Je décline toute responsabilité quant aux mentions qui s'affichent dans les cinq lignes ci-dessus du pavé "Recherchez aussi" sur lequel je n'ai aucun contrôle.
Mes statistiques sont bloquées depuis le 2 février 2015.
7 février 2015
Mes statistiques sont de retour, tout fonctionne.
16 février 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 12 février.
22 février 2015
Mes statistiques "basiques" ont été débloquées hier soir après la publication de mon dernier article concernant NEMROD34. Belle reprise simultanée de l'activité du Chinois.
23 février 2015
Statistiques "basiques" toujours sujettes à blocages : le 21 février au soir, à peine étaient-elles débloquées, puis à nouveau hier, 22 février, à peine étaient-elles débloquées.
24 février 2015
Statistiques "basiques" débloquées. Pas de nouveau pic d'activité du Chinois depuis le 21 février.
25 février 2015
Je n'ai pas mes statistiques "basiques" du jour, ça bloque encore... et Justinpetitcoucou est toujours bloqué depuis le 8 février... Faudrait penser à le débloquer, lui aussi, il y a du laisser-aller, là...
26 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blog débloquées. Merci pour Justin, il était temps !
27 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blogs de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !
25 mars 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 20 mars.
26 mars 2015
Merci de m'avoir débloqué mes statistiques "basiques". Encore une fois, je ne vois pas l'intérêt de ce petit jeu. Ce serait aussi bien de cesser de bloquer ces statistiques pour oublier de les débloquer jusqu'à ce que j'aie signalé le problème.
31 mars 2015
Merci de bien vouloir me débloquer les statistiques "basiques" de Justinpetitcoucou, restées bloquées depuis le 14 mars - cf. avis du 25 mars sur Justin.
2 avril 2015
Merci de m'avoir rendu les statistiques de Justin.
7 mai 2015
Je n'ai plus de statistiques depuis deux jours, ni "basiques" ni "avancées".
10 mai 2015
Retour des statistiques "basiques". Merci. Manquent encore les statistiques "avancées".
14 mai 2015
Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.
3 octobre 2015
Depuis hier, les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro. Merci de me les rendre.
« C’est la rue qui a abattu les nazis… » : la polémique après la phrase de Mélenchon en cinq actes
La phrase, prononcée samedi par le chef de file de La France insoumise lors de son discours place de la République après la manifestation contre la réforme du Code du travail, n’en finit pas de faire réagir.
franceinfo avec AFPFrance Télévisions
Mis à jour le 24/09/2017 | 14:10
publié le 24/09/2017 | 10:51
C’était sa réponse à Emmanuel Macron. Le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a lancé « C’est la rue qui a abattu les nazis… » lors de son discours après la manifestation contre la réforme du Code du travail, samedi à Paris. Le gouvernement a dénoncé « une faute politique » et « morale », dimanche 24 septembre, par la voix de son porte-parole Christophe Castaner, invité de »Questions politiques » sur franceinfo. De son côté, le député des Bouches-du-Rhône assure qu’il n’a « jamais comparé le gouvernement actuel aux nazis ». Retour sur la polémique en cinq actes.
Acte 1 : Jean-Luc Mélenchon répond à Emmanuel Macron par une anaphore
Jean-Luc Mélenchon a répliqué samedi à Emmanuel Macron, pour qui « la démocratie, ce n’est pas la rue », par une anaphore. »Monsieur le président, il vous reste à consulter l’histoire de France pour apprendre que c’est la rue qui a abattu les rois, c’est la rue qui a abattu les nazis, c’est la rue qui a protégé la République contre les généraux félons en 1962 [en réalité en 1961] (…), c’est la rue qui a obtenu la quatrième semaine de congés payés en 1968 (…), c’est la rue qui a abattu le plan Juppé (…), c’est la rue en 2006 qui a obtenu le retrait du CPE (…), c’est la rue toujours qui porte les aspirations du peuple français lorsqu’il ne peut les faire entendre autrement. »
Acte 2 : ministres et élus s’insurgent contre un « amalgame »
Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a aussitôt fustigé sur Twitter un amalgame entre le chef de l’Etat et les nazis.
De son côté, Richard Ferrand, président du groupe La République en marche à l’Assemblée, a dénoncé sur le réseau social des « amalgames délirants » et « déshonorants ». L’ancien Premier ministre Manuel Valls s’est lui aussi ému de la formule de Jean-Luc Mélenchon sur Twitter.
Comme le rappelle Le Parisien, ce sont les forces alliées, accompagnées par les Forces françaises de l’intérieur, qui ont permis la libération de la France, et non des manifestations. Certains ne manquent pas de le rappeller sur le réseau social, comme Jean-Pierre Denis, directeur de la rédaction de La Vie.
Dimanche matin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a, à son tour, qualifié ces propos d’« indignes et honteux » sur Europe 1. « Comme une grande majorité de Français, j’ai été choquée, indignée qu’on puisse mettre sur le même plan les nazis, des démocrates, des républicains », a-t-elle déclaré lors du « Grand Rendez-Vous » Europe 1/Les Echos/CNews
Acte 3 : les proches du leader de La France insoumise volent à son secours
Les proches du leader de La France insoumise ont justifié ces propos sur le Huffington Post, balayant l’idée d’une comparaison entre le régime nazi et Emmanuel Macron.
« Il n’y a bien évidemment aucun parallèle. Son propos s’inscrit dans une énumération des grands moments de l’histoire de France durant lesquels la démocratie a vécu grâce au peuple », souligne Eric Coquerel, député de La France insoumise de Seine-Saint-Denis.
« Avec cette partie précise, Jean-Luc [Mélenchon] faisait référence à la Résistance et la mobilisation populaire qui a notamment permis la libération de Paris », poursuit-il. « Les Parisiens ont libéré Paris de l’occupation nazie, c’est le peuple qui l’a fait », renchérit Alexis Corbière, autre député de Seine-Saint-Denis.
Une analyse étayée par une conseillère du député des Bouches-du-Rhône auprès du Huffington Post : « Il suffit de voir les appels du Comité de libération de Paris pour comprendre », explique-t-elle, faisant suivre au magazine en ligne l’un de ses appels dans lequel on peut lire que « l’insurrection du peuple de Paris a déjà libéré de nombreux édifices de la capitale ».
Acte 4 : Jean-Luc Mélenchon dément toute comparaison et dénonce une « diversion »
« Je n’ai jamais comparé le gouvernement actuel aux nazis, cela va de soi », réagit dimanche Jean-Luc Mélenchon sur son site. Ajoutant : « Qu’un Castaner veuille le faire croire est de son niveau. Mais qu’il soit relayé pour faire du buzz dit bien le niveau d’abaissement auquel en sont rendus d’aucuns. » »J’ai répliqué au président qui affirmait « la démocratie, ce n’est pas la rue », en lui demandant d’apprendre son histoire de France. Il y aurait vu que la démocratie vint par la rue quand celle-ci abattit les rois, chassa les nazis, créa le droit à la section syndicale, la quatrième semaine de congés payés en 1968″, précise le leader de la France Insoumise.
Le député des Bouches-du-Rhône reproche à l’entourage d’Emmanuel Macron de faire « diversion » après la manifestation contre la réforme sur le Code du travail. « Cinq mois après son élection présidentielle, le vainqueur de Mme Le Pen bute sur la volonté du peuple de ne point se laisser dépouiller de ses droits. On voit donc ses agents réduits à inventer des polémiques de diversion pour ne pas acter le constat du rapport de force », écrit-il.
Acte 5 : le gouvernement dénonce une « faute politique » et « morale »
Invité de l’émission »Questions d’info » sur LCP-France info-Le Monde-AFP, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a maintenu sa position, dénonçant une « faute politique » et « morale » de Jean-Luc Mélenchon. Ajoutant que, selon lui, le chef de file de La France insoumise est dans « le déni de réalité » et qu’« il est dans une sorte de revanche permanente ».
Celle-là a dénoncé les mauvais traitements infligés aux pensionnaires d’un centre de soins pour enfants polyhandicapés où elle a travaillé durant cinq ans, tandis que des parents de victimes déposaient plusieurs plaintes pour violences sur personne vulnérable.
Comme trop souvent, aucune de leurs dénonciations n’a été suivie d’effet en dépit de certaines évidences, constatées en l’occurrence par des inspecteurs de l’ARS, et le seul procès organisé est celui de la lanceuse d’alerte, pour diffamation…
Céline Boussié comparaissait pour diffamation après avoir dénoncé les mauvais traitements infligés à des jeunes dans un institut spécialisé du Gers. Le délibéré a été renvoyé au 21 novembre.
Maltraitance d’enfants handicapés : le procès d’une lanceuse d’alerte
Julia, 47 ans, assistante maternelle, a revêtu un tee-shirt à l’effigie de sa fille polyhandicapée pour témoigner mardi au procès de Céline Boussié devant le tribunal de grande instance de Toulouse. Comme elle, une centaine de personnes – Ligue des droits de l’homme, comité de soutien – sont rassemblées sur le parvis. Tous sont là pour soutenir l’ancienne aide médicale psychologique (AMP) de l’institut médico-éducatif (IME) Moussaron, un centre de soins pour enfants polyhandicapés situé à Condom (Gers). Elle est poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les mauvais traitements dont elle aurait été témoin durant les cinq ans où elle a travaillé dans l’institut, financé par l’Etat et le département. Allumées sur le sol, 80 bougies symbolisent les 80 enfants pensionnaires de Moussaron, à l’époque où Céline Boussié a signalé à l’Agence régionale de santé (ARS) de «graves dysfonctionnements».
Sangles
«Ma fille avait 10 ans en 2013 lorsqu’elle a été admise là-bas, raconte Julia. Le premier jour, le docteur Alain Doazan [alors directeur de l’établissement, ndlr] nous a fait visiter le parc avec ses paons et une partie des locaux neufs. Tout semblait parfait mais, trois semaines après, j’ai déchanté en retrouvant ma fille sur les nerfs, amaigrie et bourrée de médicaments. Quand j’ai vu son lit de 1, 20 m trop petit pour elle et les sangles qui la maintenaient attachée, j’ai tout fait pour la sortir de là.»«Dévastée», Julia dépose plainte pour «violences sur personne vulnérable» le 18 mars 2014. Elle sera classée sans suite un an plus tard, «comme toutes celles qui ont suivi», affirme-t-elle.
Lit-cage
Fin 2013, un rapport de l’ARS avait déclenché la mise sous tutelle de l’établissement par l’Etat. «De façon générale dans le bâtiment ancien et au château, les lits ne sont pas adaptés à la taille des enfants : jeunes recroquevillés, pieds qui dépassent, lit-cage pour enfants de plus de 6 ans», y soulignaient notamment les inspecteurs. Des actes que la direction de Moussaron justifiait par «la configuration des locaux, la discontinuité de la présence des personnels de nuit et les troubles de comportement» de ses pensionnaires. Sans convaincre la lanceuse d’alerte : «J’espère que tout cela aboutira à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur la maltraitance institutionnelle dont j’ai été témoin», a lancé Céline Boussié avant d’entrer dans le tribunal.
Lors de l’audience, qui a duré trois heures, elle a énuméré les mauvais traitements, fautes et manquements dans la prise en charge des enfants auxquels elle a assisté. L’avocat de l’institut, Laurent de Caunes, a quant à lui contesté pied à pied les arguments de la lanceuse d’alerte, rejetant les accusations de «maltraitance institutionnelle».
Au terme d’une audience où Aurélie Doazan, l’actuelle directrice de l’IME, n’a pas dit un mot, Fiodor Rilov, l’avocat parisien de Céline Boussié a plaidé la relaxe «pour que cesse la peur de dénoncer et que la torture dans ces instituts s’arrête». Le délibéré est renvoyé au 21 novembre. Si elle était condamnée, Céline Boussié s’est dite prête à aller devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Mieux que la ligature des trompes, réversible, ces implants assurant une stérilisation vraiment définitive des femmes traitées étaient utilisés dans les hôpitaux français depuis février 2002, alors que le gouvernement Jospin avait décidé en 2001 de légaliser une partie des stérilisations forcées de femmes présumées handicapées mentales (voir ci-dessous).
Autre avantage sur la classique opération de ligature des trompes : la pose des implants Essure ne laisse vraiment aucune trace extérieurement visible, ce qui permet au spécialiste de la pratiquer à l’insu de sa patiente en toute tranquillité, par exemple à l’occasion d’une autre intervention.
Leur fabricant, le groupe allemand Bayer, vient donc d’annoncer la fin de leur commercialisation en Europe, tandis que plusieurs associations de femmes porteuses de ces implants s’étaient constituées pour dénoncer leur dangerosité pour la santé, notamment en France et aux Etats-Unis.
Il reste maintenant à tenter de répertorier toutes celles qui ignorent avoir été stérilisées par cette méthode.
Concernant les présumées handicapées mentales qui se trouvent sous tutelle ou curatelle, auxquelles s’applique la loi du 4 juillet 2001 encadrant précisément les stérilisations de majeurs protégés, il faut savoir qu’elles ne sont pas toutes nécessairement mentalement déficientes, ces mesures dites de « protection » à leur égard résultant assez souvent uniquement de dettes consécutives à la perte de l’emploi ou à la non reconduction de contrats à durée déterminée, par exemple la fin de vacations à l’université.
Ces femmes ne sont donc assez souvent que des victimes d’abus divers de leurs employeurs, suivis d’autres abus, ceux des psychiatres qui les décrètent handicapées mentales pour qu’elles puissent être placées sous tutelle ou curatelle, le plus souvent à la demande de la Banque de France, et ceux des magistrats qui prennent ces décisions en toute connaissance de cause.
Figurent par ailleurs depuis très longtemps parmi les victimes de stérilisations forcées pratiquées à leur insu des femmes aux compétences professionnelles telles que leurs employeurs estiment ne pas pouvoir les remplacer en cas de congé maternité et/ou ne veulent absolument pas leur payer de tels congés.
En effet, bien des médecins français offrent une oreille compatissante aux soucis de ces patrons-là et acceptent sans aucun scrupule de leur obéir en tout ce qu’ils exigent, qu’il s’agisse de faux diagnostics ou d’actes médicaux inappropriés, voire criminels.
Fin de la commercialisation des implants Essure en Europe
Le groupe Bayer a annoncé cesser de commercialiser les implants de stérilisation Essure, affirmant avoir pris cette décision « pour une raison commerciale ». Les associations restent mobilisées.
Mis à jour le 19/09/2017 | 09:58
publié le 19/09/2017 | 09:54
« Bayer a pris la décision de mettre fin à la commercialisation du dispositif médical de contraception définitive Essure dans tous les pays sauf aux Etats-Unis », a indiqué le groupe allemand dans un communiqué diffusé ce 18 septembre. « Cette décision est prise pour une raison commerciale et vient élargir celle annoncée fin mai dernier d’arrêter la mise à disposition d’Essure dans la plupart des pays », a ajouté le laboratoire.
L’innocuité de ces petits implants de stérilisation féminine en forme de ressort est contestée par certaines femmes, notamment en France et aux Etats-Unis, en raison d’effets indésirables parfois graves survenus après leur implantation (saignements, douleurs, forte fatigue, réaction allergique, dépression…).
Rappel des stocks
La commercialisation des implants Essure avait été suspendue pour trois mois début août dans l’Union européenne, l’organisme chargé de renouveler leur certification ayant requis des éléments complémentaires sur ce dispositif médical. En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait préconisé »par mesure de précaution de ne plus implanter » Essure, et demandé aux laboratoires de »procéder au rappel des produits en stock ».
« Un environnement défavorable à sa prescription s’est installé depuis plusieurs mois entraînant une baisse continue de la demande en France », a reconnu Bayer, ajoutant que la suspension des ventes décidée dans l’UE avait « amplifié cette situation ». « Par conséquent, Bayer ne reprendra pas la commercialisation d’Essure en France et ne poursuivra pas la procédure de renouvellement du marquage CE d’Essure pour les pays européens, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège », assure le communiqué. Bayer avait déjà cessé récemment la commercialisation d’Essure notamment en Finlande, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Canada, en raison du déclin des ventes.
Une décision « sans lien avec la sécurité ou la qualité du produit »
Dans son communiqué, Bayer a dit vouloir « rassurer les patientes, notamment celles porteuses d’Essure, ainsi que tous les professionnels de santé qui les accompagnent sur le fait que cette décision n’est pas liée à un problème de sécurité ou de qualité du produit ». « Selon son évaluation scientifique, le profil bénéfice-risque positif d’Essure demeure inchangé. La sécurité et l’efficacité d’Essure restent étayées par plus de dix années de recherche scientifique et d’expérience clinique en vie réelle », a insisté le groupe.
Le laboratoire pharmaceutique précise ainsi qu’il « continuera à commercialiser » le dispositif Essure aux États-Unis, où la FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) a récemment évalué ce dispositif « et conclu au bénéfice-risque favorable de la méthode ».
L’ANSM, en août, s’était également montrée rassurante sur ce dispositif médical, assurant que la suspension des ventes n’était « pas de nature à remettre en cause à ce stade » les conclusions rassurantes rendues en avril par un comité d’experts. Ce comité, saisi par l’ANSM en raison de l’augmentation des signalements d’effets indésirables, avait estimé qu’il n’était « pas nécessaire » de modifier la réglementation sur ce dispositif. Il avait en revanche recommandé de mieux informer les femmes envisageant cette méthode des risques et des « possibilités d’échec », « afin de permettre une décision éclairée ». Selon l’ANSM, 1.087 femmes ont été confrontées à un dysfonctionnement du dispositif ou à la survenue d’effets indésirables entre 2003 et début février 2017.
Les associations restent mobilisées
Pour l’avocat Charles Joseph-Oudin, qui avait annoncé le lancement pour septembre d’une action de groupe d’au moins 450 patientes contre Bayer, les victimes du dispositif ne peuvent toutefois « se satisfaire des motifs économiques invoqués ». Des « éclaircissements sont indispensables pour les très nombreuses femmes […] encore porteuses du dispositif », affirme-t-il dans un communiqué.
L’association Réseau d’entraide soutien et information sur la stérilisation tubulaire (Resist), représentant les femmes s’estimant victimes d’effets indésirables des implants, a qualifié de « victoire » l’arrêt de la commercialisation hors Etats-Unis annoncée par Bayer mais souligné que cela ne mettait pas fin à son action.
« Si le laboratoire Bayer invoque des raisons commerciales pour justifier l’arrêt de la commercialisation, nous restons convaincus que d’autres motifs, directement liés à la sécurité du produit, ne sont pas étrangers à cette décision », a déclaré Marielle Klein, présidente de l’association Réseau d’entraide soutien et information sur la stérilisation tubulaire (Resist), dans un communiqué.
« On sait aujourd’hui que le nombre de victimes n’augmentera pas car le dispositif ne sera plus commercialisé, c’est déjà ça de gagné », a-t-elle indiqué à l’AFP. « Mais on est un petit peu déçus que les autorités n’aient pas adopté le principe de précaution ».
« Les procédures judiciaires permettront de faire la lumière sur le défaut de sécurité lié à l’utilisation de ces implants », a poursuivi l’association dans son communiqué. « Devant le refus du laboratoire d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de celles-ci, l’association Resist sollicite officiellement de la ministre de la Santé, la création d’un dispositif spécifique d’indemnisation centralisé à l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), seul capable de traiter l’importance et le volume du contentieux lié » aux implants Essure, a-t-il également indiqué.
La stérilisation féminine se dote d’une nouvelle approche. Les femmes ont désormais le choix entre la ligature tubulaire et la procédure Essure®, qui s’effectue par voie hystéroscopique et qui ne nécessite pas d’anesthésie.
Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) reste très élevé. En France, en 1998, pour 730.000 naissances, on estimait que 210.000 IVG déclarées avaient été pratiquées. Près de 40% du total des IVG est réalisé chez les femmes de plus de 35 ans. Ces chiffres soulignent l’importance de la recherche et de l’innovation en matière de contraception temporaire et définitive. Jusqu’à aujourd’hui, les femmes n’avaient à disposition que la ligature tubulaire pour une contraception définitive. Cette technique a fait ses preuves depuis de longues années. Elle nécessite souvent une anesthésie générale et une hospitalisation. Désormais, une autre solution est proposée. Dénommée Essure® par le fabricant, elle se pratique sans incision et ne nécessite ni anesthésie, ni d’hospitalisation. Elle consiste à placer par voie hystéroscopique des micro-implants à l’aide d’un dispositif constitué d’un cathéter. La stérilisation tubulaire est obtenue par une occlusion mécanique de la trompe de Fallope en induisant une inflammation bénigne locale.
En pratique
Un hystéroscope est introduit dans la cavité utérine. Grâce à celui-ci, le cathéter est inséré dans la trompe de Fallope afin d’y placer des micro-implants. Durant les semaines qui suivent la pose des implants, une prolifération cellulaire localisée se produit grâce aux fibres en polyéthylène contenues dans le dispositif. La lumière tubulaire est ainsi totalement obstruée au bout de trois mois. A ce moment, une radio pelvienne permet de vérifier le bon positionnement du dispositif. Attention, durant cette période, il est indispensable de recourir à une contraception alternative. Au-delà, le dispositif est effectif et la contraception est permanente.
Deux études cliniques, démarrées en 1998 et 2000 aux Etats-Unis, en Australie et en Europe, sur un total de 745 patientes de 21 à 45 ans, valident l’efficacité de cette méthode.En France, le premier implant Essure® a été posé le 12 février 2002 par le Pr Lopes dans le service de gynécologie et de médecine de la reproduction du CHU de Nantes. Aujourd’hui, plusieurs centres hospitaliers en France et plus de 200 chirurgiens européens pratiquent cette technique.
Source : Couples et Famille, n°125, 2001 ; Valle et coll., Fertility and Sterility, 2001 ; Lopes P., Réalité en gynécologie-obstétrique, 2003 ; Communiqué de Conceptus, 2003, www.essure.com.
La réforme de l’IVG permet d’encadrer une pratique connue, mais taboue.
La stérilisation des handicapées mentales sort de l’ombre
A pas de velours, presque par effraction, les parlementaires ont introduit un explosif dans la réforme de l’IVG qui doit être adoptée définitivement aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’allongement du délai légal de dix à douze semaines ou la suppression de l’autorisation parentale, deux mesures phares du texte originel, s’apparentent presque à des mesures techniques au regard de l’article 20. Celui-ci traite de la stérilisation des personnes handicapées mentales, un phénomène connu mais tabou en France. Les députés ne pouvaient l’esquiver puisqu’ils avaient pris l’initiative de légaliser la stérilisation volontaire à but contraceptif. «A partir du moment où nous donnions un cadre légal à la stérilisation pour les personnes « ordinaires », nous étions obligés de légiférer pour protéger les personnes handicapées mentales, afin d’éviter les abus», explique la rapporteuse du texte, Martine Lignières-Cassou (PS, Pyrénées-Atlantiques). Mais, hier, la Conférence des évêques de France a dénoncé ce «pas de plus vers l’eugénisme d’Etat».
Fiançailles. Il n’existe aucune donnée épidémiologique sur l’ampleur de la stérilisation des handicapés mentaux. Une enquête, réalisée en Gironde, estimait qu’un tiers des jeunes handicapées mentales avaient été stérilisées dans ce département. Mais selon Alain Giami, de l’Inserm, «il n’est pas possible d’extrapoler ces chiffres, d’autant plus que la stérilisation de ces personnes fait souvent l’objet d’un déni». Lors des auditions, les parlementaires ont recueilli toutes sortes de témoignages : dans tel CAT (centre d’aide par le travail), six femmes sur neuf ont été stérilisées, dans tel autre, on accepte une jeune fille à condition qu’elle se fasse stériliser, ailleurs, les parents ne consentent au mariage de leurs enfants débiles légers qu’après stérilisation de la fiancée.
Après un travail qualifié de constructif par tous, les sénateurs, les députés, les associations et les juges d’instance se sont mis d’accord : la stérilisation ne peut être pratiquée sur une personne majeure «dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié son placement sous tutelle ou curatelle» que lorsqu’il existe «une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement». L’intervention sera subordonnée à une décision du juge des tutelles. Le juge devra entendre la personne concernée, recueillir l’avis d’un comité composé de personnes qualifiées sur le plan médical, de représentants d’associations des handicapés. Et surtout, «il ne peut être passé outre au refus de la personne concernée».
La portée de la loi sera limitée puisque sur les 500 000 handicapés mentaux, seule une minorité est placée sous protection judiciaire. L’Unapei (Union nationale des association de parents de l’enfance inadaptée) juge pourtant ce texte «salutaire» : «Pour nous, la stérilisation doit être le recours ultime, rarissime. Il ne peut s’agir d’une décision prise de façon exclusive par la famille, le médecin ou l’institution spécialisée.» Patrick Gohet, directeur de l’Unapei, estime que, aujourd’hui, on reconnaît aux handicapés le droit de mener une vie sexuelle et affective : «Ce n’est pas sans conséquence sur l’entourage et l’enfant à venir. Nous refusons de brandir l’anathème sur les familles qui font ce choix.» Solange, une adhérente, assume la décision prise après la grossesse menée à terme de sa fille : «Mon mari et moi avons 60 ans et nous devons élever un petit-fils de 2 ans. Notre fille a 30 ans, nous l’avons conduite vers une certaine autonomie, y compris affective. Le prix à payer était d’éviter qu’elle ne se retrouve enceinte.»
Eugénisme. La révolution de l’article 20 est de sortir ce phénomène du silence et de la sphère privée. Dans un con texte nataliste, la France n’a jamais mis en oeuvre de politique eugéniste incluant la stérilisation forcée des handicapés, contrairement à la Scandinavie ou à l’Allemagne où ce processus a conduit à l’extermination des malades mentaux (1). Pour Alain Giami, la stérilisation des personnes handicapées n’en est pas moins un des moyens de contrôle de leur activité sexuelle, «et stériliser à l’insu de la personne sous-tend des idées eugénistes». Dans l’esprit du législateur, la création d’un cadre légal devrait freiner les opérations «sauvages». En attendant la plus large diffusion des implants contraceptifs, «l’alternative», selon Martine Lignères-Cassou.
La Croix, le 13/02/2006 à 20h43
Mis à jour le 13/02/2006 à 18h14
Trois ans et demi après le vote d’une loi du 4 juillet 2001 encadrant la stérilisation des majeurs protégés, aucun bilan n’a été dressé
Trois ans et demi après le vote d’une loi 4 juillet 2001 encadrant la stérilisation des majeurs protégés, aucun bilan n’a été dressé
Dans un ouvrage intitulé Stériliser le handicap, une chercheuse de l’Inserm, Nicole Diederich décrivait en 1998 des jeunes filles handicapées légères, qui, vers 18 ou 20 ans, avaient subi une ligature des trompes sans leur consentement. Il arrivait également que des établissements pour personnes handicapées posent leur stérilisation comme condition à leur admission, et ce, alors que la loi conditionnait cette intervention à l’existence d’une « nécessité thérapeutique ».
Le 4 juillet 2001, au détour d’une loi allongeant le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse, députés et sénateurs ont donc clarifié les règles dans lesquelles peut être pratiquée « la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ». Le texte interdit cette intervention sur les mineurs, ne l’autorise sur les majeurs que lorsqu’ils ont exprimé «une volonté libre et motivée» et, pour les majeurs protégés, confie la décision au juge des tutelles.
« Le principe reste celui d’une interdiction de la stérilisation, sauf lorsqu’il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement », résume Anne Caron, membre de l’Association nationale des juges d’instance. C’est au juge des tutelles qu’est confiée la charge de vérifier si ces conditions sont réunies et d’autoriser, ou non, l’intervention.
Le juge ne peut passer outre
Il doit, pour cela, recueillir l’avis d’un comité d’experts composé de médecins et de représentants des associations et entendre la personne concernée, ses parents ou son représentant légal. Même lorsque la personne protégée est « apte à exprimer sa volonté » et a donné son accord, l’intervention du juge est obligatoire. Si, en revanche, elle refuse la stérilisation, la loi est très claire : le juge ne peut passer outre. « Mais à partir de quand considère-t-on qu’elle ne peut exprimer sa volonté ?, s’interroge Anne Caron. Et comment décider, alors ? » Le texte laisse toute latitude au juge
Depuis le vote de la loi, le ministère de la santé n’a procédé à aucune évaluation. Aux yeux de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, le dispositif a le mérite d’avoir « créé un halo de protection » autour des personnes sous tutelle ou curatelle. Le problème reste toutefois entier pour les femmes handicapées qui ne font pas l’objet d’une mesure de protection.
Certaines, relativement autonomes, prennent la pilule ; pour d’autres, seuls le stérilet ou l’Implanon, un contraceptif sous-cutané actif pendant trois ans, sont envisageables. Mais parce qu’ils nécessitent un suivi, ne sont pas dénués d’effets secondaires (saignements, prise de poids, pour l’Implanon), certains parents continuent à pencher en faveur d’une stérilisation. Laissant parfois les médecins démunis
« Un jour, une mère est venue me voir avec sa fille de 16 ans, trisomique, sans tutelle ni curatelle, et tout à fait capable de comprendre ce qu’était une stérilisation, raconte Bénédicte de Fréminville, médecin au CHU de Saint-Étienne. Comme j’essayais de proposer une autre solution, la mère m’a dit que de toute façon, son gynécologue était prêt à le faire lorsque sa fille aurait 18 ans. »
Pas le moindre bilan de la loi de 2001
L’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) comme l’Association pour les adultes et jeunes handicapés (Apajh) reconnaissent ne pas être en mesure de dresser le moindre bilan de la loi de 2001. L’Association nationale des juges d’instance (Anji) ne dispose que des résultats d’un sondage auprès de ses adhérents : une cinquantaine ont répondu, parmi lesquels une vingtaine seulement ont été saisis de telles demandes. « Pour l’essentiel, les autorisations ont concerné des personnes qui, bien que sous protection, avaient suffisamment de capacité mentale pour donner leur avis », souligne l’Anji. « Pour la plupart, elles avaient déjà eu plusieurs enfants non désirés. »
Chef du service de génétique au CHU de Saint-Étienne et vice-président de l’association Fait 21, Renaud Touraine estime que depuis la loi, les médecins recourent plutôt aux contraceptifs. Récemment, il a convaincu la mère d’une jeune fille handicapée mentale « d’essayer d’abord l’Implanon ». « Sans cette loi, nous serions probablement allés vers une stérilisation », reconnaît-il. Mais, selon lui, en cas de problème avec les contraceptifs, la question d’une stérilisation se repose, « surtout avec des jeunes femmes lourdement handicapées, dont on a du mal à recueillir le consentement ou à connaître le sentiment ».
De son côté, le professeur Israël Nisand, chef du service de gynécologie du CHU de Strasbourg et membre du comité d’experts de la région Alsace, juge «parfaite» l’application de la loi. « Dans le comité d’experts, nous nous assurons de la pérennité du handicap, de l’absence d’autre solution contraceptive et de l’acceptation de la décision par la personne concernée. » Récemment, raconte-t-il, une jeune femme d’une trentaine d’années aux facultés intellectuelles très diminuées est ainsi venue expliquer ses oublis de pilule, les douleurs ressenties après la pose d’un stérilet « J’ai déjà du mal à m’assumer moi-même, comment voulez-vous que je m’occupe d’un enfant ? », a-t-elle expliqué en substance.
90 à 120 décisions de justice par an
Le comité d’experts alsacien est convoqué trois à quatre fois par an. « Ce qui, rapporté à l’ensemble de la France, donne le chiffre de 90 à 120 décisions de justice par an », calcule Israël Nisand. Parce que l’opération se pratiquait essentiellement dans le secret des cabinets, le nombre de stérilisations n’a jamais pu être établi. En 1997, une psychologue qui travaillait dans des foyers d’hébergement estimait à 30 à 60 % les jeunes femmes stérilisées dans les établissements spécialisés de Gironde.
Un an plus tard, l’inspection générale des affaires sociales recensait 400 à 500 ligatures de trompes « déclarées » chaque année, mais « subodorait que les cas de stérilisation étaient plus élevés ». Comment expliquer une telle chute du nombre d’interventions ? Selon l’Anji, la complexité de la procédure constitue un élément de réponse. « Il faut réunir le comité d’experts, recevoir son avis, auditionner la personne, sa famille , rappelle la magistrate Anne Caron. Deux à trois mois au minimum sont nécessaires, ce qui exclut toute intervention dans l’urgence. » Autre explication possible : la méconnaissance des textes. La loi a été votée en plein été, et les débats avaient tourné plutôt autour du délai légal de l’IVG.
La question d’une poursuite des stérilisations en dehors de la loi, en clinique ou à l’étranger, reste donc ouverte. « Nous devrions être saisis à titre préventif, s’étonne ainsi Anne Caron. Dans tous les établissements, les questions de la sexualité, de la contraception, voire de l’IVG, se posent. Comment sont-elles résolues ? » Mystère. « Des stérilisations hors-la-loi semblent peu probables, estime toutefois Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens. Fréquemment mis en cause aujourd’hui, les médecins sont devenus plus soucieux du respect des procédures. » Mais le système assure-t-il toujours le respect des personnes ?
Les statistiques de Satanistique sont parlantes, ce blog est toujours très lu en Russie avant toute information d’importance concernant ce pays ou sa politique étrangère.
Le Chi qui semble-t-il n’aurait pas encore perdu toutes ses facultés mentales s’est débarrassé d’un petit portrait en bronze du gars qu’il aura tant trahi et moqué toute sa vie…
Bon, pour ma part, je devrais peut-être cesser d’ironiser sur ce genre de choses, vu que certains continuent à multiplier les dénonciations à chacune de mes nouvelles publications, mais… euh… ça me démange quand même un peu, hein…
Le chef de l’État a rendu visite au couple Chirac le 21 juillet dernier. Touché par cette marque de courtoisie, l’ex-président a offert à Emmanuel Macron un bronze qui ne l’avait jamais quitté durant sa longue carrière politique.
Après sa rencontre avec le couple Sarkozy le 5 juillet, comme l’avait raconté Le Figaro, Brigitte et Emmanuel Macron se sont rendus au domicile de Jacques et Bernadette Chirac le 21 juillet, en présence de Claude Chirac et son époux Frédéric Salat-Baroux. «Un moment de grande qualité et de grande courtoisie», confie Claude Chirac. «Ça s’inscrit dans une courtoisie très républicaine qui à l’évidence a du sens pour le président Macron», poursuit-elle. Comme évoqué dans le Canard enchaîné, Emmanuel Macron a aussi rencontré Valéry Giscard d’Estaing. Mais pas encore Francois Hollande. Simple «question d’agenda», assure l’Élysée.
Un cadeau pour marquer la continuité de la République
Si les deux présidents Macron et Chirac ne se connaissaient pas avant ce long rendez-vous du 21 juillet, la visite a fait «très plaisir» à l’ancien couple présidentiel. Brigitte Macron et Bernadette Chirac ont longuement discuté ensemble et les deux présidents ont «abordé de nombreux sujets», explique Claude Chirac.
Pour le remercier de son geste, Jacques Chirac voulait offrir un cadeau personnalisé à son invité. Après avoir réfléchi à plusieurs hypothèses, il lui a offert un petit portrait du Général de Gaulle en bronze qui n’a jamais quitté son bureau, que ce soit à l’Élysée ou à la mairie de Paris. «C’est un objet qui lui est très personnel. Mais au-delà, le président Chirac voulait marquer la continuité de la République par-delà les appartenances politiques», raconte Claude Chirac. Emmanuel Macron a promis de l’installer sur son bureau…