Juges et médecins français tous proxénètes ?

C’est la question qui se pose à l’issue de cette affaire mettant en relief la mentalité des médecins de la Sécurité Sociale et des différents magistrats qui ont classé ou reconnu comme accident du travail le décès d’un salarié victime d’un arrêt cardiaque après une relation sexuelle avec une parfaite inconnue lors d’un déplacement professionnel.

Le message délivré est en effet sensiblement le même que celui qui ressort de toutes les décisions des mêmes fonctionnaires en faveur des employeurs harceleurs, agresseurs, voire violeurs de leurs employées, ou tentant de les contraindre à la prostitution, quelles qu’elles soient par ailleurs, secrétaires, cadres ou autres, et que l’on voit aussi offrir des prostituées – présumées, pas toujours consentantes – à leurs employés ou leurs clients : tout cela serait donc parfaitement normal et seules seraient anormales ou folles à lier les femmes qui s’en plaignent lorsqu’elles en sont victimes – ou pas du tout victimes, en fait, puisque tout est normal, vous dit-on… ces femmes étant toujours considérées par tous comme des objets de consommation pour les hommes qu’elles rencontrent dans leur environnement professionnel et ne se voyant en conséquence jamais reconnaître aucune sorte de droit…

 

https://www.bfmtv.com/economie/un-arret-cardiaque-lors-d-une-relation-sexuelle-peut-etre-considere-comme-un-accident-du-travail-1762490.html

Un arrêt cardiaque lors d’une relation sexuelle peut être considéré comme un accident du travail

 

06/09/2019 à 11h44
accident

Le fait que l’accident soit survenu dans un lieu autre que la chambre d’hôtel que la société TSO lui avait réservée ne permettait de considérer que le salarié s’était placé hors de la sphère de l’autorité de l’employeur. – DavidLee

 

Lors d’un déplacement professionnel dans le Loiret, un salarié est décédé lors d’une relation sexuelle. Son employeur refusait d’y voir un accident du travail, arguant que le décès était intervenu sur ses temps de loisirs et dans une chambre autre que celle qu’il lui avait réservée. La Cour d’Appel de Paris en a décidé autrement.

 

En déplacement professionnel, un salarié est sous la responsabilité de son employeur. Et ce, même en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre. La Cour d’appel de Paris en a rappelé le principe dans un arrêt du 27 mai 2019, repéré par Maitre Sarah Balluet, avocat spécialiste en Droit Social chez SELARL ACT’AVOCATS.

L’affaire remonte à l’année 2013, l’entreprise TSO envoie un de ses techniciens de sécurité en déplacement sur un chantier dans le Loiret. Il décède dans la nuit du 21 février après qu’il ait « une relation adultérine avec une parfaite inconnue », indique son employeur dans l’arrêt.

La caisse primaire d’assurance maladie a classé le dossier au titre d’accident du travail, ce que l’employeur conteste. Devant le tribunal des affaires sociales de Meaux, la société TSO soutient que le décès « est survenu alors qu’il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi », et que de ce fait il n’était plus en mission. De plus le décès n’est pas imputable à l’exercice de son travail « mais bien à l’acte sexuel qu’il a eu avec une parfaite inconnue ».

Un rapport sexuel est un acte de la vie courante

Mais la caisse primaire d’assurance maladie fait valoir qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante « à l’instar de prendre une douche ou un repas » et que « l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l’objet de celle-ci. »

La Cour d’appel de Paris fait valoir que « le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L 411 -1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur ». Peu importe que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante sauf si l’employeur a la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

Les juges rappellent qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante. Le fait que l’accident soit survenu dans un lieu autre que la chambre d’hôtel que la société TSO lui avait réservée ne permettait pas de considérer que le salarié s’était placé hors de la sphère de l’autorité de l’employeur. L’accident a donc été reconnu comme accident du travail.

« Cette solution est inédite et mériterait que la Cour de Cassation se prononce sur ce point », commente Maitre Balluet, sur Linkedin.

Coralie Cathelinais


Violences dans un lycée brestois : les précisions du Télégramme

Au moins l’un des jeunes impliqués dans ce qui apparaît pour l’heure comme un règlement de compte entre eux est Albanais. A priori, il s’agit donc bien d’un des protégés d’Olivier Cuzon et des autres complices extrême-gauchistes de Brest de la criminelle Josette Brenterch. Or, manifestement, il attendait ses agresseurs au lycée…

Lire ou relire mon précédent article sur ce sujet :

http://petitcoucou.unblog.fr/2019/09/05/brest-encore-un-coup-de-feu-au-lycee-dupuy-de-lome-mercredi-4-septembre-2019/

 

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/brest-coup-de-feu-au-lycee-dupuy-de-lome-05-09-2019-12375242.php

Brest. Coup de feu dans un lycée : ce que l’on sait

 

Publié le 05 septembre 2019 à 12h58 Modifié le 05 septembre 2019 à 16h55

Ce mercredi, une bande de jeunes armés et cagoulés a fait irruption dans la cour du lycée Dupuy-de-Lôme, à Brest. Un coup de feu a été tiré. Une jeune fille a été blessée avec une batte de baseball. Deux des suspects ont été identifiés.

 

Il était environ 15 h 30, ce mercredi, selon les témoignages. « C’était l’heure de la récré ». Une dizaine de jeunes, cagoulés et armés de battes de baseball, d’armes blanches et d’au moins une arme de poing, sont entrés dans la cour du lycée Dupuy-de-Lôme, par l’arrière de l’établissement. « Un accès qui normalement est fermé », déplore un professeur. Les jeunes voulaient visiblement en découdre avec un élève de terminale d’origine albanaise. Élève qui, visiblement, se sentait menacé et les attendait, « puisqu’il avait deux marteaux dans son sac », souligne un autre professeur. L’élève aurait déjà eu maille à partir, dans la matinée, avec un membre de la bande qui lui aurait promis « de revenir ». Heureusement, le mercredi, il y a peu d’élèves, les faits auraient pu être beaucoup plus graves.

Une douille retrouvée

Une bagarre a alors éclaté. Des enseignants, un surveillant et un conseiller d’éducation auraient tenté de s’interposer. Parmi les intrus, ils ont identifié deux anciens élèves de l’établissement, « qui, aujourd’hui, ne sont plus scolarisés », dont un très défavorablement connu de la police, confirme-t-on au commissariat. Un coup de feu a été tiré. Personne n’a été blessé, mais une douille a bien été retrouvée. Elle est partie à l’expertise. Il s’agit d’un calibre 7.65, « ce qui laisse à penser que l’arme utilisée était un semi-automatique de petit calibre » souligne une source proche de l’enquête.

Une jeune fille blessée

Dans la cohue générale, le jeune Albanais âgé de 18 ans a été légèrement blessé. Mais il a refusé de porter plainte. Une jeune fille « qui se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment » a également reçu un coup de batte de baseball. Elle a été prise en charge à l’infirmerie du lycée pour y recevoir des premiers soins avant d’être admise aux urgences. Elle a déposé plainte, tout comme le surveillant et le conseiller d’éducation qui ont été chahutés. Les policiers ont été avisés, mais « plus d’une heure après les faits » déplore cette même source proche de l’enquête. Appelé ce jeudi midi, le proviseur n’était « pas joignable », nous a fait savoir son secrétariat. Le rectorat ne s’est pas montré plus loquace. Tout juste précise-t-il, dans un communiqué, qu’« un rappel a été fait auprès des élèves sur les règles de sécurité de l’établissement ». Quant au maire, François Cuillandre, il n’a tout simplement pas été mis au courant par la préfecture et les forces de l’ordre, visiblement très occupés par la sécurisation du G7 parlementaire qui s’ouvre ce jeudi soir à Brest. Après avoir appris la nouvelle, il a dénoncé « ces actes de violences intolérables » et adressé « une pensée particulière aux lycéens concernés ».

Selon nos informations, le jeune Albanais a été exclu du lycée et devrait passer ce vendredi en conseil de discipline, pour ne pas avoir signalé à la direction qu’il était menacé. L’enquête, confiée à la Sûreté départementale, se poursuit. « Plusieurs témoins ont été auditionnés » précise le parquet.

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Peu d’élèves étaient présents mercredi après-midi. Ce jeudi, beaucoup ignoraient ce qui s’était passé. (Le Télégramme/Sarah Morio)

 

Notre sélection d’articles pour comprendre le dossier Violence et coup de feu au lycée Dupuy-de-Lôme à Brest

 



Brest : encore un coup de feu au lycée Dupuy de Lôme mercredi 4 septembre 2019

C’est étrange, encore une fois l’incident aura permis à la vedette extrême-gauchiste qui exerce dans l’établissement de faire connaître son mécontentement et ses revendications à l’échelle nationale au moment le plus opportun…

Il doit faire des incantations spéciales pour les provoquer.

Naan… je rigole, je sais très bien ce qui se passe, j’en avais déjà parlé dans cet article du 18 mars 2017 à la suite d’un précédent coup de feu dans le même lycée :

http://petitcoucou.unblog.fr/2017/03/18/un-coup-de-feu-dans-un-lycee-a-brest-jeudi-16-mars-2017/

Au mois de décembre 2008, les complices de la mère maquerelle Josette Brenterch du NPA de Brest se vantaient dans les colonnes de commentaires du site Rue89 d’avoir bel et bien organisé les violences spectaculaires s’étant alors produites dans le même lycée Dupuy de Lôme à seule fin de faire la Une des journaux de tout l’Hexagone et de profiter de cette médiatisation pour faire connaître toutes leurs protestations et revendications de l’époque.

Celles d’aujourd’hui sont toujours les mêmes, à quelques variantes près : Blanquer, G7, Macron, Petitcoucou, etc… et comme d’habitude, tous les services publics gravement menacés, ou plus exactement, leurs fonctionnaires les plus corrompus, dont cette pauvre Muriel Corre qui n’en a toujours pas fini avec sa propre institution, la justice, et devra peut-être un jour répondre d’un certain nombre de ses saloperies…

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-un-coup-de-feu-tire-dans-l-enceinte-d-un-lycee-6506450

Brest. Un coup de feu tiré dans un lycée après l’intrusion d’une dizaine de jeunes : une blessée

 

Le lycée Dupuy-de-Lôme, à Brest, où un coup de feu a été tiré mercredi 4 septembre, dans l’après-midi.
Le lycée Dupuy-de-Lôme, à Brest, où un coup de feu a été tiré mercredi 4 septembre, dans l’après-midi. | OUEST-FRANCE

 

Ouest-France Modifié le 05/09/2019 à 16h28 Publié le 05/09/2019 à 15h31

 

Une bande d’une dizaine de personnes a pénétré dans l’enceinte du lycée Dupuy-de-Lôme, à Brest, à la recherche d’un élève. Il s’est défendu en brandissant deux marteaux. Une élève a été blessée dans la cohue.

Il était 15 h 30, mercredi 4 septembre, l’heure de la récré pour les élèves du lycée Dupuy-de-Lôme, à Brest. « Une dizaine de jeunes ont pénétré dans l’enceinte de l’établissement, par un terrain de sport situé à l’arrière du site, moins sécurisé que les autres accès », raconte Olivier Cuzon, enseignant dans l’établissement et représentant de Sud.

Des anciens élèves reconnus

Armés d’une ou de plusieurs battes de baseball, ces personnes cherchent un élève de Terminale, clairement identifié. Pour se défendre, « celui-ci sort deux marteaux de son sac ». Ses agresseurs tirent un coup de feu, une douille étant retrouvée plus tard par les policiers sur le terrain de sport. « Les collègues ont cru qu’il s’agissait de pétard, comme cela arrive de temps en temps dans le lycée. »

Les battes de baseball sont brandies et une élève de l’établissement est touchée. « Elle a dû être conduite aux urgences de l’hôpital », explique Olivier Cuzon. Ce jeudi 5 septembre, l’élève blessée ne présente pas de séquelles. Chez les agresseurs figureraient plusieurs anciens élèves de l’établissement.

La direction de l’établissement ne souhaite pas communiquer sur l’affaire.

« L’école doit être un sanctuaire »

« L’école doit être un sanctuaire, un lieu où les élèves doivent se sentir en totale sécurité, explique Olivier Cuzon pour Sud Éducation, la CGT et la FSU. Or mercredi, ils y ont subi une agression. Faute de pouvoir prévenir ces agressions, il est de la responsabilité de l’Éducation nationale d’y remédier et de les accompagner dans une démarche de guérison. Les personnels déplorent aussi le manque de communication à l’interne de l’établissement, ce qui laisse court aux rumeurs. »

« À l’heure d’une rentrée ou l’établissement vient de perdre des heures d’enseignements, un poste de surveillant, des heures d’infirmières et d’assistante sociale, la coupe est pleine, poursuivent les trois syndicats. Nous avons plus que jamais besoin de moyens humains pour assurer nos missions. »

Candidat à la mairie de Brest sous l’étiquette la République en Marche, Marc Coatanéa a lui aussi réagi : « J’ai une pensée particulière pour la jeune fille blessée et ses proches. J’apporte également tout mon soutien aux élèves, parents et à l’ensemble des enseignants choqués par cet événement. La violence ne peut, ne doit être tolérée nulle part et certainement pas dans un lieu dédié à l’apprentissage qui accueille nos enfants. L’insécurité et la violence ne doivent plus être traitées comme des sujets périphériques à Brest. »

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/150-personnes-manifestent-violence-g7-parlementaires-brest-1718083.html

150 personnes manifestent sans violence avant le G7 des parlementaires à Brest

 

Le cortège de la manifestation pour les services publics à Brest avant le G7 des parlementaires / © Loic Blache / FTV
Le cortège de la manifestation pour les services publics à Brest avant le G7 des parlementaires / © Loic Blache / FTV

 

Environ 150 personnes se sont donné rendez-vous ce mercredi en fin d’après-midi dans le centre-ville de Brest pour défendre les services publics français, mais aussi européens. Le G7 des parlementaires doit se tenir du 5 au 7 septembre à Brest.

Par Stéphane Grammont Publié le 04/09/2019 à 19:07 Mis à jour le 05/09/2019 à 11:21

Le rendez-vous a été donné devant l’hôpital Morvan, à l’appel d’associations altermondialistes, réunies sous la bannière de Bloquons le G7 à Brest.

Le cortège a démarré de l’hôpital pour ensuite passer devant différents services publics comme la Caisse d’Assurance Familiale, les impôts ou la sécurité sociale.

« Le gouvernement vise particulièrement les services publics, ils veulent les supprimer » a justifié Liz, membre du collectif, « nous venons là pour dire qu’en tant qu’usagers du service public, nous aimerions avoir un service adéquate, sachant qu’en plus nous payons des impôts et des taxes pour cela. »

D’autres manifestations mais aussi des projections débats et une radio éphémère sont prévus lors de ces trois jours de G7 des parlementaires.



Le pédopsychiatre, meilleur allié du pédophile…

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndrome_d%27ali%C3%A9nation_parentale

Syndrome d’aliénation parentale

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Le syndrome d’aliénation parentale (abrégé en SAP) est une notion introduite par le psychiatre Richard A. Gardner au début des années 1980 1. Il fait référence à un trouble dans lequel un enfant, de manière continue, rabaisse et insulte un parent sans justification. Ce syndrome apparaîtrait en raison d’une combinaison de facteurs, comprenant l’endoctrinement par l’autre parent2, que ce soit de manière consciente ou de manière induite dans le cadre d’une perversion narcissique d’un des parents3, et le comportement de l’enfant de dénigrement du parent ciblé4. Gardner a introduit ce terme dans un article publié en 1985, décrivant un ensemble de symptômes qu’il dit avoir observé dans sa propre pratique en tant que thérapeute4.

Gardner a dépeint le SAP comme étant reconnu par le système judiciaire et comme ayant établi plusieurs jurisprudences, mais l’analyse juridique des affaires actuelles indique que cette déclaration est incorrecte5 : la recevabilité du SAP a été rejetée par une expertise et par la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles au Royaume-Uni, et le Ministère de la Justice du Canada a avancé des recommandations contre son usage. Le terme SAP a néanmoins été mentionné dans certains conflits devant les tribunaux de la famille aux États-Unis6,7, où il n’est pas toujours retenu en raison du manque de preuves scientifiques étayant son existence. En France une notice sur le site du Ministère de la Justice mettant en garde contre son utilisation a été publiée à la demande de Laurence Rossignol.

La théorie initiale de Gardner et les recherches qui y sont liées ont été critiquées par des juristes et des spécialistes de la santé mentale pour leur manque de fiabilité et de validité scientifique8,9,10,11,5. Par conséquent, le syndrome d’aliénation parentale n’est pas listé dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM) de l’Association américaine de psychiatrie ni dans la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé.

Outre ces critiques scientifiques, le syndrome du SAP a également fait l’objet de nombreuses critiques féministes, dont celle de Patrizia Romito, qui l’analyse comme relevant d’un phénomène de backlash visant à occulter la violence masculine.

En France, différentes associations de parents divorcés luttent pour la reconnaissance officielle du syndrome d’aliénation parentale. Il existe par ailleurs un concept apparenté dit d’aliénation parentale, à savoir l’éloignement d’un enfant d’un de ses parents du fait de la manipulation de l’autre parent. Une minorité de chercheurs ainsi que certaines associations militent également pour la promotion de l’aliénation parentale.

Définition du syndrome

Le syndrome d’aliénation parentale est une notion initialement introduite par le pédopsychiatre Richard A. Gardner s’appuyant sur ses expériences cliniques datant du début des années 19804. Dans un article publié en 1985, Gardner décrit ce qu’il nomme le syndrome d’aliénation parentale (SAP), défini comme un ensemble de troubles psychologiques qui seraient la conséquence chez l’enfant et l’adolescent d’une situation où un parent qualifié d’« aliénant » s’efforce par tous les moyens de l’éloigner de son autre parent (qualifié de « parent aliéné »). Selon Gardner, ce trouble naîtrait principalement dans le contexte d’un conflit sur la garde de l’enfant et résulterait d’une combinaison d’endoctrinements par le parent aliénant et des propres contributions de l’enfant à la diffamation du parent aliéné4. L’enfant, préoccupé par l’un de ses parents, le critique, le déprécie et le dénigre d’une manière excessive et sans motifs valables12. Selon Gardner, l’endoctrinement du parent aliénant serait soit délibéré et volontaire, soit inconscient et, dans ce cas, involontaire13. Cependant, le parent qui exerce un contrôle sur l’enfant saurait que la situation serait au détriment de celui-ci mais accepterait cette situation, avantageuse pour lui

Dans cette première définition, Gardner identifie huit symptômes qui caractérisent le syndrome d’aliénation parentale, à savoir :

  1. une campagne de dénigrement à l’encontre du parent ciblé ;
  2. des rationalisations/argumentations souvent faibles, absurdes, frivoles, changeantes, venant justifier ce dénigrement et cette haine ;
  3. l’absence d’ambivalence (du moins affichée) vis-à-vis du parent ciblé ;
  4. des affirmations fortes que cette décision de rejeter le parent appartient à lui (l’enfant) seul (le « phénomène du penseur indépendant ») ;
  5. un soutien intentionnel, indéfectible et absolu au parent « favori » dans le conflit ;
  6. l’absence de culpabilité (du moins affichée) vis-à-vis de la façon de traiter le parent aliéné ;
  7. l’usage de scénarios et de phrases empruntés au parent aliénant ;
  8. un dénigrement (et une rupture des liens) concernant non seulement le parent ciblé mais aussi l’ensemble de cette branche parentale et familiale14,15,16.

Le SAP a été, à l’origine, développé pour justifier la croissance des signalements de maltraitance d’enfant dans les années 198017,18. Gardner croyait à l’origine que les parents (habituellement les mères) lançaient de fausses accusations de maltraitance sur mineur et d’abus sexuel sur mineur contre l’autre parent (habituellement les pères) dans le but d’empêcher le développement de contacts entre l’enfant et le parent visé19,20. Alors que Gardner a initialement décrit la mère comme étant la personne aliénante dans 90 % des cas de SAP, il a déclaré plus tard que les deux parents étaient aussi enclins à aliéner17,15,21. Il a également déclaré par la suite que les accusations d’abus sexuels n’étaient pas présentes dans la grande majorité des cas de SAP qu’il avait rencontrés18. La surreprésentation des mères, au moment des observations faites par Gardner, ayant ensuite été critiquée comme constitutif d’un biais statistique lié au fait que les juges donnaient très majoritairement la garde aux mères. Le parent le plus capable de mettre en place un SAP, ou SEP, étant le parent qui s’est vu accordé la garde principale de l’enfant.

SAP et droit de garde

Les propositions de Gardner

La prise en charge du syndrome d’aliénation parentale (SAP), telle que recommandée par Gardner, repose sur deux angles d’approche conjoints : un angle judiciaire et un angle psychothérapeutique22. Gardner, et d’autres à sa suite, ont par ailleurs divisé le SAP en trois niveaux : léger, modéré et sévère. Le nombre et la sévérité des huit symptômes affichés croît en fonction de ces différents niveaux. Ce qui importe pour établir ce classement n’est pas l’intensité du lavage de cerveau à l’encontre du parent non gardien, mais le degré de réussite de l’endoctrinement subi par l’enfant22. Pour chaque niveau de sévérité de SAP, Gardner émet des recommandations différentes en termes de prise en charge psychothérapeutique et judiciaire, avec, notamment, des recommandations différentes en ce qui concerne le droit de garde22. Selon Gardner, les décisions judiciaires relatives au droit de garde et aux conditions d’exercice du droit de visite devraient découler de l’appréciation de la sévérité du syndrome d’aliénation parentale afin de préserver les droits du parent non-gardien (le plus souvent le père) et garantir un développement psychologique harmonieux des enfants.

Cas légers

Dans les cas légers, où l’endoctrinement du parent gardien (décrit comme parent aliénant par Gardner) contre l’autre parent n’entraînent pas de perturbation du droit de visites, Gardner recommande de ne pas recourir au tribunal concernant le droit de visite16,23. Dans ces cas légers, la relation aux deux parents est décrite comme étant «forte, saine24», pouvant cependant être «minimalement pathologique25» avec le parent non gardien. En résumé, les enfants ne sont aliénés que de manière «relativement superficielle », se montrant « critiques et mécontents par intermittence26 ».

D’après Gardner, si le parent aliénant se voit confirmé son statut de parent gardien lors du jugement de divorce, il est probable que le syndrome d’aliénation parentale se dissipe par lui-même sans qu’une intervention psychothérapeutique spécifique pour le syndrome d’aliénation parentale ne soit nécessaire22.

mais « Selon Gardner, il serait dommageable pour l’enfant qu’un parent s’exprime de manière neutre à propos de son ex-conjoint, au lieu d’adopter un ton affectueux5. Cependant, les parents divorcés ont le droit à la libre expression de leurs opinions – y compris défavorables – de leurs ex-conjoints5.

Cas modérés

Dans les cas modérés, l’enfant se comporte «parfois de manière antagoniste et provocante27», les moments de passage de l’enfant entre ses deux parents se passent de manière «modérément difficile27» ; l’enfant se montre davantage sensible à l’endoctrinement du parent préféré : l’enfant soutient par exemple sans distance ce dernier dans le conflit parental, critique son autre parent de manière absurde ou sans fondement, il étend son rejet du parent ciblé à la famille de ce dernier27». La relation au parent non gardien est cependant «forte, saine ou minimalement pathologique27», tandis que la relation au parent gardien est «forte, légèrement ou modérément pathologique28».

Selon Gardner, les cas de syndrome d’aliénation parentale de degré modéré sont les plus communs29. Il suppose par ailleurs que ces cas sont le fruit de tentatives d’endoctrinement poussées30.

Recommandations légales

De manière générale, Gardner recommande le maintien de la garde exclusive de l’enfant à la mère pour les cas modérés de SAP. Ce droit de garde est cependant soumis à des conditions drastiques : à savoir possiblement l’obligation de suivre un traitement par un thérapeute appointé par le tribunal et spécialisé en syndrome d’aliénation parentale ainsi que – dans la plupart des cas – l’obligation pour la mère de s’assurer que l’enfant se rende en visite auprès de son père sous peine de sanctions sévères31.Ainsi, si la mère ne répond pas à ces obligations, Gardner recommande des sanctions financières dans un premier temps – comme la réduction du montant de la pension alimentaire perçue – puis en cas de récidive, le travail d’intérêt général, l’assignation à résidence (y compris avec la pose d’un bracelet électronique), voire l’incarcération pure et simple pour de courtes périodes31,32,13.

Dans le cas où l’enfant présente un syndrome d’aliénation parentale de degré modéré mais le parent aliénant un syndrome de degré sévère, Gardner recommande que le droit de garde soit transféré par le juge à l’autre parent33. Il recommande également que dans ce cas, le droit de visite exercé par le parent aliénant soit « extrêmement restreint, sous supervision si nécessaire, pour prévenir l’endoctrinement 34 ».

Recommandations psychothérapeutiques

Comme mentionné plus haut, Gardner subordonne le droit de garde du parent aliénant à sa participation à une thérapie menée par un professionnel mandaté par le tribunal et spécialisé en traitement du syndrome d’aliénation parentale31. Il précise que c’est dans le bureau de ce thérapeute que le parent aliénant doit amener l’enfant pour le droit de visite et que le thérapeute devra annoncer tout manquement de présentation de l’enfant aux autorités. Pour Gardner, seuls des thérapeutes spécialisés dans le traitement du syndrome d’aliénation parentale sont à même d’intervenir dans ces situations5. Ces spécialistes ne doivent pas hésiter à menacer le parent non gardien de la perte du droit de garde ni s’abstenir d’exercer des pressions envers lui/elle afin qu’il adopte un comportement adéquat5. Le parent aliénant et l’enfant voient le même thérapeute et ce dernier ne doit pas dénoncer d’éventuelles violences qui apparaitraient dans ce cadre5. Contrairement aux pratiques usuelles en matière de thérapie familiale, le thérapeute ne voit pas toute la famille mais uniquement le parent aliénant et le ou les enfants diagnostiqués comme souffrant du syndrome d’aliénation parentale5. Enfin, Gardner recommande que les parents aliénants et leur enfant soient forcés de suivre un tel traitement thérapeutique, même s’ils n’en ressentent pas le besoin de ce traitement ou s’y refusent5.

Cas sévères

Selon Gardner, les cas de syndrome d’aliénation parentale de degré sévère seraient rares, il estime leur prévalence à 5% à 10% des cas35,36. À ce stade, l’enfant présente les 8 symptômes du SAP et ce à un degré élevé. Par conséquent, l’exercice du droit de visite par le parent non gardien devient pratiquement impossible ou impossible à exercer35. Malgré ces difficultés avérées, Gardner décrit la relation entre l’enfant et le parent aliéné comme « forte, saine ou minimalement pathologique28 ». La relation entre l’enfant et le parent aliénant serait elle « sévèrement pathologique, souvent basée sur un lien paranoïde37 ».

Dans les cas sévères, où les enfants présentent la plupart ou l’ensemble des huit symptômes, et refusent obstinément la visite chez le parent ciblé – y compris avec des menaces de fugue ou de suicide si la visite est forcée – Gardner recommande que l’enfant soit retiré de la maison du parent aliénant puis placé dans une maison de transition avant d’aller dans la maison du parent ciblé. Une thérapie pour l’enfant est également recommandée16,23. Le but de la thérapie est alors de « déprogrammer » l’enfant, comme on « déprogramme » les soldats ayant été faits prisonniers de guerre et ayant subi un tel « lavage de cerveau » qu’ils en viennent à proclamer la haine de leur patrie38.

En cas de syndrome d’aliénation parentale modérée à sévère, Gardner incite le parent non gardien à saisir les tribunaux afin que le transfert de l’enfant chez lui soit ordonné par le tribunal, qu’il soit défendu au parent aliénant de prendre contact avec l’enfant pendant plusieurs semaines et que des amendes soit infligées au parent aliénant5,39. Dans les cas jugés sévères de syndrome d’aliénation parentale, Gardner recommande également aux juges de ne pas prendre au sérieux les allégations d’abus sexuels qui surviendraient dans le cadre d’une procédure de divorce10.

Selon Gardner, il faut agir rapidement en cas de syndrome sévère d’aliénation parentale car sinon le lien avec l’autre parent – le parent aliéné – serait endommagé de manière irrémédiable, voire à vie10. Selon certaines études l’enfant se rapprocherait du parent aliéné lorsqu’il grandit et devient plus mature psychologiquement, exception faite des cas de maltraitance10. D’autres études montrent cependant le contraire comme le rappelle Hubert Van Gijseghem (psychologue, professeur à l’université de Montréal) qui explique que : « souvent, en guise de consolation, on dit au parent aliéné : « ne vous en faites pas, en grandissant vos enfants vont voir plus clair et ils vont vous revenir ». Ceci est un mythe. L’observation longitudinale démontre que si on n’intervient pas, les enfants, s’aliènent de plus en plus du parent et, même adultes, ne chercheront plus du tout de contact avec le parent aliéné. Celui-ci est comme mort. S’il ne l’est pas en réalité, il l’est sur le plan psychologique40 ».

Intérêt supérieur de l’enfant

Dans le cadre des procédures de divorce ou de séparation, les juges sont fréquemment amenés à prendre des décisions relatives à l’autorité parentale et au lieu de résidence des enfants. Les législations occidentales et européennes prévoient généralement que ces décisions doivent être prises en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les juges sont ainsi censés évaluer les situations au cas par cas et non suivre des principes généraux. De ce fait, tant des professionnels de la santé, du droit des enfants et de la protection contre la maltraitance infantile se sont alarmés des conséquences problématiques, selon eux, des prises de position de Gardner en matière de droit de garde18,41,5. D’autres, au contraire, ont alerté sur les conséquences dramatiques pour les enfants des cas d’aliénation parentale42.

Le cas des maltraitances envers l’enfant et l’adolescent

Apologie de la pédophilie

Dans ses écrits, Gardner a fait l’apologie de la pédophilie. On peut ainsi lire dans True and false accusations of child sex que « la pédophilie a été considérée comme étant la norme par la vaste majorité des individus dans l’histoire du monde43» et qu’il s’agit là «d’une pratique largement répandue et acceptée parmi littéralement des milliards de personne43 Selon lui – et contrairement à toute la littérature scientifique disponible à ce sujet – les abus sexuels n’auraient pas forcément des conséquences traumatisantes pour les enfants concernés, les effets dépendraient des attitudes sociales vis-à-vis de la pédophilie18. Il s’est déclaré favorable à ce que la mise à jour d’un abus sexuel ne soit pas automatiquement dénoncée aux autorités et a milité pour que des fonds fédéraux soient attribués pour assister ceux qui sont accusés à tort d’abus sexuel18. La position de Gardner relative à la pédophilie s’inscrit dans sa théorie personnelle sur la sexualité, d’après laquelle la violence sexuelle masculine dans son ensemble serait  » bénéfique du point de vue reproductif » pour l’humanité dans une perspective de l’évolution5.

Dans les années 1980, Gardner estime que lorsqu’un syndrome d’aliénation parentale est diagnostiqué chez l’enfant, alors l’on peut être certain que l’enfant n’a pas subi d’abus sexuel44. À la fin des années 1990, il considère qu’il ne faut pas diagnostiquer de syndrome d’aliénation parentale en cas d’abus sexuel avéré45.

Abus sexuel ou affabulations ?

Lorsque Richard Gardner conceptualise le SAP, il est convaincu que les mères ont de plus en plus recours à des fausses accusations d’abus sexuel afin de s’octroyer la garde exclusive de leur(s) enfant(s)46,44. En particulier, il est persuadé que :

  • il y aurait une épidémie d’accusations d’abus sexuels faites par les mères séparées dans le cadre de conflits autour de la garde de l’enfant ;
  • la majorité des accusations d’abus sexuels émergeant dans le cadre de conflit sur la garde de l’enfant seraient infondées ;
  • la majorité des fausses accusations sont le fait de d’épouses vengeresses qui cherchent à refuser un droit de garde à leur ex-conjoint ;
  • les parents maltraitants ou négligents en matière d’éducation se comporteraient d’une manière stéréotypée et seraient faciles à repérer46.

Richard Gardner aurait été d’avis que les mères éprouvent davantage que les pères le besoin de se venger de leur ex-conjoint car les hommes auraient « davantage d’opportunités de trouver une nouvelle partenaire47 » ce qui pose la question de sa propre perception de certains aspects psychologique. Pour Gardner, les mères transmettraient leur colère de manière consciente ou inconsciente à leur enfant, et c’est ce processus qui est à la source des accusations d’abus sexuels44. Le but de ces mères serait davantage la vengeance qu’un souci authentique de protéger leur enfant44. Gardner en aurait vu la preuve dans le fait qu’elles sont prêtes à dénoncer pénalement des abus sexuels, une attitude qui d’après lui découlerait du fait qu’elles « ne comprennent généralement pas le traumatisme psychologique subi par l’enfant à la suite des interrogatoires répétés par des professionnels de la santé mentale et du droit. […] Elles en veulent tellement à leur mari et sont si déterminées à se venger de lui qu’elles font l’impasse sur les effets préjudiciables des interrogatoires sur leurs enfants48 ».

Sexual Abuse Legitimacy Scale (SALS)

En 1987, Gardner développe un outil de mesure censé discriminer entre les fausses accusations d’abus sexuels et les situations d’abus sexuels avérés5. Il intitule cette échelle Sexual Abuse Legitimacy Scale (SALS)49,ce qu’on peut traduire en français par « Échelle de légitimité des abus sexuels ». Cette échelle est basée sur les opinions et intuitions de Gardner50 ; elle n’a pas été validée par de la recherche empirique9. La SALS était censée déterminer si un enfant a été abusé ou non, plus particulièrement si l’enfant a été victime d’inceste de la part du père9. L’échelle comprend 84 facteurs, relatifs à l’enfant, au père et à la mère9. Certains facteurs relatifs à la mère font partie prenante de sa définition du syndrome d’aliénation parentale9. Cependant il apparaît toujours délicat de définir des critères systématiques pour mesurer la légitimité de propos tenus par des enfants.

Protocols for Sex-Abuse Evaluation

Mesures d’éloignement (protection de l’enfance)

Réception et critiques

La validité scientifique du SAP, et donc sa recevabilité dans le témoignage d’experts, fait l’objet d’un débat constant. Il concernait l’ampleur avec laquelle le SAP était accepté par les professionnels sur le terrain et dans quelle mesure la méthodologie scientifique était vérifiable, vérifiée, et possédait un taux d’erreur connu et évaluée par les pairs16.

Absence du DSM

Le SAP n’est pas inclus dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV)5,18,19,51. Gardner et d’autres personnes ont milité pour son inclusion dans la révision du DSM-V15,52. En 2001, Gardner a soulevé le fait que lorsque le DSM-IV a été publié il n’y avait pas suffisamment de recherches pour y inclure le SAP, mais depuis, il y a eu des articles suffisamment rigoureux pour pouvoir être pris en compte53. Dans une enquête des évaluateurs de garde publiée en 2007 aux États-Unis la moitié des réponses étaient défavorables à son inclusion, tandis qu’un tiers y étaient favorables14. Une formulation connexe, nommée trouble d’aliénation parentale, a été proposée, suggérant que l’intégration du SAP dans le DSM-V promouverait la recherche sur le sujet et le traitement approprié, ainsi que réduirait le mauvais usage de ce concept valide et fiable8. En décembre 2012, l’Association américaine de psychiatrie a annoncé que le SAP n’était pas inclus dans la révision du DSM-V54 faite cette année là.

Critiques de la communauté scientifique

La communauté scientifique a largement réfuté les travaux de Gardner et le syndrome d’aliénation parentale est majoritairement considéré comme de la pseudo-science par cette dernière. Les critiques formulées à l’encontre de cette théorie sont de plusieurs ordres : manque de rigueur scientifique, faiblesse conceptuelle. hypothèses de bases infirmées par des études rigoureuses, non falsifiabilité.Le SAP tel que formulé par Gardner a été critiqué pour son manque de fondement scientifique55,56,57, et en tant qu’hypothèse dont les adeptes n’auraient pas réussi à s’acquitter de la charge de la preuve pour justifier son acceptation5,55,57. Les premières publications sur le SAP ont été auto-publiées et n’ont pas été révisées par des pairs32. Bien que les articles suivants aient été publiés dans des revues évaluées par les pairs, la plupart étaient constitués de preuves anecdotiques sous forme d’études de cas58,59. En outre, dans le peu de recherches effectuées sur le SAP, sa validité et sa réfutabilité n’ont pas été suffisamment prouvées10,11. Le manque de recherches objectives, ainsi que de réplication, de falsifiabilité et de publication indépendante ont conduit à des critiques, qualifiant le SAP de pseudo-science ou de junk science (« science poubelle »)9,55,56 par ses détracteurs. Les défenseurs du SAP admettent que la validité et la fiabilité du SAP doivent être confirmées par des études contrôlées et systématiques à une plus grande échelle32,14,60, et que l’unique étude publiée en 2004 doit être complétée, ce qui suggère que les praticiens pourraient arriver à un consensus basé sur des rapports écrits61.

Le fondement de la théorie du SAP a été décrit comme incomplet, simpliste et erroné du fait qu’il ignore de multiples facteurs (y compris les comportements de l’enfant, des parents et des autres membres de la famille) qui peuvent contribuer à l’aliénation parentale, au dysfonctionnement de la famille et à la rupture de l’attachement entre un parent et un enfant32,17,62,58,63. Selon ses détracteurs le SAP exagèrerait les effets néfastes de l’aliénation parentale sur les enfants10,61. Cependant, selon ses défenseurs, il est très difficile de déterminer le nombre de fausses allégations d’abus sexuels sur enfant. Des inquiétudes ont été exprimées sur le fait que le SAP n’ait pas le soutien scientifique suffisant pour être qualifié de syndrome et que Gardner ait popularisé le SAP comme un syndrome en se basant sur une classification de comportements assez vague32,19.

Bien que le SAP ne soit pas accepté comme syndrome, l’aliénation parentale est une dynamique moins controversée présente dans la littérature juridique et de la santé mentale64,65. Depuis que Gardner a proposé le SAP, d’autres chercheurs dans le domaine ont suggéré de se concentrer moins sur le diagnostic du syndrome et plus sur la définition de ‘’l’enfant aliéné’’ ainsi que sur la dynamique des situations qui ont contribué à l’aliénation17,65.

Statut clinique

Le SAP a été critiqué pour rendre le travail clinique avec les enfants aliénés confus32. L’analyse de Gardner a été critiquée pour l’attribution inappropriée de toute responsabilité du comportement de l’enfant à un seul parent, alors que le comportement de l’enfant est souvent le résultat d’une dynamique plus complexe, dans laquelle les deux parents et l’enfant jouent un rôle39,63.

Gardner a désapprouvé la critique du SAP[Laquelle ?] en la qualifiant de simpliste et affirmant que, bien qu’il existait une grande variété de causes pour lesquelles un enfant peut devenir aliéné d’un parent, dans le cas du SAP le facteur étiologique primaire était le parent effectuant le lavage de cerveau et que dans le cas contraire le SAP n’avait pas lieu13.

Critiques féministes

En 2006 Patrizia Romito publie un livre sur les stratégies d’occultation de la violence masculine à partir d’études scientifiques et s’attache à démontrer que les « fausses dénonciations d’abus sexuels sur les enfants en cas de séparation » sont un mythe fabriqué, car d’une part peu les études montrent que très peu de plaintes sont fausses (2 à 8%) , et d’autre part le taux de dénonciation est peu élevé66. Elle démonte les arguments de Richard Gardner qu’elle qualifie d’escroquerie intellectuelle, et dénonce la tendance à la psychologisation de cas individuels qui empêche tout traitement politique de la violence conjugale et contribue au déni de la violence masculine, découlant selon elle des rapports sociaux entre les sexes. Pour Romito, ce déni de la violence masculine est à mettre sur le compte du Backlash (essai) tel que décrit par Susan Faludi en 199167, à savoir une tentative de démantèlement des acquis des droits des femmes68. Au Canada, le sociologue féministe Martin Dufresne a également critiqué le concept du SAP en s’appuyant sur de nombreuses études et publications scientifiques69. Il souligne que la plupart des ouvrages de Gardner ont été publiés à compte d’auteur et ne sont donc pas le résultat d’une démarche scientifique rigoureuse70. Ce fait est également attesté lors d’un procès aux États-Unis, le tribunal de l’Etat de New-York en 2000 refuse de se baser sur le témoignage de Gardner dans l’affaire Fortin, alléguant que 42 sur 43 livres de Gardner ont été publiés par sa prope maison d’édition70.

Le fait que le SAP vise principalement des mères dénonçant les abus sexuels au cours d’une procédure de séparation car ce sont elles qui en général ont la garde de des enfants, décrédibilisant leur discours a également été critiqué71,72, ainsi que l’utilisation de ses théories par une mouvance dite masculiniste73,74, notamment par des associations comme SOS Papa75et du collectif de la grue jaune en France76,77,78,79,80,81.

Lutte pour la reconnaissance du SAP

Associations

En France, l’ACALPA, association réunissant des psychologues et des juristes, lutte pour sa reconnaissance officielle et la défense des enfants concernés. De nombreux psychologues décrivent des cas de syndrome d’aliénation parentale comme Jacques Biolley3, qui préfère employer lui le terme de « syndrome d’éviction parentale » ou « syndrome d’exclusion parentale, ou encore Marie-France Hirigoyen qui aborde rapidement le sujet dans ses deux livres Le Harcèlement moral82 et Abus de faiblesse et autres manipulations83.

Selon Broca et Odinez, Gardner n’aurait pas été le premier à décrire l’aliénation parentale et ses effets psychologiques, le syndrome serait mentionné dans des procédures juridiques depuis le début du XIXe siècle, ainsi que dans les écrits des professionnels de la santé mentale depuis les années 194042. Selon ces auteurs, David L. Levy, qui n’avait jamais entendu parler de SAP, décrit tous les composants de ce phénomène dans son livre Maternal Oveprotection, publié en 194342.

Hubert Van Gijseghem

Sexisme et SAP

Le SAP a été critiqué pour son sexisme et utilisé par des groupes de pères pour marginaliser les craintes et les préoccupations légitimes concernant des abus. Des groupes de femmes se sont donc opposés à la légitimité du SAP et le considèrent comme un danger pour les enfants62. Après ses premières publications, Gardner a révisé sa théorie pour rendre les pères et les mères tout aussi susceptibles d’aliéner ou être manipulateurs et nié le caractère sexiste du SAP. Gardner a indiqué plus tard qu’il croyait que les hommes étaient tout aussi susceptibles d’être aliénants13. Des études sur les enfants et les adultes étiquetés comme souffrant du SAP ont suggéré que les mères étaient plus susceptibles que les pères d’être le parent aliénant14. Cependant, la surreprésentation des mères, au moment des observations faites par Gardner, a ensuite été critiquée comme constitutive d’un biais statistique lié au fait que les juges donnaient très majoritairement la garde aux mères. Le parent le plus capable de mettre en place un SAP, ou SEP, étant le parent qui s’est vu accordé la « garde principale » de l’enfant. L’aspect « sexiste » a dès lors perdu de sa substance.

La formulation originale de Gardner qualifie presque exclusivement les mères comme étant le parent aliénant. Elle a été approuvée par les groupes de défense des droits des pères, car elle leur a permis d’expliquer la réticence des enfants à rendre visite à leurs pères et de jeter le blâme sur leurs ex-épouses65,84. En revanche, les groupes de femmes ont critiqué le SAP car il permettait aux agresseurs de prétendre que les allégations de traitement abusif par la mère ou par l’enfant n’étaient qu’un reflet d’un lavage de cerveau65. La surreprésentation des mères, au moment des observations faites par Gardner, ayant ensuite été critiquée comme constitutif d’un biais statistique lié au fait que les juges donnaient très majoritairement la garde aux mères. Le parent le plus en capable de mettre en place un SAP, ou SEP, étant le parent qui s’est vu accordé la « garde principale » de l’enfant.

Recours au diagnostic de syndrome d’aliénation parentale dans les tribunaux

Amérique

Canada

À l’origine, les Affaires judiciaires canadiennes ont accepté des avis d’experts sur le SAP. Elles ont utilisé le terme « syndrome » et étaient d’accord avec la théorie de Gardner selon laquelle un seul des parents était entièrement responsable de l’apparition du SAP. Gardner a témoigné dans un cas (Fortin c Major, 1996), mais le tribunal n’a pas accepté son avis, concluant que l’enfant en question n’avait pas été aliéné. Une conclusion basée sur l’évaluation d’un expert désigné par le tribunal qui, contrairement à Gardner, avait rencontré les membres de la famille65. Des affaires plus récentes, bien qu’acceptant le concept d’aliénation, ont mentionné l’absence du SAP dans le DSM-IV, et ont généralement évité la terminologie « syndrome », soulignant que les changements de garde sont stressants pour l’enfant et ne devraient se produire que dans les cas les plus sévères65. En 2006 un rapport de recherche du Ministère de la Justice (Canada) décrit le SAP comme « empiriquement non vérifié » et a favorisé un cadre différent pour traiter des questions d’aliénation, bénéficiant de plus de soutien pour la recherche85. Les décisions quant à une éventuelle aliénation parentale sont considérées comme appartenant à la justice et déterminées par celle-ci sur la base des faits de l’affaire, plutôt que sur un diagnostic fait par un professionnel de la santé mentale.Il est reconnu que le rejet d’un parent est une question complexe, et qu’une distinction doit être faite entre l’aliénation pathologique et l’éloignement raisonnable65.

États-Unis

Le SAP a été cité dans le cadre du processus de détermination de la garde des enfants aux États-Unis6. Sur la base de l’évaluation du SAP, les tribunaux des États-Unis ont accordé la garde exclusive à certains pères5. Le SAP a été contesté en vertu du critère Frye qui a évalué sa reconnaissance par la communauté scientifique5,86. Gardner prétendait que le SAP était généralement admis par la communauté scientifique et a passé le test Frye dans deux états13. Or, une analyse des affaires judiciaires (2006) impliquant des cas de SAP cités par Gardner a conclu que ces décisions n’ont pas fait jurisprudence, que le SAP est perçu négativement dans la plupart des études juridiques et que les écrits de Gardner ne fondent pas l’existence du SAP. Des soixante-quatre cas précédents, seules deux décisions prises dans l’État de New York par deux tribunaux de juridiction criminelle ont effectivement créé des précédents. Les deux soutenaient que le SAP était irrecevable l’une d’entre elles a révélé que le SAP a échoué au test Frye. Étant donné que la communauté professionnelle n’avait pas fait consensus sur la question, cette décision a été confirmée dans une Cour d’appel. Gardner a listé cinquante affaires sur son site internet, où il déclarait qu’elles avaient mis en place des jurisprudences qui rendaient le SAP recevable. Cela dit, en réalité aucune ne l’a fait : quarante six n’ont pas discuté sa recevabilité et les quatre restant étaient problématiques :

  • Une affaire a établi que le SAP a passé le test Frye, mais l’appel n’a pas discuté le test et a rejeté l’appellation « Syndrome d’Aliénation Parentale ». Le verdict s’est concentré sur la « volonté et la capacité de chaque parent de faciliter et d’encourager une relation proche et continue entre les parents et l’enfant ».
  • Dans la seconde affaire, la cour d’appel n’a pas examiné le SAP.
  • La troisième affaire a spécifiquement choisi de ne pas discuter la recevabilité du SAP.
  • La quatrième affaire n’a pris aucune décision sur le SAP5.

Europe

Des exemples de décisions87 s’appuyant sur la reconnaissance du SAP apparaissent en France, Roumanie, Finlande, Espagne, Hongrie, Suisse, République tchèque, Bulgarie.

France

En France la ministre Laurence Rossignol demande l’inscription d’une fiche d’information sur le site du ministère de la justice afin d’interdire l’utilisation dans le cadre judiciaire du concept de SAP. Cette notice est mise à jour à la demande de Laurence Rossignol en 2018. Le Ministère de la Justice publie une réponse dans le JO suite à cette demande 88,89:

« une note d’information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale, les inciter à regarder avec prudence ce moyen lorsqu’il est soulevé en défense et leur rappeler que d’autres outils sont à leur disposition en matière civile pour faire face aux situations parfois réelles d’un parent qui tenterait d’éloigner progressivement l’enfant de l’autre parent ».

Cette initiative est annoncée en 2017 dans la mesure 58 du 5ème plan de lutte contre toutes les violences faites aux femmes90 qui indique que :

«Dans les cas de violences conjugales ou de violences faites aux enfants, l’allégation du « syndrome d’aliénation parentale » soulève de réelles difficultés. Elle conduit à décrédibiliser la parole de la mère, exceptionnellement du père ou de l’enfant, et par conséquent à en nier le statut de victime en inversant les responsabilités.»

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, concernant l’évaluation du SAP, sa recevabilité a été rejetée à la fois dans une étude d’experts91 et par la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles6,7

Aliénation parentale

De très nombreux termes ont été employés pour décrire ces phénomènes, SAP, aliénation parentale, etc. Dans tous les cas ils décrivent le fait qu’un parent manipule son enfant de manière que l’enfant développe une vision négative de l’autre parent, voire que l’enfant se mette à refuser de voir l’autre parent. Le dénigrement systématique de l’autre parent résultant de la seule animosité à son égard est source de souffrance psychique chez l’enfant et l’adolescent92. L’aliénation parentale est une forme de maltraitance psychologique93. L’aliénation parentale est le terme le plus employé aujourd’hui 93,42. « Certes Clawar et Rivlin et bien d’autres utilisent différents termes pour nommer le même phénomène que Gardner appelle le SAP. Et de nos jours, la plupart des auteurs se réfèrent désormais à l’Aliénation Parentale et n’utilisent pas le terme de SAP, sauf quand ils discutent le sujet dans un contexte historique »42

Lors de séparations et de divorces, les enfants sont parfois victimes de véritables campagnes de manipulation visant à aliéner un enfant à son autre parent dans le but d’obtenir une autorité parentale exclusive et/ou de restreindre fortement l’exercice du droit de visite.

Bien que le SAP ne soit pas accepté comme syndrome, l’aliénation parentale est une dynamique moins controversée présente dans la littérature juridique et de la santé mentale64,65. Depuis que Gardner a proposé le SAP, d’autres chercheurs dans le domaine ont suggéré de se concentrer moins sur le diagnostic du syndrome et plus sur la définition de « l’enfant aliéné » ainsi que sur la dynamique des situations qui ont contribué à l’aliénation17,65.

Article détaillé : aliénation parentale.

Évolution du concept de syndrome d’aliénation parentale

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Références

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  24. strong, healthy, cf. (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.4 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
  25. strong, healthy or minimally pathological, cf. (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.4 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
  26. « In the mild type, the alienation is relatively superficial and the children basically cooperate with visitation, but are intermittently critical and disgruntled ». cf. (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.2 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
  27. a b c et d (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.4 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
  28. a et b strong, mildly to moderately pathological, cf. (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.4 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
  29. (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.8 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
  30. « It is in this category that the mother’s programming of the child is likely to be formidable and she may utilize a wide variety of exclusionary tactics. » cf(en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, p.8 (DOI 10.1300/J087v28n03_01).
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  36. Gardner ne présente aucune statistique pour étayer cette estimation. Il indique qu’elle découle de sa pratique, sans plus de précision.
  37. severely pathological, often paranoid bonding, cf. (en) Richard A. Gardner, « Recommendations for Dealing with Parents who Induce a Parental Alienation Syndrome in their Children », Journal of Divorce and Remarriage,‎ 1998, cf.p.4 (DOI 10.1300/J087v28n03_01)
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Bibliographie

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