Abdelkader Merah a bien été complice de la série d’assassinats commis par son frère, Mohammed Merah, à Toulouse et Montauban au mois de mars 2012. C’était sans doute la conclusion la plus saillante du verdict rendu en appel, jeudi soir 18 avril, par la cour d’assises de Paris spécialement composée. La plus attendue aussi par les parties civiles qui depuis 7 ans souhaitaient qu’une culpabilité soit établie dans la tragique histoire qui a conduit à la mort de sept de leurs proches. En première instance, Abdelkader Merah avait été condamné pour association de malfaiteur terroriste mais acquitté pour la complicité d’assassinat. En statuant sur la base du même dossier de 118 tomes, et donc rigoureusement sur les mêmes faits que leurs collègues il y a un an et demi, les magistrats professionnels sont donc parvenus cette année à une conclusion différente. Pourquoi?

Tout est question d’interprétation. Sur de nombreux points l’analyse des deux cours converge. En premier ressort comme en appel, les juges n’ont pas été convaincus par l’image du «musulman orthodoxe» mise en avant par Abdelkader Merah. C’est plutôt l’adepte d’une idéologie salafiste radicale qu’ils ont cru déceler en l’accusé, qui se faisait surnommer «Ben Laden» au soir des attentats du 11 septembre 2001. Dans leurs conclusions, les magistrats ont noté que l’accusé suivait avec son frère toutes les recommandations du manuel du parfait terroriste, découvertes dans les fichiers informatiques dissimulés puis supprimés par Abdelkader Merah. Fait troublant: les deux frères, qui détenaient plusieurs téléphones portables, ne s’en sont jamais servis pour s’appeler, alors même qu’ils se rencontraient au moment des faits. Une «volonté claire d’échapper à tout contrôle policier» selon la cour. Comme en 2017, Abdelkader Merah était donc reconnu coupable d’association malfaiteur terroriste.

Le vol du scooter, l’élément clé du dossier

Second point confirmé par la cour: Abdelkader Merah a bien participé activement au vol du scooter qui a permis à Mohammed Merah de commettre ses crimes. Un fait essentiel: c’est l’un des seuls éléments matériels le liant directement aux assassinats de son frère. Encore une fois, la version de l’accusé, qui soutient qu’il a été placé devant le fait accompli, n’a pas convaincu. Bien au contraire: les juges ont constaté qu’il était présent avec son frère, le 6 mars 2012, lorsque celui-ci s’est renseigné sur la manière d’enlever le traqueur d’un tel engin. Que ce même jour, c’est bien lui qui a conduit en voiture Mohammed Merah sur les lieux du vol. Qu’il a ensuite participé à cacher l’objet du délit. Fait aggravant, Abdelkader Merah a toujours tu le nom du troisième homme de l’équipée, jusqu’au décès de ce dernier, rendant opportunément impossible tout croisement des versions.

Restait le plus important, la complicité. En 2017, les magistrats notaient dans leurs conclusions: «La participation du vol du [scooter] est en soi insuffisante, selon cette cour, pour affirmer que ce vol a été commis en connaissance de cause de ce que ce véhicule allait précisément servir d’instrument aux assassinats commis.» «Selon cette cour»: déjà, les juges indiquaient qu’une autre lecture du dossier pouvait être faite. Et c’est précisément ce qu’ont entrepris leurs collègues en appel, notant que Mohammed Merah «avait déjà réalisé un certain nombre d’actes préparatoires à ces crimes» comme louer des voitures, un box, acquérir des armes, un ordinateur ou une GoPro et qu’il «ne lui manquait plus qu’un scooter de grosse cylindré pour passer à l’acte […] En permettant à Mohammed Merah de disposer d’un scooter, [Abdelkader Merah] a apporté son aide à la préparation des actions criminelles de son frère.» Et voici scellée la complicité d’assassinats.

Peine allégée pour le coaccusé, Fettah Malki

En revanche, Abdelkader Merah n’est toujours pas considéré comme complice pour avoir «provoqué» les meurtres. En clair, les juges n’ont pas trouvé de faits pouvant le faire apparaître comme commanditaire des crimes. De la même manière, l’influence qu’il a pu avoir ne peut avoir été retenue à son encontre, cet élément étant difficilement quantifiable.

Le coaccusé d’Abdelkader Merah, Fettah Malki, a au contraire bénéficié de l’appel, voyant sa peine réduite: celui qui se présentait comme le petit délinquant du quartier et avait fourni une arme et un gilet pare-balles à Mohammed Merah, a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs, mais sans le facteur aggravant de terrorisme, qui lui avait donné les juges en premier instance. Sa peine a été ramené de 14 à 10 ans.