, conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux (Dominique Perben)

En 2003, il est nommé auprès du ministre de la défense comme conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie⁴ Michèle Alliot-Marie. En juillet 2007, il suit M^me Alliot-Marie⁵, au ministère de l’Intérieur, puis, en juillet 2009, au ministère de la Justice (conseiller politique pénale, action publique et coordination législative et ce jusqu’au 01/09/10, date à laquelle il a été mis fin à ses fonctions⁶.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la police et les mafias écrits avec le commissaire Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire à la DST et chargé de la cellule enquêtant sur l’affaire Clearstream 2.

Rôles dans différentes affaires

Les bureaux de David Sénat ont été perquisitionnés par les deux juges chargés de l’affaire Clearstream 2^[Quand ?].

Il est soupçonné d’être l’auteur des fuites alimentant la presse, et notamment Gérard Davet du quotidien Le Monde, dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Il quitte ses fonctions au cabinet du ministre de la Justice le 1^er septembre 2010⁷ et remplacé par un autre magistrat, Nicolas Guillou. David Sénat est chargé d’une mission de préfiguration de la cour d’appel de Cayenne en septembre 2010⁸. Le porte-parole du ministère de la Justice précise que David Sénat, souhaitait après huit années de cabinet, reprendre des fonctions opérationnelles. Le Monde tout en ne confirmant pas explicitement sa source, décrit David Sénat comme un « fonctionnaire discret », un « fin juriste », membre depuis 2002 de « la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie ». Le journal souligne le paradoxe consistant à se séparer de ce collaborateur avant la défense du projet de réforme de la procédure pénale, cite aussi « quelques solides inimitiés dans le monde policier » et affirme qu’il « lui a été attribué un bureau dans le 15^e arrondissement, d’où il dirige la mise en place de la cour d’appel de Cayenne »⁹.

David Sénat est placé en garde à vue le 28 septembre 2010¹⁰ pour être interrogé à propos d’un affaire concernant la société Visionex¹¹. Cette société a installé depuis 2005, dans les bars-tabacs, des bornes d’accès à des jeux par Internet qui pourraient enfreindre la législation sur les jeux de hasard. Dans ce dossier, le fils de l’ancien ministre de la Justice Albin Chalandon, Fabien, est soupçonné d’avoir intercédé auprès du ministère de l’Intérieur (M^me Alliot-Marie) pour obtenir les autorisations d’exploitation de ces bornes. Il aurait eu, alors, David Sénat comme interlocuteur. Des documents relatifs à l’affaire Bettencourt trouvés au domicile de David Sénat ont fait l’objet d’une saisie incidente, puisque sans rapport avec les infractions qui avaient donné lieu à la perquisition¹². Une lettre de Michèle Alliot Marie, ministre de l’intérieur, portant une mention manuscrite intervenant en faveur de Visionex et visant à mettre fin aux poursuites, mention qui serait attribuée à Rachida Dati, Garde des Sceaux, aurait été trouvée lors de cette saisie¹³. Ce document est publié le 13 octobre 2010 par Le Canard enchaîné¹⁴.

Le 19 novembre 2010, David Sénat assigne en référé le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux pour « atteinte à la présomption d’innocence ». David Sénat estime contraire à « l’article 9-1 du code civil », la déclaration du Ministre qui, interrogé le 17 octobre au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro sur David Sénat, et sur le secret défense opposé à Jean-Claude Marin, avait répondu¹⁵: « Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel. »¹⁶. Le ministère de l’Intérieur répond le même jour qu’« ainsi qu’il résulte des termes mêmes de l’assignation, le ministre n’a pas cité le nom d’un conseiller de cabinet ministériel », et que le ministre se réserve la possibilité de répondre à ce référé « par toutes les voies de droit adéquates »¹⁷. L’affaire, plaidée en référé [archive] le 29 novembre au Tribunal de grande instance de Paris, est mise en délibéré. Cependant, les 15 et 16 décembre 2010, David Sénat subit une garde à vue dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris supposée concerner les fuites au profit du journal Le Monde dans l’affaire Bettencourt¹⁸. Le lendemain 17 décembre 2010, le jugement en référé condamne au civil Brice Hortefeux pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de David Sénat (1 euro de dommages et intérêts, plus 3 000 euros de frais). M. Hortefeux fait appel de ce jugement¹⁹, réclamant pour lui-même la présomption d’innocence²⁰, et confondant en cette occasion, selon les commentateurs juridiques²¹, droit civil et droit pénal.

En septembre 2011, David Sénat s’exprime dans le livre Sarko m’a tuer [archive] de Fabrice Lhomme et Gérard Davet, qui recense des personnes se déclarant « victimes du système Sarkozy »²², puis sur France-Inter²³. Tout en niant avoir transmis des documents à Gérard Davet, il affirme « avoir toujours travaillé avec des journalistes » et ceci à la demande du pouvoir, qui lui avait notamment donné mission d’essayer d’atténuer ce qui sortait sur l’affaire Woerth-Bettencourt.

Retour sur le terrain

En 2012, il est nommé procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Melun ²⁴.

Œuvres

• David Sénat et Fabien Bonan, Préparer et réussir le concours de l’ENM, Presses universitaires de France, 1998
• Jean-François Gayraud et David Sénat, Le Vol, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2001
• Jean-François Gayraud et David Sénat, Le terrorisme, Presses universitaires de France, 2006
• David Sénat, La République des conseillers, Paris, Éditions Grasset et Fasquelle, 2015

Notes et références

Références

• « Nettoyage de printemps à la DST », Le Point,‎ 5 mai 2006

Mercredi 13 mars 2019, en Autriche, une élue écologiste condamnée au mois d’octobre dernier pour avoir révélé l’identité de son agresseur sur Internet a obtenu l’annulation de ce premier jugement.

Un nouveau procès est ordonné.

L’affaire est paraît-il suivie dans le monde entier.

Les défenseurs des droits des femmes, indignés par le premier verdict, se réjouissent de son annulation.

Je rappelle ici avoir moi aussi obtenu le 2 décembre 2015 en appel à Rennes l’annulation d’un jugement particulièrement scandaleux rendu le 11 juin 2013 à Brest où j’avais été poursuivie et condamnée pour avoir osé publier en 2011 des démentis et droits de réponse à la suite de campagnes de calomnies publiques particulièrement ordurières et outrancières qui s’accompagnaient depuis 2008 de cyberharcèlements quotidiens massifs comprenant notamment de nombreuses menaces de viol et menaces de mort.

Le tout était organisé à mon encontre par la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest qui avec ses sbires de l’extrême-gauche harcèle toute ma famille depuis plusieurs décennies.

Dans le même temps, nos propres plaintes pour l’ensemble des faits dont nous étions victimes étaient toutes rejetées illégalement par les mêmes magistrats qui avaient décidé tout aussi illégalement d’utiliser ses plaintes toutes nulles ou irrecevables pour me poursuivre et me condamner en sachant pertinemment que j’en étais bien victime et n’avais jamais commis les faits dont elle m’accusait mensongèrement.

L’annulation de cette condamnation et ma relaxe totale subséquente sont devenues définitives le 8 mars 2016, le pourvoi en cassation formé par Josette Brenterch ayant alors été rejeté.

Mais aucun média français ne s’en est jamais fait l’écho, je suis la seule à publier à ce sujet.

De même, personne n’a jamais entendu les défenseurs des droits des femmes français s’indigner de ce que je subissais et subis toujours : mes harceleurs ont continué à tenter d’obtenir de la justice qu’elle ordonne la suppression de toute publication qui puisse m’être attribuée et me prive définitivement de tout droit d’expression, tandis qu’eux-mêmes continuent à nous calomnier, mais surtout, à violer l’intimité de nos vies privées de toutes les manières possibles et imaginables et organiser toutes sortes d’agressions à notre encontre, toujours le plus tranquillement du monde.

Comment s’en étonner ?

Ceux qui en France ont fait main basse sur la défense des droits des femmes et en détiennent le monopole depuis si longtemps ne sont autres que leurs agresseurs… et si le verrou a bien commencé à sauter avec les révélations du mois dernier sur la Ligue du LOL, ce n’est encore – malheureusement – qu’un timide début…

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/13/la-justice-autrichienne-casse-un-jugement-condamnant-une-victime-de-cyber-harcelement_5435631_3210.html

Par Blaise Gauquelin Publié le 13 mars 2019 à 18h50 – Mis à jour le 13 mars 2019 à 19h40

C’est une affaire suivie dans le monde entier, car elle pourrait faire date. Mercredi 13 mars, la justice autrichienne a annulé la condamnation d’une élue écologiste qui avait révélé sur Internet l’identité de son agresseur.

En octobre, Sigrid Maurer avait été reconnue coupable d’avoir porté atteinte aux intérêts d’un commerçant en postant, cinq mois plus tôt sur Facebook et sur Twitter, le nom du monsieur et le texte ordurier qu’il lui avait envoyé par le biais de Messenger, et ce sans vérifier qu’il était bien personnellement à l’origine de la missive.

Ce dernier, vendeur de bière, affirmait qu’il laissait son ordinateur à la disposition de ses clients et niait être à l’origine des messages à caractère sexuel. Les accusations publiques portées contre lui auraient causé un préjudice moral et financier. Le tribunal avait considéré que M^me Maurer aurait dû entrer en contact avec lui afin de vérifier son identité.

Ce jugement avait indigné les défenseurs des droits des femmes et posait de nombreuses questions quant à la responsabilité des internautes dans la gestion de leur compte personnel sur les réseaux sociaux. L’ancienne députée avait fait appel et la Cour de Vienne vient d’estimer qu’elle n’a pas fait l’objet d’une procédure équitable.

Un nouveau procès est ordonné. « Le plaignant n’a pas pu prouver qu’une autre personne avait pu rédiger et envoyer les messages à sa place dans un laps de temps aussi court », estime le juge, qui considère que ses explications sont « peu plausibles » et que les précautions réclamées à M^me Maurer en première instance « placent la barre trop haut ».

« Il y avait une inversion des rôles »

« Je suis extrêmement heureuse », a réagi Sigrid Maurer, interrogée par l’agence de presse autrichienne APA, qui voulait dénoncer l’absence de recours judiciaires possibles pour les victimes de harcèlement en ligne, en rendant publics les messages qu’elle recevait comme élue. De nombreux responsables politiques ont également fait part de leur satisfaction, car ils avaient estimé qu’en condamnant M^me Maurer la justice proposait l’impunité aux harceleurs et le bâillon à leurs victimes.

« Il y avait une inversion des rôles dans cette histoire », a, par exemple, estimé Selma Yildirim, une députée sociale-démocrate (SPÖ).

« Les femmes sont encore trop souvent confrontées à des humiliations, au sexisme et à l’abus de pouvoir. Elles ne doivent pas se taire et tout subir ! Réagir et s’indigner, c’est important et c’est la seule chose à faire ! »

L’Autriche n’est pas épargnée par les scandales de harcèlement sexuel et plusieurs affaires ont fait couler beaucoup d’encre depuis 2017 dans le pays alpin. Le rédacteur en chef d’un quotidien a été licencié pour avoir envoyé un message inapproprié à une jeune femme. Plusieurs skieuses professionnelles ont témoigné d’abus institutionnalisés et le directeur d’un festival culturel a fait l’objet d’accusations de la part d’artistes engagées dans sa programmation.