Affaire Richard Ferrand : l’enquête est réelle et progresse

Cela n’a vraiment rien à voir avec les maigres pseudo « enquêtes » que j’ai pu obtenir depuis 2010 sur toutes les infractions pénales commises par la bande de « déconnologues » du cybercriminel et dangereux malade mental Pascal Edouard Cyprien Luraghi : la perquisition minimale que je n’ai jamais pu obtenir contre cette bande de malfrats a déjà eu lieu et des auditions sont prévues cette semaine.

Souhaitons que cela continue.

 

http://www.lejdd.fr/politique/affaire-ferrand-une-perquisition-aux-mutuelles-de-bretagne-des-auditions-a-venir-3352436

Affaire Ferrand : une perquisition aux Mutuelles de Bretagne, des auditions à venir

 

09h15 , le 6 juin 2017, modifié à 09h18 , le 6 juin 2017

L’enquête préliminaire ouverte dans le cadre du dossier Richard Ferrand avance selon Le Télégramme de mardi : une longue perquisition a déjà eu lieu au siège des Mutuelles de Bretagne et les premières auditions sont prévues cette semaine.

 

L'enquête préliminaire autour du dossier Richard Ferrand ne sera pas bouclée avant le 18 juin.

L’enquête préliminaire autour du dossier Richard Ferrand ne sera pas bouclée avant le 18 juin. (Reuters)

 

Quatre heures. Les enquêteurs sont restés quatre heures au siège des Mutuelles de Bretagne, jeudi dernier à Brest (Finistère), cherchant des éléments pouvant nourrir l’enquête préliminaire ouverte dans le dossier Richard Ferrand. Selon Le Télégramme de mardi, qui révèle l’information, ils ont saisi de nombreux documents, désormais en cours d’exploitation. Le parquet de Brest veut vérifier les faits rapportés par la presse concernant le député et désormais ministre de la Cohésion des territoires quand il dirigeait les Mutuelles entre 1998 et 2012.

Premières auditions cette semaine

Le quotidien breton précise que les premières auditions doivent débuter cette semaine. Sans citer Richard Ferrand, Le Télégramme évoque la direction des Mutuelles, la notaire qui a piloté l’opération immobilière au centre du dossier ainsi que le commissaire aux comptes en charge du dossier. Tous devront répondre à une question, centrale, dans cette affaire : quelles ont été les conditions d’acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l’immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011? Le parquet de Brest cherche à savoir si cette opération a été préjudiciable aux Mutuelles, comme l’a suggéré l’avocat Alain Castel dans Le Parisien la semaine dernière.

Les enquêteurs devront ensuite répondre à d’autres questions soulevé par la presse : y a-t-il eu conflit d’intérêt entre le vote, par Richard Ferrand, d’une loi sur les mutuelles à l’Assemblée nationale et sa mission de conseil auprès des Mutuelles de Bretagne au même moment? Dans quelles conditions ont été attribués des marchés d’aménagement à son ex-femme à partir de 2002 et dont il est divorcé depuis 1994? Le parquet de Brest, une fois des éléments de réponse acquis, devra déterminer s’il y a d’éventuelles infractions. Mais, comme l’indique Le Télégramme, l’enquête préliminaire ne sera pas bouclée avant le second tour des législatives de juin.

Sur le même sujet :

 

http://www.capital.fr/economie-politique/anticor-la-responsabilite-politique-de-richard-ferrand-est-engagee-1230502

Anticor : “La responsabilité politique de Richard Ferrand est engagée”

 

Publié le 01/06/2017 à 15h17 Mis à jour le 01/06/2017 à 15h17
Anticor : “La responsabilité politique de Richard Ferrand est engagée”

Gilles Rolle/REA

 

Anticor a porté plainte mercredi auprès du parquet de Brest qui a finalement ouvert une enquête préliminaire. Quatre questions au président de l’association, Jean-Christophe Picard.

Une nouvelle page de l’affaire Ferrand s’est ouverte ce mercredi avec l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Brest. Celle-ci fait suite aux révélations en cascade qui ont accablé ces derniers jours le ministre de la Cohésion des territoires à propos d’un montage immobilier auquel il a participé. En 2011, les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait ont loué des locaux à sa compagne par le biais d’une SCI.

Anticor a dressé mercredi une plainte pour abus de confiance au parquet de Brest pour le pousser à l’action. Le ministre de la Cohésion des territoires n’était pas le seul à être dans le viseur de l’association. Elle pointait également la responsabilité des membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne et de la compagne de Richard Ferrand. Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, nous liste les questions qui se posent sur cette affaire.

Capital : Pourquoi avoir porté plainte dans l’affaire Ferrand ?

Jean-Christophe Picard : Le parquet n’ouvrait pas d’enquête et on se demandait pourquoi alors même qu’il existait des éléments probants dans la presse qui auraient mérité des investigations complémentaires. Notre objectif était, si la plainte était classée sans suite ou que nous faisions face à trois mois de silence, de nous constituer partie civile.

Capital : Pour sa défense, Richard Ferrand souligne qu’il n’y a rien d’illégal dans le montage immobilier auquel il a participé…

Jean-Christophe Picard : Ça, c’est ce qu’il prétend ! La question qu’on soulève est : est-ce que la convention passée avec la SCI était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou de la compagne de M.Ferrand ? Si l’enquête démontre que c’était dans l’intérêt de sa compagne, on est en présence d’un abus de confiance.

Capital : Etes-vous satisfait de la décision du parquet de Brest ? Qu’attendez-vous de cette enquête ?

Jean-Christophe Picard : Oui, on a peut-être été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L’enquête était incontournable. Il ne s’agit pas forcément de mettre en examen mais de prendre le temps de recueillir les éléments à charge et à décharge. Et plusieurs questions se posent : pourquoi avoir loué un bien à un intermédiaire – la compagne de M.Ferrand – qui n’était pas propriétaire du bien, alors que les Mutuelles aurait pu l’acheter et l’amortir en dix ans ? Pourquoi ne pas être passé par un commissaire aux comptes ? La compagne de M.Ferrand a-t-elle connu les offres de ses concurrents ? Elle a proposé l’offre la moins chère et elle n’est pas professionnelle du secteur… Peut-être qu’elle a bénéficié d’informations que ses concurrents n’ont pas eues, auquel cas nous serions en présence d’une concurrence déloyale.

Capital : Le Premier ministre a affirmé qu’il demandera à Richard Ferrand de démissionner s’il était mis en examen… C’est une erreur d’attendre ?

Jean-Christophe Picard : Oui, car quand bien même sa responsabilité pénale n’est pas engagée, sa responsabilité politique l’est. La confiance qu’on a placé en lui comme ministre n’est plus intacte. Je pense qu’il devrait en tirer les conséquences pour ne pas porter atteinte à la volonté présidentielle de moraliser la vie politique.

Sophie LEVY © Capital

 



Emmanuel Macron, un vrai « déconnologue » à l’Elysée

 

 

 

Et voilà ce que nous amène la corruption généralisée… du Macron !

Je reviendrai bientôt sur les maquereaux à ferrer dans l’entourage du Richard Ferrand.

Ce serait déjà fait sauf les problèmes personnels – toujours générés par les mêmes CRIMINELS – qui malheureusement m’empêchent d’être aussi active que je le voudrais.

 

http://www.lefigaro.fr/politique/2017/06/03/01002-20170603ARTFIG00062-une-plaisanterie-de-macron-provoque-de-vives-reactions.php

Une plaisanterie de Macron sur les Comoriens suscite l’indignation

 

Le président Macron a eu des propos malvenus a reconnu samedi l'Élysée.

 

VIDÉO – En visite jeudi dans le Morbihan, le président de la République a plaisanté au sujet des «kwassa-kwassa», des petites embarcations utilisées par les migrants pour rallier Mayotte.

La plaisanterie n’est pas passée. En visite jeudi au Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (CROSS) d’Etel dans le Morbihan, Emmanuel Macron a eu des propos déplacés au sujet de migrants comoriens. C’est une caméra de l’émission Quotidien de TMC qui révèle la scène. Lors d’un échange avec un officiel, autour notamment des différents types d’embarcations de pêche, le président de la république s’est livré à une blague qui a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux.

» EN DIRECT – Le fil politique du week-end des 3 et 4 juin 2017

«Il y a des tapouilles et des kwassa-kwassa», lui indique l’officiel. «Ah non, c’est à Mayotte le kwassa-kwassa», relève alors Emmanuel Macron. «Mais le kwassa-kwassa pêche peu, il amène du Comorien, c’est différent», plaisante-t-il. Après un bref silence gênant, il ajoute: «Les tapouilles, c’est les crevettiers».

Les kwassa-kwassa, de petits bateaux pêches, sont régulièrement utilisés par des migrants de l’archipel indépendant des Comores pour gagner Mayotte, devenu le 101e département français en 2011. Des centaines de décès sont à déplorer chaque année suite à des naufrages de ces frêles embarcations.

» Lire aussi: Mayotte: enquête sur le futur 101e département

Sur la vidéo, on discerne qu’un malaise s’installe autour du chef de l’État, notamment chez Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Le service de communication de l’Élysée, contacté par le Lab d’Europe 1 samedi, a indiqué que les propos du président étaient «une plaisanterie pas très heureuse» et «malvenu». «C’est une plaisanterie pas très heureuse sur un sujet grave, dont le président de la République a pleinement conscience (…) C’est complètement regrettable et malvenu».

Sur LCi, l’Elysée ajoute: «C’était une plaisanterie pas très fine et malheureuse, mais qui ne reflète pas la politique d’Emmanuel Macron ou sa prise de position sur le sujet. Il est difficile de taxer le président de racisme ou de légèreté (…) C’est une polémique qui n’a pas lieu d’être. Emmanuel Macron a une ligne claire vis-à-vis de l’immigration clandestine et des migrants. Il a par exemple été l’un des premiers a salué la politique migratoire d’Angela Merkel.»

Ces propos ont provoqué de nombreuses réactions sur Twitter de la part de responsables politiques. «Ce n’est pas parce qu’on dit que c’était pour rire qu’on n’a rien dit», a déclaré le chef de file de LR pour les législatives, François Baroin. «C’était évidemment choquant, encore plus quand on est président», a-t-il jugé, en marge d’un déplacement en Corse.

«Si Sarkozy président avait prononcé cette phrase face caméra, le tollé aurait été gigantesque. ‘Du’ Comorien. 12.000 morts. Et là… insensé», a réagi l’ex-ministre écologiste Cécile Duflot.

«Blague douteuse. Le 2 poids 2 mesures des journalistes. Si j’avais tenu ces propos ils auraient crié au ‘dérapage scandaleux, polémique’», a fait valoir sur Twitter la députée européenne LR Nadine Morano. «Président du Groupe d’amitié France-Union des Comores de l’Assemblée nationale, j’invite Emmanuel Macron à régler les problèmes locaux plutôt qu’à en rire», a déclaré le député PS de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, sur le réseau social.

Ces «propos sont indignes. Plus que des excuses, la France a un devoir d’hospitalité», a estimé le secrétaire national du PCF Pierre Laurent.

Interrogé par la presse, Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise dans la 4e circonscription de Marseille aux législatives, a estimé «qu’il y a quelque chose de conscient chez lui. C’est une sorte de mépris de la classe… après ses propos sur les illettrés, et d’autres encore». «Il a une manière extrêmement désinvolte de parler de la mort des gens», a-t-il ajouté. Plus tôt, au cours de son discours au Cours Julien, il a demandé au public d’observer une minute de silence.

Plusieurs internautes se sont également insurgés contre les propos du président, se demandant notamment comment il pouvait faire de l’humour sur un sujet aussi grave.

Le Conseil représentatif des Français d’origine comorienne a ainsi «condamné avec la plus grande fermeté les déclarations racistes et déshumanisantes du président Macron».

«Nous demandons expressément des excuses publiques du président et qu’il prenne sa responsabilité sur la tragédie qui se déroule sous ses yeux», a demandé le président de cette association, Nassurdine Haidari. Selon lui, ces commentaires sont «dignes de la famille Le Pen. Et plus précisément de Jean-Marie Le Pen».

 



Affaire Richard Ferrand : enfin le parquet de Brest ouvre une enquête !

 

VIDEO. « Dans le cas de Ferrand, ce qui est grave, c’est qu’il n’y ait pas d’enquête », lance Jean-Christophe Lagarde (UDI)
 

Il était plus que temps qu’une enquête soit ouverte, cette affaire était en passe de devenir celle de la corruption qui gangrène le Tribunal de Grande Instance de Brest depuis tant d’années…

 

https://www.marianne.net/politique/affaire-ferrand-le-parquet-de-brest-ouvre-finalement-une-enquete-preliminaire

Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre finalement une enquête préliminaire

 

Par Magazine Marianne

Publié le 01/06/2017 à 08:34
Le procureur de la République de Brest annonce ce jeudi des investigations sur les révélations qui mettent en cause le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand.

 

Le procureur de la République de Brest, Eric Mathais, avait fait savoir vendredi dernier qu’il n’ouvrirait pas d’enquête « en l’état » sur les révélations qui mettent en cause Richard Ferrand. Les nouveaux éléments dévoilés depuis l’ont fait changer d’avis. Le parquet de Brest a en effet décidé d’ouvrir une enquête préliminaire « après analyse des éléments complémentaires susceptibles de mettre en cause M. Richard Ferrand », annonce-t-il dans un communiqué ce jeudi 1er juin, confirmant une information du Télégramme.

Confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, « cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d’atteinte aux biens, de manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité », précise le procureur de la République.

Autrement dit, le champ des investigations est très large. Les enquêteurs devraient principalement s’intéresser à l’opération immobilière qui a permis à la compagne de Richard Ferrand de devenir propriétaire de locaux grâce à la décision des Mutuelles de Bretagne de les louer, en 2011, alors que Richard Ferrand en était le directeur général. Les investigations se pencheront aussi sur les soupçons de conflits d’intérêts pesant sur le député du Finistère, qui a cosigné une proposition de loi favorable aux réseaux mutualistes en 2012, alors qu’il était toujours rémunéré par les Mutuelles de Bretagne.

Une plainte d’Anticor

Anticor avait adressé mercredi une plainte contre X au parquet de Brest, s’interrogeant « sur l’intérêt de la convention » passée entre les Mutuelles de Bretagne et la compagne de Richard Ferrand, selon le président de l’association anti-corruption, Jean-Christophe Picard. D’après Le Parisien, le parti Les Républicains a lui aussi effectué un nouveau signalement au procureur de la République, sur la base d’un témoignage accablant de l’ancien bâtonnier de Brest, André Castel, révélé lundi.

L’ouverture de cette enquête préliminaire vient fragiliser la défense de Richard Ferrand qui, mercredi encore, se prévalait de n’être « pas mis en cause par la justice de la République ». Toutefois, le Premier ministre Edouard Philippe a affirmé mardi que seul « un ministre qui serait mis en examen devrait démissionner ». En déplacement à Saint-Nazaire mercredi, Emmanuel Macron n’a pas eu un mot sur l’affaire, mais il avait convié Richard Ferrand à un dîner à la préfecture de Vannes, avec une quinzaine d’élus et de responsables locaux, rapporte Le Parisien.

 

http://www.lejdd.fr/politique/richard-ferrand-a-t-il-fait-quelque-chose-dillegal-3347405

Richard Ferrand a-t-il fait quelque chose d’illégal?

 

18h07 , le 31 mai 2017, modifié à 18h14 , le 31 mai 2017

Edouard Philippe, qui soutient son ministre Richard Ferrand, a appelé mardi soir à séparer les faits illégaux de ceux qui « ne sont plus acceptés ». En effet, les différents volets de l’affaire Ferrand ne sont pas tous à mettre sur le même plan.

 

Richard Ferrand est au centre d'une polémique en plusieurs volets.
Richard Ferrand est au centre d’une polémique en plusieurs volets. (Sipa)

 

Le ministre Richard Ferrand, visé par des soupçons de favoritisme, a une nouvelle fois exclu mercredi de démissionner, tandis qu’Emmanuel Macron a appelé le gouvernement à la « solidarité », estimant aussi que la presse ne devait « pas devenir juge ». Avant le chef de l’Etat, le Premier ministre Edouard Philippe avait renouvelé sa confiance à Richard Ferrand mardi soir sur France 2. S’il a reconnu que les Français puissent être « agacés », il les a appelés à faire la part des choses entre faits illégaux, et graves, et pratiques légales mêmes si elles « ne sont plus acceptées ».

Voter une loi sur les mutuelles tout en travaillant pour l’une d’elles

Potentiellement susceptibles de poursuites

  • Les faits

De 1998 à 2012, Richard Ferrand est directeur général des Mutuelles de Bretagne. Il quitte son poste pour devenir député du Finistère. Mais il conserve un poste de chargé de mission au sein de l’entreprise. En janvier 2014, lors de sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique – qui venait d’être créée -, il confirme toucher un salaire de 1.250 euros par mois pour ce poste. « J’ai accompagné par des réunions de travail régulières mon successeur et le comité de direction dans le développement du projet stratégique arrêté par le Conseil d’administration », explique-t-il dans un communiqué publié mardi.

Dans ce cadre, Richard Ferrand a-t-il pu se trouver en situation de conflit d’intérêt? En 2013, il a en effet porté, avec ses collègues socialistes, une proposition de loi « visant à permettre aux réseaux mutualistes de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux ». Le ministre reconnaît avoir pris position sur ce texte avant de le voter, mais indique n’avoir déposé aucun amendement. Et ajoute : « Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet? »

  • Ce que dit la loi

Depuis 2013 et la loi sur la transparence de la vie publique, la définition du conflit d’intérêt a été précisée. Celui-ci désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Le conflit d’intérêt n’est pas un délit en soi, mais la prise illégale d’intérêts, qui en découle souvent – un conflit d’intérêt est rarement désintéressé -, est sanctionnée pénalement. La peine maximale encourue est de cinq ans de prison et de 500.000 euros d’amende. Richard Ferrand serait concerné si un lien était fait entre l’adoption de la loi sur les mutuelles et un possible enrichissement personnel ou de ses proches. Il faudrait alors qu’un parquet se saisisse du dossier.

Favoriser son ex-compagne dans le cadre d’un compromis de vente avec son entreprise

Potentiellement susceptibles de poursuites

  • Les faits

C’est tout le nœud de l’affaire. Richard Ferrand serait soupçonné d’avoir favorisé et enrichi son ex-compagne et sa fille, encore mineure. Résumé des épisodes précédents : en janvier 2011, quand Richard Ferrand en était encore directeur général, les Mutuelles de Bretagne cherchaient des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. Le Conseil d’administration examine trois offres et choisit celle d’une société civile immobilière (SCI) nommée Saca. Celle-ci appartient en fait à deux personnes : Sandrine Doucen, l’ex-compagne de Richard Ferrand qui en détient 99%, et un ami du désormais ministre qui ne possède qu’1%.

« C’était la proposition la moins chère! Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne », s’est défendu la semaine dernière dans Le Canard enchaîné Richard Ferrand. Autre précision apportée mardi dans son communiqué par le ministre : « La première fois que les Mutuelles ont fait appel aux prestations [de Sandrine Doucen], c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce. Je ne suis bien évidemment jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat. » A noter qu’en 2002, l’intéressé était déjà directeur général des Mutuelles.

Autre élément pouvant créer le soupçon d’un enrichissement personnel : la rétrocession, en février 2017, du 1% détenu au sein de la SCI par l’ami de Richard Ferrand. Cette part a été obtenue par… la fille du ministre. Agée de 13 ans, la collégienne était représentée chez le notaire par ses parents « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle », selon des propos cités par Mediapart.

  • Ce que dit la loi

Favoriser une offre plutôt qu’une autre ou imposer un prestataire sans passer par un appel d’offres n’a rien d’illégal pour une entreprise privée telles que les Mutuelles de Bretagne. Deux questions se posent toutefois. D’abord, y a-t-il eu des « manoeuvres frauduleuses »? Les révélations du Canard enchaîné font en effet apparaître que la SCI sélectionnée par les Mutuelles de Bretagne n’avait pas encore d’existence légale et que ses statuts ont été déposés après avoir obtenu le contrat. Ce qui pourrait relever de l’escroquerie, et donc être caractérisé comme une infraction pénale.

Seconde question : y a-t-il eu un « abus de confiance » en défaveur des Mutuelles? La semaine dernière, Les Républicains se sont saisis du dossier et ont transmis à la justice leur interprétation juridique des faits alors connus. Selon l’avocat du parti d’opposition, la valeur de la SCI, à l’occasion d’une cession de parts au profit de la fille de Richard Ferrand, « aurait été multipliée par 3.000″. Un élément qui, selon les détracteurs du ministre, abonderait dans le sens d’un enrichissement de ses proches. Des arguments qui n’ont pas été entendus à ce jour par la justice : vendredi, le procureur de Brest a récusé cette analyse juridique, indiquant qu’ »il apparaît qu’en l’état aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Embaucher son fils à l’Assemblée nationale

Des faits « qui ne sont plus acceptés »

  • Les faits

Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils embauché quelques mois en tant que collaborateur parlementaire entre janvier et mai 2014. « Je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d’une centaine » au sein de l’Assemblée, a expliqué le ministre, assurant que son enfant avait effectivement travaillé.

  • Ce que dit la loi

Selon les informations mises à jour dans la presse, l’emploi du fils de Richard Ferrand n’était pas fictif. Et jusqu’à aujourd’hui, embaucher l’un de ses proches – son mari, sa femme ou l’un de ses enfants – n’a rien d’illégal. Mais cela pourrait le devenir. « Des comportements, des usages acceptés par le passé et qui ne sont pas illégaux ne sont plus acceptés, a ainsi reconnu Edouard Philippe mardi soir. Nous en avons tellement conscience, avec Emmanuel Macron, que nous avons prévu une loi dans laquelle il y aura, par exemple, l’interdiction des emplois familiaux. » François Bayrou, le garde des Sceaux, doit confirmer cette information lors de sa présentation de ce texte, la loi sur la moralisation de la vie politique, jeudi devant la presse.

Sur le même sujet :

 

http://www.francetvinfo.fr/elections/video-dans-le-cas-de-ferrand-ce-qui-est-grave-c-est-qu-il-n-y-ait-pas-d-enquete-lance-jean-christophe-lagarde-udi_2213502.html

VIDEO. Pour Jean-Christophe Lagarde, « dans le cas de Richard Ferrand, ce qui est grave, c’est qu’il n’y ait pas d’enquête »

 

Le président de l’UDI était l’invité des « 4 Vérités » sur France 2.

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franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le 30/05/2017 | 09:12
publié le 30/05/2017 | 08:29

L’affaire Ferrand continue à alimenter la polémique. Invité de France 2, mardi 30 mai, Jean-Christophe Lagarde a estimé que « ce qui est grave, c’est qu’il n’y ait pas d’enquête ». Le ministre de la Cohésion des territoires est mis en cause par Le Canard enchaîné, pour avoir loué en 2011 des locaux des Mutuelles de Bretagne, dont il était directeur général, à la SCI de sa compagne, pour un loyer annuel de 42 000 euros.

« Je pense qu’il doit y avoir enquête, ne serait-ce que pour qu’il puisse être innocenté », a poursuivi le président de l’UDI, candidat aux législatives en Seine-Saint-Denis. « Et il y a une chose qui est insupportable, a ajouté Jean-Christophe Lagarde, c’est de l’entendre dire ‘ce sont les électeurs qui trancheront parce que nous sommes en démocratie’. Exactement ce que disait François Fillon et ce que Monsieur Ferrand dénonçait. Non, il y a des magistrats, il y a des juges (…) mais on ne peut pas accepter cette idée : ‘circulez, il n’y a rien à voir’. »

« Voilà quelqu’un qui, en son nom personnel, signe une promesse de vente sous conditions que lui-même, agissant cette fois au nom des Mutuelles de Bretagne, loue le local qu’il était en train d’acheter. Il y a quand même quelque chose qui nourrit le soupçon, le soupçon de prise d’intérêt ou en tout cas de mélange des genres, et le soupçon tue la République », a encore estimé le centriste.

 

http://www.latribune.fr/economie/france/sept-francais-sur-dix-souhaitent-la-demission-de-richard-ferrand-sondage-727314.html

Affaire Ferrand : sept Français sur dix souhaitent sa démission

 

Par Audrey Fisne  |  31/05/2017, 10:32  |  588  mots
Avec les révélations sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne et à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand perd la confiance des Français. Sept Français sur dix jugent qu'il devrait démissionner.

Avec les révélations sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne et à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand perd la confiance des Français. Sept Français sur dix jugent qu’il devrait démissionner. (Crédits : Reuters/ Benoît Tessier)

 

Le Premier ministre Edouard Philippe a, pourtant, renouvelé sa confiance au ministre de la Cohésion des territoires, mardi 30 mai, au journal télévisé de France 2.

(Article publié le mercredi 31 mai à 09h12 et mis à jour à 10h32)

Sur 924 Français interrogés après l’intervention d’Edouard Philippe sur France 2, mardi soir, 73%* estiment que les faits reprochés au ministre de la Cohésion des territoires concernant ses activité passées à la tête des Mutuelles de Bretagne et à l’Assemblée nationale, sont graves. Ils sont même 70% à juger qu’il devrait démissionner.

Des révélations du Canard Enchaîné ont mis en lumière une opération immobilière datant de 2011 ayant pu favoriser l’épouse de Richard Ferrand. A cette époque, il était conseiller régional de Bretagne et directeur général des Mutuelles de Bretagne.

> Lire aussi: Richard Ferrand : le premier couac d’Emmanuel Macron ? Non, selon le parquet

En outre, le ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné d’avoir employé son fils pendant plusieurs mois à l’Assemblée nationale.

Interrogé sur France Inter, mercredi 31 mai, Richard Ferrand a répondu aux soupçons de conflits d’intérêts qui le concernent, soulignant: « Tout ce que j’ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public et transparent [...] Est-ce que je suis un homme honnête ou pas ? La réponse: oui ».

« Un ministre mis en examen devra démissionner immédiatement »

Lors de son intervention au JT, le Premier ministre a répété que Richard Ferrand pouvait rester au gouvernement tout en avouant avoir compris et pris conscience de « l’exaspération des Français, de leur émotion, de leur agacement devant ces mises en cause successives« . Il a ajouté:

Selon le même sondage, si 67% des personnes interrogées estiment que le gouvernement veut vraiment moraliser la vie politique, comme Emmanuel Macron l’a promis lors de la campagne présidentielle, seuls 43% des sondés pensent qu’il y parviendra.

Le projet de loi de moralisation de la vie publique prévu

Mariel de Sarnez, la ministre des Affaires étrangères, connaît également une perte de confiance, semble-t-il d’après le sondage puisque 65% des Français interrogés estiment les faits qui lui sont reprochés comme étant « graves ». La ministre fait l’objet d’une enquête préliminaire sur l’emploi d’une assistante parlementaire au Parlement européen. 62% des sondés souhaitent la voir démissionner.

Les accusations ont été émises par l’eurodéputée du Front national Sophie Montel. Celle-ci a énoncé dans une lettre une liste de dix-neuf députés européens français dont Brice Hortefeux, Jérôme Lavrilleux ou encore Yannick Jadot. Ce à quoi, Mariel de Sarnez a répliqué en portant plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

L’ex-députée européenne MoDem, proche du ministre de la Justice, François Bayrou a déclaré qu’elle ne comptait pas démissionner, tout en affirmant qu’elle n’était pas « accro au pouvoir ».

Initialement prévu avant le premier tour des législatives, le projet de loi de moralisation de la vie publique devrait être présenté le 14 juin, soit entre les deux tours du scrutin.

* Sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico.

(avec Reuters)



Richard Ferrand se défend comme Pascal Edouard Cyprien Luraghi !

En effet, il dénonce des « amalgames » et des « sous-entendus », exactement comme le malade mental extrêmement dangereux et mythomane Pascal Edouard Cyprien Luraghi dans toutes ses plaintes et procédures à mon encontre !

Ce dernier va jusqu’à m’accuser d’avoir mis au point une « technique de harcèlement » qui consisterait, non pas à inventer n’importe quoi et accuser mensongèrement de faits imaginaires, comme ses complices et lui-même le font continuellement à mon encontre, y compris devant les autorités judiciaires, mais à procéder contre eux par « amalgames » et « sous-entendus ».

Selon ses dires, le premier de mes écrits caractéristiques de cette « technique de harcèlement » que j’utiliserais contre lui est un article relatif aux conditions de détention que j’avais initialement publié sur Le Post le 15 octobre 2009.

Comme il avait déjà manifesté un intérêt particulier pour ce sujet, notamment sur le site Rue89, et venait tous les jours commenter mes articles sur Le Post, je l’avais cité dans celui-là en l’invitant à le commenter, ce qui à l’époque des faits avait provoqué chez lui une crise de démence tout à fait inattendue, suivie d’un retrait de l’article par la modération du Post soucieuse de faire cesser au plus vite un conflit naissant entre posteurs, et de sa republication de ma part sans plus aucune mention du malade mental.

Il le ressort depuis l’année dernière pour m’accuser de soi-disant « harcèlements » à son encontre qui auraient consisté en « amalgames » entre lui-même et les autres personnes évoquées dans mes articles, comme il l’a expliqué sur son blog début avril de cette année, en omettant de préciser qu’il venait tous les jours me harceler sous son identité véritable sur ma page du Post, comme il l’a fait par la suite sur mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog, et qu’ainsi il fut lui-même le premier auteur des « amalgames » dont désormais il m’accuse dans le cadre de procédures judiciaires en demandant que je sois notamment condamnée à lui verser des dommages et intérêts d’un montant très conséquent.

Richard Ferrand n’en est pas encore là dans ses accusations contre les journalistes du Monde, mais le propos est pour moi intéressant : il me place sur un pied d’égalité avec ces professionnels dont les compétences sont reconnues !

 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/30/a-travers-sa-defense-richard-ferrand-confirme-toutes-les-informations-du-monde_5136185_4355770.html

A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde »

 

Le ministre ne nie aucun des éléments de l’enquête du « Monde » sur le mélange des genres public-privé qu’il pratique depuis une vingtaine d’années.

LE MONDE | 30.05.2017 à 19h19 • Mis à jour le 31.05.2017 à 07h19 | Par Anne Michel, Alexandre Pouchard, Yann Bouchez, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, au Palais de l'Elysée à Paris, le 18 mai.

 

Le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, a réagi par la voie d’un communiqué à l’enquête publiée mardi 30 mai par Le Monde sur le mélange des genres qu’il pratique depuis vingt ans entre vie publique et affaires privées.

 

Lire aussi :   Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand

Tout en dénonçant les « amalgames », les « sous-entendus » et le « climat de suspicion » entretenu par ces révélations, l’ancien homme fort de la campagne d’Emmanuel Macron n’a nié aucun des faits relatés par Le Monde, reprenant parfois mot pour mot des arguments qu’il nous avait déjà fait parvenir dans le cadre de notre enquête, et dont nous avions déjà fait état.

  • Le soutien des Mutuelles

Pour sa défense, M. Ferrand se prévaut du soutien « plein et entier » de la direction des Mutuelles de Bretagne… dont nous avons justement montré qu’elle était liée par d’étroits liens d’intérêts avec lui. Le député du Finistère a, en effet, nommé son ancienne adjointe au poste de directrice générale et il a embauché le compagnon de cette dernière comme assistant parlementaire à l’Assemblée nationale.

  • La légalité des faits

Le ministre martèle que la presse et la justice ont « constamment réaffirmé » qu’il n’existait « aucune manœuvre frauduleuse ou quelconque illégalité » dans cette affaire. Si le parquet de Brest a effectivement refusé d’ouvrir une enquête sur la base des informations parues le 24 mai dans Le Canard enchaîné, il ne s’est pas prononcé sur ses agissements révélés par Le Monde. En outre, une telle décision ne préjuge en rien de la suite. Rien n’empêche qu’une enquête soit ouverte dans l’avenir, sur la base de nouveaux éléments, tant que la prescription des faits n’est pas intervenue.

Alors que la moralisation de la vie publique fait partie des grands chantiers du début du quinquennat Macron, cette question ne se pose pas uniquement au niveau légal, mais également sur le plan de la morale et de l’éthique.

  • Sa mission au sein des Mutuelles de Bretagne

A propos de la mission payée 1 250 euros net par mois qu’il a effectuée entre 2012 et 2017 pour les Mutuelles de Bretagne, alors qu’il était député, M. Ferrand explique que « l’assemblée générale [des Mutuelles de Bretagne] a décidé à l’unanimité, hors [sa] présence, de [lui] confier une mission » auprès de Joëlle Salaün, l’actuelle directrice générale des Mutuelles. Il affirme que sa mission consistait notamment à apporter son « expertise » et la « connaissance de cette entreprise ». Mme Salaün n’était pourtant pas novice en la matière : rentrée au tournant des années 2000 dans l’organisme mutualiste breton, elle était son adjointe de 2008 à 2012.

  • Les marchés attribués à son ex-femme

Richard Ferrand confirme que les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait ont fait appel à plusieurs reprises à son ancienne épouse, Françoise Coustal, pour des travaux d’aménagement à partir de 2002, soit huit ans après leur divorce.

Il précise qu’« elle a par ailleurs plus travaillé pour les Mutuelles de Bretagne après [son] départ de la direction générale », en 2012, qu’au moment où il occupait cette fonction – il a toutefois conservé après cette date un poste important au sein de l’organisme, en tant que chargé de mission auprès de la directrice générale, ce qu’il rappelle lui-même. Joëlle Salaün a d’ailleurs expliqué qu’elle avait pu travailler pendant cinq ans sans adjoint grâce à la présence de M. Ferrand.

  • Le contrat de son collaborateur parlementaire

Sollicité lundi sur l’omission de l’emploi de son assistant parlementaire Hervé Clabon dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Richard Ferrand avait fait savoir au Monde qu’à la date de la déclaration, le 25 janvier 2014, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec [lui] dans le cadre d’un contrat de travail », mais qu’il « était très présent ».

Le ministre a confirmé, mardi, dans son communiqué qu’Hervé Clabon a quitté son poste pour « de graves problèmes de santé » le 10 janvier 2014, et que son fils Emile a été recruté trois jours après pour le remplacer, pour une durée totale de quatre mois. Ce qui n’explique pas pourquoi celui-ci ne figurait pas sur sa déclaration d’intérêts.

  • Le potentiel conflit d’intérêts autour de la loi sur les mutuelles

Pour expliquer pourquoi il a défendu, en tant que député, une proposition de loi favorable aux mutuelles, tout en occupant un poste salarié aux Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand reprend la défense déjà développée auprès du Monde : « Devrais-je m’abstenir de défendre un principe pertinent et dans le sens de l’intérêt général au prétexte que je connais bien le sujet ? »

Et de comparer sa situation à celle des députés médecins qui participent aux débats sur les projets de loi de santé ou sur le budget de la Sécurité sociale, ou à Christian Jacob, ancien président du Conseil national des jeunes agriculteurs (CNJA) qui intervient sur les sujets agricoles.

Sa propre situation est pourtant loin d’être analogue :

  • Son lien d’intérêts avec les Mutuelles était contemporain à son mandat de député, puisqu’il était à l’époque chargé de mission. A l’inverse, Christian Jacob avait déjà quitté la présidence du CNJA depuis un an quand il est devenu député, en 1995.
  • Son lien d’intérêts était direct : d’une part, les Mutuelles de Bretagne avaient un intérêt immédiat dans la proposition de loi en question (qui leur a permis de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux, dans le cadre de leurs réseaux dits « fermés ») ; d’autre part, Richard Ferrand ne s’est pas contenté de voter pour la loi : il s’est retrouvé en première ligne pour la défendre dans l’hémicycle, et a même fait partie des huit députés socialistes qui l’ont initialement déposée à l’Assemblée – aux côtés de deux anciens employés de mutuelle : Bruno Le Roux (MNEF) et Fanélie Carrey-Conte.

Lire aussi :   L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand

  • Ses omissions

Dans son communiqué, M. Ferrand fait l’impasse sur plusieurs volets des enquêtes du Monde et du Canard enchaîné :

  • Il ne revient pas sur le potentiel conflit d’intérêts que pouvait constituer sa présence au conseil général du Finistère quand celui-ci a attribué 1,6 million d’euros de subventions à l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Guilers, géré par les Mutuelles de Bretagne, et pour l’aménagement duquel son ex-femme est intervenue.
  • Il n’explique pas pourquoi il a signé en son nom propre le compromis pour acheter les nouveaux locaux des Mutuelles de Bretagne à Brest, avant de laisser la main à sa compagne Sandrine Doucen pour conclure la vente et emporter le marché.

Lire aussi :   A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand

  • Il ne revient pas sur le fait que la SCI Saca, au cœur du montage immobilier épinglé par Le Canard enchaîné, a acquis depuis cette opération un appartement dans le 5e arrondissement de Paris. Ni sur le fait que la part unique de l’associé Serge Carnus (un de ses amis) a été transférée en février 2017 à sa fille Louise, âgée de 13 ans.

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/30/l-etrange-conception-du-conflit-d-interets-de-richard-ferrand_5135893_823448.html

L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand

 

LE MONDE | 30.05.2017 à 10h51 • Mis à jour le 30.05.2017 à 11h26 | Par Alexandre Pouchard, Jérémie Baruch, Yann Bouchez, Maxime Vaudano et Anne Michel

Chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne alors même qu’il était député du Finistère, Richard Ferrand était-il en situation de conflit d’intérêts ? Le fait que l’ancien parlementaire ait cosigné et défendu à la tribune entre 2012 et 2014 une proposition de loi avantageant sans conteste les mutuelles pourrait le laisser penser.

 

Lire notre enquête :   Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand

Le ministre de la cohésion des territoires s’en défend pourtant vigoureusement auprès du Monde :

« J’ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été mes mandats (…). J’observe que des centaines de députés ou sénateurs conservent également et parfois pleinement leur activité professionnelle, ce qui me paraît totalement bénéfique, par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique. »

Quid de la proposition de loi sur les mutuelles ? Après avoir rappelé qu’elle ne faisait que concrétiser une préconisation de la Cour des comptes et un engagement électoral de François Hollande, Richard Ferrand fait mine de s’interroger :

« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? Demande-t-on par exemple à M. Christian Jacob de ne pas intervenir sur les sujets agricoles en raison de son ancienne présidence du CNJA [le Cercle national des jeunes agriculteurs, poste qu’a occupé M. Jacob il y a vingt-cinq ans] ? Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la Sécurité sociale ? Faut-il expressément empêcher les magistrats et les avocats de siéger à la commission des lois ? Je vous laisse le soin de répondre à ces questions. »

« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? »

L’ancien pilier de la campagne d’Emmanuel Macron semble peu à l’aise avec la notion de conflit d’intérêts, formalisée pour la première fois dans la loi sur la transparence de 2013, qu’il a pourtant votée : celle-ci désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». « L’interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés) », précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur son site.

Une définition à laquelle ne semble pas non plus adhérer Benjamin Griveaux, le porte-parole du mouvement En marche !, qui est monté au créneau lundi 29 mai pour défendre Richard Ferrand :

« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires. »

Reste à savoir si cette conception pourra s’accorder avec celle du garde des sceaux, François Bayrou, qui avait scellé son alliance avec Emmanuel Macron à la condition expresse qu’une grande loi sur la moralisation rende « impossible » et « sanctionne » tous les conflits d’intérêts, en faisant en sorte que « de très grandes entreprises ne puissent pas se payer ou appointer des responsables politiques pour rédiger des lois ou pour aller dans le sens de ce qu’ils souhaitent ».

 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/31/l-affaire-richard-ferrand-en-cinq-questions_5136649_4355770.html

L’affaire Richard Ferrand en cinq points

 

Plusieurs sociétés et personnes sont concernées par les informations sur le ministre de la cohésion des territoires. Résumé des différents volets de l’affaire.

LE MONDE | 31.05.2017 à 15h39 • Mis à jour le 31.05.2017 à 16h11 | Par Alexandre Pouchard

Une SCI, un assistant parlementaire, une compagne, une ex-femme… Les révélations autour de Richard Ferrand, nouveau ministre de la cohésion des territoires et député socialiste du Finistère depuis 2012, comportent de multiples volets. Elles concernent notamment son rôle autour des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif qui regroupe 70 mutuelles du Finistère pour permettre l’accès et le remboursement des soins à ses sociétaires.

 

1. Qui est qui ?

Le député socialiste Richard Ferrand est devenu ministre de la cohésion des territoires après la victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle.
  • Richard Ferrand. Député socialiste du Finistère, il a été le premier parlementaire à rejoindre le mouvement d’Emmanuel Macron en 2016. Il a été directeur général des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012, avant d’y conserver un poste de chargé de mission de 2012 à 2017. Conseiller général du Finistère de 1998 à 2011 (avec la vice-présidence de 2004 à 2011), il est conseiller régional de Bretagne depuis 2010.
  • Sandrine Doucen. Avocate, compagne de Richard Ferrand.
  • Françoise Coustal. Ex-femme de Richard Ferrand, elle est artiste plasticienne.
  • Emile Ferrand. Fils de Richard Ferrand, il a été embauché par son père en tant qu’assistant parlementaire entre janvier et avril 2014. Il était alors âgé de 23 ans.
  • Joëlle Salaün. Proche collaboratrice de Richard Ferrand, elle lui a succédé en 2012 à la direction des Mutuelles de Bretagne.
  • Hervé Clabon. Compagnon de Joëlle Salaün, il a été embauché par Richard Ferrand en tant qu’assistant parlementaire.

2. Une société sur-mesure pour une opération immobilière rentable

C’est Le Canard enchaîné qui a révélé l’information en premier, le 24 mai : alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient un endroit pour relocaliser l’un de leurs centres de soin dans le centre de Brest, Richard Ferrand a organisé l’achat de locaux rue George-Sand par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue aux Mutuelles dans la foulée. Mme Doucen étant absente et l’affaire se faisant pressante, Richard Ferrand a signé en son nom propre le compromis de vente des locaux, avec comme condition qu’une société civile immobilière (SCI) se substitue à lui avant la vente.

Avant même de créer la SCI, Sandrine Doucen a soumis son offre au conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne, qui l’ont choisie début 2011 parmi les trois propositions sur la table. Dans la foulée, elle a créé la SCI Saca et a finalisé avec elle l’achat des locaux, qu’elle a commencé à louer aux Mutuelles.

Les Mutuelles assurent avoir fait leur choix sans l’intervention de Richard Ferrand (qui était alors directeur général) et jurent que l’offre de Sandrine Doucen était la mieux-disante. Or, si la proposition de Mme Doucen était effectivement la moins chère, cela ne tenait pas compte du coût important des travaux que les Mutuelles ont dû prendre à leur charge par la suite (184 000 euros).

La SCI Saca appartient aujourd’hui à Sandrine Doucen (99 % des parts) et à la fille qu’elle a eue avec Richard Ferrand (1 %). Les loyers de ces locaux brestois ont permis à la SCI d’acquérir en 2013 un appartement de 353 000 euros à Paris.

A la suite de ces révélations, le parquet national financier (PNF) a précisé que ces faits n’entraient pas dans son « champ de compétence ». Le parquet de Brest a également précisé qu’il n’ouvrirait pas à ce stade d’enquête préliminaire.

Lire :   A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand

3. Des contrats pour les proches de M. Ferrand

Outre la SCI propriétaire de locaux loués aux Mutuelles de Bretagne, Le Monde a révélé que la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, a bénéficié de plusieurs contrats pour des consultations juridiques régulières. Elle a également été embauchée pendant plusieurs mois en 2000, avant de passer le concours d’avocat.

De son côté, l’ancienne épouse de Richard Ferrand, l’artiste plasticienne Françoise Coustal, a obtenu plusieurs marchés d’aménagement de locaux gérés par le réseau mutualiste – alors dirigé par son ex-mari – à partir de 2002. Parmi ceux-ci figure un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Guilers (Finistère), qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros de la part du conseil général du département, dont M. Ferrand était le vice-président. Gilbert Montfort, alors responsable de ces subventions, a déclaré au Monde n’avoir jamais eu vent de la présence de Mme Coustal dans le projet mais a assuré que M. Ferrand n’avait pas participé à la décision budgétaire sur l’Ehpad.

Lire l’éditorial:   Richard Ferrand, la légalité et le soupçon

4. Des assistants parlementaires non déclarés

Quand il a été élu député, en 2012, Richard Ferrand a embauché Hervé Clabon comme assistant parlementaire. Militant PS, chauffeur de taxi dans le Finistère, il est également le compagnon de Joëlle Salaün, qui est devenue la directrice générale des Mutuelles de Bretagne lorsque M. Ferrand a commencé à siéger à l’Assemblée.

Depuis janvier 2014 et la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après l’affaire Cahuzac, les députés doivent déclarer le nom de leurs collaborateurs. Or, dans sa déclaration d’intérêts datée du 25 janvier 2014, M. Clabon n’apparaît pas. Richard Ferrand assure que ce dernier a été contraint de quitter son poste quelques jours avant pour raisons de santé. Pourtant, des articles de presse postérieurs à cette date mentionnent M. Clabon comme assistant parlementaire, tout comme les newsletters du député Ferrand envoyées jusqu’en 2017.

Cette déclaration ne mentionne pas non plus le fils de Richard Ferrand, Emile, qui a travaillé en tant qu’assistant parlementaire de janvier à mai 2014 et aurait dû être déclaré à la HATVP à ce moment-là.

Lire :   A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde »

5. Conflit d’intérêts sur la loi sur les mutuelles ?

A son arrivée à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a démissionné de sa fonction de directeur général des Mutuelles de Bretagne, mais a conservé un poste de « chargé de mission », rémunéré 1 250 euros par mois. La première loi que M. Ferrand a défendue – déposant la proposition avec sept autres députés socialistes – concerne… les mutuelles, en leur permettant de mettre en place des réseaux de soins « fermés », plus avantageux pour leurs adhérents – et incitant les clients potentiels à rejoindre les mutuelles et leurs réseaux.

Le député assure avoir « toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été [ses] mandats » et se défend de tout mélange des genres. La HATVP décrit pourtant un conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».



Mélange des genres : le feuilleton Ferrand se poursuit…

 

L’affaire Richard Ferrand en 4 dates par LePoint
 

Mais l’entourage du ministre ne voit toujours aucun problème…

 

http://www.lepoint.fr/legislatives/affaire-ferrand-de-nouvelles-revelations-accablent-le-ministre-30-05-2017-2131382_3408.php

Affaire Ferrand : de nouvelles révélations accablent le ministre

 

VIDÉO. Selon Mediapart et « Le Monde », le ministre entrelace affaires publiques et privées bien plus qu’il n’a voulu le reconnaître. Explications.

 

Par

Modifié le 30/05/2017 à 15:03 – Publié le 30/05/2017 à 11:39 | Le Point.fr

 

Ce sont de nouvelles informations qui mettent Richard Ferrand face à ses contradictions. La semaine dernière, Le Canard enchaîné révélait que le fer de lance du mouvement La République en marche avait participé il y a quelques années à une opération immobilière extrêmement opaque. Alors que les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général jusqu’en 2012, étaient à la recherche de nouveaux locaux pour accueillir un centre de soins, Richard Ferrand avait lui-même acquis un immeuble en plein cœur de Brest.

L’homme, pas encore député, avait ainsi signé auprès d’un particulier un compromis de vente en décembre 2010, lequel prévoyait qu’une société civile immobilière (SCI), dirigée par sa compagne, Sandrine Doucen, le remplacerait bientôt. Richard Ferrand avait également fait inscrire dans le compromis que la vente ne serait valable qu’à la condition qu’un contrat de bail soit noué dans les prochaines semaines entre la SCI de sa compagne et… les Mutuelles de Bretagne.

Un pacs conclu en 2014 ?

Le 25 janvier 2011, tout se passe comme prévu : le conseil d’administration des Mutuelles, dont Ferrand ne fait pas partie, choisit l’offre de Sandrine Doucen, alors que sa société n’a pas encore d’existence légale, n’est pas immatriculée au greffe du tribunal de commerce, et n’est même pas encore propriétaire des locaux ! Un mois plus tard, le Crédit agricole finance 100 % de l’opération via un prêt de 400 000 euros environ, et les Mutuelles, en échange d’un loyer plus bas que le marché, acceptent de prendre à leur charge la rénovation des locaux à hauteur de 184 000 euros. Une transaction qui permet à la compagne de Richard Ferrand de réaliser une magnifique plus-value en quelques années à peine…

À l’époque, aucun commissaire aux comptes n’est saisi pour rédiger un rapport spécial. Interrogée par Le Parisien, la directrice actuelle des Mutuelles ne voit pas non plus le problème, aucun « lien juridique ni patrimonial » n’existant entre Sandrine Doucen et Richard Ferrand, affirme-t-elle. Sauf que selon Mediapart, les statuts de la SCI de Sandrine Doucen évoquent bel et bien un pacs conclu le 2 janvier 2014 entre cette dernière et Richard Ferrand, soit après la transaction. Si le régime matrimonial du couple n’est pas connu, cette information vient a minima contredire le ministre de la Cohésion des territoires, lorsqu’il affirmait lundi dans Le Parisien n’être « ni marié ni pacsé » avec celle qui partage sa vie.

La fille de Richard Ferrand possède une part dans la SCI

Autre révélation du site d’information en ligne qui tend à démontrer que Richard Ferrand était au moins indirectement intéressé par l’opération immobilière : sa fille, une collégienne de 13 ans, a acquis en février 2017 la seule part de la SCI qui n’était pas détenue par sa mère. Enfin, Mediapart explique également que la première épouse de Richard Ferrand, une artiste peintre installée en Bretagne, a été chargée de l’aménagement intérieur des locaux loués aux Mutuelles de Bretagne…

« Je réponds à vos questions afin de ne pas paraître m’y dérober. Mais ce serait un comble que vous évoquiez des relations avec mon ex-mari qui n’existent plus depuis longtemps, du fait d’anciens conflits personnels. (…) Je ne saurais vous dire si le fait que nous ayons été mariés a joué, je veux croire que c’est plutôt (…) mes compétences et la qualité de mes réalisations qui ont été déterminantes », a-t-elle confié à Mediapart.

Les mélanges de genres de Richard Ferrand

Selon Le Monde, qui publie mardi une longue enquête sur « les mélanges de genres » de Richard Ferrand, ce dernier a également embauché dès 2012 en tant qu’assistant parlementaire le compagnon de Joëlle Salaun, l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne… Richard Ferrand, quant à lui, était parvenu à conserver un poste de chargé de mission aux Mutuelles de Bretagne, durant tout son mandat de député entre 2012 et 2017, contre une rémunération de 1 250 euros par mois. « Un échange de bons procédés ? » s’interroge le journal.

Interrogé par l’AFP, l’entourage d’Édouard Philippe a répondu que le ministre de la Cohésion des territoires conservait « la confiance » du chef du gouvernement. « Aucun des faits rapporté par les médias n’est répréhensible aux yeux de la loi », explique-t-on à Matignon.

 

http://www.lejdd.fr/politique/arrangements-en-famille-et-conflit-dinterets-pourquoi-richard-ferrand-est-fragilise-3346040

Arrangements en famille et conflit d’intérêts : pourquoi Richard Ferrand est fragilisé

 

13h20 , le 30 mai 2017

Empêtré depuis une semaine dans une affaire liée à un montage immobilier réalisé en 2011, Richard Ferrand voit les polémiques se multiplier à son sujet.

 

Richard Ferrand est plus que jamais fragilisé.

Richard Ferrand est plus que jamais fragilisé. (Reuters)

 

Mercredi dernier, Le Canard enchaîné a révélé les détails d’un montage immobilier réalisé par Richard Ferrand en 2011. Les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, cherchaient alors des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. Le choix du président de la mutuelle s’était alors porté sur une SCI – pas encore constituée ni propriétaire d’aucun bâtiment – dont la propriétaire n’était autre que la femme de Richard Ferrand. La promesse de location en poche, celle-ci avait obtenu un important prêt bancaire pour acheter les locaux qu’elle loue depuis à la mutuelle. Outre une rénovation complète des lieux financée par les Mutuelles de Bretagne pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI « a été multipliée par 3.000″ en six ans. Depuis ces révélations, Le Parisien, Mediapart et Le Monde ont publié de nouvelles informations qui fragilisent la place de Richard Ferrand au sein du gouvernement.

Richard Ferrand à la manoeuvre

Selon Le Parisien de lundi, Richard Ferrand est intervenu avant l’accord passé entre sa femme Sandrine Doucen et les Mutuelles de Bretagne. En décembre 2010, il a en effet signé un compromis de vente de l’immeuble signifiant qu’il laisserait sa place à une SCI. Un document révélé par le journal évoque une « condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne. » Ce schéma a facilité l’obtention du marché par sa femme, qui a pu obtenir plus facilement son prêt bancaire pour acheter les locaux en juillet 2011. Lundi, Alain Castel, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière, a expliqué qu’en cas de conflits d’intérêts, un commissaire aux comptes aurait dû réaliser un « rapport spécial » pour le transmettre à l’assemblée générale de la mutuelle. Il n’y en a pas eu car ce dernier, contacté par Le Télégramme, a « [considéré] qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts ».

Des liens familiaux au coeur de l’affaire

  • Un Pacs dont Richard Ferrand n’a pas le souvenir

Richard Ferrand affirme en effet à qui veut l’entendre que sa femme et lui n’ont aucun « lien juridique ». Le ministre espère ainsi mettre fin aux accusations de conflits d’intérêts. Si les deux personnes n’étaient effectivement pas liées par un mariage ou un Pacs en 2011 au moment où Sandrine Doucen a acquis via sa SCI les locaux au coeur de l’affaire, la mise à jour des statuts de cette même SCI en février dernier fait apparaître un Pacs signé le 2 janvier 2014. « Je ne suis pas partie à l’affaire. Je ne suis ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen », a-t-il pourtant déclaré encore lundi au Parisien.

  • Des parts cédées à sa fille… de 13 ans

La SCI par laquelle la femme de Richard Ferrand a acheté les bâtiment loués depuis par les Mutuelles de Bretagne était détenue par deux personnes. Sandrine Doucen détient 99% des part de l’entreprise tandis qu’un ami du couple avait acquis en 2011 une seule part. En février 2017, c’est la fille de Richard Ferrand qui a récupéré cette part. Agée de 13 ans, la collégienne était représentée chez le notaire par ses parents « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle », selon des propos cités par Mediapart.

  • Un emploi à l’Assemblée nationale pour son fils

La fille du ministre ne serait pas la seule à avoir bénéficié de la position de son père. Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils embauché quelques mois en tant que collaborateur parlementaire entre janvier et mai 2014. « Je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d’une centaine » au sein de l’Assemblée, a expliqué le ministre, assurant que son fils avait effectivement travaillé. Et même si l’affaire pourrait ne rien avoir d’illégal, elle pose problème à l’heure où le gouvernement table sur la moralisation de la vie publique.

  • Sa première femme embauchée

Selon Mediapart, l’ex-épouse de Richard Ferrand a été choisie pour travailler à l’aménagement des locaux achetés par Sandrine Doucen. Cette dernière a confirmé l’information sans évoquer sa rémunération. Sa mission : « Une proposition de mise en couleurs, la sélection de mobiliers, un relevé de plans, la conception d’une signalétique. » Cette artiste peintre a également été retenue par les Mutuelles – après mise en concurrence – pour « repenser l’enseigne et les boutiques de certains opticiens du réseau » en 2013.

Des arrangements avec la mutuelle?

Sa déclaration d’intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique le prouve : en 2014, Richard Ferrand percevait encore 1.250 euros par mois comme chargé de mission auprès de la nouvelle directrice de la mutuelle Joëlle Salaün alors qu’il était député. Comme l’écrit Le Monde, le nouveau parlementaire a aussi embauché à son arrivée à l’Assemblée nationale le compagnon de cette dernière, Hervé Clabon, comme assistant parlementaire. Un recrutement qui n’apparaît pas sur sa déclaration en revanche. A cette date, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec moi dans le cadre d’un contrat de travail, même s’il était très présent », se défend aujourd’hui le ministre.

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Ces liens avec la mutuelle révèlent sous un autre jour la proposition de loi déposée à l’automne 2012 par Richard Ferrand et d’autres députés portant sur les « conventions entre organismes d’assurance maladie complémentaire et professionnels de santé ». « Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi c’était du passé. Si j’avais su qu’il était encore chargé de mission, la question, je l’aurais posée clairement. Il était en lien d’intérêts », affirme au Monde, la socialiste Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Sur le même sujet :

 

http://www.europe1.fr/politique/une-nouvelle-epine-dans-le-pied-de-richard-ferrand-3344756

Une nouvelle épine dans le pied de Richard Ferrand ?

 

12h01, le 29 mai 2017

 

Bernard Accoyer (LR) accuse l’ancien député socialiste du Finistère d’un autre conflit d’intérêt en 2012, alors qu’il était encore lié aux Mutuelles de Bretagne.

 

Les semaines se suivent et se ressemblent pour Richard Ferrand. Le ministre de la Cohésion des territoires est accusé d’un autre conflit d’intérêt malgré la décision du parquet national financier et de celui de Brest de ne pas ouvrir d’enquête après les révélations du Canard enchaîné, affirmant que les Mutuelles de Bretagne ont loué des locaux appartenant à sa compagne, alors qu’il les dirigeait en 2011.

Un projet de loi sur les Mutuelles alors qu’il est rémunéré par les Mutuelles. Cette fois-ci, la charge vient des Républicains. Le secrétaire général du parti, Bernard Accoyer, à l’époque président du l’Assemblée nationale, reproche à Richard Ferrand d’avoir signé une proposition de loi déposée en 2012 qui permet aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Sauf que député socialiste du Finistère éait encore lié financièrement aux Mutuelles de Bretagne. Il avait bien démissionné de la direction générale, mais il continuait d’être rémunéré : 50.000 euros en 2012 quand il devient député, puis 18.500 euros l’année suivante en 2013.

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Un autre poste de chargé de mission au sein des Mutuelles de Bretagne. Tout est écrit noir sur blanc sur sa déclaration d’intérêt disponible sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Dans une autre rubrique, Richard Ferrand déclare aussi vouloir conserver pendant son mandat une activité au sein des Mutuelles de Bretagne : un poste de chargé de mission auprès de la direction générale, payé 1.250 euros par mois.

Que reproche-t-on exactement à Richard Ferrand ?

Le Canard Enchaîné retrace un épisode du 25 janvier 2011. À Brest, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est alors le directeur général, souhaitent louer des locaux commerciaux pour ouvrir un centre de soins. Trois propositions s’offrent à elles, dont une émanant « d’une société civile immobilière dénommée Saca, qui n’a pas encore d’existence légale, et qui n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose à la location », selon l’hebdomadaire. C’est cette proposition qui est choisie par le bureau du conseil d’administration, « à l’unanimité ». Toujours selon le Canard, la « future gérante de cette SCI n’est autre que l’avocate brestoise Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand ».

 

 

https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/05/29/mutuelles-reseaux-de-soins-le-dr-accoyer-accuse-richard-ferrand-de-conflit-dinterets-et-essuie-les-critiques-den-marche-_847903

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d’intérêts et essuie les critiques d’En Marche !

 

29.05.2017

 

Benjamin Griveaux, porte-parole d’En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de conflit d’intérêts contre Richard Ferrand à l’Assemblée nationale émanant du Dr Bernard Accoyer (Les Républicains).

Sur BFMTV, le Dr Accoyer, secrétaire général de LR, s’en est pris vertement à Richard Ferrand, l’accusant d’être devenu ministre de « conflit d’intérêts », affirmant aussi qu’à l’Assemblée nationale, le député Richard Ferrand, « qui n’était plus directeur général mais chargé de mission » des Mutuelles de Bretagne, avait « déposé une première proposition de loi (…) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ».

Invité à réagir, Benjamin Griveaux a répliqué en ces termes : « Il est temps que Bernard Accoyer (député de Haute-Savoie) prenne sa retraite de l’Assemblée nationale. Il n’est pas candidat à sa succession, et c’est un bienfait parce que, pour un ancien président de l’Assemblée, asséner des mensonges pareils, c’est un scandale ».

La loi Le Roux en question

La proposition de loi (PPL sur les réseaux de soins) avait été déposée en octobre 2012 par Bruno Le Roux, alors président du groupe PS, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Hervé Féron, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Denys Robilliard, Christian Paul et les membres du groupe PS et apparentés, au vu du site de l’Assemblée nationale. La proposition de loi était « signée par Bruno Le Roux, le projet est porté par Fanélie Carrey-Conte, Richard Ferrand participe au débat à l’évidence, sur un sujet qu’il connaît bien », a expliqué le porte-parole d’En Marche !

« Bernard Accoyer, il est médecin, est-ce qu’il a participé à tous les débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale les années où il a siégé ? Évidemment oui. Est-ce que M. Dassault vote ou non le budget de la défense ? Évidemment oui. Est-ce que M. Jacob, spécialiste des questions agricoles, s’abstient sur les votes concernant l’agriculture ? », a-t-il demandé.

Expertise

« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires », a encore plaidé le porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron.

Pour lui, « cette mise en cause scandaleuse de M. Accoyer en dit long sur le désarroi des Républicains ».

Avec AFP

Source : Lequotidiendumedecin.fr

 



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