Je décline toute responsabilité quant aux mentions qui s'affichent dans les cinq lignes ci-dessus du pavé "Recherchez aussi" sur lequel je n'ai aucun contrôle.
Mes statistiques sont bloquées depuis le 2 février 2015.
7 février 2015
Mes statistiques sont de retour, tout fonctionne.
16 février 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 12 février.
22 février 2015
Mes statistiques "basiques" ont été débloquées hier soir après la publication de mon dernier article concernant NEMROD34. Belle reprise simultanée de l'activité du Chinois.
23 février 2015
Statistiques "basiques" toujours sujettes à blocages : le 21 février au soir, à peine étaient-elles débloquées, puis à nouveau hier, 22 février, à peine étaient-elles débloquées.
24 février 2015
Statistiques "basiques" débloquées. Pas de nouveau pic d'activité du Chinois depuis le 21 février.
25 février 2015
Je n'ai pas mes statistiques "basiques" du jour, ça bloque encore... et Justinpetitcoucou est toujours bloqué depuis le 8 février... Faudrait penser à le débloquer, lui aussi, il y a du laisser-aller, là...
26 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blog débloquées. Merci pour Justin, il était temps !
27 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blogs de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !
25 mars 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 20 mars.
26 mars 2015
Merci de m'avoir débloqué mes statistiques "basiques". Encore une fois, je ne vois pas l'intérêt de ce petit jeu. Ce serait aussi bien de cesser de bloquer ces statistiques pour oublier de les débloquer jusqu'à ce que j'aie signalé le problème.
31 mars 2015
Merci de bien vouloir me débloquer les statistiques "basiques" de Justinpetitcoucou, restées bloquées depuis le 14 mars - cf. avis du 25 mars sur Justin.
2 avril 2015
Merci de m'avoir rendu les statistiques de Justin.
7 mai 2015
Je n'ai plus de statistiques depuis deux jours, ni "basiques" ni "avancées".
10 mai 2015
Retour des statistiques "basiques". Merci. Manquent encore les statistiques "avancées".
14 mai 2015
Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.
3 octobre 2015
Depuis hier, les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro. Merci de me les rendre.
Affaire des Mutuelles de Bretagne : le bail signé avec la compagne de Richard Ferrand perdure
Le groupe de santé breton continue de verser un loyer annuel de 45 000 euros à Sandrine Doucen, par l’intermédiaire de la Société civile immobilière Saca, au cœur de l’enquête judiciaire visant le président LRM de l’Assemblée nationale.
Par Anne Michel Publié aujourd’hui à 00h55, mis à jour à 10h49
Temps de Lecture 6 min.
Les locaux commerciaux loués par les Mutuelles de Bretagne à la Société civile immobilière (SCI) Saca, rue George-Sand à Brest, en mai 2017. YVES-MARIE QUEMENER / PHOTOPQR / OUEST-FRANCE / MAXPPP
Les Mutuelles de Bretagne continuent à verser un loyer annuel de 45 000 euros à la compagne de Richard Ferrand, l’avocate Sandrine Doucen, par l’intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Saca, a appris Le Monde. Cette société est pourtant au cœur de l’enquête judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » visant l’ex-directeur général du groupe (1998-2012), devenu président (La République en marche) de l’Assemblée nationale.
Selon nos sources, cette information a été communiquée, fin janvier, par la direction générale des Mutuelles aux enquêteurs mobilisés sur l’affaire, à Lille, où ce dossier politiquement sensible a été dépaysé fin 2018. Elle a été confirmée au Monde, lundi 23 septembre, par l’avocat du groupe de santé breton, Jean-Marc Delas : « Oui, le bail perdure. La question de son renouvellement s’est d’ailleurs posée il y a quelques semaines, or il s’agit d’un bail juridiquement régulier conclu dans l’intérêt économique des Mutuelles de Bretagne. Il n’est même pas au prix du marché, alors on continue. Je considère qu’il n’y a pas de lien avec l’affaire judiciaire. »
Egalement contactée, la compagne de Richard Ferrand, liée à lui par un pacs signé en 2014, n’a pour sa part pas souhaité donner suite.
Selon le registre du commerce à jour au 20 septembre, la SCI Saca appartient toujours à la compagne de Richard Ferrand, qui en est la « gérante-associée ». Or cette SCI est au centre des investigations de la justice. C’est elle, en effet, qui a permis à Sandrine Doucen, en 2011, de se constituer un patrimoine immobilier d’une valeur finale estimée à plus de 500 000 euros, donc de s’enrichir grâce à l’argent des Mutuelles, « un organisme privé du secteur sanitaire et social à but non lucratif » régi par le code de la mutualité. L’affaire avait été révélée par Le Canard enchaîné en mai 2017.
Montage juridique
Retour en 2011. Les Mutuelles de Bretagne cherchent alors un endroit pour relocaliser un centre d’aide et de soins à domicile dans le centre de Brest. Profitant de l’opportunité, leur directeur général de l’époque, Richard Ferrand, organise l’achat de locaux, rue George-Sand, par sa compagne Sandrine Doucen, afin qu’elle les loue aux Mutuelles. Une SCI ad hoc est créée pour porter ces locaux et les louer ensuite au groupe. Les Mutuelles de Bretagne retiennent cette offre de location parmi trois propositions.
Richard Ferrand réunit ses homologues du G7 à Brest
Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a décidé qu’il rencontrerait ses homologues du G7 à Brest en septembre 2019. | OUEST FRANCE
Ouest-France Christian GOUEROU. Publié le 05/06/2019 à 22h17
Les présidents des chambres basses des sept pays les plus puissants du monde se rencontreront à Brest du 5 au 7 septembre prochains. Ils discuteront du rôle et du poids des Parlements élus au suffrage universel. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, est à l’initiative de la rencontre.
Le G7, c’est la réunion des chefs d’États des sept pays les plus puissants du monde. Crée en 2002, le G7 parlementaire, c’est la même chose, mais au niveau des présidents des chambres parlementaires basses. Celles élues au suffrage universel direct, comme l’Assemblée nationale par exemple.
C’est d’ailleurs le président de l’Assemblée, Richard Ferrand (LREM), qui a choisi de rencontrer ses homologues américain, canadien, allemand, anglais, italien et japonais à Brest pour leur prochain G7. Ce sera du 5 au 7 septembre.
Des échanges multi et bilatéraux
Le programme de ce G7 n’est pas encore connu. Ces rencontres annuelles sont l’occasion de travaux multilatéraux. Ils portent généralement sur le rôle et le poids des parlements dans un système démocratique.
Elles servent aussi à des échanges bilatéraux entre les présidents de chambres. Il s’agit alors de discussions sur des sujets bien précis. En 2017, en Italie, François de Rugy avait ainsi discuté de la crise migratoire, du Brexit ou de la relance de la construction européenne avec son homologue de la Botte.
Un œil attentif sur la Bretagne
Pour Brest et la Bretagne, l’organisation d’un tel sommet est une première. Elle classe la région et la ville sur l’échiquier mondial, même si les G7 parlementaires se tiennent rarement dans les capitales des États concernés. Il n’en reste pas moins que cet événement permet à Richard Ferrand de montrer que, même depuis le Perchoir à Paris, il garde un œil attentif sur la Bretagne…
Affaire Ferrand : ce que Sandrine Doucen a dit aux juges
EXCLUSIF. La compagne du président de l’Assemblée a obtenu le statut de témoin assisté dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. « Le Point » révèle sa version des faits.
Modifié le 21/09/2019 à 09:57 – Publié le 20/09/2019 à 13:49 | Le Point.fr
« Je ne suis pas la béni-oui-oui de Richard Ferrand. » Convoquée le 12 septembre dernier devant le juge Cathelin, Sandrine Doucen, la compagne du président de l’Assemblée nationalemis en examen pour prise illégale d’intérêts, a longuement raconté sa version de l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne. Et a réussi à obtenir le statut de témoin assisté. La quadragénaire réalise là un tour de force : en février 2018, avant que l’affaire ne soit dépaysée à Lille, le juge Van Ruymbeke avait en effet manifesté son intention de la mettre en examen, tout comme son conjoint.
Avant d’être entendue, Sandrine Doucen a pris le soin de rédiger une longue déclaration spontanée, rappelant sa carrière d’avocate et de directrice des ressources humaines (DRH) des Mutuelles de Bretagne à partir de 2001. Pacsée avec Richard Ferrand depuis 2014 – ils ont deux enfants –, elle explique avoir formé un couple avec lui en janvier 2000. C’est, selon elle, une notaire, en qui elle a une « absolue confiance », qui lui aurait recommandé de faire une acquisition immobilière en 2010.
L’objectif était de pouvoir déménager son cabinet, louer le surplus de locaux, « garantir [ses] vieux jours » en se constituant une épargne, avant de léguer le tout à ses enfants. Selon la notaire, il s’agissait d’une « opération patrimoniale de madame Doucen, et non du couple Doucen-Ferrand ». Quant aux recherches de locaux à louer, entamées à la même époque, fin 2010, par les Mutuelles de Bretagne, Sandrine Doucen assure n’en avoir rien su. Aucun élément au dossier n’atteste du contraire.
La notaire a confirmé, devant les enquêteurs, les propos de son amie : « En s’accordant sur le prix de 375 000 euros hors frais, au vu de la superficie des locaux professionnels, cela faisait du 1 000 euros du mètre carré, et même en faisant des travaux, de par son emplacement, cela restait une affaire. » « Débordée de travail », selon ses dires, Sandrine Doucen se serait ensuite fait substituer par son conjoint, Richard Ferrand, au moment de signer le compromis de vente, en décembre 2010.
« La clause, je ne la connaissais pas »
Et c’est là que le bât blesse. Non seulement le compromis de vente mentionne une SCI qui n’existait pas encore au moment de la signature et qui n’avait pas été immatriculée au registre du commerce, mais il comprend de surcroît une condition suspensive d’un bail commercial « entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne ». En clair : la vente ne se ferait que si les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le patron, devenaient locataire des bâtiments.
Sandrine Doucen, elle, n’en démord pas et jure avoir découvert ce compromis et cette clause par LeCanard enchaîné. « Vous me demandez si je connaissais la teneur de ce compromis, la clause je ne la connaissais pas. Richard Ferrand allait signer ce compromis. Moi j’étais débordée cette semaine-là. (…) Cela a des conséquences graves pour Richard Ferrand alors que c’est moi qui lui ai demandé d’y aller. (…) Ce n’est pas Richard Ferrand qui a rédigé cette clause, ce sont les notaires », a-t-elle répondu au juge.
L’avocate insiste : « Ma détermination à acheter les locaux de la rue George-Sand ne dépendait nullement d’une décision des Mutuelles de Bretagne de conclure ou pas un bail avec la SCI que j’avais créée. » Pour preuve, Sandrine Doucen affirme avoir signé le contrat de prêt le 15 mars 2011, trois mois et demi avant la conclusion du bail avec les Mutuelles. « J’avais la certitude, partagée avec ma notaire, que ces locaux trouveraient immanquablement un locataire compte tenu de leurs qualités. »
Là est le deuxième écueil. Le banquier a affirmé, devant les enquêteurs, que c’était Richard Ferrand lui-même qui s’était occupé des démarches pour l’emprunt. Interrogée sur ce point, Sandrine Doucen clame qu’elle était elle-même à la Banque postale, et que Richard Ferrand étant au Crédit agricole, il a naturellement demandé à sa banque le taux qu’elle consentirait. « Il a joué le rôle d’un conjoint, à savoir demander à sa banque quelles étaient les conditions. »
Et quand le magistrat instructeur fait remarquer que c’est inapproprié que Richard Ferrand, en sa qualité de directeur des mutuelles, soit intervenu en tant que « preneur mais aussi de bailleur », Sandrine Doucen s’offusque. « C’est vraiment faire un raccourci qui m’est totalement nuisible de dire que Richard Ferrand s’en est occupé. Vous avez une répartition dans un couple. Je n’ai pas cru mal faire, sinon j’y aurais été en personne. »
Inévitablement, la question se pose de savoir qui avait connaissance de la situation matrimoniale de Richard Ferrand et de Sandrine Doucen aux Mutuelles de Bretagne, alors qu’une majorité d’administrateurs a déclaré sur procès-verbal ne pas savoir que le bail signé pour la location des locaux l’était avec la femme du patron. Richard Ferrand, en effet, ne figure pas dans les documents de la SCI, tandis que Sandrine Doucen assure ne jamais avoir été associée aux conseils d’administration des Mutuelles, « ni de près ni de loin ».
Mais, ajoute-t-elle, « il faut n’avoir jamais travaillé dans une entreprise, a fortiori de cette taille moyenne, pour imaginer que qui que ce soit, en tout cas au siège et, hors du siège, dans les services dans lesquels je travaillais, ait pu ignorer la nature de nos relations privées. C’est impossible », assure l’avocate, se qualifiant elle-même ironiquement de « femme du patron ». « Nous sommes régulièrement pris ensemble en photo, et ces photos sont régulièrement publiées par la presse locale, parfois même en première page. (…) Une photo de moi à l’hôpital a même illustré des récits dans la presse locale lors de la naissance de notre fille. »
Sandrine Doucen n’a jamais occupé les locaux
Alors que Sandrine Doucen avait, dans son projet initial, prévu d’occuper une partie des locaux pour louer le reste, l’intégralité du bâtiment a finalement été donnée en bail aux Mutuelles de Bretagne. Là encore, la compagne du président de l’Assemblée nationale a son explication : un conflit avec une de ses associées la contraignait à chercher un nouveau bureau pour elle. Mais cette dernière ayant décidé de partir d’elle-même fin 2010, elle avait finalement renoncé à quitter son cabinet.
Alors que, courant 2010, une salariée des Mutuelles avait commencé à rechercher de nouveaux locaux, c’est Richard Ferrand qui, subitement, au mois de décembre, aurait repris le dossier en main. « Pourquoi cet investissement soudain de M. Ferrand dans des tâches qui ne relèvent pas a priori d’un directeur général ? » questionne le juge. « Je n’ai pas eu connaissance de ça », répond Sandrine Doucen.
Son argumentaire et sa ténacité semblent avoir convaincu le juge, qu’il n’existait pas, pour le moment, d’indices graves et concordants justifiant une mise en examen. Le statut a peu de chances d’évoluer, l’instruction arrivant, selon plusieurs sources, à son terme. Contacté, l’avocat de Sandrine Doucen, Me Georges Holleaux, coupe court à tout débat : « Il y a deux façons de lire ce dossier : une lecture qui correspond à la vérité, et une vision paranoïaque, qui est celle de la partie civile. Les juges ne s’y sont pas trompés. »
Au détour de deux questions, le magistrat avait d’ailleurs demandé à la compagne du président de l’Assemblée nationale si c’était Richard Ferrand qui lui avait trouvé son emploi aux Mutuelles de Bretagne, alors qu’ils étaient déjà en couple : « Je ne me rappelle plus, a-t-elle répondu. Je sais que j’ai dû, comme tout un chacun et même plus, démontrer que j’étais à ma place parce que, quand vous êtes la femme de – enfin, tout le monde vous le rappelle –, il y a toujours une suspicion. »
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Qui est Alain Castel, l’avocat à l’origine des ennuis judiciaires de Ferrand ?Coignard – Les amalgames de Richard Ferrand
Finances publiques. La mise au point de Richard Ferrand
Publié le 22 septembre 2019 à 18h44 Modifié le 22 septembre 2019 à 20h46
Richard Ferrand a fait part des remontées de terrain à Gérald Darmanin et Catherine Brigant. (Photo Claude Prigent)
Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, et député de la circonscription, nous a transmis un communiqué dans lequel il fait état du « point d’étape » quant à la « réorganisation des services départementaux des finances publiques ».
En cours de remodelage
« Le ministère de l’Action et des Comptes publics a engagé voilà quelques mois une réorganisation de ses services présents dans les territoires. Une phase de concertation a été ouverte à l’issue de la présentation d’un pré-projet pour le Finistère. En contact régulier avec le ministre Gérald Darmanin et la Directrice départementale Catherine Brigant, j’ai eu l’occasion de leur faire part des retours de terrain, suite à mes échanges avec les élus locaux, ainsi que des préoccupations des agents, l’intersyndicale ayant été reçue à deux reprises à ma permanence à Châteaulin. Madame Brigant a bien voulu me faire parvenir un courrier faisant un point d’étape sur les évolutions apportées à la toute première mouture, toujours en cours de remodelage ».
À Châteaulin et à Carhaix
« À Châteaulin, l’accueil permanent des usagers particuliers et professionnels, quelle que soit leur demande, serait garanti. Le site accueillerait par ailleurs un service de la gestion comptable pour les collectivités avec une équipe renforcée, le siège de l’équipe départementale d’accueil, le service départemental de l’enregistrement ainsi que l’antenne du service départemental des impôts fonciers. Le site de Carhaix serait quant à lui consolidé, avec également un accueil permanent des usagers particuliers et professionnels pour toutes leurs demandes, une structure de gestion fiscale de type Service des Impôts des Particuliers (SIP) et un conseiller spécifiquement dédié aux collectivités ».
À Crozon et à Telgruc
« L’accueil des usagers serait toujours assuré à Crozon et à Telgruc-sur-Mer, grâce à des points d’accueil de proximité. Chaque collectivité bénéficierait d’autre part du soutien d’un conseiller par intercommunalité, dédié à temps plein au conseil des élus locaux. Écoute et proximité garantissent la qualité de nos services publics, gardons cela à l’esprit pour construire l’avenir de nos territoires ».
L’intéressé conteste que les faits qui lui sont reprochés puissent être qualifiés d’ »essais cliniques illégaux ».
Ce qui est certain, c’est qu’ils ressemblent bien peu aux tests de nouvelles molécules qui sont pratiqués par les laboratoires de l’industrie pharmaceutique dans un cadre hospitalier sur des cobayes humains non consentants et même pas avertis.
Ces programmes de tests pour le coup véritablement illégaux sont bien connus de tous les professionnels concernés. Ils sont organisés dans tous les cas où il s’avère impossible de recruter des volontaires pour les essais cliniques de nouveaux médicaments, comme par exemple pour tester leurs effets sur les femmes enceintes, et l’on comprend bien pourquoi : il n’y en a pas une seule qui dans cette situation accepte de prendre le moindre risque pour elle-même ou pour le bon développement de son enfant.
M’en a parlé il y a quelques années une ancienne infirmière brestoise qui pour sa première grossesse avait fait l’expérience assez douloureuse d’être incluse à son insu dans un de ces programmes de tests par le gynécologue hospitalier du CHU de Brest qu’elle consultait et auquel elle accordait jusque-là toute sa confiance. Pour la convaincre de suivre un « traitement » qui ne lui était délivré qu’à l’hôpital, ce dernier lui avait fait croire qu’elle présentait une grossesse à risque. En réalité, elle avait été recrutée comme sujet parfaitement sain pour tester les effets d’une nouvelle molécule sur la femme enceinte. Son mari avait découvert le pot aux roses en surprenant inopinément une conversation entre médecins hospitaliers alors qu’il l’attendait lors d’une de ses visites de contrôle à l’hôpital. Arrêt immédiat de l’expérience pour celle-ci, qui à l’époque des faits avait choisi de se taire afin de préserver son emploi. Pour les autres, par contre, elle s’est poursuivie jusqu’à son terme, et personne n’en connaît les résultats, hors les « professionnels » de santé impliqués.
Les « patients » excessivement patients de la psychiatrie sont eux aussi régulièrement utilisés à leur insu et sans leur consentement pour toutes sortes d’expériences. Cette population-là étant déjà privée de toute forme de droit en vertu même du diagnostic ayant justifié, à tort ou à raison, son hospitalisation en psychiatrie, ne risque pas d’être un jour entendue par qui que ce soit…
Il s’agit par ailleurs très souvent de personnes totalement démunies, comme des chômeurs, précaires ou exclus.
Noter à ce sujet que certains SDF sachant très bien ce qui les y attend (par expérience ou bouche à oreille) vont d’eux-mêmes à l’hôpital psychiatrique dans le seul but d’y être logés et nourris aussi longtemps que possible et s’en font refouler au bout de deux ou trois jours lorsqu’ils s’avèrent impropres à toute inclusion dans un de ces programmes de tests pour cause d’infection par VIH ou d’autre maladie.
Un « essai clinique sauvage » du Pr Joyeux interdit par l’ANSM
Un essai clinique « sauvage » mené sur au moins 350 patients dans une abbaye près de Poitiers a été interdit par l’Agence du médicament. Le Pr Henri Joyeux, médecin contesté par la communauté médicale est impliqué dans cet essai.
Un « essai clinique sauvage » du Pr Joyeux interdit par l’ANSM
Un essai clinique « sauvage » mené « illégalement » sur au moins 350 malades de Parkinson ou d’Alzheimer. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le 19 septembre son interdiction. Cet essai illégal a été mené en partie dans l’Abbaye Saint-Croix, près de Poitiers, au sein d’une structure baptisée Fonds Josefa. Et le vice-président de cette structure n’est autre que le professeur Henri Joyeux, contesté par la communauté médicale notamment à cause de ses positions anti-vaccins.
« Une atteinte grave au code de la santé publique »
Cet essai visait à tester des molécules dont « la qualité n’est pas connue« , selon l’ANSM. Outre cette décision de police sanitaire, « l’ANSM a également saisi la justice sur ces pratiques illégales« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. C’est précisément le pôle Santé du parquet de Paris qui a été saisi, a précisé à l’AFP Bernard Celli, directeur de l’inspection à l’ANSM.
Découvrir de tels essais sauvages « est très rare, a fortiori quand ils sont de cette ampleur« , a expliqué M. Celli, selon qui il s’agit « d’une atteinte grave au code de la santé publique et au code pénal« .
Une hormone aux effets inconnus sur la santé
L’expérimentation consistait à appliquer aux patients des patchs contenant deux molécules, appelées valentonine et 6-méthoxy-harmalan. Selon l’ANSM, ces molécules sont proches de la mélatonine, hormone fréquemment utilisée pour mieux dormir mais déconseillée à certaines populations par l’agence sanitaire Anses en raison d’effets secondaires.
Sur le site internet du Fonds Josefa, son fondateur, le professeur Jean-Bernard Fourtillan, revendique la découverte de la valentonine, supposée « protéger notre organisme et assurer la régulation des vies psychique et végétative« . L’ANSM réplique : « La qualité, les effets et la tolérance de ces substances ne sont pas connus » et « un risque pour la santé des participants ne peut être exclu« . Un essai que l’Agence qualifie même de pratique « aux confins du charlatanisme« .
Inspection de contrôle
Sur son site internet, le Fonds Josefa se présente comme « un fonds de dotation à but non lucratif« , auquel « ont été cédés […] les droits de propriété intellectuelle des brevets de médicaments » basés sur les molécules testées lors de l’essai illégal.
En pratique, « il semble que [les patients] passaient une nuit [à l’abbaye] et qu’ils subissaient une prise de sang le matin« , explique Bernard Celli à l’AFP. L’ANSM a d’ailleurs découvert cet essai illégal grâce à une inspection de contrôle menée début septembre au laboratoire où ces prises de sang étaient envoyées pour analyse.
Aujourd’hui, l’ANSM demande aux participants à ces essais « de ne plus utiliser ces patchs » et « de consulter rapidement [leur] médecin traitant pour l’informer de la situation, réaliser un bilan de santé et s’assurer que la prise en charge de [leur] maladie est adéquate« .
« Je pense que c’est une faute lourde, une faute grave »
Interrogée sur France Inter le 19 septembre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn se dit « effondrée, horrifiée » et assure qu’il y aura « des sanctions et des poursuites« . Elle rappelle également que « la loi est très claire sur les essais cliniques en France, elle est remarquablement encadrée« . Elle poursuit : « que des professionnels de santé, si on peut encore les appeler comme ça, se permettent de faire des essais cliniques sans la régulation nationale, je pense que c’est une faute lourde, une faute grave et nous verrons quelles sanctions peuvent être prises. »
Le Pr Joyeux assure que « ce n’est pas un essai clinique »
Egalement contacté par France Inter, le professeur Joyeux assure que l’hormone testée sur les patients présente un « intérêt extrêmement important pour l’avenir des traitements concernant les problèmes de sommeil, de l’Alzheimer et de Parkinson« . Selon lui, « l’ANSM est parfaitement au courant, ce n’est pas un essai clinique […] donc ça ne peut pas être un essai clinique sauvage« .
Toute la presse l’évoque depuis hier soir, le ministère public a requis le 12 juillet dernier le renvoi d’Edouard Balladur et Philippe Léotard devant la Cour de justice de la République.
Rappelons que l’enquête sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 est encore loin d’être terminée, puisqu’entre autres choses, elle ne s’est encore penchée sur un aspect des négociations des contrats d’armement Agosta et Sawari II qui me concerne directement. En effet, il semble à peu près certain que mon assassinat était réclamé en préalable à la signature de ces deux contrats. Cependant, il n’a jamais été obtenu par les négociateurs ou leurs commanditaires, lesquels ont dû se contenter d’une mort sociale de leur cible.
Ces commanditaires, brestois pour certains, avaient tenté une n-ième fois de me faire assassiner au printemps 2002, avant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi.
Depuis 2008, ils paient le malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi pour tous ses harcèlements à mon encontre, sur la toile et ailleurs, et jusque sur le plan judiciaire.
L’organisatrice de ces harcèlements, la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest, est impliquée dans tous les faits de harcèlements, agressions à répétition et tentatives d’assassinat dont j’ai été victime depuis 1993.
Elle n’a jamais accepté de voir son autorité contestée par qui que ce soit, notamment en tout ce qui me concerne, et se venge en organisant des attentats islamistes meurtriers lorsqu’elle est contrariée à mon sujet, ce qui est le cas à chaque fois qu’elle ne parvient à obtenir mon assassinat.
Folle à lier, cette alcoolique notoire est toujours considérée comme une Sainte par toute l’extrême-gauche française qui la suit aveuglément en tous ses délires personnels depuis au moins trois décennies.
Notons enfin que ses exigences particulières et celles de ses complices me concernant en 1994, ainsi que tout le rafut qu’ils faisaient déjà autour de ma personne à cette époque, étaient bien connus de tout le gouvernement Balladur.
Affaire Karachi : le parquet requiert le renvoi de Balladur et de Léotard devant la CJR
Par Laurent Léger, publié le 20/09/2019 à 19:22 , mis à jour à 19:44
L’ancien Premier ministre Edouard Balladur (g) en septembre 2003 à Moliets et l’ancien ministre de la Défense en février 2002 à Paris.afp.com/JEAN-PIERRE MULLER, MARC LE CHELARD
L’ancien chef de gouvernement et son ministre de la Défense sont soupçonnés d’être impliqués dans un financement occulte de la campagne présidentielle en 1995.
L’affaire du financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 va-t-elle finalement mener à un procès du candidat de l’époque? L’Express peut révéler que le ministère public a requis le 12 juillet dernier le renvoi de l’ancien premier ministre, 90 ans, et de son ministre d’alors François Léotard pour être jugés devant la Cour de justice de la République.
Alors qu’ils avaient la haute main sur les contrats d’armement signés par la France avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, les deux hommes auraient « concouru à la préparation et à la réalisation » d’abus de biens des sociétés chargées de fabriquer et commercialiser ces armes en permettant notamment que de grosses sommes d’argent soient « retirées en espèces » via des commissions remises à un « réseau d intermédiaires inutiles »- parmi lesquels le fameux Ziad Takkieddine.
Un procès dans les mois à venir?
Édouard Balladur est de surcroît soupçonné d’avoir bénéficié « d’une partie du produit de ces délits ». Entre les deux tours de l’élection présidentielle, après avoir été vaincu au premier tour par Jacques Chirac, 10 millions de francs de l’époque (plus de 1,5 million d’euros) avaient en effet été déposés en liquide sur le compte de campagne du Premier ministre sortant. Les juges d’instruction estiment que les commissions, gigantesques et curieusement payées de manière anticipée, ont bénéficié à Balladur en dépit des démentis que ce dernier a constamment opposé à ces soupçons.
En tout cas, le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente le ministère public auprès de la CJR, signe le réquisitoire définitif de 61 pages. C’est désormais à la commission d’instruction de la CJR de décider si Edouard Balladur et François Léotard seront jugés lorsd’un procès qui pourrait se tenir dans les prochains mois.
En attendant ce procès qui vient plus de 25 ans après les faits, Un volet non ministériel de la même affaire, visant son ancien directeur de cabinet Nicolas Bazire et quelques autres, sera jugé par le tribunal correctionnel de paris à partir du 7 octobre.
Une affaire tentaculaire
Le possible renvoi d’Edouard Balladur n’est que le volet gouvernemental de la tentaculaire « affaire Karachi ». L’affaire doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
L’enquête antiterroriste toujours en cours, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, explore depuis 2009 la thèse – non confirmée – de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions, dont la plus grosse partie avait été transférée vers les Takieddine et autres alors qu’Edouard Balladur était Premier ministre.
En creusant cette hypothèse, les magistrats ont acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur avaient été en partie financés – à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros) – par des rétrocommissions – illégales – sur ces contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II).
Affaire Karachi : le parquet demande un procès pour l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard
Il revient désormais à la commission de l’instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur.
Edouard Balladur, le 15 mai 2019, à Paris. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)
Un nouveau procès dans l’affaire Karachi ? Le procureur général François Molins a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi, a appris franceinfo vendredi 20 septembre de source judiciaire, confirmant une information de l’Express.
Il revient désormais à la commission de l’instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur, via des rétrocommissions révélées dans l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002.
Le 7 mai, après cinq ans d’enquête, la commission d’instruction avait transmis le dossier au parquet général de la Cour de cassation pour que François Molins prenne ses réquisitions. La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais son existence-même est en sursis.
Quinze morts au Pakistan en 2002
L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
En parallèle, l’enquête antiterroriste, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, a exploré depuis 2009 la thèse – non confirmée – de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions – illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), en marge de contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II).
Ce volet financier a débouché par ailleurs sur le procès en correctionnel, le mois prochain à Paris, de six protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet de Nicolas Sarkozy alors ministre du Budget), Nicolas Bazire, directeur de la campagne balladurienne, et l’intermédiaire Ziad Takieddine.
Affaire Karachi : la demande de renvoi devant la Cour de justice de la République est « une première victoire pour les familles des victimes »
Le parquet demande un procès devant la Cour de justice de la République pour l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard.
L’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le 14 janveir 2017 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)
« C’est une première victoire pour les familles de victimes », s’est félicité maître Olivier Morice samedi 21 septembre sur franceinfo, après que le procureur général François Molins a requis le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, dans le cadre de l’affaire Karachi.
La preuve que la plainte des familles était « pertinente »
« C’est évidemment une satisfaction. Lorsque nous avions déposé la plainte [en 2009] à l’origine de toute cette affaire, on se moquait des familles des victimes de l’attentat de Karachi. On expliquait que cela ne donnerait aucune suite », a déclaré Olivier Morice, qui représente la plupart des familles de victimes de l’attentat de Karachi au Pakistan en 2002.
L’enquête sur cet attentat, qui a provoqué la mort de 15 personnes, dont 11 employés français de l’ancienne Direction des chantiers navals, explore depuis 2009 la piste de représailles après l’arrêt du versement de commissions dans le cadre d’un contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan. L’enquête s’est ensuite intéressée à des rétrocommissions, en marge de contrats de sous-marins avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, qui auraient permis un financement illégal de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.
Depuis le début de cette affaire, les familles ont le sentiment qu’on leur cache la vérité Maître Olivier Morice à franceinfo
« On a expliqué aux familles qu’il n’y avait eu aucun financement illicite notamment de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur [en 1995], poursuit Olivier Morice. On leur a dit que tout cela n’était qu’une fable. S’il y a un renvoi devant la Cour de justice de la République d’Edouard Balladur et de François Léotard, ce sera la démonstration que la plainte qu’elles avaient déposée était particulièrement pertinente. »
Un premier procès en octobre
Olivier Morice souhaite que la justice puisse aller « jusqu’au bout ». L’avocat précise néanmoins qu’il aurait souhaité que les anciens ministres « soient jugés comme des hommes ordinaires, même si leurs fonctions étaient extraordinaires » et donc qu’ils « soient à côté de ceux qui seront renvoyés devant le tribunal correctionnel » le mois prochain, dans le cadre de cette même affaire. Mais les « institutions ne le permettent pas », la Cour de justice de la République est la seule à pouvoir juger des ministres ou anciens ministres pour des faits présumé réalisés dans le cadre de leurs fonctions.
Procès dans l’affaire Karachi : une « première victoire » pour l’avocat des victimes
« Des protagonistes pourraient dire des choses extrêmement compromettantes pour ceux qui étaient au pouvoir lorsque cet attentat a eu lieu », a expliqué maître Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi.
L’avocat Olivier Morice, à la Cour européenne des droits de l’homme, le 23 avril 2015 à Strasbourg. (PATRICK HERTZOG / AFP)
« C’est une première victoire », s’est félicité dimanche 3 mars sur franceinfo Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, alors que s’ouvrira en octobre un premier procès. Des protagonistes du financement de la campagne d’Édouard Balladur comparaîtront pour abus de bien sociaux. L’avocat souligne également la « pugnacité des familles » des victimes de l’attaque, qui avait fait 14 morts en 2002.
franceinfo : Êtes-vous satisfait de l’annonce de ce premier procès ?
Olivier Morice : C’est une première victoire. Je rappelle que lorsque nous avons déposé plainte en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le procureur de la République de Paris s’était empressé d’expliquer que ce dossier n’aboutirait pas, qu’il n’y avait pas eu de rétrocommission. Et que de toute manière, s’il y avait quelque chose, les faits étaient prescrits.
Aujourd’hui, nous avons énormément avancé, grâce la pugnacité des familles. Ce procès va se dérouler à partir du mois d’octobre, il a fallu batailler dur et ferme pour éviter toutes les procédures qui ont été mises en place pour retarder ce procès et la tenue de cette audience. Les véritables responsabilités ne se tiendront pas exclusivement devant le tribunal correctionnel, puisqu’Édouard Balladur et François Léotard sont également mis en examen par la Cour de justice de la République et nous espérons qu’un jour le Premier ministre, qui va bientôt avoir 90 ans, puisse enfin répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés.
Ce procès d’octobre va-t-il servir à déterminer des responsabilités dans cet attentat ?
Ce que nous dénonçons, c’est le fait que des rétrocommissions sont susceptibles d’avoir permis le financement de la campagne d’Édouard Balladur. L’arrêt du versement de ces commissions, décidé par Jacques Chirac, aurait pu avoir des conséquences sur la décision prise par des commanditaires de faire des représailles et de toucher des salariés français, pour signaler à la France qu’elle n’avait pas tenu sa parole. Ce que nous dénonçons aussi à travers cette procédure, c’est le fait que l’État n’ait pas mis tout en œuvre pour que les commanditaires et les exécutants de cet attentat absolument odieux puissent être jugés devant la justice.
Vous attendez des juges qu’ils fassent ressortir certaines évidences ?
Oui, nous attendons aussi peut-être que certaines voix se délient. Par exemple monsieur Takieddine, qui fait partie des six personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel, aurait beaucoup de choses à dire. Des protagonistes pourraient dire des choses extrêmement compromettantes pour ceux qui étaient au pouvoir lorsque cet attentat a eu lieu.
Procès dans l’affaire Karachi : « On attend ça depuis des années »
Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, Gilles Sanson, l’une des victimes, réagit à l’annonce de l’ouverture de ce premier procès qui se tiendra devant le tribunal correctionnel de Paris en octobre prochain.
Gilles Sanson à Cherbourg, le 20 janvier 2011. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)
« La justice française avance vraiment tout doucement, c’est le moins qu’on puisse dire », a réagi sur France Bleu Cotentin dimanche 3 mars Gilles Sanson, qui a été gravement blessé dans l’attentat de Karachi en 2002. 17 ans après l’attentat au Pakistan qui a tué 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des chantiers navals (DCN), un premier procès a été annoncé à Paris en octobre prochain.
Gilles Sanson dénonce la lenteur de la justice : « On va juger des faits qui ont eu lieu en 1994. Il aura fallu un attentat à Karachi en 2002 pour sortir cette affaire. C’est bien parce que les victimes de l’attentat de Karachi se sont portées partie civile qu’on en est là aujourd’hui. Il faut 25 ans pour juger ces gens-là. Nous on attend ça depuis des années. »
Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, six protagonistes du volet financier de cette affaire hors norme seront sur le banc des prévenus en octobre à Paris pour répondre des soupçons de commissions occultes en marge de la campagne présidentielle 1995 d’Édouard Balladur.
Affaire Karachi : la Cour de cassation confirme le renvoi devant le tribunal de six protagonistes du volet financier de l’affaire
Les familles de victimes de l’attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts dont 11 Français en 2002, pourront se porter parties civiles, a tranché la justice.
L’homme d’affaires franco-libyen Ziad Takieddine à son arrivée au siège de l’office anticorruption de la police, à Nanterre (Hauts-de-Seine), le 17 novembre 2016. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)
La perspective d’un procès dans l’affaire Karachi se rapproche. La Cour de cassation a confirmé, mardi 11 juillet, le renvoi en correctionnelle de six personnes pour « abus de biens sociaux » et « recel » dans le volet financier de cette affaire à tiroirs. Parmi eux, l’intermédiaire Ziad Takieddine ou encore Nicolas Bazire, l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995. L’enquête porte sur des soupçons de financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur à la présidentielle de 1995, via de possibles rétrocommissions sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie saoudite.
« On peut espérer un procès en 2018″
Les six personnes poursuivies, pour abus de biens sociaux et recel, sont Nicolas Bazire, ex-directeur de campagne d’Edouard Balladur et aujourd’hui dirigeant du groupe de luxe LVMH ; Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller du ministre de la Défense François Léotard ; Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy ; Dominique Castellan, ancien patron de la branche internationale de la DCN ; l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et l’intermédiaire Abdul Rahman Al Assir.
« On peut espérer un procès en 2018, huit ans après la plainte déposée par les parties civiles », explique une source proche du dossier à l’AFP. Un seul point de procédure reste à trancher, concernant l’étendue des faits pour lesquels Nicolas Bazire est renvoyé.
La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité déposée par certains des mis en examen, qui soutenaient que les faits étaient prescrits.
Les six hommes avaient déjà été renvoyés en correctionnelle en juin 2014, après trois ans d’enquête, mais la Cour de cassation avait demandé, en février 2016, le réexamen du dossier par la cour d’appel de Lyon. En janvier 2017, celle-ci avait renvoyé les six personnes poursuivies en correctionnelle, décision confirmée mardi par la Cour de cassation.
L’un des trois volets judiciaires de l’affaire Karachi
Dans son arrêt, la haute juridiction a également déclaré recevable la constitution de parties civiles des familles des victimes de l’attentat du 8 mai 2002, qui avait fait 15 morts, dont 11 ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN). Cet attentat pourrait être lié à la fin du versement par la France de rétrocommissions à des responsables pakistanais. C’est en enquêtant dessus que la justice a mis à jour les soupçons de financement occulte.
Outre le volet financier et le volet terroriste, il existe un volet ministériel de l’affaire, car les cas d’Edouard Balladur et de François Léotard, alors respectivement Premier ministre et ministre de la Défense, relèvent de la Cour de justice de la République. En mai, on avait appris la mise en examen d’Edouard Balladur.
Affaire Karachi : le parquet veut un procès pour Edouard Balladur et François Léotard
La commission de l’instruction de la Cour de justice de la République doit maintenant décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995.
Le Monde avec AFP Publié hier à 20h41, mis à jour à 10h34
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Edouard Balladur lors d’un événement de campagne du parti Les Républicains, à Paris, le 15 mai. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Le procureur général, François Molins, a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l’ancien premier ministre, Edouard Balladur, et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 20 septembre de source judiciaire, confirmant une information de L’Express.
Dans son réquisitoire du 12 juillet, le procureur général, François Molins, demande qu’ils soient jugés pour « complicité d’abus de bien sociaux » ainsi que, concernant M. Balladur, pour « recel » de ce délit, a précisé une source judiciaire.
Les deux hommes sont soupçonnés d’être impliqués dans un possible système de rétrocommissions – illégales – sur des ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie saoudite (Sawari II), lorsqu’ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995. Ces rétrocommissions, estimées à quelque 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), auraient pu servir en partie à financer la campagne de M. Balladur.
Dans cette affaire, six autres protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet du ministre du budget de l’époque, Nicolas Sarkozy) et Nicolas Bazire, alors directeur de la campagne balladurienne, ainsi que l’intermédiaire controversé Ziad Takieddine, doivent être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 au 31 octobre.
Les cas des deux ministres avaient été disjoints en 2014 et confiés à la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Contestée, son existence pourrait être remise en cause dans une prochaine réforme constitutionnelle.
Les soupçons sur ces rétrocommissions étaient apparus au cours de l’enquête sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 au Pakistan. L’attentat avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
Toujours en cours, l’enquête antiterroriste avait initialement privilégié la piste d’Al-Qaida. Mais, depuis 2009, elle a surtout exploré la thèse – non confirmée à ce jour – de représailles à une décision prise par Jacques Chirac, tombeur de M. Balladur à la présidentielle : après sa victoire, le nouveau président avait en effet ordonné d’arrêter le versement de toutes les commissions dans ces contrats.
Une plainte des familles des victimes de l’attaque avait entraîné l’ouverture en 2011 du volet financier de cette affaire tentaculaire, qui a débouché d’une part sur le procès prévu en octobre et, de l’autre, sur cette procédure devant la CJR. M. Balladur et M. Léotard y sont mis en examen depuis 2017.
D’après l’enquête, un trio d’intermédiaires (Ali Ben Moussalem, Abdul Rahman Al-Assir, Ziad Takieddine) surnommé « réseau K » aurait été imposé tardivement dans les contrats d’armement, afin d’enrichir ses membres et de financer la campagne balladurienne.
Entendu à cinq reprises, plus de vingt ans après les faits, Edouard Balladur a parfois semblé se défausser sur ses collaborateurs. Les soupçons se sont aussi focalisés sur les dix millions de francs arrivés sur son compte de campagne après sa défaite au premier tour.
La concomitance entre ces dépôts et des voyages de M. Takieddine à Genève avaient intrigué. Après des tergiversations, l’intermédiaire avait fini par affirmer avoir remis au printemps 1995 des espèces à M. Gaubert, sur demande de M. Bazire, ce que ces deux derniers nient.
François Léotard a, pour sa part, défendu l’« intervention décisive » des intermédiaires pour boucler les contrats, mais a dit tout ignorer d’un possible financement occulte.
L’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard sont menacés d’un procès devant la Cour de justice de la République dans l’affaire Karachi, 25 ans après les faits.
L’ex-Premier ministre Edouard Balladur (ici en 2017, à 88 ans) est menacé d’un procès dans l’affaire Karachi. (Sipa)
L’ancien Premier ministre Edouard Balladur pourrait-il bientôt s’asseoir sur le banc des prévenus, à 90 ans passés? La perspective d’un procès se renforce pour l’ancien chef du gouvernement sous la présidence de François Mitterrand. Mi-juillet, le parquet a requis son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR). François Léotard, son ancien ministre de la Défense, 77 ans aujourd’hui, est aussi concerné. Mis en examen en 2017, tous deux sont soupçonnés d’être impliqués dans l’affaire Karachi et d’avoir participé à un système de financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur de 1995.
Selon des informations de L’Express confirmées par l’AFP, le procureur général François Molins demande, dans son réquisitoire du 12 juillet, que les deux hommes soient jugés pour « complicité d’abus de biens sociaux » et, pour Edouard Balladur, pour « recel » de ce délit. Le dossier avait été transmis à la Cour de cassation en mai, pour que François Molins prenne ses réquisitions. Désormais, c’est la commission de l’instruction de la Cour de justice de la République qui devra trancher pour ou contre la tenue d’un procès dans les prochains mois.
Des rétrocommissions sur la vente de sous-marins au Pakistan
L’affaire Karachi, c’est une affaire politico-financière aux ramifications tentaculaires. Tout commence le 8 mai 2002, avec l’attentat de Karachi, au Pakistan. 15 personnes y perdent la vie, dont 12 Français, employés de la Direction des chantiers navals (ex-DCN). 12 autres français sont blessés. Tous travaillaient à la construction de trois sous-marins Agosta vendus au Pakistan sous le gouvernement Balladur. A l’époque, les enquêteurs français s’orientent d’abord vers la piste du groupe terroriste Al-Qaïda. Mais, au fur et à mesure de leur recherche, ils en viennent à privilégier une autre thèse : celle de représailles, dans un système de financement occulte.
Edouard Balladur et François Léotard sont soupçonnés de s’être compromis dans un système de financement illégal de campagne électorale. Lorsqu’ils étaient membres du gouvernement, de 1993 à 1995, des rétrocommissions illégales auraient été versées sur des ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite. Estimées à environ 13 millions de francs (soit près de 2 millions d’euros), elles auraient pu servir à financer une partie de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur.
Les juges craignent que cette affaire n’ait eu un dénouement dramatique avec l’attentat de Karachi. Celui-ci pourrait avoir été commandité en représailles d’une décision de Jacques Chirac. Car, une fois élu Président en 1995, ce dernier avait ordonné d’arrêter le versement de toute commission dans ce type de contrats.
Un procès en octobre pour les autres protagonistes de l’affaire
Vingt-cinq ans après les faits prétendus et au bout d’une longue procédure judiciaire, Edouard Balladur et François Léotard pourraient comparaître devant la justice. Leur cas avait été confié à la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Tous deux assurent ne pas avoir eu connaissance d’un possible système de financement occulte.
Six autres protagonistes doivent bientôt être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris. Parmi eux, Ziad Takieddine, intermédiaire controversé, Thierry Gaubert, ex-membre du cabinet de Nicolas Sarkozy (ministre du Budget à l’époque) et Nicolas Bazire, directeur de la campagne d’Edouard Balladur. Le procès est prévu du 7 au 31 octobre.
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