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Un magistrat parisien de 58 ans mis en examen pour proxénétisme 7 janvier
Il y avait déjà cette affaire révélée au mois de juin dernier d’un magistrat de Dijon, ancien juges des enfants, qui proposait à des inconnus de violer sa fille de 12 ans, et bien auparavant, il y a plus de 15 ans, celle du juge d’Angoulême qui s’était masturbé lors d’une audience correctionnelle.
Aujourd’hui, il s’agit d’un magistrat ayant vécu avec une prostituée gabonaise entre 2017 et 2019.
Les affaires de moeurs impliquant des magistrats seraient extrêmement rares, nous dit-on. Il est surtout excessivement rare qu’elles puissent être dénoncées et donner lieu à poursuites judiciaires, comme d’ailleurs toutes les autres affaires délictueuses ou criminelles impliquant des magistrats.
Et c’est tout à fait regrettable.
Un magistrat parisien mis en examen pour proxénétisme
Un vice-président du tribunal de grande instance de Paris est soupçonné d’avoir bénéficié des revenus d’une prostituée. Il a été mis en examen mercredi à l’issue de sa garde à vue.
Par Jean-Michel Décugis, Valérie Mahaut et Jérémie Pham-Lê
Il est décrit comme un magistrat du siège, humaniste, passé par plusieurs grandes juridictions de la région parisienne. On le dit très soucieux des droits de l’homme – et notamment des étrangers – et peu friand de la détention provisoire systématique. Mais aujourd’hui, ce vice-président du tribunal de grande instance de Paris, affecté à la deuxième chambre, est dans le collimateur de ses pairs pour des soupçons infamants et aux antipodes de ses valeurs professionnelles.
D’après des sources concordantes, ce magistrat de 58 ans a été mis en examen mercredi 6 janvier par un juge d’instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour « proxénétisme » et placé sous contrôle judiciaire. Il avait préalablement été placé en garde à vue, lundi, par les policiers de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Nanterre en mai dernier. « C’était une convocation pour audition libre. Mon client a décidé de garder le silence, il a alors été immédiatement placé en garde à vue. Puis déféré », précise l’avocat du juge, Me Pierre Combles de Nayves.
Il est reproché au magistrat d’avoir bénéficié des revenus d’une jeune prostituée, qui aura 23 ans en mars prochain, avec laquelle il fut en couple. Ils vivaient ensemble dans l’appartement parisien du magistrat, se partageaient leurs gains mutuels et s’offraient des cadeaux. Or le Code pénal définit le proxénétisme comme le fait « d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ou de tirer profit de la prostitution d’autrui et d’en partager les produits ». Une infraction passible de sept ans de prison et 150 000 € d’amende.
Le juge n’a pas été suspendu pour l’instant
C’est la jeune femme, dont la relation avec le magistrat est terminée depuis un an, qui s’est présentée à la police pour dénoncer le comportement de son ex-compagnon. Elle avait déposé plainte le 13 janvier 2020 auprès de la Brigade de répression du proxénétisme à Paris. Puis la procédure avait été « dépaysée » à Nanterre pour éviter tout risque de collision avec enquêteurs et magistrats en charge du dossier.
« Mon client est tombé amoureux de cette femme en 2017, indique Me Combles de Nayves. Elle est venue habiter chez lui, ils ont eu un enfant ensemble. Il a tout fait pour qu’elle arrête de se prostituer. » Le juge aurait ainsi vendu des biens immobiliers pour financer l’achat d’une maison pour sa compagne dans son pays d’origine, le Gabon. « Il lui a versé plus de deux cent mille euros durant leur période de vie commune. »
Mais un an plus tard, le juge aurait découvert que sa compagne faisait à nouveau commerce de ses charmes. La relation s’est sérieusement tendue au point qu’il décide de rompre et lui demande de quitter son appartement, fin 2019. Dès lors, celle dont il était amoureux l’aurait menacé de le dénoncer pour proxénétisme. « Nous avons remis un constat d’huissier avec des messages de menace et de chantage au juge d’instruction hier (NDLR : mercredi) », précise Me Combles de Nayves.
Cinq jours après le dépôt de sa plainte, le 18 janvier 2020, la jeune femme est entrée sans y être invité chez son ex. La rencontre a tourné vinaigre au point qu’il a déposé plainte à son tour pour violation de domicile et violences. Pour ces faits, elle a été convoquée devant le tribunal correctionnel.
Pour l’heure, le juge, qui s’occupe des questions de successions et de transactions immobilières à Paris après des années comme juge d’application des peines à Bobigny, n’a pas été suspendu. La direction des services judiciaires a été saisie afin de déterminer s’il y a lieu de prononcer des sanctions disciplinaires.
Les affaires de mœurs impliquant des magistrats sont extrêmement rares. Néanmoins, un haut magistrat de Dijon (Côte-d’Or), ancien juge des enfants, avait été mis en examen à Besançon en juin dernier pour « instigation à commettre un viol sur un mineur, non suivi d’effet ». Il avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans. Ce qui lui a valu d’être dénoncé par le responsable du forum. « De simples fantasmes », avait-il déclaré lors de sa garde à vue à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP). L’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait alors saisi le conseil supérieur de la magistrature pour demander la suspension de ce magistrat expérimenté de 55 ans.
Un juge proposait le viol de sa fille sur des sites libertins
Le magistrat, exerçant à Dijon, a été mis en examen à Besançon. Il proposait à des inconnus des relations sexuelles avec sa fille âgée de 12 ans.
Par Le Parisien
Un magistrat de 55 ans, ancien juge des enfants, a été mis en examen à Besançon (Doubs) après avoir proposé à des inconnus de violer sa fille, âgée de 12 ans, sur un forum de rencontres libertines, révèle Europe 1.
L’homme, qui fréquentait les sites Internet libertins avec son épouse, était visé par une enquête préliminaire ouverte à l’automne 2019. Un site proposant des rencontres entre adultes consentants a en effet signalé à la police que l’homme proposait d’avoir des rapports sexuels avec sa femme, mais aussi avec leur fille.
Une enquête est alors ouverte et confiée à l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basée à Paris. Dans ce type d’investigations, un enquêteur se fait passer pour un internaute utilisant ce site et entre en contact avec le suspect, mais sans provoquer la commission de l’infraction. « L’internaute » proposera dans un premier temps des relations sexuelles avec son épouse puis, progressivement, avec une mineure, sa fille en l’occurrence.
Des « fantasmes »
L’offre aurait duré pendant des mois, mais aucun internaute, réel cette fois, ne l’aurait acceptée. Pour appuyer ses propositions répétées, l’homme n’aurait pas hésité à joindre une photo de l’adolescente en maillot de bain.
Le 4 juin, le couple de magistrat a été placé en garde à vue. Des perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon permettent « d’objectiver l’ensemble de ces faits », indique le procureur de Besançon, Etienne Manteaux. L’épouse a affirmé ne pas être au courant des propositions formulées en ligne par son mari. Elle a été remise en liberté et ne fait l’objet, à ce stade, d’aucune poursuite judiciaire.
Son mari, lui, aurait reconnu être l’auteur des messages. Mais il assure qu’il ne s’agissait que de « fantasmes ». La fille du couple, elle, a été entendue par les enquêteurs. Elle n’aurait subi aucune atteinte sexuelle.
Le CSM saisi
À l’issue de sa garde à vue, le juge, exerçant à Dijon (Côte-d’Or), a été déféré au parquet de Besançon, où le dossier a été dépaysé. Une information judiciaire a été ouverte et il a été mis en examen pour « corruption de mineur de 15 ans aggravée » et « offre, même non suivie d’effet, à une personne de commettre à l’encontre d’un mineur un viol, une agression sexuelle ou de la corruption de mineur ». Il encourt une peine de dix ans de prison et un million d’euros d’amende.
Le mis en examen a été placé sous contrôle judiciaire, assorti d’une obligation de soins et d’une interdiction d’exercer une activité professionnelle au contact de mineurs.
Jeudi, selon Europe 1, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en vue de prononcer la suspension de ce juge.
https://www.nouvelobs.com/societe/20050928.OBS0487/juge-onaniste-pas-de-sanction.html
Juge onaniste : pas de sanction
Le CSM a annoncé qu’il ne sanctionnerait pas le juge surpris en train de se masturber lors d’une audience et jugé irresponsable de ses actes par des psychiatres.
Par L’Obs
Publié le 30 septembre 2005 à 05h26
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé mardi 27 septembre qu’il ne pouvait prendre de sanction disciplinaire à l’encontre d’un juge surpris en train de se masturber lors d’une audience et jugé irresponsable de ses actes par des psychiatres, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
« L’absence de discernement et de contrôle de ses actes s’oppose à ce qu’une faute disciplinaire soit imputée (ndlr) au magistrat et que, par conséquent, soit prononcé à son encontre une sanction disciplinaire », a jugé le CSM.
Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge assesseur en mi-temps thérapeutique au tribunal de grande instance d’Angoulême, avait été surpris en train de se masturber lors d’une audience correctionnelle. Depuis, il a été placé en congé de longue durée.
Les experts psychiatres, désignés lors de l’enquête judiciaire, ont conclu que ce magistrat était atteint de troubles psychologiques ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes. Mis en examen pour exhibition sexuelle, il a donc bénéficié d’un non-lieu en janvier 2005, comme le prévoit la loi.
Difficultés dès le début
Mardi dernier, il y a une semaine, lors de l’audience, le représentant du ministère de la Justice, Patrice Davost, avait expliqué que la Chancellerie ne renommera pas Philippe Zamour sur une fonction de magistrat tout en expliquant qu’il ne pouvait être sanctionné en raison de son irresponsabilité pénale.
Actuellement, trois juges connaissant de grandes difficultés psychologiques sont rémunérés sans affectation.
Difficulté de ce cas, le 19 mars dernier, le Comité médical départemental de la Charente a émis un avis favorable à ce que Philippe Zamour reprenne ses fonctions à mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois. Une décision dont le ministère de la Justice a fait appel devant le Comité médical supérieur.
Souffrant de psychose schizophrénique, Philippe Zamour faisait ses courses à Angoulême en robe de magistrat et avait déjà connu des difficultés dès le début de sa carrière.
L’Obs