Procès de Jean-Jacques Urvoas : verdict demain

 

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La question de droit qui sera tranchée demain est importante, étant donné le numéro d’équilibriste de Jean-Jacques Urvoas pour sa défense : il y aurait un vide juridique quant aux droits et devoirs qui étaient les siens dans la situation examinée, soulève-t-il, quoiqu’il eût bien reçu des consignes tout à fait claires lors de sa prise de fonction comme ministre de la Justice et se comporte dans cette affaire tel un coupable : ayant pris la peine d’utiliser une messagerie cryptée pour effectuer la transmission de documents qui lui est reprochée (pourquoi si de toute façon rien n’est secret ni répréhensible ?), il s’avère toujours incapable de l’expliquer…

Le mobile suggéré par le ministère public ne serait pas le bon, mais l’intéressé n’en fournit pas d’autre.

Se présentant pour ainsi dire comme l’avocat des magistrats, il prétend avoir agi pour les protéger.

Mais ce n’est pas le rôle d’un ministre de la Justice.

Cela dit, il est vrai que Jean-Jacques Urvoas est l’ami de longue date des magistrats ultra CORROMPUS de Brest et Quimper et de quelques autres… et aussi qu’il se moque du monde depuis bien trop longtemps…

Que le couperet tombe et lui remette en place toutes les idées, donc.

 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-urvoas-un-an-de-prison-avec-sursis-requis-contre-l-ex-ministre-26-09-2019-8160498.php

Procès Urvoas : un an de prison avec sursis requis contre l’ex-ministre

 

L’ex-ministre de la Justice, accusé devant la CJR de violation du secret professionnel, a relaté ce jeudi ses rencontres avec le député Thierry Solère avant l’envoi du fameux document. Le parlementaire n’a pas les mêmes souvenirs…

 

 L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas arrivant à la Cour de justice de la République.

L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas arrivant à la Cour de justice de la République.  AFP / PHILIPPE LOPEZ

 

Par Timothée Boutry Le 26 septembre 2019 à 17h20, modifié le 26 septembre 2019 à 17h45

Jean-Jacques Urvoas le revendique : « J’ai appris à me méfier de Thierry Solère […] J’ai retenu la leçon qu’il fallait faire attention à lui car il pouvait avoir un rapport distant avec la réalité qu’il observait ». L’ancien garde des Sceaux fait référence à des propos tenus en janvier 2016 par le député des Hauts-de-Seine au lendemain de sa visite de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis lorsqu’il avait déclaré que Salah Abdeslam disposait d’une salle de sport privée. Le ministre de la Justice avait alors été très courroucé par cette description « assez éloignée de la réalité carcérale » du seul survivant des commandos terroristes du 13 novembre.

Pourtant, c’est à ce parlementaire envers lequel il dit éprouver de la méfiance qu’il transmet, en mai 2017, un document interne à son ministère pour le tenir au courant de l’avancée de l’enquête préliminaire pour fraude fiscale dont il fait l’objet. Un embarrassant message découvert lors d’une perquisition au domicile de Thierry Solère, et qui vaut à Jean-Jacques Urvoas de comparaître depuis lundi pour « violation du secret professionnel » devant la Cour de justice de la République (CJR). Laquelle cour est restée perplexe face aux explications alambiquées fournies par les deux hommes pour comprendre et justifier cet envoi.

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Même s’ils ne sont pas intimes, ces deux personnages publics se sont déjà croisés à plusieurs reprises avant l’épisode du mois de mai. Mais ils n’ont pas les mêmes souvenirs. Jean-Jacques Urvoas évoque une rencontre fin 2016 au cours de laquelle Thierry Solere, excédé par les fuites sur son dossier, s’en serait ouvert au garde des Sceaux.

« Je lui ai dit que je n’avais pas connaissance de son affaire car je n’avais aucune raison d’en connaître […] Mais je lui ai dit que je pouvais obtenir une remontée d’information », relate l’ex-Garde des Sceaux. Or le député des Hauts-de-Seine, désormais sous la bannière LREM, n’a « pas souvenir » de cette discussion.

Le 26 avril 2017, trois jours après le premier tour de la présidentielle, Jean-Jacques Urvoas convie Thierry Solere place Vendôme. « La discussion est politique », assure Thierry Solere à la barre. « Je ne reçois pas un justiciable mais un homme politique », confirme l’ancien ministre. Sauf que, là encore, les versions des deux hommes ne coïncident pas totalement. « À la fin, Thierry Solère me dit Vous ne m’aviez pas parlé d’un document… ? Je lui réponds : effectivement, je ne l’ai pas demandé, je vais m’y atteler. »

Solère n’en a pas le souvenir

« Je n’ai absolument pas le souvenir d’avoir évoqué cette affaire », objecte immédiatement le député qui assure n’avoir rien demandé. « Ça s’appelle une divergence », constate le président quand Jean-Jacques Urvoas s’efforce à tout prix de réfuter ce terme.

Toujours est-il que, le 4 mai, Jean-Jacques Urvoas adresse une « fiche d’action publique » concoctée par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à Thierry Solere via la messagerie cryptée Telegram. Cette note, dont il adressera une version actualisée le lendemain aux aurores, fait le point sur l’enquête le visant ainsi que sur ses perspectives.« C’est le fruit d’un phénomène paranormal la réception de cette note ? », interroge le président. « Je ne m’y attendais pas, certifie le député. Au début je pensais que c’était un article de presse mais quand j’ai compris de quoi il s’agissait, j’ai immédiatement transmis le message à mon avocat qui m’a conseillé de l’effacer, ce que j’ai fait. » Un juge parlementaire s’étonne : « Vous dites que vous êtes surpris mais, après la réception, vous répondez merci et pas : de quoi s’agit-il… ? » Thierry Solere, qui jure n’avoir rien appris dans cette note, esquive.

«Qu’est-ce qui vous a pris ?»

Mais le prévenu dans cette salle, c’est bel et bien Jean-Jacques Urvoas. Et la cour veut comprendre. « Qu’est-ce qui vous a pris ? », demande le président. L’ancien garde des Sceaux se lance alors dans une longue tirade d’autosatisfaction sur son bilan – reconnu — à la tête du ministère. Et explique en substance qu’il a voulu défendre l’honneur de l’institution judiciaire mis à mal par les déclarations de Thierry Solère sur l’existence d’un « cabinet noir » à l’Elysée. « En lisant cette fiche, j’espère que Thierry Solère comprendra qu’il y a des faits qui justifient une autre défense médiatique », conclut l’ex ministre.

La Cour n’est manifestement pas convaincue et multiplie les questions à un Jean-Jacques Urvoas de plus en plus agacé. Le procureur général François Molins suggère alors une autre piste, plus politique. « Lors de votre déclaration devant la commission d’instruction, demande-t-il à Thierry Solere, vous avez dit que le ministre vous avait interrogé sur le prochain chef de l’Etat et le futur Premier ministre. Vous dites que vous avez eu l’impression qu’il voulait créer une relation avec vous… » « Je confirme, assure cet intime d’Edouard Philippe. Mais lui et moi n’avons pas la même lecture de la situation politique. Lui sera candidat PS et moi je fais partie des parlementaires de droite qui vont répondre à la main tendue du futur Président. »

«Aucun interêt personnel»

Questionné sur le sujet, Jean-Jacques Urvoas conteste tout opportunisme : « Lors de ce rendez-vous du 26 avril, il y avait déjà un candidat avec l’étiquette En marche investi dans ma circonscription. Si j’avais eu à négocier avec quelqu’un, je l’aurais fait avec Richard Ferrand (NDLR : ancien député PS devenu président de l’assemblée nationale). Je n’ai cherché aucun intérêt personnel dans cette affaire. »

L’accusation a requis ce jeudi après-midi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux. «La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions », en tant que «dépositaire» d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.
 

 

https://www.liberation.fr/france/2019/09/27/le-proces-urvoas-aura-d-importantes-repercussions-sur-les-rapports-entre-le-parquet-et-la-chanceller_1753961

Le procès Urvoas «aura d’importantes répercussions sur les rapports entre le parquet et la chancellerie»

 

Par Renaud Lecadre — 27 septembre 2019 à 16:07

Jean-Jacques Urvoas (à droite) accompagné de son avocat, mardi à Paris. Photo Cyril Zannettacci. Vu pour Libération

Au dernier jour de l’audience devant la Cour de justice de la République, la défense de l’ex-garde des Sceaux a plaidé la relaxe, faute de législation soumettant le ministre de la Justice au secret.

  • Le procès Urvoas «aura d’importantes répercussions sur les rapports entre le parquet et la chancellerie»

Le procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République s’est achevé ce vendredi matin, la décision devant être rendue lundi, à 17 heures. Après les réquisitions du parquet réclamant une peine d’un an de prison – soit le maximum légal en cas de violation du secret, quoique assortie de sursis car ce n’est quand même pas le scandale du siècle, loin de là – l’avocat de la défense, Emmanuel Marsigny, a eu la parole en dernier. Son propos est d’une simplicité biblique : il réclame aux juges de la CJR une décision «purement juridique», hors de toute considération politique.

Sur le fond, les informations judiciaires que son client avait transmises en mai 2017, en pleine campagne présidentielle, au député LR Thierry Solère sur la procédure pénale le concernant, ne seraient «pas secrètes». Sur la forme, le ministre de la Justice ne serait tenu à «aucun secret». Affaire pliée, relaxe évidente.

La veille, le procureur général François Molins avait estimé, au contraire, que l’ex-garde des Sceaux serait «soumis au secret professionnel du fait de ses fonctions», en tant que dépositaire des remontées d’informations que lui transmettent les parquets sur les affaires sensibles en cours, et qu’il serait par la même «au sommet de la chaîne» du secret : «une relaxe, dixit Molins, signifierait la fin du ministère public à la française avec des effets systémiques majeurs». Pas moins. Jean-Jacques Urvoas avait répliqué au cours des débats : «le garde des Sceaux n’est pas le procureur de la nation, c’est un ministre de la République», parfaitement maître de sa parole et de ses actes.

Bouleversement institutionnel

MMarsigny enfonce le clou. «Une partie de la magistrature souhaite la condamnation de Jean-Jacques Urvoas. Elle vise un bouleversement institutionnel, une chaîne de contrôle inversée, où le parquet à la française pourrait dire ce qu’un garde des Sceaux aurait le droit de faire ou de ne pas faire.» Ultime avatar du débat lancinant sur l’indépendance du parquet, toujours sous tutelle ministérielle, nonobstant l’interdiction d’intervenir sur les affaires en cours. Dès l’ouverture du procès, le président de la CJR, Jean-Baptiste Parlos (un haut magistrat), avait prévenu : «L’audience aura d’importantes répercussions sur le rôle du garde des Sceaux, sur les rapports entre le parquet et la chancellerie.» François Molins n’a pas dit autre chose, évoquant un «dossier emblématique qui pose la question des remontées d’informations du parquet», pour en conclure, presque menaçant : «S’il n’y a plus de secret partagé [entre le ministre et les procureurs, ndlr], il n’y a plus de confiance.»

La plaidoirie de la défense s’adresse à la fois aux trois magistrats professionnels qui composent la CJR, démontrant longuement qu’aucun texte ou jurisprudence n’imposerait au ministre de la Justice un quelconque secret – tout ce qui n’est pas formellement proscrit serait donc permis. Mais aussi aux douze juges parlementaires (six députés, six sénateurs), largement majoritaires au sein de la CJR. MMarsigny les interpelle : «C’est à vous, en cas de besoin, de combler un éventuel vide législatif. Une mission parlementaire sur le secret, présidée par l’un d’entre vous, est en cours. Peut-être pourriez-vous vous faire communiquer le compte rendu de nos débats devant la CJR…» L’avant-veille, Urvoas avait expliqué avoir utilisé quelques-unes de ces Fiches d’action publique (FAP, issue de rapports des parquets sur les affaires sensibles, mais filtrées à plusieurs reprises avant d’être remises au ministre, au risque de l’émasculation) pour répondre aux interpellations publiques devant le Sénat ou l’Assemblée nationale. Ses juges parlementaires apprécieront l’argument.

Renaud Lecadre

Procès Urvoas. « La revanche des magistrats sur le politique »

 

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Publié le 27 septembre 2019 à 18h38 Modifié le 27 septembre 2019 à 19h28

Emmanuel Marsigny (à gauche), l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, a contesté tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère.

Emmanuel Marsigny (à gauche), l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, a contesté tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère. (Photo AFP)

 

L’avocat de Jean-Jacques Urvoas a plaidé la relaxe de son client. Principal argument ? Pas de texte consacrant explicitement le secret, pas de secret. Pour lui, les magistrats veulent « prendre leur revanche » sur le politique. Ils se paient « une tribune pour obtenir leur indépendance ».

 

Jean-Jacques Urvoas voulait « défendre la Justice, les magistrats et leur indépendance ». Il voulait aussi préserver son bilan, refusant que l’image que l’on garde de lui soit celle du ministre du « cabinet noir » de la campagne présidentielle de 2017, accusation notamment lancée et portée par Thierry Solère, porte-parole du candidat Fillon. Jeudi, le ministère public a esquissé une image que l’on devine peut-être plus infamante encore pour Jean-Jacques Urvoas : celle d’un ministre qui aurait fait prévaloir son intérêt politique et personnel, au détriment de la Justice et des magistrats. Cette hypothèse du ministère public, Emmanuel Marsigny, l’avocat de l’ex-garde des Sceaux, la balaie d’un revers de manche. Thierry Solère ne pouvait être d’aucune utilité à Jean-Jacques Urvoas, qui ne cherchait d’ailleurs aucune aide, comme il l’a lui-même soutenu la veille (notre article en ligne).

À liresur le sujetUn an de prison avec sursis requis

« Indignation à deux vitesses »

L’avocat raille « l’indignation à deux vitesses » des magistrats : « Une simple indélicatesse quand il s’agit de fuites dans la presse. Une trahison quand il s’agit du garde des Sceaux ! » « Et qui a trahi dans cette affaire ? N’est-ce pas la Direction des affaires criminelles et des grâces, dont le travail consiste justement à filtrer les informations qui remontent au ministre, pour les expurger de tout ce qu’il n’a pas à connaître ? » L’avocat conteste aussi tout caractère secret aux informations transmises à Thierry Solère. « Elles ne l’étaient pas, notamment car aucun écrit ne consacre ce secret. Et dans tous les cas, pour la même raison, le garde des Sceaux n’est tenu à aucun secret ».

Emmanuel Marsigny verrouille, un à un, les arguments de l’accusation. Et porte l’estocade, avec un précédent, selon lui : le cas d’un premier président de cour d’appel qui avait transmis des actes d’enquête à un collègue visé par une procédure pénale. « Et vous savez quoi ? Il a obtenu un non-lieu, confirmé en cassation. Pour le garde des Sceaux, c’est une trahison. Pour un magistrat du siège, il n’y a aucun problème ! »

Jean-Jacques Urvoas fixé lundi

Me Emmanuel Marsigny en est convaincu : « Une partie des magistrats de ce pays veut absolument que vous condamniez le garde des Sceaux. C’est la réponse du berger à la bergère : pendant longtemps, les magistrats ont été sous le joug du politique, via le ministre de la Justice. Ils ont là leur revanche ! Ils savent que leur indépendance passe par la main mise sur le garde des Sceaux. Mais c’est précisément cela qui risque de tuer le ministère public à la française, et pas l’inverse ! », lance-t-il à l’adresse des douze juges parlementaires. « S’il doit y avoir un secret, il ne doit surtout pas reposer sur une relation de confiance, mais sur une norme claire, unique, précise. C’est le seul moyen pour ne pas faire peser sur le responsable politique, qui exerce les fonctions de garde des Sceaux, une insécurité juridique préjudiciable à son action ».

L’avocat enchaîne : « Vous pouvez considérer que Jean-Jacques Urvoas a commis une faute politique, ou même une faute morale. Mais il n’a pas commis de faute contre la loi. Et ces règles de droit vous commandent de le relaxer ». La Cour de justice de la République, composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires, rendra sa décision, lundi, à 17 h.

 



De François Mitterrand à Jacques Chirac : une passation de pouvoir dès 1994…

Cela s’est fait très précisément au mois d’août 1994, nous conte aujourd’hui Ilan Caro, journaliste à Francetv Info. Le 25 août 1994, avec préparation à compter du 14 août 1994, jour où se serait produit l’évènement déclencheur.

Les négociations des contrats Agosta et Sawari II n’étaient pas terminées, elles traînaient en longueur depuis que j’avais échappé à une première tentative d’assassinat au début du mois de mai 1994, et réagissais aux autres « avec des yeux derrière la tête », selon leurs organisateurs.

Les tentatives d’assassinat dont j’étais victime étant dès lors connues, tous mes déplacements étaient devenus très surveillés et l’un des sales types que j’avais constamment sur les talons s’était fait prendre début août 1994, le 8 si ma mémoire est bonne, en tous les cas à une date et une heure que je peux retrouver assez facilement en fouillant dans mes archives.

A l’occasion d’une importante réunion en date du 14 septembre 1994, les autorités militaires avaient demandé des comptes à certains responsables de ces faits et des opérations de harcèlement moral dans le travail que je subissais depuis des mois.

Deux jours plus tard, je voyais pour la toute dernière fois les Pakistanais que j’avais quotidiennement sur les talons depuis le mois de mai, et le contrat Agosta était signé la semaine suivante, le 21 septembre 1994.

Quantité de victimes dont je fais partie demandent toujours aujourd’hui à savoir très précisément à quelle sauce elles se sont fait bouffer.

A défaut de toute enquête judiciaire sérieuse, je fais ce que je peux pour faire connaître au public quelques pièces de puzzle manquant encore à certaines d’entre elles, lesquelles se font mener en bateau par des magistrats malheureusement à peu près tous CORROMPUS

Par ailleurs, des tas de gens, notamment des journalistes, en détiennent aussi bien d’autres dont ils taisent toujours l’existence.

C’est lamentable. Qu’attendent-ils tous pour parler ? Combien de nouveaux décès ? Lesquels ?

 

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/jacques-chirac/recit-25-aout-1994-le-jour-ou-jacques-chirac-devint-le-candidat-favori-de-francois-mitterrand_2697638.html

franceinfo

Jacques Chirac et François Mitterrand, dans le bureau du maire de Paris, le 25 août 1994.

 

RECIT. 25 août 1994 : le jour où Jacques Chirac devint le candidat favori de François Mitterrand

 

« Un jour, Jacques Chirac m’a dit qu’il n’aurait jamais gagné l’élection de 1995 sans François Mitterrand. » La confidence de cette personnalité jadis proche du pouvoir mitterrandien a de quoi surprendre lorsqu’on se remémore la violence des joutes politiques qui ont opposé les deux hommes à la fin des années 1980.

 

Mais en cette fin d’été 1994, le climat a bien changé. Le président Mitterrand, amoindri par la maladie, achève son deuxième septennat. A Matignon, Edouard Balladur, qui occupe le poste de Premier ministre depuis un an, se prend à rêver d’un destin présidentiel. Et Jacques Chirac, qui est toujours maire de Paris, attend son heure…

 

Edouard Balladur, François Mitterrand et Jacques Chirac assistent au 50e anniversaire de la Libération de Paris, le 25 août 1994.

Edouard Balladur, François Mitterrand et Jacques Chirac assistent au 50e anniversaire de la Libération de Paris, le 25 août 1994. (FRANCEINFO / FRANCE 2 / INA)

 

Mitterrand, Balladur, Chirac : trois hommes sur un parvis

 

Le 25 août 1994, un événement va être l’occasion pour François Mitterrand de marquer implicitement mais publiquement son soutien à Jacques Chirac pour l’élection présidentielle qui se profile huit mois plus tard. Au nez et à la barbe d’Edouard Balladur. Ce jour-là, Paris fête le cinquantième anniversaire de sa libération. Pour l’occasion, la municipalité a sorti le grand jeu. Reconstitutions historiques dans les rues de la capitale, spectacle son et lumière sur le parvis de l’Hôtel de ville devant près de 5 000 invités, retransmission en direct et en prime time sur France 2…

A la mairie de Paris, c’est Jean-Jacques Aillagon, alors directeur des affaires culturelles, qui est chargé de l’organisation de cette cérémonie. « Le président de la République avait fait savoir très tôt qu’il y assisterait. Et le gouvernement d’Edouard Balladur aussi », se souvient-il. « Le 25 août, sur la place de l’hôtel de ville, se sont donc retrouvés, dans un même espace, le président Mitterrand, le Premier ministre et le maire de Paris. »

François Mitterrand était déjà très fatigué à l’époque. Chacun savait qu’il ne se représenterait pas en 1995. Chacun savait que Chirac se présenterait, et beaucoup se doutaient qu’Edouard Balladur en avait l’intention. Et ce n’était un secret pour personne que leurs relations s’étaient dégradées.

Jean-Jacques Aillagon, organisateur de la cérémonie du 25 août 1994,
à franceinfo

C’est ce moment précis que choisit François Mitterrand pour interférer dans ce duel à droite entre les deux « amis de trente ans ». Il est 21h49, ce jeudi soir, lorsque la Safrane présidentielle arrive sur le parvis. François Mitterrand est accueilli par Edouard Balladur et Jacques Chirac, le ministre de la Défense François Léotard et celui des Anciens combattants, Philippe Mestre, pendant que les clairons de la Garde républicaine interprètent la sonnerie Au drapeau, puis La Marseillaise. Devant les troupes passées en revue, Jacques Chirac montre d’emblée une certaine proximité avec le chef de l’Etat. Pendant ces quelques minutes pourtant solennelles, le maire de Paris ne lâche pas Mitterrand d’une semelle et lui parle sans arrêt.

 

Au cours de la cérémonie, Jacques Chirac invite François Mitterrand dans son bureau, pour y signer un livre d\'or.

Au cours de la cérémonie, Jacques Chirac invite François Mitterrand dans son bureau, pour y signer un livre d’or. (FRANCEINFO / FRANCE 2 / INA)

 

Un « étrange intermède » savamment prémédité

 

Sur le parvis de « sa » mairie, au milieu des deux immenses tribunes installées pour l’occasion de part et d’autre de la place, Jacques Chirac ne boude pas son plaisir. Les deux hommes se retrouvent désormais seuls sur l’estrade centrale. Un premier moment de solitude pour Edouard Balladur, réduit à écouter Jacques Chirac et François Mitterrand prononcer leur discours à tour de rôle. Puis survient l’épisode que personne n’attendait. La voix du speaker retentit dans les haut-parleurs : « Conformément à la tradition républicaine, le président de la République et le maire de Paris vont maintenant se retirer dans l’Hôtel de Ville pour signer le livre d’or de la Ville de Paris. »

« C’est moi qui ai inventé cette phrase », se souvient Jean-Jacques Aillagon. « Il n’y avait évidemment pas de tradition républicaine puisque cette situation ne s’était jamais produite ! » Sous couvert de respect du protocole, les entourages de Jacques Chirac et François Mitterrand ont en fait organisé un aparté au beau milieu d’une cérémonie officielle. Dans le plus grand secret. Sur place, seules quelques personnes averties comprennent ce qui est en train de se tramer sous leurs yeux.

« On savait à l’avance qu’il y aurait une pause pour des raisons médicales, car le président avait parfois besoin de recevoir des soins ou tout simplement d’aller aux toilettes. Mais à l’époque, sur ces sujets, on restait en retrait, il y avait une pudeur », se souvient Claude Sérillon, qui ce jour-là commentait la cérémonie pour France 2. En revanche, j’ai su au dernier moment, dans l’oreillette, que Jacques Chirac l’accompagnerait et qu’ils feraient un détour par son bureau.

Le lendemain, le journal Le Monde croit d’ailleurs à un raté dans l’organisation de la cérémonie. Voici comment cet « étrange intermède » y est rapporté :

Après ces deux allocutions, le déroulement de la cérémonie a été troublé par un étrange intermède. Manifestement, les organisateurs avaient oublié de programmer « l’usage républicain » qu’est la signature du livre d’or de la Ville par le président de la République et qui se déroule dans le bureau du maire de Paris. Du coup, pour occuper le temps, durant cette opération qui a duré une dizaine de minutes, l’aréopage de personnalités présentes, au premier rang desquelles M. Balladur, s’est vu offrir… les images de l’émission de France 2 retransmise sur le grand écran qui avait été disposé sur la façade de l’Hôtel de Ville.

Le Monde du 27 août 1994

Mais il ne s’agit pas du tout d’un oubli. Depuis plusieurs semaines, l’Elysée et la mairie de Paris peaufinent les moindres détails de cette mise en scène. Une fois la venue du chef de l’Etat confirmée, la cheffe de cabinet du président, Béatrice Marre, est chargée d’en régler les modalités avec son homologue auprès du maire de Paris, Jean-Eudes Rabut. « Le président de la République tient absolument, partout où il va, à rencontrer le maire en sa mairie. Dans n’importe quel village et a fortiori dans la capitale », explique Béatrice Marre à son interlocuteur.

Jean-Eudes Rabut se demande alors comment cette exigence va pouvoir s’imbriquer dans le déroulé de la cérémonie : « Il va y avoir un problème, on ne va quand même pas planter tous les membres du gouvernement et le Premier ministre qui sont là ? », s’enquiert-il. « Béatrice Marre a eu cette phrase incroyable, qui est restée gravée dans ma mémoire. Elle m’a dit : ‘C’est justement pour ça que c’est fait’ », se remémore-t-il, un quart de siècle plus tard. Sans se souvenir précisément de cette phrase, Béatrice Marre confirme que la manœuvre était volontaire.

Le président de la République n’avait pas jugé utile d’en informer le gouvernement. C’était une affaire entre lui et le maire de Paris. Et il n’était pas fâché de faire un mauvais tour à son Premier ministre.

Béatrice Marre, ancienne cheffe de cabinet de François Mitterrand,
à franceinfo

Les échanges se poursuivent entre l’Elysée et l’Hôtel de Ville. Peu de temps avant la cérémonie, Béatrice Marre fait savoir à l’entourage de Jacques Chirac que le président a pour habitude de signer un livre d’or dans les mairies où il se rend. Problème : à l’Hôtel de Ville de Paris, il n’y a pas de livre d’or. « Quand des chefs d’Etat viennent à l’Hôtel de Ville, ils signent des feuilles façon parchemin », explique Jean-Jacques Aillagon.

Le secrétaire général du Conseil de Paris de l’époque, Bernard Bled, est chargé de remédier à ce manque. Il se souvient qu’il avait reçu l’ordre directement de la part de Jacques Chirac, qu’il cite en l’imitant : « Il veut un livre d’or, allez chercher un livre d’or, quelque chose qui ait de l’allure ! » Bernard Bled pare au plus pressé : il traverse la rue de Rivoli pour se rendre… au BHV et acheter « quelque chose qui ressemble à un livre d’or ».

 

Une fois le livre d\'or signé, Jacques Chirac et François Mitterrand s\'apprêtent à regagner l\'assistance.

Une fois le livre d’or signé, Jacques Chirac et François Mitterrand s’apprêtent à regagner l’assistance. (FREDERIC HUGON / AFP / FRANCEINFO)

 

Dans le secret du bureau du maire

 

Le jour J, les téléspectateurs et le public présent sur le parvis voient donc les deux hommes s’engouffrer dans le bâtiment par une petite porte. Les caméras les suivent jusqu’au vaste bureau du maire, au deuxième étage. François Mitterrand sort un stylo de sa poche et s’asseoit dans le fauteuil du maire pour signer le fameux livre d’or, qui trône sur le bureau. Comme on peut le voir sur les images d’archives, le président et son hôte échangent quelques mots. Dans son oreillette, Claude Sérillon perçoit quelques bribes de conversation. « Monsieur le président, il faudrait que nous y allions, il va nous attendre », aurait dit Chirac, faisant mine de s’inquiéter du Premier ministre. Ce à quoi Mitterrand aurait répondu, d’un air badin : « Eh bien, il va nous attendre ! »

Quelques secondes plus tard, les photographes et les caméras de télévision sont priés de partir. La porte du bureau se ferme, mais le chef du service photo de la mairie de Paris, Christian Boyer, reste à l’intérieur. Il raconte avoir entendu François Mitterrand assurer très explicitement Jacques Chirac de son soutien.

Il lui a dit : ‘Préparez-vous, c’est votre tour, je vais vous aider et vous allez gagner’.

Christian Boyer, ancien chef du service photo de la mairie de Paris,
à franceinfo

C’est également ce que rapporte Jacques Chirac dans ses Mémoires, parus en 2011. « Après avoir paraphé le livre d’or, comme convenu, en y apposant sa seule signature, il m’a glissé en confidence : ‘C’est votre tour, vous allez être élu’ », écrit-il. Selon le journaliste Georges-Marc Benamou, à qui François Mitterrand s’est confié à la fin de sa vie, et qui raconte la scène dans son ouvrage Le Dernier Mitterrand (Plon) Jacques Chirac lui aurait répondu, dans le couloir avant de regagner l’assistance : « Quoi qu’il arrive, j’irai jusqu’au bout ».

A l’extérieur, ces dix petites minutes de flottement paraissent interminablement longues. Surtout pour Edouard Balladur, impassible, qui patiente à côté de deux fauteuils vides. « L’absence des deux hommes s’est prolongée à tel point que je me suis demandé si Mitterrand n’avait pas eu un malaise », raconte la journaliste Michèle Cotta dans ses Cahiers secrets de la Ve République (Fayard).

Pendant tout ce temps qui n’en finissait pas, le Premier ministre est resté immobile dans son fauteuil tendu de rouge, figé dans le recueillement, sans que son visage ne trahisse impatience, étonnement ou inquiétude. Il n’en menait pas large pourtant, imaginant sans doute le pire, comme nous le faisions tous.

Michèle Cotta, journaliste
dans Cahiers secrets de la République, tome 3

En fait, François Mitterrand n’a pris, durant ces quelques minutes, aucun médicament, note Jacques Chirac, qui a même trouvé le président « plutôt en bonne forme », comme il le note dans ses Mémoires. Suffisamment perspicace en tout cas pour scruter la réaction d’Edouard Balladur lorsqu’ils sont revenus s’asseoir dans la tribune. « Vous auriez vu la tête de Balladur, quand je suis revenu avec Chirac. Une tête… », se confie-t-il à Georges-Marc Benamou.

 

Pendant que Jacques Chirac et François Mitterrand se font désirer, Edouard Balladur, impassible, n\'a qu\'une chose à faire : attendre.

Pendant que Jacques Chirac et François Mitterrand se font désirer, Edouard Balladur, impassible, n’a qu’une chose à faire : attendre. (FRANCEINFO / FRANCE 2 / INA)

 

Une revanche contre Edouard Balladur

 

Entre François Mitterrand et son Premier ministre, la défiance couve derrière la courtoisie dont ils se gratifient l’un l’autre. « De plus en plus, Edouard Balladur voulait prendre tout l’espace. Il devait penser que le cancer tuerait François Mitterrand avant la fin de son mandat. Sa stratégie, c’était donc de passer de la situation de Premier ministre à celle de vice-président, puis à celle de président de fait », raconte un pilier du clan Mitterrand de l’époque.

Une attitude qui s’est notamment manifestée dix jours avant la cérémonie à l’Hôtel de Ville, sur le porte-avions Foch, à Toulon. Le 14 août, moins d’un mois après la dernière opération de la prostate du président, Edouard Balladur et François Mitterrand participaient aux commémorationx du cinquantenaire du débarquement en Provence, en présence de nombreux chefs d’Etat africains. Au cours d’une réunion ministérielle consacrée à la situation en ex-Yougoslavie et au Rwanda, le chef de l’Etat, très affaibli, dut laisser la place à son Premier ministre. Quelques heures plus tard, Edouard Balladur tenait une conférence de presse à Saint-Tropez pour rendre compte de cette réunion et en détailler les mesures. La suite est racontée par Charles Pasqua.

Tout à l’euphorie du quasi-intérim qu’il vient d’assurer quelques heures durant, il omet cependant de faire référence à la présence du chef de l’Etat et à l’accord de celui-ci sur ces mesures. A l’instant même, je réalise la gravité de la faute qui vient d’être commise…

Charles Pasqua
dans Ce que je sais, tome 2 (Seuil)

Empiéter sur le domaine réservé du président, la politique étrangère, « ce n’était pas une bonne idée » face à François Mitterrand, euphémise un ancien membre de son cercle rapproché. Dans son livre Le pouvoir ne se partage pas (Fayard), paru en 2009, Edouard Balladur, lui, voit cette excuse comme un prétexte. Si François Mitterrand a choisi de l’humilier sur le parvis de l’Hôtel de Ville, c’est « par goût de diviser, de manipuler », une « malice de qui cherche à m’affaiblir », « un jeu qui lui permet de se convaincre qu’il conserve un rôle », écrit-il.

En tout cas, le tour joué par François Mitterrand ne trompe personne. « Tous les spectateurs qui étaient un peu avertis du jeu politique en cours ont bien compris ce qu’il s’était passé. Que par cette mise en scène, François Mitterrand considérait que le moment était venu pour Jacques Chirac de lui succéder », commente Jean-Jacques Aillagon.

A l’été 1994, la gauche est encore sonnée par la gifle mémorable reçue aux législatives de mars 1993 et personne n’imagine qu’un représentant du Parti socialiste soit en mesure de l’emporter huit mois plus tard. Ainsi, le vainqueur du duel Chirac-Balladur a de fortes chances de devenir le prochain président de la République. Une configuration qui peut expliquer l’ingérence du président sortant. De fait, François Mitterrand n’a, par la suite, plus caché son goût pour Jacques Chirac et son hostilité envers Edouard Balladur. « Mitterrand avait avec Edouard Balladur une relation convenable mais il ne correspondait pas à l’image qu’il se faisait d’un président de la République proche du peuple, altruiste, avec une empathie », analyse Bernard Bled.

Avec Chirac, il y avait certes une rivalité mais son côté hussard ne déplaisait pas à Mitterrand. Chirac correspondait mieux à l’esprit français, c’était l’homme du peuple face à l’intelligentsia.

Bernard Bled, ancien secrétaire général du Conseil de Paris,
à franceinfo

Pour Chirac, ce rapprochement « c’était du pain bénit », assure Bernard Bled. « Finalement, les deux points d’avance qu’on a sur Balladur au soir du premier tour de la présidentielle, on les doit peut-être à Mitterrand ! »

 

 

Texte : Ilan Caro

 



Jacques Chirac est mort

Difficile de l’ignorer…

Les journaux locaux rappellent à leurs lecteurs ses visites dans la région, Le Télégramme tout en images et Ouest France en republiant l’intégralité d’une compilation de 2007 pour le Finistère.

France Bleu a fait plus court, tellement court que la visite à Brest du 17 février 2004 n’est même pas mentionnée.

Ce jour-là, j’avais décidé de me rendre à un endroit de la ville qui m’éloignât le plus possible de l’attraction du jour et m’étais retrouvée tout à fait par hasard dans le local de l’association AC ! Brest que je ne connaissais pas encore. En fait, je cherchais une autre association, sans aucun rapport avec celle-là, sinon qu’elles se trouvaient toutes deux à la même adresse.

Ce fut donc ma première rencontre avec des militants d’AC ! Brest, un groupe de chômeurs avec lesquels je suis revenue discuter plusieurs fois les semaines suivantes, sans savoir qu’ils étaient sous contrôle de la LCR. J’étais moi-même au chômage. Nous connaissions tous quelques problèmes similaires et partagions le même intérêt pour cette association : il s’agissait d’abord d’échanger sur nos difficultés respectives et communes, puis de nous organiser pour faire reconnaître nos droits. Quoi de plus naturel ?

Jamais je n’aurais pu imaginer toutes ces choses incroyables que par la suite j’ai pu lire ou entendre en provenance ou de la part des grands paranoïaques et malades mentaux délirants Josette Brenterch, Arnaud Hell et Hubert Casel, dirigeants quasi invisibles de cette association.

Il se trouve que ce sont ces trois-là qui au printemps 2002 avaient convaincu leur organisation politique, la LCR, devenue depuis le NPA, d’appeler les électeurs de son champion d’alors, Olivier Besancenot, à voter Jacques Chirac au second tour de l’élection présidentielle.

Arnaud Hell en était tombé en amour depuis qu’il était conseiller régional de Bretagne, sous la présidence du très chiraquien Josselin de Rohan (1998-2004).

Je vous laisse découvrir ci-dessous le communiqué que ce parti de tordus a fait paraître aujourd’hui.

 

https://www.francebleu.fr/infos/medias-people/jacques-chirac-retour-sur-ses-visites-en-bretagne-1569494232

Jacques Chirac au Domaine des Ormes d’Epiniac – Domaine des Ormes – DR

Quimper, France

Dans l’année qui a suivi son élection à la tête de l’Etat, Jacques Chirac a effectué une visite officielle de trois jours à Quimper, c’était en mai 1996, il avait alors salué le caractère des Bretons, et le tempérament des Finistériens. Le Finistère est le seul département breton à l’avoir placé en tête dès le premier tour de la présidentielle. Cette visite officielle était placée sous le thème de l’innovation : il avait évoqué la « force de la Bretagne » et le « modèle breton ». 

A l’époque, 2.000 personnes s’étaient rassemblées devant la cathédrale pour accueillir le Chef de l’Etat, et le maire de Quimper Bernard Poignant lui avait offert une statuette chinoise : « Ce n’est pas un cadeau traditionnel, avait alors déclaré Jacques Chirac, mais après tout un cadeau c’est fait pour faire plaisir, le but est atteint ».

La même année, sa visite à Brest avait été marquée par les manifestations des salariés de l’Arsenal, qui s’inquiétaient de la restructuration des industries de l’armement. Le Chef des armées avait alors visité le sous-marin nucléaire le Triomphant et le porte avion « Charles de Gaulle », en cours de construction.

De la « Corona » au Domaine des Ormes

Quelques années plus tôt, le président de la République avait aussi fait une visite en toute décontraction, à Épiniac, près de Dol-de-Bretagne en 1993. Le couple Chirac était l’invité du Domaine des Ormes pour découvrir les cabanes dans les arbres. « On avait bu pas mal de Corona« , se souvient le propriétaire des lieux.

En 1998 il défend le service minimum devant le Conseil régional de Bretagne

En 1998, répondant à l’invitation de Josselin de Rohan, Jacques Chirac a présenté devant les élus du Conseil régional ses propositions de modernisation de la vie publique. Alors que la grève à la SNCF entrait dans sa deuxième semaine, Jacques Chirac s’était alors prononcé pour l’instauration d’un « service minimum » dans les entreprises de service public.

Au parlement de Bretagne restauré en 2000

En janvier 2000, Jacques Chirac vient présider l’audience de rentrée solennelle de la Cour d’appel de Rennes qui se déroule dans un parlement de Bretagne entièrement restauré après l’incendie de 1994.  Il est ensuite reçu à l’hôtel de ville par le maire de l’époque Edmond Hervé.

Le 11 septembre 2001

Jacques Chirac et la Bretagne, c’est aussi l’image du 11 septembre 2001. Le président est alors en déplacement en Ille-et-Vilaine, au SPACE, quand il apprend qu’un avion s’est encastré dans un gratte ciel de New-York. Il ne bouscule pas immédiatement son agenda.

Il inaugure la faculté des métiers de Ker Lann quand soudain il est informé qu’un second avion vient de percuter l’autre tour jumelle. Jacques Chirac réagira à ces attentats depuis la Bretagne. Il dit l’émotion de la France, la solidarité des Français avec le peuple américain.

Il est à Rennes quand il refuse le débat avec Le Pen

Le 23 avril 2002, deux jours après l’élimination surprise du socialiste Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle, Jacques Chirac est en meeting à Rennes. Le président sortant annonce qu’il refuse le débat avec son adversaire du Front national. C’est une première depuis 1974 :_ »La république ne transige pas quand il en va de l’essentiel, quand il en va de l’esprit et du coeur de notre pays », dit-il. Jacques Chirac explique alors qu’il refuse de cautionner « la banalisation de la haine et de l’intolérance »._

Amoureux des bains de foule

Jacques Chirac fréquentait aussi Dinard, invité par François Pinault. Ami très proche de l’homme d’affaires, propriétaire du Stade rennais, Jacques Chirac est apparu la dernière fois en 2013 en Bretagne à Dinard, pour quelques jours de vacances chez la famille Pinault.

Comme chaque été depuis plusieurs années, l’ancien chef de l’Etat aime arpenter les étals du marché et serrer quelques mains au passage. A l’époque, une commerçante déclarait sur France Bleu : « On a plaisir de lui serrer la main au marché, de faire une photo ». Sentiment partagé par un habitant s’enthousiasmant de sa simplicité « pour un président de la République. Il me dit : vous en avez de belles moustaches vous ! » Jacques Chirac appréciait aussi le Café des anges, à la sortie des halles.

à lire aussi Pour Richard Ferrand, Jacques Chirac fait « désormais partie de l’Histoire de France »
 

https://www.nouvelobs.com/politique/20040217.OBS4386/chirac-met-en-lumiere-la-lutte-contre-les-voyous-des-mers.html

Chirac met en lumière la lutte
contre les « voyous des mers »

 

Chirac met en lumière la lutte<br>contre les "voyous des mers"
Le porte-avions Charles-de-Gaulle

 

Le président Jacques Chirac s’est rendu mardi sur la base navale de Brest pour mettre en lumière les nouvelles missions de la Marine nationale en matière de lutte contre les « voyous des mers ». Il a également rassuré les salariés de la DCN sur le nouveau porte-avions.

 

Par L’Obs

Publié le 25 février 2004 à 08h40

Le président Jacques Chirac s’est rendu mardi sur la base navale de Brest (Finistère) pour mettre en lumière les nouvelles missions de la Marine nationale en matière de lutte contre les « voyous des mers », la pollution ou le terrorisme.
Le président de la République a insisté sur la « sauvegarde maritime », des missions peu connues qui représentent maintenant le quart de l’activité de la Marine. Celles-ci ont pris récemment une importance nouvelle face à des menaces telles que la pollution des côtes, les accidents en mer, les transports de matière dangereuse ou les trafics de toutes sortes.
D’autant qu’avec 11 millions de km2, le domaine maritime de la France est le deuxième au monde par la taille.
La mer est « malheureusement le lieu de tous les excès », a-t-il déclaré en s’adressant aux marins sur la base navale où il était accompagné par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie.

Rassurer les salariés de la DCN

M. Chirac a aussi tenu à rassurer les quelque 3.000 employés de la Direction des constructions navales (DCN) qui espéraient, après le Charle de Gaulle, construire un deuxième porte-avions à propulsion nucléaire. Rappelant le choix fait en faveur d’une propulsion classique, qui « ouvre les meilleures perspectives de coopération avec le Royaume Uni », M. Chirac a assuré que « naturellement, DCN jouera dans cette entreprise tout le rôle essentiel auquel son formidable savoir-faire la destine ».
Signe de leur inquiétude, quelque 200 salariés de la DCN ont déployé dans la matinée une banderole sur un pont réclamant « des actes pour Brest et son arsenal, des activités et emplois stables ».

Missions nécessaires

Les missions dites de « sauvegarde maritime » se sont avérées nécessaires par les catastrophes des pétroliers Erika, en 1999, ou Prestige en 2002, les accidents tels celui du Bugaled Breizh et l’augmentation du trafic de drogue, l’immigration clandestine ou les menaces terroristes, fait valoir le ministère de la Défense.
Près de 2.000 marins, plus de 70 bâtiments – bâtiments de combat, patrouilleurs, vedettes de la gendarmerie maritime – et une trentaine d’avions et hélicoptères participent désormais à ces missions.
M. Chirac devait visiter en début d’après-midi quelques uns de ces navires, dont le nouveau bâtiment de dépollution « L’argonaute » et le célèbre remorqueur « Abeille Flandres » qui a fait près de 600 interventions majeures en 23 ans.
Il devait ensuite survoler le rail d’Ouessant, au large des côtes finistériennes, un lieu de passage fréquenté quotidiennement par 150 à 200 navires, dont certains transportant des cargaisons sensibles.

Pertinence

Le chef de l’Etat a souligné que « les contrôles dans les ports ont été renforcés, (que) le taux de 30% est maintenant dépassé et continuera à augmenter ». Il a noté que « la surveillance du trafic en mer (…) s’est intensifiée avec succès ».
« La conjonction d’un arsenal juridique et de moyens d’intervention pleinement utilisés montre sa pertinence, face aux navires poubelle, aux dégazages sauvages, aux comportements criminels, à l’action de tous les voyous de la mer », a déclaré Jacques Chirac.
Il a également « salué la mémoire des marins récemment disparus » après plusieurs accidents dont celui du Bugaled Breizh. « A travers eux, c’est toute la communauté maritime qui est touchée », a-t-il dit.
Le chalutier Bugaled Breizh, avec cinq marins à bord, a fait naufrage le 15 janvier au large des côtes anglaises après avoir été éperonné par un navire inconnu, provoquant une vive émotion chez les gens de la mer.

L'Obs

L’Obs

 

https://npa2009.org/communique/nous-ne-commenterons-pas-la-mort-de-jacques-chirac-communique-du-npa

Nous ne commenterons pas la mort de Jacques Chirac (communiqué du NPA)

 

Jeudi 26 septembre 2019, mise à jour Jeudi 26 septembre 2019, 15:44

Jacques Chirac est mort. Nous comprenons bien évidemment la douleur, sincère, de ses proches et de sa famille en deuil.

Mais la profusion des déclarations, communiqués et reportages apologétiques, qui peignent l’ancien Président de la république en champion de la lutte contre la pauvreté, de l’amitié entre les peuples et de la défense des « valeurs de la république », a quant à elle de quoi donner la nausée.

« Ce n’est pas le moment de faire de la politique, il faut respecter le temps du deuil », disent-ils toutefois, comme si cette déferlante pro-Chirac n’était pas elle-même très politique. Nous avons cependant compris le message et, en vertu de cette étrange trêve, nous mettrons de côté notre appréciation de la vie et de l’œuvre de Jacques Chirac.

Nous n’évoquerons donc pas les affaires (emplois fictifs, marchés publics, HLM, faux électeurs, frais de bouche, voyages, etc.), symptomatiques d’une « certaine idée de la politique ».

Nous ne reviendrons pas non plus sur la reprise des essais nucléaires en 1995, aberration écologique, fuite en avant militariste et symbole d’une attitude néocoloniale à l’égard de la Polynésie.

À ce dernier propos, nous ne parlerons pas du massacre de la grotte d’Ouvéa, en mai 1988, au cours duquel 19 indépendantistes kanaks furent tués lors d’un sanglant assaut ordonné par Jacques Chirac, alors Premier ministre.

Ce n’est pas non plus le moment de se souvenir des déclarations de Chirac, le 19 juin 1991, sur « le bruit et l’odeur » des étrangers, illustration précoce de la reprise par la droite dite « républicaine » des thématiques les plus nauséabondes du Front national.

Nous ne mentionnerons pas davantage la participation active de Jacques Chirac à l’entretien des réseaux de la Françafrique, illustrée notamment par ses belles amitiés avec les dictateurs Omar Bongo, Blaise Compaoré ou Denis Sassou Nguesso.

Nous ne reviendrons pas plus sur ses politiques favorables aux ultra-riches (privatisations de 65 groupes industriels et financiers et suppression de l’ISF en 1986…) et destructrices pour les salariéEs (suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1986, plan Juppé de 1995, réforme des retraites en 2003…).

Nous ne parlerons pas, enfin, de ses ministres de l’Intérieur, Charles Pasqua, Jean-Louis Debré, Nicolas Sarkozy, de leurs politiques répressives et racistes, du sort réservé aux sans-papiers de Saint-Bernard en 1996 ou de l’assassinat de Malik Oussekine en 1986.

Bref, Jacques Chirac est mort et nous ferons preuve, comme tous ceux qui s’expriment en boucle sur les chaînes d’information et les réseaux sociaux depuis ce midi, de retenue.

Montreuil, le 26 septembre 2019. 

 



Jean-Jacques Urvoas : première journée de procès

D’un côté les magistrats, de l’autre les politiques.

Les premiers disent leur effarement à la découverte des faits reprochés à l’ancien Garde des Sceaux, dont les collaborateurs, sans aucun doute partisans, louent le sérieux et la rigueur, tandis que les seconds tentent maladroitement de sauver le soldat Urvoas.

Le Brestois, lui, connaît de longue date les pratiques de ses politiciens locaux et ne s’étonne de rien.

Rappelons à cet égard l’affaire de la permanence parlementaire de l’ancien député, dépaysée de Quimper à Lorient sans aucun succès, tandis que le « lanceur d’alerte » à l’origine du signalement ayant déclenché l’enquête connaissait de tels déboires qu’il en venait à porter plainte contre Jean-Jacques Urvoas pour « violation de correspondance privée », affaire dont il a obtenu le dépaysement à Paris au mois de janvier dernier (voir ci-dessous).

 

https://actu.orange.fr/france/devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-l-ex-ministre-urvoas-offensif-CNT000001jrpOl/photos/jean-jacques-urvoas-d-arrive-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-a-paris-le-24-septembre-2019-8e99f5ad04988d7dd34a39c3cf866bc3.html

Devant la Cour de justice de la République, l’ex-ministre Urvoas offensif

 

Jean-Jacques Urvoas (D) arrive devant la Cour de justice de la République à Paris, le 24 septembre 2019
Jean-Jacques Urvoas (D) arrive devant la Cour de justice de la République à Paris, le 24 septembre 2019
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© AFP, PHILIPPE LOPEZ

AFP, publié le mardi 24 septembre 2019 à 21h19

 

Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait, l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le verbe offensif, a contesté mardi être tenu par un quelconque « secret ».

Très à l’aise face à une cour composée de trois magistrats et douze parlementaires, l’ex-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, 60 ans, a décliné son parcours, de l’université au Parlement puis au gouvernement: une vie « dédiée au droit ».

L’ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) a défendu son bilan: « J’ai passé 16 mois à défendre la loi, appuyer la justice et être le protecteur des magistrats ».

Il reconnaît la matérialité des faits, mais d’emblée, tient à recadrer le débat: « Je ne connais pas Thierry Solère, c’est un adversaire politique (…) je n’avais aucun intérêt personnel » à lui transmettre des informations, dit-il, sans réellement expliquer ses motivations.

Huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette cour critiquée pour la clémence de ses décisions, Jean-Jacques Urvoas encourt une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Il reviendra à la CJR, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, de trancher l’épineuse question du périmètre du secret et des obligations du ministre.

- « Transgression majeure » -

Ce procès, a prévenu le président Jean-Baptiste Parlos, « aura d’importantes répercussions », tant sur « le rôle du garde des Sceaux » que « sur les rapports entre le parquet et la chancellerie », auquel il reste aujourd’hui soumis hiérarchiquement – une situation suscitant un soupçon récurrent d’instrumentalisation politique du ministère public.

L’affaire Urvoas s’était nouée dans les derniers jours de la présidence de François Hollande. Le 4 mai 2017, le ministre adresse un document à Thierry Solère, alors élu de l’opposition LR, via la messagerie cryptée Telegram.

Il s’agit d’une « fiche d’action publique » établie par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département sensible qui fait l’interface entre la chancellerie et les procureurs. Cette fiche rend compte de l’état d’une enquête du parquet de Nanterre pour fraude fiscale et trafic d’influence qui implique M. Solère depuis septembre 2016.

Le 20 juin 2018, Jean-Jacques Urvoas est mis en examen pour « violation du secret professionnel ».

Au premier jour des débats, la salle d’audience a semblé abriter deux mondes: celui des magistrats, décrivant une « chaîne du secret » allant du parquet au ministre auquel il est hiérarchiquement soumis, et celui des politiques – les parlementaires juges de la CJR – qui se demandent comment le garde des Sceaux « pouvait savoir » s’il était soumis au secret.

A la barre, procureurs et anciens dirigeants de la DACG sont venus expliquer la mécanique de la remontée d’informations du parquet vers le parquet général, puis à la DACG qui établit des « fiches », elles-mêmes transmises au garde des Sceaux.

« Le ministre est en fin de chaîne du secret. Il conduit la politique pénale, il doit pouvoir répondre en connaissance de cause lors de questions au gouvernement », a expliqué l’ancienne directrice de la DACG Caroline Nisand.

Mais, précise-t-elle, « ces informations restent couvertes par le secret. Il n’est pas envisageable de les révéler à un tiers et a fortiori au mis en cause. C’est pour moi une transgression majeure ».

Agacé, Jean-Jacques Urvoas assure n’avoir jamais été informé que les fiches de la DACG – « qui ne disaient rien que je ne savais déjà » – étaient couvertes par le secret. « Pourquoi le cabinet en demandait de manière aussi fréquente? », a rétorqué Mme Nisand.

Mais quel est le texte qui définit ce secret auquel serait tenu le ministre?, demandent plusieurs parlementaires. « Parce que la procédure d’enquête est secrète et que dès lors, tous ceux qui détiennent des informations se retrouvent dépositaires d’un secret à raison de la fonction qu’ils exercent », répond l’ex-DACG Robert Gelli.

L’ancien DACG affirme avoir remis « une note blanche » à ce sujet à Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au ministère. L’ex-garde des Sceaux n’en n’a aucun souvenir. « Et cette note n’est pas versée au dossier », relève son avocat.

Les débats se poursuivent jusqu’à vendredi.

 

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-ex-ministre-de-la-justice-jean-jacques-urvoas-severement-juge-par-ses-fonctionnaires-24-09-2019-8158992.php

L’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas sévèrement jugé par les magistrats

 

Jugé pour avoir transmis des informations sur une enquête en cours, Jean-Jacques Urvoas a dû faire face, ce mardi, aux hauts fonctionnaires qui ont fait part de leur effarement et décrit ses agissements.

 

 L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, mardi 24 septembre, au palais de justice de Paris.

L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, mardi 24 septembre, au palais de justice de Paris. AFP/Philippe Lopez

Par Timothée Boutry

Le 24 septembre 2019 à 21h52, modifié le 24 septembre 2019 à 22h29

« Une transgression majeure. » C’est ainsi que Caroline Nisand, ancienne directrice des affaires et des grâces (DACG) par intérim au ministère de la Justice, évoque les faits qui valent à l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas de comparaître depuis ce mardi matin devant la Cour de justice de la République (CJR).

Jugé pour « violation du secret professionnel », l’ancien garde des Sceaux (PS) est poursuivi pour avoir transmis, en mai 2017, un document confidentiel à Thierry Solère, alors député (LR) des Hauts-de-Seine, à propos d’une enquête le concernant. À l’image de Caroline Nisand, alors en poste à la tête de cette direction sensible de la Chancellerie chargée de faire le lien entre le cabinet du ministre et les parquets généraux, les magistrats qui se sont succédé à la barre en ce premier jour d’audience se sont montrés très sévères à l’égard de l’attitude du prévenu.

Une fermeté qui tranche avec les efforts de certains parlementaires composant cette juridiction hybride qu’est la CJR ( NDLR : 6 députés, 6 sénateurs et 3 juges professionnels ) pour tenter de sauver le soldat Urvoas au prix de questions parfois ubuesques. Le 3 mai 2017, en tant que directrice de la DACG, Caroline Nisand reçoit un appel du directeur de cabinet du ministre qui lui demande de transmettre une « fiche d’action publique » actualisée sur la situation judiciaire de Thierry Solère. Le parlementaire, aujourd’hui sous l’étiquette LREM, fait l’objet d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte à Nanterre.

« Nous sommes sous son autorité, on s’exécute »

Le circuit hiérarchique du parquet se met en marche. La demande est transmise au parquet général de Versailles en insistant sur son caractère urgent. « On ne comprenait pas l’intérêt car on avait déjà remis un rapport complet en février et il n’y avait eu aucune évolution notable », explique à la Cour Philippe Steing, ancien chef du pôle économique et financier au parquet général. « Mais comme nous sommes sous l’autorité du garde des Sceaux, on s’exécute. On arrête de se poser des questions, on stoppe tous les dossiers en cours. La priorité devient la remontée d’information », poursuit ce haut magistrat en disponibilité dans un témoignage qui en dit long sur le poids de la hiérarchie dans le fonctionnement du ministère public. La demande est donc transmise au parquet de Nanterre le 4 mai 2017 qui, dans la journée, produit une note sur cette affaire signalée qui fait alors le circuit inverse : parquet général, DACG et enfin le cabinet du ministre. Fin du premier acte.

Le 29 juin 2017, le domicile de Thierry Solère est perquisitionné. Or dans son téléphone, les enquêteurs découvrent des extraits d’une conversation du 4 mai avec Jean-Jacques Urvoas via la messagerie cryptée Telegram. Catherine Denis, procureure de Nanterre, découvre effarée des passages qui correspondent à la note rédigée par ses services et comprend alors les raisons de la curieuse et subite requête du mois précédent. « J’étais dans la stupéfaction et l’incompréhension », livre la magistrate qui avertit immédiatement sa hiérarchie de cette embarrassante découverte. « Quand j’ai appris les faits, je suis tombé de l’arbre […] J’étais complètement abasourdi, je me suis senti un peu trahi », développe Philippe Steing.

« Sur Google, j’obtenais des informations plus rapides »

Si les magistrats sont aussi écœurés c’est car ils sont unanimes : la remontée d’information fonctionne selon une « chaîne de secret partagé » qui ne peut reposer que sur un principe absolu : la confiance. « Le fondement, c’est le secret », martèle Caroline Nisand selon laquelle il n’est « pas envisageable » que quiconque puisse transférer de telles informations, « a fortiori au mis en cause ». « Il est impensable que ce secret ne soit pas respecté par le ministre lui-même », enfonce-t-elle le clou, estimant que c’est à la fois une obligation morale et légale.

Mais Jean-Jacques Urvoas, offensif et sûr de lui, ne l’entend pas ainsi. C’est son axe de défense : les informations transmises par son administration n’étaient selon lui pas soumises au secret. « Lorsque je me suis présenté à mon premier conseil de défense avec mes fiches d’action publique, j’ai compris qu’elles ne m’étaient d’aucune utilité. Il n’y avait rien que je ne sache déjà », explique-t-il en insistant sur la différence d’informations en possession de son collègue ministre de l’Intérieur.

Mais l’ancien député du Finistère va plus loin : « Sur Google, j’obtenais des informations plus rapides et plus complètes que dans mes fiches, ose-t-il. Je n’ai jamais considéré que les informations étaient confidentielles. C’était une information pour tous car le but c’était que le ministre parle. » À ses côtés, Caroline Nisand reste stoïque mais on devine sans mal sa stupéfaction. Sa réaction est sèche mais explicite : « Si les fiches d’action pénale ne servaient à rien, je me demande pourquoi le cabinet nous en demandait de manière aussi fréquente… »

Une note banche sur la divulgation d’informations

L’ancien garde des Sceaux invoque aussi l’ignorance : personne au ministère ne lui aurait jamais indiqué que les informations sur les enquêtes en cours dont il était le destinataire étaient secrètes. « Qui informe le ministre qu’il est tenu au secret ? », n’a d’ailleurs pas hésité à demander une députée à Caroline Nisand, croyant judicieux d’ajouter : « Il n’était pas magistrat mais professeur de droit ». « Il sait nécessairement que les informations qui lui sont transmises ne l’auraient pas été s’il n’avait pas été garde des Sceaux », répond la procureure.

Déjà chancelante, la défense de l’ancien ministre en prend un coup supplémentaire lorsque Robert Gelli s’avance à la barre. L’actuel procureur général d’Aix-en-Provence fut DACG jusqu’en avril 2017. « J’ai une profonde estime pour Jean-Jacques Urvoas […] Il a été un ministre de la Justice qui a rempli sa fonction avec probité, conviction et au service de l’institution », livre-t-il avec beaucoup de sincérité.

Son désarroi n’en a donc été que plus grand en apprenant l’affaire. Et face à la Cour, il révèle une information qu’il n’avait jamais livrée jusque-là. En février 2016, peu de temps après l’arrivée de Jean-Jacques Urvoas place Vendôme, il affirme lui avoir remis une « note blanche » pour précisément attirer son attention sur le risque de divulgation d’informations. Un échange aurait même eu lieu entre les deux hommes à l’occasion de cette remise en main propre. Jean-Jacques Urvoas assure qu’il n’a « pas le souvenir de cette note » qui pourrait bien faire son apparition au dossier : l’avocat général François Molins en a demandé la communication.

 

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/25/affaire-urvoas-l-ex-ministre-de-la-justice-les-quatre-magistrats-et-la-confiance-rompue_6012921_3224.html

Affaire Urvoas : l’ex-ministre de la justice, les quatre magistrats et la « confiance » rompue

 

L’ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas est jugé depuis mardi devant la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».

Par Yann Bouchez Publié aujourd’hui à 03h41, mis à jour à 10h07

Temps de Lecture 3 min.

Jean-Jacques Urvoas se rend devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 24 septembre.

Jean-Jacques Urvoas se rend devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 24 septembre. PHILIPPE LOPEZ / AFP

 

« Pyramide », « chaîne de secret partagé », « remontée d’information »… Vocabulaire riche et imagé à l’appui, la première journée du procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République (CJR), mardi 24 septembre, a livré une plongée dans les arcanes des relations entre le parquet et la chancellerie.

Poursuivi pour « violation du secret professionnel », le socialiste, ancien ministre de la justice de janvier 2016 à mai 2017, risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Début mai 2017, entre les deux tours de l’élection présidentielle, M. Urvoas avait transmis au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère (alors membre des Républicains, il a depuis rallié La République en marche) des informations sur une enquête le visant.

Dans une ambiance feutrée et courtoise, l’ex-ministre, costume-cravate bleu marine sur chemise blanche, est invité à se présenter après une introduction bienveillante du président Jean-Baptiste Parlos : « Les mots qui viennent le plus dans la bouche de vos collaborateurs, c’est sérieux et rigueur. »

« Transgression majeure »

L’ancien garde des sceaux a toutefois vécu une journée compliquée. Entendus comme témoins, quatre magistrats ont partagé leur incompréhension face au geste du ministre. Il y a d’abord Catherine Denis. Procureure de la République à Nanterre depuis janvier 2015, cette magistrate conduisait l’enquête pour fraude fiscale visant depuis septembre 2016 Thierry Solère.

« Quand on a appris les faits, on est tombé de l’arbre »

Le 4 mai 2017, le parquet général de Versailles lui demande un rapport sur les avancées de cette enquête. La requête, « pressante », vient du cabinet du ministre. Catherine Denis envoie son rapport quelques heures plus tard. Le parquet le transmet à son tour à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), chargée de faire remonter au ministère, sous forme de fiches d’action publique (FAP), les informations concernant les affaires sensibles.

Rien d’anormal jusque-là. Sauf qu’une perquisition chez M. Solère, le 29 juin 2017, permettra de constater que, début mai, M. Urvoas avait envoyé par téléphone ces informations au député mis en cause. La réaction de Catherine Denis en le découvrant ? « La stupéfaction. »

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-ex-garde-des-sceaux-jean-jacques-urvoas-bouscule-a-son-proces-20190925

L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas bousculé à son procès

 

L’ancien ministre, qui comparaît devant la Cour de justice de la République jusqu’à vendredi, doit expliquer pourquoi il a transmis des informations secrètes au député Solère.Quand, le 4 mai 2017, trois jours avant le second tour de la présidentielle, le ministère de la Justice réclame à l’avocat général de Versailles Philippe Steing, toute affaire cessante, un état actualisé de l’enquête préliminaire visant Thierry Solère, député (LR) des Hauts-de-Seine et proche lieutenant de François Fillon, il se met en branle, chez le magistrat, un curieux mécanisme psychique qu’il résume ainsi: «On ne comprenait pas vraiment l’intérêt de cette demande, car nous avions fait un rapport assez complet en février et il n’y avait pas eu d’évolution notable depuis. Mais on est sous l’autorité du garde des Sceaux: on arrête de penser et on fait le rapport en urgence.»

L’intermittent de la réflexion, aujourd’hui en disponibilité de la magistrature, dépose devant la Cour de justice de la République. Assis à un mètre de lui, comparaît l’ancien ministre (PS) Jean-Jacques Urvoas. Il est reproché à ce dernier d’avoir transmis à M. Solère, via la messagerie cryptée Telegram, …

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https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-urvoas-quelles-sont-ces-affaires-sensibles-qui-remontent-au-ministre-de-la-justice-6534528

Procès Urvoas. Quelles sont ces affaires sensibles qui remontent au ministre de la Justice ?

 

Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au palais de justice de Paris, ce mardi matin.
Jean-Jacques Urvoas à son arrivée au palais de justice de Paris, ce mardi matin. | AFP/PHILIPPE LOPEZ
Ouest-France Pierrick BAUDAIS. Modifié le 24/09/2019 à 14h13 Publié le 24/09/2019 à 14h07

 

Le procès de Jean-Jacques Urvoas, l’ex-ministre de la Justice, qui a débuté ce mardi, a été l’occasion de faire un point sur ces dossiers judiciaires dont est informé le ministre via les parquets. Une procédure « nécessaire », selon la procureure de Nanterre.

Depuis ce mardi 24 septembre, l’ex-ministre socialiste de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel. Autrement dit, pour avoir transmis au député LR, Thierry Solère, des informations sur une enquête en cours visant ce dernier, notamment pour des soupçons de fraude fiscale. L’ex-ministre avait transmis ces informations confidentielles via la messagerie cryptée Telegram, les 4 et 5 mai 2017. Soit entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Au-delà du procès qui cherchera à déterminer si l’ex-ministre finistérien était soumis ou non au secret de l’instruction, le président de la cour, Jean-Baptiste Parlos, s’est attardé sur ces informations confidentielles qui parviennent au ministre de la Justice par les parquets. Quel circuit empruntent-elles ? Quels types d’affaires intéressent le garde des Sceaux ? Combien de notes reçoit-il ?

8 000 dossiers suivis en France

Pour mieux comprendre ce système dit des remontées d’informations, la procureure de Nanterre, Catherine Denis, entendue comme témoin lors de ce procès, a fourni quelques explications. Régulièrement, cette dernière informe son procureur général (en l’occurrence celui de Versailles) de l’évolution des affaires sensibles : celles concernant un élu, une grande entreprise, une personnalité du spectacle…

À son arrivée au parquet de Nanterre, en 2015, plus de 500 dossiers faisaient ainsi l’objet de remontées d’informations. « Nous avons fait un peu de nettoyage. Actuellement, il en reste environ 300 », précise la procureure. Outre le dossier de Thierry Solère, dont l’instruction a débuté en février, « un certain nombre d’autres élus des Hauts-de-Seine peuvent être suspectés de délits », ajoute Catherine Denis sans citer de noms, bien évidemment. Au total, en France, environ 8 000 affaires sont régulièrement par la Chancellerie. Par le passé, ce fut beaucoup plus, jusqu’à 30 000, selon Robert Gelli, ancien président de la Conférence nationale des procureurs.

Quel circuit suivent ces dossiers ?

Lorsque cette dernière rédige une note, elle s’efforce « d’être loyale », c’est-à-dire en mentionnant les éléments à charge et à décharge. « Il s’agit d’un résumé de l’enquête en cours. Aucun document lié à l’instruction n’est transmis », précise Catherine Denis. « On ne communique pas, non plus, des actes de procédure à venir tels que des perquisitions », précise Caroline Nisand, procureure d’Evry. Ces informations sont envoyées au procureur général qui lui-même les transmet à Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), un service du ministère de la Justice. C’est cette dernière qui rédige alors une fiche d’action publique – c’est cette fiche que Jean-Jacques Urvoas a transmise à Thierry Solère – qui est ensuite adressée au ministre et à quelques personnes de son cabinet.

Ce circuit, loin d’être obscur, figure dans le code de procédure pénal et est précisé dans une circulaire ministérielle. « C’est nécessaire que le ministre soit informé d’un certain nombre d’affaires sur lesquelles il peut être interrogé : par les parlementaires, par exemple. Il serait tout de même paradoxal que le ministre de la Justice ne soit pas au courant alors que le ministre de l’Intérieur l’est », observe la procureure.

« Cette remontée d’informations est indispensable à état démocratique. C’est le ministre de la Justice qui a en charge la politique pénale », indique Robert Gelli, ancien directeur de la DACG.

Certaines demandes sont urgentes

Selon Catherine Denis, le procureur général adresse un rapport tous les six mois, sur l’évolution des affaires sensibles, à la DACG. Mais il peut arriver qu’il y ait des demandes d’informations urgentes. La procureure se souvient notamment d’une affaire dans laquelle l’une des victimes était un membre d’une famille royale d’Arabie saoudite, famille avec laquelle le gouvernement était en discussion pour la vente d’avions de chasse. « Là, la demande d’informations était extrêmement urgente », se souvient la magistrate.

Dans le cas de Jean-Jacques Urvoas, la demande émise le 4 mai 2017 avait été « pressante ». Une première demande émise vers 10 h le matin, puis une autre vers 18 h. Pour quelles raisons le ministère avait-il un besoin si urgent d’informations sur l’enquête visant Thierry Solère qui a été l’un des porte-parole du candidat François Fillon durant l’élection présidentielle ? Et pour quelle raison l’ex-ministre a transmis cette fiche confidentielle au député LR ?

Sur ces deux questions, Jean-Jacques Urvoas, ce mardi matin, n’a pas apporté d’explications. Il a juste indiqué qu’il n’a pas transmis ces fiches au nom d’une quelconque « fraternité, parce que nous serions membres de la franc-maçonnerie. Je ne suis pas franc-maçon », a tenu à préciser l’ex-ministre.

 

 

https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/permanences-parlementaires/l-enquete-sur-la-permanence-parlementaire-de-jean-jacques-urvoas-est-classee-sans-suite_2837823.html

L’enquête sur la permanence parlementaire de Jean-Jacques Urvoas est classée sans suite

 

« Il n’y a pas d’infraction pénale qui peut être reprochée » à l’ex-député du Finistère, a expliqué à l’AFP Laureline Peyrefitte, procureur de la République à Lorient.

 

L\'ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017 à Paris.

L’ex-garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017 à Paris. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

 

L’enquête pour « détournement de bien public » visant Jean-Jacques Urvoas est classée. Elle avait été ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l’achat puis la mise en vente par l’ex-garde des Sceaux de sa permanence parlementaire à Quimper. « Il n’y a pas d’infraction pénale qui peut être reprochée » à l’ex-député du Finistère, a expliqué à l’AFP Laureline Peyrefitte, procureur de la République à Lorient.

L’enquête, ouverte fin janvier et confiée à la PJ de Rennes, faisait suite à un signalement de l’association du Finistère Cicero 29, qui lutte pour la « probité des affaires publiques ». Elle avait été ouverte par le parquet de Lorient, après le dessaisissement de celui de Quimper, pour des soupçons de « détournement de fonds publics ».

Conforme aux  »règles établies à l’époque »

Pour acquérir en 2008 cette permanence parlementaire de 126 m2 située en plein centre de Quimper, Jean-Jacques Urvoas a bénéficié d’un prêt bonifié, remboursé par ses indemnités de député (IRFM). Les locaux ont ensuite été loués, puis proposés à la vente par l’ancien député socialiste, battu aux législatives en juin 2017. Et ce pour une somme de 212 750 euros, comme l’avait dénoncé Jérôme Abbassene, membre de Cicero 29. Ce dernier pointait du doigt « l’enrichissement personnel » de Jean-Jacques Urvoas via cette opération.

« Le prêt a été consenti par l’Assemblée nationale de façon tout à fait transparente et selon les règles établies à l’époque », l’appartement a « été utilisé pour y installer sa permanence parlementaire » et, selon ces mêmes règles, « le fait que le bien tombe dans le patrimoine personnel n’était pas contraire à la loi » à cette époque, a noté Laureline Peyrefitte. Ces pratiques sont interdites depuis le 1er janvier 2018.

 

 

Et encore :

https://www.lelanceur.fr/quand-ouest-france-permet-a-urvoas-dattaquer-un-lanceur-dalerte/

http://7seizh.info/2019/01/21/quimper-affaire-de-la-permanence-parlementaire-de-j-j-urvoas-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-depayse-le-dossier/

 

https://www.humanite.fr/jean-jacques-urvoas-sacharne-sur-un-lanceur-dalerte-645600

Jean-Jacques Urvoas s’acharne sur un lanceur d’alerte

 

Mercredi, 15 Novembre, 2017

 

Jérôme Abassène, lanceur d’alerte, avait dénoncé les conditions d’acquisition de la permanence de l’ex-député (PS) du Finistère par un SMS envoyé à Christian Gouérou, directeur de l’agence de Ouest-France à Quimper (Finistère). Si les faits imputés à Jean-Jacques Urvoas (une rente immobilière permise par la location du local acquis par ses indemnités de frais de mandat) sont encore dans les mains de la justice, la diffusion d’informations le concernant par un directeur de presse a permis à l’ex-garde des Sceaux d’engager une procédure en référé pour « violation de la vie privée ». Sauf que cette mise au jour d’informations destinées au travail d’investigation fait bondir les organisations syndicales de journalistes. Le SNJ-CGT dénonce notamment des pratiques où « la protection des sources passe après le souhait de maintenir de bonnes relations avec les édiles locaux ». C’est maintenant à Jean-Jacques Urvoas d’être visé par une enquête préliminaire pour « violation de la correspondance privée ».

 



Début du procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République

C’est la journée des Brestois… tous complices pour des tas de coups pourris…

En particulier, ils savent tous très bien pourquoi, comment et par qui les ingénieurs de ma famille sont tous assassinés.

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/jean-jacques-urvoas-ex-garde-des-sceaux-devant-la-cour-de-justice-24-09-2019-8158293.php

Jean-Jacques Urvoas, ex-garde des Sceaux, devant la cour de Justice

 

Jean-Jacques Urvoas est jugé à parti de ce mardi pour violation du secret professionnel. En 2017, il avait transmis au député Thierry Solère un document sur une enquête pénale visant le parlementaire.

 

 Jean-Jacques Urvoas encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Jean-Jacques Urvoas encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. LP/Arnaud Journois
Par Timothée Boutry

Le 24 septembre 2019 à 06h07
Des parlementaires et des magistrats. Jean-Jacques Urvoas sera en terrain connu en se présentant ce mardi devant ses juges de la Cour de justice de la République (CJR), cette juridiction hybride mi-juridique mi-politique (NDLR : composée de six sénateurs, six députés et trois juges professionnels) chargée de statuer sur les actes répréhensibles commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Longtemps député socialiste du Finistère, Jean-Jacques Urvoas est jugé pour « violation du secret professionnel » à l’époque où il était à la tête du ministère de la Justice. Il encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

L’affaire se noue le 4 mai 2017, pendant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle. Alors qu’il s’apprête à quitter la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux depuis un an et demi, envoie un document du ministère à Thierry Solère, alors élu d’opposition Les Républicains. Le député des Hauts-de-Seine est sous le coup d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale et trafic d’influence conduite par le parquet de Nanterre. Or le ministre de la Justice lui adresse ce jour-là, via la messagerie cryptée Telegram, la « fiche d’action publique » qui fait le point sur son dossier.

Le document émane de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la direction la plus sensible du ministère chargée de faire le lien avec les parquets. Le lendemain, il lui envoie un courriel d’actualisation de cette fiche. Cette transmission embarrassante sera découverte quelques mois plus tard lors de la saisie du téléphone du député. La CJR est saisie.

« J’ignore pourquoi il m’a transmis ces éléments »

La matérialité des faits — c’est-à-dire l’envoi de la fiche — n’est pas niée. En revanche, Jean-Jacques Urvoas conteste l’infraction en droit, en considérant qu’il n’y a eu aucune violation du secret. Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, soutient que les fiches d’action publique sont « des documents administratifs » et qu’elles ne contiennent « aucune information protégée au titre d’un secret par la loi ». Le pénaliste estime en outre que le ministre de la Justice n’est pas une autorité concourant à l’enquête et qu’à ce titre il n’est « pas tenu à un quelconque secret quant aux informations élaborées par les services du ministère remontées par les parquets généraux ».

L’accusation ne l’entend évidemment pas ainsi. Pour François Molins, le procureur général de la Cour de cassation qui a requis le renvoi de Jean-Jacques Urvoas en décembre 2018, les informations transmises au ministre de la Justice sont « couvertes par le secret » et le garde des Sceaux « est détenteur de ce secret du fait de ses fonctions et en tant qu’ultime supérieur hiérarchique du parquet ». « La remontée au garde des Sceaux d’informations couvertes par le secret […] ne pouvait en aucun cas l’autoriser à renseigner directement et à titre privé et confidentiel le principal mis en cause, des évolutions d’une enquête en cours le concernant », développait François Molins dans un communiqué.

Ironie du sort, il apparaît que Thierry Solère n’avait jamais demandé à Jean-Jacques Urvoas la moindre information. « J’ignore pourquoi il m’a transmis ces éléments. J’en suis étonné, attristé, de la part de quelqu’un que je tenais pour rigoureux », a-t-il indiqué lors de son audition par la commission d’instruction de la CJR dont le contenu a été révélé par L’Obs.

8e fois que la CJR se réunit

Thierry Solère, toujours député mais désormais sous la bannière LREM, viendra témoigner cette semaine à l’audience. L’enquête qui le vise a été confiée au mois de février à un juge d’instruction mais, depuis lors, ce proche du Premier ministre Édouard Philippe n’a jamais été entendu.

La CJR, une juridiction d’exception raillée pour sa lenteur et sa mansuétude, vit peut-être ses dernières heures. François Hollande souhaitait sa disparition mais n’a jamais engagé le processus. Sa suppression figure en revanche dans le projet de loi constitutionnelle voulu par Emmanuel Macron mais le texte, qui ne sera pas examiné avant plusieurs mois, nécessite l’accord de la majorité des deux-tiers du Parlement.

Ce sera la 8e fois que la CJR, créée en 1993 sur les cendres de la Haute Cour de justice, se réunira. En décembre 2016, Christine Lagarde, sa dernière « cliente », avait été condamnée pour négligence pour son rôle de ministre de l’Économie et des finances dans l’arbitrage Tapie mais dispensée de peine. La décision concernant Jean-Jacques Urvoas sera rendue lundi prochain.

 

https://www.huffingtonpost.fr/entry/jean-jacques-urvoas-cour-justice_fr_5d887497e4b0957256b974f1

Jean-Jacques Urvoas, le bon élève à la barre des juges de la République

 

Le dernier garde des Sceaux de François Hollande comparaît pour « violation du secret » après avoir transmis des éléments d’enquête à un député LR.

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice de François Hollande, jugé par la cour de Justice...

AFP
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice de François Hollande, jugé par la cour de Justice de la République

 

JUSTICE – Les louanges sont encore d’actualité: “C’est un énorme bosseur”, pour l’ex-secrétaire d’État aux Transports sous Nicolas Sarkozy, Dominique Bussereau. “Il est d’une intégrité parfaite”, assure de son côté son successeur à la commission des Lois de l’Assemblée nationale jusqu’en 2017, le socialiste Dominique Raimbourg.

Car pour beaucoup, l’image de Jean-Jacques Urvoas, dernier garde des Sceaux de François Hollande et président emblématique de la commission des Lois de l’Assemblée nationale de 2012 à 2016, est intacte.

Pourtant, malgré un parcours exemplaire, l’ancien député du Finistère, aujourd’hui professeur de droit public à l’université, comparaît ce mardi 24 septembre et jusqu’au vendredi 27, devant la Cour de Justice de la République pour “violation du secret”.

 “Cette fiche devait rester aux mains du ministre”

Le 4 mai 2017, encore ministre de la Justice pour quelques jours, Jean-Jacques Urvoas a transmis des informations au député LR de l’époque -qui a depuis rallié LREM- Thierry Solère sur l’état d’une enquête préliminaire du parquet de Nanterre, qui vise ce dernier pour “fraude fiscale et trafic d’influence”.

La “fiche d’action publique” transmise par le ministre de la Justice via la messagerie cryptée Telegram est un document sensible, qui “donnait des informations sur les perquisitions qui allaient toucher d’autres entreprises de Thierry Solère”, assure une source proche du dossier. “Cette fiche, demandée par le ministre, doit normalement rester aux mains du ministre”, poursuit cette même source. Une version que contestera l’avocat de Thierry Solère, Pierre-Olivier Sur, dans les colonnes duParisien, assurant que rien, dans ce document ne dévoilait “la suite de la procédure”.

Le lendemain, le 5 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas transmet une actualisation de cette fiche, par mail, au député. Ce sont les enquêteurs qui se rendront compte de ces deux éléments, plus tard, en exploitant le téléphone de Thierry Solère. Le Canard enchaînérévèle l’information en décembre 2017.

Le 20 juin 2018, la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République met en examen Jean-Jacques Urvoas pour “violation du secret”. Ce dernier reconnaît “la matérialité des faits” qui lui sont reprochés. Il conteste en revanche le fait que les documents transmis soient couverts “par un quelconque secret”.

C’est tout l’enjeu du procès qui s’ouvre ce mardi 24 septembre, pour la première fois dans l’histoire de la République: déterminer si oui ou non le ministre pouvait transmettre ces éléments et si, oui ou non, ils étaient soumis au secret.

“Inquiet, mortifié et blessé”

“Il va dire qu’il n’y a eu aucun effet à l’information transmise à Thierry Solère et qu’en droit, le garde des Sceaux avait le droit de transmettre cette fiche”, estime Dominique Raimbourg, “d’accord avec lui” sur ces deux points.

L’ex-député socialiste qui a travaillé en étroite collaboration avec lui pendant dix ans raconte l’avoir revu il y a quelques mois, “inquiet, mortifié et blessé par cette accusation”. “C’est aux magistrats de se prononcer”, convient, prudent, Dominique Bussereau qui précise que Jean-Jacques Urvoas, à qui il envoie régulièrement des “messages d’amitié”, est “une belle personne”.

Du côté du magistère public, on est très ferme. “C’est la première fois qu’un ministre viole le secret”, insiste-t-on. “Il ne saurait être soutenu par M. Jean-Jacques Urvoas qu’il n’a pas eu conscience de révéler des informations secrètes dont il a eu connaissance, quel que soit le mobile qui a déterminé son action”, écrivait, le 15 avril 2019, dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qui a demandé, en décembre 2018, la tenue de ce procès.

CV exemplaire

“De ma vie, je n’ai jamais porté atteinte à un seul secret de la République”, disait Jean-Jacques Urvoas au Journal du dimanche, le 22 septembre. Il faut dire qu’avant cette mise en examen, l’ex-député affichait un CV exemplaire.

En 2013, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, il est le rapporteur du projet de loi pour la transparence dans la vie publique. En 2015, il rédige une note pour la Fondation Jean-Jaurès appelant à une plus grande “autonomie du parquet par rapport au pouvoir exécutif” et faisant des propositions pour “l’indépendance de notre système judiciaire”.

Reste à savoir pourquoi le ministre de la Justice de 2016 à 2017 a-t-il transmis ces informations. Certains lui reprochent d’avoir voulu rejoindre la Macronie et de “soigner” l’un de ses futurs ralliés, Thierry Solère. “Impossible”, rétorque Dominique Raimbourg qui rappelle que Jean-Jacques Urvoas s’est présenté aux législatives de 2017 sous bannière socialiste, tout comme lui. “On aurait très bien pu demander l’étiquette En Marche, comme beaucoup, mais on ne l’a pas fait et on s’est fait battre”.

“La Cour de Justice n’a jamais vraiment condamné”

“Je n’ai pas d’interrogation sur son intégrité”, ajoute une parlementaire qui le connaît bien. “C’est quelqu’un qui tient parole et qui a beaucoup apporté à la commission des Lois”, poursuit cette élue qui n’a que peu de doutes quant à l’issue du procès: “La Cour de Justice n’a jamais vraiment condamné”.

L’affaire Urvoas pourrait bien être l’une des dernières sur laquelle la Cour de Justice de la République, créée en 1993, se prononce. Cette juridiction d’exception, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis “dans l’exercice de leurs fonctions” est souvent critiquée pour sa clémence. Emmanuel Macron avait promis de la supprimer lors de la prochaine révision constitutionnelle, repoussée à plusieurs reprises de l’agenda parlementaire, notamment après l’affaire Benalla.

Les quinze juges qui la composent sont six députés, six sénateurs et trois magistrats de la Cour de cassation. L’ex-garde des Sceaux qui risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende sera très vite fixé sur son sort. Selon l’un des membres de la Cour, les juges donneront leur décision “vendredi 27 ou lundi 30 septembre”.

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