Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.
Répit temporaire
Anticor est l’une des deux associations en France, avec Transparency International, à avoir un agrément ministériel qui lui permet de se porter partie civile dans certaines affaires de corruption, ce qui entraîne l’ouverture d’une information et la saisine d’un juge d’instruction, statutairement indépendant. En pratique, cet agrément permet à l’association de forcer l’ouverture ou la réouverture de dossiers judiciaires, y compris contre l’avis du parquet. « Anticor empêche que l’on enterre certains dossiers », résume son président, Jean-Christophe Picard.
Qui est Alain Castel, l’avocat à l’origine des ennuis judiciaires de Ferrand ?
Cet avocat avait évoqué publiquement le compromis de vente litigieux signé en 2011, où apparaît le nom du président de l’Assemblée nationale.
Par Aziz Zemouri
Le barreau de Brest a-t-il tenté de faire taire Alain Castel ? Avocat à Brest durant 40 ans, aujourd’hui retraité, il est encore meurtri des poursuites disciplinaires dont il a fait l’objet en novembre 2018 par le bâtonnier de Brest, après que l’Affaire Richard Ferrand a éclaté dans les médias, en 2017. Même si, au final, le conseil de discipline régional l’a relaxé. « Je ne souhaite plus m’exprimer. Mais j’accueille la mise en examen de Richard Ferrand sans déplaisir… », se réjouit celui qui fut aussi, un temps, bâtonnier et conseiller économique et social de Bretagne.
Du jour au lendemain, on en avait fait un pestiféré. Certains de ses confrères l’ont accusé d’être à l’origine des fuites qui ont alimenté l’article du Canard enchaîné sur l’opération immobilière des époux Ferrand, ce qu’il a toujours démenti. En revanche, après ces révélations, il avait évoqué publiquement le compromis de vente litigieux signé en 2011, où apparaît le nom de Richard Ferrand, qui se présentait à l’époque comme simple particulier ; il souhaitait se porter acquéreur d’un bien immobilier dont l’avocat Castel avait demandé la saisie dans une autre procédure. Le propriétaire de l’immeuble avait été condamné par la justice à payer à son client plusieurs dizaines de milliers d’euros, dans une affaire prud’homale. Ancien salarié du propriétaire de l’immeuble, le client de Me Castel était un créancier privilégié.
Secret professionnel
C’est là que Me Castel croisa la route de Richard Ferrand. Me Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand (également avocate), avait acquis l’immeuble. Selon l’association Anticor, à l’origine de la plainte ayant abouti à l’ouverture d’une information judiciaire, elle se serait constitué un patrimoine de près de 600 000 euros, sans quasiment débourser d’argent, grâce au père de ses deux enfants, Richard Ferrand, qui dirigeait alors les Mutuelles de Bretagne. Ce sont ces derniers faits qui valent aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale d’être mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il lui est reproché d’avoir loué au profit de la mutuelle qu’il dirigeait l’immeuble acheté par sa conjointe. Les trois juges, qui ont mis son conjoint en examen, l’ont placé ce jeudi sous le statut de témoin assisté.
Le barreau de Brest a considéré qu’Alain Castel avait violé le secret professionnel en dénonçant ces faits ; lui estime n’avoir fait que défendre son client. Un « manquement à la confraternité » lui avait également été reproché. Deux fautes que le conseil de discipline s’abstiendra, au final, de retenir.
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Prétexte
En réalité, le secret professionnel et la confraternité pourraient avoir été de simples prétextes. Dans la réforme de la carte judiciaire en cours, le Finistère compte deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un situé à Brest, l’autre à Quimper. L’un des deux doit disparaître au profit de l’autre. Les avocats brestois n’ont-ils pas choisi l’intimidation de leur honorable confrère au profit des intérêts de Richard Ferrand, réputé très proche du président de la République, afin de s’assurer de son soutien pour maintenir un TGI à Brest et fermer celui de Quimper ? Certains le pensent.
« Les poursuites disciplinaires des avocats ne font pas l’objet de débat public. Je n’ai donc rien à en dire. En revanche, le sujet de la départementalisation est réglé. Le Finistère va garder deux TGI. Ce sera sans doute la seule exception en France. Il n’y a pas ou plus de sujet » répond Me René Gloaguen, l’actuel bâtonnier de Brest, qui précise qu’il n’occupait pas ses fonctions au moment du conseil de discipline où avait comparu Alain Castel.