Justice : encore une « grosse bévue » d’un juge brestois

Je disais encore hier à quel point l’esprit du juge brestois est éloigné de l’idée de justice.

En voici une nouvelle illustration.

On remarquera au passage que ses collègues de la Chambre de l’Instruction de Rennes ne valent guère mieux : sauf exception, au lieu de remplir leur mission de contrôle du juge, ils en sont « solidaires », de cette « solidarité » spécifique à la région qu’évoque l’actuel procureur de la République de Brest avant de quitter son poste. Arrivé au Tribunal de Grande Instance de Brest pour la rentrée de septembre 2014, il y avait été accueilli par la CRIMINELLE Isabelle Johanny, qui venait de signer très solidairement toute une série de FAUX CRIMINELS me concernant.

Les uns et les autres comptent tous que le justiciable n’exercera pas le droit de recours que lui offre la loi, car il s’agit toujours d’une nouvelle procédure très coûteuse, sauf pour ceux qui comme moi peuvent se défendre sans systématiquement recourir aux services d’un avocat.

Allez, je peux bien le dire : j’ai déjà fait infirmer, annuler ou casser un bon paquet de décisions de ces DINGUES du Tribunal de Grande Instance de Brest, et cela va continuer.

Il va falloir qu’ils s’y fassent, tous autant qu’ils sont : la nulle en droit, ce n’est pas moi.

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/plounevez-lochrist-erreur-de-procedure-le-meurtrier-presume-remis-en-liberte-14-07-2017-11595550.php

Plounévez-Lochrist. Erreur de procédure : le meurtrier présumé remis en liberté

 

Publié le 14 juillet 2017

 

La chambre de l’instruction de Rennes a prononcé, hier, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d’un homme de 63 ans, meurtrier présumé du musicien britannique Glen Miller. La chambre a annulé une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Brest, qui n’avait pas respecté la procédure de transfert du prisonnier pour son audition. Le 14 septembre 2014, Glen Miller était retrouvé à son domicile de Plounévez-Lochrist, tué d’une balle dans le cou. Détenu dans le cadre de l’enquête sur cette affaire depuis le mois de février 2015, un ami de Glen Miller aujourd’hui âgé de 63 ans, conteste les faits qui lui sont reprochés. Il a déjà fait plusieurs demandes de remise en liberté.

Visioconférence non justifiée

En janvier 2017, il devait être entendu par le juge des libertés et de la détention (JLD) de Brest. Comme c’est son droit, il refuse d’être auditionné par l’intermédiaire d’une visioconférence. Mais, faute de moyens, aucune équipe du centre pénitentiaire ne peut l’amener devant le juge. Il est donc jugé par visioconférence, en son absence, par le JLD de Brest qui décidera de son maintien en détention. Cette décision sera confirmée par la chambre de l’instruction au mois de février.

« Or, cette procédure est illégale, explique Me Ronan Appéré. On ne peut imposer la visioconférence que dans deux cas très précis : si le détenu risque de s’évader ou en cas de trouble majeur à l’ordre public ». Comme l’avocat l’a précisé devant la chambre de l’instruction, hier matin, son client n’a rien « d’un mafieux ou d’un gros dealer » que des équipes viendraient délivrer en attaquant le fourgon. « Il n’y a aucune preuve qu’il ait même eu l’idée de s’échapper », poursuit-il.

« Une grosse bévue »

La Cour de cassation lui avait donné raison au mois de juin, précisant bien que la visioconférence devait rester une exception et qu’elle ne devait être utilisée que dans des circonstances bien précises. En conséquence, la chambre de l’instruction n’a eu d’autre choix que d’annuler l’ordonnance du JLD de Brest, impliquant ainsi la remise en liberté immédiate du détenu. L’homme va s’installer dans un petit meublé à Brest avant de « chercher un appartement dans la région de Quimper ». Pensionné des chantiers navals de Brest, il bénéficie « d’une petite rente ». Son contrôle judiciaire l’obligera à suivre des soins pour une problématique alcoolique ancienne. Me Appéré s’estime « très satisfait de cette décision », qui sanctionne « une grosse bévue du JLD de Brest ».

 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/eric-mathais-nouveau-procureur-2804508

Éric Mathais, nouveau procureur

 

Modifié le 07/09/2014 à 04:00 | Publié le 05/09/2014 à 05:29

  •   

Ancien de l’administration centrale du ministère de la Justice, le nouveau procureur a pris ses fonctions hier.

Profil

1964. Naissance et premières années à Saint-Foy-lès-Lyon.

1987. Entrée à l’École de la magistrature de Bordeaux.

2014. Procureur de la République à Brest.

Éric Mathais, est devenu hier le nouveau représentant du Ministère public auprès du tribunal d’instance de Brest. Lors de l’audience solennelle, lui et quatre magistrats (lire ci-dessous) ont été accueillis par les mots d’Isabelle Johanny, pour le parquet, et du président du tribunal, Philippe Delarbre, pour le siège.

« Depuis presque 25 ans que j’exerce avec passion le métier de magistrat du parquet, j’ai toujours considéré que l’une des premières qualités requises pour un parquetier était la loyauté », a lancé en préambule la nouvelle voix du Ministère public. Éric Mathais entend poursuivre l’oeuvre de son prédécesseur avec loyauté et transparence, tout en y ajoutant une inclination personnelle.

D’abord, Éric Mathais entend insister sur la notion d’« équipe » au sein des magistrats et fonctionnaires du parquet.

Ensuite, sa seconde ambition est de « pleinement utiliser les différents modes de réponse à la délinquance, au traitement des procédures et d’assurer une cohérence de la politique pénale », a-t-il insisté. Éric Mathais souhaite, à cette fin, entretenir les meilleures relations avec « les fonctionnaires du greffe, les enquêteurs et ses collègues magistrats du siège ».

Enfin, le nouveau procureur entend inscrire « toujours plus résolument le parquet et le tribunal dans la vie publique locale et expliquer sans relâche le sens de l’action de la Justice ». Des mots ambitieux tournés avec modestie vers les acteurs du quotidien du tribunal, qui assistaient d’ailleurs à la cérémonie : préfecture, élus et avocats.

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/ici-on-n-a-pas-le-temps-d-attendre-la-cavalerie-12-07-2017-11593254.php

Procureur de Brest. «Ici, on n’a pas le temps d’attendre la cavalerie»

 

Publié le 12 juillet 2017 à 00h00
Modifié le 12 juillet 2017 à 08h48
 
(Photo d'archives Claude Prigent)
(Photo d’archives Claude Prigent)

 

Le procureur Éric Mathais aura occupé ses fonctions pendant trois ans. À l’heure de son départ pour Dijon, il livre ses sentiments sur Brest et les Brestois, à vue d’homme et de magistrat.

 

Comment avez-vous vécu votre passage à Brest ?

Quand je suis arrivé, ce qui m’a d’abord marqué, c’est que j’arrivais au bout du bout. Il ne faut jamais oublier ça. Je me suis toujours demandé comment faire pour ne pas être oublié. C’était une de mes obsessions et je pense avoir été entendu. Pour ce faire, je pense qu’il est nécessaire de faire connaître l’action judiciaire au-delà du prisme du fait-divers. Quand on monte le service d’accueil unique du justiciable, que l’on gagne une victoire des acteurs publics pour ça, et que Christiane Taubira mentionne le tribunal de Brest trois fois, moi, je suis content.

Vous souvenez-vous de votre premier jour ?

Oui. Lorsque j’avais appris ma nomination, on m’a chambré, à Paris, en raison du climat et de la laideur supposée de la ville. Ce qui m’a donc le plus surpris, c’est que les moqueurs avaient tort. C’est ici que j’ai vu les plus beaux levers et couchers de soleil, et moi, je trouve la ville agréable. J’ai rapidement fait le tour des quartiers dits sensibles. J’étais sidéré de leur qualité par rapport à d’autres villes où j’avais travaillé. Les Brestois ne se rendent pas toujours compte, je crois, de cette qualité. C’est comme pour le sentiment d’insécurité que j’entends souvent en centre-ville : à Clermont-Ferrand, pour comparer le comparable, c’est bien plus dégradé. Je crois que ce sentiment est dû au fait que le phénomène de bandes ou de petites mafias est arrivé bien plus tard. Il est ici assez maigre, mais le fait que les gens en aient été préservés si longtemps, fait qu’ils le tolèrent moins.

Quelles sont les caractéristiques brestoises qui vous auront le plus marqué ?

La solidarité. Ici, on n’a pas le temps d’attendre la cavalerie, alors on s’épargne de vaines disputes pour relever les manches ensemble. C’est une force extraordinaire. J’ai aimé l’environnement, la richesse culturelle. Dans l’autre sens, il ne faut pas se cacher qu’ici plus qu’ailleurs, l’alcool pose de véritables problèmes, c’est un peu plus particulier. C’est pour cela qu’il faut que le plan Alcool donne ses fruits à moyenne échéance.

 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/eric-mathais-procureur-de-brest-ne-pas-en-rajouter-et-garder-la-tete-froide-5098658

Éric Mathais, procureur de Brest : « Ne pas en rajouter et garder la tête froide »

 

Modifié le 29/06/2017 à 12:04 | Publié le 29/06/2017 à 12:04

  • Éric Mathais a occupé, pendant trois ans, le poste de procureur de la République, à Brest. L'affaire Ferrand est venue animer sa fin de parcours brestois.
    Éric Mathais a occupé, pendant trois ans, le poste de procureur de la République, à Brest. L’affaire Ferrand est venue animer sa fin de parcours brestois. | Crédit photo : Ouest-France

 

Mickaël LOUÉDEC

Éric Mathais a occupé, pendant trois ans, le poste de procureur de la République, à Brest. L’affaire Ferrand est venue animer sa fin de parcours brestois.

Vous avez passé trois ans à Brest (1). N’est-ce pas un peu court ?

C’est la durée minimum. J’étais resté deux ans à mon poste précédent, à Bourges. Là, oui, c’était court car il faut un an pour découvrir la juridiction, impulser des choses, découvrir les partenaires… En trois ans, on a le temps de mettre certaines choses en place.

Vous vous êtes notamment attaqué au problème des conditions de travail au parquet…

C’est une problématique qui était particulièrement prégnante à Brest. Ces dernières années, les missions du parquet n’ont cessé d’augmenter, mais les moyens n’ont pas augmenté proportionnellement. À Brest, plusieurs fois, il a été question de souffrance au travail. Avant, ça ne s’exprimait pas du tout. Néanmoins, on est parvenus à s’organiser.

On vous sent aussi très attaché au rayonnement de la justice…

Il est utile de faire connaître le sens de l’action judiciaire, car la justice française, avec ses faibles moyens, fait un boulot qui est énorme. C’est pour cela que j’ai essayé d’organiser la communication, avec les journalistes notamment. Je me suis aussi intéressé aux réseaux sociaux, en ouvrant un compte Twitter.

Qu’est ce qui a changé au tribunal, depuis votre arrivée ?

On a notamment mis en place le tribunal maritime et le Sauj (Service d’accueil unique du justiciable), qui nous a valu d’être primés par les victoires des acteurs publics. En 2016, on a aussi monté une cellule de crise judiciaire, en cas de catastrophe ou d’attaque terroriste.

Quels sont les dossiers qui vont ont le plus marqué ?

Je dirais d’abord les actions agricoles avec, en point d’orgue, les incendies de la MSA et du centre des finances publiques de Morlaix. Malheureusement, c’est un dossier dont je ne verrai pas la fin, puisque les quatre personnes renvoyées devant la justice devraient être jugées début 2018. Le meurtre de Glenn Miller à Plounévez-Lochrist et celui près de la mairie de Brest, plus récemment, m’ont également marqué.

Heureusement, il n’y a pas beaucoup de dossiers de crime de sang dans le secteur de Brest.

Il y a aussi le cas Ferrand...

Je préfère l’appeler le dossier des Mutuelles de Bretagne… Pour l’instant, l’enquête est en cours, donc je ne peux pas trop m’exprimer.

Mais personnellement, vous l’avez vécu comment ?

Il y a une forte pression médiatique, mais j’essaye toujours de faire mon travail le plus sereinement possible. Il faut toujours essayer de ne pas en rajouter et garder la tête froide.

Quels souvenirs garderez-vous de Brest et de la Bretagne ?

C’est une région formidable. Les Finistériens sont fiers de leur culture et ils aiment qu’on s’intéresse à eux… Ici, le respect des institutions a encore beaucoup de sens.

(1) À partir de septembre, Éric Mathais sera en poste à Dijon.

 



Petits juges Lambert et autres : de la misère de la « justice » française…

Je lis et j’écoute attentivement ce qui se dit depuis un mois sur cette affaire Grégory, si semblable à la mienne sur certains points (des corbeaux qui menacent puis revendiquent le crime, la jalousie à l’égard du père de l’enfant assassiné comme mobile, toute une équipe de dingues ayant agi de manière concertée comme auteurs, le principal suspect militant à la CGT et clamant haut et fort sa haine du chef ou de celui qui « réussit », des journalistes qui à l’époque des faits vont déployer une énergie incroyable pour en détourner l’enquête en désignant la mère de la victime, elle-même victime, comme coupable, etc…), et maintenant la mort du juge Lambert, et suis vraiment consternée d’entendre désormais des journalistes exprimer précisément et avec beaucoup de circonspection leur consternation à l’égard de propos de ce magistrat.

Il disait ne pas comprendre pourquoi cette affaire « repartait ».

Par le passé, il avait déjà évoqué pour cette affaire une « justice » tout autre que celle qui se rend en application des lois de la République.

Il refusait en fait très clairement tout droit à la justice aux différentes victimes de cette affaire criminelle qu’il avait décidé de s’approprier à leurs dépens.

Ne tournons pas autour du pot, appelons un chat un chat : ce type est DINGUE, totalement DINGUE, aussi DINGUE que le juge Raymond André et tous ses collègues du Tribunal de Grande Instance de Brest qui s’acharnent sur ma famille depuis le début des années 2000 au moins.

Comment ces DINGUES sont-ils devenus magistrats ?

Pourquoi continuent-ils à exercer ou à sévir hors de tout contrôle dès lors que leur état de délabrement moral n’échappe plus à personne ?

Il serait peut-être temps d’exiger des magistrats qu’ils nous rendent des comptes à hauteur de leurs responsabilités et de veiller scrupuleusement à empêcher ceux d’entre eux qui apparaissent coupables de crimes ou délits de se soustraire à la justice des hommes comme vient de le faire le juge Lambert, c’est-à-dire exactement comme David Hamilton au mois de novembre dernier, et tout comme lui avec l’aide éventuelle d’un complice quelconque.

Il faut aussi refuser vigoureusement de céder au chantage au suicide qui se profile derrière ce nouveau drame.

 

http://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-gregory-des-extraits-des-carnets-secrets-du-juge-simon-devoiles-1214360.html

Affaire Grégory: des extraits des carnets secrets du juge Simon dévoilés

 

11/07/2017 à 10h55
  • Newsletter BFMTV Midi

C’est un document exclusif que s’est procuré BFMTV. Les carnets personnels du juge Maurice Simon. Le magistrat avait repris de zéro l’affaire sur la mort du garçonnet en 1987, après l’éloignement du juge Lambert.

 

« Grégory est de plus en plus dans mon cœur et je veux savoir qui a eu la sauvagerie de le tuer ». Cette phrase a été écrite par le juge Simon, dans ses carnets secrets. L’homme démontre, dès 1987, son attachement viscéral à la résolution de l’enquête sur le meurtre de cet enfant de quatre ans retrouvé dans la Vologne le 16 octobre 1984.

« Ces carnets, on a été les chercher et je peux vous assurer que c’est un bombe atomique », a déclaré ce mardi Dominique Rizet, consultant police-justice à BFMTV.

« Le juge Simon est le premier à évoquer la piste d’une équipe. C’est-à-dire un ravisseur, un kidnappeur. Pour lui, ce ravisseur, c’est Bernard Laroche qui va remettre Grégory le 16 octobre 1984 à une ou plusieurs autres personnes qui pourraient être Marcel Jacob, le grand-oncle mis en examen et son épouse Jacqueline Jacob, qui serait elle l’auteure de lettres anonymes », a-t-il expliqué.

Des carnets évoqués dans la lettre adressée lundi par Marie-Ange Laroche à Emmanuel Macron. Pour le juge Simon, deux questions ont rapidement émergé à l’époque. Celle du rôle de Christine Villemin, la mère de Grégory et celle du témoignage de Murielle Bolle qui accuse son beau-frère Bernard Laroche, avant de se rétracter. Questionnement que le juge traduit dans ses carnets.

« Nous allons tourner autour de deux problèmes : Christine Villemin a-t-elle oui ou non posté (…) la fameuse lettre de revendication du crime ? La petite Murielle Bolle a-t-elle oui ou non négligé le car de ramassage (…) pour partir avec Laroche ? »

Le magistrat reprend l’affaire après l’instruction menée par celui qui était alors surnommé « le petit juge » Lambert, très critiqué par la presse pour sa mauvaise maîtrise de la procédure, provoquant l’annulation de nombreuses pièces du dossier.

Maurice Simon, carnet

 

Des notes rajoutées au dossier il y a un an

Maurice Simon, bien plus expérimenté, n’en sera pas moins « surpris par cette affaire hors norme », s’inscrivant dans un contexte « rarement vu de pression médiatique extrême. »

« Le poids de l’opinion est écrasant. Moi, je poursuis ma route, c’est tout », écrira-t-il le 19 avril 1988. Il ne manquera toutefois pas de s’indigner du travail de son prédécesseur, Jean-Michel Lambert, quelques mois plus tard. « On reste confondu devant les carences, les irrégularités, les fautes (…) ou le désordre intellectuel du juge Lambert. Je suis en présence de l’erreur judiciaire dans toute son horreur », écrira-t-il même après les accusations et les pressions contre Christine Villemin.

Mais en janvier 1990, l’instruction va brutalement s’interrompre quand le juge Simon est victime d’un infarctus. Ses notes, qui n’ont été rajoutées au dossier qu’il y un an, sont désormais un éclairage essentiel sur l’enquête sur la mort du petit Grégory.

B.C.
A lire aussi
  • Affaire Grégory: Murielle Bolle sera confrontée à son cousin le 28 juillet

  • Affaire Grégory: Marie-Ange Laroche lance un appel à Emmanuel Macron

  • L’avocat du cousin de Murielle Bolle assure que le témoignage de son client « est un appel »

 

http://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-gregory-le-juge-lambert-un-jeune-magistrat-confronte-a-une-enquete-hors-normes-1214876.html

Affaire Grégory: le juge Lambert, un jeune magistrat confronté à une enquête hors normes

 

12/07/2017 à 00h18
  • Newsletter BFMTV Midi

Jean-Michel Lambert, premier juge d’instruction de l’affaire Grégory, a été retrouvé mort à son domicile sarthois ce mardi soir. Retraité depuis trois ans, il était entré dans la carrière judiciaire par une enquête qui n’a toujours pas livré ses secrets 33 ans après.

 

Le magistrat Jean-Michel Lambert a été retrouvé mort ce mardi soir dans son appartement près du Mans (Sarthe). A présent âgé de 65 ans, il était connu de l’opinion depuis ses premiers pas dans le monde judiciaire, il y a de cela 33 ans. Il était en effet le premier juge d’instruction nommé pour se saisir du dossier mis sur pied à la mort du petit Grégory Villemin, dont le corps avait été retrouvé dans la Vologne le 16 octobre 1984.

L’Etat condamné en 2004

« Il est tout jeune à ce moment-là et on connaît l’emballement médiatique autour de cette affaire. Cet homme se retrouve avec l’obligation non seulement de gérer une affaire très délicate mais aussi des médias très pressants qui demandent énormément d’informations. A l’époque, les magistrats ne sont pas aussi rodés qu’aujourd’hui à tenir des conférences de presse », a retracé ce mardi soir la journaliste de BFMTV, Cécile Danré.

Sa conduite de l’instruction avait été vivement critiquée. Le 5 juillet 1985, il avait décidé d’inculper pour assassinat Christine Villemin, mère de Grégory, après que des études graphologiques avaient affirmé qu’elle pouvait être l’un des corbeaux. En 1993, elle est totalement innocentés pour « absence totale de charges ». Presque un aveu d’erreur judiciaire quand, en plus, en 2004, l’État est condamné pour « dysfonctionnement du service public de la justice ».

La gestion de Murielle Bolle

Mais c’est surtout sa gestion du témoignage initial de Murielle Bolle, où elle dénonçait son beau-frère Bernard Laroche comme le kidnappeur de l’enfant, qui plane sur son enquête.

« Il se retrouve dans une situation où après la première inculpation qu’il décide de faire, celle de Bernard Laroche, il est presque contraint par la pression médiatique de donner une conférence de presse. Et il en dit un peu trop ce jour-là parce qu’il va révéler la raison pour laquelle il a choisi d’inculper Bernard Laroche, explique Cécile Danré. Cette raison, c’est le témoignage de Murielle Bolle dont il va révéler la teneur alors qu’il est tenu au secret de l’instruction. S’ensuit la rétractation de Murielle Bolle. »

Bernard Laroche avait ensuite été abattu par le père de Grégory, Jean-Marie Villemin, en mars 1985.

« Une affaire qui m’a accompagné tout au long de ma vie »

Il avait été dessaisi de cette instruction en 1987, au profit d’un magistrat chevronné, le juge Simon, dont des extraits du carnet, parfois très durs au sujet de son prédécesseur, ont été dévoilés sur BFMTV ce mardi. En 1987, toujours il participe à l’émission Apostrophes de Bernard Pivot et subit les attaques de certains des invités qui remettent en cause ses compétences.

Jean-Michel Lambert avait bien entendu poursuivi ensuite une carrière qui avait laissé place à la retraite il y a trois ans. Jean-Michel Lambert  a été juge d’instance à Bourg-en-Bresse (Ain) de 1988 à 2003 avant de devenir vice-président du Tribunal de grande instance du Mans (Sarthe) jusqu’en 2014.

Mais jamais le souvenir de cette première et si terrible affaire ne l’avait quitté, comme il l’avait confié à BFMTV, dans un entretien accordé le 13 septembre 2014: « C’est une affaire qui m’a accompagné tout au long de ma carrière et de ma vie. » Pour preuve, il lui a consacré deux livres intitulés Le petit juge (1987), son surnom au milieu des années 80, et De combien d’injustices suis-je coupable ? (2014).

« Des atteintes personnelles dont je me souviens trente ans après »

Il avait également expliqué ses difficultés dans l’instruction de l’affaire par les conditions particulières avec lesquelles il avait composé: « J’étais seul juge d’instruction à Epinal, du 1er septembre au 31 décembre 1984. Comme par hasard, je n’ai jamais eu autant de dossiers à traiter que cette année-là. J’avais deux cabinets à gérer pendant quatre mois et une autre dimension a été très importante: la pression médiatique. » Il avait aussi glissé: « Je vivais au quotidien des atteintes personnelles dont je me souviens trente ans après ».

Un surnom peu amène, échafaudé à la fois sur la base de sa jeunesse au moment de sa prise en charge du dossier et de sa manière parfois controversée de le traiter, lui a longtemps collé à la peau: le « petit juge ». Très marqué par celui-ci, il en avait fait le titre du livre qu’il avait publié, au moment où l’enquête lui avait été retirée, en 1987.

Robin Verner

 

http://www.bfmtv.com/police-justice/le-juge-lambert-et-le-juge-simon-deux-magistrats-que-tout-opposait-1215013.html

Le juge Lambert et le juge Simon, deux magistrats que tout opposait

 

12/07/2017 à 10h36
  • Newsletter BFMTV Midi

Décédé mardi soir, Jean-Michel Lambert avait été le premier juge d’instruction chargé de l’enquête sur le meurtre de Grégory Villemin. Dessaisi de l’affaire en 1987, il avait passé le relais à Maurice Simon, un juge bien plus expérimenté qui avait vivement critiqué le travail de son prédécesseur.

 

Quand ils sont saisis de l’enquête sur l’assassinat de Grégory Villemin en 1984 puis en 1987, l’un – le juge Lambert – est inexpérimenté et vient de connaître sa première affectation, l’autre – le juge Simon - a déjà connu une carrière fournie. Jean-Michel Lambert, retrouvé mort mardi soir avait 32 ans en 1984. À l’époque, il est juge d’instruction à Épinal, son premier poste. Dessaisi de l’affaire en 1986, le dossier est alors confié à un juge expérimenté, Maurice Simon. Président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dijon et ancien juge d’instruction spécialiste des gros dossiers, il est discret et apparaît comme l’antithèse du juge Lambert, surnommé « le petit juge » par la presse et critiqué pour sa gestion de l’enquête.

Pression médiatique

Poussé par la pression médiatique, l’inexpérimenté Jean-Michel Lambert révèle lors d’une conférence de presse, le rôle de Murielle Bolle dans l’inculpation de son beau-frère Bernard Laroche, alors qu’il est tenu au secret de l’instruction. Trois mois plus tard, allant à l’encontre du ministère public d’Épinal, Jean-Michel Lambert libère Bernard Laroche, après que Murielle Bolle se soit rétractée. En mars 1985, Bernard Laroche est assassiné par Jean-Marie Villemin.

« C’est une affaire qui m’a accompagné tout au long de ma carrière (…) Que s’est-il passé pour que la décision de sa remise en liberté (celle de Bernard Laroche ndlr) ne soit pas acceptée », s’interrogeait en 2014 « le petit juge ».

En juillet 1985 revirement de situation, Jean-Michel Lambert inculpe Christine Villemin, la mère de Grégory, pour « assassinat ». Elle est finalement innocentée en 1993 pour « absence totale de charges ».

Vives critiques

Même s’il avouera lui-même avoir été surpris par un contexte « rarement vu de pression médiatique extrême », Maurice Simon saisi de l’instruction après l’éviction de Jean-Michel Lambert en 1986, critiquera vivement son prédécesseur.

« On reste confondu devant les carences, les irrégularités, les fautes (…) ou le désordre intellectuel du juge Lambert. Je suis en présence de l’erreur judiciaire dans toute son horreur », écrit le juge Simon dans ses carnets, révélés par BFMTV mardi.

Lorsqu’il reprend l’affaire de zéro en 1987, Maurice Simon est le premier à évoquer l’hypothèse d’une « équipe » qui aurait organisé le rapt et le meurtre de Grégory, ainsi que l’écriture des lettres du « corbeau ». Il devient l’un des défenseurs de Christine Villemin.

« Grégory est de plus en plus dans mon cœur et je veux savoir qui a eu la sauvagerie de le tuer »

« On a cherché à faire de moi le bouc émissaire »

L’instruction s’interrompt brutalement en janvier 1990 quand le juge Simon est victime d’un infarctus, auquel il succombera quelques mois plus tard.

Jean-Michel Lambert, vivement critiqué même après avoir dessaisi de l’affaire,  est ensuite juge d’instance à Bourg-en-Bresse de 1988 à 2003 avant de devenir vice-président du tribunal de grande instance du Mans, jusqu’à son départ à la retraite en 2014. Dans un livre publié en 1987, Jean-Michel Lambert était revenu sur l’affaire Grégory, puis avait par la suite publié des romans policiers.

« On a cherché à faire de moi le bouc émissaire. J’assume effectivement certaines erreurs de procédure, mais j’aurais aimé que tous en fassent autant, et ce n’est pas le cas », avait-il affirmé au micro de France 2, le 17 juin dernier.

G.D.
A lire aussi
  • Affaire Grégory: un mystérieux message découvert dans une église intrigue les enquêteurs

  • Affaire Grégory: Murielle Bolle sera confrontée à son cousin le 28 juillet

  • Affaire Grégory: Marie-Ange Laroche lance un appel à Emmanuel Macron

  • L’avocat du cousin de Murielle Bolle assure que le témoignage de son client « est un appel »

  • Affaire Grégory: le juge Lambert, un jeune magistrat confronté à une enquête hors normes

 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/affaire-gregory-les-quatre-controverses-qui-collaient-au-juge-lambert_1926602.html

Affaire Grégory: les quatre controverses qui collaient au juge Lambert

 

Par et , publié le 12/07/2017 à 14:08 , mis à jour le 13/07/2017 à 15:11

 

L'ex-juge Jean-Michel Lambert se serait donné la mort, 32 ans après le meurtre du petit Grégory.

L’ex-juge Jean-Michel Lambert se serait donné la mort, 32 ans après le meurtre du petit Grégory.afp.com/Jean-François MONIER, Jean-François MONIER, Jean-François MONIER

 

Premier juge d’instruction de l’affaire Grégory, Jean-Michel Lambert a été retrouvé mort mardi. Il était resté marqué par l’énigme criminelle et les critiques qui le visaient.

 

L’affaire Grégory s’enfonce dans le drame. Plus de 30 ans après le meurtre non élucidé du garçonnet de quatre ans dans les Vosges et celui du suspect Bernard Laroche, elle semble avoir fait un nouveau mort. Le corps sans vie de Jean-Michel Lambert, le premier magistrat qui a instruit l’enquête entre 1984 et 1986, a été retrouvé mardi à son domicile près du Mans. Les premières investigations font état d’un suicide par asphyxie.

LIRE AUSSI >> Affaire Grégory: le corps du juge Lambert ne présentait « aucune trace de violence »

Aucune lettre expliquant ce passage à l’acte désespéré n’a été découverte. Mais l’ancien juge d’instruction, à la retraite depuis trois ans, est resté tourmenté par ce dossier. Il suivait avec attention les derniers développements -et les mises en examen surprise du couple Jacob et de Murielle Bolle- refusant systématiquement toute sollicitation des médias. C’est que les nouvelles investigations, menées tambour battant, étaient de nature à fragiliser un peu plus son travail de l’époque, déjà très critiqué.

« J’assume effectivement certaines erreurs de procédure, mais j’aurais aimé que tous en fassent autant et ce n’est pas le cas », admettait-il en 2014 à France 2, Tout en se qualifiant de « bouc-émissaire ».

Une inexpérience et une attitude « légère »

« L’affaire Grégory, c’est surtout l’affaire du juge Lambert. » Voilà comment l’ancien colonel de gendarmerie Etienne Sesmat, l’un des premiers enquêteurs qui a travaillé sous les ordres du magistrat, résume l’énigme criminelle. Interrogé en juin dernier par L’Express, le gendarme livrait un diagnostic sévère du juge Lambert, évoquant un personnage « à côté de ses pompes », « léger » dans sa conduite des investigations et « manipulé par les médias ».

LIRE AUSSI >> Lambert, Sesmat, Lacour… Ils ont été marqués à vie par l’affaire Grégory

Il faut dire qu’à l’époque des faits, Jean-Michel Lambert n’a que 32 ans. Lorsqu’il est nommé juge d’instruction à Épinal, le seul poste de ce type existant dans cette juridiction, il ne travaille que depuis cinq ans. Sur les 220 dossiers qui s’empilent sur son bureau, l’affaire Grégory porte le numéro 180. Il admettra plus tard qu’il n’a pas accordé au dossier, dans un premier temps, toute l’attention qu’il méritait. Par ailleurs, Jean-Michel Lambert n’hésitait pas à se confier aux journalistes avec qui il déjeunait parfois, au mépris du secret de l’instruction. Pour beaucoup d’observateurs de l’époque, il n’a pas su résister à la pression médiatique et a pêché par inexpérience et tentation carriériste.

Une absence lors des aveux de Murielle Bolle

Lorsqu’en novembre 1984, les enquêteurs recueillent les aveux explosifs de Murielle Bolle, qui accuse son beau-frère Bernard Laroche du rapt de Grégory, ils tentent de joindre le juge Lambert. Le délai de garde à vue de l’adolescente va expirer. Les gendarmes demandent au magistrat, par téléphone, de venir recueillir à son tour sa déposition et de prendre les suites judiciaires appropriées.

« [Jean-Michel Lambert] confirme qu’il ne se déplacera pas et qu’il faut libérer Murielle. Les membres de l’équipe échangent une fois encore des regards incrédules. Il nous semble faire preuve d’une légèreté qui pourrait avoir des répercussions catastrophiques », déplore le colonel Sesmat dans son livre Les Deux affaires Grégory.

Murielle Bolle n’est entendue par le magistrat que le lundi suivant. Est-il parti en voyage, à un moment crucial des investigations? Dans son ouvrage De combien d’injustices suis-je le coupable?, l’intéressé dément: « Pur mensonge! [...] Je devais rester joignable à tout moment. » Autre attitude critiquée: le juge annonce en personne aux médias la mise en examen de Bernard Laroche, sur la foi du témoignage de Murielle Bolle. Cette dernière se rétracte le lendemain et blanchit son beau-frère. Une ligne qu’elle tient encore aujourd’hui et à laquelle la justice ne croit pas, estimant qu’elle a subi des violences.

Des annulations de procédure

Son attitude dilettante aurait aussi conduit à la désintégration de plusieurs pièces maîtresses du dossier. Le 1er décembre 1984, cela fait six semaines que les gendarmes travaillent à la découverte de la vérité, lorsque le couperet tombe: une partie des expertises ajoutées au dossier est annulée. « Tout le travail effectué pendant des semaines, par les meilleurs spécialistes, sur des points fondamentaux de l’enquête devient nul et non avenu », déplore dans son livre Etienne Sesmat.

Cette erreur est directement imputable à Jean-Michel Lambert. En dépit des demandes des enquêteurs, il n’a -probablement par méconnaissance- pas respecté la procédure de saisine des experts. Une faille qui n’échappe pas aux avocats de Bernard Laroche, à l’origine de cette demande d’annulation.

Parmi les pièces concernées figuraient les conclusions d’un expert en écriture à propos des courriers du corbeau. Elles auraient pu, à en croire les enquêteurs de l’époque, permettre de confondre Bernard Laroche comme étant l’expéditeur des lettres. Le colonel Sesmat reproche aussi au magistrat instructeur de n’avoir ordonné aucune expertise psychiatrique de ce dernier.

Obsédé par la culpabilité de Christine Villemin

Le 6 novembre 1984, Murielle Bolle revient sur ses aveux. Le magistrat instructeur estime que la piste de la culpabilité de Bernard Laroche s’effondre. Son enquête fait du sur-place alors il développe une idée fixe, celle de la mère infanticide. Les gendarmes n’allant pas dans son sens, Jean-Michel Lambert les écarte progressivement.

Entre le jour du meurtre et les aveux de Murielle Bolle, ils procèdent à 173 auditions. Mais seulement à sept, entre décembre et février, relate la presse de l’époque. « Lorsqu’il s’est mis sur la piste de Christine Villemin, le juge Lambert nous a mis au chômage technique. Il refusait qu’on auditionne de nouvelles personnes, ne nous délivrait plus aucune commission rogatoire », se souvient le gendarme Etienne Sesmat.

Il est amer: « Le magistrat a saboté son travail et celui des enquêteurs ». Les gendarmes sont totalement écartés des investigations le 20 février 1985, au profit de la police judiciaire de Nancy. Puis, en juillet, à la demande du juge, Christine Villemin est inculpée et placée 11 jours en détention.

Mais Jean-Michel Lambert s’est fourvoyé: en 1993, la mère de Grégory est blanchie par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon. Lui n’en démord pas, elle est coupable. « J’ai été frappé de plein fouet par la mauvaise foi, voire les mensonges, entrecoupés de vérités, des uns et des autres », écrit-il à propos de cette audience dans son livre. En 1986, Jean-Michel Lambert est dessaisi du dossier et quitte définitivement l’instruction.

 

http://www.20minutes.fr/societe/2104175-20170713-affaire-gregory-mort-juge-lambert-journaliste-vincent-vantighem-repondu-questions

Affaire Grégory, mort du juge Lambert… Notre journaliste Vincent Vantighem a répondu à vos questions

 

CHAT Trente-deux ans après, l’enquête sur la mort du petit Grégory a connu de nombreux rebondissements…

20 Minutes

Publié le 13/07/17 à 12h29 — Mis à jour le 13/07/17 à 12h29

Portrait du petit Grégory Villemin, 4 ans, dont le corps est découvert dans la Vologne le 16 octobre 1984.

Portrait du petit Grégory Villemin, 4 ans, dont le corps est découvert dans la Vologne le 16 octobre 1984. — AFP
  • Vous avez été nombreux à poser des questions sur la mort brutale du Juge Lambert
  • Notre journaliste a suivi ce dossier et vous répond

Trois personnes mises en examen. L’une d’entre elles placée en détention provisoire. L’ancien juge d’instruction découvert mort chez lui. Trente-deux ans après, l’enquête sur la mort du petit Grégory Villemin, 4 ans, n’en finit plus de connaître des rebondissements.

>> Dossier : Retrouvez tous nos articles consacrés à l’affaire…

Des rebondissements que nous avons suivis depuis plus d’un mois. Les articles, comptes rendus d’audience et live-tweet régulier de l’affaire ont suscité beaucoup de questions, notamment sur la page Facebook de 20 Minutes. Face à vos nombreuses interrogations, notre journaliste Vincent Vantighem vous répond.

  • Depuis quand se suicide-t-on avec un sac en plastique ? A-t-il ajouté un cocktail médicamenteux ?

Depuis l’invention du plastique, serais-je tenté de répondre… J’ai vu que cette question revenait beaucoup dans les commentaires mais la thèse du suicide fait peu de doute et ce mode opératoire existe bien. Alors qu’elle était en voyage pour suivre une cure, l’épouse du juge Lambert s’est inquiétée de ne pas avoir de ses nouvelles. Elle a donc appelé leur voisine au Mans (Sarthe) qui s’est donc rendue chez eux et a découvert le corps, peu après 19h, mardi, dans son bureau.

>> Les faits: «C’est de la folie», confiait le juge Lambert avant sa mort

« Il ne présentait aucune trace de violence, la tête étant recouverte d’un sac en plastique, a confirmé mercredi Fabrice Bélargent, le procureur de la République du Mans. Aucune trace d’effraction ni de désordre n’a été constatée sur place. Aucun écrit de nature à expliquer ce décès n’a été découvert. » Une autopsie doit être pratiquée, ce jeudi, afin de déterminer précisément la cause du décès. Des analyses seront également effectuées afin de savoir s’il avait pris des médicaments ou bu de l’alcool avant sa mort.

Extrait du communiqué du procureur du Mans sur la mort du juge Lambert.
Extrait du communiqué du procureur du Mans sur la mort du juge Lambert. – PARQUET DU MANS

 

La méthode peut surprendre. Mais, auteur de nombreux ouvrages depuis 1987 -il a même été invité à l’émission « Apostrophes »- Jean-Michel Lambert devait publier à la rentrée, une fiction intitulée Témoins à charge aux éditions De Borée. Et selon le quotidien La Montagne, le manuscrit retraçait justement le parcours d’un professeur « qui ressemble trait pour trait à l’ex-juge Lambert » et qui se donne la mort « pour sauver son honneur » avec un sac plastique…

  • Le juge Lambert savait-il la vérité ? Allait-il parler ?

J’ai consacré, mercredi, un article à son état d’esprit depuis un mois que vous pouvez retrouver par ici. Le juge Lambert avait « sa » vérité. Dessaisi du dossier en 1986, il est resté « hanté » par la mort du petit Grégory jusqu’à la fin de sa carrière en 2014. Il avait ce que l’on pourrait appeler son intime conviction, ce qui est différent d’une preuve ou d’un dénouement de l’enquête.

Après l’avoir interrogé à de multiples reprises depuis le 14 juin, je peux vous assurer qu’il estimait toujours aujourd’hui que Bernard Laroche était innocent et que Christine Villemin a des choses à se reprocher, en dépit de l’arrêt de non-lieu en la faveur de la mère de Grégory, rendu en 1993 par la cour d’appel de Dijon (Côte d’Or).

>> Enquêtes: Toutes les polémiques qui ont « hanté » le juge Lambert

« Tout cela m’affecte évidemment et me trouble encore maintenant, me confiait-il. Mais c’est trop sensible. Je ne compte pas m’exprimer officiellement avant la rentrée de septembre. » Il m’a aussi expliqué qu’il n’avait conservé aucune copie du dossier judiciaire sur lequel il aurait pu continuer à travailler.

  • Pourquoi cette affaire ressort en 2017 ?

« Jean-Marie et Christine Villemin vivent toujours dans l’espoir de savoir qui a tué leur enfant », m’a indiqué Marie-Christine Chastant-Morand, l’une de leurs avocates. En 2012, ils ont obtenu de la justice que de nouvelles analyses ADN soient pratiquées sur les pièces à conviction, notamment sur les cordelettes ayant servi à ficeler le garçonnet. A ce moment-là, la cour d’appel de Dijon a donc été saisie de ce que l’on appelle un supplément d’information. Les analyses ont été effectuées. Et en 2014, on a appris que cela n’avait donné aucun résultat.

>> Anacrim: Le logiciel qui a permis de relancer l’enquête sur Grégory

Pour autant, le dossier est resté ouvert. Et un service de gendarmerie spécialisé dans la gestion des Cold Case a décidé de tout reprendre à zéro pour voir si la vérité ne pouvait pas se manifester. Plusieurs enquêteurs se sont notamment appuyés sur un logiciel d’analyse criminelle (Anacrim, lire notre article par ici) pour cela. C’est sur la base de ce travail que les nouvelles arrestations ont eu lieu en juin. Aujourd’hui, douze enquêteurs travaillent à temps plein sur cette affaire.

  • Comment a-t-on pu confier une telle affaire à un juge débutant en 1984 ?

Le juge Jean-Michel Lambert avait 32 ans quand il a été nommé juge d’instruction à Epinal (Vosges). C’était sa première affectation. Et il était alors le seul juge chargé de l’instruction dans ce palais de justice. En 1984, son bureau était encombré de 229 dossiers. Celui portant sur la mort du petit Grégory portait le numéro 180. Le problème, à l’époque, n’était pas tant l’âge du juge Lambert que son isolement. C’est seul qu’il a renvoyé Murielle Bolle chez elle. Seul qu’il a pris la décision de libérer Bernard Laroche. Seul qu’il a inculpé Christine Villemin…

Lépanges-sur-Vologne, le 30 octobre 1985. Le juge Jean-Michel Lambert lors d'une reconstitution dans l'enquête sur la mort du petit Grégory.
Lépanges-sur-Vologne, le 30 octobre 1985. Le juge Jean-Michel Lambert lors d’une reconstitution dans l’enquête sur la mort du petit Grégory. – PATRICK HERTZOG / AFP

 

Ce ne serait plus le cas aujourd’hui. Depuis le fiasco judiciaire d’Outreau, en 2005, la législation a évolué. Ce genre de dossier dit « sensible » serait aujourd’hui traité par trois magistrats -un juge principal et deux assesseurs- en cosaisine. De quoi éviter de s’enferrer dans un jugement erroné.

  • Pourquoi le juge Lambert a-t-il relâché Murielle Bolle ?

A l’époque Murielle Bolle est âgée de 15 ans. Les gendarmes considèrent qu’elle est un témoin clé. Ils l’interrogent donc dans le cadre d’une garde à vue avant de la transférer, quelques jours plus tard, dans le bureau du juge Lambert. Comme les enquêteurs, ce dernier estime qu’elle ne peut pas être considérée comme une complice de l’enlèvement. Elle n’est donc ni inculpée, ni placée en détention provisoire. Et en toute logique, elle est remise à ses parents, le 5 novembre 1984.

Trente-deux ans après, les enquêteurs qui ont repris le dossier n’ont pas la même analyse. Ils estiment aujourd’hui que Murielle Bolle pourrait avoir une plus grande responsabilité dans la mort de Grégory. C’est pour cette raison qu’elle a été mise en examen pour « enlèvement suivi de la mort » et placée en détention provisoire.

  • Pourquoi le juge Lambert n’a-t-il pas cherché où était Murielle en interrogeant le chauffeur de bus ?

Il l’a fait. A l’époque, Murielle Bolle avait commencé par raconter qu’elle avait pris le bus pour rentrer du collège. Les gendarmes ont donc interrogé le chauffeur de bus ainsi que quatre de ses camarades de classe qui avaient l’habitude de rentrer avec elle. C’est après avoir noté des divergences dans leurs dépositions que les enquêteurs ont réinterrogé Murielle Bolle. C’est à ce moment-là qu’elle a « craqué » et avoué qu’elle était en fait rentrée en voiture avec Bernard Laroche. Avant de finalement se rétracter le 6 novembre 1984.

Murielle Bolle (à gauche) sortant du tribunal en octobre 1989.
Murielle Bolle (à gauche) sortant du tribunal en octobre 1989. – BENGUIGUI/SIPA

 

Aujourd’hui, Murielle Bolle continue de maintenir qu’elle a pris l’autocar scolaire en dépit de témoignages contraires. Ses avocats assurent qu’elle a, en 1984, incriminé son beau-frère à cause de la pression exercée par les gendarmes qui l’auraient notamment menacé d’un séjour en « maison de correction ».

  • Avec qui était Grégory avant de disparaître ?

La 16 octobre 1984, Christine Villemin quitte son travail à Lépanges-sur-Vologne (Vosges), vers 17h. Elle récupère son fils Grégory, chez sa nourrice, Christine Jacquot, dont la maison est située dans le même village. A son retour au domicile, Christine Villemin décide de faire un peu de repassage et laisse l’enfant jouer sur un tas de sable situé devant la maison, après lui avoir enfilé un bonnet en raison du froid. Elle allume la radio pour écouter l’émission « Les grosses têtes » sur RTL.

Ce n’est que vers 17h30 qu’elle sort récupérer Grégory et qu’elle s’aperçoit qu’il a disparu. Le corps de l’enfant sera retrouvé, vers 21h15, à six kilomètres de là, coincé sur un petit barrage de la Vologne dans la commune de Docelles.

 

http://www.20minutes.fr/societe/2104175-20170713-affaire-gregory-mort-juge-lambert-journaliste-vincent-vantighem-repondu-questions

Mort du juge Lambert: «Quand tirerons-nous véritablement les leçons?», s’interroge un magistrat

 

JUSTICE Avec la mort du juge Jean-Michel Lambert, la question de la « solitude » des magistrats est mise en lumière ainsi que cette profession difficile, très exposée et à risques…

Gilles Varela

Publié le 13/07/17 à 14h32 — Mis à jour le 13/07/17 à 14h54

Illustration palais de justice, Tribunal de Lyon, le 15 novembre 2012. CYRIL VILLEMAIN/20 MINUTES

Illustration palais de justice, Tribunal de Lyon, le 15 novembre 2012. CYRIL VILLEMAIN/20 MINUTES — C. VILLEMAIN/20 MINUTES
  • La mort du juge Jean-Michel Lambert rappelle à chacun combien la fonction de juge d’instruction est difficile, complexe ou exposée
  • Comment protéger les juges ? Des magistrats s’interrogent
  • Le manque d’effectifs est pointé du doigt

C’est un coup de tonnerre qui a secoué la justice mardi avec la mort du juge Jean-Michel Lambert, chargé de l’enquête de 1984 à 1986 dans l’affaire du « petit Gregory ». Ce décès met en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les magistrats, et particulièrement les juges d’instruction. Cette mort (probablement un suicide) souligne également le manque d’effectifs et de prise en charge psychologiques des magistrats. Mercredi, au lendemain de la disparition du juge Lambert, 20 Minutes a interrogé des magistrats pour prendre le pouls de la profession.

>> A lire aussi : « C’est de la folie… », confiait le juge Jean-Michel Lambert à propos de l’affaire Grégory avant sa mort

La solitude du juge.  Serge Portelli, président de chambre à la cour d’appel de Versailles et juge d’instruction pendant 25 ans, rappelle que « le juge Lambert n’était plus juge d’instruction depuis fort longtemps », mais qu’en même temps, « cette affaire-là pose la question de ce qu’est le juge aujourd’hui et de ce qu’était ce même juge il y a une trentaine d’années.

Quelle peut être sa solitude, ses problèmes, les risques ? « Le juge Lambert faisait partie d’une catégorie de juges qui était et qui reste particulièrement exposée à beaucoup de risques. Dans les années 1980, il n’y avait pas de collégialité de l’instruction, il y avait beaucoup de juges solitaires. » Le magistrat précise qu’un homme n’est pas forcément formé pour se retrouver seul face à une affaire qui est parfois extrêmement difficile, douloureuse à supporter psychologiquement.

Les juges d’instructions sont les seuls magistrats qui se retrouvent seuls face à des viols, des affaires de mœurs, d’incestes, d’infanticides très dures à instruire. « On est confronté, quand on est juge d’instruction, pas uniquement à la lecture d’un dossier, on a vraiment les gens en face de nous. On a les parents en face, les victimes, la personne qui est accusée d’avoir commis parfois des actes sordides. C’est un contact direct. Un risque auquel nous sommes exposés tout comme les policiers, les gendarmes qui sont également en première ligne. »

>> A lire aussi : Affaire Grégory: Le juge Lambert décrivait son suicide dans son dernier manuscrit

La collégialité pour lutter contre cette solitude. « Les choses ont avancé suite à l’affaire Outreau », rappelle Serge Portelli. « Un projet de loi avait été adopté, mais une des solutions qui était proposée pour remédier à la solitude du juge d’instruction, la collégialité [trois juges] parce que c’était trop cher, ce n’était pas possible de la mettre en place. On est donc revenu au principe du juge unique. Même si l’on peut toujours, dans les affaires complexes, désigner plusieurs juges. La collégialité est une des meilleures choses qui soit et on s’aperçoit qu’aujourd’hui avec un peu de retard, que ce n’est pas vraiment du luxe. Pas seulement de la garantie d’une meilleure justice mais aussi une garantie pour les secteurs du monde judiciaire, de pouvoir vivre leur métier de façon normale. »

Le magistrat avance : « Si les juges Lambert ou Burgaud avaient été entourés, ne serait-ce que pour eux-mêmes, pour des décisions qui sont très délicates, très difficiles, si elles avaient été prises au moins à trois, cela aurait atténué, voire, peut-être, empêcher, en grande partie les erreurs. »

Un avis partagé par Juliane Pinsard, secrétaire national de la magistrature : « Si les juges d’instruction pouvaient prendre leurs décisions à trois au lieu de les prendre seuls, dans bien des dossiers, cela serait un moyen non pas de se décharger de la décision mais de la faciliter, de percevoir en plus les enjeux, les suites de la procédure, les réactions de tel ou tel justiciable. Mais cela a été abandonné avec les années », regrette la magistrate.

Le manque d’effectifs, encore. Juliane Pinsard soulève surtout la question des effectifs, insuffisants. Une question centrale pour la magistrate. « Pour faire son travail dans des conditions acceptables et donc avoir aussi un peu plus de temps pour prendre du recul sur certains dossiers plus complexes, plus difficiles émotionnellement, des effectifs supplémentaires sont nécessaires. C’est ce qui manque principalement, à tous les postes. »

>> A lire aussi : Les polémiques de l’affaire Grégory qui ont «hanté» le juge Lambert jusqu’à sa mort

Un numéro « vert » mais une aide ponctuelle. « La justice est un métier confronté aux crimes, à toutes les déviances de l’homme, c’est une profession difficile, exposée et qui réclame un maximum de garantie, comme une aide psychologique mais aussi des règles institutionnelles qui font que des décisions lourdes doivent être prises par plusieurs », explique Serge Portelli.

Même constat pour Juliane Pinsard : « Les questions de souffrance au travail et les questions de risques sont des choses qui commencent tout juste à émerger dans les réflexions. Le numéro “vert” mis en place par la chancellerie depuis un an et demi environ, avec au bout de la ligne des psychologues, n’est qu’une aide ponctuelle. Si c’est trop grave, ou trop long dans la durée, le magistrat est invité à prendre rendez-vous avec les psychologues indépendants. Cela peut être demandé suite à un choc psychologique, par exemple comme une agression. Il existe aussi la protection fonctionnelle, mis en place par le ministère mais c’est plus pour des conditions de sécurité [protection], de menaces précises ou des questions de soutien juridique, mais sous de nombreuses conditions. »

Une bonne mesure selon Serge Portelli, mais pas suffisante. « Le numéro “vert” pour les magistrats, est un des aspects du problème. Mais quand vous devez prendre une décision très importante, et que les enjeux sont énormes, que l’implication personnelle est très forte, c’est à ce moment-là qu’il faut mettre des garanties. Ce n’est pas une fois que le mal est éventuellement fait, qu’il y a des impacts personnels psychiques forts qu’il faut agir. »

Une situation qui pourrait se reproduire. La situation qui s’est produite en 1984 pour l’affaire du petit Grégory pourrait-elle se reproduire ? « Bien évidemment, assure Serge Portelli. Les derniers développements de l’affaire de Gregory, montre d’une façon désespérante qu’on n’a presque rien appris depuis 30 ans. Les mêmes erreurs que l’on commettait dans les années 1980, on les commet aujourd’hui. Je vois ça avec une tristesse infinie [très ému], je me demande quand finiront toutes ces catastrophes et quand tirerons-nous véritablement les leçons ? […] J’avais quand même l’impression qu’après toutes ces catastrophes qui se sont accumulées, autour du juge d’instruction et plus généralement des enquêtes criminelles, on avait un peu plus de prudence, de réserves. Et ce n’est pas ce que je constate. J’en suis profondément triste, je ne sais pas ce que l’on pourrait faire, on a fait beaucoup de commissions parlementaires, de colloques, mais il faudrait faire infiniment plus pour que dans les enquêtes, on respecte un certain nombre de règles, élémentaires, de bon sens, et de droit. »

 



Le chef d’état-major des armées ne marche plus !

Et voilà, cela n’aura pas tardé : pour les budgets de la défense comme en ce qui concerne le malade extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi qui plus que jamais promet à son public de défaire les armées françaises, les belles promesses du candidat et nouvellement élu président de la République française Emmanuel Macron sont déjà toutes oubliées par le pouvoir.

En conséquence, le chef d’état-major des armées vient de faire mentir le mythomane qui me calomniant publiquement comme à son habitude au mois de décembre 2010 écrivait aussi à son sujet :

 

Chez ces gens-là on ne cause pas : on bouffe sa soupe en silence, le nez dans l’assiette. Comme chez les de Villiers.

 

Le lecteur intéressé trouvera ci-dessous la totalité de la discussion publique d’où sont extraits ces propos du malade mental.

Je rappelle ici qu’il passe le plus clair de son temps à inventer et diffuser n’importe quoi à mon sujet en toute impunité depuis maintenant neuf ans : tranches de vie, voire « biographie » complète, comportements, propos que je n’ai jamais tenus nulle part, etc…

Auditionné à la gendarmerie de Puy-l’Evêque au mois de mars 2011 après ma première plainte à son encontre, il avait reconnu être l’auteur ou avoir publié sur son blog l’intégralité de la discussion rapportée ci-dessous, provoquée à compter du 8 décembre 2010 par les mauvaises nouvelles qu’il venait de recevoir de Brest par une voie non autorisée, puisqu’il n’aurait jamais dû être déjà averti de mon dépôt de plainte de la veille contre sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest (sa commentatrice « Chepita »).

 

https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/030444213756-les-militaires-veulent-faire-plier-bercy-2101805.php

Budget : les militaires veulent faire plier Bercy

 

Anne Bauer Le 13/07 à 06:00Mis à jour à 10:18

 

image:

Florence Parly, ministre des Armées, et le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. – Thibault Camus/AP/SIPA

 

Le chef d’état-major des armées va une nouvelle fois mettre sa démission en balance pour protester contre les coupes imposées à ses troupes.

 

La bonne cinquantaine de députés réunis mercredi matin au sein de la commission de la Défense à l’Assemblée nationale en a eu pour son argent. Ils ont vite compris que leur première rencontre avec le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, pourrait aussi être leur dernière. Tout juste prolongé dans ses fonctions pour un an alors que son mandat venait à échéance fin juillet, le général leur a juré qu’il ne se laissera pas « baiser » par Bercy et que les militaires en avaient soupé des promesses de lendemains qui chantent. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé dans une interview aux « Echos » des économies budgétaires de 850 millions d’euros pour la défense en 2017, tout en promettant qu’il ferait « un effort supplémentaire l’an prochain ».

Faire payer aux armées les opérations extérieures

Après cinq ans d’opérations non-stop, de Serval, au Mali, à Sentinelle, en France, la pilule passe très mal dans les armées. Pas seulement parce que cette coupe contredit toutes les promesses d’augmentation de budget du président, Emmanuel Macron, mais aussi parce que les économies réclamées pour 2017 consistent à faire payer aux armées les opérations extérieures (opex) alors que ces dernières ont toujours été financées par la solidarité interministérielle. Budgétées pour 450 millions d’euros, les opex coûteront au moins 1,1 milliard sur l’année comme en 2016, sans compter l’opération Sentinelle (176 millions l’an dernier). Comme il est impossible de rogner sur la solde des militaires ou d’abandonner rapidement les opérations en cours, les économies ne peuvent porter que sur les équipements. Dans le document transmis à l’Assemblée nationale, les annulations de crédits portent donc sur 850 millions de programmes, sans préciser lesquels. Sur 2,7 milliards de crédits gelés, le dégel, en outre, ne porte encore que sur 643 millions.

À lire aussi

Mercredi, le président du Sénat, Gérard Larcher est monté au créneau en évoquant des coupes qui compromettent les missions des armées. L’ancien ministre des Finances Michel Sapin, qui s’était tant bagarré en son temps avec l’ex-ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, a parlé lui d’une « erreur ». Et Marine Le Pen a ironisé sur un gouvernement qui met l’armée, l’intérieur et la justice le plus à contribution pour faire des économies mais qui « sanctuarise les spectacles vivants ».

Le général de Villiers a, lui, insisté sur le fait qu’il ne savait pas se battre sans moyens et qu’il venait de ramener en France trois nouveaux blessés. Il a laissé entendre qu’il pourrait une fois de plus mettre en balance sa démission, et pourquoi pas, à la veille du défilé du 14 Juillet. Emmanuel Macron doit rendre son arbitrage ce jeudi soir, lors de la cérémonie traditionnelle qui se tient au ministère de la Défense et à laquelle sont invités les militaires qui doivent défiler le lendemain sur les Champs-Elysées.

Anne Bauer, Les Echos

 

http://www.bfmtv.com/politique/le-chef-d-etat-major-des-armees-menace-de-demissionner-1215763.html

Le chef d’état-major des armées menace de démissionner

 

13/07/2017 à 08h18
  • Newsletter Politique

Agacé par les économies promises par le Premier ministre dans le budget de la Défense, le chef d’état-major des armées Pierre de Villiers, a menacé de démissionner la veille du défilé militaire du 14 juillet.

 

Il ne se laissera pas « baiser » par Bercy. Le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers a laissé éclater sa colère devant la cinquantaine de députés réunis mercredi matin, au sein de la commission de la Défense de l’Assemblée nationale, comme le révèle Les Echos.

En cause, les coupes budgétaires imposées de 850 millions d’euros pour la Défense en 2017 promises par le Premier ministre Edouard Philippe. Dans l’impossibilité de rogner sur la solde des militaires ou de mettre fin d’un coup aux opérations en cours, les coupes budgétaires porteront sur les équipements, alors que l’armée française vient de recevoir son nouveau fusil d’assaut.

« L’armée est maltraitée »

« Il a été demandé à tous les ministères de faire des efforts y compris au ministère des armées (…) Il y a la possibilité de décaler quelques commandes sur du gros matériel et c’est pour ça que nous avons identifié 850 millions d’euros, a assuré Christophe Castaner face à Jean-Michel Bourdin pour RMC/BFMTV.

Interrogé sur RTL, Eric Woerth député LR de l’Oise, a affirmé que « l’armée est maltraitée (…) Trop d’efforts ça remet en cause la souveraineté du pays (…) Il faut avoir plus d’autonomie ».

La France engagée dans plusieurs missions

De son côté le général de Villiers, récemment prolongé d’un an dans ses fonctions, a assuré qu’il ne pouvait se battre sans moyens et qu’il pourrait de nouveau mettre en balance sa démission, même à la veille du défilé militaire du 14 juillet, comme le souligne Les Echos. L’arbitrage doit être rendu jeudi soir par Emmanuel Macron, lors d’une cérémonie traditionnelle au Ministère des Armées, en présence des militaires invités à défiler le 14 juillet sur les Champs-Elysées.

Depuis cinq ans, la France est présente sur plusieurs opérations en permanence comme Sentinelle sur le territoire nationale, Serval au Mali ou encore Barkhane au Sahel.

Guillaume Dussourt
A lire aussi
  • Qui est Florence Parly, la nouvelle ministre des Armées?

  • Un général utilisait un Alphajet pour partir en week-end, la ministre des Armées ouvre une enquête

 

Suite de commentaires publics des 8 et 10 décembre 2010 sur le blog principal de Cyprien Luraghi, sous son billet du 8 décembre 2010 intitulé « Durable, Duracel et 203″ :

 
http://sd-16847.dedibox.fr/sites/blogacyp/wordpress/index.php/2010/12/08/durable-duravel-et-203#comments
  • 101430

    cyp répond à 101427

    Le 8 décembre 2010 à 20:50 | Permalien

    …déjà que tu fais partie du Réseau troskododallecquien comme nous tous (et nos familles, et nos aïeux jusqu’à cinquantième génération, et nos archi-cousins au trentième degré, etc.).

    Répondre
    • 101432

      Marina répond à 101430

      Le 8 décembre 2010 à 20:57 | Permalien

      Emile Louis et Dutroux sont des tafioles à côté!

      Répondre
      • 101434

        cyp répond à 101432

        Le 8 décembre 2010 à 21:02 | Permalien

        Pur sûr : on est du niveau Ed Gein, Charles Manson et Ted Bundy, au moins, plus notre insoutenable zoopédophilie trotskyste, agréée par [identité complète illégalement révélée par le cybercriminel] ( alias Jexiste, la folle de Brest de l’internet français sur Overblog http://www.unpetitcoucou.over-blog.com ).

        Et Jex n’affabule jamais et ne ment JAMAIS.

        Répondre
        • 101435

          Marina répond à 101434

          Le 8 décembre 2010 à 21:09 | Permalien

          Non, JAMAIS, elle tient toutes ses infos de ses antennes télépathiques, paranormalement. D’une fiabilité irréfragable elles sont!

          Répondre
          • 101436

            cyp répond à 101435

            Le 8 décembre 2010 à 21:16 | Permalien

            Ah mais c’est clair : [identité complète illégalement révélée par le cybercriminel] de Brest alias Jexiste (etc.) a totalement raison d’écrire sur son blog que j’arnaque tous mes clients à Puycity, que je fréquente assidûment le Milieu, que je truande le fisc et que je me roule par terre totalement bourré devant mes enfants [sic!] et mille fois pire encore.

            Elle a raison parce qu’elle est tout à fait normale et n’a jamais eu le moindre problème psychiatrique, bien qu’elle voie des infirmiers violeurs partout.

            Mais les infirmiers sont tous des salauds et les infirmières toutes des salopes.

            [ça me démange de me fendre à nouveau d'un billet sur cette gniasse Ici]

            Répondre
            • 101438

              Marina répond à 101436

              Le 8 décembre 2010 à 21:26 | Permalien

              Brrrrrr! ‘voudrais pas être dans sa caboche.
              « Paranoïa » – Le film
              envoyé par Lisaa-animation. – Découvrez plus de vidéos créatives.

              Répondre
              • 101440

                cyp répond à 101438

                Le 8 décembre 2010 à 21:37 | Permalien

                Dans son cas non seulement elle est paranoïaque que dernier degré, mais surtout elle est foncièrement méchante. C’est une saloperie de langue de vipère qui ne sait faire que médire. Sa vie entière est dévolue à son propre culte et elle méprise pratiquement cent pour cent de l’Humanité.

                Tout ce qu’elle perçoit, elle l’interprète de traviole… non pas parce qu’elle n’a pas les capacités de discernement nécessaires, mais parce qu’elle les fait passer *volontairement* vers son ego triomphant et fier de chacun de ses actes (son caca lui-même est le meilleur caca du monde).

                Et pour parachever son culte personnel, elle n’a d’autre choix que celui de rabaisser les autres par tous les moyens possibles.

                Répondre
                • 101445

                  Marina répond à 101440

                  Le 8 décembre 2010 à 21:52 | Permalien

                  A la base, c’est sans doute un tempérament assez vil avec un égo surgonflé et un besoin d’écraser l’Autre pour exister. Des comme ça, on en croise, hélas, tous les jours.

                  Sa pathologie accentue le trait et rend sa folie pas ordinaire, puisqu’habituellement, les cas comme elle sont suivis et traités. Elle doit être super seule pour que personne ne réagisse dans son entourage.

                  Répondre
                  • 101447

                    cyp répond à 101445

                    Le 8 décembre 2010 à 21:59 | Permalien

                    M’est avis que ça doit pas être la joie tous les jours, chez elle. Y a un truc pas net qu’elle n’a jamais digéré, qui remonte à quelque chose de très ancien, à tous les coups.

                    Mais je ne la plains pas, ni son entourage : si elle est comme ça c’est parce qu’elle le veut bien… et les siens aussi. Soit de manière passive (le plus probablement), voire de manière active (je crois pas mais va savoir).

                    Enfin comme tu dis c’est un cas pas banal… mais qui le serait certainement si elle n’avait pas accès à l’internet. Je pense que des [identité complète illégalement révélée par le cybercriminel] il y en a des masses, bien planqués − occultés, je devrais dire − par des familles qui vivent dans le déni et l’omerta.

                    Répondre
                    • 101465

                      Mon-Al répond à 101447

                      Le 8 décembre 2010 à 22:40 | Permalien

                      Si vraiment son entourage était un peu sensé, c’est en HP qu’elle devrait être car même les médocs n’y font plus rien ! A mon avis, les parents doivent être un peu toqués aussi … ou épuisés !

                      Lamentable.

                      Répondre
                      • 101470

                        cyp répond à 101465

                        Le 8 décembre 2010 à 22:50 | Permalien

                        Elle prend pas de médocs, ou pas suffisamment, ou pas les bons, et si elle va à son centre de soins, c’est en traînant la patte et de manière irrégulière.

                        Le choix judicieux et le dosage des médocs pour une paranoïa aiguë est des plus délicats. Tous les toubibs ne savent pas y faire. Faut suivre le patient de très près et corriger le tir très régulièrement.

                        Donc je pencherai plus pour l’épuisement des vioques (surtout qu’ils doivent pas être de première jeunesse : Jex a bien 45 balais) plus une grosse dose de déni.

                        Chez ces gens-là on ne cause pas : on bouffe sa soupe en silence, le nez dans l’assiette. Comme chez les de Villiers.

                        Répondre
                        • 101482

                          Mon-Al répond à 101470

                          Le 8 décembre 2010 à 23:07 | Permalien

                          Comme chez les flamingants de Brel ..

                          Répondre

 

101705

lamorille répond à 0

Le 10 décembre 2010 à 0:37 | Permalien

salut l’ici [et mort aux tiques]

Répondre
  • 101706

    cyp répond à 101705

    Le 10 décembre 2010 à 0:42 | Permalien

    Jexiiiiiiiiiiiiste !

    Répondre
    • 101708

      Chepita répond à 101706

      Le 10 décembre 2010 à 0:46 | Permalien

      Eh, du calme !!!

      Répondre
      • 101710

        cyp répond à 101708

        Le 10 décembre 2010 à 0:54 | Permalien

        Nan, ça va : c’est pas pour de la vraie ;-)

        J’y suis allé faire un petit tour vite fait il y a deux, trois jours : elle est totalement barrée, dis-donc ; ça s’arrange pas trop bien dans sa petite cervelle…

        Répondre
        • 101714

          Chepita répond à 101710

          Le 10 décembre 2010 à 1:10 | Permalien

          C’est du pareil au même… pas de commentaire…

          Répondre
          • 101715

            cyp répond à 101714

            Le 10 décembre 2010 à 1:13 | Permalien

            Enfin : ça fera de belles histoires à raconter à nos petits enfants, dans quelques années ;-)

            La belle et bonne nuit à toi et aux tiens (et aux couchés-pas-trop-poulets dans la foulée) !

            [et le prochain billet (de Dame kk) sera sans doute mis en ligne dans la journée, demain]

            Répondre
            • 101718

              Chepita répond à 101715

              Le 10 décembre 2010 à 1:58 | Permalien

              Je ne sais pas si j’endormirai mes petits enfants (éventuels) avec cette histoire… ou alors quand ils seront grand-e-s… Surtout, elle fait parler un mort, la dame, ça c’est pas pour les enfants.

              En attendant, elle n’est pas finie, cette histoire, je ne sais pas quelle en sera l’issue, mais c’est malgré tout secondaire.

              Une petite histoire pour la bonuit Ici…

              http://2009.festival-cornouail…../video.asp

              Répondre
              • 101719

                cyp répond à 101718

                Le 10 décembre 2010 à 2:06 | Permalien

                Elle se vautre dans le crapoteux et la mort : c’est sa tasse de thé. Enfin : elle aura forcément une fin, son histoire de malade. Toutes les histoires ont une fin, une chute, un happy end ou non…

                En attendant − j’en avais causé Ici l’autre soir −, je crois qu’il serait utile de nous fendre d’une déclaration commune sur un ou plusieurs petits sites-miroirs afin de rectifier l’image déplorable qu’elle donne de nos petites personnes.

                Je peux le faire [voix de Pierre Dac en Sar Rabindranath Duval] : j’ai deux serveurs qui peuvent accueillir des dizaines de sites, et y a une flopée d’hébergeurs gratuits.

                Ça ne mangera pas de pain et c’est pas dur à faire. Il suffit de s’entendre sur un texte commun. Rien à voir avec Tique Toc : une simple déclaration et no comment.

                Mais on en recausera à l’occasion, si tu le veux bien.

                Répondre
                • 101962

                  Chepita répond à 101719

                  Le 11 décembre 2010 à 0:55 | Permalien

                  A voir… Moi, je ne connais pas les arcanes d’Internet souterrain. On en recausera…

                  Répondre
                  • 101963

                    cyp répond à 101962

                    Le 11 décembre 2010 à 0:59 | Permalien

                    À vrai dire, même si ça fait de longues années que je me balade sur le Net, j’avais jamais vu un truc pareil. Y avait bien des tordus sur les forums, mais pas *aussi* tordus que ça. Et quand je dis « tordu », je suis gentil ;-)

                    Répondre
            • 101720

              Chepita répond à 101715

              Le 10 décembre 2010 à 2:08 | Permalien

              Alors, je me met preum’s sur le prochain billet… faut bien que ça m’arrive une fois.
              Et j’ai bien vu qu’ICI y en a des qui se mettent preum’s avant d’avoir lu, et tout ça sans vergogne, alors…
              Alors, pas la peine de vous précipiter toussses z et toutes, je me décrète la preum’s pour le prochain billet, et sinon je fais un blog…

              Répondre
              • 101744

                Mon-Al répond à 101720

                Le 10 décembre 2010 à 10:57 | Permalien

                Je crois tout simplement que Jexiste est définitivement passée de l’autre côté du miroir …

                Et je suis partante pour un texte commun …

                ET BONJOUR TOUT LE MONDE,

                 

                Répondre

 



Lecteurs singuliers de Satanistique : après les Russes, les Coréens du Sud…

Ceux-là viennent pour Richard Ferrand…

 

11 juil. 2017 10:00 – 12 juil. 2017 09:00

 

Graphique représentant les consultations des pages Blogger

Pages vues aujourd’hui
26
Pages vues hier
263
Pages vues le mois dernier
5 088
Historique global des pages vues
161 512
Membres

Gérer le suivi de vos propres consultations de pages

 

Pages vues par pays

Graphique des pays les plus populaires parmi les lecteurs du blog
Entrée Pages vues

Corée du Sud

79

France

76

États-Unis

36

Allemagne

10

Philippines

4

Pologne

3

Russie

3

Brésil

2

Canada

1

Royaume-Uni

1

Pages vues par navigateur

Entrée Pages vues

Internet Explorer

111 (49%)

Firefox

64 (28%)

Chrome

36 (16%)

Safari

12 (5%)

GSA

1 (<1%)
Image illustrant les navigateurs les plus populaires

Pages vues par système d’exploitation

Entrée Pages vues

Windows

204 (91%)

Macintosh

6 (2%)

iPhone

6 (2%)

Linux

4 (1%)

Android

2 (<1%)

iPad

2 (<1%)
Image illustrant les plates-formes les plus populaires

 

5 juil. 2017 10:00 – 12 juil. 2017 09:00

 

Graphique représentant les consultations des pages Blogger

Pages vues aujourd’hui
27
Pages vues hier
263
Pages vues le mois dernier
5 089
Historique global des pages vues
161 513
Membres

Gérer le suivi de vos propres consultations de pages

 

Pages vues par pays

Graphique des pays les plus populaires parmi les lecteurs du blog
Entrée Pages vues

Russie

1156

France

454

États-Unis

335

Corée du Sud

79

Allemagne

26

Ukraine

26

Brésil

19

Irlande

19

Espagne

17

Philippines

16

Pages vues par navigateur

Entrée Pages vues

Internet Explorer

1430 (63%)

Firefox

404 (17%)

Chrome

310 (13%)

Safari

96 (4%)

SamsungBrowser

4 (<1%)

GSA

2 (<1%)

Dalvik

1 (<1%)

Mobile Safari

1 (<1%)

Opera

1 (<1%)

PhantomJS

1 (<1%)
Image illustrant les navigateurs les plus populaires

Pages vues par système d’exploitation

Entrée Pages vues

Windows

1999 (88%)

Macintosh

157 (6%)

Android

30 (1%)

iPhone

22 (<1%)

Linux

21 (<1%)

iPad

10 (<1%)

Unix

9 (<1%)

Android 6.0

1 (<1%)

Unknown

1 (<1%)
Image illustrant les plates-formes les plus populaires

 



Système Richard Ferrand dans le Finistère : aucune opposition locale…

Ou du moins celle-ci n’a-t-elle par ici strictement aucun poids…

Voir la liste de tous les articles que consacre au « marcheur » son dévoué quotidien :

http://www.letelegramme.fr/tag/richard-ferrand

 

http://www.humanite.fr/nouvelles-revelations-genantes-pour-richard-ferrand-638173

Nouvelles révélations gênantes pour Richard Ferrand

 

Pierre Duquesne
Mercredi, 28 Juin, 2017
Humanite.fr

 

Le pilier de la République en marche a allègrement profité de son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches. Photo : Christophe Archambault

Le pilier de la République en marche a allègrement profité de son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches. Photo : Christophe Archambault

 

Ce proche d’Emmanuel Macron a su profiter de sa position d’élu et de directeur de Mutuelles pour accorder de multiples faveurs à sa compagne, selon le Canard enchaîné.

« Vous aurez quelqu’un d’autre devant vous à Noël 2019. » Richard Ferrand avait déjà anticipé son départ de la présidence du groupe de la République en marche, mardi. Il le faisait fièrement, au nom de la règle fixée par ce parti de remettre en jeu tous les postes à responsabilité à l’Assemblée nationale tous les deux ans et demi. Noël 2019 semble presque ambitieux, depuis les nouvelles révélations publiées mercredi dans le Canard enchaîné. On y apprend que le pilier de la République en marche, élu magistralement à la tête du groupe LREM à l’Assemblée, a allègrement profité de son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches.

Le système Ferrand

Il a ainsi fait embaucher sa compagne, Sandrine Doucen, alors qu’elle était encore étudiante en droit, par cet organisme mutualiste. A 25 ans, elle est nommée directrice du personnel tout en révisant ses examens de droit. Dès 2000, elle sera salariée des Mutuelles de Bretagne, et ce, jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, quatre ans plus tard. Entre temps, elle décrochera aussi un contrat au château de Trévarez, propriété du département Finistère. Or, ce domaine est géré par un comité piloté par… le conseiller général Richard Ferrand ! L’homme sait prendre soin de ses proches. Une fois devenue avocate, Sandrine Doucen a pu compter dans sa clientèle de juriste débutante le conseil général du Finistère, dont Ferrand est alors vice-président, ainsi que les Mutuelles de Bretagne. Une vraie petite entreprise familiale. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi mardi l’entourage de Richard Ferrand auprès de l’AFP. Et d’ajouter : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral.»

Ce sont les enquêteurs de la direction interrégionale de la PJ de Rennes qui détermineront les éventuels éléments qui constituent ou non des infractions réprimées par le code pénal. Ceux-ci attendaient la fin de la trêve électorale pour prendre à bras le corps les investigations, souligne l’hebdomadaire. Fin mai le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une valeur actuelle nette de 500 000 euros ».

Lire aussi :

L’exemplarité pour tous, sauf pour les candidats pro-Macron

Loi de « moralisation » : le mauvais exemple des candidats d’En marche !

Journaliste

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-de-nouveau-mis-en-cause-par-le-canard-enchaine-28-06-2017-11574461.php

Richard Ferrand. De nouveau mis en cause par Le Canard Enchaîné

 

Publié le 28 juin 2017

 

Système Richard Ferrand dans le Finistère : aucune opposition locale... dans AC ! Brest

 

Le Canard Enchaîné épingle de nouveau, aujourd’hui, le député finistérien Richard Ferrand, qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial ». En cause : plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne. Selon l’hebdomadaire, cette dernière a été embauchée en 2000 (elle était alors étudiante en droit) en tant que directrice du personnel aux Mutuelles de Bretagne, alors dirigées par Richard Ferrand. La même année, elle aurait complété ses revenus par un « petit job » au domaine départemental du château de Trévarez, dont le comité d’animation était présidé par le même Richard Ferrand, conseiller général. Le Canard Enchaîné évoque une « sorte de bourse de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux », dont aurait bénéficié la compagne du nouveau patron des députés de La République en Marche, salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, en septembre 2004. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi l’entourage de Richard Ferrand, ajoutant : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer (…) ». (Photo AFP)

 

http://www.liberation.fr/france/2017/07/07/affaire-ferrand-l-ex-ministre-entendu-par-la-police-judiciaire_1582208

Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire

 

Par AFP — 7 juillet 2017 à 09:18 (mis à jour à 14:37)
Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des députés REM à l’Assemblée, le 4 juillet 2017 à Paris Photo Martin BUREAU. AFP

  • Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire

 

Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des députés REM à l’Assemblée, a été entendu jeudi à Rennes dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest sur l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.

L’information, révélée par Le Télégramme, a été confirmée vendredi à l’AFP par le procureur de la République de Brest Éric Mathais, qui n’a pas souhaité donner davantage d’informations.

Selon le quotidien breton, le député du Finistère, proche d’Emmanuel Macron, a été entendu longuement jeudi par la police judiciaire. L’audition s’est déroulée dans la plus grande discrétion à l’hôtel de police de Rennes de 14H00 jusqu’à au moins 21H00.

L’ancien ministre du premier gouvernement Édouard Philippe a été auditionné, toujours selon le quotidien, au sujet des «conditions d’acquisition et de location du local des Mutuelles de Bretagne par sa compagne en 2011, et de la mission de conseil qui lui a été confiée après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député».

Richard Ferrand a été mis en cause le 24 mai dernier par le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d’une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.

Cette dernière, selon l’hebdomadaire, monte alors très rapidement une société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux «en mauvais état». Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI «a été multipliée par 3.000» six ans plus tard.

Une semaine plus tard, le journal Le Monde accuse M. Ferrand de «mélange des genres» entre affaires privées et vie publique, assurant qu’il «a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne». Le quotidien révèle également que l’ex-socialiste breton, nouvellement élu député en 2012, a conservé un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros par mois, et ce pendant toute la législature.

- «Décision avant la fin du mois» -

Après avoir annoncé que ces éléments ne permettaient pas d’ouvrir une enquête, le parquet de Brest s’était ravisé en annonçant l’ouverture d’une enquête préliminaire le 1er juin. Selon le procureur, l’enquête doit permettre de rechercher si les faits relatés sont «susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité».

Le même jour, l’association anticorruption Anticor avait porté plainte contre X sur le fondement du délit d’abus de confiance visant Richard Ferrand, sa compagne ainsi que les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne.

Selon l’article du Télégramme publié ce vendredi, aucune infraction pénale n’a été toutefois mise au jour, et l’enquête se joue sur la question de savoir si les Mutuelles de Bretagne étaient ou non «investies d’une mission de service public».

Si c’est le cas, «et en tenant compte de règles de prescription complexes, l’infraction de prise illégale d’intérêts pourrait être constituée», selon le quotidien, qui ajoute qu’une décision judiciaire «pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet».

Contacté vendredi par l’AFP, Richard Ferrand restait injoignable, tandis que son entourage n’a pas souhaité faire de commentaire.

L’ex-socialiste devenu la cheville ouvrière d’En Marche a dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires au lendemain de sa réélection comme député, à la demande d’Emmanuel Macron, mais en échange il lui demande de briguer la tête du groupe majoritaire REM à l’Assemblée, poste auquel Richard Ferrand est élu cinq jours plus tard.

AFP

 

http://www.letelegramme.fr/france/bonne-affaire-immobiliere-rien-n-a-ete-cache-se-defend-richard-ferrand-24-05-2017-11526372.php

« Bonne affaire » immobilière. « Rien n’a été caché », se défend Richard Ferrand

 

Publié le 24 mai 2017 à 07h04
Richard Ferrand. (Photo EPA)

Richard Ferrand. (Photo EPA)

 

Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand a été mis en cause par le Canard Enchaîné pour une « bonne affaire » immobilière réalisée par sa compagne lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne. « Rien n’a été caché », assure-t-il.

 

« C’était la proposition la moins chère. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne ». Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand assure, dans le Canard Enchaîné, n’avoir rien fait d’illégal ou d’immoral. L’hebdomadaire satirique a révélé que la compagne de ce dernier, avocate, aurait réalisé une très bonne affaire immobilière, en 2011, à Brest, grâce à la position de son compagnon, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne (1993 – 2012).

Matignon a réagi à ces révélations : « L’honnêteté de Richard Ferrand n’est pas en cause. Personne ne conteste que cette opération a été profitable aux Mutuelles de Bretagne. [...] Cette opération s’est faite dans la plus complète transparence. Tout le monde est d’accord pour saluer le bilan de Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne ». Selon le Canard Enchaîné, l’élu socialiste « se flatte d’avoir, à juste titre, redressé » les Mutuelles de Bretagne lorsqu’il était à leur tête.

« C’est un non-événement »

Celui qui est encore secrétaire général du parti La République en Marche d’Emmanuel Macron était présent ce mardi soir lors d’un meeting à Aubervilliers. Il ne s’est pas exprimé sur le sujet. En revanche, Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en Marche, s’est agacé : « Le sujet est connu depuis des années. A partir du moment où c’est légal, il n’y a pas de difficultés. [...] Richard Ferrand n’avait pas de pouvoir décisionnaire dans le choix du local. C’est le Conseil d’administration qui l’a choisi. Que les boules puantes apparaissent une semaine après la nomination de quelqu’un au poste de ministre alors que le sujet est connu, très franchement, ça ne trompe personne ». Et de rejeter l’idée d’une démission du ministre, évoquant un « non-événement ».

« Ca crée de la suspicion », regrette Christophe Castaner

Au micro d’Europe 1, ce mercredi matin, Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a admis que cette « affaire Ferrand » « tombait mal ». « Ca crée de la suspicion dans un contexte de suspicion », a-t-il regretté. Et d’ajouter : « Je ne veux pas être langue de bois sur ce sujet : ça meurtrit Richard Ferrand qui est un homme d’une probité exceptionnelle, qu’évidemment cette mise en cause atteint. [...] Une chose est sûre : il n’y a rien d’illégal, il n’y a rien qui ne serait pas moral ».

« Le sens de la famille » de Richard Ferrand

Au coeur de ce « petit arrangement familial », le choix d’un bâtiment, à Brest, en 2011, pour accueillir un centre de soins. Sur trois offres, le choix se porte sur celle d’un local de 379 m², pour un loyer annuel de 42.000 €. L’offre est celle d’une société civile immobilière (SCI) à la tête de laquelle figure une avocate… compagne de Richard Ferrand.

La SCI n’acquiert l’immeuble qu’un mois plus tard, grâce à un prêt du Crédit Agricole finançant l’intégralité de l’achat et des frais de notaire (402.000 €). « Un traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis », note l’hebdomadaire satirique. En clair, l’opération ne coûte rien à la SCI. Mieux, avec les travaux de rénovation payés par les Mutuelles (184.000 €), les locaux vont prendre de la valeur. Les cent parts à 1 euro de la SCI valent aujourd’hui 3.000 € pièce, relève le Canard, qui raille également « le sens de la famille » de Richard Ferrand (compagne employée par les Mutuelles et fils aîné employé « quelques mois » en 2014 comme assistant parlementaire pour un montant total brut de 8.704 €).

« L’offre correspondait en tous points » aux besoins des Mutuelles

A priori, rien d’illégal selon un expert juridique que nous avons sollicité, comme semble aussi le souligner le journal, qui place l’affaire sur un plan moral. Sur ce point, l’actuelle direction des Mutuelles de Bretagne assure qu’elle était informée que le local appartenait à la compagne de Richard Ferrand. Elle confirme que l’offre de sa SCI « correspondait en tous points » à ses besoins et que, si celle-ci ne convenait pas, elle serait « libre de déménager », ajoutant que Richard Ferrand « ne dirige plus l’entreprise depuis 2012″.

Enfin, toujours selon les Mutuelles, le loyer annuel fixé par la SCI correspond à 9,20 € HT le mètre carré, « alors que la moyenne des surfaces comparables, dans le même secteur, se situe entre 10 et 15 € HT le mètre carré ». « C’est donc une bonne affaire, y compris si l’on rapporte les économies que ce regroupement nous a permis de faire », concluent les Mutuelles.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-je-suis-devenu-une-cible-24-05-2017-11526740.php

Richard Ferrand. « Je suis devenu une cible »

 

Publié le 24 mai 2017 à 21h10
 

Photo AFP / Geoffroy Van Der Hasselt

Photo AFP / Geoffroy Van Der Hasselt

 

Mis en cause dans plusieurs dossiers, Richard Ferrand a accepté de répondre aux questions du Télégramme. Il conteste toutes les accusations. Il réplique, et s’explique.

 

Pour justifier de l’emploi de votre fils pendant quatre mois (1.266 € net par mois) comme assistant parlementaire en 2014, un membre de votre cabinet a répondu à un journaliste qu’il n’était « pas simple de trouver en Centre-Bretagne un jeune, volontaire, qui sait lire et écrire correctement, et aller sur internet ». Ces propos ont-ils été réellement tenus ?

« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup de main à mon fils qui était disponible, et qui a été payé au Smic. Quant aux propos attribués à un membre de mon cabinet, je les condamne fermement. Ils sont honteux. Je m’attache personnellement à vérifier l’exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement.

Je vis en Centre Bretagne depuis vingt ans. J’en suis fier, et j’y suis profondément attaché, tant au territoire qu’à ses habitant.e.s. La réalité des faits démontre d’ailleurs le contraire de ce qu’implique cette citation. Au Conseil général du Finistère, au Conseil régional de Bretagne, puis à l’Assemblée nationale, j’ai toujours eu la chance de bénéficier du travail de collaboratrices et collaborateurs talentueux et dévoués… Tous sont Bretons et, à une exception près, tous centre-Bretons ! »

Dans le dossier révélé hier par le Canard, qui rapporte des faits qui ne sont pas illégaux, pourquoi ne pas avoir proposé l’acquisition du local directement aux Mutuelles de Bretagne plutôt que votre compagne en fasse l’acquisition pour le louer ensuite aux Mutuelles ? Avez-vous le sentiment d’avoir commis une faute morale ?

« Sur le fond, un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans l’outil de travail. D’ailleurs tous les sites d’activités des Mutuelles sont des lieux loués, sauf un à Morlaix. Pour le reste, ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en 2010/2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en commun, une grande surface pour regrouper des services.

Plusieurs hypothèses ont été étudiées, rue des Onze martyrs, rue du Château et dans un autre secteur. À l’unanimité, le conseil d’administration, qui est l’instance de décision (et dont je ne fais pas partie !), a choisi pour le prix et pour leur emplacement les locaux possédés par ma compagne. D’ailleurs le bail a été reconduit en 2014, preuve que ces locaux conviennent… étant précisé que j’ai quitté la direction des Mutuelles en 2012. Dans ce dossier, le parquet financier a déclaré que rien d’illégal ne justifiait qu’il se saisisse. ll n’y a rien d’immoral non plus. Au contraire, le loyer pratiqué est à l’avantage des Mutuelles par rapport au marché. Voilà tout ! »

Comment réagissez-vous à ces mises en cause répétées ?

« Ça durcit le cuir, mais je m’en serais bien passé. Je suis sans doute devenu une cible du fait de mon engagement très exposé et de ma récente nomination. Mais j’ai ma conscience pour moi et le caractère résistant des bretons ! Je suis aussi républicain : le respect de la loi prime sur tout. Beaucoup de salariés et de responsables des mutuelles m’ont témoigné leur sympathie car nous avons ensemble relevé et développé l’entreprise, et créé des dizaines d’emplois. Cela m’a beaucoup touché. Comme en politique, je veux être jugé sur mon travail et ma fidélité à mon territoire et à mes engagements. »

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-les-acteurs-du-dossier-s-expriment-29-05-2017-11532812.php#closePopUp

Ferrand. Les acteurs clés du dossier témoignent [Exclusif]

 

Publié le 29 mai 2017 à 11h35

Les Mutuelles de Bretagnes ont-elles respecté la loi en louant un local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des protagonistes de cette affaire.

 

Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, ce vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur-général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI).

Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ». Le fait de ne pas respecter cette procédure pourrait être susceptible de constituer une infraction pénale passible de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende (cinq ans et 75.000 € s’il est fait obstacle à la procédure).

1 – La procédure légale a-t-elle été respectée ?

« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale des Mutuelles de Bretagne. Les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. Tout était parfaitement légal. »

Le Télégramme a pu joindre le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG). Cet organe indépendant des Mutuelles, qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, confirme les propos de Joëlle Salaün : « Je suis tenu au secret professionnel, mais je peux vous assurer que la procédure a été respectée et qu’il n’y a aucun problème de légalité ».

« Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et dans ce cas il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »

2 – Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui signe le compromis de vente ? Est-ce un document à charge ?

Rien d’illégal à ce que ce soit Richard Ferrand qui signe le compromis de vente. Nous avons pu l’interroger ce dimanche soir. Voici son explication : « L’immeuble allait être vendu aux enchères. Les Mutuelles de Bretagne cherchaient depuis un an un local qui répondait aux critères que présentait celui-ci. Il fallait à tout prix agir avant que le bien ne soit vendu aux enchères. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela arrangeait tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! Cet accord est intervenu un mois plus tard et l’acquisition réalisée, ensuite, en juillet. Cela a pris six mois, comme on me l’avait indiqué. Ce facteur temps a d’ailleurs été déterminant. »

Le notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme les propos de Richard Ferrand [Son interview complète]. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. L’affaire risquait de passer sous le nez des Mutuelles. Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles et cela a d’ailleurs satisfait tout le monde. Où est le problème, sauf à vouloir nuire à Richard Ferrand ? »

3- Pourquoi le local n’a pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?

Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier : « Un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans l’outil de travail. » Sur ce point, Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale des Mutuelles de Bretagne, tient exactement le même discours : « Sauf siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »

4- Les Mutuelles de Bretagne ont-elles été lésées ?

C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Me Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice-générale des Mutuelles réfute l’idée que les Mutuelles aient pu être flouées. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie. Je trouve dommage et triste toute cette affaire. »

Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 € HT le mètre carré, contre 10 € à 15 € dans le secteur en question »).

 
http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-il-n-y-a-aucun-loup-selon-la-notaire-exclusif-29-05-2017-11532820.php

Ferrand. « Il n’y a aucun loup » selon la notaire [Exclusif]

 

Publié le 29 mai 2017 à 12h10
Photo d'illustration Patrick Tellier

Photo d’illustration Patrick Tellier

 

Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Ulcérée » par l’exploitation faite, selon elle, des faits reprochés à Richard Ferrand, qui dirigeait la mutuelle à l’époque des faits, elle a décidé de prendre la parole et de dire sa vérité.

 

Elle a initié l’opération immobilière qui est reprochée aujourd’hui à Richard Ferrand. Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Il se trouve que je suis aussi le conseil de la compagne de Richard Ferrand. L’un n’empêche pas l’autre », précise-t-elle.

Au Télégramme, la notaire rapporte comment l’opération s’est nouée et conclue : « La compagne de Richard Ferrand, qui est avocate, voulait depuis longtemps déménager son cabinet. Je l’invitais depuis des années à acheter. A un moment donné, j’ai eu vent que le local en question, situé à côté de mon étude, était à la vente. Je connaissais aussi le propriétaire de ce local et je savais qu’il y avait des créances sur ce bien et qu’il y avait un risque de saisie immobilière. J’en ai parlé à la compagne de Richard Ferrand, qui m’a laissée gérer l’affaire. Je savais aussi que les Mutuelles cherchaient un local en centre-ville. J’en ai donc parlé aussi à Richard Ferrand. »

Anne-Sophie Queinnec fait alors une proposition au directeur général de la mutuelle. « Je l’ai poussé à signer un compromis de vente rapidement. C’était le seul moyen d’éviter la saisie, que l’affaire nous échappe et qu’on perde un temps fou ».

Un prix est proposé au propriétaire. « Cette procédure amiable lui a parfaitement convenu, poursuit la notaire. J’ai alors poussé Richard Ferrand à ajouter une condition suspensive, parce qu’il fallait bloquer l’affaire et que le but des Mutuelles était bien d’être locataire de ce local. Sans cette clause, Richard Ferrand aurait commis une faute. »

« Tout a été transparent ! On veut nuire à Richard Ferrand » 

Anne-Sophie Queinnec rejette l’idée d’une opération cousue de fil blanc. « Il n’y a aucun loup. Certaines personnes essaient de faire de ce montage financier quelque chose d’exceptionnel alors que ce n’est pas le cas, et que tout est, justement, transparent. Qu’on dise que la SCI (société civile immobilière) de la compagne de Richard Ferrand, qui est une SCI classique, s’est enrichie sur le dos des Mutuelles est absolument scandaleux. On a un propriétaire, satisfait, des Mutuelles qui ont enfin trouvé le local voulu à l’endroit voulu et qui profitent d’un loyer défiant toute concurrence en contrepartie d’une rénovation, ce qui est habituel dans le cadre d’un bail commercial. Je ne vois pas où est le problème ? A part vouloir nuire à Richard Ferrand ! Les Mutuelles savaient exactement ce qu’elles faisaient. Tous mes actes ont été vérifiés et tout a été fait dans la plus totale transparence. Alain Castel se dit choqué par la procédure. Pourquoi dans ce cas n’a-t-il rien signalé avant ? C’était il y a six ans ! »

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/mutuelles-de-bretagne-richard-ferrand-a-agi-en-parfaite-conformite-communique-29-05-2017-11532890.php

Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand a agi en « parfaite conformité » [Communiqué]

 

Publié le 29 mai 2017 à 14h35
Photo d'archives Dominique Morvan

Photo d’archives Dominique Morvan

 

Alors que Richard Ferrand, leur ancien directeur général, se trouve dans la tourmente, Les Mutuelles de Bretagne ont diffusé un communiqué ce lundi.  Elles y notent qu’il a « agi en parfaite conformité » concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à Brest.

 

Dans un communiqué transmis ce lundi en début d’après-midi, Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été directeur général, « réaffirment avec force » plusieurs points concernant la polémique en cours.

La mutuelle indique aussi souhaiter « que cesse un feuilleton qui les (prend) en otage dans un débat politico-médiatique qui ne les concerne pas ». Et de réaffirmer « leur reconnaissance pour le travail de redressement et développement qu’il a accompli » lorsqu’il était DG, de 1993 à 2012.

Par ailleurs, elles indiquent que le ministre de la Cohésion des territoires « a agi en parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d’administration » concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à Brest.

Comme elles l’indiquaient dans notre article, elles affirment qu’elles ont « toujours fait le choix de privilégier l’investissement dans l’outil de travail plutôt que dans l’immobilier », attestant qu’elles « louent, à ce jour, une quinzaine de locaux ».

Par ailleurs, le président des Mutuelles de Bretagne et le secrétaire général, qui cosignent le communiqué, affirment qu’il était « parfaitement connu que ces locaux appartenaient à la compagne de M. Ferrand lorsque la décision du conseil d’administration de s’y installer a été prise et lorsque le bail a été signé par le président du conseil d’administration en fonction ». La mutuelle rappelle aussi que « le commissaire aux comptes a confirmé (…) qu’aucune convention réglementée ne se justifiait ».

 

http://www.letelegramme.fr/france/dossier-ferrand-des-temoignages-cles-30-05-2017-11533093.php

Dossier Ferrand. Des témoignages-clés

 

Publié le 30 mai 2017 à 00h00
Modifié le 30 mai 2017 à 07h36

« Je considère qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts », s'est défendu Richard Ferrand, soulignant n'être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, avec qui il n'a « pas de patrimoine commun ».

« Je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts », s’est défendu Richard Ferrand, soulignant n’être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, avec qui il n’a « pas de patrimoine commun ».

 

Les Mutuelles de Bretagne ont-elles respecté la loi en louant un local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des protagonistes de cette affaire.

 

Quels sont les derniers développements du dossier ?

Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI). Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ».

La procédure légale a-t-elle été respectée ?

« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice générale des Mutuelles de Bretagne, les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne ; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. » Le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG), organe indépendant qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, assure également que « la procédure et la légalité ont été respectées ». « Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or, il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et, dans ce cas, il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »

Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui a signé le compromis de vente ?

« L’immeuble allait être vendu aux enchères, rapporte Richard Ferrand. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé dans l’urgence de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela a, au final, arrangé tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! » La notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. (…) Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles. »

Pourquoi le local n’a-t-il pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?

Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier. Joëlle Salaün tient exactement le même discours : « Hors siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou, au contraire, en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »

Les Mutuelles ont-elles été flouées ?

C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice générale des Mutuelles réfute l’idée que la mutuelle ait été lésée. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie ». Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 euros HT le mètre carré, contre 10 à 15 euros dans le secteur en question »). Une « contrepartie habituelle » quand le locataire finance lui-même les travaux de rénovation.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-une-enquete-preliminaire-ouverte-exclusif-01-06-2017-11535973.php

Richard Ferrand. Une enquête préliminaire ouverte

 

Publié le 01 juin 2017 à 07h55
(Photo EPA / Etienne Laurent)

(Photo EPA / Etienne Laurent)

 

C’est un véritable coup de tonnerre qui se produit dans le dossier Richard Ferrand. Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits signalés ces derniers jours.

 

Les appels, insistants, s’étaient multipliés ces derniers jours. Partis et élus politiques, simples citoyens réclamaient une enquête sur « le dossier Ferrand ». Une situation intenable pour le parquet de Brest, qui a finalement cédé. D’abord face à l’accumulation de faits rapportés dans la presse ces derniers jours. Et surtout face à la confusion générée par les déclarations, parfois contradictoires, des différents acteurs du dossier.

Le parquet de Brest a finalement estimé que seules des investigations permettraient de lever les incertitudes qui pèsent dans ce dossier. Le procureur de la République brestois a donc logiquement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, qui est confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.

Un champ d’enquête très large

Le spectre des investigations est très large, puisqu’il vise tous les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en matière d’atteintes aux biens (infractions économiques et financières, etc.), de manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité.

Sont d’abord et principalement visées les conditions d’acquisition et de location de l’immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011. Epoque à laquelle Richard Ferrand était directeur-général de la mutuelle, et dont la compagne était un conseil juridique et la propriétaire officielle des locaux, via une société civile et immobilière (SCI). Le champ de l’enquête concerne aussi l’ensemble des faits et possibles conflits d’intérêts révélés par le Canard Enchaîné et Le Monde. Les enquêteurs devront également recouper les nombreuses déclarations des différents acteurs du dossier, notamment rapportées par Le Télégramme et Le Parisien.

Deux ministres visés par des enquêtes

Ce coup de tonnerre intervient alors que Richard Ferrand se prévalait jusqu’à présent, justement, de l’absence d’enquête déclenchée par la justice. Le parquet national financier avait indiqué que les faits signalés n’entraient pas dans son champ de compétence. Et le parquet de Brest avait estimé que ces mêmes faits n’étaient alors pas susceptibles de constituer des infractions. Cette nouvelle étape va-t-elle conduire Richard Ferrand à démissionner de son poste de ministre ? Non, si l’on en croit les dernières déclarations du Premier ministre.

Ce mardi soir encore, Edouard Philippe rappelait les règles qu’il a fixées pour les membres de son gouvernement : un ministre doit présenter sa démission s’il est mis en examen. C’est-à-dire si l’enquête relève « des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable la participation du mis en cause, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction ». L’enquête n’a pas encore débuté. Mais on imagine qu’elle devra être menée au pas de charge. Avec deux ministres visés par des enquêtes judiciaires, le gouvernement va devoir faire face à une pression supplémentaire dont il se serait bien passé. A onze jours du premier tour des élections législatives.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/affaire-ferrand-de-nombreux-elus-de-la-6e-circonscription-soutiennent-sa-candidature-01-06-2017-11537324.php

Affaire Ferrand. De nombreux élus de la 6e circonscription soutiennent sa candidature

 

Publié le 01 juin 2017 à 18h27
Modifié le 01 juin 2017 à 18h33
 
 dans Corruption

Nous, élu.e.s de la 6ème circonscription du Finistère, apportons notre soutien à Richard Ferrand, candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains », expliquent-ils dans un communiqué.

« D’abord, parce que notre territoire doit confirmer son choix de donner au président de la République une majorité parlementaire pour appliquer sa politique. Ensuite, parce que nous connaissons Richard Ferrand. C’est un homme déterminé, à l’écoute et respectueux de toutes et tous. C’est un homme honnête et de confiance, un élu sérieux, travailleur et de terrain, très efficace. Il a toujours soutenu les projets de notre territoire. Sans relâche, il s’est mobilisé pour le développement économique et l’emploi, la mobilité et la justice sociale, les solidarités et l’accès aux soins, les libertés individuelles, le progrès et l’émancipation. Notre pays a choisi de porter Emmanuel Macron à la Présidence de la République. »

À lire sur le sujet

Affaire Ferrand. Notre direct !

« Notre circonscription a besoin d’un élu qui contribue au projet d’Emmanuel Macron et qui nous en fasse bénéficier pleinement, sur le terrain et dans notre vie quotidienne. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à partager notre choix de voter dès le premier tour pour Richard Ferrand, notre député », ajoutent les élus de la 6e circonscription du Finistère.

Les signataires : Yolande Boyer (ancienne Sénatrice et Maire de Châteaulin), Alain Le Quellec (Conseiller régional et Maire de Quéménéven), Françoise Péron (Vice-Présidente du Conseil départemental), Stéphane Péron (Conseiller départemental de Plougastel-Daoulas), François Riou (Conseiller général honoraire), Daniel Créoff (Conseiller général honoraire), Pierrot Belleguic (Maire de Kergloff), Xavier Berthou (Maire de Plounévézel), Daniel Caillarec (1er adjoint au Maire de Motreff et ancien Président du Pays du Centre Ouest Bretagne), Francis Garo (ancien Maire de Cléden-Poher), Cédric Guyader et Jacqueline Bilirit (Conseillers municipaux de Carhaix), Yann Le Boulanger (Conseiller municipal de Poullaouen), Anne-Marie Duigou (Conseillère municipale de Spézet), Henriette Le Brigand (Maire de Coray et ancienne Conseillère générale), Bernard Saliou (Maire de Saint-Thois et Président de la Communauté de communes de Haute Cornouaille), Solange Abgrall et Hélène Lollier (Conseillères municipales de Châteauneuf-du-Faou), Jean-Paul Urien (Conseiller municipal et Conseiller communautaire de Châteaulin), Nathalie Brefort (Conseillère municipale du Cloître-Pleyben), Jean-Yves Legrand (Maire de Saint-Nic), Régis Le Goff (Maire de La Feuillée), Marcel Le Guern (Maire de Plouyé), Alexis Manach (Maire de Brennilis), Marcel Salaun (Maire de Loqueffret), Yves-Claude Guillou (Maire de Saint-Rivoal), Jean-Pierre Salaun (Conseiller municipal d’Huelgoat), Bernard Copin (Maire de Roscanvel), Mickaël Kerneis (Maire de Rosnoën), Roger Lars (Maire de Landévennec), Dominique Le Pennec (Maire de Telgruc-sur-Mer), Daniel Moysan (Maire de Crozon et Président de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime), Jean-Marie Béroldy (Conseiller municipal de Crozon), Louis Ramoné (Maire de Lanvéoc et ancien Conseiller général), François Sénéchal (Maire de Camaret), Thierry Betrancourt (Conseiller municipal de Camaret), Robert André (Maire de L’Hôpital-Camfrout), Laetitia Dolliou (Conseillère municipal de Plougastel-Daoulas), Monique Herrou (1ère adjointe au Maire de Loperhet), Henri Kerouédan (Conseiller municipal à Logonna-Daoulas), Gilles Tandéo (Maire de Saint-Éloy), Jean-Claude le Tyrant (Maire de Daoulas).

 

http://www.letelegramme.fr/local/editions/BR/affaire-ferrand-l-ancien-batonnier-de-brest-epingle-01-06-2017-11537340.php

Affaire Ferrand. L’ancien bâtonnier de Brest épinglé

 

Publié le 01 juin 2017 à 19h11
Modifié le 01 juin 2017 à 19h13

 

Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil national des Barreaux (CNB) « condamne » les déclarations d’Alain Castel, l’ancien bâtonnier de Brest qui avait affirmé dans la presse avoir été « choqué » par l’opération immobilière réalisée par Richard Ferrand en 2011 et qui en avait livré les détails.

Le CNB interpelle également le conseil de l’ordre du barreau de Brest pour « apprécier si ces déclarations constituent une violation du secret professionnel auquel sont tenus les avocats ».

Dans un communiqué, le Conseil de l’ordre du barreau de Brest s’est pour le moment borné à déplorer « les effets médiatiques qui résultent d’un manquement évident aux règles » de déontologie.

 

http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-perquisition-aux-mutuelles-de-bretagne-06-06-2017-11542163.php

Ferrand. Perquisition aux Mutuelles de Bretagne

 

Publié le 06 juin 2017 à 07h40

Richard Ferrand se défend que l'opération immobilière, effectuée en 2011, alors qu'il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, ait été préjudiciable à celles-ci.
Richard Ferrand se défend que l’opération immobilière, effectuée en 2011, alors qu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, ait été préjudiciable à celles-ci.

 

L’enquête préliminaire visant d’éventuelles infractions dans le dossier Richard Ferrand a débuté le jour même de son annonce, jeudi, avec une longue perquisition du siège social des Mutuelles de Bretagne, à Brest.

 

Il n’aura fallu que quelques heures pour que la machine judiciaire se mette en branle. Jeudi dernier, après l’annonce, par le parquet de Brest, de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant à vérifier les faits rapportés dans la presse concernant le député et ministre Richard Ferrand, la police judiciaire perquisitionnait le siège social des Mutuelles de Bretagne que le ministre a dirigées, de 1998 à 2012.

De nombreuses questions

Selon nos informations, entre 15 h et 19 h, les enquêteurs ont saisi de nombreux documents, qui sont désormais en cours d’exploitation.

C’est le principal axe de cette enquête : quelles ont été les conditions d’acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l’immeuble brestois, rue George-Sand, où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011 ? L’opération immobilière a-t-elle été préjudiciable aux Mutuelles, comme l’a suggéré l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, alors avocat d’une des parties liées à la vente ? Richard Ferrand s’en défend, et les Mutuelles, elles-mêmes, ont répondu par la négative. Richard Ferrand a-t-il bien, comme il le soutient, informé le conseil d’administration que ce bien appartenait à sa compagne, comme le code de la Mutualité l’y obligeait ? Les règles ont-elles bien été respectées ? Cet immeuble proposé à la location était-il la meilleure des trois offres soumises au conseil d’administration ?

Auditions des protagonistes cette semaine

À ces trois dernières questions, interrogées par Le Télégramme, la direction des Mutuelles et la notaire qui a piloté l’opération ont répondu par l’affirmative. Le commissaire aux comptes, distinct des Mutuelles, a, quant à lui, assuré, toujours dans Le Télégramme, que « la procédure et la légalité avaient été respectées ». Selon nos informations, la police judiciaire doit précisément entendre, cette semaine, les protagonistes de ce dossier.

Depuis, d’autres faits, érigés en soupçons, ont émergé dans la presse : mission de conseil (1.250 € mensuels) de Richard Ferrand auprès de la directrice générale qui lui a succédé en 2012 (quand il est élu député) et jusqu’en décembre 2016 ; marchés d’aménagement attribués à son ex-femme, à partir de 2002 (il en est divorcé depuis 1994) ; emploi du conjoint de son ex-adjointe et actuelle directrice générale des Mutuelles, comme assistant parlementaire (mission qu’il exerçait déjà auprès du député socialiste Kofi Yamgnane, de 1997 à 2002)… Les enquêteurs vont également se pencher sur ces faits.

Enquête pas bouclée avant le 18 juin

Au parquet de Brest de déterminer ensuite si ceux-ci constituent des accusations fantaisistes ou d’éventuelles infractions (abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts). Selon nos informations, l’enquête ne devrait pas pouvoir être bouclée avant le terme des élections législatives, le 18 juin.

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/richard-ferrand-des-fonds-publics-obtenus-dans-les-regles-08-06-2017-11546636.php

Richard Ferrand. Des fonds publics obtenus dans les règles

 

Publié le 08 juin 2017 à 11h30
Les subventions attribuées par le conseil municipal de Brest et le conseil départemental du Finistère devaient servir à équiper en matériel médical et en mobilier, les locaux brestois des Mutuelles de Bretagne appartenant à la compagne de Richard Ferrand. (Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme)

Les subventions attribuées par le conseil municipal de Brest et le conseil départemental du Finistère devaient servir à équiper en matériel médical et en mobilier, les locaux brestois des Mutuelles de Bretagne appartenant à la compagne de Richard Ferrand. (Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme)

 

Le centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne a bien reçu de l’argent public en 2012-2013, comme l’a évoqué ce matin BFMTV. Une pratique publique… courante et commune à de nombreuses autres structures de droit privé. Selon nos informations, encore une fois, tout aurait été fait dans les règles.

 

Le dossier Ferrand, qui ne concernait qu’une affaire de droit privé, quand Richard Ferrand dirigeait les Mutuelles de Bretagne entre 1998 et 2012, pourrait changer de dimension et de nature. C’est du moins ce que laisse entendre BFMTV, qui évoque, ce jeudi matin, un financement public en faveur de la mutuelle, notamment des aides accordées à l’aménagement du centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne.

En cause : trois subventions. Deux de la mairie de Brest d’un montant de 20.000 € chacune, accordées en octobre 2012 et février 2013. Et une du conseil départemental, de 15.000 €, datée de décembre 2011. Les trois subventions, qui représentent près d’un tiers des frais engagés pour rénover les locaux achetés par la compagne de Richard Ferrand et loués aux Mutuelles, ont été accordées au titre d’une « aide à la mise en place d’une plateforme unique de gestion des services brestois des Mutuelles de Bretagne ».

« Rien d’anormal »

Première remarque : rien d’inhabituel dans le fait qu’une collectivité subventionne des missions gérées par des structures de droit privé. « Le domaine médico-éducatif est l’une de nos missions. Il est donc tout à fait naturel et classique d’aider les structures qui interviennent dans ce secteur d’activités », explique le conseil départemental, qui cite les aides accordées à de nombreuses autres structures de droit privé : « Fondation Massé Trévidy, La Mutualité 29 / 56, association Don Bosco, Les Genêts d’Or, Kan Ar Mor, Apajh 29, Avel Mor, Adpep 29… ».

« Rien d’anormal » non plus pour François Cuillandre, maire de Brest, pour qui ces aides « interviennent dans le cadre de notre mission et de nos actions en matière de santé et de prévention ».

Selon nos informations, enfin, la demande de subvention a été signée et adressée à la mairie par le président des Mutuelles. « Le secrétaire général, le trésorier et la direction générale auraient également pu signer ce courrier banal. Il se trouve que, ce jour-là, le président était présent. C’est donc lui qui a formellement porté la demande », pointe une source proche des Mutuelles.

« Cela n’aurait rien changé »

Deuxième remarque : ces informations changent-elles la donne d’un point de vue juridique ? « L’élément le plus important est que Richard Ferrand a agi dans ce dossier en tant que directeur général des Mutuelles, et non pas en tant qu’élu », observe un juriste. De fait, et sous réserve d’autres conditions, juridiquement, le dossier reste un dossier de droit privé.

Parmi les autres éléments à prendre en compte pour évaluer s’il y a ou pas un volet public (et juridique) à ce dossier, deux autres questions se posent. Un : mairie et conseil départemental savaient-ils que les Mutuelles n’étaient pas propriétaires des locaux pour lesquels elles sollicitaient des aides (et qu’ils appartenaient à la compagne de Richard Ferrand) ? Deux : si ces collectivités publiques l’avaient su, auraient-elles agi différemment, et refusé de subventionner ?

Sur le premier point, le maire de Brest l’avoue sans détour: « Nous pensions que les Mutuelles étaient propriétaires. Nous avons appris dans le Canard Enchaîné que ces locaux étaient loués et appartenaient en fait à la compagne de Richard Ferrand. » Mais il ajoute aussitôt : « Cela n’aurait rien changé. Nous aurions tout de même accordé les deux subventions, car elles portaient sur la mise en place de la plate-forme de soins. » En clair, ces subventions (mobilier, matériel médical) n’ont pas servi à investir, mais à équiper (fonctionnement). Elles n’auraient donc pas apporté de plus-value à l’immeuble et donc à la compagne de Richard Ferrand.

Le conseil départemental du Finistère, sur ce point, reprend le même argumentaire.

Richard Ferrand n’a pas pris part au vote

Troisième remarque, liée aux subventions du conseil départemental. Pour ces cas, le problème juridique est plus aigu, dans la mesure où Richard Ferrand a été un élu du conseil départemental entre 1998 et 2011 (il en a même été l’un des vice-présidents de 2008 à 2011). Le Monde avait notamment pointé une subvention accordée en 2009 à un Ehpad de Guilers (29) géré par les Mutuelles de Bretagne.

Une partie de l’aménagement des locaux avait été confiée à l’ex-épouse, artiste-plasticienne, de Richard Ferrand (ils sont divorcés depuis 1998). Mais, là encore, la réponse apportée est claire : lorsqu’un potentiel conflit d’intérêts est pointé, le conseiller départemental ne prend pas part au vote. Comme nous avons pu le vérifier sur document, Richard Ferrand n’a pas participé au vote concernant l’attribution de la subvention à l’Ehpad de Guilers. Quant au vote des 15.000 € pour le projet de centre de soins à Brest, Richard Ferrand n’y pas davantage participé. Il n’était plus conseiller départemental depuis le mois de mars 2011. Le vote a eu lieu neuf mois plus tard, en décembre 2011.

en complément

Affaire Ferrand. Fonds publics : une utilisation « parfaitement encadrée » [Communiqué]

 

Publié le 08 juin 2017 à 14h00

Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme

Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme

 

Les Mutuelles de Bretagne ont reçu 55.000 euros de subventions publiques pour s’installer dans les locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général. Dans un communiqué publié ce jeudi, la mutuelle affirme « qu’elles ont été utilisées pour financer le fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile ».

 

40.000 euros venus de la ville de Brest et 15.000 euros venus du conseil départemental du Finistère. Soit 55.000 euros d’argent public qui ont été perçus par les Mutuelles de Bretagne pour s’installer dans les locaux brestois de la compagne de Richard Ferrand, actuel ministre de la Cohésion des territoires. A la suite de cette information évoquée par BFM TV, la mutuelle finistérienne a tenu   »à apporter les précisions suivantes » par voie de communiqué, ce jeudi.

Elle commence par indiquer que « les Mutuelles de Bretagne sont un organisme privé du secteur sanitaire et social, à but non lucratif, qui gèrent des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des établissements de santé. C’est dans ce cadre qu’elles sollicitent et perçoivent des subventions que leur accordent les collectivités territoriales, la Caisse d’allocations familiales et l’Agence régionale de santé, comme tout réseau de soins conduisant des missions d’ordre social et solidaire ».

Des fonds utilisés pour les soins infirmiers

L’agence Shan, spécialisée dans la communication – notamment de crise -, poursuit : « Sans ces subventions, certaines de ces activités ne pourraient être conduites ou maintenues, comme c’est le cas des soins infirmiers ou de l’aide au maintien à domicile ». Et d’affirmer que « c’est strictement dans ce cadre que les Mutuelles de Bretagne ont sollicité des subventions (…) ».

Ont-elles permis au bien immobilier de la compagne de Richard Ferrand de prendre de la valeur ? Le communiqué affirme que non : « (Les subventions) ont été utilisées pour financer le fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile, hébergées par les Mutuelles de Bretagne rue George-Sand à Brest. Les Mutuelles de Bretagne rappellent également que toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées ».

 

http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-accoyer-reclame-a-nouveau-l-ouverture-d-une-enquete-par-le-pnf-08-06-2017-11546852.php

Ferrand. Accoyer réclame à nouveau l’ouverture d’une enquête par le PNF

 

Publié le 08 juin 2017 à 17h59
Photo d'archives EPA

Photo d’archives EPA

 

À chaque nouvelle info dans l’affaire Ferrand, une réaction politique. Apprenant que des subventions publiques ont été versées pour l’installation des Mutuelles de Bretagne dans les locaux de la compagne de Richard Ferrand, à Brest, Bernard Accoyer, secrétaire général LR réclame, de nouveau, l’ouverture d’une enquête par le Parquet national financier.

 

Dans un communiqué publié ce jeudi soir, Bernard Accoyer, secrétaire général des Républicains, « réclame l’ouverture d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) dans les plus brefs délais après les nouvelles révélations dans l’affaire Ferrand ».  Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrnand a été le directeur général, ont perçu 55.000 euros de fonds publics de 2011 à 2013 pour financer l’installation des Mutuelles dans des locaux brestois, propriété de la compagne de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne affirment que l’utilisation de ces subventions publiques a été « parfaitement encadrée ».

Selon Bernard Accoyer, « il paraît incompréhensible que le PNF ne se saisisse pas de ce dossier alors qu’il implique l’utilisation d’argent public, (…). Comme nous l’indiquions dès le 24 mai dernier, Monsieur Ferrand aurait donc tiré profit de sa qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif bénéficiant régulièrement de subventions publiques et d’avantages fiscaux, à l’instar du secteur mutualiste dans son ensemble ».

Le secrétaire général LR évoque les propos de « Benjamin Griveaux, porte-parole d’En Marche, (qui) avait été catégorique sur le fait qu’il s’agissait d’une « affaire privée », qui n’engageait pas En Marche sur le plan de la moralisation de la vie publique car « il n’y avait pas d’argent public en jeu », selon ses propres déclarations ».

« Des justifications qui volent aujourd’hui en éclats », affirme Bernard Accoyer qui considère que « ces nouvelles informations sur Richard Ferrand publiées par la presse mettent plus que jamais en cause la sincérité du gouvernement dans la mise en œuvre de l’exigence d’exemplarité posée par le résident de la République ».  Le patron des Républicains estime « de plus en plus incompréhensible que Richard Ferrand soit maintenu au gouvernement ».

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/tais-toi-marche-deja-frondeurs-republique-marche-1276491.html

“Tais-toi et Marche” : déjà des frondeurs à la République En Marche

 

© AFP - J. Saget

© AFP – J. Saget

 

Des Marcheurs en colère dénoncent (déjà) l’autorité de l’appareil au service d’Emmanuel Macron. La contestation naît en Bretagne, là-même où Richard Ferrand, secrétaire général du parti, est candidat aux législatives.

Par Eric Pinault Publié le 14/06/2017 à 18:38Mis à jour le 15/06/2017 à 13:24

Le jeune parti La République En Marche serait-il déjà en voie de normalisation ? Quelques bagarres pour les investitures aux législatives, un ministre recadré par le chef du gouvernement, des candidats ou ministres visés par des enquêtes judiciaires et même des « frondeurs ».

Le « Collectif des Marcheurs en Colère » rassemblerait près de 300 adhérents de toute la France, selon sa co-fondatrice la Finistérienne Tiphaine Beaulieu.

Ce collectif publie un communiqué intitulé « Sauvons La République En Marche ».

Nous sommes attachés à ce que chacun des adhérents d’En Marche respecte les lois de la République, ainsi que les règles élémentaires de la courtoisie, du respect d’autrui, de l’honnêteté et de la probité (…)

Avant la colère, ces marcheurs ont battu le pavé quand En Marche ! n’était encore qu’une idée, un espoir de changement, sans garantie, ni adhérent. « C’est grâce à nous si 100 000 personnes ont été sensibilisées au projet à travers toute la France, et aujourd’hui on ne peut même plus s’adresser à nos dirigeants » déplore Tiphaine Beaulieu.

La base ne pourrait plus s’exprimer et cela l’exaspère. Elle s’empare alors des réseaux sociaux et monte un blog pour retrouver voix au chapitre, sans indulgence et fidèle aux valeurs édictées dans la charte du mouvement En Marche.

« On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent »

Sur twitter par exemple, le compte Marcheursencolère dénonce sans détour le manque de probité de certains candidats, Richard Ferrand en tête.

Un tweet apporte même son soutien à Gaëlle Nicolas, la concurrente LR de Richard Ferrand au second tour.

Nous aussi nous sommes consternés par votre mépris. Dérobade non courage oui ! saluons le courage de Mme Nicolas #marcheursencolere #LREM

— Tiphaine Beaulieu (@TiphaineBeauli2) 12 juin 2017

Pourquoi cet étalage sur la toile au risque de discréditer le mouvement. « On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent, mais sans prise en compte » commente Tiphaine Beaulieu qui ne comprend pas comment certains candidats ont pu être investis pour les législatives.

Le mode d’investiture lui-même, par un bureau national passe mal. Les recommandations des militants de terrain n’auraient pas été entendues. « On m’a demandé d’abord de déposer ma candidature (dans la 2ème circonscription du Finistère, celle de Brest Centre, NDLR) et finalement j’ai dû la retirer.

Démenti cinglant de Pierre Karleskind

Le référent LREM du Finistère réfute formellement ces accusations. « Cette « marcheuse » n’a pointé son nez dans les comités que tardivement  juste avant le premier tour et n’a visiblement pas digéré de n’être pas investie ou même suppléante aux législatives. »
Cette grogne pourrait-elle infléchir la Macronmania. Après tout une poignée d’hommes et de femmes convaincus ont bien réussi à porter un candidat de 39 ans à l’Elysée.

Une bulle ascensionnelle fragile et menacée d’éclatement ? Trop tôt pour trancher car la fulgurance de LREM ne pouvait que s’accompagner de quelques coup de tonnerre. En attendant la foudre peut-être…

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/chateaulin/marcheuse-en-colere-elle-reunit-quatre-ex-candidats-pour-plus-de-probite-16-06-2017-11558201.php

Marcheuse en colère. Elle réunit quatre ex-candidats pour plus de probité

 

Publié le 16 juin 2017
Réunis place de la Résistance, Tiphaine Beaulieu et quatre candidats battus au premier tour des législatives ont réclamé « démocratie », « respect » et « probité ».

Réunis place de la Résistance, Tiphaine Beaulieu et quatre candidats battus au premier tour des législatives ont réclamé « démocratie », « respect » et « probité ».

 

À l’appel de Tiphaine Beaulieu, Marcheuse en colère, quatre des douze candidats battus au premier tour des législatives dans la 6e circonscription se sont symboliquement retrouvés place de la Résistance, hier, en fin de journée : Patrick Le Fur (Front national) ; Sophie Rossigneux (Debout La France) ; Catherine Carpentier (Union populaire républicaine) et Jean-Yves-Quéinnec (Union des Patriotes). « Cette action citoyenne a pour but de réclamer un vrai renouveau démocratique basé sur l’honnêteté, la sincérité et le respect des candidats à l’égard de leurs électeurs et des militants », expliquait Tiphaine Beaulieu, trois pancartes « démocratie », « respect » et « probité » dans les mains. Si politiquement, cette dernière et les quatre ex-candidats ne partagent pas les mêmes idées, tous regrettaient l’abstention et avaient surtout le même homme dans le viseur : Richard Ferrand, chahuté depuis plusieurs semaines dans une « affaire » politico-médiatique qui a abouti à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Brest. Le Fur et Quéinnec ont clairement appelé à voter Gaëlle Nicolas. Carpentier et Rossigneux, elles, ont souhaité laisser leurs électeurs choisir, indiquant toutefois qu’à titre personnel, elles voteraient aussi Nicolas. « Je préfère avoir le soutien d’Emmanuel Macron et de Nicolas Hulot que celui de partis d’extrême droite. Moi, je rassemble la population sur un projet », a réagi un Richard Ferrand qui, au même moment, préparait sa réunion publique à une centaine de mètres de là.

 

 

http://www.letelegramme.fr/france/remaniement-ferrand-va-quitter-le-gouvernement-19-06-2017-11563618.php

Remaniement. Ferrand confirme qu’il quitte le gouvernement

 

Publié le 19 juin 2017 à 20h09

Richard Ferrand, tout juste élu député, va quitter le gouvernement. Une sanction liée à l’affaire des Mutuelles de Bretagne ? Apparemment non. Il confirme au Télégramme qu’Emmanuel Macron lui a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du groupe LREM » à l’Assemblée nationale.

 

Au lendemain de sa réélection en tant que député du Finistère, Richard Ferrand a rencontré le Président de la République, Emmanuel Macron, pendant plus d’une heure, ce lundi, à l’Elysée. Une réunion au cours de laquelle il a été question de la proposition que ce dernier lui a faite dès dimanche soir, au téléphone, après l’avoir félicité pour sa victoire dans la circonscription Châteaulin-Carhaix, avec 56,53 % des suffrages. A savoir sa volonté de le voir prendre la tête du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale. « Il m’a effectivement demandé de devenir le chef de la majorité », confirme ce lundi soir l’intéressé au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à cette marque de confiance du Président de la République, d’autant que La République en marche est le groupe parlementaire le plus important en nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la sixième circonscription du Finistère. »

Homme de « confiance » de Macron

En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera donc pas partie du gouvernement Philippe II, qui sera annoncé dans la semaine. Et ne briguera donc pas non plus le perchoir de l’Assemblée nationale. De source élyséenne, le Président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui devait prendre les rênes du groupe LREM au Palais Bourbon : « un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement de l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux député(e)s et de faire face aux ténors des autres partis » (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, notamment). Visiblement, le secrétaire général d’En Marche avait toutes les qualités requises.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-il-n-est-plus-ministre-20-06-2017-11563732.php

Richard Ferrand. Il n’est plus ministre

 

Publié le 20 juin 2017 à 00h00
Modifié le 20 juin 2017 à 07h51
Richard Ferrand, qui est visé par une enquête préliminaire de la justice, quitte le gouvernement. Il va prendre la tête du groupe REM, à l'Assemblée.

Richard Ferrand, qui est visé par une enquête préliminaire de la justice, quitte le gouvernement. Il va prendre la tête du groupe REM, à l’Assemblée.

 

Visé par une enquête préliminaire de la justice, le ministre sortant de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, quitte le gouvernement d’Édouard Philippe. Le Premier ministre, pour sa part, a été immédiatement reconduit à Matignon, ce lundi, après avoir présenté la démission de son équipe à Emmanuel Macron qui l’a chargé de former une nouvelle équipe d’ici à demain, à 18h.

 

Richard Ferrand ne sera resté qu’un mois à la tête de son ministère. À la demande du chef de l’État, qui l’a reçu dans la plus grande discrétion et pendant près d’une heure, hier après-midi, à l’Élysée, le Finistérien a accepté de quitter le gouvernement pour briguer la présidence du groupe La République en Marche, à l’Assemblée, un poste clé pour la majorité présidentielle. Son départ intervient donc à la faveur de la traditionnelle démission du gouvernement sortant, au lendemain d’élections législatives. « Le Président m’a effectivement demandé de devenir le chef de la majorité », a confirmé, hier soir, l’intéressé, au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à cette marque de confiance du président de la République, d’autant que La République en Marche est le groupe parlementaire le plus important en nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la 6e circonscription du Finistère ». En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera pas partie du gouvernement Philippe 2 et ne briguera pas non plus le « perchoir » de l’Assemblée nationale. Il devrait donc prendre la tête d’un groupe de 308 élus, allié à celui que le MoDem de François Bayrou compte former, avec ses 42 députés.

« Pas du tout lié aux affaires »

L’entourage du chef de l’État a juré ses grands dieux que Richard Ferrand ne faisait pas les frais de ses démêlés avec la justice, qui a diligenté une enquête après la publication, fin mai, d’un article du Canard enchaîné. L’hebdomadaire satirique révélait alors que les Mutuelles de Bretagne avaient décidé, en 2011, alors que Richard Ferrand en était le directeur général, de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Son départ du gouvernement n’est « pas du tout lié aux affaires, c’est vraiment l’inverse », a insisté l’entourage du chef de l’État.

Le président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui devait prendre les rênes du groupe la REM au Palais Bourbon : « Un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement, de l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux députés et de faire face aux ténors des autres partis ». Visiblement, le secrétaire général d’En Marche ! avait toutes les qualités requises. Lors de leur entretien, Emmanuel Macron aurait affirmé que « Richard Ferrand était, pour lui, ce que Pierre Joxe (président du groupe PS à l’Assemblée, de 1981 à 1984, NDLR) était à François Mitterrand ».

Son adversaire LR scandalisée

Gaëlle Nicolas, maire LR de Châteaulin et candidate battue, dimanche, au second tour des législatives, par Richard Ferrand, a réagi vertement à la décision de ce dernier de briguer la présidence du groupe la REM à l’Assemblée, et donc de ne pas conserver son poste de ministre : « Je dois dire que ça ne me surprend pas, même si je ne pensais pas que ça arriverait avant la composition du nouveau gouvernement. En revanche, pour les habitants, ça doit être une surprise. Je l’ai toujours dit, Richard Ferrand était un caillou dans la chaussure de Macron. Il était tout simplement devenu infréquentable dans le gouvernement. S’agissant de la 6e circonscription du Finistère, il s’est moqué du monde. Il a fait toute sa campagne avec le statut de ministre et les moyens de l’État. C’est-à-dire gardes du corps et forces de l’ordre à chaque déplacement ; il a imposé son emploi du temps et bénéficié d’une exposition médiatique supplémentaire. L’argument selon lequel il valait mieux un député ministre pour la circonscription a été matraqué par lui et son équipe de campagne. Tout ça pour être démissionné le lendemain de son élection… C’est un scandale, une tromperie délibérée. La semaine dernière, j’avais prévenu les électeurs : attention de ne pas donner à Richard Ferrand un parachute à l’Assemblée, avec l’immunité parlementaire qui va avec. C’est ce qui est arrivé. Il s’est garanti une porte de sortie du gouvernement. Et qu’il ne vienne pas nous dire que c’est son choix ; c’est un pis aller ! »

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix/demission-de-richard-ferrand-une-premiere-desillusion-questionne-christian-troadec-20-06-2017-11564941.php

Démission de Richard Ferrand. « Une première désillusion ? », questionne Christian Troadec

 

Publié le 20 juin 2017 à 08h59

Carhaix (29) Christian Troadec , maire , président de Poher communauté .

Carhaix (29) Christian Troadec , maire , président de Poher communauté .

 

Le maire de Carhaix Christian Troadec, l’un des rivaux déçus de Richard Ferrand aux élections législatives, a réagi à la démission de ce dernier du gouvernement pour rejoindre l’Assemblée nationale et devenir chef de la majorité. « Pour ceux qui avaient voté pour lui pour avoir un ministre en Centre-Bretagne vont être contents ! [...] Il n’aura fallu attendre que le lendemain de l’élection pour qu’on retrouve désormais Richard Ferrand comme chef de clan à l’Assemblée nationale. .. Une première désillusion ? », écrit-il dans un communiqué.

Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin et autre rivale déçue de Richard Ferrand aux législatives, a réagi peu ou prou de la même manière, ce lundi, considérant que l’ancien ministre de la Cohésion des territoires « s’est moqué du monde ».

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-si-le-procureur-souhaite-m-entendre-il-n-est-pas-question-d-immunite-20-06-2017-11564922.php

Ferrand.  »Si le Procureur souhaite m’entendre, il n’est pas question d’immunité »

 

Publié le 20 juin 2017 à 08h07
Modifié le 20 juin 2017 à 08h28
(Photo Claude Prigent)

(Photo Claude Prigent)

 

Le très éphémère ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand assure que son retour à l’Assemblée nationale n’a pas vocation à le protéger de l’enquête qui le vise pour une affaire immobilière réalisée lorsqu’il était directeur des Mutuelles de Bretagne.

 

Richard Ferrand n’est plus ministre dans le nouveau gouvernement qu’Edouard Philippe doit annoncer d’ici ce mercredi. Celui qui a remporté les élections législatives ce dimanche dans la sixième circonscription du Finistère assure cependant, sur RTL, qu’il ne redevient pas député – il brigue la présidence du groupe LREM à l’Assemblée – pour bénéficier d’une immunité parlementaire dans le cadre de l’enquête dont il fait l’objet.

« Il n’est pas question d’immunité, si le procureur souhaite m’entendre, il m’entendra, cela va de soi, évidemment, évidemment », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires à qui Emmanuel Macron a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du groupe » La République en marche à l’Assemblée nationale.

Une possibilité évoquée « il y a fort longtemps »

Après RTL, Richard Ferrand s’est rendu sur Europe 1. Il annonce que ce transfert du gouvernement vers l’Assemblée était une piste qui avait été évoquée « il y a fort longtemps ». Selon lui, le chef de la majorité – qu’il devrait donc devenir – a un rôle important dans la Ve République. Il affirme qu’il contribuera à rendre « fluides » les relations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/immunite-parlementaire-un-parachute-pour-richard-ferrand-20-06-2017-11565026.php

Immunité parlementaire. Un « parachute » pour Ferrand ?

 

Publié le 20 juin 2017 à 12h32
(Photo Claude Prigent)

(Photo Claude Prigent)

 

Richard Ferrand a démissionné de son poste de ministre pour redevenir député. Son immunité parlementaire peut-elle entraver l’enquête préliminaire qui le concerne ? Voici quelques éléments de réponse.

 

Richard Ferrand « exfiltré » pour lui faire bénéficier de l’immunité parlementaire ? Poser la question revient, en clair, à laisser entendre que l’immunité en question pourrait entraver l’enquête préliminaire en cours, et que l’éphémère ministre de la Cohésion des territoires pourrait échapper à la justice en cas de poursuites judiciaires. Il n’en est rien.

L’immunité parlementaire, octroyée aux députés et sénateurs afin de « préserver leur indépendance », n’est absolue que pour les actes liés à l’exercice de leur mandat (votes, interventions, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires). Pour les faits concernés (2010-2011), Richard Ferrand n’était même pas député. Dès lors, l’immunité parlementaire n’empêche « aucun acte d’enquête », nous précisait il y a déjà dix jours l’Assemblée nationale. Seules exceptions : les mesures restrictives ou privatives de liberté (interpellation, garde à vue, détention, contrôle judiciaire), le temps du mandat de député, sauf autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.

Il peut être poursuivi, jugé et condamné

Richard Ferrand peut en revanche très bien être auditionné par les enquêteurs. Mais s’il refuse (il a au contraire indiqué qu’il se plierait à toute demande en ce sens), les enquêteurs ne peuvent le contraindre à être entendu. Ses lignes téléphoniques peuvent être interceptées sur décision judiciaire (à la condition obligatoire d’en informer le bureau de l’Assemblée nationale). Les perquisitions de la permanence et du logement seraient possibles. Quant au bureau du député à l’Assemblée, le président de l’Assemblée nationale doit être sollicité et donner son accord. C’est ce qui s’était produit en février dernier quand des policiers étaient venus perquisitionner le bureau de François Fillon (sixième cas depuis 1958).

Richard Ferrand peut également être mis en examen et renvoyé devant un tribunal correctionnel. Et toute condamnation s’impose. L’Assemblée peut en théorie s’y opposer, par un vote. « Mais cette procédure n’est plus utilisée », nous précisait il y a dix jours une source judiciaire. « Et l’on voit mal comment l’opinion publique pourrait tolérer une telle chose aujourd’hui, alors que la moralisation de la vie politique est brandie comme un étendard », fait-on remarquer à l’Assemblée nationale.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-a-nouveau-epingle-par-le-canard-enchaine-27-06-2017-11574431.php

Richard Ferrand. A nouveau épinglé par le Canard enchaîné

 

Publié le 27 juin 2017 à 20h50
Photo Claude Prigent

Photo Claude Prigent

 

L’AFP affirme que le Canard enchaîné a de nouveau épinglé, dans son édition à paraître ce mercredi, le député Richard Ferrand qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial » en énumérant plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne, selon l’hebdomadaire.

 

La compagne de Richard Ferrand a été dès 2000 embauchée aux Mutuelles de Bretagne, dirigées à l’époque par celui qui est devenu ce samedi le patron des députés de La République en marche (REM), affirme le Canard.

Alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, elle aurait été embauchée en tant que directrice du personnel. La même année, elle a complété ses revenus par un « petit job » au château de Trévarez, un domaine appartenant au département du Finistère et géré par un comité d’animation présidé par le conseiller général Ferrand, poursuit l’hebdomadaire.

La jeune femme continuera d’être salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat en septembre 2004, soutient Le Canard enchaîné, pour qui la « bienheureuse étudiante aura bénéficié d’une sorte de « bourse » de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux ».

« Aucune forme d’illégalité », affirme le clan Ferrand

« En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a-t-on réagi mardi dans l’entourage de Richard Ferrand. « Par conséquent, il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral », a ajouté l’entourage de ce proche d’Emmanuel Macron.

Sollicité par l’AFP, Richard Ferrand n’était pas joignable dans l’immédiat.

Fin mai, Le Canard enchaîné avait déjà révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-le-dessous-des-cartes-02-07-2017-11580303.php

Richard Ferrand. Le dessous des cartes

 

Publié le 02 juillet 2017 à 08h14
Le dossier des Mutuelles de Bretagne n'a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. En revanche, la polémique lui a coûté la présidence de l'Assemblée nationale.

Le dossier des Mutuelles de Bretagne n’a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. En revanche, la polémique lui a coûté la présidence de l’Assemblée nationale.

 

Il aurait dû être le 4e personnage de l’État. Voici le récit et les coulisses du dossier Ferrand. Cinq semaines d’emballement politico-médiatique, de chausse-trappes, d’intrigues, suivies de très près par un Président qui, jusqu’au bout, n’a pas voulu céder face au tribunal médiatique.

 

« Quand on se fait un patrimoine à plus de 600.000 euros, on n’a pas sa place dans une élection législative (…) Il y a des faits qui relèvent à la limite de l’escroquerie. » Au micro de France Bleu Breizh Izel, la charge est signée Patricia Adam, le soir du premier tour des législatives. La députée PS de Brest vient d’être balayée par la déferlante La République en Marche. L’accusation n’engage qu’elle, mais le raccourci résume ce qu’une partie de l’opinion publique tient comme acquis : Richard Ferrand a favorisé ses proches et aurait même lésé les Mutuelles de Bretagne qu’il a dirigées jusqu’en 2012, avant d’être élu député.

Macron – la presse : le bras de fer

Mercredi 24 mai : Richard Ferrand est ministre depuis une semaine quand Le Canard Enchaîné publie les premières révélations. L’opération immobilière des Mutuelles de Bretagne n’a rien d’illégal a priori, mais le conflit d’intérêts passe mal, alors que le nouveau Président a décrété « la moralisation de la vie politique ».

Le soir même, ce 24 mai, Macron appelle Ferrand. Le ministre est dans sa voiture, filant vers la Bretagne pour lancer la campagne des législatives dans sa circonscription. Richard Ferrand propose au Président de démissionner. Emmanuel Macron refuse. Pour le président de la République, son ministre et ami est une victime collatérale d’une bataille qui se livre avec… la presse. Emmanuel Macron vient de rompre avec la pratique de ses deux prédécesseurs à l’Élysée. Fini la connivence et les confidences. Fini l’accès aux conseillers. Piquée au vif, la presse réagirait « comme un toxicomane qu’on vient brutalement de priver de drogue », commente-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Politiquement, Emmanuel Macron n’a aucun intérêt à abandonner son ministre. Après Ferrand, qui sera le prochain ? La situation pourrait devenir ingérable. L’Elysée et Matignon décident de « ne rien lâcher ».

Le Canard, l’AFP, Le Parisien…

Mais un avocat brestois, ancien bâtonnier, va relancer la machine médiatique. Alain Castel représentait un des créanciers du propriétaire du bien vendu à la compagne de Richard Ferrand. Il est persuadé que l’opération immobilière est « fumeuse », et promet un document accablant à ses yeux : un compromis de vente signé de la main de Richard Ferrand. Pour l’avocat, les Mutuelles ont été lésées et auraient mieux fait d’acheter. Le Canard Enchaîné est prévenu le jeudi 25 mai. Le Télégramme, le lendemain après-midi.

En ce long pont de l’Ascension, recouper les informations, trouver les acteurs clés du dossier et un spécialiste du code de la mutualité relève de l’impossible. D’autres rédactions ont également été mises dans la boucle, dont Le Parisien et l’AFP. Le lundi 29 mai, Le Parisien publie les accusations du juriste, et la réponse du ministre. Le Télégramme boucle et publie son enquête en fin de matinée. Les acteurs clés du dossier avec lesquels il a pu entrer en contact viennent contredire la version livrée par Alain Castel.

La marche ratée vers le perchoir

Une frénétique quête d’information s’empare alors de la presse (lire ci-contre). La succession de « révélations » qui suit conduit le parquet de Brest à ouvrir une enquête préliminaire, le 1er juin. Le soir même, très éprouvé, Richard Ferrand propose une nouvelle fois, mais de manière formelle cette fois-ci, sa démission au Président. L’Élysée, Matignon, ses avocats et ses proches le font finalement renoncer. Pas question de céder. Ferrand repart en campagne et est réélu député de la 6e circonscription du Finistère, avec 56,41 % des votes.

Le lendemain, nouveau coup de tonnerre. De l’Élysée cette fois : Richard Ferrand doit quitter le gouvernement. Officiellement, pas en raison de la polémique qui le poursuit, mais pour lui proposer un poste de confiance : présider les 310 députés de la République en Marche à l’Assemblée. En coulisses, le scénario du départ de Richard Ferrand était programmé depuis longtemps. Le dossier des Mutuelles de Bretagne n’a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. Elle a en revanche barré la route que lui avait tracée le président Macron. Celle qui devait le mener non pas à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée, mais à son perchoir.

« C’est à la présidence de l’Assemblée qu’il estimait que Richard Ferrand serait le plus utile », assure une source proche de l’Élysée. Jusqu’au dernier moment, le Président insiste pour que Ferrand accepte.

En pleine enquête préliminaire, ce dernier se méfie de François Bayrou, au ministère de la Justice. Ferrand-Bayrou : les deux hommes se détestent. Au point qu’ils ont failli en venir aux mains lors de la cérémonie d’investiture du nouveau président de la République, à l’Élysée, nous confirme un témoin direct de la scène. Le député finistérien décline l’offre de Macron. Le 4e personnage de l’État ne sera pas Richard Ferrand, mais François de Rugy.

Richard Ferrand. Le député breton longuement entendu par la police

 

Publié le 07 juillet 2017 à 07h29
Modifié le 07 juillet 2017 à 13h23
richard-ferrand-le-depute-breton-longuement-entendu-par-la-p_3514037 dans Crime

 

Convoqué par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest, le 1er juin, Richard Ferrand a discrètement été reçu, ce jeudi, à 14h, à l’hôtel de police de Rennes. Le lieu de cette audition avait été tenu secret. Le chef de file des députés La République en Marche, proche du président de la République, a été entendu pendant plus de sept heures hier, et est sorti de l’hôtel de police à 22h30.

Selon les informations du Télégramme, les investigations sont concentrées autour des conditions d’acquisition et de location du local des Mutuelles par la compagne du député finistérien (en 2011), et de la mission de conseil confiée à Richard Ferrand (payée 1.250 € par mois) après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député.

Enquête quasiment bouclée

Toujours selon nos informations, aucune infraction pénale n’a été mise au jour. Tout se joue cependant sur un point : les Mutuelles de Bretagne étaient-elles investies d’une mission de service public ? Dans cette hypothèse, et en tenant compte de règles de prescription complexes (les faits sont en théorie prescrits depuis 2014), l’infraction de prise illégale d’intérêts (même en l’absence de préjudice pour les Mutuelles) pourrait être constituée.

L’enquête est désormais en passe d’être bouclée. Une décision judiciaire pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet.

 

http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/07/01002-20170707ARTFIG00292-dans-les-rangs-macronistes-des-marcheurs-en-colere-reclament-plus-de-democratie.php

Dans les rangs macronistes, des «marcheurs en colère» réclament plus de démocratie

 

  • Par Elisa Centis
  • Mis à jour le 08/07/2017 à 19:41
  • Publié le 07/07/2017 à 18:30

 

Le parti du président de la République commence à perdre des militants.

 

La convention nationale de La République en marche avait lieu ce week-end. Un événement contesté par certains militants qui dénoncent le mode de gouvernance du parti.

En marche mais pas au garde à vous. La contestation grandit au sein de La République en marche (LREM). Certains militants réclament plus de démocratie dans l’organisation du mouvement. Ils aimeraient que leur requête soit entendue lors de la convention nationale, qui doit décider ce samedi du squelette institutionnel du parti. Cependant, ils risquent de ne pas pouvoir s’y rendre. Seuls sont invités les responsables locaux et nationaux.

Le «collectif des marcheurs en colère» relaie la parole de ces militants déçus. Ce groupe rassemblerait plus de 3000 adhérents LREM, aux dires de la porte-parole Tiphaine Beaulieu, une novice en politique qui sera reçue au QG de LREM à Paris mardi. Il s’est formé dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. Ces «marcheurs en colère» critiquent le manque de consultation de la base du mouvement. Car, en dépit des promesses de démocratie participative, ils jugent avoir peu d’influence sur les décisions prises par LREM.

locked dans FolieCet article est réservé aux abonnés. 75% reste à lire



1...105106107108109...262

Le Club des Jeunes |
Collectif citoyen de Monfla... |
JCM Consultant |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Hug Lo
| Reelnew
| coachingmeteo