Affaire « Vivre à Brest » : des élus de l’opposition pas aussi satisfaits qu’Anticor… 14 février
Voilà finalement la réaction de Bernadette Malgorn, diffusée par le Télégramme et France Bleue :
Affaire « Vivre à Brest » : pour Bernadette Malgorn, « François Cuillandre doit dire toute la vérité »
Publié le 14 février 2022 à 16h05 Modifié le 14 février 2022 à 16h09
Alors que le parquet de Brest vient de requérir le renvoi en correctionnelle de François Cuillandre et de son ex-adjoint Jean-Luc Polard dans le cadre de l’affaire « Vivre à Brest », le groupe d’opposition de Bernadette Malgorn demande au maire « de faire toute la transparence ».
L’affaire des indemnités des élus socialistes brestois (« Vivre à Brest ») a rebondi sur le plan judiciaire. Comme révélé samedi par le Télégramme, le parquet de Brest a requis le renvoi en correctionnelle de François Cuillandre pour « recel d’abus de confiance » et d’un de ses ex-adjoints pour « complicité d’abus de confiance ».
En attendant de savoir quelle suite la juge d’instruction donnera à cette affaire, l’avis du parquet donne l’occasion au groupe « Brest, c’est vous ! », présidé par Bernadette Malgorn, de s’exprimer.
« Un système opaque »
Dans un communiqué, Bernadette Malgorn rappelle d’abord que François Cuillandre s’était offusqué lorsqu’elle-même avait dénoncé « un système opaque, qui par son mode de captation des indemnités puis de leur redistribution à la tête du client, privait les élus de leur liberté d’expression et d’action. C’était une condition préalable imposée aux membres du PS pour figurer sur sa liste. Cette caisse commune a aussi servi à des fins personnelles. Seule une poignée d’ex-élus PS a eu le courage de dénoncer les magouilles. Le maire s’est indigné lorsque nous avons exigé la transparence sur cette affaire, comme sur l’ensemble des dossiers municipaux et métropolitains, l’ouverture des dossiers, le contrôle interne et la mise en place de véritables règles de déontologie ».
Charte de la déontologie : « Une mascarade »
Rappelant qu’elle avait signé la charte de Transparency International France et retenu les engagements de l’Agence française anti-corruption lors de la campagne des municipales de 2020, Bernadette Malgorn déplore que « François Cuillandre n’ait pris aucun engagement pour assurer la transparence. Ainsi, il y a quelques semaines et sous pression, l’adoption d’une charte de la déontologie à la Ville et à la Métropole a tourné à la mascarade : les trois membres de la « commission de déontologie » seront tous nommés par M. Cuillandre, sans examen ni vote du conseil municipal, là où nous voulions l’indépendance des membres désignés dans le consensus et la transparence ».
« M. Cuillandre devra répondre devant la justice »
Pour Bernadette Malgorn et les élus de « Brest, c’est vous ! », « M. Cuillandre devra répondre devant la justice. C’est sa responsabilité pénale. Mais il doit aussi répondre devant les élus et tous les Brestois. C’est sa responsabilité politique et morale. Si la démocratie a un sens pour lui. Il doit dire toute la vérité : qui a payé, qui a touché combien, pourquoi ».
Première réaction politique après la demande du renvoi en correctionnelle du maire de Brest
Une première réaction politique après que le parquet de Brest ait requis le renvoi en correctionnelle du maire, François Cuillandre et de son ex-adjoint Jean-Luc Polard dans l’affaire de l’association » Vivre à Brest ». Bernadette Malgorn demande au maire de » faire toute la transparence. »
Alors que le parquet de Brest a requis le renvoi en correctionnelle de François Cuillandre et de son ex-adjoint Jean-Luc Polard dans l’affaire de l’association « Vivre à Brest », le groupe d’opposition de Bernadette Malgorn demande au maire « de faire toute la transparence » sur ce que la leader de la droite appelle « un système opaque ». Bernadette Malgorn s’appuie sur du rapport de la Chambre régionale des comptes en date du 22 avril 2021 qui qualifie ce système d‘ »irrégulier et d’opaque. «
Une association qui percevait les indemnités des élus du groupe PS
Ce système est celui d’une association « Vivre à Brest ». Entre 1985 et 2017, la plupart des élus socialistes de la ville lui reversait leurs indemnités, officiellement dans un objectif de solidarité, afin de soutenir les élus les plus impactés par les conséquences professionnelles de leurs engagements en tant qu’élu. La pratique était illégale. Le maire de Brest a toujours indiqué ne pas avoir eu connaissance de ce système de redistribution.
Au juge d’instruction de trancher
Le parquet de Brest a requis un renvoi en correctionnelle de François Cuillandre pour « recel d’abus de confiance » et de son ex adjoint, Jean-Luc Polard pour « complicité d’abus de confiance ». Jean-Luc Polard avait démissionné en 2018. Le troisième élu impliqué, Alain Masson avait, lui aussi, démissionné et est aujourd’hui décédé.
La décision d’un renvoi en correctionnel sera prise par un juge d’instruction dans les prochaines semaines. Le maire de Brest, François Cuillandre n’a pas souhaité s’exprimer sur ce nouveau rebondissement.
La cour des comptes de Bretagne épingle « l’opacité » de l’association « Vivre à Brest »
Dans un rapport publié ce vendredi, la cour régionale des comptes de bretagne épingle la fonctionnement de l’association « Vivre à Brest », qui collectait et redistribuait des indemnités des élus de la majorité socialiste brestoise. La cour des comptes dénonce une « opacité propice aux dérives ».
Aucun jugement n’a encore été rendu dans cette affaire, mais dans son « rapport d’observations définitives » publié ce vendredi, la cour des comptes de Bretagne relève « l’opacité » du fonctionnement de l’association « Vivre à Brest ». Révélée en 2018 par nos confrères du Télégramme, le maire de Brest François Cuillandre, ainsi que deux anciens piliers de la majorité municipale, Alain Masson et Jean-Luc Polard, a été mis en examen il y a deux ans.
Aujourd’hui, la cour des comptes de Bretagne pointe une culture de « l’opacité, propice aux dérives« . Qui empêchait tout contrôle de s’exercer sur les conditions et les critères de redistribution des indemnités des élus. Pendant près de 30 ans, relève la cour, « l’absence totale de formalisme dans la tenue des comptes et dans l’utilisation des fonds n’a ainsi jamais permis aux adhérents de l’association de connaître l’usage qui était fait des fonds versés par la commune de Brest et par Brest Métropole. Se fondant sur la confiance, ils ignoraient les modalités de calcul de leur indemnité. »
Pot commun
Une sorte de pot commun, en fonction des revenus de chacun et pour compenser les pertes des élus les moins fortunés en raison de l’exercice de leur mandat. Mais dans son rapport, la cour des comptes relève la contradiction entre ce voeu de solidarité et ce système qui aurait mis davantage à contribution les titulaires d’emplois moins fortunés au profit de ceux qui gagnaient plus. « Dans la mesure où les revenus professionnels des élus ont en moyenne augmenté dans le temps, souligne la cour, ce sont finalement les titulaires d’emplois moins rémunérés, ou encore les retraités, qui ont été de plus en plus mis à contribution pour compenser les manques à gagner des titulaires d’emplois mieux rémunérés, en contradiction avec le principe d’origine de solidarité voulu par les élus. »
En décembre 2018, le parquet de Brest a ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics, abus de confiance, complicité et recel.