Affaire Dupont de Ligonnès : fausse route monumentale de toute la presse française…

Enfin bon, à cette heure-ci, c’est carrément une sortie de route spectaculaire avec tête à queue entre les jambes qui me ferait rire aux éclats si ce n’était grave…

Que se serait-il passé si l’homme interpellé hier à Glasgow n’avait eu pour voisin et ami un individu ayant très vite fait savoir à quelques journalistes à la recherche d’informations sensationnelles qu’il le connaissait depuis 30 ans et qu’il ne pouvait en aucun cas s’agir du fugitif présumé ?

On a déjà vu beaucoup de choses totalement irrationnelles dans cette affaire hallucinante qui comme plusieurs autres coupe et recoupe à plusieurs reprises la route du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi et de toute sa cohorte de complices, comprenant des trafiquants en tous genres (drogue, armes, êtres humains) ainsi que des magistrats, policiers et journalistes tous CORROMPUS.

 

 

https://www.lci.fr/police/l-adn-a-parle-l-homme-arrete-a-glasgow-n-est-pas-xavier-dupont-de-ligonnes-2134729.html

L’ADN a parlé : l’homme arrêté à Glasgow n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès

 

L’énigme Dupont de Ligonnès

 

FAIT DIVERS – Un homme suspecté d’être Xavier Dupont de Ligonnès, auteur présumé d’un quintuple meurtre à Nantes en 2011, a été arrêté à l’aéroport de Glasgow, vendredi soir. Ce samedi, grâce à un test ADN, on apprend qu’il ne s’agit pas du père de famille qui a disparu depuis plus de huit ans.

12 oct. 16:01 – La rédaction de LCI
Live
13:28
 
 
LE POINT A LA MI-JOURNEE- Hier, un homme a été arrêté par la police à l’aéroport de Glasgow, à la descente de son avion en provenance de Roissy.- Les policiers écossais prennent les empreintes digitales de cet homme. Pour eux, il s’agit de Xavier Dupont de Ligonnès, l’homme recherché depuis 2011 pour les meurtres de cinq membres de sa famille.- Le procureur de Nantes, en charge de l’enquête a appelé à la prudence en attendant les résultats des tests ADN.- Les enquêteurs ont mené des perquisitions, à Limay (Yvelines) dans la maison dont l’adresse figure sur le passeport en possession de l’homme arrêté à Glasgow.- Des enquêteurs français ont fait le déplacement à Glasgow pour faire des tests ADN sur l’homme interpellé en Ecosse et certifier ou pas de son identité.

- Des voisins, interrogés, mettent en doute la version selon laquelle l’homme arrêté est Xavier Dupont de Ligonnès.

- Ce samedi en fin de matinée, les tests ADN sont formels : l’homme interpellé à Glasgow n’est pas Xavier Dupont de Ligonnès.

 

 

https://www.europe1.fr/societe/xavier-dupont-de-ligonnes-ce-temoignage-qui-seme-le-doute-sur-lidentite-du-suspect-arrete-3924942

« Je leur ai dit ‘arrêtez, vous faites une boulette monstrueuse’ » : écoutez le témoignage de Jacques, voisin de l’homme que l’on a pris pour Xavier Dupont de Ligonnès

 

06h15, le 12 octobre 2019 , modifié à 16h36, le 12 octobre 2019

 

Un homme soupçonné d’être Xavier Dupont de Ligonnès a été arrêté vendredi à l’aéroport de Glasgow. Il s’agissait en réalité d’une méprise.

TÉMOIGNAGE EUROPE 1

Le procureur de la République de Nantes, Pierre Sennès, avait appelé dès vendredi soir à la « prudence » après l’interpellation d’un homme en Écosse suspecté d’être Xavier Dupont de Ligonnès, en cavale depuis huit ans et soupçonné d’avoir tué sa femme et ses quatre enfants en 2011 à Nantes. A son arrivée à Glasgow, l’homme avait été contrôlé, et selon la police anglaise, ses empreintes correspondaient. Il voyageait avec un passeport sous une autre identité, sous le nom de Guy Joao. Mais selon les informations d’Europe 1, l’homme arrêté vendredi soir n’est finalement pas Xavier Dupont de Ligonnès, à en croire le test ADN fait par les Écossais.

La veille, les enquêteurs avaient également procédé à une perquisition dans le domicile situé à l’adresse inscrite sur ce passeport, dans les Yvelines. Et un témoignage était venu semer le trouble. Jacques, un voisin du domicile perquisitionné, qui se dit proche de Guy Joao, doutait depuis le début que l’homme arrêté puisse être Xavier Dupont de Ligonnès. Il s’en était expliqué sur Europe 1.

« Vous faites une boulette monstrueuse »

« Vendredi matin il a pris l’avion, comme il fait d’habitude. Il rentrait en Écosse, sa femme l’attendait à Glasgow. On l’a eu tout à l’heure au téléphone, et elle dit ‘voilà, ils l’ont arrêté, je n’ai pas plus de nouvelles’. Elle est effarée. Il n’a rien à voir ! Même s’il a pris X années de plus, il n’a rien à voir avec cette tronche là ! C’est un homme qui est grand, visage rond, rien à voir ! », estime Jacques. « Même avec de la chirurgie esthétique, c’est pas possible », racontait-il au micro d’Europe 1.

« Pendant la perquisition, je suis monté pour essayer de voir un policier, pour leur dire qu’ils étaient en train de se planter lamentablement. Ça fait 30 ans que je le connais ce mec là, c’était un ami. J’ai été à son mariage en Écosse. Je leur ai dit ‘mais arrêtez, vous faites une boulette monstrueuse’. Si demain le test ADN confirme que c’est lui, je peux vous garantir que là, ce n’est pas possible », poursuit cet habitant des Yvelines, encore sous le choc de la nouvelle.

D’autres voisins de Guy Joao, interrogés par l’AFP, avaient également fait part de leurs doutes, à l’image de Mario Vieira, 75 ans, qui assure le connaître depuis 45 ans. Selon lui, Guy Joao « aura 70 ans le 11 avril prochain ». « Il fait 1,85 m, 90 kg et il est chauve. Son père était un légionnaire portugais, sa mère, Charlotte, venait de la Beauce », a-t-il ajouté. Le témoin a également assuré que son voisin s’était fait « piquer ses documents d’identité dans sa sacoche à (l’aéroport de Roissy) Charles-de-Gaulle en 2014″.

Europe 1

Par , propos recuillis par Jean-Gabriel Bourgeois avec AFP

 

 

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/affaire-xavier-dupont-de-ligonnes-comment-ont-ils-les-empreintes-s-interroge-m-sup-e-sup-goldenstein-fbe2fcfc-ec6d-11e9-990e-166af1ec05fa

Affaire Xavier Dupont de Ligonnès. « Comment ont-ils les empreintes ? », s’interroge Me Goldenstein

 

Stéphane Goldenstein, avocat de la mère et d’une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès.
Stéphane Goldenstein, avocat de la mère et d’une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. | PHOTO ARCHIVES PRESSE OCÉAN – JJ

 
Presse Océan Publié le 12/10/2019 à 00h05

Me Stéphane Goldenstein défend les intérêts de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, la mère et une sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. Il reste dubitatif à l’annonce de l’arrestation de Xavier Dupont de Ligonnès.

« Je ne suis pas sûr que ce soit lui. » Me Stéphane Goldenstein défend les intérêts de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, la mère et la sœur de Xavier Dupont de Ligonnès. Il s’interroge en attendant une confirmation officielle : « J’entends les médias parler d’empreintes digitales. Je ne sais pas comment ils ont les empreintes de Xavier Dupont de Ligonnès. Moi, objectivement, je ne les ai pas dans mon dossier. Cela me paraît très surprenant. Les empreintes génétiques, je veux bien, mais cela ne se fait pas en un quart d’heure. » Il évoque « plusieurs jours », même en urgence absolue.

« Condamné d’avance »

« Il y a un vrai problème avec l’objectivité de la preuve », poursuit l’avocat, refusant de s’avancer. Poussé dans ses retranchements, il accepte de se livrer un peu plus. « Si c’est bien lui, ce dont je doute, la question qui se pose est la suivante : est-ce que c’est lui ou pas lui qui a tué tout le monde ? Mon sentiment, c’est qu’il est de toute façon condamné d’avance. Quant à ma conviction, je la réserve pour la cour d’assises ».

 

 

https://www.lepoint.fr/societe/stephane-goldenstein-dans-ce-dossier-il-n-y-a-aucune-certitude-09-04-2013-1652564_23.php

Affaire Dupont de Ligonnès – Stéphane Goldenstein : « Dans ce dossier, il n’y a aucune certitude »

 

L’avocat de Christine et Geneviève Dupont de Ligonnès détaille les dysfonctionnements d’une enquête où rien ne prouve la culpabilité du père de famille.

 

Propos recueillis par

Modifié le 09/04/2013 à 16:53 – Publié le 09/04/2013 à 16:46 | Le Point.fr

 

Christine Dupont de Ligonnes, la soeur de Xavier, s'est constituee partie civile. Son avocat repond aux question du Point.fr.
Christine Dupont de Ligonnès, la soeur de Xavier, s’est constituée partie civile. Son avocat répond aux question du Point.fr. © Bruno Coutier/Sipa

 

Stéphane Goldenstein est l’avocat de Geneviève et Christine Dupont de Ligonnès, respectivement la mère et la soeur du père de famille qui a disparu le 15 avril 2011 à Roquebrune-sur-Argens, dans le Var. Il prend quelques distances avec les thèses de ses clientes, selon qui les corps retrouvés sous la terrasse de la maison de Nantes le 21 avril 2011 ne sont pas ceux d’Agnès et de ses enfants. Mais soulève les zones d’ombre et les ratés de l’enquête. Interview.

Le Point.fr : Pourquoi vos clientes sont-elles parties civiles ?

Stéphane Goldenstein : Ce sont des membres de leur famille qui sont morts. Que ce soit ou non Xavier l’auteur de ces crimes, il n’en reste pas moins qu’elles sont des victimes dans une affaire criminelle. Cela leur permet en outre d’accéder au dossier d’instruction.

Même si pour elles, justement, les victimes ne sont pas celles que l’on dit ?

Ma position d’avocat n’est pas facile, je vous l’accorde. Ce dossier est hors norme et, même si je ne partage pas les thèses alléguées par mes clientes, je ne peux écarter aucune hypothèse. Car, dans ce dossier, des erreurs ont été commises, des failles énormes subsistent. Je ne peux donc pas exercer mon rôle de conseil en opposant des éléments tangibles aux convictions de mes clientes. On ne sait même pas quand les victimes ont été tuées. L’autopsie conclut à une mort 10 à 21 jours avant leur découverte. Un tel manque de précision est tout de même étonnant. Cette fourchette de temps est en revanche compatible avec ce que l’on sait de l’emploi du temps de la famille. En réalité il n’y a aucune certitude dans cette affaire, si ce n’est que des corps ont été découverts au 55, boulevard Schumann.

Mais l’ADN a permis d’établir leur identité ?

Pas du tout. D’abord, les corps ne sont pas reconnaissables. Des photos figurent au dossier. Je ne les ai pas vues personnellement, mais un confrère nantais y est allé pour moi et j’ai pu confirmer ce point à mes clientes. Des analyses ont en effet été menées, mais tout ce qu’elles permettent d’affirmer, c’est que les corps partagent le même ADN. Aucune analyse n’a comparé cet ADN commun avec celui d’Agnès Hodanger. En outre, les tailles, les poids ne correspondent pas, ainsi que le souligne ma cliente. Selon moi, il s’agit d’une négligence au niveau de l’autopsie. Mais elle permet à Christine et Geneviève de s’engouffrer dans la brèche. Vous comprenez, je suis avocat, vous êtes journaliste, cela signifie que nous sommes objectifs. Mais mes clientes, elles, ne le sont pas. Il y a dans ce dossier suffisamment d’éléments de doute pour faire pencher la balance en faveur de leurs hypothèses.

Qu’est-ce qui n’a pas marché dans cette enquête ?

L’erreur originelle remonte au 11 avril. À ce moment, les proches de Xavier reçoivent cette lettre dans laquelle il explique disparaître aux États-Unis. Ils en informent la police, laquelle n’effectue aucune recherche sérieuse au domicile. Si on avait découvert les corps à ce moment-là, Xavier Dupont aurait été interpellé. Et nous n’en serions pas là. Dans cette affaire, on pédale dans la choucroute depuis le 15 avril 2011.

Vous, quelles sont vos convictions dans ce dossier ?

Je recherche la vérité sans partir du postulat de la culpabilité de Xavier Dupont de Ligonnès. Ce que je sais aussi, c’est qu’un homme seul ne peut pas creuser le trou sous la terrasse, même aveuglé par la rage et la haine : 2,5 mètres cubes de terre ont été déplacés. Dans cette affaire, on est parti du principe que Xavier Dupont avait assassiné sa famille avant de se volatiliser. On n’a exploré aucune autre piste.

Mais si ce n’est pas lui, c’est qui ?

Je ne sais pas qui a tué cette famille. Rien dans leur vie ne permet de comprendre qui pouvait leur en vouloir à ce point. D’où la conclusion de mes clientes. Puisque personne n’a pu les tuer, c’est qu’ils ne sont pas morts.

 



Attentat de Karachi : retour de la piste du terrorisme islamiste

Personnellement, je ne sais rien de la validité de la thèse de représailles consécutives à l’arrêt d’un versement de commissions.

En revanche, comme je l’ai toujours soutenu, la piste du terrorisme islamiste ne pouvait être abandonnée tant elle crève les yeux.

C’est l’un des moyens que privilégient toujours la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et tous ses complices – magistrats et autres fonctionnaires ou élus CORROMPUS y compris – pour toutes leurs vengeances.

Et l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 en est bien une de ces gens-là, en relation avec les négociations des contrats Agosta et Sawari II en 1994 et toutes leurs exigences me concernant dès cette époque, exactement comme tous leurs nouveaux attentats commis depuis 2012.

 

 

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/attentat-de-karachi-les-enqueteurs-privilegient-la-piste-du-terrorisme-islamiste-20191008

Attentat de Karachi: les enquêteurs privilégient la piste du terrorisme islamiste

 

Par Le Figaro avec AFP
Publié hier à 09:07

 

Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, les enquêteurs français continuent de privilégier «la piste islamiste», et non celle de représailles à la décision de mettre fin à un pacte de corruption qui aurait permis de financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, selon une note consultée mardi par l’AFP.

 

Dans ce dossier tentaculaire, l’enquête antiterroriste est toujours en cours, tandis qu’un procès s’est ouvert lundi à Paris pour six protagonistes dans le volet financier de cette affaire. Trois politiques, un industriel et deux intermédiaires sont soupçonnés d’avoir pris part à un système de commissions en marge de contrats d’armement, ayant donné lieu au versement de rétrocommissions -illégales – qui ont pu servir à financer la campagne de Edouard Balladur en 1995.

L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat qui avait fait le 8 mai 2002 quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995). Alors que l’enquête antiterroriste privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, elle a commencé à explorer en 2009 la thèse de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de ces commissions.

Or, dans une note de synthèse adressée en avril 2019 au juge d’instruction qui a repris le dossier, la DGSI affirme que « à ce stade des investigations, la piste islamiste comme explication de l’attentat de Karachi reste celle privilégiée ».

«Le contexte de l’après-11 septembre 2001, l’intervention militaire française contre les talibans et plus généralement les menaces contre les intérêts occidentaux à cette époque et dans cette région du monde sont des éléments qui sont susceptibles d’accréditer cette thèse», souligne la DGSI, tout en concédant qu’«aucun élément nouveau n’a pu être recueilli sur les auteurs de cette action terroriste». Avant de parvenir à cette conclusion, la note bat en brèche la pièce maîtresse de la thèse des représailles, les rapports Nautilus (du nom du sous-marin imaginé par Jules Verne), constitués de notes rédigées par un ancien des services de renseignement en 2002.

Pour la DGSI, ces rapports, seuls éléments reliant l’attentat à l’enquête sur la campagne d’Edouard Balladur, s’appuient sur des «sources non identifiées» et une «argumentation sans fondement objectif».

La police souligne que l’auteur des notes «lui-même reconnaît qu’il n’y avait aucune preuve d’un quelconque lien entre rétrocommissions et l’attentat, précisant qu’il s’agissait de son intime conviction, principalement basée sur les confidences d’anciens officiers de renseignement, non identifiés».

 



A Nancy, un professeur mis en examen pour harcèlement sexuel et corruption de mineures

Ah tiens, dans les lycées non plus on ne plaisante plus avec les affaires de moeurs…

Une petite pensée pour l’ancien socialiste brestois passé à La LCR en 1994 et aujourd’hui militant de LFI Arnaud Hell, professeur, jadis viré du lycée de l’Harteloire pour une affaire de moeurs…

La « justice » locale ne l’ayant jamais inquiété, en retour il ne l’inquiète pas non plus…

 

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/10/07/echanges-malsains-avec-une-eleve-le-prof-mis-en-examen

Échanges malsains avec une élève : le prof mis en examen

 

Un professeur du lycée Poincaré de Nancy vient d’être mis en examen pour avoir noué une relation malsaine avec une de ses élèves sur Internet. Il lui a en particulier demandé d’envoyer des photos dénudées. Il aurait également eu un comportement déplacé avec deux autres lycéennes.

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  • Le 07/10/2019 à 20:09
  • Mis à jour le 07/10/2019 à 20:51
Le professeur du lycée Poincaré à Nancy a été placé sous contrôle judiciaire et a interdiction d’exercer sa profession.  Photo E.R./Patrice SAUCOURT Photo HD Le professeur du lycée Poincaré à Nancy a été placé sous contrôle judiciaire et a interdiction d’exercer sa profession. Photo E.R./Patrice SAUCOURT

« Harcèlement sexuel par personne abusant de son autorité » et « corruption de mineur ». Ce sont les deux infractions pour lesquelles a été mis en examen, il y a quelques jours, un professeur du lycée Poincaré de Nancy. Cet homme d’une cinquantaine d’années est soupçonné d’avoir joué de son aura d’enseignant et franchi la ligne jaune avec une de ses élèves âgée de 17 ans. C’est la mère de la lycéenne qui a dénoncé les faits, courant septembre, à la gendarmerie.

Plus de 5.500 mails en six mois

Sa fille lui a révélé qu’elle avait eu des échanges très fréquents et très malsains sur Internet avec celui qui était son prof principal. Cela a duré un an et demi, de début 2018 à l’été dernier.

Au départ, il s’agissait de dialogues amicaux et anodins sur l’application Whatsapp. Puis cela a viré au flirt et au jeu de séduction. Lorsque l’épouse de l’enseignant est tombée, fin 2018, sur l’une de ces conversations ambiguës, l’enseignant a mis au point un système d’échanges plus discret par mails. Au fil du temps, les messages ont été de plus en plus nombreux. Les gendarmes en ont recensé plus de 5 500 lors des six premiers mois de cette année. Les échanges ont aussi pris une tournure de plus en plus en plus sexuelle.

Alcool et déconnexion de la réalité

Le prof a, en particulier, demandé à de nombreuses reprises à son élève de lui envoyer des photos dénudées. Ce qu’elle a fait.

Arrêté à son domicile et placé en garde à vue, l’homme a mis son comportement sur le compte de sa forte consommation d’alcool. Il a aussi confessé qu’il avait eu l’impression d’évoluer dans un monde « virtuel » et déconnecté de la réalité. Il nie, en revanche, avoir eu le moindre contact physique avec son élève. Mais ce n’est pas tout à fait ce que la jeune fille raconte. Elle l’accuse, en effet, d’avoir tenté, une fois, de l’embrasser à la gare de Nancy. Elle affirme également qu’il lui caressait régulièrement et discrètement le dos.

Une de ses copines de classe aurait vécu quelque chose de similaire. Une autre élève se serait également plainte du même type de harcèlement sexuel en 2012. Le professeur avait alors été entendu par la police mais la procédure n’était pas allée plus loin.

Interdit d’exercer

Cette fois, il a été déféré devant une juge d’instruction. Celle-ci l’a mis en examen. Elle lui a également imposé de « ne pas se rendre dans des établissements scolaires » et de « ne pas se livrer à des activités professionnelles en lien avec des mineurs ». Le prof est donc interdit d’exercer. Une mesure administrative avait également été prise en ce sens par le rectorat. Joint ce lundi soir par téléphone, le proviseur de l’établissement n’a pas souhaité s’exprimer, les investigations étant toujours en cours.

Les enquêteurs vont maintenant chercher à savoir s’il y a d’autres victimes. Pour cela, ils vont notamment analyser les cinq ordinateurs, la dizaine de clés USB et la quarantaine de disques durs saisis chez l’enseignant.

Christophe GOBIN

 



Assassinat à l’hôpital psychiatrique

Es-ce un nouvel effet de l’affaire du chirurgien pédophile Joël Le Scouarnec ?

Voilà en tous las cas une affaire d’assassinat en hôpital psychiatrique qui n’aura pas été étouffée comme c’est habituellement la règle.

 

https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/une-mere-de-famille-tuee-dans-son-lit-dans-un-hopital-psychiatrique-6554140

Une mère de famille tuée dans son lit dans un hôpital psychiatrique

 

Le décès a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui ».
Le décès a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui ». | PUBLICDOMAINPICTURES / PIXABAY
 
Ouest-France avec AFP Publié le 07/10/2019 à 21h01

 

Le corps sans vie d’une mère de famille de 29 ans a été retrouvé par un infirmier et une aide soignante du centre hospitalier Henri-Laborit dans la Vienne jeudi 3 octobre. L’autopsie a « révélé que la mort de la patiente ne relevait pas d’une cause naturelle ni d’un suicide »

Une enquête pour homicide volontaire a été ouverte après qu’une patiente d’un centre spécialisé en psychiatrie à Nieuil-l’Espoir (Vienne), a été tuée par étouffement, a indiqué lundi 6 octobre à un correspondant de l’AFP le procureur de Poitiers.

Le décès de cette mère de famille de 29 ans, dont le corps sans vie a été retrouvé jeudi matin par une aide soignante du centre hospitalier Henri-Laborit, a été provoqué par une « asphyxie mécanique provoquée par autrui », a expliqué Michel Garrandaux.

Manque de moyens

La direction du centre a assuré lundi dans une communication interne qu’une autopsie avait « révélé que la mort de la patiente ne relevait pas d’une cause naturelle ni d’un suicide ». « Le site accueille des patients en cours de réinsertion. Ce ne sont pas ces patients qui posent le plus de problèmes a priori mais on reste en milieu psy », ont expliqué des sources syndicales, qui dénoncent le manque de moyens.

« Ce soir-là, il y avait deux personnes de service : un aide-soignant et un infirmier. Pour l’un des deux c’était son premier poste et son premier service alors que l’on demande absolument que les personnes qui vont travailler de nuit fassent d’abord six mois de jour pour bien connaître les patients ».

L’enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie, qui auditionne personnels et patients.Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est prévu mardi au centre hospitalier pour « conduire la concertation sur les mesures de protection et d’accompagnement à poursuivre auprès des agents et des patients de l’unité » de Nieuil. Sur son site internet, le centre hospitalier Henri-Laborit, basé à Poitiers, se présente comme « le seul établissement autorisé en psychiatrie et santé mentale de la Vienne », où il dispose de plusieurs unités.



Jean-Jacques Urvoas condamné pour violation du secret professionnel

Il écope d’un mois de prison avec sursis et de 5000 euros d’amende.

Chouette ! La prochaine fois, ce ne sera pas du sursis et sa réputation de sérieux ne sera plus qu’une vieille histoire, de celles dont on rit jaune.

Protéger des magistrats ultra CORROMPUS, on peut comprendre que leurs corrupteurs y tiennent par dessus tout, mais ce n’est pas protéger l’institution judiciaire : ces gens-là la détruisent.

 

 
https://www.letelegramme.fr/france/proces-urvoas-un-mois-de-prison-avec-sursis-et-5-000-euros-d-amende-pour-l-ex-garde-des-sceaux-30-09-2019-12396626.php

Procès Urvoas. L’ex-ministre de la Justice condamné

 

Publié le 30 septembre 2019 à 17h27

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice.
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice. (AFP)

 

C’est une première en France : un ministre de la Justice condamné, pour violation du secret professionnel. La Cour de Justice de la République a reconnu Jean-Jacques Urvoas coupable d’avoir transmis à un député visé par une enquête pénale, en mai 2017, des informations sur l’enquête en question. L’ex-garde des Sceaux est condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.

 

La réponse à la question semblait évidente. Un ministre de la Justice peut-il transmettre à un mis en cause dans une enquête judiciaire les éléments et les axes de cette enquête ? Non, ont répondu ce lundi, en Droit, les trois magistrats professionnels (Cour de Cassation) et les douze parlementaires composant la Cour de Justice de la République (CJR), une juridiction d’exception, controversée, créée en 1993 pour juger les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017, alors garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait transmis au député LR Thierry Solère, une fiche de synthèse qu’il avait demandé à ses services et aux parquets concernés de rédiger. Le député, porte-parole du candidat François Fillon, faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale (ensuite étendue à des faits présumés de corruption, trafic d’influence, abus de biens sociaux (…), et confiés depuis février dernier à un juge d’instruction).

Reste un mystère

La CJR n’a pas retenu les éléments de défense de l’ex-ministre, et estime en l’espèce que les éléments transmis relevaient du secret de l’enquête, et que « le ministre est tenu au respect de ce secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction », même en l’absence de texte le prévoyant expressément.

Sur le fond, Jean-Jacques Urvoas avait expliqué au cours de ce procès de quatre jours avoir agi ainsi pour « faire cesser les attaques » du député Solère à l’encontre de la Justice, liées selon ce dernier à l’existence d’un « cabinet noir » qui aurait œuvré contre lui et le candidat LR François Fillon. Cette thèse du ministre voulant protéger les magistrats a été balayée par le procureur général Molins, persuadé que l’ancien ministre avait, au contraire, agi au détriment de l’institution judiciaire, dans un but purement personnel, politique et électoraliste.

La CJR ne retient ni l’explication avancée par Jean-Jacques Urvoas, même si elle estime qu’un « motif d’intérêt général » aurait pu justifier la transgression du secret (mais ce motif n’est « pas établi »), ni celle du ministère public (le ministre aurait cherché à négocier sa réélection comme député à Quimper). La Cour constate que « ni l’instruction, ni les débats n’ont permis de connaître l’objectif réellement poursuivi par Jean-Jacques Urvoas en communiquant ces informations ». Cette question reste donc, pour la justice et le grand public, un insondable mystère.

Une peine quasi symbolique

La condamnation de la transgression du secret par un ministre de la Justice vient conforter la position de nombreux magistrats du parquet, qui estimaient avoir été trahis par leur ministre. Des magistrats ulcérés par les soupçons d’instrumentalisation politique pesant sur chacune de leurs décisions, et tenant notamment au fait qu’ils sont soumis, contrairement à leurs collègues juges, à un lien hiérarchique avec le ministre. Une relaxe aurait pu conduire les procureurs à ne plus transmettre les informations demandées à la Chancellerie, et à paralyser de fait cette dernière.

Au final, l’ancien ministre écope d’une peine quasi symbolique – un mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende (le parquet général avait requis un an de prison avec sursis, pour un an et 15 000 € d’amende encourus). La Cour a estimé que « comme parlementaire, puis président de la Commission des lois, et enfin garde des Sceaux, l’action de Jean-Jacques Urvoas avait unanimement été reconnue ».

 
À lire sur le sujet Procès Urvoas. « La revanche des magistrats sur le politique »

 

 
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/violation-du-secret-urvoas-condamne-a-un-mois-de-prison-avec-sursis-1136019

Violation du secret : Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis

 

La Cour de justice de la République a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende ce lundi l’ex-ministre de la Justice pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments d’enquête le concernant. Au-delà de la sanction exemplaire, la décision devrait avoir d’importantes répercussions.

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Jean-Jacques Urvoas.

SIPA

Publié le 30 sept. 2019 à 17h20
Mis à jour le 30 sept. 2019 à 18h47

 

Il voulait que l’on se souvienne de lui comme d’un ministre rigoureux qui avait protégé l’institution. Las, Jean-Jacques Urvoas, restera donc le premier garde des Sceaux à rejoindre la liste très restreinte des ministres sanctionnés par la Cour de justice de la République (CJR). Ce lundi, les 12 parlementaires et 3 magistrats qui composent cette juridiction d’exception ont condamné l’ex-ministre de la Justice de François Hollande à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour « violation du secret professionnel ». Apparemment symbolique, la peine n’emporte pas moins d’importantes conséquences.

« Si le ministre n’est plus tenu au secret de l’enquête, il n’en est pas tenu au secret de par la nature des informations qui lui sont fournies », a lu le président Jean-Baptiste Parlos précisant que l’article 226-13 du Code pénal qui règle la violation du secret professionnel « n’exige pas que le dépositaire (de l’information NDLR) soit astreint à un secret spécifique ».

La CJR remarque cependant que « de nombreux témoignages sont venus attester du sérieux, de la rigueur et de l’intégrité de la personne poursuivie. Comme parlementaire, puis président de la commission des Lois et, enfin, garde des Sceaux son action a été unanimement reconnue », poursuit la Cour, comme si son comportement n’en était que plus inexplicable.

L’accusation avait requis jeudi dernier  un an de prison avec sursis  : « La responsabilité d’un ministre ne le place pas au-dessus des lois. Le garde des Sceaux était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions », affirmait le procureur général François Molins dans ses réquisitions. Le ministre est « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, expliquait-il.

La défense soutenait au contraire qu’« aucun texte ne dit que le ministre est soumis au secret professionnel ». Jean-Jacques Urvoas avait tenté aussi d’expliquer maladroitement son geste par une illusoire  possibilité d’utilisation publique de ces fiches de synthèse d’enquêtes en cours rédigées par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : « Si on me donne un document, c’est pour que je m’en serve ! », avait-il tenté. « Une défense étonnante », pour François Molins. « Que dirait-on si le ministre du Budget venait expliquer qu’il n’est pas soumis au secret fiscal ? ».

L’ancien ministre socialiste était jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017 au député LR (devenu LREM) Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence, via la messagerie cryptée Telegram.

Importantes répercussions

Au-delà du coup de semonce de la condamnation d’un ex-ministre, cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions. Sur la CJR d’abord. La cour critiquée pour son laxisme a-t-elle cherché, une dernière fois, à justifier son existence aux yeux de l’opinion ? La suppression de cette tenace juridiction d’exception seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions est régulièrement annoncée et sans cesse repoussée.  Le projet de loi constitutionnelle présenté en août 2019, reprend encore une fois l’idée.

Jean-Jacques Urvoas est le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant elle. Il est le troisième ministre condamné à une peine avec sursis (Michel Gillibert a été condamné en 2004 et Charles Pasqua en 2010) ; avant lui trois ont été relaxés (Laurent Fabius et Georgina Dufoix dans l’affaire du sang contaminé, Ségolène Royal dans une affaire de diffamation) et deux ont été déclarés coupables mais dispensés de peine (Edmond Hervé dans l’affaire du sang contaminé et Christine Lagarde). Les prochains à être jugés – si la réforme constitutionnelle n’est pas votée d’ici là – pourraient être l’ex-Premier ministre  Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi : le parquet a requis en juillet leur renvoi devant la CJR.

Rapports complexes

Autre conséquence importante : en ouvrant l’audience le président Jean-Baptiste Parlos, avait prévenu que ce procès aurait « d’importantes répercussions », tant sur « le rôle du garde des Sceaux » que « sur les rapports entre le Parquet et la Chancellerie », dont le lien hiérarchique entretient le soupçon d’une instrumentalisation politique. Le procureur général, de son côté, avait mis en garde contre une relaxe qui « signerait la fin du ministère public à la française », car « s’il n’y a plus de secret partagé, il n’y a plus de confiance », condition indispensable à toute « remontée d’informations ». »

Depuis toujours le Parquet entretient avec son ministre des rapports pour le moins complexes : dépendant hiérarchiquement du garde des Sceaux, il reste indépendant dans son exercice. Une loi de 2013 est venue interdire au ministre de donner des instructions individuelles aux procureurs. Seules restent les circulaires générales pour une application unifiée sur l’ensemble du territoire de la loi pénale (par exemple en matière de drogue).  Le projet de loi constitutionnel de 2019 prévoit que les magistrats du parquet seront nommés sur avis conforme de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) – et non plus sur avis simple.

Procès politiques

Cela ne règle pas pour autant les « affaires » : le ministre peut toujours être tenu au courant des enquêtes dites « signalées ». Que fait-il de ces informations ? Dans un contexte où des hommes politiques désignés dans des affaires judiciaires dénoncent l’heure des « procès politiques » et du « complot », la question est au coeur des pires suspicions. La décision de la CJR permettra-t-elle au « parquet à la française » de prendre un peu plus ses distances ou le législateur en profitera-t-il pour reprendre tout ça en mains ?

Au final, la question du « mobile » restera cuisante : pourquoi diable Jean-Jacques Urvoas, ce ministre dont tous – y compris les magistrats qui sont venus témoigner – ont loué la « rigueur », qui semble réellement affecté par les accusations de « trahison » ressenties par le corps, a-t-il donné des informations à Thierry Solère, un adversaire politique, entre les deux tours d’une présidentielle qui allait bouleverser le paysage politique français ?

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d’appel, seul un recours en cassation étant possible.

Valérie de Senneville

 

 https://www.liberation.fr/france/2019/09/30/jean-jacques-urvoas-condamne-a-minima_1754541

Jean-Jacques Urvoas condamné a minima

 

Par Renaud Lecadre — 30 septembre 2019 à 18:48
Comparution de Jean-Jacques Urvoas (au centre), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice socialiste, devant la Cour de justice de la République le 24 septembre. Photo Cyril Zannettacci. Vu

La Cour de justice de la République lui a infligé ce lundi une peine d’un mois avec sursis, quand il risquait un an avec sursis, pour «violation du secret» d’une enquête pénale en cours.

  • Jean-Jacques Urvoas condamné a minima

Finalement crucifié sur la place publique, fut-ce symboliquement. Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi après-midi à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour «violation du secret» d’une enquête pénale en cours. Sanction minimale, quand il risquait sur le papier un an avec sursis et 15 000 euros d’amende. Mais condamnation quand même, un crève-cœur pour cet ancien garde des Sceaux et président (PS) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ayant «dédié sa vie au droit», loué par ses pairs pour son intégrité morale et sa rigueur politique.

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On lui reprochait d’avoir refilé, dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2017, des informations pénales au député (LR, avant de basculer dans le macronisme) Thierry Solère sur une procédure judiciaire le concernant personnellement, via son smartphone. Rien de bien scandaleux sur la forme (un ministre de la Justice n’est pas formellement tenu au secret de l’instruction) comme sur le fond (les informations transmises n’ont en rien entravé l’enquête pénale en cours). Mais la Cour de justice de la République (CJR) aura tenu néanmoins à marquer le coup, au nom de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif – et accessoirement le parlementaire, s’agissant du député Solère, par ailleurs organisateur des primaires à droite fin 2016 puis porte-parole du candidat Fillon début 2017.

«Si le ministre de la Justice n’est plus tenu au secret de l’enquête et de l’instruction, il n’en est pas moins tenu au respect du secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises en raison de sa fonction.» Sur ce point, Urvoas se sera défendu en vain à la barre : «Je ne suis pas le procureur de la nation mais un ministre de la République», donc libre de ses propos comme de ses actes, son avocat Emmanuel Marsigny dénonçant une vindicte des procureurs sous tutelle ministérielle.

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La magistrature – principalement le parquet – était très remontée contre ce qu’elle considère comme une «trahison» du secret professionnel, le garde des Sceaux bénéficiant de remontées régulières sur toutes les affaires sensibles en cours, fussent-elles édulcorées au passage. On aurait pu penser que les juges parlementaires de la CJR, très majoritaires (douze membres contre trois magistrats de profession) auraient une opinion inverse, car tout ministre en fonction bénéficie également de telles remontées de ses services – le ministre de l’Intérieur étant réputé le plus informé, via la police d’enquête.

La condamnation de la CJR, non susceptible d’appel, va au-delà du jugement mi-chèvre mi-chou concernant Christine Lagarde, ancienne ministre des Finances, condamnée pour simple «négligence» avec dispense de peine dans l’affaire Tapie, lui permettant ainsi de demeurer à la présidence du FMI puis de se voir propulser à la tête de la BCE. Jean-Jacques Urvoas aura écopé d’un poil plus lourd. Parce qu’il est désormais retiré de la vie politique, revenu à ses premières amours comme enseignant à l’université de Bretagne ?

Renaud Lecadre

 

https://www.sudradio.fr/societe/laurent-mauduit-urvoas-condamne-avec-sursis-ces-detestables-pratiques-vont-perdurer/

Laurent Mauduit: Urvoas condamné (avec sursis), « ces détestables pratiques vont perdurer tant que le Parquet ne sera pas indépendant »

 

mardi 1 octobre 2019 à 11:25

Editorial politique

Jean-Jacques Urvoas condamné pour violation du secret professionnel dans AC ! Brest laurent-mauduit

 

La Cour de justice de la République a condamné lundi l’ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, à un mois de prison avec sursis. Est-ce la preuve, Laurent, que la justice se montre moins accommodante avec les politiques?

 

Si l’on s’en tient à ce jugement, la réponse est non ! Evidemment non ! Car l’ancien Garde des sceaux socialiste a quand même été reconnu coupable d’un délit grave, celui d’avoir violé le secret professionnel, en informant un autre élu, en l’occurrence le député Thiérry Solère des avancées d’une enquête judiciaire le concernant. Au risque de lui permettre de dissimuler des preuves, c’est-à-dire de faire entrave à la justice. Alors, un mois avec sursis, cela apparaît symbolique, ultra-clément, quand on sait que le parquet avait requis un an.

Et puis, si l’on regarde le comportement de la justice sur longue période, on ne peut s’empêcher de penser que cette mansuétude est la règle constante. A preuve Christine Lagarde qui, en 2016, a été reconnu coupable dans l’affaire Tapie mais dispensée de peine. A preuve encore Jacques Chirac – pardon de troubler la canonisation en cours- Jacques Chirac qui a certes été condamné à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, mais seulement en 2011, soit 25 ans après les faits.

 

Soit ! Mais depuis peu, il y a des contre-exemples…

 

Vous avez raison. Il y en a même beaucoup, comme si les vents commençaient à tourner.
- Tout récemment, il y a donc eu Patrick Balkany, condamné à 4 ans de prison.
- Il y a Edouard Balladur et François Léotard, dont le parquet vient de demander le renvoi en correctionnelle dans le volet financier de l’affaire Karachi.
- Et puis, il y a Nicolas Sarkozy, qui est renvoyé en correctionnelle dans l’affaire dites des « écoutes » ; qui va l’être aussi, aujourd’hui même, dans l’un des volets de l’affaire Bygmalion, qui a contribué au financement illégal de sa campagne de 2012 ; et qui est de plus en plus menacé par les avancées de l’enquête judiciaire sur le possible financement libyen de sa campagne.

 

Alors, vous voyez bien, la justice avance tout de même…

 

Oui, mais elle ne fait son office qu’avec difficulté. La preuve, c’est aussi l’affaire Urvoas qui la fournit. Car l’ancien garde des sceaux a certes été condamné. Mais le vrai scandale, au-delà de la violation du secret commis par le ministre, c’est que des notes d’enquête puissent remonter jusqu’à lui, en transitant par le parquet. Et ces pratiques continueront tant que le parquet ne sera pas indépendant. Tant que la justice ne sera pas indépendante. Et c’est pour cela que la condamnation est de pure forme. L’ex-ministre est rabroué. Mais ces détestables pratiques vont perdurer…

 



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