L’intéressé conteste que les faits qui lui sont reprochés puissent être qualifiés d’ »essais cliniques illégaux ».

Ce qui est certain, c’est qu’ils ressemblent bien peu aux tests de nouvelles molécules qui sont pratiqués par les laboratoires de l’industrie pharmaceutique dans un cadre hospitalier sur des cobayes humains non consentants et même pas avertis.

Ces programmes de tests pour le coup véritablement illégaux sont bien connus de tous les professionnels concernés. Ils sont organisés dans tous les cas où il s’avère impossible de recruter des volontaires pour les essais cliniques de nouveaux médicaments, comme par exemple pour tester leurs effets sur les femmes enceintes, et l’on comprend bien pourquoi : il n’y en a pas une seule qui dans cette situation accepte de prendre le moindre risque pour elle-même ou pour le bon développement de son enfant.

M’en a parlé il y a quelques années une ancienne infirmière brestoise qui pour sa première grossesse avait fait l’expérience assez douloureuse d’être incluse à son insu dans un de ces programmes de tests par le gynécologue hospitalier du CHU de Brest qu’elle consultait et auquel elle accordait jusque-là toute sa confiance. Pour la convaincre de suivre un « traitement » qui ne lui était délivré qu’à l’hôpital, ce dernier lui avait fait croire qu’elle présentait une grossesse à risque. En réalité, elle avait été recrutée comme sujet parfaitement sain pour tester les effets d’une nouvelle molécule sur la femme enceinte. Son mari avait découvert le pot aux roses en surprenant inopinément une conversation entre médecins hospitaliers alors qu’il l’attendait lors d’une de ses visites de contrôle à l’hôpital. Arrêt immédiat de l’expérience pour celle-ci, qui à l’époque des faits avait choisi de se taire afin de préserver son emploi. Pour les autres, par contre, elle s’est poursuivie jusqu’à son terme, et personne n’en connaît les résultats, hors les « professionnels » de santé impliqués.

Les « patients » excessivement patients de la psychiatrie sont eux aussi régulièrement utilisés à leur insu et sans leur consentement pour toutes sortes d’expériences. Cette population-là étant déjà privée de toute forme de droit en vertu même du diagnostic ayant justifié, à tort ou à raison, son hospitalisation en psychiatrie, ne risque pas d’être un jour entendue par qui que ce soit…

Il s’agit par ailleurs très souvent de personnes totalement démunies, comme des chômeurs, précaires ou exclus.

Noter à ce sujet que certains SDF sachant très bien ce qui les y attend (par expérience ou bouche à oreille) vont d’eux-mêmes à l’hôpital psychiatrique dans le seul but d’y être logés et nourris aussi longtemps que possible et s’en font refouler au bout de deux ou trois jours lorsqu’ils s’avèrent impropres à toute inclusion dans un de ces programmes de tests pour cause d’infection par VIH ou d’autre maladie.

https://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/un-essai-clinique-sauvage-du-pr-joyeux-interdit-par-lansm_3624637.html

Un « essai clinique sauvage » du Pr Joyeux interdit par l’ANSM

Un essai clinique « sauvage » mené sur au moins 350 patients dans une abbaye près de Poitiers a été interdit par l’Agence du médicament. Le Pr Henri Joyeux, médecin contesté par la communauté médicale est impliqué dans cet essai.

Un essai clinique « sauvage » mené « illégalement » sur au moins 350 malades de Parkinson ou d’Alzheimer. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé le 19 septembre son interdiction. Cet essai illégal a été mené en partie dans l’Abbaye Saint-Croix, près de Poitiers, au sein d’une structure baptisée Fonds Josefa. Et le vice-président de cette structure n’est autre que le professeur Henri Joyeux, contesté par la communauté médicale notamment à cause de ses positions anti-vaccins.

A lire aussi : Essais cliniques : mode d’emploi

« Une atteinte grave au code de la santé publique »

Cet essai visait à tester des molécules dont « la qualité n’est pas connue« , selon l’ANSM. Outre cette décision de police sanitaire, « l’ANSM a également saisi la justice sur ces pratiques illégales« , a-t-elle indiqué dans un communiqué. C’est précisément le pôle Santé du parquet de Paris qui a été saisi, a précisé à l’AFP Bernard Celli, directeur de l’inspection à l’ANSM.
Découvrir de tels essais sauvages « est très rare, a fortiori quand ils sont de cette ampleur« , a expliqué M. Celli, selon qui il s’agit « d’une atteinte grave au code de la santé publique et au code pénal« .

Une hormone aux effets inconnus sur la santé

L’expérimentation consistait à appliquer aux patients des patchs contenant deux molécules, appelées valentonine et 6-méthoxy-harmalan. Selon l’ANSM, ces molécules sont proches de la mélatonine, hormone fréquemment utilisée pour mieux dormir mais déconseillée à certaines populations par l’agence sanitaire Anses en raison d’effets secondaires.

Sur le site internet du Fonds Josefa, son fondateur, le professeur Jean-Bernard Fourtillan, revendique la découverte de la valentonine, supposée « protéger notre organisme et assurer la régulation des vies psychique et végétative« . L’ANSM réplique : « La qualité, les effets et la tolérance de ces substances ne sont pas connus » et « un risque pour la santé des participants ne peut être exclu« . Un essai que l’Agence qualifie même de pratique « aux confins du charlatanisme« .

Inspection de contrôle

Sur son site internet, le Fonds Josefa se présente comme « un fonds de dotation à but non lucratif« , auquel « ont été cédés […] les droits de propriété intellectuelle des brevets de médicaments » basés sur les molécules testées lors de l’essai illégal.

En pratique, « il semble que [les patients] passaient une nuit [à l’abbaye] et qu’ils subissaient une prise de sang le matin« , explique Bernard Celli à l’AFP. L’ANSM a d’ailleurs découvert cet essai illégal grâce à une inspection de contrôle menée début septembre au laboratoire où ces prises de sang étaient envoyées pour analyse.

Aujourd’hui, l’ANSM demande aux participants à ces essais « de ne plus utiliser ces patchs » et « de consulter rapidement [leur] médecin traitant pour l’informer de la situation, réaliser un bilan de santé et s’assurer que la prise en charge de [leur] maladie est adéquate« .

« Je pense que c’est une faute lourde, une faute grave »

Interrogée sur France Inter le 19 septembre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn se dit « effondrée, horrifiée » et assure qu’il y aura « des sanctions et des poursuites« . Elle rappelle également que « la loi est très claire sur les essais cliniques en France, elle est remarquablement encadrée« . Elle poursuit : « que des professionnels de santé, si on peut encore les appeler comme ça, se permettent de faire des essais cliniques sans la régulation nationale, je pense que c’est une faute lourde, une faute grave et nous verrons quelles sanctions peuvent être prises. »

Le Pr Joyeux assure que « ce n’est pas un essai clinique »

Egalement contacté par France Inter, le professeur Joyeux assure que l’hormone testée sur les patients présente un « intérêt extrêmement important pour l’avenir des traitements concernant les problèmes de sommeil, de l’Alzheimer et de Parkinson« . Selon lui, « l’ANSM est parfaitement au courant, ce n’est pas un essai clinique […] donc ça ne peut pas être un essai clinique sauvage« .

Le Pr Joyeux, partisan des produits naturels et figure des mouvements anti-vaccins, avait été radié par le conseil de l’Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon en juillet 2016. Une décision finalement suspendue par une procédure d’appel en juin 2018.

Le Pr Henri Joyeux, un médecin controversé. Reportage diffusé le 28 février 2018 dans le Magazine de la Santé.

Toute la presse l’évoque depuis hier soir, le ministère public a requis le 12 juillet dernier le renvoi d’Edouard Balladur et Philippe Léotard devant la Cour de justice de la République.

Rappelons que l’enquête sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 est encore loin d’être terminée, puisqu’entre autres choses, elle ne s’est encore penchée sur un aspect des négociations des contrats d’armement Agosta et Sawari II qui me concerne directement. En effet, il semble à peu près certain que mon assassinat était réclamé en préalable à la signature de ces deux contrats. Cependant, il n’a jamais été obtenu par les négociateurs ou leurs commanditaires, lesquels ont dû se contenter d’une mort sociale de leur cible.

Ces commanditaires, brestois pour certains, avaient tenté une n-ième fois de me faire assassiner au printemps 2002, avant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi.

Depuis 2008, ils paient le malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien Luraghi pour tous ses harcèlements à mon encontre, sur la toile et ailleurs, et jusque sur le plan judiciaire.

L’organisatrice de ces harcèlements, la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest, est impliquée dans tous les faits de harcèlements, agressions à répétition et tentatives d’assassinat dont j’ai été victime depuis 1993.

Elle n’a jamais accepté de voir son autorité contestée par qui que ce soit, notamment en tout ce qui me concerne, et se venge en organisant des attentats islamistes meurtriers lorsqu’elle est contrariée à mon sujet, ce qui est le cas à chaque fois qu’elle ne parvient à obtenir mon assassinat.

Folle à lier, cette alcoolique notoire est toujours considérée comme une Sainte par toute l’extrême-gauche française qui la suit aveuglément en tous ses délires personnels depuis au moins trois décennies.

Notons enfin que ses exigences particulières et celles de ses complices me concernant en 1994, ainsi que tout le rafut qu’ils faisaient déjà autour de ma personne à cette époque, étaient bien connus de tout le gouvernement Balladur.

 
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/affaire-karachi-le-parquet-requiert-le-renvoi-de-balladur-et-de-leotard-devant-la-cjr_2098749.html

Affaire Karachi : le parquet requiert le renvoi de Balladur et de Léotard devant la CJR

 

Par Laurent Léger, publié le 20/09/2019 à 19:22 , mis à jour à 19:44

 

L’ancien chef de gouvernement et son ministre de la Défense sont soupçonnés d’être impliqués dans un financement occulte de la campagne présidentielle en 1995.

 

L’affaire du financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 va-t-elle finalement mener à un procès du candidat de l’époque? L’Express peut révéler que le ministère public a requis le 12 juillet dernier le renvoi de l’ancien premier ministre, 90 ans, et de son ministre d’alors François Léotard pour être jugés devant la Cour de justice de la République.

LIRE AUSSI >> Affaire Karachi: ce que Balladur a dit à la Cour de justice de la République

Alors qu’ils avaient la haute main sur les contrats d’armement signés par la France avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, les deux hommes auraient « concouru à la préparation et à la réalisation » d’abus de biens des sociétés chargées de fabriquer et commercialiser ces armes en permettant notamment que de grosses sommes d’argent soient « retirées en espèces » via des commissions remises à un « réseau d intermédiaires inutiles »- parmi lesquels le fameux Ziad Takkieddine.

Un procès dans les mois à venir?

Édouard Balladur est de surcroît soupçonné d’avoir bénéficié « d’une partie du produit de ces délits ». Entre les deux tours de l’élection présidentielle, après avoir été vaincu au premier tour par Jacques Chirac, 10 millions de francs de l’époque (plus de 1,5 million d’euros) avaient en effet été déposés en liquide sur le compte de campagne du Premier ministre sortant. Les juges d’instruction estiment que les commissions, gigantesques et curieusement payées de manière anticipée, ont bénéficié à Balladur en dépit des démentis que ce dernier a constamment opposé à ces soupçons.

En tout cas, le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente le ministère public auprès de la CJR, signe le réquisitoire définitif de 61 pages. C’est désormais à la commission d’instruction de la CJR de décider si Edouard Balladur et François Léotard seront jugés lorsd’un procès qui pourrait se tenir dans les prochains mois.

En attendant ce procès qui vient plus de 25 ans après les faits, Un volet non ministériel de la même affaire, visant son ancien directeur de cabinet Nicolas Bazire et quelques autres, sera jugé par le tribunal correctionnel de paris à partir du 7 octobre.

Une affaire tentaculaire

Le possible renvoi d’Edouard Balladur n’est que le volet gouvernemental de la tentaculaire « affaire Karachi ». L’affaire doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

L’enquête antiterroriste toujours en cours, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, explore depuis 2009 la thèse – non confirmée – de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions, dont la plus grosse partie avait été transférée vers les Takieddine et autres alors qu’Edouard Balladur était Premier ministre.

En creusant cette hypothèse, les magistrats ont acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur avaient été en partie financés – à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros) – par des rétrocommissions – illégales – sur ces contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II).

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-karachi/affaire-karachi-le-parquet-demande-un-proces-pour-l-ancien-premier-ministre-edouard-balladur-et-son-ex-ministre-francois-leotard_3625399.html

Affaire Karachi : le parquet demande un procès pour l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard

Il revient désormais à la commission de l’instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur.

Un nouveau procès dans l’affaire Karachi ? Le procureur général François Molins a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi, a appris franceinfo vendredi 20 septembre de source judiciaire, confirmant une information de l’Express.

Il revient désormais à la commission de l’instruction de la CJR de décider de juger ou non les deux hommes pour leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur, via des rétrocommissions révélées dans l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002.

Le 7 mai, après cinq ans d’enquête, la commission d’instruction avait transmis le dossier au parquet général de la Cour de cassation pour que François Molins prenne ses réquisitions. La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais son existence-même est en sursis.

Quinze morts au Pakistan en 2002

L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

En parallèle, l’enquête antiterroriste, qui privilégiait initialement la piste d’Al-Qaïda, a exploré depuis 2009 la thèse – non confirmée – de représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Edouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.

En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions – illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), en marge de contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II).

Ce volet financier a débouché par ailleurs sur le procès en correctionnel, le mois prochain à Paris, de six protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet de Nicolas Sarkozy alors ministre du Budget), Nicolas Bazire, directeur de la campagne balladurienne, et l’intermédiaire Ziad Takieddine.

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-karachi/affaire-karachi-la-demande-de-renvoi-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-est-une-premiere-victoire-pour-les-familles-des-victimes_3626021.html

Affaire Karachi : la demande de renvoi devant la Cour de justice de la République est « une première victoire pour les familles des victimes »

Le parquet demande un procès devant la Cour de justice de la République pour l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard.

« C’est une première victoire pour les familles de victimes », s’est félicité maître Olivier Morice samedi 21 septembre sur franceinfo, après que le procureur général François Molins a requis le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et de son ancien ministre de la Défense François Léotard, dans le cadre de l’affaire Karachi.

La preuve que la plainte des familles était « pertinente »

« C’est évidemment une satisfaction. Lorsque nous avions déposé la plainte [en 2009] à l’origine de toute cette affaire, on se moquait des familles des victimes de l’attentat de Karachi. On expliquait que cela ne donnerait aucune suite », a déclaré Olivier Morice, qui représente la plupart des familles de victimes de l’attentat de Karachi au Pakistan en 2002.

L’enquête sur cet attentat, qui a provoqué la mort de 15 personnes, dont 11 employés français de l’ancienne Direction des chantiers navals, explore depuis 2009 la piste de représailles après l’arrêt du versement de commissions dans le cadre d’un contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan. L’enquête s’est ensuite intéressée à des rétrocommissions, en marge de contrats de sous-marins avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, qui auraient permis un financement illégal de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

Depuis le début de cette affaire, les familles ont le sentiment qu’on leur cache la vérité Maître Olivier Morice à franceinfo

« On a expliqué aux familles qu’il n’y avait eu aucun financement illicite notamment de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur [en 1995], poursuit Olivier Morice. On leur a dit que tout cela n’était qu’une fable. S’il y a un renvoi devant la Cour de justice de la République d’Edouard Balladur et de François Léotard, ce sera la démonstration que la plainte qu’elles avaient déposée était particulièrement pertinente. »

Un premier procès en octobre

Olivier Morice souhaite que la justice puisse aller « jusqu’au bout ». L’avocat précise néanmoins qu’il aurait souhaité que les anciens ministres « soient jugés comme des hommes ordinaires, même si leurs fonctions étaient extraordinaires » et donc qu’ils « soient à côté de ceux qui seront renvoyés devant le tribunal correctionnel » le mois prochain, dans le cadre de cette même affaire. Mais les « institutions ne le permettent pas », la Cour de justice de la République est la seule à pouvoir juger des ministres ou anciens ministres pour des faits présumé réalisés dans le cadre de leurs fonctions.

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-karachi/proces-dans-l-affaire-karachi-une-premiere-victoire-pour-l-avocat-des-victimes_3216049.html

Procès dans l’affaire Karachi : une « première victoire » pour l’avocat des victimes

« Des protagonistes pourraient dire des choses extrêmement compromettantes pour ceux qui étaient au pouvoir lorsque cet attentat a eu lieu », a expliqué maître Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi.

« C’est une première victoire », s’est félicité dimanche 3 mars sur franceinfo Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, alors que s’ouvrira en octobre un premier procès. Des protagonistes du financement de la campagne d’Édouard Balladur comparaîtront pour abus de bien sociaux. L’avocat souligne également la « pugnacité des familles » des victimes de l’attaque, qui avait fait 14 morts en 2002.

franceinfo : Êtes-vous satisfait de l’annonce de ce premier procès ?

Olivier Morice : C’est une première victoire. Je rappelle que lorsque nous avons déposé plainte en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le procureur de la République de Paris s’était empressé d’expliquer que ce dossier n’aboutirait pas, qu’il n’y avait pas eu de rétrocommission. Et que de toute manière, s’il y avait quelque chose, les faits étaient prescrits.

Aujourd’hui, nous avons énormément avancé, grâce la pugnacité des familles. Ce procès va se dérouler à partir du mois d’octobre, il a fallu batailler dur et ferme pour éviter toutes les procédures qui ont été mises en place pour retarder ce procès et la tenue de cette audience. Les véritables responsabilités ne se tiendront pas exclusivement devant le tribunal correctionnel, puisqu’Édouard Balladur et François Léotard sont également mis en examen par la Cour de justice de la République et nous espérons qu’un jour le Premier ministre, qui va bientôt avoir 90 ans, puisse enfin répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés.

Ce procès d’octobre va-t-il servir à déterminer des responsabilités dans cet attentat ?

Ce que nous dénonçons, c’est le fait que des rétrocommissions sont susceptibles d’avoir permis le financement de la campagne d’Édouard Balladur. L’arrêt du versement de ces commissions, décidé par Jacques Chirac, aurait pu avoir des conséquences sur la décision prise par des commanditaires de faire des représailles et de toucher des salariés français, pour signaler à la France qu’elle n’avait pas tenu sa parole. Ce que nous dénonçons aussi à travers cette procédure, c’est le fait que l’État n’ait pas mis tout en œuvre pour que les commanditaires et les exécutants de cet attentat absolument odieux puissent être jugés devant la justice.

Vous attendez des juges qu’ils fassent ressortir certaines évidences ?

Oui, nous attendons aussi peut-être que certaines voix se délient. Par exemple monsieur Takieddine, qui fait partie des six personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel, aurait beaucoup de choses à dire. Des protagonistes pourraient dire des choses extrêmement compromettantes pour ceux qui étaient au pouvoir lorsque cet attentat a eu lieu.

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-karachi/proces-dans-l-affaire-karachi-on-attend-ca-depuis-des-annees_3216033.html

Procès dans l’affaire Karachi : « On attend ça depuis des années »

Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, Gilles Sanson, l’une des victimes, réagit à l’annonce de l’ouverture de ce premier procès qui se tiendra devant le tribunal correctionnel de Paris en octobre prochain.

« La justice française avance vraiment tout doucement, c’est le moins qu’on puisse dire », a réagi sur France Bleu Cotentin dimanche 3 mars Gilles Sanson, qui a été gravement blessé dans l’attentat de Karachi en 2002. 17 ans après l’attentat au Pakistan qui a tué 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des chantiers navals (DCN), un premier procès a été annoncé à Paris en octobre prochain.

Gilles Sanson dénonce la lenteur de la justice : « On va juger des faits qui ont eu lieu en 1994. Il aura fallu un attentat à Karachi en 2002 pour sortir cette affaire. C’est bien parce que les victimes de l’attentat de Karachi se sont portées partie civile qu’on en est là aujourd’hui. Il faut 25 ans pour juger ces gens-là. Nous on attend ça depuis des années. »

Dix-sept ans après l’attentat de Karachi, six protagonistes du volet financier de cette affaire hors norme seront sur le banc des prévenus en octobre à Paris pour répondre des soupçons de commissions occultes en marge de la campagne présidentielle 1995 d’Édouard Balladur.

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-karachi/affaire-karachi-la-cour-de-cassation-confirme-le-renvoi-devant-le-tribunal-de-six-protagonistes-du-volet-financier-de-l-affaire_2279509.html

Affaire Karachi : la Cour de cassation confirme le renvoi devant le tribunal de six protagonistes du volet financier de l’affaire

Les familles de victimes de l’attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts dont 11 Français en 2002, pourront se porter parties civiles, a tranché la justice.

La perspective d’un procès dans l’affaire Karachi se rapproche. La Cour de cassation a confirmé, mardi 11 juillet, le renvoi en correctionnelle de six personnes pour « abus de biens sociaux » et « recel » dans le volet financier de cette affaire à tiroirs. Parmi eux, l’intermédiaire Ziad Takieddine ou encore Nicolas Bazire, l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995. L’enquête porte sur des soupçons de financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur à la présidentielle de 1995, via de possibles rétrocommissions sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie saoudite.

« On peut espérer un procès en 2018″

Les six personnes poursuivies, pour abus de biens sociaux et recel, sont Nicolas Bazire, ex-directeur de campagne d’Edouard Balladur et aujourd’hui dirigeant du groupe de luxe LVMH ; Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller du ministre de la Défense François Léotard ; Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy ; Dominique Castellan, ancien patron de la branche internationale de la DCN ; l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et l’intermédiaire Abdul Rahman Al Assir.

« On peut espérer un procès en 2018, huit ans après la plainte déposée par les parties civiles », explique une source proche du dossier à l’AFP. Un seul point de procédure reste à trancher, concernant l’étendue des faits pour lesquels Nicolas Bazire est renvoyé.

La Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité déposée par certains des mis en examen, qui soutenaient que les faits étaient prescrits.

Les six hommes avaient déjà été renvoyés en correctionnelle en juin 2014, après trois ans d’enquête, mais la Cour de cassation avait demandé, en février 2016, le réexamen du dossier par la cour d’appel de Lyon. En janvier 2017, celle-ci avait renvoyé les six personnes poursuivies en correctionnelle, décision confirmée mardi par la Cour de cassation.

L’un des trois volets judiciaires de l’affaire Karachi

Dans son arrêt, la haute juridiction a également déclaré recevable la constitution de parties civiles des familles des victimes de l’attentat du 8 mai 2002, qui avait fait 15 morts, dont 11 ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN). Cet attentat pourrait être lié à la fin du versement par la France de rétrocommissions à des responsables pakistanais. C’est en enquêtant dessus que la justice a mis à jour les soupçons de financement occulte.

Outre le volet financier et le volet terroriste, il existe un volet ministériel de l’affaire, car les cas d’Edouard Balladur et de François Léotard, alors respectivement Premier ministre et ministre de la Défense, relèvent de la Cour de justice de la République. En mai, on avait appris la mise en examen d’Edouard Balladur.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/20/affaire-karachi-le-parquet-requiert-le-renvoi-de-balladur-et-leotard-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique_6012486_3224.html

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h41, mis à jour à 10h34

Temps de Lecture 2 min.

 

Le procureur général, François Molins, a requis mi-juillet le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l’ancien premier ministre, Edouard Balladur, et de son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l’affaire Karachi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) vendredi 20 septembre de source judiciaire, confirmant une information de L’Express.

Dans son réquisitoire du 12 juillet, le procureur général, François Molins, demande qu’ils soient jugés pour « complicité d’abus de bien sociaux » ainsi que, concernant M. Balladur, pour « recel » de ce délit, a précisé une source judiciaire.

Les deux hommes sont soupçonnés d’être impliqués dans un possible système de rétrocommissions – illégales – sur des ventes de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie saoudite (Sawari II), lorsqu’ils étaient au gouvernement entre 1993 et 1995. Ces rétrocommissions, estimées à quelque 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), auraient pu servir en partie à financer la campagne de M. Balladur.

Dans cette affaire, six autres protagonistes, dont Thierry Gaubert (ex-membre du cabinet du ministre du budget de l’époque, Nicolas Sarkozy) et Nicolas Bazire, alors directeur de la campagne balladurienne, ainsi que l’intermédiaire controversé Ziad Takieddine, doivent être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 au 31 octobre.

Les cas des deux ministres avaient été disjoints en 2014 et confiés à la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Contestée, son existence pourrait être remise en cause dans une prochaine réforme constitutionnelle.

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Rétrocommissions

Les soupçons sur ces rétrocommissions étaient apparus au cours de l’enquête sur l’attentat de Karachi du 8 mai 2002 au Pakistan. L’attentat avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN), et blessé douze autres. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays sous le gouvernement Balladur (1993-1995).

Toujours en cours, l’enquête antiterroriste avait initialement privilégié la piste d’Al-Qaida. Mais, depuis 2009, elle a surtout exploré la thèse – non confirmée à ce jour – de représailles à une décision prise par Jacques Chirac, tombeur de M. Balladur à la présidentielle : après sa victoire, le nouveau président avait en effet ordonné d’arrêter le versement de toutes les commissions dans ces contrats.

Une plainte des familles des victimes de l’attaque avait entraîné l’ouverture en 2011 du volet financier de cette affaire tentaculaire, qui a débouché d’une part sur le procès prévu en octobre et, de l’autre, sur cette procédure devant la CJR. M. Balladur et M. Léotard y sont mis en examen depuis 2017.

D’après l’enquête, un trio d’intermédiaires (Ali Ben Moussalem, Abdul Rahman Al-Assir, Ziad Takieddine) surnommé « réseau K » aurait été imposé tardivement dans les contrats d’armement, afin d’enrichir ses membres et de financer la campagne balladurienne.

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Edouard Balladur plaide l’ignorance

Entendu à cinq reprises, plus de vingt ans après les faits, Edouard Balladur a parfois semblé se défausser sur ses collaborateurs. Les soupçons se sont aussi focalisés sur les dix millions de francs arrivés sur son compte de campagne après sa défaite au premier tour.

La concomitance entre ces dépôts et des voyages de M. Takieddine à Genève avaient intrigué. Après des tergiversations, l’intermédiaire avait fini par affirmer avoir remis au printemps 1995 des espèces à M. Gaubert, sur demande de M. Bazire, ce que ces deux derniers nient.

François Léotard a, pour sa part, défendu l’« intervention décisive » des intermédiaires pour boucler les contrats, mais a dit tout ignorer d’un possible financement occulte.

https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/affaire-karachi-le-parquet-reclame-un-proces-pour-lex-premier-ministre-edouard-balladur-3920912

C’est le résultat d’une étude américaine récente qui a été publiée lundi.

En France, où elle n’a pas encore été menée, un rapport parlementaire présenté aujourd’hui dénonce l’inefficience de la prise en charge psychiatrique des présumés « malades mentaux ».

Elle est dite « catastrophique », leur nombre croissant sans cesse tandis que le nombre de lits en psychiatrie a diminué de moitié depuis les années 1990.

Rien de bien nouveau, tant les rapports et alertes sur le sujet se sont accumulés ces dernières années.

Notons que leurs auteurs omettent toujours de préciser que c’est l’évolution des psychotropes à disposition des psychiatres qui, en réduisant très considérablement le temps de traitement à l’hôpital, a aussi entraîné une diminution du nombre de lits, mais pas dans la même proportion, si bien qu’en réalité, le nombre des personnes hospitalisées en psychiatrie chaque année n’a pas baissé mais au contraire très sérieusement augmenté… Ce roulement de patients au total beaucoup plus nombreux qu’auparavant et restant bien moins longtemps à l’hôpital y a aussi vu disparaître toute prise en charge psychologique au profit du traitement médicamenteux, exclusif, puissant. C’est dans ces conditions que la demande de « soins » psychiatriques sans le consentement des intéressés continue de croître… et je ne vois toujours pas débattre la moindre étude sur cette population en pleine expansion…

Rappelons donc que les victimes de viols constituent toujours l’immense majorité des patients de la psychiatrie et que la priorité des « médecins » de ce secteur reste de garantir l’impunité aux violeurs, afin que ces auxiliaires hyper actifs puissent continuer à massacrer femmes et enfants et rendre prospère toute l’industrie psychiatrique : pharmaceutique, hospitalière, sociale, etc…

Soulignons encore que selon ses gouvernants, la France aurait toujours ou plus que jamais besoin d’esclaves en tous genres, sexuels et autres, afin de répondre à la demande du patronat. Toute une chaîne de très sympathiques fonctionnaires est là pour les former, les façonner, du viol jusqu’à l’état de zombie désiré par les autorités, mais ils sont débordés et le système menace d’imploser.

Aussi, les Français restant bien trop râleurs et contestataires, on réfléchit à de nouvelles modalités de leur prise en charge psychiatrique.

https://www.nouvelobs.com/societe/20190917.OBS18578/une-statistique-glacante-sur-le-premier-rapport-sexuel-des-americaines.html

Une statistique glaçante sur le premier rapport sexuel des Américaines

 

Sans que le mot « viol » ne soit jamais employé, une étude affirme que 6,5% des Américaines n’étaient pas consentantes lors de leur premier rapport.

 

Par L’Obs avec AFP

Publié le 17 septembre 2019 à 18h43

 https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/18/la-psychiatrie-publique-au-bord-de-l-implosion_5511845_3224.html

Par François Béguin Publié aujourd’hui à 10h41, mis à jour à 11h23

Temps de Lecture 5 min.

https://actu.orange.fr/france/psychiatrie-un-rapport-denonce-la-prise-en-charge-catastrophique-des-patients-magic-CNT000001jiEIm.html

En psychiatrie, le nombre de lits par habitant a diminué de moitié depuis les années 1990

©PHILIPPE DESMAZES / AFP

 

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Urgences de Mulhouse cherchent désespérément médecins

Orange avec AFP-Services, publié le mercredi 18 septembre 2019 à 12h05

Un rapport présenté ce mercredi 18 septembre réclame une « véritable politique nationale de santé mentale » afin d’alléger la charge confiée au ministère de la Santé.

« Sortir la psychiatrie de l’hôpital ». Tel est la recommandation centrale du rapport dévoilé par les députées Martine Wonner (LREM) et Caroline Fiat (La France insoumise), sur l’état.

Face à la  « prise en charge catastrophique » des patients en santé mentale, le document recommande de redéployer « 80% » du personnel de cette filière « au bord de l’implosion » vers la ville « à l’horizon 2030″.

Les constats négatifs dressés par le rapport sont multiples : « Retard au diagnostic beaucoup trop important », « sur-occupation des lits » de psychiatrie représentant un « fléau pour les patients comme pour les soignants », recours croissant « à l’hospitalisation sans consentement »… L’organisation territoriale de la psychiatrie est « tout à la fois inefficiente et inefficace », estiment les deux élues, rapporteures d’une mission d’information sur le sujet. Ancienne psychiatre devenue députée, Martine Wonner estime que « la psychiatrie aujourd’hui, c’est comme si des patients en cardiologie arrivaient en état d’infarctus ».  »Si la souffrance était traitée dès l’apparition des signaux faibles, 90% des patients n’auraient pas à être hospitalisés », ajoute t-elle dans un tweet.

Centres « saturés », les urgences en pâtissent 

« Le nombre de lits d’hospitalisation en psychiatrie par habitant a diminué de moitié depuis les années 1990″, rappellent Martine Wonner et Caroline Fiat, aide soignante dans un Ehpad. Les députés notent que les structures qui se sont développées parallèlement en ville « ne permettent pas de répondre à la demande croissante » de soins, les centres médicopsychologique (CMP) étant « partout saturés » tandis que « le premier rendez-vous avec un psychiatre peut atteindre trois mois, et parfois bien plus ». Conséquence, « les patients n’ont d’autre solution que les urgences, puis d’être hospitalisés, alors que la crise aurait pu être évitée ».

« La réponse ne se trouve pas dans l’hôpital mais en dehors »

« Si les revendications des personnels hospitaliers », illustrées par le mouvement de grève des urgentistes qui dure depuis l’an dernier (Amiens, Rouen, Le Havre, etc…), « en faveur de plus de lits sont parfaitement compréhensibles (…) la réponse ne se trouve pas dans l’hôpital mais en dehors », jugent-elles.  »Il est urgent de déployer des moyens importants sur les structures extra-hospitalières, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales », font-elles valoir, plaidant pour « le développement massif d’équipes mobiles sur l’ensemble du territoire mais aussi de structures d’amont et d’aval ».  »Au terme d’une dizaine d’années, l’objectif (…) devrait être de déployer 80% des moyens de l’hôpital psychiatrique sur l’ambulatoire ».

Urgences psychiatriques : quand le médecin reçoit jusqu’à 20 patients par jourpar franceinfo

Les députées proposent en outre la création d’une « agence nationale en charge des politiques de santé mentale » sur le modèle de l’Institut national du cancer. En réponse à la crise du secteur, Agnès Buzyn avait nommé en avril le professeur Frank Bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, quand les députées souhaitent un « pilotage interministériel ». Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020 devrait par ailleurs amorcer la « refonte » du financement de la psychiatrie.

Un truc à faire dégueuler les rats…

Encore heureux que certains pirates m’aient pété le son de l’ordi, je m’épargne toutes ces _onneries…

Ces règlements de comptes concernent pour l’heure ceux par qui le scandale est arrivé… d’abord dans la sphère médiatique… puis dans les tribunaux, ceux de Paris et Lille – je ne compte pas celui de Brest, car il ne remplit plus sa mission depuis des lustres, ses magistrats étant tous, globalement, au moins aussi corrompus que les plus pourris d’entre eux, sur lesquels ils s’alignent systématiquement en vertu d’une solidarité de mauvais aloi, la corruption globale à laquelle ils adhèrent tous étant en fait le cumul des corruptions particulières de chacun d’entre eux.

Je m’abstiens de tout autre commentaire sur l’ensemble des informations rapportées ci-dessous.

Parfois, le dégoût est tellement fort que je reste muette là où pourtant j’ai tant à dire…

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/18/magistrat-le-vice-president-d-anticor-est-vise-par-une-enquete-administrative_5511669_3224.html

Par Samuel Laurent Publié aujourd’hui à 03h18, mis à jour à 10h09

Temps de Lecture 4 min.

Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative.Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie.

Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

Répit temporaire

Anticor est l’une des deux associations en France, avec Transparency International, à avoir un agrément ministériel qui lui permet de se porter partie civile dans certaines affaires de corruption, ce qui entraîne l’ouverture d’une information et la saisine d’un juge d’instruction, statutairement indépendant. En pratique, cet agrément permet à l’association de forcer l’ouverture ou la réouverture de dossiers judiciaires, y compris contre l’avis du parquet. « Anticor empêche que l’on enterre certains dossiers », résume son président, Jean-Christophe Picard.

 

https://www.lepoint.fr/justice/qui-est-alain-castel-l-avocat-a-l-origine-des-ennuis-judiciaires-de-ferrand-13-09-2019-2335495_2386.php

Qui est Alain Castel, l’avocat à l’origine des ennuis judiciaires de Ferrand ?

 

Cet avocat avait évoqué publiquement le compromis de vente litigieux signé en 2011, où apparaît le nom du président de l’Assemblée nationale.

 

Par Aziz Zemouri

Publié le 13/09/2019 à 10:22 | Le Point.fr

Le barreau de Brest a-t-il tenté de faire taire Alain Castel  ? Avocat à Brest durant 40 ans, aujourd’hui retraité, il est encore meurtri des poursuites disciplinaires dont il a fait l’objet en novembre 2018 par le bâtonnier de Brest, après que l’Affaire Richard Ferrand a éclaté dans les médias, en 2017. Même si, au final, le conseil de discipline régional l’a relaxé. « Je ne souhaite plus m’exprimer. Mais j’accueille la mise en examen de Richard Ferrand sans déplaisir… », se réjouit celui qui fut aussi, un temps, bâtonnier et conseiller économique et social de Bretagne.

Du jour au lendemain, on en avait fait un pestiféré. Certains de ses confrères l’ont accusé d’être à l’origine des fuites qui ont alimenté l’article du Canard enchaîné sur l’opération immobilière des époux Ferrand, ce qu’il a toujours démenti. En revanche, après ces révélations, il avait évoqué publiquement le compromis de vente litigieux signé en 2011, où apparaît le nom de Richard Ferrand, qui se présentait à l’époque comme simple particulier ; il souhaitait se porter acquéreur d’un bien immobilier dont l’avocat Castel avait demandé la saisie dans une autre procédure. Le propriétaire de l’immeuble avait été condamné par la justice à payer à son client plusieurs dizaines de milliers d’euros, dans une affaire prud’homale. Ancien salarié du propriétaire de l’immeuble, le client de Me Castel était un créancier privilégié.

Secret professionnel

C’est là que Me Castel croisa la route de Richard Ferrand. Me Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand (également avocate), avait acquis l’immeuble. Selon l’association Anticor, à l’origine de la plainte ayant abouti à l’ouverture d’une information judiciaire, elle se serait constitué un patrimoine de près de 600 000 euros, sans quasiment débourser d’argent, grâce au père de ses deux enfants, Richard Ferrand, qui dirigeait alors les Mutuelles de Bretagne. Ce sont ces derniers faits qui valent aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale d’être mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il lui est reproché d’avoir loué au profit de la mutuelle qu’il dirigeait l’immeuble acheté par sa conjointe. Les trois juges, qui ont mis son conjoint en examen, l’ont placé ce jeudi sous le statut de témoin assisté.

Le barreau de Brest a considéré qu’Alain Castel avait violé le secret professionnel en dénonçant ces faits ; lui estime n’avoir fait que défendre son client. Un « manquement à la confraternité » lui avait également été reproché. Deux fautes que le conseil de discipline s’abstiendra, au final, de retenir.

Lire aussi « Il y a eu une volonté de dissimulation de la part de Richard Ferrand »

Prétexte

En réalité, le secret professionnel et la confraternité pourraient avoir été de simples prétextes. Dans la réforme de la carte judiciaire en cours, le Finistère compte deux tribunaux de grande instance (TGI), l’un situé à Brest, l’autre à Quimper. L’un des deux doit disparaître au profit de l’autre. Les avocats brestois n’ont-ils pas choisi l’intimidation de leur honorable confrère au profit des intérêts de Richard Ferrand, réputé très proche du président de la République, afin de s’assurer de son soutien pour maintenir un TGI à Brest et fermer celui de Quimper  ? Certains le pensent.

« Les poursuites disciplinaires des avocats ne font pas l’objet de débat public. Je n’ai donc rien à en dire. En revanche, le sujet de la départementalisation est réglé. Le Finistère va garder deux TGI. Ce sera sans doute la seule exception en France. Il n’y a pas ou plus de sujet » répond Me René Gloaguen, l’actuel bâtonnier de Brest, qui précise qu’il n’occupait pas ses fonctions au moment du conseil de discipline où avait comparu Alain Castel.

 

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/justice-rien-ne-sera-impose-de-paris-promet-la-ministre-28-02-2019-12219869.php

Finistère. Justice : « Rien ne sera imposé de Paris », promet Belloubet [Vidéo]

 

Visite éclair, dans le Finistère, ce jeudi, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. En matinée, elle s’est entretenue avec les bâtonniers des avocats de Quimper et Brest, et s’est évertuée à rassurer sur les incidences de la loi de programmation de la justice.

 

La perspective d’un seul tribunal de grande instance dans le Finistère ? « Il n’en a jamais été question. Les deux TGI de Brest et Quimper et le tribunal d’instance de Morlaix continueront à exercer leurs compétences juridictionnelles. Je n’ai qu’un seul credo : que la justice de première instance soit une justice de proximité », a coupé court, ce jeudi midi, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l’issue d’une visite de la Cité judiciaire de Quimper. Elle n’a pas manqué de rappeler que le budget de la Justice prévu par la loi de programmation 2018-2022 était en hausse (de 24 % sur cinq ans, NDLR), permettant d’installer des effectifs au complet, notamment au sein de la juridiction quimpéroise.

Nicolas Josselin et René Gloaguen, respectivement bâtonniers des avocats de Quimper et Brest, ont volontiers reconnu cette évolution favorable, non sans remarquer que la grande majorité du budget serait allouée à l’administration pénitentiaire et à la gestion du patrimoine immobilier de la Justice.

« Je n’ai pas de carte, j’ai une méthode »

Nicole Belloubet avait pris soin de s’entretenir avec eux, une heure durant, à son arrivée à Quimper. Parmi les autres inquiétudes des avocats, figurait la spécialisation des tribunaux. Là encore, la ministre a tenu à déminer : « Cet aspect ne concernera que certains contentieux extrêmement spécialisés », comme le contentieux pénal de l’environnement. Ce à quoi les avocats ont fait valoir que, bien que très techniques, certains contentieux, comme le droit de la construction, généraient un gros volume de dossiers. « Rien ne sera imposé de Paris. S’il y a un projet, il viendra du territoire et c’est une possibilité, il n’y a pas d’obligation », a-t-elle déminé.
Et, interrogée sur les craintes qui subsistaient sur une possible carte judiciaire, elle a renchéri : « Je n’ai pas de carte. J’ai une méthode. S’il y a eu des inquiétudes, peut-être n’ai-je pas su les apaiser ».

Autre question en suspens : La création d’un tribunal criminel départemental, qui permettra de juger un certain nombre de crimes par des magistrats professionnels : « Nous allons l’expérimenter dans une dizaine de départements. Nous allons regarder ceux qui sont candidats », a-t-elle fini, rappelant que la loi ne sera promulguée que dans une vingtaine de jours, après son passage devant le Conseil Constitutionnel.