Je décline toute responsabilité quant aux mentions qui s'affichent dans les cinq lignes ci-dessus du pavé "Recherchez aussi" sur lequel je n'ai aucun contrôle.
Mes statistiques sont bloquées depuis le 2 février 2015.
7 février 2015
Mes statistiques sont de retour, tout fonctionne.
16 février 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 12 février.
22 février 2015
Mes statistiques "basiques" ont été débloquées hier soir après la publication de mon dernier article concernant NEMROD34. Belle reprise simultanée de l'activité du Chinois.
23 février 2015
Statistiques "basiques" toujours sujettes à blocages : le 21 février au soir, à peine étaient-elles débloquées, puis à nouveau hier, 22 février, à peine étaient-elles débloquées.
24 février 2015
Statistiques "basiques" débloquées. Pas de nouveau pic d'activité du Chinois depuis le 21 février.
25 février 2015
Je n'ai pas mes statistiques "basiques" du jour, ça bloque encore... et Justinpetitcoucou est toujours bloqué depuis le 8 février... Faudrait penser à le débloquer, lui aussi, il y a du laisser-aller, là...
26 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blog débloquées. Merci pour Justin, il était temps !
27 février 2015
Statistiques "basiques" des deux blogs de nouveau bloquées depuis le 26 février. Ce petit jeu pourrait-il cesser ? On n'en voit pas l'intérêt... Complément de 22 h: merci de m'avoir rendu ces statistiques !
25 mars 2015
Statistiques "basiques" de nouveau bloquées depuis le 20 mars.
26 mars 2015
Merci de m'avoir débloqué mes statistiques "basiques". Encore une fois, je ne vois pas l'intérêt de ce petit jeu. Ce serait aussi bien de cesser de bloquer ces statistiques pour oublier de les débloquer jusqu'à ce que j'aie signalé le problème.
31 mars 2015
Merci de bien vouloir me débloquer les statistiques "basiques" de Justinpetitcoucou, restées bloquées depuis le 14 mars - cf. avis du 25 mars sur Justin.
2 avril 2015
Merci de m'avoir rendu les statistiques de Justin.
7 mai 2015
Je n'ai plus de statistiques depuis deux jours, ni "basiques" ni "avancées".
10 mai 2015
Retour des statistiques "basiques". Merci. Manquent encore les statistiques "avancées".
14 mai 2015
Toutes mes statistiques sont de retour depuis hier. Merci.
3 octobre 2015
Depuis hier, les compteurs de mes statistiques avancées sont tous à zéro. Merci de me les rendre.
D’une part, Jean-Marc Donnadieu qui n’a rien posté sur sa page Facebook depuis hier a aussi cessé d’inonder mon blog Satanistique de ses commentaires tous injurieux à mon égard. Mieux encore : à la suite de ma première publication d’hier, il a brutalement cessé de faire de l’humour à sa manière sur Facebook pour n’y poster que sérieusement sur le coronavirus et s’est abstenu de toute nouvelle communication aujourd’hui.
Il a dû être très vexé par le contenu des documents authentiques que j’ai affichés dans cet article, ici :
Et d’autre part, son ami et complice Patrice Seray, qui lui s’est remis à poster sur son propre mur Facebook à compter du 21 mars 2020, a cessé de me signaler systématiquement à mon hébergeur de blog Blogspot à chaque nouvelle publication pouvant le concerner.
En témoignent les contrôles de Google qui ont bien cessé à la suite de cette publication du 21 mars 2020 :
On ne constate enfin aucun changement sur le mur Facebook de Michel Piccin depuis son dernier post du 17 mars 2020.
Cela dit, ils viennent bien toujours consulter mon blog quotidiennement, et qui plus est en compagnie de plusieurs de leurs amis que je ne voyais pas auparavant…
Hier, en réponse aux délires du malade mental Jean-Marc Donnadieu qui, une fois de plus, ne cessait de me traiter de folle, de menteuse qui n’aurait jamais été ni ingénieur ni informaticienne, de nulle en tout ne sachant même pas écrire, j’ai publié quelques preuves du contraire avec notes et appréciations de mes anciens professeurs de français et de philosophie, à Brest, dans l’article suivant :
En 1ère C dans le meilleur lycée de la ville à l’époque, celui qui tous les ans obtenait les meilleurs résultats au baccalauréat, dans une académie, celle de Rennes, également réputée comme étant toujours la meilleure, j’étais donc la meilleure toutes classes confondues, et de loin.
Ceux qui ont pris la peine de tout lire ont aussi pu remarquer que mes différents professeurs de français, comme celui de philosophie, appréciaient tous la clarté de mes argumentations.
Du coup, j’enregistre aujourd’hui un regain d’intérêt pour cet article du 14 mars 2017 relatif à l’affaire de l’assassinat de Jean-Jacques Le Page à Plougonvelin le 24 juillet 2009, lequel reste toujours un mystère en dépit de deux procès en cour d’assises, la principale accusée, rejugée seule en appel, ayant été recondamnée le 4 octobre 2018 (voir série d’articles ci-dessous) :
On remarque également au passage qu’un de mes articles concernant Claude Hermant est actuellement très lu. Cela dure depuis maintenant plus d’une semaine, j’y reviendrai dans un autre article.
Occupons-nous pour l’instant de l’affaire de l’assassinat de Jean-Jacques Le Page à Plougonvelin le 24 juillet 2009.
C’est la première des affaires criminelles qui, à compter de cette année 2009, m’avaient amenée à soupçonner mes harceleurs cybercriminels de la bande du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi, avec pour ce faire d’excellents indices que je n’ai jamais exposés en totalité.
Le premier à m’avoir alertée à l’époque des faits est tout simplement, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, qu’elle concernait un proche de mon médecin traitant auquel la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et tous ses complices reprochaient, et plus que jamais depuis le mois de mars 2009, de ne m’avoir jamais vu aucun trouble psychiatrique, alors qu’eux soutenaient et ont toujours soutenu que les ingénieurs et autres matheux sont tous des fous, et qu’ils le sont d’autant plus que leur niveau intellectuel est élevé : plus vous avez l’esprit clair, plus vous faites preuve d’intelligence, et plus vous êtes fou, c’est de tous temps la doctrine des trotskystes et autres pervers de la simili révolution de mai 1968, qui se signalent par une inversion totale et systématique des valeurs, des faits, des personnalités, de tout.
La criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et ses complices de l’extrême-gauche brestoise haïssaient déjà ce médecin pour cette même raison en 2004, à l’époque où j’ai fait leur connaissance.
Cette femme dont il apparaîtra en 2010 qu’elle était depuis deux ans l’extrême-gauchiste de Brest à l’origine de tous les harcèlements dont j’étais victime sur la toile pour avoir commencé à m’y exprimer anonymement sur le site Rue89 pourrait donc avoir organisé l’assassinat de 2009 avec son complice le cybercriminel, trafiquant de drogue et pédophile notoire Pascal Edouard Cyprien Luraghi, aussi bien par esprit de vengeance, comme elle le fait régulièrement en s’attaquant très violemment à tous ceux qui refusent de lui obéir à mon sujet ou qui la contrarient dans toutes ses prétentions et entreprises me concernant, que pour tenter de faire pression sur mon médecin traitant et en obtenir mon internement en psychiatrie, que tous mes harceleurs exigeaient déjà publiquement au cours du printemps 2009, notamment dans leurs innombrables textes diffamatoires me concernant sur le site Le Post.
Les magistrats brestois connaissent très bien cette hypothèse tout au long de leur instruction criminelle concernant l’affaire Le Page. Ils ne l’ont jamais explorée pour une raison très simple apparaissant très clairement dans la condamnation ahurissante qu’ils avaient prononcée à mon encontre le 11 juin 2013 au profit de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest, lui accordant très exactement tout ce qu’elle avait demandé à mon encontre et celui de mon ancien hébergeur de blog OverBlog, jusqu’à toutes ses argumentations mensongères et illégales – je rappelle que ce jugement scandaleux a été définitivement annulé par la décision de la cour d’appel de Rennes m’ayant également relaxée de manière définitive de tous les chefs de la poursuite, ainsi que mon soi-disant « complice » OverBlog, le 2 décembre 2015 – et qui est donc celle-ci : ces magistrats brestois obéissaient à la criminelle Josette Brenterch et à son avocat Maître David Rajjou, lequel intervenait dans cette affaire d’assassinat commis en 2009 comme avocat de la famille de la victime et s’est naturellement félicité de la « vérité judiciaire » finale, qui reste assez « étrange » pour avoir motivé la réalisation d’une émission de Christophe Hondelatte diffusée sur Europe1 le 4 novembre dernier (voir ci-dessous).
Tout comme mes harceleurs, ces magistrats ultra CORROMPUS m’affirment donc folle à lier autant que débile mentale et haïssent tout autant qu’eux tous les médecins qui leur soutiennent le contraire.
Depuis 2012, leur chef de file est l’actuelle doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Brest Céline Verdier, qui dès le printemps 2012 était chargée de traiter mes plaintes contre la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest et tous ses complices cybercriminels et harceleurs de la bande du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi, et les a toujours rejetées illégalement, ou a ordonné à ses collègues de les rejeter, avec des motifs tous plus délirants les uns que les autres, dont les principaux sont largement contredits par les appréciations de mes anciens professeurs de français et de philosophie que j’ai publiées hier, ce qui est parfaitement normal, cette magistrate qui comme tous ses collègues du TGI de Brest savait depuis le début qui j’étais réellement ayant bien toujours menti.
Saint-Brieuc. L’affaire Lola jugée en appel ce mercredi
Le corps, en partie dénudé et calciné, de Jean-Jacques Le Page avait été retrouvé, le 24 juillet 2009, dans sa villa incendiée du Trez Hir, à Plougonvelin. L’autopsie révélera, par la suite, qu’une quinzaine de coups de couteau lui avaient été portés, ainsi qu’un tir de pistolet à grenaille. (Photo archives Eugène Le Droff)
Le 24 juillet 2009, le corps de Jean-Jacques Le Page était retrouvé lardé de quinze coups de couteau dans sa villa incendiée du Trez Hir, à Plougonvelin, près de Brest. En février 2017, Laëtitia Monier alias Lola, une ancienne call-girl, était condamnée à 20 ans de prison par la cour d’assises de Quimper. La jeune femme ayant fait appel, elle sera rejugée à partir de ce mercredi devant la cour d’assises de Saint-Brieuc.
Jean-Jacques Le Page et Lola, 22 ans à l’époque des faits, se connaissaient bien. Ils s’étaient rencontrés dans un bar à hôtesses de Brest et se revoyaient depuis pour des prestations tarifées. Que s’est-il passé exactement dans la nuit du 23 au 24 juillet 2009, dans la grande villa de l’audioprothésiste retraité ? Lors du procès en première instance, qui a duré neuf jours, à Quimper, les jurés ont dû composer avec de nombreuses zones d’ombre. Ce que l’on sait, c’est que, ce soir-là, des voisins appellent les pompiers, pour signaler une fumée suspecte s’échappant de la maison de Jean-Jacques Le Page. Les soldats du feu n’interviennent pas tout de suite mais en matinée. À leur arrivée, la maison est la proie des flammes. Après avoir lutté contre l’incendie, ils découvrent le corps, en partie dénudé et calciné, de Jean-Jacques Le Page. L’autopsie révélera que quinze coups de couteau lui avaient été portés. Ainsi qu’un tir de pistolet à grenaille. Les enquêteurs ne trouveront que de maigres indices dans les ruines fumantes et copieusement arrosées par les lances des pompiers.
Bornage de téléphone et traces ADN
Très vite, les soupçons se tournent vers Laëtitia Monier. Le bornage de son téléphone et des traces ADN attestent de sa présence dans le secteur. Cette dernière ne nie pas avoir été avec la victime avant son décès. Mais elle charge un de ses amis, William Rolland, arrêté quelques jours plus tard à Marseille. Ce dernier avouera avoir commis le crime en garde à vue. Puis il se rétractera. Estimant qu’aucune charge ne pouvant être retenue contre lui, la cour d’assises de Quimper l’acquittera.
Durant les neuf jours qu’a duré ce premier procès, Lola ne cesse de se contredire, revenant sur ses dépositions. Les indices tendant à prouver sa culpabilité ne manquent pas pourtant. Après le meurtre, elle trouve refuge auprès de jeunes en fête dans une belle maison, au bord d‘une piscine. Un des jeunes hommes trouvera deux couteaux maculés de sang dans le sac de la jeune fille. Le lendemain, ce sont deux peintres en bâtiment qui la prennent en stop dans leur camionnette et aperçoivent, dépassant de son sac, le manche d’un couteau.
Personnalité ambiguë
Ce procès en première instance a permis également de mettre en lumière la personnalité très ambiguë de la jeune femme qui ne cache pas une addiction sévère à l’alcool et au valium. Une experte psychiatre a noté chez elle une « absence de sociabilisation » et « un sentiment de danger à l’idée d’effraction de son corps ». Le comportement mythomaniaque et calculateur de Lola a, lui aussi, pesé de tout son poids durant les débats. Au deuxième jour du procès, par exemple, cette dernière indiquait à la présidente de la cour qu’elle était persuadée que c’était sa mère « qui avait fait le coup » puisque la présence de cette dernière avait été confirmée au Conquet, à sept kilomètres de là, le soir de l’homicide.
L’appel d’une décision de cours d’assises n’étant pas suspensif, Laëtitia Monier a commencé à purger sa peine. Parallèlement, avant le procès quimpérois, elle a été condamnée à trois reprises par les tribunaux de Brest et de Quimper à de la prison ferme pour des violences et insultes racistes. Des faits commis sur fond d’alcoolisation, entre 2012 et 2015.
Publié le 26 septembre 2018 à 19h30 Modifié le 26 septembre 2018 à 19h47
Procès Lola. Toujours le grand flou
Me Vincent Omez, avocat au barreau de Quimper, et Me Elma Kraisnik, du barreau de Brest, défendent les intérêts de Laëtitia Monier. (Photo Claude Prigent)
Le procès en appel de Laëtitia Monier, ancienne call-girl brestoise, condamnée à 20 ans de réclusion, en mars 2017, pour le meurtre de Jean-Jacques Lepage, un retraité qui demeurait à Plougonvelin (lire notre édition d’hier), a débuté mercredi à la cour d’assises des Côtes-d’Armor, à Saint-Brieuc. Comme en première instance à Quimper, on nage en plein brouillard judiciaire. Sautant d’imprécision en contre-vérités.
Elle est arrivée vers 10 h dans le box des accusés. Laëtitia Monier, actuellement âgée de 33 ans, est emmitouflée dans une épaisse doudoune et une chaude polaire. Son visage est blême, ses cheveux sont longs mais ses traits sont tirés. Elle a perdu beaucoup de poids depuis son placement en détention à Rennes, en mars 2017, au sortir de la cour d’assises de Quimper. Sa voix est fluette. Elle s’excuse de ne pas pouvoir tenir longtemps debout.
Huit années se sont écoulées depuis le meurtre de Jean-Jacques Lepage, dont le corps a été lardé de 15 coups de couteau. Un délai extrêmement long qui s’explique par le décès d’un juge d’instruction, le congé maternité d’une autre juge et la mutation d’un troisième. Résultat : les deux experts psychiatriques qui s’étaient prononcés sur la santé mentale de Laëtitia Monier, alias Lola, ont fait savoir qu’ils ne pourraient être présents pour raison médicale ou d’indisponibilité. Au grand dam de maître Vincent Omez et Elma Kraisnik, qui défendent désormais la jeune femme. Mais aussi des avocats de la partie civile, qui désirent leur poser bien des questions. La cour leur donnera quand même l’assurance que ces experts seront contactés, l’un pour témoigner physiquement et l’autre par visioconférence. Ce n’est pas tout : certains témoins, aussi, ont fait savoir qu’ils ne seraient pas présents ou ne se sont pas manifestés. Laëtitia Monier, elle, ne semble pas avoir changé. « À chaque fois, elle nous promet la vérité, commente en aparté Me Rajjout, du barreau de Brest, qui intervient pour la partie civile. Je n’attends rien d’elle. Elle nous a donné 18 versions différentes des faits. Elle va continuer à nous mener en bateau ».
Vie chaotique
La fin de matinée a été consacrée à la personnalité de cette jeune femme, fille d’un père soudeur et d’une mère enseignante devenue prostituée en Espagne, à la suite de son divorce. Difficile de connaître avec exactitude le parcours des deux femmes. Les dates se mêlent et s’entremêlent parfois. Leur vie est faite de départs et de retours. Entre Saint-Étienne, l’Espagne, l’Italie et Brest.
Lors de la lecture de l’ordonnance de mise en accusation qui détaille les faits, Laëtitia Mounier a les yeux mi-clos. La présidente Claire Le Bonnois lui pose alors de nombreuses questions sur sa vie professionnelle plus que chaotique, car fortement dépendante de l’alcool et de l’héroïne. Sur son CV, elle s’invente un passé de mannequin, puis évoque, devant un employeur, un père chanteur. Elle sait bien se présenter pour un entretien et revient quelques jours plus tard sentant fortement l’alcool et tenant des propos incohérents.
À Brest, ville où elle arrive en 2005, elle poursuit cette vie décousue ponctuée de violences pour obtenir de l’argent ou de la drogue. C’est en 2006 qu’elle commencera à travailler dans des bars à hôtesses de la ville. Dont le 46, où elle a rencontré Jean-Jacques Lepage. « C’était souvent au noir, explique-t-elle au micro. Mon travail consistait à faire boire les clients et à les masturber le cas échéant. Mais rien de plus ».
« Quatre ou cinq rencontres avec la victime »
La présidente lui demande alors pourquoi les enquêteurs ont retrouvé de nombreuses traces de contacts téléphoniques avec des clients de ces établissements. Et d’où proviennent ces versements en liquide effectués sur son compte courant. Laëtitia encore donne des explications confuses. Parlant de simples contacts humains mais pas de relations tarifées. Plus tard elle admettra avoir eu « quatre ou cinq » rencontres avec la victime, chez elle. « Et d’autres rendez-vous en ville, dans des salons de thé ou des restaurants ».
Plus tard, c’est sa mère qui se tient à la barre. Pour rajouter de la confusion à la confusion. Parlant directement à sa fille : « Ça va ? Tu m’entends quand je parle ? ». Elle tient des propos presque surréalistes. « Son travail d’hôtesse ? Oui, on en avait parlé. J’étais un peu naïve. Moi, je voulais qu’on parte de Brest ». Pas si naïve que ça…
Peine de prison confirmée en appel pour l’ex call-girl de Brest, accusée de meurtre
L’ex-call girl brestoise avait été condamnée en première instance à 20 ans de prison, dont dix de sûreté, pour le meurtre d’un homme. Ce jeudi 4 octobre, au terme de huit jours de procès devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor, elle voit sa peine de prison confirmée.
Accusée de meurtre, l’ex call-girl de Brest a vu sa peine de prison confirmée devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor | OUEST-FRANCE
Ouest-France Jean-Yves HINAULT. Modifié le 04/10/2018 à 18h11 Publié le 25/09/2018 à 10h30
Laëtitia Monnier, une ex-call girl brestoise, a été condamnée en 2017 par la Cour d’assises du Finistère à vingt ans de prison, avec une peine de sûreté de dix ans. Reconnue coupable du meurtre de Jean-Jacques Le Page, elle a fait appel de la décision de Quimper. Son second procès se tenait devant la cour d’assises d’appel des Côtes-d’Armor depuis mercredi 26 septembre.
Ce jeudi 4 octobre, « Lola » comme elle était surnommée, a à nouveau été condamnée à 20 ans de prison, sans peine de sûreté cette fois, mais avec un suivi socio-judiciaire de dix ans à sa sortie, l’interdiction de se rendre dans le Finistère et de détenir une arme.
Le drame était survenu la nuit du 23 au 24 juillet 2009, dans une grande villa de bord de mer (à Plougonvelin, cité balnéaire bourgeoise, à 30 km au nord de Brest), alors habitée par Jean-Jacques Le Page, 67 ans, audioprothésiste renommé à la retraite. Au matin du 24, le corps sans vie du sexagénaire, lardé de coups de couteau, était retrouvé dans sa villa en flammes.
Sulfureuse
D’une personnalité sulfureuse, la jeune femme, surnommée Lola, avait marqué le procès de première instance par son comportement, servant de multiples versions des faits et mettant en cause un autre homme, finalement acquitté. Le parquet n’a pas fait appel pour ce dernier. Il a été entendu comme témoin.
Très vite, les enquêteurs, soupçonnent Lola. Elle avait passé une partie de la journée précédant la nuit du drame avec Le Page, un de ses clients. Ils étaient allés dîner au Flunch, à Brest, avant de se rendre au domicile du retraité boire du champagne.
Ce qu’il se passe ensuite est plus flou. La téléphonie permet d’établir qu’ils ne sont plus ensemble à 21 h 43 et que Jean-Jacques Le Page est aperçu vivant par un témoin à 22 h 30. À 23 h 57, Laëtitia Monnier est en soirée chez des jeunes voisins de la victime. De nombreux témoins assurent avoir vu un ou deux couteaux ensanglantés dans son sac. Ses avocats avaient tenté de créer le doute sur l’horaire des faits pour pouvoir la disculper, sans succès.
« Rien trouvé en huit ans »
L’avocat général Stéphane Cantero avait livré sa « conviction » : « Le bain coule. Laëtitia Monnier se prépare. Jean-Jacques Le Page la laisse et va boire un verre. Il traîne un peu. Quand il remonte à 22 h 30, il se déshabille. Il en veut plus que d’habitude, elle se sent en danger. Elle n’est pas protégée par le bar et va se laisser déborder par sa fureur, sa violence. Elle le tue, s’acharne, se rhabille et enflamme le lit. »
Les avocats de Lola avaient pourtant brillamment démonté cette thèse. « En huit ans, on n’est pas capable de vous trouver la preuve de la culpabilité de Laëtitia Monnier. On n’a rien trouvé », tonnait l’avocat Pierre Tracol. À Saint-Brieuc, l’accusée a été défendue par Vincent Omez, du barreau de Quimper et par Ronan Appéré, de Brest.
Vingt ans de réclusion criminelle. Soit autant qu’en première instance. Voici la peine prononcée ce jeudi après-midi, par les jurés de cour d’assises de Saint-Brieuc qui jugeaient en appel Laëtitia Monier pour avoir asséné, en juillet 2009, 18 coups de couteau à Jean-Jacques Le Page, à Plougonvelin (29). Au sortir du palais de justice, la famille de la victime s’estimait soulagée.
Au terme d’un procès-fleuve qui a duré sept jours, l’ancienne call-girl qui officiait à Brest a donc retrouvé ce jeudi soir sa cellule de la prison de Rennes où elle est enfermée depuis sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle en première instance, à Quimper, en mars 2017, pour le meurtre de Jean-Jacques Le Page.
Ce jeudi matin, l’avocat général François Touret de Coucy est revenu largement sur les éléments à charge. « La position de la défense ne résiste pas à l’analyse des faits », a-t-il souligné en s’adressant aux jurés. « Madame Monier a mis en cause cinq autres personnes qu’elle a accusées d’avoir commis le crime. Dont sa mère ». Après avoir évoqué les aveux de William Rolland, acquitté par la cour d’assises de Quimper, et estimant qu’on ne pouvait « rien en tirer », le ministère public est revenu longuement sur la personnalité – perverse mythomane et violente – de la jeune femme, admise à plusieurs reprises dans des services psychiatriques. « Laëtitia Monier est impulsive et est capable de coups de folie ».
Autre élément à charge déterminant, selon l’avocat général : les couteaux qu’elle portait dans son sac ont été vus par dix personnes. Autre point important, l’avocat général a évoqué les confidences faites à deux co-détenues. Au terme de ce réquisitoire le ministère public a demandé vingt années de réclusion criminelle assorties de d’une période de sûreté de dix ans.
« Quelle vie, quel vide »
« Quelle vie ! Quel vide ! Toute la solitude est résumée là ». C’est par ces mots que Me Omez a débuté sa plaidoirie. « Les charges que vous apportez, vous devez les transformer en preuve », a-t-il poursuivi en s’adressant à l’avocat général. Pour l’avocat du barreau de Quimper, convaincu qu’une tierce personne est intervenue cette nuit-là, il reste de grandes zones d’ombre dans ce procès. Comme une trace d’ADN masculin retrouvée sur un interrupteur. « Elle n’appartient pas à un des pompiers intervenus sur l’incendie de la maison. Car ils ont coupé l’électricité en arrivant ». Il met aussi en avant une trace de chaussure – pointure 44 – découverte sur la lunette des toilettes ? Me Omez est aussi revenu sur le témoignage d’une voisine qui dit avoir vu de la lumière à travers les rideaux, vers 5 h du matin. « À cette heure-là, madame Monier dormait ailleurs dans une villa où elle avait fait la fête. Bizarrement, tous les volets de la maison étaient fermés à l’arrivée des pompiers en matinée ». Selon Me Omez, quelqu’un d’autre aurait donc pu s’introduire dans la villa et commettre l’irréparable.
« Je suis innocente »
L’autre avocate de la défense, Me Kraisnik, est revenue sur l’acquittement de William Rolland. « Il a expliqué qu’à cette époque, il revendait de la drogue. Quand on fait cela, on a toujours plusieurs téléphones. Si un de ses téléphones a borné à Brest, il a très bien pu en utiliser un autre à Plougonvelin. Il a dit qu’il n’avait pas de moyens de locomotion. Parallèlement, il a été établi qu’il faisait de nombreux allers et retours entre Chartres et Brest pour son business. Il avait sûrement une voiture à sa disposition ».
Au terme de ces réquisitoires, Laëtitia Monier s’est levée et a déclaré à la barre : « Je suis innocente et je le dirai jusqu’à ma mort ».
Les arguments de la défense n’ont pas convaincu les jurés. Outre les vingt ans de réclusion criminelle, Laëtitia Monier fera l’objet d’un suivi sociojudiciaire pendant cinq ans. Si elle s’y soustrait, elle devra purger une peine supplémentaire de cinq années de prison. Il lui est interdit de revenir dans le Finistère. Au sortir du tribunal, Me Rajjou, avocat des parties civiles prenait la parole au nom de la famille. « C’est un véritable soulagement. L’épilogue de neuf longues années de procédure. C’est la victoire de la justice. La famille cherchait la vérité. Elle a aujourd’hui une vérité judiciaire ».
Un crime « étrange » s’est déroulé en juillet 2009 à Plougonvelin, près de Brest. Le meurtre de Jean-Jacques Lepage. Etrange, parce que sans « mobile »… En tous cas, on n’en a pas trouvé…
Invité : Maître Patrick Larvor, avocat de William Rolland
J’en avais déjà parlé sur mon ancien blog « Un petit coucou » chez OverBlog en y publiant l’article suivant, le 29 mai 2012 (cliquer sur l’image pour l’agrandir et lire le texte) :
Ce dossier n’est toujours pas refermé, la presse locale l’a encore évoqué il y a moins de six mois (voir série d’articles ci-dessous) et un épisode de l’émission Non élucidé lui est consacré cette année (prochaine diffusion sur RMC jeudi 28 mars 2020).
Pour moi, cet assassinat a pour mobile une grosse affaire d’argent liée à la profession de la victime, qui vendait des contrats d’assurance UAP.
Son compagnon au moment des faits, un médecin généraliste prénommé Michel qu’elle fréquentait depuis environ six mois, a fait partie des premiers suspects.
Ils avaient brûlé des papiers le samedi ayant précédé son assassinat, lequel ne semble pas l’oeuvre d’amateurs qui auraient agi dans la précipitation ou la panique.
Et le soir même où le crime a été commis, ils devaient se retrouver chez lui vers 20 heures pour se rendre ensemble chez Pierre Diner, un artiste peintre auquel elle avait commandé deux tableaux.
Or, la biographe de ce peintre décédé en 2015 n’est autre que Christine Jaouen, dite Ouenja, une très vieille amie et complice du pédophile, mythomane et escroc notoire Pascal Edouard Cyprien Luraghi dont je découvre depuis peu l’existence.
Rappelons que dans les années 1990, ce dernier vivait quasi exclusivement de trafic de drogue.
Il a aussi pour vieux amis et complices des membres de l’entourage de l’ancien caïd marseillais Farid Berrahma, dit le Rotisseur (voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Farid_Berrahma).
Curieusement, sitôt après ma publication du 29 mai 2012 était publié en dernière page du bulletin suivant un résumé de la biographie du peintre Pierre Diner par Christine Jaouen :
Le 22 septembre 1994, le corps de Marie-Michèle Calvez, était retrouvé calciné dans le coffre de sa voiture à Penmarc’h. La prime de 50 000 euros reste d’actualité.
Catherine Calvez, la soeur de la victime, est plus que déterminée. | BÉATRICE LE GRAND
Ouest-France Modifié le 18/09/2014 à 11h09 Publié le 18/09/2014 à 00h00
Le 22 septembre 1994, le corps de Marie-Michèle Calvez était retrouvé calciné dans le coffre de sa voiture, près d’une usine désaffectée, à Penmarc’h dans le Finistère. Le Pays bigouden était sous le choc. Marie, comme l’appelle sa famille, travaillait comme agent d’assurance, avait 40 ans, habitait à Plonéour, était célibataire.
Le crime n’a pas été élucidé mais l’instruction est toujours ouverte. La prime de 300 000 francs lancée par la famille en 1998 est toujours d’actualité. Elle se monte désormais à 50 000 € et pourra être versée à celui ou celle qui fournira un élément décisif pour faire avancer l’enquête.
Catherine Calvez, la sœur de la victime, est plus déterminée que jamais dans son combat. Selon l’avocat de la famille, Jean-Claude Gourvès, il y a une grosse probabilité pour que l’auteur de la mort (volontaire? involontaire?) de Marie-Michèle Calvez soit une personne de la région bigoudène. Il avait vraisemblablement un ou deux complices pour transporter le corps de Plonéour à Penmarc’h.
Dans leurs investigations sur l’assassinat de Marie Calvez commis en 1994, les enquêteurs suivent notamment la piste qui mène au détournement du patrimoine de Pierre Goenvic.
Marie-Michèle Calvez. | DR
Ouest-France Modifié le 26/09/2014 à 10h53 Publié le 26/09/2014 à 00h00
Marie Calvez a été retrouvée carbonisée en septembre 1994, dans le coffre de sa voiture derrière une usine désaffectée à Penmarc’h. Vingt ans après, son assassinat n’a toujours pas été élucidé.
Alors que la famille a récemment fait savoir que la prime de 50 000 euros est toujours d’actualité, les enquêteurs, pour leur part, mènent toujours plusieurs investigations. Parmi elles, la piste financière.
Le patrimoine d’un riche couple bigouden détourné
Et cette dernière pourrait les mener au patrimoine du couple bigouden Pierre et Marie-Catherine Goenvic. Couple qui a fait fortune dans l’hôtellerie et l’immoblier dans les années cinquante, et qui a notamment offert à la commune de Plonéour-Lanvern une maison de retraite qui porte leur nom.
Ce couple sans enfant avait fait une donation de biens à une parente du Pays bigouden. Après leur mort au milieu des années 60, jamais le moindre centime n’est pourtant parvenu jusqu’à cette femme, qui avait déménagé dans le sud de la France.
En se faisant passer pour elle, des proches, étrangers à cette donation, ont-ils pu détourner le patrimoine du couple Goenvic, en dupant notamment le notaire? Quarante-six ans plus tard, rien n’aurait été retrouvé.
Une spécialiste en placement de capitaux qui en savait trop ?
Marie Calvez, pour sa part, était spécialisée en placement de capitaux, chargée de prospecter le Pays bigouden au début des années 90.
Elle pourrait s’être présentée, par erreur, chez la bénéficiaire de la donation pour lui proposer des placements alors qu’elle cherchait une autre personne voisine ayant le même nom.
« On ne peut pas exclure telle ou telle piste », commente le procureur
Savait-elle des choses sur des placements d’une famille de la région bigoudène en lien avec la famille Goenvic ? C’est une des pistes suivies par les enquêteurs qui travaillent aussi sur la piste d’un amoureux jaloux.
Le nouveau procureur de Quimper reste néanmoins très prudent : « Beaucoup d’investigations ont été faites. On ne peut pas exclure telle ou telle piste. Avec les progrès de la science, et notamment les analyses d’ADN, on peut représenter un certain nombre de scellés. »
Marie Calvez a été assassinée en septembre 1994. Le dossier, toujours ouvert, est suivi par la Chancellerie. Un point sur les nombreuses questions de l’affaire.
Marie Calvez fut retrouvée assassinée en 1994. Elle avait 40 ans. |
Ouest-France Noëlle COUSINIÉ. Modifié le 07/10/2014 à 03h12 Publié le 07/10/2014 à 00h00
Pourquoi ? Comment ?
Marie-Michèle Calvez a été retrouvée assassinée en septembre 1994. Dans quelles circonstances ?
Le 22 septembre 1994, à 3 h du matin, un marin-pêcheur voit une voiture en feu à Poulguen, derrière l’usine désaffectée de Penmarc’h, à la lisière de la commune du Guilvinec. Le corps carbonisé de Marie-Michèle Calvez (Marie pour sa famille) est découvert dans le coffre. Un témoin a entendu deux voitures arriver, une seule repartir. D’où l’hypothèse de deux complices au moins dans ce crime.
Où le crime a-t-il été commis ?
Probablement pas à Poulguen. Dans la maison de Marie Calvez, rue des Hortensias à Plonéour ? Dans la cave de sa maison que les enquêteurs ont découverte lavée ? Dans une autre maison ? Une autre commune ?
Les mobiles du crime ?
Deux hypothèses au moins existent. La piste passionnelle qui conduirait à un amoureux jaloux. Une altercation qui aurait mal tourné ? Des proches de la victime ont été entendus. Ou bien la piste financière qui serait liée au travail de démarcheuse en assurances de Marie Calvez ? Les dossiers de placements ont disparu : pour brouiller les pistes ou pour que les gendarmes ne trouvent pas certaines informations ? Aurait-on voulu faire taire Marie Calvez qui aurait percé le secret de la provenance de certains capitaux ?
Pourquoi la famille de Marie Calvez et son avocat sont-ils persuadés que le crime a été commis par une ou des personnes de la région ?
Il fallait bien connaître le coin, l’usine désaffectée, les petites routes peu fréquentées. Des chemins, accessibles en voiture en 1994, mènent à l’usine, notamment depuis la chapelle Saint-Trémeur. De la chapelle, des chemins de traverse vont au Guilvinec, à Pendreff, à Poulguen. Un crime commis ou au moins commandité par des habitués du secteur fait partie des pistes sérieusement retenues.
Pourquoi la plainte contre x déposée en 2011 puis en 2012 pour détournements de biens et usurpation d’identité orienterait -elle l’affaire vers une piste financière ?
Déposée auprès du procureur de la République par Liliane (prénom d’emprunt) donataire du richissime bigouden Pierre Goenvic, et par son époux, cette plainte contient aussi des déclarations et des éléments troublants sur l’affaire non résolue de l’assassinat de Marie Calvez. Le mobile pourrait être de faire taire une causeuse imprudente qui aurait parlé de sommes importantes détenues par une famille.
Une usurpation d’identité est-elle possible auprès d’un notaire ?
Il suffit de présenter une pièce d’identité au notaire qui n’a pas pour mission de vérifier l’authenticité des pièces. Selon les plaignants, les papiers d’identité de l’époux de Liliane ont été perdus et retrouvés quarante ans plus tard chez un membre de leur famille ! La signature ne serait pas conforme à celle de Liliane. Interrogé sur les traces d’une donation Goenvic, un notaire bigouden conseille par écrit « de lever un état hypothécaire de Pierre Goenvic qui avait beaucoup de biens. On y verra peut-être trace de cette donation ». Pierre Goenvic, propriétaire de biens dans toute la France, à Paris, dans le Midi notamment, avait certainement plusieurs notaires. Les enquêteurs financiers disposent des moyens pour réaliser ces vérifications.
Qu’est devenu le patrimoine Goenvic ?
Il n’est pas revenu à la donataire Liliane. Il pourrait être géré par une société de gestion. Liliane a fait un lien avec l’éventuel détournement des biens Goenvic quand le fisc lui a réclamé des impôts concernant des biens situés dans le nord Finistère, notamment à Plouguerneau et à Brest, dont elle ignorait l’existence.
Comment établir un lien entre le crime et le détournement de patrimoine ?
Marie Calvez était démarcheuse en assurance dans le Pays bigouden. Elle aurait pris contact avec la famille qui aurait détourné le patrimoine Goenvic et qui aurait donc eu de l’argent à placer. Cette famille d’origine modeste aurait eu soudainement un train de vie très aisé (constructions de maisons, voitures, bateau, don de plus 60 000 € à une association humanitaire !). Marie Calvez en savait-elle trop sur les placements de capitaux effectués par cette famille ? Sur la société de gestion ?
Une société de gestion, qui gérerait le patrimoine Goenvic, existerait–elle ?
La brigade financière a les moyens d’investigation sur ce point.
Des tests d’ADN ont-ils été réalisés ?
Des tests ADN auraient été réalisés sur des suspects de la piste passionnelle. L’ont-ils été sur les suspects de piste du détournement du patrimoine Goenvic ?
Dans les séries américaines, on appelle ça un « cold case ». Cet été, « M » revient sur ces affaires non élucidées. Le 22 septembre 1994, dans le Finistère, le corps carbonisé de Marie-Michèle Calvez, jeune femme sans histoires, est retrouvé dans sa voiture.
Par Yves Bordenave Publié le 10 août 2018 à 14h57 – Mis à jour le 14 août 2018 à 10h40
Temps de Lecture 13 min.
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La voiture de Marie-Michèle Calvez, où le corps de la jeune femme, gisait, immolé, a été retrouvée près d’une conserverie désaffectée. Claude Prigent / PHOTOPQR/LE TELEGRAMME/MAXPPP
Il n’y a plus rien. Seulement une maison avec son toit de chaume, des herbes folles qui poussent ça et là dans la lande, un étroit sentier de terre aménagé pour les promeneurs et les cyclo-touristes, et cette route départementale qui longe la dune. L’océan est à deux pas, mais on ne le voit pas. Voici le lieu-dit Poulguen, à mi-chemin du Guilvinec et de Penmarch, dans le sud du Finistère. C’est ici que, dans la nuit du 21 au 22 septembre 1994, un corps calciné a été découvert, recroquevillé à l’arrière d’une Seat Ibiza incendiée.
Il était environ 3 heures du matin lorsque des marins pêcheurs de Saint-Guénolé ont donné l’alerte. Rentrant chez eux après avoir annulé leur sortie en mer en raison d’une avarie sur leur bateau, ils aperçoivent un feu qui s’élève au-dessus de l’ancienne conserverie de poissons Raphalen, que les Bigoudens appellent « l’usine kaoc’h », « l’usine à merde ».
Seul indice : la plaque minéralogique
Pompiers et gendarmes dépêchés sur les lieux du drame ne peuvent rien, sinon dresser les premiers constats. L’incendie a été déclenché volontairement, un système sophistiqué de mise à feu a favorisé la montée de température et, à ce stade, il est impossible d’identifier le cadavre carbonisé dont les dents ont éclaté sous l’effet de la chaleur. Le seul indice que les enquêteurs ont sous la main, c’est le numéro d’immatriculation du véhicule : 6865 VR 29.
Trouver son propriétaire – Marie-Michèle Calvez – n’est qu’une formalité. Celle-ci n’est pas chez elle. Elle n’a pas été vue depuis la fin d’après-midi de ce mercredi 21 septembre. Pourtant, elle devait retrouver son ami vers 20 heures, rendez-vous auquel elle n’est pas allée, sans prévenir. Depuis, elle n’a donné aucun signe de vie. Il ne faut que quelques heures supplémentaires pour confirmer les craintes : le corps calciné est bien celui de Marie-Michèle Calvez, 40 ans. Suicide ? Accident ? Meurtre ? La dépouille immolée de la victime est dans un tel état que les causes de la mort sont impossibles à établir. Mais, très vite, les circonstances ne prêtent guère aux circonspections : Marie-Michèle Calvez a été transportée nuitamment sans vie à bord de son véhicule dans cet endroit improbable que seuls les autochtones fréquentent. Elle a été assassinée.
Depuis cinq ans, cette femme dynamique, belle, indépendante et libre propose des polices d’assurance aux marins du pays. Dans son métier, c’est une championne.
Sur ce bout de terre bretonne qu’elle parcourt de village en village et de maison en maison, la quadragénaire est une personne connue. Surtout dans le milieu de la pêche, qui, en cette fin de XXe siècle, vit les dernières années de son âge d’or. Voilà maintenant cinq ans que cette femme dynamique, belle, indépendante et libre propose des polices d’assurance aux marins du pays pour le compte de l’Union des assurances de Paris (UAP). Dans son métier, c’est une championne. Commerciale redoutable, elle figure parmi les dix meilleurs vendeurs nationaux de la compagnie et impose une vie dure à son concurrent de la société GAN, auquel elle ne laisse que des miettes. « Il fallait passer avant Marie, sinon c’était râpé », dit-il d’elle.
Dans la nuit du 21 au 22 septembre 1994, à 3h10 du matin, deux marins pêcheurs préviennent les gendarmes qu’une voiture brûle sur un terrain vague, derrière les bâtiments en ruine d’une usine désaffectée, au bord de la route côtière, entre Penmarc’h et le Guilvinec. A l’arrière de la voiture, on retrouve le corps calciné de sa propriétaire. Elle s’appelle Marie-Michèle Calvez. Elle est agent d’assurance pour la compagnie UAP.
Malgré près de 25 ans d’enquête, et une prime de 50.000 euros promise par la famille de la victime, cette affaire demeure un mystère. Le dossier n’a pas été classé par la justice. L’instruction est donc toujours ouverte. Nous revenons sur l’ensemble de cette affaire mystérieuse avec mes invités.
Vous pouvez à tout moment soumettre une affaire à Jacques Pradel. Laissez votre message avec les principales informations nécessaires à l’équipe de l’émission pour programmer, peut-être prochainement, ce fait-divers dans L’Heure du Crime.
Nos invités
Yves Bordenave, journaliste au Monde, il a signé un papier dans « M le magazine du Monde » le 10 août dernier: « 1994, meurtre mystérieux en pays Bigouden », Catherine Calvez, la sœur cadette de Marie-Michèle, qui continue à espérer aboutir un jour à la vérité. Nous la retrouverons dans un instant en compagnie de son avocat, Me Jean- Claude Gourvès du barreau de Quimper, avocat de la famille de Marie-Michèle Calvez.
Publié le 08 octobre 2019 à 20h00 Modifié le 09 octobre 2019 à 06h14
Affaire Calvez. 25 ans après, « la page n’est pas tournée » [Vidéo]
Le 22 septembre 1994, une voiture calcinée est retrouvée au lieu-dit Poulguen entre le Guilvinec et Penmarc’h. Le corps de Marie-Michèle Calvez est découvert à l’intérieur. (Télégramme/Claude Prigent)
Lecture : 3 minutes
Le 22 septembre 1994, sur la route côtière entre Penmarc’h et Le Guilvinec, le corps carbonisé de Marie-Michèle Calvez était retrouvé dans sa voiture. 25 ans plus tard, ce meurtre reste un mystère. Le dossier est toujours en instruction au tribunal de Quimper. La sœur de la victime, Catherine Calvez, ne désarme pas.
Qui a tué Marie-Michèle Calvez ? 25 ans plus tard, son meurtre reste une énigme. Inacceptable pour sa sœur cadette Catherine qui ne baisse pas les bras. « Je ne lâcherai pas le morceau, c’est devenu le but de ma vie », confie-t-elle avant d’adresser un message à l’assassin de sa sœur : « La page n’est pas tournée ». En pays bigouden, la simple évocation du prénom de la victime provoque l’émoi. Ce « cold case » est resté dans toutes les mémoires. Comment oublier cette nuit du 21 au 22 septembre 1994 ?
Deux hommes ont mis le feu à la voiture
Flashback. Vers 3 h du matin, l’alerte est donnée par des marins pêcheurs de Saint-Guénolé. De la fumée s’échappe à proximité de l’ancienne conserverie de poissons Raphalen. Le bâtiment est situé entre Penmarc’h et Le Guilvinec, au lieu-dit Poulguen. Sur place, gendarmes et pompiers découvrent un véhicule en feu. Il est trop tard. C’est la Seat Ibiza de Marie-Michèle Calvez. Dans le coffre, on retrouve son corps calciné. D’après les premières constatations, l’incendie est volontaire et le dispositif de mise à feu est élaboré. Impossible de déterminer la cause de la mort tant le cadavre est abîmé. L’enquête s’annonce compliquée. Elle le sera. Première certitude : Marie-Michèle était déjà décédée lors de l’apparition des premières flammes. Seconde certitude : deux hommes et deux voitures ont été entendus sur place. Cette information émane du témoignage d’une personne dont la maison se situe à quelques dizaines de mètres de la scène de crime.
Marie-Michèle Calvez avait 40 ans lors de son meurtre en 1994. Photo d’archives (DR)
Une femme séduisante, indépendante et sans histoire
Qui était Marie-Michèle Calvez ? En 1994, elle a 40 ans et vit seule dans un pavillon au 13, rue des Hortensias, à Plonéour-Lanvern, sa commune natale. La Bigoudène est une démarcheuse en assurance réputée pour son efficacité. C’est une femme séduisante, indépendante et sans histoire. Qui aurait pu lui en vouloir ? Rapidement, un suspect est dans le viseur : son compagnon de l’époque, un médecin généraliste du coin. Placé en garde à vue, il fut mis hors de cause. Un voisin, ami d’enfance de Marie-Michèle, est également entendu. Lui aussi sera relâché. Reste l’hypothèse d’un crime commis par des marins pêcheurs des Sables-d’Olonne, en bringue chez les Bigoudens. Abandonnée aussi. « Ce n’est pas un crime de rôdeur. L’auteur est quelqu’un qui est proche de Marie-Michèle », assène, avec conviction, Catherine Calvez, qui vit aujourd’hui à Brest.
Une récompense de 50 000 €
Toutes les pistes ont-elles été étudiées ? Peut-être pas. Le dossier criminel est encore ouvert au tribunal de grande instance de Quimper. Des motifs d’espoir sont bien réels. « Un nouveau juge d’instruction a été nommé. Il s’inscrit dans la durée », indique Me Jean-Claude Gourvès. L’avocat de Catherine Calvez, depuis le début de l’affaire, reste « à l’affût du moindre nouvel élément ». À sa demande, les deux enquêteurs de l’époque ont été récemment entendus par le juge d’instruction. Un rebondissement est-il encore possible ? « On y croit », confie l’avocat. En 1998, pour relancer l’affaire, une somme de 50 000 € (300 000 francs à l’époque) avait été débloquée par la famille de la victime pour récompenser toute personne apportant un renseignement capital pour l’enquête. Cette prime est toujours en vigueur.
C’est bien la première que je vois penser à l’héritage parmi tous ceux que je lis depuis le début de l’épidémie… et c’est encore une vieille complice de la bande d’escrocs Josette Brenterch, Pascal Edouard Cyprien Luraghi, Jean-Marc Donnadieu et autres « déconnologues »…
Il y a environ deux heures en ce moment même, à 14 h30, il a réagi à ma précédente publication de ce jour faite sur Satanistique sur la page Facebook de son ami Jean-Marc Donnadieu :
Au passage : je ne vois pas en quoi ce que j’ai pu dire ou faire serait de la « connerie » ni surtout en quoi Patrice Seray pourrait être autorisé à s’ériger en juge concernant cette révélation publique que j’ai faite tout à l’heure à propos de faits ne relevant que de ma vie privée.
Mais passons…
L’important n’est pas là mais dans la confirmation qu’ainsi il m’apporte : il est bien mon visiteur de Satanistique dont, depuis quelques jours, les visites sont systématiquement suivies de demandes de suppression de mes textes ou de mon blog à mon hébergeur Blogspot / Google.
Mon dernier signalement public à ce sujet remonte au 17 mars 2020, dans cet article :
Naturellement, il en a demandé la suppression comme de tous les autres où il est cité, en attestent les derniers contrôles de Google sur mon blog, faisant suite comme tous les autres à son passage sur Satanistique :
A ce stade, j’invite mes hébergeurs de blogs, particulièrement Google, à porter plainte contre lui pour harcèlements à leur encontre à l’aide de plaintes injustifiées ou de signalements abusifs.
Ce que je n’ai jamais fait contre son forum « Sceptic Ovni » au mois de mai 2012, lui par contre s’en rend effectivement coupable contre mes hébergeurs de blogs et moi-même – et le faisait déjà en 2012…
Rappelons également que l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par la LOI n°2020-105 du 10 février 2020 en son article 13 prévoit de sanctionner par une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende tout signalement abusif comme ceux que lui s’amuse à multiplier auprès de mon hébergeur Blogspot / Google :
I.-1. Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.
Les personnes visées à l’alinéa précédent les informent également de l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et leur proposent au moins un des moyens figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 331-26 du même code.
1 bis. A compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes mentionnées au 1 informent également leurs abonnés de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et indiquent l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant.
Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.
3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.
4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.
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