Corruption à la maison d’arrêt de Brest : le maton n’est pas « une balance » !

J’ai déjà rapporté sur ce blog plusieurs articles de presse relatifs à cette affaire le 21 novembre 2015.

En voilà encore d’autres, dont le compte rendu d’audience publié par le Télégramme le 19 novembre 2015, et des articles parus au mois de janvier 2013, lorsque l’affaire avait éclaté.

Il en ressort clairement que les discussions entre Maître David Rajjou et le Procureur de la République de Brest à propos de cette affaire ont été houleuses dès ses débuts et jusqu’à la fin du procès.

L’avocat de Josette Brenterch, du NPA de Brest, qui obtient ce qu’il veut des juges brestois avec une facilité déconcertante, n’a pas gagné face aux magistrats du Parquet dans cette affaire.

Après avoir rappelé que la corruption de fonctionnaires est l’un des multiples sujets qui m’ont toujours opposée à Josette Brenterch et ses amis de la « gauche radicale » brestoise, qui tous soutiennent mordicus que celle-ci n’existerait pas plus que les organisations criminelles (et pour cause, ils en sont tous), il convient de noter qu’au mois de janvier 2013 plusieurs des dossiers des procédures judiciaires qui nous opposent se trouvaient en attente de décision chez ses amis juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest.

Or, ceux-ci se sont réveillés précisément le 9 janvier 2013 pour prendre des décisions la satisfaisant entièrement en dépit de réquisitions contraires du Procureur de la République de Brest.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/trafic-a-la-maison-d-arret-de-lourdes-peines-requises-19-11-2015-10855284.php

Brest. Trafic à la maison d’arrêt : de lourdes peines requises

 

19 novembre 2015 à 08h04 / Thierry Dilasser /
Brest.  Trafic à la maison d'arrêt : de lourdes peines requises

 

Au terme d’un procès éprouvant à bien des égards, des peines de trois ans de prison ont été requises à l’encontre des principaux acteurs d’un trafic, mis au jour en janvier 2013, qui avait cours à la maison d’arrêt de Brest.

 

Comment cette surveillante de prison, âgée de 46 ans et bien notée jusque-là, a-t-elle pu « franchir la ligne », au point d’affirmer ne pas être « une balance » à un magistrat désireux d’en savoir plus sur ses agissements ? Cette question, le tribunal de Brest a tenté d’y répondre, hier, lors de débats bien plus sereins que ceux de la veille. Objectif : démêler les entrelacs d’un trafic de stupéfiants, d’alcool et de téléphones au sein de l’Hermitage entre décembre 2012 et le 9 janvier 2013, jour où la surveillante, uniforme sur le dos, a été interpellée en possession de 205 g de cannabis et d’un litre de vodka. Ce premier trafic démantelé, une seconde combine avait pu être mise en évidence. Au total, dix prévenus se sont succédé, deux jours durant, à la barre du tribunal brestois.

 

« Solitude absolue »

Mutée à Brest, en 2011, en provenance de Nantes, où elle exerçait après sa formation au Bois d’Arcy, la surveillante se trouve, à l’époque, dans un état de « détresse affective ». Son divorce, en 2010, avec le père de ses trois enfants, un homme épousé à l’âge de 19 ans et avec lequel elle avait connu la prospérité, a laissé des traces. Ses enfants confiés à leur père, elle revient dans sa ville natale, trouve refuge chez ses parents, avant de « se faire mettre dehors par son père ». Plongée dans une « solitude absolue » elle ne trouve alors de « réconfort » que dans son travail.

Au « 4.2 », étage de la maison d’arrêt où elle exerce, elle se lie d’amitié avec plusieurs détenus. Pour l’un d’entre eux, qu’elle retrouve le soir sur un site de rencontre en ligne, elle fait rentrer un téléphone, en novembre 2012. Le « tout premier impair » de cette femme, et un moyen, selon elle, de « faire plaisir » à un homme condamné à 25 ans de réclusion en 2007 pour viol en récidive, dont elle était tombée follement amoureuse.

« Quatuor infernal »

Cet homme, présenté, hier, comme l’« agent corrupteur » par le procureur Diacono lors de son réquisitoire, est soupçonné d’avoir ensuite tiré profit de cette liaison, consommée dans la buanderie de l’établissement carcéral, pour organiser l’import de cannabis avec un autre prévenu incarcéré au moment des faits et multirécidiviste en matière de stupéfiants.

Grâce à ses contacts à l’extérieur, dont son « frère », un ami d’enfance contre lequel deux ans de prison ont été requis, ce dernier est soupçonné d’avoir fait entrer de la résine à l’intérieur de la maison d’arrêt, via la surveillante amoureuse. La résine était ensuite partagée, puis consommée (l’un fumait « jusqu’à 15 joints par jour ») ou revendue, avant que « l’argent ne soit exfiltré par le parloir », comme l’a défendu le représentant du ministère public, insistant sur le fait « qu’on jugeait bien ici, non pas l’administration pénitentiaire, mais des individus », contrairement aux arguments avancés par la défense tout au long de ces deux journées d’audience.

Des téléphones (revendus jusqu’à 800 € en prison), de l’alcool (négocié 40 € la demi-bouteille), mais aussi des cadeaux (bijoux, vêtements, plats cuisinés) ont aussi été introduits par la surveillante, contre une « bouteille de champagne » ou la promesse d’un « CD de Céline Dion ».

Les méfaits de ce « quatuor infernal » connaissent finalement un coup d’arrêt lorsque quatre bouteilles d’alcool et un téléphone sont découverts, peu avant Noël, occasionnant « un grand bazar » au « 4.2 ». Fouilles et écoutes allaient alors permettre de mettre au jour les différentes implications et de révéler un second trafic, pour lequel six des prévenus comparaissaient également et contre lesquels jusqu’à deux ans de prison ont été requis. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 12 janvier.

 

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/10/une-surveillante-de-la-maison-d-arret-de-brest-en-garde-a-vue_1815063_3224.html

Une surveillante de la maison d’arrêt de Brest en garde à vue

 

Le Monde.fr avec AFP | 10.01.2013 à 15h02

 

La police a procédé à une intervention à la maison d’arrêt de Brest, mercredi 9 janvier, et a interpellé une surveillante et trois détenus. L’information a été donnée jeudi par la substitut du procureur de Brest, confirmant une information relayée par les quotidiens régionaux Ouest-France et Le Télégramme. Le directeur de la maison d’arrêt, Richard Ménager, s’est montré prudent : « Une enquête judiciaire est menée au sein de l’établissement« , a-t-il déclaré, confirmant simplement l’intervention de la police judiciaire, mercredi.

 

De l’argent, des téléphones portables et de la drogue auraient été trouvés dans les cellules des détenus placés en garde à vue, selon Ouest-France, qui ajoute que la surveillante pénitentiaire aurait pu favoriser l’introduction de ces différents biens au sein de la maison d’arrêt. Le Télégramme écrit que ladite surveillante aurait noué une relation amoureuse avec un détenu. Elle lui aurait fourni régulièrement du cannabis, de l’alcool et des téléphones portables, que l’amant aurait revendus à ses codétenus, ajoute le quotidien.

 

 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-la-police-fait-une-descente-la-maison-darret-351464

Brest. La police fait une descente à la maison d’arrêt

 

Brest – 10 Janvier 2013

 

Une vingtaine de policiers ont mené une opération mercredi soir à la maison d’arrêt de l’Hermitage, à Brest. Selon nos informations, trois cellules auraient été fouillées, à l’aide d’un chien. De l’argent, de la drogue et des téléphones portables auraient été retrouvés. Trois détenus auraient été placés en garde à vue, ainsi qu’une surveillante de prison, qui serait soupçonnée d’avoir fourni une assistance aux prisonniers. D’après la CGT de la maison d’arrêt « ce genre d’opération est extrêmement rare ».

 

 

http://www.letelegramme.fr/local/finistere-nord/brest/ville/maison-d-arret-de-brest-la-surveillante-amoureuse-trafiquait-10-01-2013-1967785.php?redirect=true

Maison d’arrêt de Brest. La surveillante amoureuse trafiquait

 

10 janvier 2013

 

Hier en fin d’après-midi, une trentaine de policiers ont investi la maison d’arrêt de l’Hermitage à Brest. Leur mission : la fouille totale des cellules. Selon nos informations, cinq détenus ont été interpellés après la découverte, notamment, de cannabis dans leur cellule. Cette opération fait suite à une enquête diligentée il y a plusieurs semaines. Une surveillante de la prison, une femme célibataire venue de Nantes, aurait noué une relation amoureuse avec un détenu. Elle lui aurait ensuite fourni régulièrement du cannabis mais aussi de l’alcool et des téléphones portables, que l’amant revendait ensuite à ses co-détenus. La surveillante a été placée en garde à vue hier.

 

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/une-surveillante-de-prison-mise-en-examen-brest-178089.html

Une surveillante de prison mise en examen à Brest

 

Par amour pour un détenu, une surveillante de la maison d’arrêt de Brest (29) a reconnu avoir facilité l’introduction de drogues, d’alcool et de téléphones portables dans l’établissement.

  • Emilie Colin (avec AFP)
  • Publié le 10/01/2013 | 15:27, mis à jour le 31/07/2015 | 16:19

Faits-divers

Une surveillante de la maison d’arrêt de Brest (29) et trois détenus ont été mis en examen, à la suite d’une opération de police menée au sein même de l’établissement.

Une enquête était en cours suite à la découverte d’argent, de téléphones portable et de drogues dans les cellules. Agée de 43 ans, la surveillante, en poste depuis 2 ans à la maison d’arrêt, a reconnu avoir introduit ces différents bien dans l’établissement. Selon les syndicats, cette femme était fragilisée psychologiquement. Elle était amoureuse d’un détenu de 37 ans, incarcéré pour viol.

Les trois détenus ont été mis en examen pour corruption active et passive de fonctionnaire. La surveillante a été mise en détention provisoire, elle risque 10 ans de prison.

Corruption à la maison d'arrêt de Brest : le maton n'est pas

Une surveillante de prison mise en examen

 

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/trafic-a-la-prison-une-surveillante-interpellee-11-01-2013-1968110.php

Trafic à la prison de Brest. Une surveillante interpellée

 

11 janvier 2013 / Alain Coquil /
Mercredi, dans la soirée, une vingtaine de policiers ont procédé à la fouille...
Mercredi, dans la soirée, une vingtaine de policiers ont procédé à la fouille de plusieurs cellules de la maison d’arrêt de Brest, suite à la découverte du trafic de cannabis. Photo Le Télégramme

Amoureuse d’un détenu, une surveillante de la prison de L’Hermitage, à Brest, est soupçonnée de lui avoir fait parvenir cannabis, argent, alcool et téléphones portables.

Les barrières naturelles existant entre détenus et personnels de la pénitentiaire ne sont pas toujours totalement hermétiques. Il y a quelques mois, un directeur de maison d’arrêt avait fait la une de l’actualité pour avoir eu des relations intimes avec une jeune détenue. À la maison d’arrêt de L’Hermitage à Brest, une surveillante célibataire, âgé de 43 ans, qui officiait encore récemment à Nantes, est apparemment tombée sous le charme de l’un des détenus qu’elle côtoyait régulièrement. Ce dernier purge actuellement une peine pour des faits d’agression sexuelle. Une idylle s’était nouée entre eux deux mais la relation a apparemment pris une tournure telle que la quadragénaire se retrouve aujourd’hui dans le collimateur de la Justice.

Écoutes téléphoniques

Surveillance des parloirs et écoutes téléphoniques ont, en effet, permis aux enquêteurs, alertés de cette relation depuis plusieurs semaines, de confirmer ce qu’ils soupçonnaient déjà. La surveillante aurait, en effet, profité de sa qualité et de sa fonction pour introduire de la résine de cannabis à la maison d’arrêt. Elle aurait également permis à sonami de bénéficier d’argent, d’alcool et de téléphones portables. Ces produits étaient ensuite, pour partie tout du moins, revendus à des codétenus, selon nos informations.

Opération coup-de-poing

Mercredi, la femme a été surprise en flagrant délit alors qu’elle tentait de faire passer 200g de résine. Elle a été aussitôt placée en garde à vue. En soirée, une vingtaine de policiers ont investi la maison d’arrêt et ont procédé à la fouille de plusieurs cellules. Trois détenus, chez qui ont été retrouvés drogue, argent et portables, ont également été placés en garde à vue. Leurs auditions se poursuivaient hier soir. Le parquet a annoncé, hier, qu’il communiquerait seulement aujourd’hui sur ce dossier.

 

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/brest-la-surveillante-encourt-dix-ans-de-prison-11-01-2013-1969009.php

 

Brest. La surveillante encourt dix ans de prison

 

11 janvier 2013 à 19h56 / Alain Coquil /

Ce vendredi après-midi, le procureur de la République de Brest, Bertrand… Ce vendredi après-midi, le procureur de la République de Brest, Bertrand Leclerc (à gauche sur notre photo) a apporté quelques précisions sur l’affaire révélée la veille. Photo Alain Coquil

Ce vendredi, le parquet de Brest a requis le placement en détention provisoire de la surveillante soupçonnée d’être impliquée dans la fourniture illicite de produits, dont des stupéfiants, à des détenus. Elle a été écrouée à la prison pour femmes de Rennes.

« Dans la pénitentiaire, un homme ne peut pas être affecté au quartier des femmes. Mais le contraire est autorisé », a précisé, ce vendredi après-midi, le procureur de la République de Brest, Bertrand Leclerc, lors d’une conférence de presse. Ainsi, à la maison d’arrêt de l’Hermitage, qui abrite actuellement 395 détenus pour 255 places, huit femmes parmi les 110 surveillants, sont affectées au quartier des hommes. C’est là qu’officiait donc, depuis mai 2011, cet agent de 43 ans, divorcée et mère de trois enfants.

Depuis quelques semaines, son comportement intriguait ses collègues. « Dans le courant du mois de décembre, le personnel d’encadrement à fait remonter ses soupçons à la direction », explique le procureur. « Ces soupçons portaient sur les fournitures illicites d’objets divers, alcools, téléphones portables mais aussi de stupéfiants à trois détenus, dont l’un avec qui elle semblait avoir une liaison sentimentale », un homme condamné à 25 ans de réclusion, pour viol en récidive.

Une affaire vécue comme une trahison

Interpellée mercredi, alors qu’elle tentait d’introduire, notamment, 300 g de résine de cannabis, la surveillante, aurait fait « rapidement des aveux », toujours selon le procureur et aurait également reconnue qu’elle était régulièrement gratifiée de quelques centaines d’euros en contrepartie de ses fournitures.

Le parquet, qui a ouvert une information judiciaire, a requis le placement en détention provisoire avec transfert vers d’autres établissements des trois détenus ayant bénéficié des largesses de la surveillante. Cette dernière, également placée en détention, devra répondre de corruption passive de fonctionnaire et de cession de stupéfiants. Écrouée, elle a été transférée à la prison pour femmes de Rennes. Elle risque dix années d’emprisonnement.

Le procureur a enfin rendu hommage aux surveillants qui exercent avec probité leur mission difficile et ressentent cette affaire comme une trahison, écartant au passage tout lien avec la surpopulation pénale observée à Brest (151 % d’occupation), comme ailleurs.

La défense dénonce

Ce n’est pas l’avis de David Rajjou, l’avocat du détenu condamné pour viol. « Cette affaire est la traduction d’une gestion administrative catastrophique, assène le défenseur. Cette femme était fragile et mon client, condamné définitivement il y a deux ans, n’a pas sa place en maison d’arrêt. Sa lourde peine, il aurait dû la purger en centrale, qui est plus adaptée. En permettant que ces deux êtres, en situation de misère affective et sexuelle, se côtoient, l’administration a favorisé ce qui s’est passé », s’insurge l’avocat brestois.

 

 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/11/97001-20130111FILWWW00696-une-surveillante-amoureuse-d-un-detenu.php

Une surveillante de prison incarcérée

    • Par AFP
    • Publié le 11/01/2013 à 20:52

Une surveillante de la maison d’arrêt de Brest, mise en garde à vue mercredi en même temps que trois détenus, dont un dont elle aurait été amoureuse, a été placée en détention provisoire, a indiqué ce soir le procureur de la République de la ville.

La surveillante « fournissait régulièrement » les trois détenus « en objets illicites, alcool et stupéfiants », a indiqué le magistrat, Bertrand Leclerc. « Tous les détenus ont été changés d’établissement pénitentiaire », a-t-il précisé.

La surveillante de prison, âgée de 43 ans, divorcée et mère de trois enfants, était entrée dans le pénitentiaire en 2004 et affectée à Brest depuis mai 2011. Elle fournissait les trois détenus depuis décembre dernier. « Elle était gratifiée pour cela de quelques centaines d’euros et semblait avoir une liaison sentimentale avec l’un des trois détenus purgeant une lourde peine pour viol », a précisé le parquet dans un communiqué. Une information judiciaire a été ouverte pour « corruption active et passive de fonctionnaire, acquisition, détention, transport, offre, cession et usage de stupéfiants », selon cette source. La peine encourue est de 10 années d’emprisonnement.

La maison d’arrêt de Brest accueille quelque 390 détenus pour 251 places, soit une surpopulation pénale de 151% et jusqu’à 174% pour le seul quartier hommes.

Sur 110 agents de surveillance, 19 sont des femmes, dont huit sont affectées au quartier hommes de la maison d’arrêt. A l’inverse, « il n’y a jamais de gardiens hommes dans les quartiers ou les établissements pour femmes », a relevé le procureur Leclerc. Lundi, une surveillante de prison de 27 ans a été condamnée à six mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir entretenu une relation avec un détenu au centre pénitentiaire de Nancy.

 

http://www.europe1.fr/faits-divers/brest-la-surveillante-de-prison-incarceree-1376229

Brest : la surveillante de prison incarcérée

 

Publié à 21h20, le 11 janvier 2013, Modifié à 21h20, le 11 janvier 2013

Par Europe1.fr avec AFP

 

Une surveillante de la maison d’arrêt de Brest, mise en garde à vue mercredi en même temps que trois détenus, dont un dont elle aurait été amoureuse, a été placée en détention provisoire, a indiqué vendredi le procureur de la République de la ville. La surveillante, qui « fournissait régulièrement » les trois détenus « en objets illicites, alcool et stupéfiants », a été « placée en détention provisoire », a indiqué le magistrat, Bertrand Leclerc. « Tous les détenus ont été changés d’établissement pénitentiaire », a-t-il précisé.

Une information judiciaire a été ouverte pour « corruption active et passive de fonctionnaire, acquisition, détention, transport, offre, cession et usage de stupéfiants », selon cette source. La peine encourue est de 10 années d’emprisonnement.

La surveillante de prison, âgée de 43 ans, divorcée et mère de trois enfants, était entrée dans le pénitentiaire en 2004 et affectée à Brest depuis mai 2011. Elle fournissait les trois détenus depuis décembre dernier. « Elle était gratifiée pour cela de quelques centaines d’euros et semblait avoir une liaison sentimentale avec l’un des trois détenus purgeant une lourde peine pour viol », a précisé le parquet.

 

http://www.elle.fr/Societe/News/Brest-la-surveillante-de-prison-a-ete-incarceree-2287816

Brest : la surveillante de prison a été incarcérée

 

Publié le 12 janvier 2013 à 10h50

Brest : la surveillante de prison a été incarcérée

© MaxPPP

 

Elle avait été placée en garde à vue en début de semaine, pour avoir eu une relation inappropriée avec un détenu de la prison de Brest mais également pour avoir fourni à deux autres détenus des téléphones portables, de la drogue ou encore de l’argent. Cette surveillante de la maison d’arrêt de Brest à été placée en détention provisoire, a indiqué hier soir le procureur de la République de la ville.

La mère de famille, divorcée et âgée de 43 ans, « fournissait régulièrement » les trois détenus (dont celui avec qui elle aurait eu une relation) « en objets illicites, alcool et stupéfiants », a indiqué le magistrat, Bertrand Leclerc.

Une relation avec un détenu condamné pour viol

« Elle était gratifiée pour cela de quelques centaines d’euros et semblait avoir une liaison sentimentale avec l’un des trois détenus purgeant une lourde peine pour viol », a par ailleurs précisé le parquet, dans un communiqué. « Tous les détenus ont été changés d’établissement pénitentiaire », a ajouté Bertrand Leclerc.
Une information judiciaire a été ouverte pour « corruption active et passive de fonctionnaire, acquisition, détention, transport, offre, cession et usage de stupéfiants ». La surveillante qui avait affectée à Brest en mai 2011 encourt jusqu’à 10 ans de réclusion.



Attentats : la France prévoit d’enfreindre les droits de l’homme

Heureusement pour les Brestois, Brest n’est pas la France !

En effet, la ville de l’aristocratie ouvrière ne connaît pas les lois de la République.

Ici, état d’urgence ou pas, les droits de l’homme sur la femme et l’enfant sont toujours scrupuleusement respectés, les magistrats brestois s’en portent garants.

Violeurs, pédophiles, proxénètes et autres bourreaux ou assassins de femmes et d’enfants vont donc poursuivre toutes leurs activités quotidiennes le plus tranquillement du monde.

 

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/27/01016-20151127ARTFIG00154-la-france-prevoit-d-enfreindre-les-droits-de-l-homme-avec-l-etat-d-urgence.php

La France prévoit d’enfreindre les droits de l’homme avec l’état d’urgence

    • Par Blandine Le Cain
    • Mis à jour le 27/11/2015 à 21:21
    • Publié le 27/11/2015 à 15:00
L'état d'urgence prévoit que des perquisitions administratives puissent être menées à toute heure du jour ou de la nuit. Une disposition qui ne correspond pas aux droits garantis par la CEDH.
 

Le Conseil de l’Europe a été informé du risque de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme par la France, dans le cadre des mesures prévues par l’état d’urgence. Ce type de dérogation, rare mais rendu possible par le texte, assouplit les règles protégeant les droits individuels.

L’annonce aurait presque pu passer inaperçue à l’heure de l’hommage national, mais elle a été relayée par quelques spécialistes. La France en état d’urgence ne respectera sans doute plus certains points de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le gouvernement français en a fait l’annonce officielle au Conseil de l’Europe, mardi.

Dans un courrier adressé à l’institution européenne, publié par NextInpact, la représentation de la France à Strasbourg fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l’état d’urgence voté le 20 novembre «sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant» de la CEDH.

Comment une telle déclaration est-elle possible?

La Convention européenne des droits de l’homme intègre un article prévoyant la dérogation à certaines de ses dispositions. Ce fameux article 15 établit qu’«en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention».

Autrement dit, dans le cadre d’un état d’urgence tel que celui mis en place en France depuis la 14 novembre, un pays peut déroger à la CEDH sans que cela ne puisse lui valoir une condamnation, à condition d’en informer les autres États. C’est ce qu’a fait la France, où les assignations à résidence, les perquisitions administratives ou encore l’interdiction de manifester seraient passibles de condamnations par la CEDH. Cette dernière garantit en effet le droit à la vie privée ou le droit de manifester

Certaines dispositions restent toutefois valables. Il est impossible de déroger, notamment, au droit à la vie ou à l’interdiction de la torture. L’article 15 implique également une proportionnalité des mesures avec la situation. Une obligation rappelée cette semaine par Human Rights Watch.

Est-ce fréquent?

Par définition, cette dérogation est exceptionnelle, puisque liée à un état d’urgence. Plusieurs États y ont toutefois eu recours ces dernières décennies, y compris la France. «En 1985, cette dérogation était liée à l’état d’urgence déclaré en Nouvelle-Calédonie», rappelle au Figaro Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre (CREDOF).

Aucune déclaration en ce sens n’a été faite, en revanche, au moment de l’état d’urgence de 2005 «contrairement aux affirmations du ministère de l’intérieur à l’époque à une audience de référé-liberté contestant l’état d’urgence», précise ce spécialiste des droits fondamentaux, requérant, à l’époque, avec d’autres universitaires.

«Il y a eu énormément de cas avec la Grande-Bretagne, en lien avec l’Irlande du Nord» dans les années 1960, rappelle le juriste. Puis en 2005, après les attentats de Londres.

Cela signifie-t-il qu’aucun recours ne peut être effectué devant la CEDH?

Dans la situation actuelle, les recours que déposeraient des personnes faisant l’objet d’une mesure liée à l’état d’urgence en France ne donneraient effectivement lieu à aucune condamnation. «S’agissant de personnes sanctionnées en raison d’une participation à des manifestations interdites, la France pourrait écarter l’application des dispositions de la Convention protégeant la liberté de manifestation puisque l’interdiction est prise dans le cadre de l’état d’urgence», confirme Serge Slama.

Cela ne signifie pas qu’il est impossible de saisir cette instance. Cette dérogation vaut pour les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Dans le cas actuel, une mesure prise sans lien avec celui-ce pourrait être examiné comme à l’habitude par les juges.

Enfin, une saisine de la Cour visant une mesure prise en lien avec la situation d’urgence reste possible notamment parce que certaines dispositions restent en tout état de cause applicables. «Dans l’affaire Abu Quatada, un islamiste lié à Al Quaida, la CEDH avait bloqué jusqu’en 2012 son expulsion vers la Jordanie compte tenu de l’absence de garanties suffisantes que la torture ne serait pas utilisée contre lui et qu’un procès équitable lui serait assuré alors même que les Britanniques invoquaient l’article 15 de la Cedh sur l’état d’urgence du fait des attentats terroristes», rappelle Serge Slama.


Y a-t-il un risque de ne pas pouvoir faire valoir ses droits individuels?

Les autres recours possibles n’ont pas disparu. Les justiciables peuvent évoquer les droits et libertés garantis par la Constitution, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par exemple dans le cadre d’un référé liberté devant le juge administratif. «On ne reste pas sans outil. Mais c’est évidemment plus lourd car il faut suivre tout le processus de la QPC alors que la CEDH peut être soulevée directement devant la juridiction y compris si l’atteinte à la liberté découle de la loi», pointe Serge Slama. Il est aussi possible d’invoquer le Pacte sur les droits civils et politiques de 1966 sauf si la France déclare sa suspension au secrétaire général des nations unies. «Dans certains cas d’application du droit de l’Union européenne on peut aussi se prévaloir de la charte des droits fondamentaux qui n’a pas de mécanisme d’exception».

Le juriste rappelle surtout que «hormis le noyau dur de droits intangibles (droit à la vie, prohibition de la torture), les libertés fondamentales peuvent être restreintes de façon plus importante que d’habitude dans le cas d’un état d’urgence». Les règles fondamentales de droit du procès et du respect des droits de la défense ne sont pas remises en cause, mais «il est classique que dans de telles situations, les juges administratifs reconnaissent à l’administration une plus grande latitude pour protéger la sécurité et l’ordre public et par suite une atteinte plus grande aux libertés». «Maisun état d’urgence n’est pas un blanc seing. Il ne saurait tout justifier tout et n’importe quoi: interdiction de vente d’alcool, perquisitions administratives chez n’importe qui ou interdiction systématique de tout événement extérieur comme par exemple les courses à pied ou les marchés de Noël.»

«On reste dans un État de droit et les mesures doivent rester nécessaires et proportionnées. « La liberté reste la règle et les restrictions de police l’exception. Il est bon de le rappeler…», conclut le juriste
Combien de temps dure cette dérogation?

Cette dérogation étant liée à un statut d’urgence et déclarée de façon unilatérale par un État, il en est de même pour sa fin. En France, cette dérogation cessera donc lorsque l’état d’urgence sera abandonné.

Dans le cas où l’état d’urgence serait une nouvelle fois prorogé, là encore, une possibilité de recours existerait toutefois. Le dépôt d’un référé liberté par certains organismes permettrait d’examiner ses fondements. Cela avait été le cas en 2005. La fin de l’état d’urgence n’avait pas été immédiatement exigée, mais fixée, au plus tard, au 1er janvier 2006.



Attentats : enquête sur la publication d’un témoignage

Valeurs Actuelles est poursuivi pour violation de l’article 38 du droit de la presse qui interdit la publication d’actes d’accusation et tous actes de procédure « avant qu’ils aient été lus en audience publique ».

N’est pas Josette Brenterch, Cyprien Luraghi ou Jean-Marc Donnadieu qui veut !

En effet, seuls ces psychopathes se voient accorder et garantir par leurs complices magistrats ultra CORROMPUS du Tribunal de Grande Instance de Brest le droit inaliénable de placarder sur le net des actes de procédure ou d’autres documents extraits par exemple des dossiers d’instruction criminelle qu’ils leur communiquent à cet effet en violation du secret professionnel, surtout lorsqu’il s’agit de provoquer ou de préparer des attentats terroristes.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/attentats-enquete-ouverte-apres-la-publication-d-un-temoignage-8689142.html

Attentats : enquête ouverte après la publication d’un témoignage-clé dans Valeurs Actuelles

 

avec AFP
le 27 novembre 2015 à 17h55 , mis à jour le 27 novembre 2015 à 18h16.

 

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête après la publication par l’hebdomadaire Valeurs actuelles de plusieurs extraits d’un procès-verbal rédigé dans l’enquête sur les attentats du 13 novembre.

Attentats : enquête sur la publication d'un témoignage dans Attentats empty

Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête préliminaire sur la diffusion, par l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, d’extraits de l’audition du témoin qui a permis de retrouver Abdelhamid Abaaoud, organisateur présumé des attentats du 13 novembre, a-t-on appris de source judiciaire. Le Belge d’origine marocaine a été tué lors d’un assaut des forces de l’ordre, mercredi dernier à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis.

Selon les propos du témoin rapportés par Valeurs Actuelles, et dont l’authenticité a été confirmée à Reuters par deux sources, policière et proche de l’enquête, Abaaoud se serait vanté, le dimanche 15 novembre, d’être sur le sol français depuis « deux mois ». Moquant François Hollande, il aurait dit avoir profité du flux de réfugiés pour rejoindre l’Europe. Et d’ajouter : « La France, zéro. » A cette date, Abdelhamid Abaaoud a pu se trouver entre La Courneuve et Aubervilliers, d’après le procureur de Paris François Molins. Il se terre alors dans une planque avec un autre homme, selon Valeurs Actuelles.

« Des quartiers proches des juifs » ciblés par Abaaoud

Il sera récupéré deux jours plus tard par sa cousine, Hasna Ait Boulahcen, tuée à ses côtés lors de l’assaut, dans une rue d’Aubervilliers où il l’attendait « dissimulé derrière un buisson » avec un homme non identifié, a indiqué François Molins. D’après les propos du témoin, Abaaoud aurait aussi prévenu que d’autres attentats étaient en préparation, « qu’ils feraient pire dans les quartiers proches des juifs, et qu’ils feraient diversion dans les transports et les écoles ».

Lors d’une conférence de presse le 18 novembre, François Molins a indiqué qu’un témoignage déterminant, recueilli deux jours plus tôt et évoquant la présence d’Abaaoud en France, avait permis aux enquêteurs de retrouver sa trace. L’article 38 du droit de la presse interdit la publication d’actes d’accusation et tous actes de procédure « avant qu’ils aient été lus en audience publique ». C’est sur cette base que le parquet a ouvert une enquête, plusieurs extraits du procès-verbal d’audition du témoin ayant été reproduits dans l’hebdomadaire de droite. Si Valeurs Actuelles est poursuivi pour violation de cet article de loi, il pourrait encourir jusqu’à 3750 euros d’amende.



Attentats : des familles de victimes boycottent l’hommage national

Solidarité totale à l’égard des victimes et de leurs familles, quels que soient leurs choix.

Le « dangereux terroriste » auto-proclamé Pascal Edouard Cyprien Luraghi et ses complices magistrats corrompus doivent encore hurler qu’elles font de la « victimisation » et « dérangent » inutilement la « justice » (Céline Verdier dans l’exercice de ses fonctions de juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Brest, avril 2014).

Le peuple jugera ces assassins.

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20151126.AFP7985/attentats-le-pere-d-une-victime-ne-se-rendra-pas-non-plus-a-l-hommage-aux-victimes.html

Attentats: plusieurs familles boycottent l’hommage national vendredi

 

Publié le 26-11-2015 à 12h33Mis à jour à 15h25

 

Photo prise le 26 novembre 2015 d'une guitare laissée au mémorial devant le Bataclan en souvenir des victimes de l'attaque dans cette salle de concert parisienne (c) AfpPhoto prise le 26 novembre 2015 d’une guitare laissée au mémorial devant le Bataclan en souvenir des victimes de l’attaque dans cette salle de concert parisienne (c) Afp
 

Paris (AFP) – Le père d’une des victimes de l’attentat du 13 novembre au Bataclan, Jean-Marie de Peretti, a annoncé jeudi qu’il ne se rendrait pas à l’hommage national organisé vendredi, un choix déjà fait par une autre famille.

François Hollande prononcera un discours lors de cette cérémonie officielle, qui aura lieu dans la cour des Invalides, devant les familles des victimes et les blessés. Emmanuelle Prévost, la soeur de François-Xavier Prévost, tué lui aussi dans la salle de spectacle, a déjà indiqué en début de semaine qu’elle boycotterait l’événement.

« J’irai pas pour une raison simple », a déclaré Jean-Marie de Peretti, journaliste et membre du conseil d’administration de Reporters sans frontières, jeudi sur RMC: « quand nous avons tous été bouleversés le 7 janvier dernier par les attentats qui ont décimé la rédaction de Charlie Hebdo, j’ai pensé, au lendemain de cette attaque barbare, qu’il y aurait des décisions fortes qui seraient prises par nos gouvernants ».

« Quand plus d’un million de personnes ont défilé entre la Bastille et la République, avec les chefs d’Etat, les chefs de gouvernement en tête, j’ai dit +ça y est on va avoir enfin une révolution pour que ces actes barbares ne se reproduisent pas+ », a-t-il continué.

Evoquant des « effets d’annonce », Jean-Marie de Peretti dit avoir « l’impression que rien n’a été fait de concret ».

Le père d’Aurélie a souligné que lorsque sa fille de 33 ans s’est rendue au Bataclan avec une de ses amies, sortie « grièvement blessée » de l’attentat, elles n’ont fait l’objet d’ »aucune fouille alors qu’à Londres, le même type de concert engendrait une fouille systématique ».

« On ne s’est pas concertés (avec les autres familles qui n’iront pas, NDLR). C’est une décision personnelle. J’appelle pas au boycott. (…) Je ne regarderai pas vendredi cet hommage national », a-t-il ajouté.

Le cercueil d’Aurélie, une fan de rock, a été décoré par des artistes, à la suite d’un appel lancé sur les réseaux sociaux par la soeur de la victime, qui sera inhumée jeudi près de Saint-Tropez.

Les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis ont fait 130 morts et quelque 350 blessés. Le pire carnage a eu lieu au Bataclan, avec 90 morts.

Sur Facebook, Emmanuelle Prévost, la soeur de François-Xavier Prévost, mort à 29 ans dans la salle de concert, a également accusé le pouvoir et la classe politique.

« Merci Monsieur le Président, Messieurs les politiciens, mais votre main tendue, votre hommage, nous n’en voulons pas et vous portons comme partie responsable de ce qui nous arrive! », a-t-elle lancé.

Patrick Jardin, le père qui avait interpellé Manuel Valls à la Gare du Nord à propos de sa fille Nathalie, régisseuse lumière tuée au Bataclan dont il n’avait pas de nouvelles, a, lui, choisi de se rendre à la cérémonie de vendredi, après avoir envisagé de ne pas y aller.

« (Mon fils) m’a dit + papa, si l’Etat n’avait rien fait, t’aurais été le premier à râler. Comme l’Etat fait quelque chose, la moindre des choses c’est que tu y ailles+. Moi personnellement je voulais boycotter », a-t-il expliqué jeudi sur BFMTV.

Selon lui, la classe politique porte une part de responsabilité: « J’ai tout autant la haine des différents politiciens (…) aussi bien Les Républicains que le Parti socialiste que le Parti communiste, tous ces gens-là regroupés qui ont permis que de tels évènements puissent se produire en France« .

Les mesures en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence, mis en place au lendemain des dernières attaques, auraient pu, selon M. Jardin, éviter les attentats: « Si on avait fait la même chose après Charlie, peut-être qu’on n’aurait pas eu à déplorer » le drame du 13 novembre.



Statistiques de Petitcoucou : des envolées toujours significatives

Je le disais hier en publiant les statistiques de Justinpetitcoucou, blog de secours que j’ai dû créer après la suspension de celui-ci à la veille des attentats de janvier 2015 à Paris, soit le 6 janvier 2015, tous mes chiffres de visites de blogs ont grimpé en flèche le 17 novembre 2015.

Le phénomène, concernant de manière massive une seule publication en date du 13 mars 2015, a toutefois été plus modéré sur ce blog que sur les deux autres, Justinpetitcoucou et Satanistique.

Cela dit, il avait été précédé sur chacun de ces blogs par une augmentation globale des visites à compter du 8 novembre 2015.

Rappelons à cet égard qu’en date du 17 novembre 2015, France24 a fait savoir à ses lecteurs que la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police de Paris avait été avertie dix jours plus tôt de la préparation d’un gros coup à Paris, mais n’avait pas transmis l’information à la DGSI.

 

Statistiques basiques de Petitcoucou :

 

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Statistiques avancées de Petitcoucou :

 

Visiteurs – 30 derniers jours

Date Visites Unique Rebonds
23/11/2015 42 38 38
22/11/2015 89 77 67
21/11/2015 64 58 48
20/11/2015 46 42 31
19/11/2015 86 83 70
18/11/2015 138 132 110
17/11/2015 148 143 123
16/11/2015 57 53 48
15/11/2015 72 68 54
14/11/2015 58 53 46
13/11/2015 61 47 45
12/11/2015 83 76 60
11/11/2015 99 84 70
10/11/2015 76 76 54
09/11/2015 50 45 38
08/11/2015 41 34 27
07/11/2015 29 23 19
06/11/2015 34 28 25
05/11/2015 38 31 29
04/11/2015 33 31 23
03/11/2015 38 37 29
02/11/2015 32 31 24
01/11/2015 24 23 18
31/10/2015 32 31 25
30/10/2015 33 31 26
29/10/2015 31 29 24
28/10/2015 33 33 23
27/10/2015 32 31 24
26/10/2015 56 51 43
25/10/2015 56 50 39
Unique TOTAL Somme: 1569 Moyenne: 52

 

Pages – aujourd’hui

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Vue d’ensemble – aujourd’hui

Visiteurs 42
Visiteurs uniques 38
Pages vues 48 (Ø 1.1)
Pages vues max.par visite 4
Temps total passé 0h 3m 53s
Temps par visite 0h 0m 6s
Nombre de sauts 38 (90%)

 

Les pointes des 21, 22 et 23 novembre 2015 enregistrées dans les statistiques basiques de ce blog ne correspondent pas à des surcroîts de visites réelles.

 

Pour mémoire :

 

http://www.20minutes.fr/societe/1734159-20151119-mort-abdelhamid-abaaoud-incroyable-loupe-services-renseignements-europeens

Mort d’Abdelhamid Abaaoud: L’incroyable loupé des services de renseignements européens

 

TERRORISME L’organisateur présumé des attentats de Paris a été tué par le RAID mercredi matin lors d’une opération à Saint-Denis…

 

Les locaux de la DGSI à Levallois-Perret.

Les locaux de la DGSI à Levallois-Perret. – NICOLAS MESSYASZ/SIPA

 

* William Molinié
    • Publié le 19.11.2015 à 15:04
    • Mis à jour le 20.11.2015 à 16:20

 

La tête de pont du djihad francophone se trouvait donc à Saint-Denis. A quelques centaines de mètres du Stade de France où des kamikazes se sont fait exploser le 13 novembre. Abdehlamid Abaaoud, l’organisateur présumé des attaques de Paris, a été formellement identifié comme faisant partie de l’équipe de djihadistes tués mercredi matin par les hommes du RAID, a annoncé le parquet.

La figure du djihad belge, identifié comme un des plus dangereux islamistes radicaux, a donc réussi à revenir de Syrie, entrer dans l’union européenne, sans doute repasser par la Belgique avant de rejoindre la capitale. Le tout au nez et à la barbe des services de renseignements belges et français. « Plus largement, c’est un énorme loupé des services de renseignement de l’Union européenne », souligne une source du renseignement intérieur, contactée par 20 Minutes. « Comment peut-on expliquer qu’un djihadiste connu et identifié puisse entrer sans problème dans l’espace Schengen ? », s’interroge une autre source policière.

Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, élargit dagantage encore les responsabillités. «S’il y a eu une faille, elle est mondiale», a-t-il réagit sur iTélé.

Il nargue les forces de l’ordre

David Thomson, journaliste spécialisé du djihadisme, indiquait sur France Info que ce raté dépassait « l’étonnement [ou] la faille sécuritaire » « ll faut bien comprendre qui est cet homme. C’est le visage le plus connu du djihad francophone. Son visage s’affichait l’année dernière pendant plusieurs jours en permanence sur toutes les chaînes d’info en France. C’est quelqu’un qui en 2013 et 2014, sur sa propre page Facebook, sous sa vraie identité, postait des vidéos de lui sur le front syrien, lance-roquettes à la main, pour appeler les gens à le rejoindre », décrit-il.

>> A lire aussi: Mort d’Abdelhammid Abaaoud, l’un des cerveaux des attentats de Paris

Depuis 2014, celui qui se fait aussi appeler Abou Omar al-Baljiki (Le Belge) nargue les forces de l’ordre. Présent à Verviers (Belgique) en janvier 2015 lors de l’assaut des forces de l’ordre alors qu’il projetait de commettre un attentat, il était parvenu à rejoindre la Syrie. Il s’était alors permis de donner une interview à Dabiq, le magazine interne à Daesh, dans laquelle il racontait pouvoir voyager tranquillement sans jamais être inquiété.

Il était déjà en Europe

Le 11 août dernier, les services de renseignement français interpellent un homme rentrant de Syrie. Ce dernier donne des nouvelles d’Abaaoud. Selon lui, le « boucher de Raqqa » a envoyé des combattants en Europe avec des directives très précises : « S’en prendre aux salles de concert et aux stades afin de faire un maximum de victimes ».

Une source policière confiait lundi à 20 Minutes que le scénario des attaques de Paris « était dans les tuyaux ». Comprendre que les menaces qui planaient sur la France étaient connues des services de renseignements français. Une note de la direction des renseignements de la préfecture de police (DRPP), rédigée début novembre, faisait état d’individus suspects préparant « de gros coups » à Paris. Selon France 24, elle n’avait pas été transmise à la DGSI.

D’autres services étrangers avaient d’ailleurs alerté la France de l’imminence d’attentats sur l’Hexagone. Les Irakiens, les Turcs, les Marocains… Fin septembre, les autorités françaises avaient placé Abdelkakim Abaaoud sur la liste des cibles potentielles des frappes aériennes françaises en Syrie. Malheureusement, il était peut-être déjà de retour en Europe. Et préparait, alors qu’on le croyait en Syrie, le massacre de vendredi dernier.

 

http://www.france24.com/fr/20151117-drpp-note-alerte-groupe-preparation-gros-coups-paris-trafic-passeports-syriens

Exclusif : une alerte sur des « gros coups » en préparation à Paris n’a pas été transmise à la DGSI

 

Statistiques de Petitcoucou : des envolées toujours significatives dans Attentats paris-car-investigation-m

© Kenzo Tribouillard, AFP | Une Renault Clio noire suspecte a été retrouvée, mardi 17 novembre, dans le 18e arrondissement de Paris.

 

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 21/11/2015

France 24 révèle qu’une note des services de renseignement de la préfecture de police de Paris, rédigée début novembre, faisait état d’individus suspects préparant « de gros coups » à Paris. Information qui n’a pas été transmise à la DGSI.

 

Une éventuelle faille des services de renseignements français aurait-elle eu lieu ? Selon des informations de France 24, une note avait été rédigée au début du mois de novembre au sein de la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) au sujet d’individus suspects.

Cette note indiquait que six individus, dont un Syrien, hébergés rue Myrha, dans le 18e arrondissement de la capitale française, étaient suspectés de trafic de passeports syriens et de préparer « plusieurs gros coups sur Paris ». La section en charge du terrorisme au sein de la préfecture de police n’a cependant pas jugé utile, selon des informations du journaliste de France 24 Antoine Mariotti, de la transmettre à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

« Cette note, selon nos informations, n’a jamais été transmise à la DGSI, affirme Antoine Mariotti. C’est-à-dire qu’au niveau de la section T, ils ont estimé qu’il n’y avait aucun intérêt à la transmettre ou alors ils sont passés au travers, on ne sait pas. »

Au vu des attaques ayant eu lieu à Paris le 13 novembre, certaines sources policières ont fait état, auprès de France 24, de leur « malaise » en raison des « éléments troublants » contenus par cette note.

Rien n’indique toutefois que les six personnes évoquées dans la note soient impliquées de près ou de loin dans les attaques.

Première publication : 17/11/2015



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