L’affaire Richard Ferrand et ses règlements de comptes collatéraux…

Ces règlements de comptes concernent pour l’heure ceux par qui le scandale est arrivé… d’abord dans la sphère médiatique… puis dans les tribunaux, ceux de Paris et Lille – je ne compte pas celui de Brest, car il ne remplit plus sa mission depuis des lustres, ses magistrats étant tous, globalement, au moins aussi corrompus que les plus pourris d’entre eux, sur lesquels ils s’alignent systématiquement en vertu d’une solidarité de mauvais aloi, la corruption globale à laquelle ils adhèrent tous étant en fait le cumul des corruptions particulières de chacun d’entre eux.

Je m’abstiens de tout autre commentaire sur l’ensemble des informations rapportées ci-dessous.

Parfois, le dégoût est tellement fort que je reste muette là où pourtant j’ai tant à dire…

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/18/magistrat-le-vice-president-d-anticor-est-vise-par-une-enquete-administrative_5511669_3224.html

Affaire Ferrand : le vice-président d’Anticor, également magistrat, est visé par une enquête administrative

 

Eric Alt est convoqué jeudi par la direction des services judiciaires pour son rôle dans l’affaire.

Par Samuel Laurent Publié aujourd’hui à 03h18, mis à jour à 10h09

Temps de Lecture 4 min.

Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative.Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie.

Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

Répit temporaire

Anticor est l’une des deux associations en France, avec Transparency International, à avoir un agrément ministériel qui lui permet de se porter partie civile dans certaines affaires de corruption, ce qui entraîne l’ouverture d’une information et la saisine d’un juge d’instruction, statutairement indépendant. En pratique, cet agrément permet à l’association de forcer l’ouverture ou la réouverture de dossiers judiciaires, y compris contre l’avis du parquet. « Anticor empêche que l’on enterre certains dossiers », résume son président, Jean-Christophe Picard.

 

https://www.lepoint.fr/justice/qui-est-alain-castel-l-avocat-a-l-origine-des-ennuis-judiciaires-de-ferrand-13-09-2019-2335495_2386.php

Qui est Alain Castel, l’avocat à l’origine des ennuis judiciaires de Ferrand ?

 

Cet avocat avait évoqué publiquement le compromis de vente litigieux signé en 2011, où apparaît le nom du président de l’Assemblée nationale.

 

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Publié le 13/09/2019 à 10:22 | Le Point.fr
Richard Ferrand lors d'un deplacement a Quimper en juin 2018.
Richard Ferrand lors d’un déplacement à Quimper en juin 2018.© Martin Bertrand / Hans Lucas

Le barreau de Brest a-t-il tenté de faire taire Alain Castel  ? Avocat à Brest durant 40 ans, aujourd’hui retraité, il est encore meurtri des poursuites disciplinaires dont il a fait l’objet en novembre 2018 par le bâtonnier de Brest, après que l’Affaire Richard Ferrand a éclaté dans les médias, en 2017. Même si, au final, le conseil de discipline régional l’a relaxé. « Je ne souhaite plus m’exprimer. Mais j’accueille la mise en examen de Richard Ferrand sans déplaisir… », se réjouit celui qui fut aussi, un temps, bâtonnier et conseiller économique et social de Bretagne.

Du jour au lendemain, on en avait fait un pestiféré. Certains de ses confrères l’ont accusé d’être à l’origine des fuites qui ont alimenté l’article du Canard enchaîné sur l’opération immobilière des époux Ferrand, ce qu’il a toujours démenti. En revanche, après ces révélations, il avait évoqué publiquement le compromis de vente litigieux signé en 2011, où apparaît le nom de Richard Ferrand, qui se présentait à l’époque comme simple particulier ; il souhaitait se porter acquéreur d’un bien immobilier dont l’avocat Castel avait demandé la saisie dans une autre procédure. Le propriétaire de l’immeuble avait été condamné par la justice à payer à son client plusieurs dizaines de milliers d’euros, dans une affaire prud’homale. Ancien salarié du propriétaire de l’immeuble, le client de Me Castel était un créancier privilégié.

Secret professionnel

C’est là que Me Castel croisa la route de Richard Ferrand. Me Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand (également avocate), avait acquis l’immeuble. Selon l’association Anticor, à l’origine de la plainte ayant abouti à l’ouverture d’une information judiciaire, elle se serait constitué un patrimoine de près de 600 000 euros, sans quasiment débourser d’argent, grâce au père de ses deux enfants, Richard Ferrand, qui dirigeait alors les Mutuelles de Bretagne. Ce sont ces derniers faits qui valent aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale d’être mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il lui est reproché d’avoir loué au profit de la mutuelle qu’il dirigeait l’immeuble acheté par sa conjointe. Les trois juges, qui ont mis son conjoint en examen, l’ont placé ce jeudi sous le statut de témoin assisté.

Le barreau de Brest a considéré qu’Alain Castel avait violé le secret professionnel en dénonçant ces faits ; lui estime n’avoir fait que défendre son client. Un « manquement à la confraternité » lui avait également été reproché. Deux fautes que le conseil de discipline s’abstiendra, au final, de retenir.

Lire aussi « Il y a eu une volonté de dissimulation de la part de Richard Ferrand »

Prétexte

En réalité, le secret professionnel et la confraternité pourraient avoir été de simples prétextes. Dans la réforme de la carte judiciaire en cours, le Finistère compte deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un situé à Brest, l’autre à Quimper. L’un des deux doit disparaître au profit de l’autre. Les avocats brestois n’ont-ils pas choisi l’intimidation de leur honorable confrère au profit des intérêts de Richard Ferrand, réputé très proche du président de la République, afin de s’assurer de son soutien pour maintenir un TGI à Brest et fermer celui de Quimper  ? Certains le pensent.

« Les poursuites disciplinaires des avocats ne font pas l’objet de débat public. Je n’ai donc rien à en dire. En revanche, le sujet de la départementalisation est réglé. Le Finistère va garder deux TGI. Ce sera sans doute la seule exception en France. Il n’y a pas ou plus de sujet » répond Me René Gloaguen, l’actuel bâtonnier de Brest, qui précise qu’il n’occupait pas ses fonctions au moment du conseil de discipline où avait comparu Alain Castel.

 

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/justice-rien-ne-sera-impose-de-paris-promet-la-ministre-28-02-2019-12219869.php

Finistère. Justice : « Rien ne sera imposé de Paris », promet Belloubet [Vidéo]

 

Publié le 28 février 2019 à 18h26 Modifié le 28 février 2019 à 18h33

Après une entrevue avec les bâtonniers des avocats de Brest et Quimper, la garde des sceaux a visité la cité judiciaire de Quimper, aux côtés du procureur Thierry Lescouarc’h et de Fabienne Cl

Après une entrevue avec les bâtonniers des avocats de Brest et Quimper, la garde des sceaux a visité la cité judiciaire de Quimper, aux côtés du procureur Thierry Lescouarc’h et de Fabienne Clément, présidente du TGI.

 

Visite éclair, dans le Finistère, ce jeudi, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. En matinée, elle s’est entretenue avec les bâtonniers des avocats de Quimper et Brest, et s’est évertuée à rassurer sur les incidences de la loi de programmation de la justice.

 

La perspective d’un seul tribunal de grande instance dans le Finistère ? « Il n’en a jamais été question. Les deux TGI de Brest et Quimper et le tribunal d’instance de Morlaix continueront à exercer leurs compétences juridictionnelles. Je n’ai qu’un seul credo : que la justice de première instance soit une justice de proximité », a coupé court, ce jeudi midi, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l’issue d’une visite de la Cité judiciaire de Quimper. Elle n’a pas manqué de rappeler que le budget de la Justice prévu par la loi de programmation 2018-2022 était en hausse (de 24 % sur cinq ans, NDLR), permettant d’installer des effectifs au complet, notamment au sein de la juridiction quimpéroise.

Nicolas Josselin et René Gloaguen, respectivement bâtonniers des avocats de Quimper et Brest, ont volontiers reconnu cette évolution favorable, non sans remarquer que la grande majorité du budget serait allouée à l’administration pénitentiaire et à la gestion du patrimoine immobilier de la Justice.

« Je n’ai pas de carte, j’ai une méthode »

Nicole Belloubet avait pris soin de s’entretenir avec eux, une heure durant, à son arrivée à Quimper. Parmi les autres inquiétudes des avocats, figurait la spécialisation des tribunaux. Là encore, la ministre a tenu à déminer : « Cet aspect ne concernera que certains contentieux extrêmement spécialisés », comme le contentieux pénal de l’environnement. Ce à quoi les avocats ont fait valoir que, bien que très techniques, certains contentieux, comme le droit de la construction, généraient un gros volume de dossiers. « Rien ne sera imposé de Paris. S’il y a un projet, il viendra du territoire et c’est une possibilité, il n’y a pas d’obligation », a-t-elle déminé.
Et, interrogée sur les craintes qui subsistaient sur une possible carte judiciaire, elle a renchéri : « Je n’ai pas de carte. J’ai une méthode. S’il y a eu des inquiétudes, peut-être n’ai-je pas su les apaiser ».

Autre question en suspens : La création d’un tribunal criminel départemental, qui permettra de juger un certain nombre de crimes par des magistrats professionnels : « Nous allons l’expérimenter dans une dizaine de départements. Nous allons regarder ceux qui sont candidats », a-t-elle fini, rappelant que la loi ne sera promulguée que dans une vingtaine de jours, après son passage devant le Conseil Constitutionnel.

 



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