Je décline toute responsabilité quant aux mentions qui s'affichent dans les cinq lignes ci-dessus du pavé "Recherchez aussi" sur lequel je n'ai aucun contrôle.
Mes statistiques sont bloquées depuis le 2 février 2015.
7 février 2015
Mes statistiques sont de retour, tout fonctionne.
16 février 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 12 février.
22 février 2015
Mes statistiques "basiques" ont été débloquées hier soir après la publication de mon dernier article concernant NEMROD34. Belle reprise simultanée de l'activité du Chinois.
23 février 2015
Statistiques "basiques" toujours sujettes à blocages : le 21 février au soir, à peine étaient-elles débloquées, puis à nouveau hier, 22 février, à peine étaient-elles débloquées.
24 février 2015
Statistiques "basiques" débloquées. Pas de nouveau pic d'activité du Chinois depuis le 21 février.
25 février 2015
Je n'ai pas mes statistiques "basiques" du jour, ça bloque encore... et Justinpetitcoucou est toujours bloqué depuis le 8 février... Faudrait penser à le débloquer, lui aussi, il y a du laisser-aller, là...
26 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blog débloquées. Merci pour Justin, il était temps !
27 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blogs de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !
25 mars 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 20 mars.
26 mars 2015
Merci de m'avoir débloqué mes statistiques "basiques". Encore une fois, je ne vois pas l'intérêt de ce petit jeu. Ce serait aussi bien de cesser de bloquer ces statistiques pour oublier de les débloquer jusqu'à ce que j'aie signalé le problème.
31 mars 2015
Merci de bien vouloir me débloquer les statistiques "basiques" de Justinpetitcoucou, restées bloquées depuis le 14 mars - cf. avis du 25 mars sur Justin.
2 avril 2015
Merci de m'avoir rendu les statistiques de Justin.
7 mai 2015
Je n'ai plus de statistiques depuis deux jours, ni "basiques" ni "avancées".
10 mai 2015
Retour des statistiques "basiques". Merci. Manquent encore les statistiques "avancées".
14 mai 2015
Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.
3 octobre 2015
Depuis hier, les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro. Merci de me les rendre.
Une peine de 116 ans d’emprisonnement, c’est peut-être beaucoup dans une vie d’homme, mais 107 ans à attendre désespérément que justice passe… ce n’est certainement pas mieux…
Or, c’est bien le délai minimum à compter pour que la « justice » française se décide enfin à poursuive des cybercriminels…
Il faut bien dire qu’ici ils se réclament tous de l’extrême-gauche, ce qui signifie qu’ils ont toujours raison, quoi qu’ils fassent : piratage, assassinats, attentats islamistes, etc…
Conclusion : soutien au FBI quand il fait arrêter des cybercriminels français.
A ce propos, j’en connais deux autres à Epinal : Patrice Seray et son épouse Francine Cordier. Un rapport avec le dénommé Sébastien Raoult ?
Un Français de 21 ans, Sébastien Raoult, est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines car soupçonné d’être membre d’un groupe de cybercriminels qui a visé notamment des entreprises américaines.
Son père demande son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.
Voici ce que l’on sait de cette affaire.
- Qui est Sébastien Raoult ? -
Domicilié chez ses parents à Epinal, le jeune homme était en deuxième année d’études d’informatique quand il a arrêté sa formation en décembre 2021, selon sa famille.
« Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l’impression de perdre son temps à l’école », a expliqué son père Paul Raoult à l’AFP. Le jeune Français était en séjour au Maroc lorsqu’il a été arrêté.
- Pourquoi est-il détenu au Maroc ? -
Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l’aéroport de Rabat-Salé alors qu’il faisait l’objet d’une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment.
Il est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat.
L’administration marocaine a contesté mercredi des déclarations de son père sur ses conditions de détention. « Cela fait deux mois qu’il mange par terre à même le sol. Deux mois qu’il dort sans matelas », avait assuré mardi Paul Raoult à la presse à Paris.
« Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités », a assuré à l’AFP une source de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) du Maroc, affirmant qu’il « jouit à l’instar des autres détenus de tous ses droits ».
« Contrairement à ce que prétend son père, il dispose d’un lit et partage avec sept codétenus une cellule de huit lits. Ses repas lui sont servis sur plateau », a ajouté la même source.
- Que lui est-il reproché ? -
D’après l’Obs, qui a révélé l’affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d’être membre d’un groupe de hackers – les « ShinyHunters », référence à l’univers des Pokémon – accusés d’être « des cybercriminels prolifiques » par les autorités américaines. Microsoft aurait été l’une de leurs victimes.
Les autorités américaines réclament l’extradition de M. Raoult pour des faits de « complot en vue de commettre fraude et abus électronique », « fraude électronique » et « vol d’identité grave », selon L’Obs.
D’après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis pour les faits qui lui sont imputés.
- Que réclame son père ? -
« Mon fils a été trahi par la France », accuse Paul Raoult qui réclame que le gouvernement français empêche une extradition de son fils du Maroc vers les Etats-Unis. Il a appelé mardi le ministre de la Justice à faire une demande d’extradition auprès des autorités marocaines pour que le jeune Français puisse être jugé dans son pays.
En marge d’un déplacement à Marseille mercredi, Eric Dupond-Moretti a fait valoir devant la presse: « Il s’agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n’avons pas la possibilité, à ce stade, d’intervenir ».
Le garde des Sceaux a toutefois assuré que le ministère des Affaires étrangères était « évidemment mobilisé sur cette question », s’agissant d’un ressortissant français.
- Quelle procédure en France ? -
Une demande d’entraide pénale a été adressée par les Etats-Unis à la France l’été dernier à propos des Shinyhunters, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d’être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.
Pour Me Ohayon, « on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d’un juge d’instruction français ». L’avocat a demandé au parquet d’Epinal d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait dans les Vosges.
« Le procureur de la République rejette notre demande d’ouverture d’enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n’aurait aucune compétence pour traiter ce dossier », a indiqué mardi l’avocat. Il le conteste en soulignant que « le mandat d’arrêt américain donne comme adresse l’adresse de Sébastien à Epinal ».
Le parquet d’Epinal a confirmé mardi soir à l’AFP avoir reçu de l’avocat de nouveaux éléments, qui « vont également être étudiés ».
Qui sont les ShinyHunters, les hackers dont le Français arrêté au Maroc serait membre ?
Un jeune Français de 21 ans du nom de Sébastien Raoult est accusé de cybercriminalité par le FBI. Incarcéré au Maroc depuis deux mois, cet ex-étudiant en informatique est menacé d’extradition vers les États-Unis et est soupçonné d’appartenir à un groupe de hackers : les « ShinyHunters ». Voici ce qu’il faut savoir sur ces pirates informatiques, suspectés de soutirer des données à des entreprises afin de les revendre.
Interpellé au Maroc début juin, un ancien étudiant en informatique français est accusé de cybercriminalité par le FBI. Actuellement incarcéré dans une prison près de Rabat, Sébastien Raoult était recherché par les autorités des États-Unis qui le soupçonnent de faire partie d’un groupe de pirates informatiques ayant dérobé des millions de données à des entreprises.
D’après l’Obs, qui a révélé l’affaire, le Bureau fédéral d’enquête américain soupçonne l’homme de 21 ans d’être membre d’un groupe de hackers : les « ShinyHunters ». Un nom en référence à l’univers des Pokémon. Ses membres présumés sont accusés d’être « des cybercriminels prolifiques » par les autorités américaines.
Les données de 73,2 millions de personnes subtilisées par le groupe en 2020 ?
Une demande d’entraide pénale a été adressée par les États-Unis à la France, l’été dernier, à propos des « ShinyHunters », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d’être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade. Des Français ont notamment été auditionnés par les policiers de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux techniques de l’information et de la communication, à la demande du FBI.
En 2020, les « ShinyHunters » avaient fait parler d’eux, lorsqu’ils avaient affirmé avoir piraté les données personnelles de 73,2 millions d’utilisateurs de dix sites Internet et d’applications, avant de les mettre en vente sur le dark web, comme le rapportait le site spécialisé ZD Net. Pour prouver l’authenticité de leur piratage, ils avaient rendu publique une partie de ces données, en ligne.
Les cybercriminels proposaient d’acquérir illégalement les contenus de ces dix bases de données au tarif d’environ 18 000 dollars, soit environ 16 500 €. Les plateformes piratées ? L’application de rencontres Zoosk, le service d’impression Chatbooks, l’entreprise de livraison de repas Home Chef, le géant sud-coréen de la mode SocialShare, ou encore le site de vente entre particuliers Vinted.
Une soixantaine d’entreprises auraient été flouées
Le Monde, qui consacre également un article au groupe de hacker, a pu consulter un acte d’accusation datant de juin 2021. Dans ce document cité par le quotidien, il est stipulé que les membres de ShinyHunters « seraient impliqués dans la vente de données appartenant à plus de soixante entreprises ». Le préjudice se chiffre en millions de dollars, selon nos confrères qui se basent sur un autre document judiciaire récapitulant les charges contre Sébastien Raoult.
La société de cybersécurité Intel471, cite d’autres victimes : le compte GitHub de Microsoft, l’application de retouche photo Pixlr, ou encore l’enseigne de vêtements Bonobo.
La méthode du « phishing » utilisée
En se basant sur des documents du FBI, Le Monde décrypte comment les pirates informatiques ont procédé pour soutirer des données. Les ShinyHunters sont soupçonnés d’avoir usé de la méthode du « phishing », qu’on traduit en français par hameçonnage. L’idée de l’escroquerie présumée était la suivante : envoyer des mails à des développeurs, « avec des messages qui contenaient des liens vers les sites d’hameçonnage », écrit le quotidien, qui cite l’exemple de GitHub. Il s’agit d’une plateforme rachetée par Microsoft en 2018, permettant aux développeurs « de stocker et de partager des projets informatiques », notent nos confrères.
Les victimes étaient ensuite renvoyées vers un faux portail de connexion, plus vrai que nature, qui permettait « aux attaquants de faire main basse sur les identifiants […] avant de s’emparer des ressources accessibles », poursuit Le Monde. Les réseaux d’entreprises pour lesquelles travaillaient ces développeurs étaient ensuite ciblés.
Pour en revenir à l’étudiant français, suspecté d’appartenir à ce groupe de hacker, le FBI a demandé son extradition. S’il est un jour jugé aux États-Unis, Sébastien Raoult encourt 116 ans de prison. Depuis la révélation de l’affaire, son père martèle dans les médias que son fils n’a rien à voir dans cette histoire.
Justice à Rennes. La chambre de l’instruction esquive-t-elle les avocats ?
Jeudi 4 août 2022, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, deux avocats sont montés au créneau, évoquant la présence dans le dossier de leur client d’un document antidaté, mentionnant une décision, avant même qu’ils aient plaidé.
Ouest-France Agnès LE MORVAN. Publié le 04/08/2022 à 17h59
« Les mots me manquent. En arrivant ce matin, j’imaginais tout, sauf sur quoi j’allais tomber. » Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, jeudi 4 août 2022, l’avocate Me Pauline Kerloegan évoque le document qu’elle a découvert en ouvrant le dossier de son client, qui faisait appel du rejet d’une demande de mise en liberté. « Un document antidaté au 5 août 2022, où il est déjà notifié « confirmation » noir sur blanc, avec des réponses à tous les arguments de mon mémoire », explique l’avocate, dans…
Elle commence à faire parler d’elle, un peu, pas trop : Le Figaro cache son portrait et la plupart des autres médias restent muets.
Curieusement, elle porte le même nom que la mère de Jeanne d’Arc.
Bon ou mauvais présage ?
Cette dernière a passé une grande partie de sa vie à travailler à la réhabilitation de sa fille, condamnée au bûcher pour avoir porté des vêtements d’homme.
Aujourd’hui, ce sont surtout les « sales putes de femmes ingénieurs qui volent la place des hommes dans le travail » que l’on brûle encore comme des sorcières, et les femmes magistrates, ou du moins certaines d’entre elles, ne sont pas les dernières à s’acharner sur ces « sales putes » qui contrairement à d’autres, notamment dans les filières ouvertes aux pseudo « littéraires » titulaires du demi-bac, n’ont jamais eu besoin de « coucher » pour obtenir bonnes notes et appréciations dithyrambiques, diplômes, postes ou emplois, mais ne peuvent bien évidemment plus s’y maintenir quand certains malades leur tombent dessus, toujours avec l’assentiment de magistrats haineux à l’égard de ces femmes bien trop intelligentes pour que la « justice » française puisse les laisser vivre.
Des hommes qui s’obstinent à porter des robes héritées de l’Ancien Régime alors qu’ils sont censés représenter la République française depuis maintenant bien plus de deux siècles interdisent encore aux femmes de porter la culotte quand elle leur sied…
Publié le 03/08/2022 à 20:09, Mis à jour hier à 11:18
PORTRAIT – La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes compte bien se faire entendre.
Jetée dans l’arène. Deux mois après sa nomination au poste de ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, c’est au tour d’Isabelle Rome de s’adresser aux députés lors d’une séance de questions au gouvernement. Les oppositions sont farouches, la présidente de l’Assemblée nationale réclame le silence, l’hémicycle connaît le chahut des premiers jours. Sur les bancs siège Caroline Cayeux.
Au micro, la députée Insoumise Ségolène Amiot la cite parmi les ministres du gouvernement à limoger en raison de leurs déclarations jugées «homophobes». La parole est à Isabelle Rome, qui, sous les huées des députés de la Nupes, tente de défendre sa collègue. «Vous visez particulièrement une ministre. Elle s’est excusée et aujourd’hui elle est pleinement à la tâche aux côtés d’Élisabeth Borne.»
«Je savais que l’exercice serait difficile», concède la ministre. «Mais il m’en faut plus pour me déstabiliser.» À 59 ans, elle a compris la leçon. La prochaine fois, il lui faudra se montrer plus ferme…
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En 1987, pour son premier poste1, elle (de son nom d’époque : Isabelle Passet) est juge d’application des peines à Lyon (1987-19922), co-chargée d’une prison de 1200 détenus3. Toujours au tribunal judiciaire de Lyon, elle est nommée secrétaire générale de la Présidence4 (1992-19955), puis juge d’instruction (1996-19982).
Elle quitte ce poste en 2000 pour devenir conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’aide aux victimes et de l’accès au droit3, au sein du cabinet de la garde des Sceaux Marylise Lebranchu (2000-20027).
Retour en juridiction
À son retour en juridiction, elle occupe le poste de vice-présidente chargée de l’instruction à Amiens (2003-20062). De 2006 à septembre 20125, elle travaille au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée des affaires familiales, puis des référés et juge des libertés et de la détention4.
En 2012, elle devient conseillère à la cour d’appel de Versailles8 et présidente des cours d’assises de Nanterre, Versailles, Pontoise et Chartres (2012-20185).
Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la Justice
Le 1er juin 2018, elle est nommée haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la Justice, par la garde des Sceaux Nicole Belloubet9. Au ministère de la Justice, Isabelle Rome est la première haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes à exercer ce poste à temps plein9.
Elle a pour mission d’améliorer l’accès des femmes à des postes de hiérarchie, d’assurer un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle, de lutter contre les stéréotypes et de réintroduire la mixité dans les métiers de la justice8. Le ministère de la Justice avait été rappelé à l’ordre en 2016 pour le manque de femmes aux postes de direction10.
Sous l’impulsion de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, et sous la responsabilité d’Isabelle Rome, le 7 mars 2019, le ministère de la Justice a publié son premier baromètre de l’égalité femmes-hommes11. Le même jour, un texte d’engagement pour une parole non-sexiste12 a été signé et adopté par l’ensemble des directions du ministère, l’inspection générale de la justice, les quatre écoles du ministère (ENM, ENG, ENAP, ENPJJ) et par les premières structures signataires (cours, TGI, directions interrégionales de la PJJ, directions et structures de l’administration pénitentiaire)13,14. Elle a publié son premier rapport d’activité en juin 202015,16.
Le deuxième baromètre Égalité, sur l’accès des femmes et des hommes aux postes à responsabilité, a été publié le 8 mars 202117. Le texte d’engagement pour une parole non-sexiste a été signé, le même jour, par la nouvelle directrice du secrétariat général, par la nouvelle directrice de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et par le nouveau directeur des services judiciaires (DSJ) du ministère de la Justice18.
Isabelle Rome est chargée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet de coordonner un plan d’action de lutte contre les violences conjugales19. Elle conduit le groupe de travail du ministère de la Justice dans le cadre du Grenelle consacré à ce sujet du 3 septembre au 25 novembre 2019, et veille à la mise en œuvre des mesures qui en sont issues20,21,22,23,24,25,26.
En juillet 2022, elle annonce que le gouvernement versera 400 000 euros chaque année pendant trois ans à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) « afin de soutenir ses actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ »33.
Engagements associatifs
À Lyon
Pendant ses années à Lyon (1987-1998), Isabelle Rome a été administratrice de trois associations : l’association socio-culturelle des détenus des prisons de Lyon (en qualité de vice-présidente), l’APUS (Association des praticiens de l’urgence sociale) et le Comité rhodanien d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile3.
En banlieue lyonnaise, à Vaulx-en-Velin, elle a lancé, avec d’autres acteurs, en 1998, l’opération « Objectif citoyen », soit 72 rencontres organisées dans les quartiers pour sensibiliser les jeunes à la loi3.
Dans l’Oise
Elle a été présidente-fondatrice de l’association « Femmes de Liberté » (anciennement appelée « Paroles de Femmes en Picardie »34), qu’elle a créée dans l’Oise35 en 20023. Cette association a pour but de faciliter la parole des femmes, de tous horizons et milieux, autour des valeurs républicaines8. Isabelle Rome préside cette association pendant douze ans, jusqu’en 20144, organisant des débats, des cafés-citoyens ou des ateliers d’écriture.
Conférences
Isabelle Rome a participé à de nombreuses conférences sur les droits des femmes36, comme sur les prisons françaises37, le traitement judiciaire des femmes38, ou sur les mineurs et la justice36.
Ouvrages
Vous êtes naïve, Madame le juge, Éditions du Moment, 2012.
Dans une prison de femmes : une juge en immersion, Éditions du moment, 2014.
Plaidoyer pour un droit à l’espoir, Enrick B. Éditions, 2018, préface de Benjamin Stora.
Liberté, égalité, survie, Stock, 2020.
L’emprise et les violences au sein du couple, dir. avec Éric Martinent, Dalloz, 2021, préface d’Éric Dupond-Moretti.
Ensemble pour les droits des femmes !, co-écrit avec Giula Clara Kessous, Alternatives, 2022.
« Le code pénal dans une main, le cœur dans l’autre », Ouest-France, 3 décembre 2012 (lire en ligne [archive], consulté le 17 septembre 2018)
« [LES ACTEURS] Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes – Tendance Droit », Tendance Droit, 3 juillet 2018 (lire en ligne [archive], consulté le 17 septembre 2018)
« Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993- 2002) », Archives nationales, 2003 (lire en ligne [archive])
« Isabelle Rome : La juge va porter les droits des femmes », Le Parisien, 17 juillet 2018 (lire en ligne [archive])
« Isabelle Rome, haute fonctionnaire pour légalité femmes-hommes », justice.gouv.fr, 14 juin 2018 (lire en ligne [archive], consulté le 17 septembre 2018)
Mathieu Delahousse, « Une magistrate pour veiller à la promotion des femmes dans la Justice », L’Obs, 13 juin 2018 (lire en ligne [archive], consulté le 17 septembre 2018)
« Comment la justice adapte ses procédures face aux violences conjugales », Le Monde.fr, 23 septembre 2019 (lire en ligne [archive], consulté le 19 février 2020)
Isabelle Rommée (agenouillée et vêtue de noir) et ses deux fils devant le grand inquisiteur de France, Jean Bréhal (de dos, au premier plan).
Inspiré par la Trinité (représentée dans le coin supérieur droit), le pape Calixte III (assis sur le trône pontifical) autorise le procès en nullité de la condamnation de Jeanne d’Arc, miniature du Manuscrit de Diane de Poitiers,
XVIe siècle, coll. privée1,2.
Isabelle Rommée (ou Isabeau Rommée3 ou Isabelle Romée selon les sources), née en 1377 et morte le 18 ou le 19 novembre1458), est la mère de Jeanne d’Arc. Son nom de jeune fille est Isabelle de Vouthon, ou plus probablement Isabelle Devouton.
Isabelle est originaire de Vouthon-Bas, en Lorraine, département de la Meuse, proche du village de Domrémy. Son père s’appelait Jean de Vouthon et sa sœur Aveline RomméeA 1.
Son surnom de « Rommée » ou « Romée » proviendrait d’un pèlerinage qu’elle effectua à Rome (mais les pèlerins pour cette ville sont plutôt des « romels » ou des « romieux »), à moins que par substitution, il tienne de son pèlerinage au Puy-en-Velay (ou au Puy-Notre-Dame, une interrogation demeure) en mars 14294. Il peut aussi s’agir d’un sobriquet géographique, un lieu-dit5 : il existe un étang Romé au nord de Toul, à 40 km de DomremyA 1.
Elle épouse Jacques d’Arc en 1405, et le couple s’installe à Domrémy. Ils y possèdent une maison et 20 hectares de terres.
De cette union naissent plusieurs enfants : Jeannette (Jeanne d’Arc), Catherine, Jacques, Pierre et Jean. En 1428, Isabelle a donc cinq enfants vivantsA 1 : eu égard à la mortalité infantile médiévale (environ 50%), on peut supposer qu’elle avait connu une dizaine d’accouchements, séparés l’un de l’autre par environ deux ans, ce qui correspondrait à la période d’allaitement. On ne sait pas si Jeanne est la dernière enfant, mais elle est la dernière survivante d’une nombreuse famille dont l’étendue est inconnueA 1. Isabelle donne à ses enfants une éducation catholique.
Isabelle se rend en pèlerinage « au Puy » en mars 1429. Une incertitude demeure : s’agit-il du Puy-en-Velay, qui fête le jubilé de Notre-Dame à ce moment le 25, ou s’agit-il du Puy-Notre-Dame, à 34 km à vol d’oiseau de Chinon, ou elle rend visite à sa fille Jeanne le 6 avril ? De son côté, Jeanne, qui du 11 au 24 mars se trouvait à Poitiers, délégua « au Puy » deux de ses compagnons d’armes, Bertrand de Poulengy et Jean de Metz, qui s’y trouvèrent le 20 mars6.
Jeanne est anoblie, comme le reste de sa famille, en décembre 1429. Isabelle déménage à Sandillon, près d’Orléans après le décès de son mari en 1440, et vit d’une pension que lui verse la ville d’OrléansA 2. Elle passe le reste de sa vie à œuvrer à la réhabilitation de sa fille. Elle demande et obtient du pape Nicolas V la révision du procès en hérésie : une enquête est ouverte en 1449, puis le 7 novembre1455, après le début du règne du pape Calixte III, elle se rend à Paris dans la grande salle de l’évêché, pour se présenter devant la délégation du Saint-Siège, à laquelle elle s’adresse de manière émouvante, à plus de soixante-dix ansA 3. La cour d’appel casse le procès en hérésie de Jeanne le 7 juillet1456.
Walter Sidney Scott, « Le manuscrit de Diane de Poitiers (source probable de Shakespeare pour la figure de la Pucelle) », Bulletin des Amis du Vieux Chinon, t. VI, no 6, Société des amis du vieux Chinon, 1961-62, p. 277, [lire en ligne [archive]].
Livre « La Haute-Loire insolite », page 134, du professeur Roger Briand, juillet 2016.
« La Haute-Loire insolite », page 134.
« La Haute-Loire insolite », page 135.
Olivier Bouzy, « La famille de Jeanne d’Arc, ascension sociale d’un lignage roturier du XIVe au XVIe siècle », dans Guyon et Delavenne 2013, p. 38, fig. 3.
Bernard Mugnier, La basilique Sainte-Jeanne-d’Arc de Domrémy-la-Pucelle : monument national de la reconnaissance française à Jeanne d’Arc, Langres, Dominique Guéniot éditeur, 2001, 483 p. (ISBN2-87825-216-0, présentation en ligne [archive]), p. 87.
Voir aussi
Sources primaires
Ernest de Bouteiller ( éd.) et Gabriel de Braux ( éd.), La famille de Jeanne d’Arc : documents inédits, généalogie, lettres de J. Hordal et de Cl. du Lys à Ch. du Lys / publiées pour la première fois, par E. de Bouteiller et G. de Braux, Paris / Orléans, A. Claudin / Herluison, 1878, IV-293 p. (lire en ligne [archive]).
Pierre Tisset ( éd.) et Yvonne Lanhers ( éd.), Procès de condamnation de Jeanne d’Arc, t. II : Traduction et notes, Paris, C. Klincksieck (Société de l’histoire de France), 1970, XXIV-435 p.
Bibliographie
Rémi Boucher de Molandon, « La famille de Jeanne d’Arc. Son séjour dans l’Orléanais. D’après des titres authentiques récemment découverts », Mémoires de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, Paris / Orléans, Société bibliographique / Herluison, t. 17, 1880, p. 1-166 (lire en ligne [archive]).
Rémi Boucher de Molandon, « Jacques d’Arc, père de la Pucelle. Sa notabilité personnelle. D’après les textes déjà connus et des documents récemment découverts », Mémoires de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, Paris / Orléans, Société bibliographique / Herluison, t. 20, 1885, p. 301-326 (lire en ligne [archive]).
Rémi Boucher de Molandon, « Un oncle de Jeanne d’Arc depuis quatre siècles oubliés : Mangin (de Vouthon). Frère d’Isabelle, mère de la Pucelle », Mémoires de la Société archéologique et historique de l’Orléanais, Orléans, Herluison, t. 23, 1892, p. 241-257 (présentation en ligne [archive], lire en ligne [archive]).
Olivier Bouzy, « La famille de Jeanne d’Arc, ascension sociale d’un lignage roturier du XIVe au XVIe siècle », dans Catherine Guyon et Magali Delavenne (dir.), De Domrémy… à Tokyo. Jeanne d’Arc et la Lorraine : actes du colloque universitaire international, Domrémy et Vaucouleurs, 24-26 mai 2012, Nancy, Presses universitaires de Nancy – Éditions universitaires de Lorraine, coll. « Archéologie, espaces, patrimoines », 2013, 408 p. (ISBN978-2-8143-0154-2, présentation en ligne [archive]), p. 33-44.
Si vous disposez d’ouvrages ou d’articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l’article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En Occident, à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la noblesse ou, à tout le moins, leur charge leur conférait la noblesse (dite « noblesse de robe »). Un habillement différencié a ainsi eu pour fonction à la fois de les distinguer des justiciables et de manifester ostensiblement l’autorité de leur charge.
Les costumes amples et longs étaient communs aux professions considérées comme ayant un statut social élevé (médecins, prêtres, professeurs d’université, avocats, etc.). Il était alors porté en permanence comme habit ordinaire. L’Église catholique en avait recommandé l’usage pour manifester un souci moral chez ceux qui les portaient : de la sorte, ils n’exposaient pas les formes de leur corps et manifestaient une pudeur de bon aloi.
Pour l’ordre administratif, il existe un costume de conseiller d’Etat, proche du costume d’académicien et comprenant une épée, mais qui n’est depuis longtemps plus porté1. Et il n’est pas prévu de tenue spécifique pour les autres juges administratifs.
La robe des magistrats et des directeurs des services de greffe judiciaires se distingue par le fait qu’elle comporte une simarre noire de soie sur l’avant, alors que pour les avocats seules les revers des manches sont en soie.
Le costume des avocats est imposé par la loi du 31 décembre 19715
Souvent lors des audiences de cabinet ou en chambre du conseil, c’est-à-dire qui ont lieu dans le bureau du juge, les magistrats et greffiers ne portent pas toujours la robe alors que les avocats, eux, la portent ; c’est également le cas devant les juridictions administratives non-financières.
Les magistrats disposent tous de deux robes (sauf ceux des tribunaux judiciaires) : une robe ordinaire et une robe de cérémonie. La robe ordinaire est toujours noire, même pour le premier président de la Cour de cassation, ou le procureur général, premiers magistrats de France. Cependant, même avec la robe noire, le premier avocat général siégeant, et lui seul, porte en toutes occasions la ceinture rouge à galons dorés. La ceinture rouge du greffier en chef de la Cour de cassation ne porte pas de frange.[réf. souhaitée]
On note que si le code de l’organisation judiciaire impose en principe le port de la toque avec la robe ordinaire à toutes les audiences, les magistrats n’appliquent plus cette disposition depuis longtemps ; tout au plus portent-ils leur toque à la main lors des audiences solennelles6. À la cour de cassation, la forme de la toque est différente et porte le nom de mortier. Les galons de toutes ces coiffes sont différents selon les grades.
La robe de cérémonie n’est portée que dans circonstances exceptionnelles : assemblée générale ou plénière, prestations de serment…[réf. souhaitée]
Enfin, les décrets du 22 et 29 mai 1852 prévoyaient un « costume de ville des magistrats » proche de celui des académiciens. Bien que ces décrets n’aient jamais été abrogés, ils ne sont plus appliqués depuis le XIXe siècle.[réf. nécessaire]
La loi du 18 février 1791 relative au traitement et au costume des membres du tribunal de cassation disposait : « IV. Les membres du Tribunal de Cassation porteront seulement lorsqu’ils seront en fonctions, l’habit noir, le manteau de drap ou de soie noire, les paremens du manteau de la même couleur, & un ruban en sautoir aux trois couleurs de la Nation, au bout duquel sera attachée une médaille dorée, sur laquelle seront écrits ces mots : la Loi. Ils auront la tête couverte d’un chapeau rond, relevé sur le devant, & surmonté d’un panache de plumes noires. Ce costume sera désormais celui de tous les Juges de District & des Tribunaux criminels. V. Le costume des Commissaires du Roi sera le même, à la différence que les Commissaires du Roi auront un chapeau relevé avec une ganse & un bouton d’or, & que sur la médaille qu’ils porteront seront écrits ces mots : la Loi & le Roi. VI. Les Greffiers auront un chapeau rond, relevé sur le devant & sans panache, & un manteau pareil à celui des Juges. ».
Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.
De soie rouge à franges d’or.
Présidents de chambre de la Cour de cassationet premiers avocats généraux près ladite cour
Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.
De soie rouge à franges d’or.
Conseillers de la Cour de cassationet avocats généraux près ladite cour
Rouge, à grandes manches.
De soie rouge à franges d’or.
Premiers présidents et présidents de chambre des cours d’appelprocureurs généraux et avocats généraux près lesdites cours
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d’hermine.
De soie noire, avec franges.
Conseillers des cours d’appelet substituts généraux près lesdites cours
Rouge, à grandes manches.
De soie noire avec franges.
Présidents (sauf exceptions), Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires (ex tribunaux de grande instance),Procureurs de la République (sauf exceptions)procureurs-adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux
Noire, à grandes manches.
De soie bleu-clair, avec franges. De soie noire à Paris et autour.
Conseiller de cour d’appel, juge de tribunal de grande instance et président de chambre de cour d’appel2,
Même s’il ne s’agit pas de « robe » à proprement parler, les notaires de Paris et des Hauts-de-Seine ont un costume qu’ils portent encore à l’heure actuelle dans un certain nombre de circonstances, et notamment lorsqu’ils prêtent serment au tribunal de grande instance et devant l’assemblée de la compagnie.Il s’agit d’un habit court avec boutons de plastron noirs, un gilet noir, une chemise blanche à poignets de dentelle, noeud papillon blanc, rabat en dentelle blanche et gants noirs, une culotte, des bas noirs et des souliers à boucle. Une cape courte est fixée aux épaules. C’est le costume des députés du tiers état aux États généraux de 1789. Les hommes portent un bicorne à cocarde et plumes noires, et les un femmes un tricorne.
Traditionnellement les magistrats de cour portent leur robe rouge dans les affaires criminelles, tandis que les magistrats de tribunaux conservent leur robe ordinaire. Le président de la cour d’assises est donc toujours en rouge car il est membre de la cour d’appel dont dépend le département où siège la cour d’Assises, ainsi que ceux des assesseurs qui en sont également membres. Si le ministère public (avocat général) est tenu par un procureur général ou un substitut général de la cour d’appel, ce magistrat porte également sa tenue solennelle rouge.
Une exception historique concernant le costume existe aussi pour les alentours de la capitale : la robe de cérémonie comporte une ceinture noire au lieu de bleue pour les tribunaux judiciaires (ex- tribunaux de grande instance et d’instance) se trouvant dans le ressort de la cour d’appel de Paris ou de Versailles, ainsi que pour le tribunal judiciaire d’Orléans. Le président du tribunal de Paris, le procureur de la République de Paris et le président du tribunal de commerce de Paris sont également les trois seuls magistrats de première instance en France à avoir une robe de cérémonie rouge.
Les hauts magistrats de la Cour de comptes sont les seuls magistrats de France à disposer d’une robe noire à simarre d’hermine.
Premier président, procureur général et président de chambre de la Cour des comptes4.
Les avocats portent une robe noire simple en laine ou en coton, à rabat blanc plissé simple, sans simarre, aux revers de manches en soie noire et à l’épitoge herminée de blanc. Les membres du barreau de Paris peuvent porter l’épitoge veuve (sans hermine). Exception dans l’exception, ils portent leur épitoge herminée lors des audiences solennelles, lorsqu’ils plaident devant une cour et non devant un simple tribunal, lorsqu’il plaident en province et lorsqu’ils sont nommés secrétaires de la conférence, élus bâtonnier ou membre du Conseil de l’Ordre. Les avocats disposent d’un bonnet, qui n’est plus porté. Au Palais, une case numérotée permettait aux avocats d’y ranger leur « toque ». Ces cases existent toujours et servent à recevoir du courrier interne. Y chercher son courrier se dit « relever sa toque », ou « passer à la toque ». Le papier à lettres des avocats, ou leur carte de visite, porte encore aujourd’hui très fréquemment la référence du numéro de « toque » pour permettre aux confrères d’échanger des courriers dans l’enceinte du Palais.
Pour mémoire, ce texte a abrogé et coordonné des dispositions disparates : l’arrêté royal du 4 octobre 1832 relatif au costume des membres des cours et tribunaux, modifié par l’arrêté royal du 22 juin 1939 ; l’arrêté royal du 14 octobre 1832 relatif au costume des membres des cours et des tribunaux de première instance; l’arrêté royal du 5 août 1845 relatif au costume des procureurs du Roi ; l’arrêté royal du 1eraoût1847 prescrivant une marque distinctive pour les procureurs du Roi, juges d’instruction et juges de paix ; l’arrêté royal du 20 novembre 1870 qui est relatif au costume des greffiers adjoints dans les cérémonies publiques et dans les assemblées des cours et tribunaux ; l’arrêté royal du 20 janvier 1939 relatif au costume des membres de l’Ordre judiciaire.
Le costume des magistrats se distingue de celui des avocats par un plus large emploi de la soie et par la présence de boutons sur les épaules, ce dont la toge des avocats est dépourvue.
Alors que les avocats n’ont qu’un seul costume, ceux des magistrats sont différents selon qu’ils sont portés aux audiences ordinaires ou aux audiences solennelles et aux cérémonies. Pour la pompe, le changement le plus évident est que la toge est en tissu rouge au lieu du noir ordinaire. Par ailleurs, les magistrats (principalement les conseillers de cour d’appel qui président une cour d’assises) ne manquent pas d’arborer à cette occasion toutes leurs décorations honorifiques.
Bien que le port d’un couvre-chef soit prévu de manière obligatoire — contrairement aux avocats pour qui il est facultatif —, il n’y a plus que quelques vieux coquets pour encore s’en coiffer. Il s’agit cependant d’un des accessoires qui peut distinguer le rang hiérarchique des magistrats.
En outre, comme les avocats, les membres des cours et tribunaux qui sont docteurs, licenciés (ou master) en droit, portent l’épitoge, pièce de tissu de même couleur que la toge, froncée en son milieu, garnie à ses deux extrémités d’un rang de fourrure blanche (dite hermine), qui se place sur l’épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos. Les titulaires d’un doctorat ont droit à trois rangs d’hermine, ce qui vaut à certains le surnom d’ »avocat Adidas »
Juridictions de première instance et parquets attachés
Dans une pratique encore minoritaire, certains juges de paix (et leur greffier) siègent en costume de ville (il n’est d’ailleurs pas d’usage que les avocats comparaissent devant eux en toge, sauf si le prétoire se trouve dans l’enceinte d’un palais de justice).
Les présidents, vice-présidents, procureurs du Roi, auditeurs du travail, premiers substituts et présidents consulaires portant la toque de soie noire bordée d’un galon d’argent.
Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, ces magistrats portent la même toge et en outre une ceinture en soie aux couleurs nationales, à franges rouges et la toque en soie noire bordée d’un galon d’argent.
Les présidents, procureurs du Roi et auditeurs du travail, portent la toque en soie noire bordée d’un double galon d’argent et garnie d’un liseré d’argent à son bord supérieur.
Les vice-présidents, premiers substituts et présidents consulaires portent la toque en soie noire bordée d’un galon d’argent et garnie d’un liseré d’argent à son bord supérieur.
Les membres des greffes
Aux audiences ordinaires, les greffiers en chef ou chefs de greffe, les greffiers et commis greffiers portent le même costume que celui prescrit pour les membres des tribunaux et la toque de laine noire unie.
Aux audiences solennelles et aux cérémonies, les greffiers en chef ou chefs de greffe portent le même costume et la toque de soie noire bordée d’un galon de velours noir, les greffiers et commis greffiers portent le même costume et la toque de soie noire unie.
Cours d’appel, cours du travail et parquets attachés
Les magistrats
Aux audiences ordinaires, les membres des cours et de leurs parquets portent la toge de tissu noir, à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée, et la toque de soie noire unie.
Les premiers présidents, les présidents de chambre, les procureurs généraux et les premiers avocats généraux portent la toque de soie noire bordée d’un galon de velours noir, liseré d’or.
Tandis qu’aux audiences solennelles, aux audiences des cours d’assises et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le col et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir, bordée d’un galon de soie noire, liseré d’or.
Les premiers présidents et les procureurs généraux ont le revers de la toge doublé d’une fourrure blanche. Ils portent la toque de velours noir bordée d’un double galon de soie noire, liseré d’or et garnie d’un liseré d’or à son bord supérieur.
Les présidents de chambre et les premiers avocats généraux portent la toque de velours noir bordée d’un double galon de soie noire, liseré d’or et garnie d’un liseré d’or à son bord supérieur.
Les membres des greffes
Les greffiers en chef portent le même costume que celui prescrit pour les membres de la cour, la toque de soie noire bordée d’un galon de velours noir.
Les greffiers et commis-greffiers portent le même costume mais la toque est de soie noire unie.
Aux audiences ordinaires, selon la loi, les membres de la Cour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture rouge, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.
En pratique, les membres de la Cour ne portent pas exactement cette toge. La ceinture a été remplacée par un carré rouge de tissu au niveau abdominal directement imprimé sur la toge.
Le premier président, le président, le procureur général et le premier avocat général portent un galon d’or au bas de la toque.
Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire; les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir bordée d’un galon d’or.
Le premier président, les présidents de chambre, le procureur général et les premiers avocats généraux ont le revers de la toge doublé d’une fourrure blanche. Ils portent à la toque deux galons d’or, un au bas de la toque et l’autre au bord supérieur de la toque.
Bien que la loi ne le prescrive pas, ils portent aussi des gants blancs.
Les membres des greffes
Aux audiences ordinaires, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture noire et la toque de soie noire unie. Le greffier en chef porte un galon de velours noir au bas de la toque.
Aux audiences solennelles et aux cérémonies, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la ceinture noire terminée par des franges en soie de même couleur. Le greffier en chef porte la toque de soie noire bordée d’un galon de velours noir liseré d’or. Les greffiers et commis-greffiers portent la toque de soie noire, bordée d’un galon de velours.
Suisse
En Suisse, chaque canton a ses propres règles et ses propres usages en rapport avec le port de la robe.
Dans le canton de Fribourg, la robe des magistrats et des avocats, ample et longue, avec des manches évasées, est fermée sur le devant par une rangée de boutons, a un col au ras du cou et se porte avec un rabat plissé blanc et une épitoge herminée. Portée sur l’épaule gauche, l’épitoge se compose de deux brins : le bout large et court se porte dans le dos, et le bout long et fin sur la poitrine. L’ancienne pratique de certains avocats ou magistrats, selon laquelle les deux brins étaient rejetés en arrière, est tombée en désuétude.
Les avocats et les stagiaires portent la robe noire avec l’épitoge herminée noire
Les procureurs du Ministère public portent la robe noire avec l’épitoge herminée rouge
Les magistrats des tribunaux de première instance ne portent pas la robe, à l’exception des juges et du greffier du Tribunal pénal économique, qui portent une robe noire, sans épitoge ni rabat (art. 17 al. 3 du règlement du TPE)
Les magistrats des Cours d’appel du Tribunal cantonal portent la robe rouge avec l’épitoge herminée rouge. Le greffier de la Cour d’appel porte lui une robe noire avec épitoge herminée noire.
Un costume d’audience (en:Court dress) est porté lors des audiences publiques des cours suprêmes (en:Supreme Court of Judicature) et des cours de comtés (en:county courts). Néanmoins, le juge peut s’en dispenser à sa discrétion, par exemple s’il fait particulièrement chaud, à chaque fois que cela pourrait intimider les enfants, notamment devant les chambres de section famille de la Haute Cour (en:Family Division) et lors des procès de mineurs.
Le costume n’est pas porté lors des audiences de cabinet en chambre du conseil (hearings in chambers) et devant les magistrates’ courts.
Avocats
Les avocats anglais (qu’il s’agisse des barristers ou des solicitors) qui comparaissent devant un juge qui porte la toge ou bien encore devant le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine (Comité judiciaire du Conseil privé), doivent eux-mêmes porter un costume d’audience.
Tous les avocats portent un col blanc amidonné avec des bandes de tissus (deux bandes de cinq pouces sur un qui pendent devant la gorge). Ils portent aussi soit une jaquette noire, soit un manteau noir avec un pantalon gris.
Depuis le début de l’année 2009, le port de la perruque a été abrogé dans le cadre des procédures civiles. Désormais, son port demeure seulement obligatoire lors des comparutions dans les affaires pénales.
Queen’s Counsel
Les barristers ou solicitors qui ont reçu le brevet de Conseil de la Reine (ou QCs) portent un vêtement coupé comme au XVIIIe siècle dans un tissu soyeux. C’est pour cette raison qu’ils sont aussi désignés parfois comme silk (soie, en anglais).
À l’occasion de cérémonies, ils portent un costume spécial. Une perruque plus longue est aussi de mise.
Juges
Généralement, les juges de la High Court portent les mêmes vêtements de soie noire que celui des conseils de la reine, comme le font aussi les juges de la cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles.
Tous les juges portent une perruque courte lors des audiences ordinaires tandis que lors des cérémonies, ils portent une perruque plus longue.
Les juges des plus hautes cours (la Cour Suprême et le Comité judiciaire du Conseil privé) ne portent pas du tout de costume d’audience alors que les avocats qui comparaissent devant eux doivent en porter un. Ils sont habillés avec un costume de ville ordinaire et une cravate.
C’est devant les cours intermédiaires (en:intermediate courts) qui jugent des affaires en première instance (avec un jury dans les affaires pénales) que le costume est le plus élaboré.
Les juges de la High Court
En hiver, quand ils traitent des affaires criminelles en première instance les juges de la High Court porte une robe écarlate avec un col en fourrure, une étole noire, etc.
Pour le même type d’affaires en été, ils sont habillés de la même façon, mais les bords en fourrure sont remplacés par de la soie.
En matière civile, ils portent une robe noire en hiver avec un col en fourrure, une étole noire, etc. ; en été, une robe violette avec un col en soie de cette même étole noire.
Les juges itinérants
Un juge itinérant (dans les cours du comté ou dans les tribunaux de la couronne), Circuit Judge, porte une robe violette. Ils portent une bande de tissu lilas quand ils traitent des affaires civiles et rouge quand ils traitent les affaires pénales.
Occasions particulières
À certaines occasions particulières (notamment le jour de l’anniversaire du souverain et lors de la fête de certains saints), les juges portent une robe écarlate adaptée à la saison.
À l’occasion de cérémonies (par exemple lors de l’ouverture de l’année judiciaire), les juges et les conseils de la reine portent une perruque longue et modifient un peu leur costume. En outre, les juges de la High Court portent quant à eux un manteau écarlate de fourrure sur lequel vient s’ajouter une chaîne en or spécifique à la charge de Lord Chief Justice. Les juges de la cour suprême et de la cour d’appel portent un manteau à damas lourdement chargés de broderies dorées.
Le costume des tribunaux écossais est très similaire à ceux des cours anglaises, mais avec quelques différences notables. Par exemple, les avocats écossais portent un nœud papillon blanc à la place des deux bandes (geneva tabs) du costume anglais.
Les robes de juges écossais sont aussi très différentes de celles des juges anglais.
Les juges de la cour suprême (supreme court) sont appelés senators of justice et siègent : au civil dans la Court of Sessions et portent une tenue cramoisie avec des croix rouge foncé et au criminel dans la High Court of Justiciary ou ils portent le titre de Commissaire de Justice ; en ce cas leurs robes est rouges et blanches avec des croix rouges sur la partie blanches.
Les shérifs principaux et les shérifs portent une tenue noire semblable à celle des avocats.
Dans beaucoup de pays du Commonwealth, comme en Australie ou dans les Caraïbes, le costume est demeuré identique à celui des juridictions anglaises. Beaucoup de pays africains qui étaient des colonies britanniques ont continué de la même manière à porter le même costume, y compris les perruques blanches.
Mais dans l’État de Victoria, en Australie, le vêtement d’audience pour les avocats est identique à celui qui a cours en Angleterre hormis le fait qu’il n’y a plus de distinction dans la profession entre solicitors et barristers et d’autres petits détails vestimentaires. Par ailleurs, plus aucun costume n’est requis devant les Magistrates’ Court of Victoria.
Au Canada, là aussi, le costume est demeuré identique hormis le fait que les perruques ont été abandonnées.
Par ailleurs, dans certaines juridictions de première instance, il a été admis que les avocats se présentent devant la juridiction en costume de ville. Il est ainsi admis devant les juridictions de première instance du ressort provincial et territorial. Il n’y a pas de distinction de costume entre les solicitors et les barristers, cette distinction de fonction n’existant plus dans le droit canadien.
En Nouvelle-Zélande, le costume d’audience a été simplifié en 1996. Les juges portent une toge noire dans les juridictions de district, la haute cour et la cour d’appel tandis que les avocats ne doivent porter un veston noir que devant ces deux dernières juridictions. Les perruques et les autres habillements spécifiques ne sont plus portés qu’à l’occasion de cérémonies. Par ailleurs, les juges de la cour suprême de Nouvelle-Zélande ne portent plus aucune toge, copiant ainsi l’usage de la Chambre des Lords.
À Hong Kong, le costume d’audience est pratiquement le même qu’en Angleterre et au pays de Galles. Suivant le principe du « un pays, deux systèmes » contenus dans l’arrangement qui a été pris après 1997 quand la souveraineté de cette colonie de la couronne britannique a été transférée à la république populaire de Chine comme une région administrative spéciale, ce territoire a continué d’être régi par le common law et par la tradition juridique anglaise. La seule différence notable est que les juges de la cour d’appel ne portent plus de perruque.
Photo de groupe des juges de la Cour suprême des États-Unis en 1994.
Le port d’un costume spécifique est assez rare aux États-Unis. Généralement, aussi bien les juges de l’État que ceux des juridictions fédérales sont libres de choisir leur propre costume lors de l’audience. Leur choix se porte généralement sur une toge noire assez simple qui couvre le corps jusqu’au milieu du tibia avec des manches. Les juges féminins portent parfois en plus un rabat blanc orné de dentelle8. Parfois, l’on rencontre aussi un juge qui porte un vêtement d’une autre couleur, par exemple bleu ou rouge.
En 1994, le Juge en chef des États-Unis, M. William Rehnquist, a ajouté quatre barrettes dorées sur chaque épaule de sa toge, mais ce changement dans son costume (il était dans cette fonction depuis 1986) est de son invention, inspiré d’un costume d’opérette, Iolanthe, et non pas en s’inscrivant dans un précédent historique quelconque. Son successeur, M. John Roberts, est revenu à la toge noire épurée.
Beaucoup de juges de cour suprême d’État portent un style de robe particulier, le plus notable étant celui de la cour d’appel du Maryland où tous les juges portent une toge rouge moirée.
Certains juges abandonnent toute espèce de costume spécial et président leur juridiction en tenue de ville normale.
Le costume professionnel des avocats n’est pas régi précisément. Ils plaident en costume de ville pour les hommes avec une cravate et des chaussures en cuir et, pour les femmes, un tailleur classique avec un chemisier et le plus souvent une jupe. Cependant, de plus en plus de femmes portent le pantalon. Il est cependant arrivé que des juges interdisent à des avocats féminins de se présenter devant eux en pantalon, mais cet interdit tombe en désuétude.
L’exception la plus frappante de costume non cérémoniel est certainement l’Avocat général des États-Unis. Quand il se présente (lui-même ou son délégué) pour plaider une affaire devant la cour suprême des États-Unis, il porte un costume avec un pantalon rayé, un ascot gris, et un veston sport, ce qui ne passe pas inaperçu.
Jacques Boedels, Les habits du Pouvoir, La Justice : avant propos de Guy Danet, introduction de Jean-Denis Bredin, Antebi, 1992, 221 p. (ISBN9782908672022)
Monde anglo-américain
Consultation anglaise sur la réforme du costume d’audience : Court Dress Consultation Paper [archive] (elle n’a abouti qu’à des modifications négligeables) ;