9 avril 2019 : le maire de Brest François Cuillandre était placé en garde à vue

Cette autre affaire de « mutualisation » brestoise n’a pas connu la moindre publicité depuis le 10 avril dernier, même pas dans la presse locale.

Il est inutile de compter sur les magistrats brestois pour explorer toutes les questions qu’elle suscite, ils sont eux-mêmes tous CORROMPUS.

Notamment : Pourquoi l’association concernée s’est-elle mise à rémunérer Paul Masson comme elle l’a fait à compter de l’année 2014 au moins ? Quelles furent les contreparties de cette rémunération pour l’une et l’autre des deux personnes à ce jour mises en examen ?

 

https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/le-maire-socialiste-de-brest-place-en-garde-vue-105734

Le maire socialiste de Brest placé en garde à vue

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/ Mercredi 10 avril 2019 à 08:40 3

9 avril 2019 : le maire de Brest François Cuillandre était placé en garde à vue dans AC ! Brest

Le maire de Brest François Cuillandre. Photo © Alain ROBERT/SIPA

François Cuillandre et deux de ses anciens adjoints ont été entendus par la police judiciaire mardi 9 avril. Le maire de Brest est sorti libre.

Fin de règne pour François Cuillandre ? Le maire socialiste de Brest a été placé en garde à vue mardi 9 avril avec deux de ses anciens adjoints, rapporte RTL. Avec Alain Masson et Jean-Luc Polard, ils ont été entendus dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics et devraient être présentés à un juge d’instruction en vue d’une mise en examen pour « abus de confiance et complicité d’abus de confiance ». Comme le précise la radio, François Cuillandre est sorti libre à l’issue de sa garde à vue.

Président et trésorier de « Vivre Brest »

Alain Masson et Jean-Luc Polard avaient démissionné de leurs fonctions après des révélations du Télégramme sur l’association « Vivre Brest » dont ils étaient respectivement président et trésorier. Créée en 1983, l’association revendiquait, selon les mots de François Cuillandre à Ouest-France, une « solidarité entre élus et la mutualisation de leurs indemnités perçues dans le cadre de leurs fonctions ». L’organisation versait une indemnité à chaque élu afin de compenser des pertes de salaire liées aux mandats électifs. Mais, selon RTL, « Vivre Brest » ne tenait pas d’Assemblée générale et ne rédigeait ni compte-rendu ni bilan comptable.

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D’après la justice, l’ancien adjoint Alain Masson a perçu une indemnité de 3 470 euros par mois entre 2014 et 2018 sans lui-même contribuer à cette « mutualisation ». Selon Le Télégramme, cette somme n’aurait pas été déclarée au fisc et aurait été accordée par Jean-Luc Polard sans que les autres membres de l’association soient consultés. François Cuillandre a toujours nié avoir eu connaissance de ces agissements. Dans un communiqué cité par RTL, le maire de Brest précise que « cette affaire concerne une association de droit privé » et affirme sa volonté « de coopération pleine et entière avec les services de police et de justice ».

Commentaires

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il est vrai que frequenter les politiques et fonctionnaires territoriaux permet de voir des choses qui si elles étaient connues par les citoyens les feraient bondir et mettre des gilets rouges de colere
j’en parle en connaissance de la realite que j’ai cotoyé pendant plusieurs années dans une grande ville

il est vrai que frequenter les politiques et fonctionnaires territoriaux permet de voir des choses qui si elles étaient connues par les citoyens les feraient bondir et mettre des gilets rouges de colere
j’en parle en connaissance de la realite que j’ai cotoyé pendant plusieurs années dans une grande ville

Les copains de Ferrand … Faudra aussi jeter un oeil sur les comptes de la SOPAB …..

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/09/le-maire-ps-de-brest-et-deux-ex-conseillers-municipaux-places-en-garde-a-vue-dans-une-affaire-de-detournement-de-fonds-publics_5448018_3224.html

Deux ex-conseillers municipaux de Brest mis en examen dans une affaire de versement d’indemnités

 

Le maire de Brest, François Cuillandre, a lui été placé quelques heures en garde à vue mardi, et est sorti libre.

Le Monde avec AFP Publié le 09 avril 2019 à 19h59 – Mis à jour le 10 avril 2019 à 12h05

Temps de Lecture 1 min.

 

Le maire socialiste de Brest, François Cuillandre, le 13 mars 2014.
Le maire socialiste de Brest, François Cuillandre, le 13 mars 2014. FRED TANNEAU / AFP

 

Deux anciens conseillers municipaux de Brest, Alain Masson et Jean-Luc Polard, ont été « mis en examen et placés sous contrôle judiciaire » dans une affaire de versement des indemnités des élus socialistes de la ville.

Alain Masson, qui était aussi premier vice-président de la métropole jusqu’à sa démission en novembre 2018, a été mis en examen pour « abus de confiance », a déclaré mercredi 10 avril à l’AFP le procureur de la République de Brest, Jean-Philippe Récappé. Jean-Luc Polard a quant à lui été mis en examen pour « complicité d’abus de confiance », selon la même source.

MM. Masson et Polard, ainsi que le maire socialiste François Cuillandre, avaient été placés mardi en garde à vue. M. Cuillandre était ressorti libre dans l’après-midi.

Pot commun

Le parquet de Brest avait ouvert en mai 2018 une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics à la suite de révélations du journal Le Télégramme sur la manière dont les indemnités des élus socialistes de la métropole étaient gérées par l’intermédiaire de l’association « Vivre à Brest ».

La quasi-totalité des élus socialistes brestois versaient leur indemnité dans un pot commun avant une redistribution qu’ils jugeaient plus « juste et solidaire »« Les élus les mieux lotis aidaient ceux qui l’étaient moins », avaient expliqué Alain Masson, président de l’association, et Jean-Luc Polard, son trésorier, lors d’une conférence de presse organisée peu après les révélations du Télégramme.

Mais l’enquête a révélé qu’Alain Masson aurait perçu son indemnité d’élu municipal et communautaire (4 400 euros net) en plus d’une somme mensuelle de 3 470 euros, prise dans le pot commun, et ce depuis au moins 2014. De plus, le versement de cette somme n’aurait pas été décidé à l’issue d’un vote de l’association et n’aurait pas été déclaré au fisc. Les deux anciens élus avaient démissionné de leur mandat dans le cadre de cette affaire.

 



Affaire Richard Ferrand : le bail examiné par les juges perdure…

Je vous disais bien que les Brestois raisonnent un peu bizarrement…

En l’occurrence, il faut chercher du côté du Conseil d’Administration des Mutuelles de Bretagne.

Pour commencer…

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/24/affaire-des-mutuelles-de-bretagne-le-bail-signe-avec-la-compagne-de-richard-ferrand-perdure_6012762_3224.html

Affaire des Mutuelles de Bretagne : le bail signé avec la compagne de Richard Ferrand perdure

 

Le groupe de santé breton continue de verser un loyer annuel de 45 000 euros à Sandrine Doucen, par l’intermédiaire de la Société civile immobilière Saca, au cœur de l’enquête judiciaire visant le président LRM de l’Assemblée nationale.

Par Anne Michel Publié aujourd’hui à 00h55, mis à jour à 10h49

Temps de Lecture 6 min.

Les locaux commerciaux loués par les Mutuelles de Bretagne à  la Société civile immobilière (SCI) Saca, rue George-Sand à Brest, en mai 2017.

Les locaux commerciaux loués par les Mutuelles de Bretagne à  la Société civile immobilière (SCI) Saca, rue George-Sand à Brest, en mai 2017. YVES-MARIE QUEMENER / PHOTOPQR / OUEST-FRANCE / MAXPPP

 

Les Mutuelles de Bretagne continuent à verser un loyer annuel de 45 000 euros à la compagne de Richard Ferrand, l’avocate Sandrine Doucen, par l’intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Saca, a appris Le Monde. Cette société est pourtant au cœur de l’enquête judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » visant l’ex-directeur général du groupe (1998-2012), devenu président (La République en marche) de l’Assemblée nationale.

Selon nos sources, cette information a été communiquée, fin janvier, par la direction générale des Mutuelles aux enquêteurs mobilisés sur l’affaire, à Lille, où ce dossier politiquement sensible a été dépaysé fin 2018. Elle a été confirmée au Monde, lundi 23 septembre, par l’avocat du groupe de santé breton, Jean-Marc Delas : « Oui, le bail perdure. La question de son renouvellement s’est d’ailleurs posée il y a quelques semaines, or il s’agit d’un bail juridiquement régulier conclu dans l’intérêt économique des Mutuelles de Bretagne. Il n’est même pas au prix du marché, alors on continue. Je considère qu’il n’y a pas de lien avec l’affaire judiciaire. »

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Egalement contactée, la compagne de Richard Ferrand, liée à lui par un pacs signé en 2014, n’a pour sa part pas souhaité donner suite.

Selon le registre du commerce à jour au 20 septembre, la SCI Saca appartient toujours à la compagne de Richard Ferrand, qui en est la « gérante-associée ». Or cette SCI est au centre des investigations de la justice. C’est elle, en effet, qui a permis à Sandrine Doucen, en 2011, de se constituer un patrimoine immobilier d’une valeur finale estimée à plus de 500 000 euros, donc de s’enrichir grâce à l’argent des Mutuelles, « un organisme privé du secteur sanitaire et social à but non lucratif » régi par le code de la mutualité. L’affaire avait été révélée par Le Canard enchaîné en mai 2017.

Montage juridique

Retour en 2011. Les Mutuelles de Bretagne cherchent alors un endroit pour relocaliser un centre d’aide et de soins à domicile dans le centre de Brest. Profitant de l’opportunité, leur directeur général de l’époque, Richard Ferrand, organise l’achat de locaux, rue George-Sand, par sa compagne Sandrine Doucen, afin qu’elle les loue aux Mutuelles. Une SCI ad hoc est créée pour porter ces locaux et les louer ensuite au groupe. Les Mutuelles de Bretagne retiennent cette offre de location parmi trois propositions.

 



Affaire Richard Ferrand : on a déjà eu le G7 à Brest…

Et que dit sa compagne ?

De toute façon, tout le monde savait…

L’homme est bon, donc il mérite, tout le monde le sait et acquiesce.

De quoi se plaint-on ?

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/richard-ferrand-reunit-ses-homologues-du-g7-brest-6384206

Richard Ferrand réunit ses homologues du G7 à Brest

 

Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a décidé qu’il rencontrerait ses homologues du G7 à Brest en septembre 2019.
Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a décidé qu’il rencontrerait ses homologues du G7 à Brest en septembre 2019. | OUEST FRANCE
 

Ouest-France Christian GOUEROU. Publié le 05/06/2019 à 22h17

 

Les présidents des chambres basses des sept pays les plus puissants du monde se rencontreront à Brest du 5 au 7 septembre prochains. Ils discuteront du rôle et du poids des Parlements élus au suffrage universel. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, est à l’initiative de la rencontre.

Le G7, c’est la réunion des chefs d’États des sept pays les plus puissants du monde. Crée en 2002, le G7 parlementaire, c’est la même chose, mais au niveau des présidents des chambres parlementaires basses. Celles élues au suffrage universel direct, comme l’Assemblée nationale par exemple.

C’est d’ailleurs le président de l’Assemblée, Richard Ferrand (LREM), qui a choisi de rencontrer ses homologues américain, canadien, allemand, anglais, italien et japonais à Brest pour leur prochain G7. Ce sera du 5 au 7 septembre.

Des échanges multi et bilatéraux

Le programme de ce G7 n’est pas encore connu. Ces rencontres annuelles sont l’occasion de travaux multilatéraux. Ils portent généralement sur le rôle et le poids des parlements dans un système démocratique.

Elles servent aussi à des échanges bilatéraux entre les présidents de chambres. Il s’agit alors de discussions sur des sujets bien précis. En 2017, en Italie, François de Rugy avait ainsi discuté de la crise migratoire, du Brexit ou de la relance de la construction européenne avec son homologue de la Botte.

Un œil attentif sur la Bretagne

Pour Brest et la Bretagne, l’organisation d’un tel sommet est une première. Elle classe la région et la ville sur l’échiquier mondial, même si les G7 parlementaires se tiennent rarement dans les capitales des États concernés. Il n’en reste pas moins que cet événement permet à Richard Ferrand de montrer que, même depuis le Perchoir à Paris, il garde un œil attentif sur la Bretagne…

 

https://www.lepoint.fr/justice/affaire-ferrand-comment-sandrine-doucen-a-echappe-a-la-mise-en-examen-20-09-2019-2336884_2386.php

Affaire Ferrand : ce que Sandrine Doucen a dit aux juges

 

EXCLUSIF. La compagne du président de l’Assemblée a obtenu le statut de témoin assisté dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. « Le Point » révèle sa version des faits.

 

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Modifié le 21/09/2019 à 09:57 – Publié le 20/09/2019 à 13:49 | Le Point.fr

« Je ne suis pas la béni-oui-oui de Richard Ferrand. » Convoquée le 12 septembre dernier devant le juge Cathelin, Sandrine Doucen, la compagne du président de l’Assemblée nationale mis en examen pour prise illégale d’intérêts, a longuement raconté sa version de l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Et a réussi à obtenir le statut de témoin assisté. La quadragénaire réalise là un tour de force : en février 2018, avant que l’affaire ne soit dépaysée à Lille, le juge Van Ruymbeke avait en effet manifesté son intention de la mettre en examen, tout comme son conjoint.

Avant d’être entendue, Sandrine Doucen a pris le soin de rédiger une longue déclaration spontanée, rappelant sa carrière d’avocate et de directrice des ressources humaines (DRH) des Mutuelles de Bretagne à partir de 2001. Pacsée avec Richard Ferrand depuis 2014 – ils ont deux enfants –, elle explique avoir formé un couple avec lui en janvier 2000. C’est, selon elle, une notaire, en qui elle a une « absolue confiance », qui lui aurait recommandé de faire une acquisition immobilière en 2010.

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Une « affaire » à ne pas louper

L’objectif était de pouvoir déménager son cabinet, louer le surplus de locaux, « garantir [ses] vieux jours » en se constituant une épargne, avant de léguer le tout à ses enfants. Selon la notaire, il s’agissait d’une « opération patrimoniale de madame Doucen, et non du couple Doucen-Ferrand ». Quant aux recherches de locaux à louer, entamées à la même époque, fin 2010, par les Mutuelles de Bretagne, Sandrine Doucen assure n’en avoir rien su. Aucun élément au dossier n’atteste du contraire.

La notaire a confirmé, devant les enquêteurs, les propos de son amie : « En s’accordant sur le prix de 375 000 euros hors frais, au vu de la superficie des locaux professionnels, cela faisait du 1 000 euros du mètre carré, et même en faisant des travaux, de par son emplacement, cela restait une affaire. » « Débordée de travail », selon ses dires, Sandrine Doucen se serait ensuite fait substituer par son conjoint, Richard Ferrand, au moment de signer le compromis de vente, en décembre 2010.

« La clause, je ne la connaissais pas »

Et c’est là que le bât blesse. Non seulement le compromis de vente mentionne une SCI qui n’existait pas encore au moment de la signature et qui n’avait pas été immatriculée au registre du commerce, mais il comprend de surcroît une condition suspensive d’un bail commercial « entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne ». En clair : la vente ne se ferait que si les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le patron, devenaient locataire des bâtiments.

Sandrine Doucen, elle, n’en démord pas et jure avoir découvert ce compromis et cette clause par LeCanard enchaîné. « Vous me demandez si je connaissais la teneur de ce compromis, la clause je ne la connaissais pas. Richard Ferrand allait signer ce compromis. Moi j’étais débordée cette semaine-là. (…) Cela a des conséquences graves pour Richard Ferrand alors que c’est moi qui lui ai demandé d’y aller. (…) Ce n’est pas Richard Ferrand qui a rédigé cette clause, ce sont les notaires », a-t-elle répondu au juge.

L’avocate insiste : « Ma détermination à acheter les locaux de la rue George-Sand ne dépendait nullement d’une décision des Mutuelles de Bretagne de conclure ou pas un bail avec la SCI que j’avais créée. » Pour preuve, Sandrine Doucen affirme avoir signé le contrat de prêt le 15 mars 2011, trois mois et demi avant la conclusion du bail avec les Mutuelles. « J’avais la certitude, partagée avec ma notaire, que ces locaux trouveraient immanquablement un locataire compte tenu de leurs qualités. »

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Ferrand s’est-il occupé des démarches bancaires ?

Là est le deuxième écueil. Le banquier a affirmé, devant les enquêteurs, que c’était Richard Ferrand lui-même qui s’était occupé des démarches pour l’emprunt. Interrogée sur ce point, Sandrine Doucen clame qu’elle était elle-même à la Banque postale, et que Richard Ferrand étant au Crédit agricole, il a naturellement demandé à sa banque le taux qu’elle consentirait. « Il a joué le rôle d’un conjoint, à savoir demander à sa banque quelles étaient les conditions. »

Et quand le magistrat instructeur fait remarquer que c’est inapproprié que Richard Ferrand, en sa qualité de directeur des mutuelles, soit intervenu en tant que « preneur mais aussi de bailleur », Sandrine Doucen s’offusque. « C’est vraiment faire un raccourci qui m’est totalement nuisible de dire que Richard Ferrand s’en est occupé. Vous avez une répartition dans un couple. Je n’ai pas cru mal faire, sinon j’y aurais été en personne. »

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Qui savait pour le couple Ferrand-Doucen ?

Inévitablement, la question se pose de savoir qui avait connaissance de la situation matrimoniale de Richard Ferrand et de Sandrine Doucen aux Mutuelles de Bretagne, alors qu’une majorité d’administrateurs a déclaré sur procès-verbal ne pas savoir que le bail signé pour la location des locaux l’était avec la femme du patron. Richard Ferrand, en effet, ne figure pas dans les documents de la SCI, tandis que Sandrine Doucen assure ne jamais avoir été associée aux conseils d’administration des Mutuelles, « ni de près ni de loin ».

Mais, ajoute-t-elle, « il faut n’avoir jamais travaillé dans une entreprise, a fortiori de cette taille moyenne, pour imaginer que qui que ce soit, en tout cas au siège et, hors du siège, dans les services dans lesquels je travaillais, ait pu ignorer la nature de nos relations privées. C’est impossible », assure l’avocate, se qualifiant elle-même ironiquement de « femme du patron ». « Nous sommes régulièrement pris ensemble en photo, et ces photos sont régulièrement publiées par la presse locale, parfois même en première page. (…) Une photo de moi à l’hôpital a même illustré des récits dans la presse locale lors de la naissance de notre fille. »

Sandrine Doucen n’a jamais occupé les locaux

Alors que Sandrine Doucen avait, dans son projet initial, prévu d’occuper une partie des locaux pour louer le reste, l’intégralité du bâtiment a finalement été donnée en bail aux Mutuelles de Bretagne. Là encore, la compagne du président de l’Assemblée nationale a son explication : un conflit avec une de ses associées la contraignait à chercher un nouveau bureau pour elle. Mais cette dernière ayant décidé de partir d’elle-même fin 2010, elle avait finalement renoncé à quitter son cabinet.

Alors que, courant 2010, une salariée des Mutuelles avait commencé à rechercher de nouveaux locaux, c’est Richard Ferrand qui, subitement, au mois de décembre, aurait repris le dossier en main. « Pourquoi cet investissement soudain de M. Ferrand dans des tâches qui ne relèvent pas a priori d’un directeur général ? » questionne le juge. « Je n’ai pas eu connaissance de ça », répond Sandrine Doucen.

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Doucen évite la mise en examen

Son argumentaire et sa ténacité semblent avoir convaincu le juge, qu’il n’existait pas, pour le moment, d’indices graves et concordants justifiant une mise en examen. Le statut a peu de chances d’évoluer, l’instruction arrivant, selon plusieurs sources, à son terme. Contacté, l’avocat de Sandrine Doucen, Me Georges Holleaux, coupe court à tout débat : « Il y a deux façons de lire ce dossier : une lecture qui correspond à la vérité, et une vision paranoïaque, qui est celle de la partie civile. Les juges ne s’y sont pas trompés. »

Au détour de deux questions, le magistrat avait d’ailleurs demandé à la compagne du président de l’Assemblée nationale si c’était Richard Ferrand qui lui avait trouvé son emploi aux Mutuelles de Bretagne, alors qu’ils étaient déjà en couple : « Je ne me rappelle plus, a-t-elle répondu. Je sais que j’ai dû, comme tout un chacun et même plus, démontrer que j’étais à ma place parce que, quand vous êtes la femme de – enfin, tout le monde vous le rappelle –, il y a toujours une suspicion. »

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Richard Ferrand : pour les Finistériens qui n’auraient pas compris tout l’intérêt de ses fonctions…

… et de son maintien…

Faites passer le message : bouclez-la ! Ce n’est pas le moment de l’ouvrir…

Or, qui l’eût cru ? cela me fait toujours l’effet inverse, j’ai bien envie de l’ouvrir un peu…

Je me tâte…

 

https://www.letelegramme.fr/finistere/chateaulin/finances-publiques-la-mise-au-point-de-richard-ferrand-22-09-2019-12389609.php

Finances publiques. La mise au point de Richard Ferrand

 

Publié le 22 septembre 2019 à 18h44 Modifié le 22 septembre 2019 à 20h46
Richard Ferrand a fait part des remontées de terrain à Gérald Darmanin et Catherine Brigant. Richard Ferrand a fait part des remontées de terrain à Gérald Darmanin et Catherine Brigant. (Photo Claude Prigent)

 

Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, et député de la circonscription, nous a transmis un communiqué dans lequel il fait état du « point d’étape » quant à la « réorganisation des services départementaux des finances publiques ».

En cours de remodelage

« Le ministère de l’Action et des Comptes publics a engagé voilà quelques mois une réorganisation de ses services présents dans les territoires. Une phase de concertation a été ouverte à l’issue de la présentation d’un pré-projet pour le Finistère. En contact régulier avec le ministre Gérald Darmanin et la Directrice départementale Catherine Brigant, j’ai eu l’occasion de leur faire part des retours de terrain, suite à mes échanges avec les élus locaux, ainsi que des préoccupations des agents, l’intersyndicale ayant été reçue à deux reprises à ma permanence à Châteaulin. Madame Brigant a bien voulu me faire parvenir un courrier faisant un point d’étape sur les évolutions apportées à la toute première mouture, toujours en cours de remodelage ».

À Châteaulin et à Carhaix

« À Châteaulin, l’accueil permanent des usagers particuliers et professionnels, quelle que soit leur demande, serait garanti. Le site accueillerait par ailleurs un service de la gestion comptable pour les collectivités avec une équipe renforcée, le siège de l’équipe départementale d’accueil, le service départemental de l’enregistrement ainsi que l’antenne du service départemental des impôts fonciers. Le site de Carhaix serait quant à lui consolidé, avec également un accueil permanent des usagers particuliers et professionnels pour toutes leurs demandes, une structure de gestion fiscale de type Service des Impôts des Particuliers (SIP) et un conseiller spécifiquement dédié aux collectivités ».

À Crozon et à Telgruc

« L’accueil des usagers serait toujours assuré à Crozon et à Telgruc-sur-Mer, grâce à des points d’accueil de proximité. Chaque collectivité bénéficierait d’autre part du soutien d’un conseiller par intercommunalité, dédié à temps plein au conseil des élus locaux. Écoute et proximité garantissent la qualité de nos services publics, gardons cela à l’esprit pour construire l’avenir de nos territoires ».

 



Un « essai clinique » du Pr Joyeux interdit par l’ANSM

L’intéressé conteste que les faits qui lui sont reprochés puissent être qualifiés d’ »essais cliniques illégaux ».

Ce qui est certain, c’est qu’ils ressemblent bien peu aux tests de nouvelles molécules qui sont pratiqués par les laboratoires de l’industrie pharmaceutique dans un cadre hospitalier sur des cobayes humains non consentants et même pas avertis.

Ces programmes de tests pour le coup véritablement illégaux sont bien connus de tous les professionnels concernés. Ils sont organisés dans tous les cas où il s’avère impossible de recruter des volontaires pour les essais cliniques de nouveaux médicaments, comme par exemple pour tester leurs effets sur les femmes enceintes, et l’on comprend bien pourquoi : il n’y en a pas une seule qui dans cette situation accepte de prendre le moindre risque pour elle-même ou pour le bon développement de son enfant.

M’en a parlé il y a quelques années une ancienne infirmière brestoise qui pour sa première grossesse avait fait l’expérience assez douloureuse d’être incluse à son insu dans un de ces programmes de tests par le gynécologue hospitalier du CHU de Brest qu’elle consultait et auquel elle accordait jusque-là toute sa confiance. Pour la convaincre de suivre un « traitement » qui ne lui était délivré qu’à l’hôpital, ce dernier lui avait fait croire qu’elle présentait une grossesse à risque. En réalité, elle avait été recrutée comme sujet parfaitement sain pour tester les effets d’une nouvelle molécule sur la femme enceinte. Son mari avait découvert le pot aux roses en surprenant inopinément une conversation entre médecins hospitaliers alors qu’il l’attendait lors d’une de ses visites de contrôle à l’hôpital. Arrêt immédiat de l’expérience pour celle-ci, qui à l’époque des faits avait choisi de se taire afin de préserver son emploi. Pour les autres, par contre, elle s’est poursuivie jusqu’à son terme, et personne n’en connaît les résultats, hors les « professionnels » de santé impliqués.

Les « patients » excessivement patients de la psychiatrie sont eux aussi régulièrement utilisés à leur insu et sans leur consentement pour toutes sortes d’expériences. Cette population-là étant déjà privée de toute forme de droit en vertu même du diagnostic ayant justifié, à tort ou à raison, son hospitalisation en psychiatrie, ne risque pas d’être un jour entendue par qui que ce soit…

Il s’agit par ailleurs très souvent de personnes totalement démunies, comme des chômeurs, précaires ou exclus.

Noter à ce sujet que certains SDF sachant très bien ce qui les y attend (par expérience ou bouche à oreille) vont d’eux-mêmes à l’hôpital psychiatrique dans le seul but d’y être logés et nourris aussi longtemps que possible et s’en font refouler au bout de deux ou trois jours lorsqu’ils s’avèrent impropres à toute inclusion dans un de ces programmes de tests pour cause d’infection par VIH ou d’autre maladie.

 

https://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/un-essai-clinique-sauvage-du-pr-joyeux-interdit-par-lansm_3624637.html

Un « essai clinique sauvage » du Pr Joyeux interdit par l’ANSM

 

Un essai clinique « sauvage » mené sur au moins 350 patients dans une abbaye près de Poitiers a été interdit par l’Agence du médicament. Le Pr Henri Joyeux, médecin contesté par la communauté médicale est impliqué dans cet essai.

Un \"essai clinique sauvage\" du Pr Joyeux interdit par l’ANSM
Un « essai clinique sauvage » du Pr Joyeux interdit par l’ANSM

 

Un essai clinique « sauvage » mené « illégalement » sur au moins 350 malades de Parkinson ou d’Alzheimer. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le 19 septembre son interdiction. Cet essai illégal a été mené en partie dans l’Abbaye Saint-Croix, près de Poitiers, au sein d’une structure baptisée Fonds Josefa. Et le vice-président de cette structure n’est autre que le professeur Henri Joyeux, contesté par la communauté médicale notamment à cause de ses positions anti-vaccins.

A lire aussi : Essais cliniques : mode d’emploi

« Une atteinte grave au code de la santé publique »

Cet essai visait à tester des molécules dont « la qualité n’est pas connue« , selon l’ANSM. Outre cette décision de police sanitaire, « l’ANSM a également saisi la justice sur ces pratiques illégales« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. C’est précisément le pôle Santé du parquet de Paris qui a été saisi, a précisé à l’AFP Bernard Celli, directeur de l’inspection à l’ANSM.
Découvrir de tels essais sauvages « est très rare, a fortiori quand ils sont de cette ampleur« , a expliqué M. Celli, selon qui il s’agit « d’une atteinte grave au code de la santé publique et au code pénal« .

Une hormone aux effets inconnus sur la santé

L’expérimentation consistait à appliquer aux patients des patchs contenant deux molécules, appelées valentonine et 6-méthoxy-harmalan. Selon l’ANSM, ces molécules sont proches de la mélatonine, hormone fréquemment utilisée pour mieux dormir mais déconseillée à certaines populations par l’agence sanitaire Anses en raison d’effets secondaires.

Sur le site internet du Fonds Josefa, son fondateur, le professeur Jean-Bernard Fourtillan, revendique la découverte de la valentonine, supposée « protéger notre organisme et assurer la régulation des vies psychique et végétative« . L’ANSM réplique : « La qualité, les effets et la tolérance de ces substances ne sont pas connus » et « un risque pour la santé des participants ne peut être exclu« . Un essai que l’Agence qualifie même de pratique « aux confins du charlatanisme« .

Inspection de contrôle

Sur son site internet, le Fonds Josefa se présente comme « un fonds de dotation à but non lucratif« , auquel « ont été cédés […] les droits de propriété intellectuelle des brevets de médicaments » basés sur les molécules testées lors de l’essai illégal.

En pratique, « il semble que [les patients] passaient une nuit [à l’abbaye] et qu’ils subissaient une prise de sang le matin« , explique Bernard Celli à l’AFP. L’ANSM a d’ailleurs découvert cet essai illégal grâce à une inspection de contrôle menée début septembre au laboratoire où ces prises de sang étaient envoyées pour analyse.

Aujourd’hui, l’ANSM demande aux participants à ces essais « de ne plus utiliser ces patchs » et « de consulter rapidement [leur] médecin traitant pour l’informer de la situation, réaliser un bilan de santé et s’assurer que la prise en charge de [leur] maladie est adéquate« .

« Je pense que c’est une faute lourde, une faute grave »

Interrogée sur France Inter le 19 septembre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn se dit « effondrée, horrifiée » et assure qu’il y aura « des sanctions et des poursuites« . Elle rappelle également que « la loi est très claire sur les essais cliniques en France, elle est remarquablement encadrée« . Elle poursuit : « que des professionnels de santé, si on peut encore les appeler comme ça, se permettent de faire des essais cliniques sans la régulation nationale, je pense que c’est une faute lourde, une faute grave et nous verrons quelles sanctions peuvent être prises. »

Le Pr Joyeux assure que « ce n’est pas un essai clinique »

Egalement contacté par France Inter, le professeur Joyeux assure que l’hormone testée sur les patients présente un « intérêt extrêmement important pour l’avenir des traitements concernant les problèmes de sommeil, de l’Alzheimer et de Parkinson« . Selon lui, « l’ANSM est parfaitement au courant, ce n’est pas un essai clinique […] donc ça ne peut pas être un essai clinique sauvage« .

Le Pr Joyeux, partisan des produits naturels et figure des mouvements anti-vaccins, avait été radié par le conseil de l’Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon en juillet 2016. Une décision finalement suspendue par une procédure d’appel en juin 2018.

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Le Pr Henri Joyeux, un médecin controversé. Reportage diffusé le 28 février 2018 dans le Magazine de la Santé.

 



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