Cas de maltraitance à l’hôpital psychiatrique de Morlaix

Est-ce un nouvel effet de l’affaire du chirurgien pédophile Joël Le Scouarnec ?

Ces jours-ci, plusieurs journaux ont relayé des informations publiées initialement sur son mur Facebook par la fille d’une femme de 63 ans dont l’hospitalisation en psychiatrie à Morlaix à compter du 16 octobre dernier a rapidement pris une tournure catastrophique, puisqu’en tout juste deux semaines, elle est devenue totalement méconnaissable pour ses propres enfants qui n’ont pu lui rendre visite avant le 30 octobre, et a dû alors être transférée en réanimation après que ceux-ci ont pu la voir et constater l’état lamentable dans lequel elle se trouvait sans qu’aucun des « soignants » de la psychiatrie ne s’en fût inquiété… ce qui est malheureusement assez fréquent dans les services psychiatriques de la région, dont les personnels, pour la plupart des dingues dangereux, ont pour habitude de bénéficier d’une impunité et d’une omerta totales quant à toutes leurs pratiques absolument scandaleuses, à tous les niveaux de responsabilités…

Comme bien d’autres avant eux, donc, les proches de cette femme sont extrêmement choqués, et le médecin qui la suivait jusque-là se montre également totalement « décontenancé ».

Une plainte a été déposée et la direction de l’hôpital dit avoir demandé une enquête administrative.

Que s’est-il donc passé ? Impossible de le savoir pour l’instant.

En attendant, et puisqu’il s’agit de l’hôpital psychiatrique de Morlaix, de triste réputation, je vais parler d’un autre cas de maltraitance dans cet hôpital. C’est celui d’un homme dans la force de l’âge qui n’était ni bipolaire ni schizophrène ni atteint d’aucune autre maladie psychiatrique mais avait pour tort d’avoir porté plainte contre son voisin agriculteur qui le spoliait d’une partie de ses terres sans aucune gêne. Ce dernier avait de ce fait demandé l’internement du plaignant à un copain médecin du même bord politique, lequel avait accepté d’établir le certificat médical nécessaire, un faux manifeste, sans avoir jamais vu l’intéressé. Lors de son internement, celui-ci avait notamment subi des passages à tabac de la part du personnel hospitalier et en était ressorti avec des dents cassées… et un tel traumatisme psychologique que des années plus tard, lorsque j’ai eu l’occasion de l’interroger à propos de ses aventures psychiatriques à Morlaix, il s’avérait totalement incapable d’en parler calmement : colère, terreur, souffrance et amertume mêlées bloquaient toujours son expression. Comme toujours, l’humiliation ressentie lors de cette expérience était également extrême. Mais c’est bien le but de tous les faits de maltraitance dont sont toujours victimes à l’hôpital psychiatrique ceux qui n’y ont pas leur place.

Dans ces cas-là, à l’hôpital psychiatrique de Bohars, du CHU de Brest, qui ne vaut guère mieux que celui de Morlaix, toute communication du « patient » avec ses proches ou d’autres personnes de l’extérieur est rigoureusement interdite. Le supplicié est à l’isolement total et n’a le droit à aucune visite jusqu’à ce qu’il soit suffisamment « ramolli » par les traitements médicamenteux pour ne plus pouvoir parler. Ses proches sont alors avertis que le très mauvais état dans lequel ils vont le trouver ne résulte que de sa maladie psychiatrique… laquelle n’a en réalité jamais existé…

Mais cela ne semble être le cas de la maman de Mathilde et Bénédicte, qui a plutôt été victime de maltraitances ordinaires en ces lieux sordides, comme l’est aussi le Centre René Fortin, un « Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées dépendantes (EHPAD) et une Unité de Soins Longue Durée (USLD) » administrativement rattachés à l’hôpital psychiatrique de Bohars et se trouvant sur le même site hospitalier, en vérité un « mouroir » dont nombre de visiteurs reviennent horrifiés par ce qu’ils ont vu.

J’en fais partie et ne tairai pas non plus le cas du Dr Jean-Baptiste Richard, lequel a d’abord exercé à l’hôpital psychiatrique de Bohars et a carrément assassiné.

J’insiste : ce psychiatre spécialisé en addictologie et qui a la réputation d’être lui-même alcoolique a assassiné dans le cadre de ses fonctions à l’hôpital psychiatrique de Morlaix.

 

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/morlaix/service-psychiatrie-hopital-morlaix-mis-cause-maltraitance-1744959.html

Le service de psychiatrie de l’hôpital de Morlaix mis en cause pour maltraitance

 

Le service de psychiatrie de Morlaix visé par une plainte / © France Télévisions
Le service de psychiatrie de Morlaix visé par une plainte / © France Télévisions

 

Les filles d’une patiente hospitalisée quinze jours au service de psychiatrie ont porté plainte contre l’hôpital de Morlaix. Elles estiment que leur mère a été victime de maltraitance. Une enquête administrative est ouverte au sein du service.

Par E.C Publié le 04/11/2019 à 16:56 Mis à jour le 04/11/2019 à 17:10

Mathilde se dit encore sous le choc. Sa mère a passé quinze jours dans le service de psychiatrie du centre hospitalier de Morlaix et en ressort « méconnaissable ». Âgée de 63 ans, cette dernière est bipolaire et également atteinte d’un syndrome parkinsonien, diagnostiqué il y a peu. Malgré les aides à domicile, le quotidien devient difficile et dangereux. L’été dernier, la sexagénaire décide d’intégrer une maison de retraite rattachée au centre hospitalier de Morlaix. Mi-octobre, sa famille est avertie qu’elle pourrait être envoyée dans le service de psychiatrie, notamment pour réajuster son traitement. « La communication se passe bien » souligne Mathilde.

Leur mère est hospitalisée mi-octobre, Mathilde indique « c’est là que ça devient problématique ». Les contacts téléphoniques sont compliqués, « il faut insister pour pouvoir lui parler ». Au fil des échanges, ses filles trouvent qu’elle a l’air fatiguée, qu’elle a du mal à parler. Une proche se rend sur place pendant un week-end et affiche son inquiétude.

Mathilde finit par se rendre sur place, à l’heure des visites mercredi dernier. « On a tout de suite senti un malaise en arrivant. Une infirmière nous a dit que nous allions peut-être être choquées car notre mère était tombée la veille. » 

Elles se rendent dans une salle commune où leur mère se trouve seule, attachée à une chaise. « Je ne l’ai pas reconnue tout de suite », dit Mathilde « seulement grâce à un vêtement qu’elle portait. Au début je ne voyais pas sa tête et elle avait perdu au moins dix kilos. » « Je me suis agenouillée pour être à sa hauteur et mieux la voir. Et là elle avait la tête d’un monstre. Elle était enflée de partout, avec des cocards. Elle ne parlait pas. Elle avait du pus qui lui sortait de la bouche. » 

Mathilde et sa soeur exigent de voir un médecin. « On a rencontré un psychiatre mais qui ne l’avait pas suivie. Il nous a parlé de mélancolie…alors que notre mère était défigurée. La cadre nous a pris de haut. » Elles rencontrent aussi le chef de service qui répond que « tout a été fait dans les règles. »

Leur mère est changée de service. Elle se trouve actuellement en réanimation. Un scanner a permis de révéler une infection. Selon Mathilde, la neurologue qui la suit habituellement dans un autre service et qui a pu la voir a été totalement « décontenancée ».

Une plainte a été déposée le 31 octobre aupès du commissariat de Morlaix, pour « délaissement d’une personne incapable de se protéger ». Mathilde et ses proches ont fait le choix de publier cette histoire sur les réseaux sociaux, « pour ne pas que ça arrive à d’autres. » Mathilde ajoute : « Je ne souhaite ça à personne. Ce qui est arrivé est honteux. »

Une enquête administrative ouverte

Contactée, la direction de l’hôpital confirme qu’une plainte a été déposée. « J’ai demandé une enquête administrative au sein du service », indique Ariane Bénard et d’ajouter « je renouvelle ma confiance au personnel. Par ailleurs, je réfute totalement le terme de maltraitance parce qu’on ne sait pas ce qu’il s’est passé. » 

Une rencontre avec la famille est prévue prochainement.

 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/enquete-interne-apres-un-possible-cas-de-maltraitance-a-l-hopital-psychiatrique-de-morlaix_2105745.html

Enquête interne après un possible cas de maltraitance à l’hôpital psychiatrique de Morlaix

 

Par LEXPRESS.fr , publié le 05/11/2019 à 08:09

 

Le centre hospitalier de Morlaix, dans le Finistère
Le centre hospitalier de Morlaix, dans le FinistèreGoogle Maps (capture d’écran)

 

Internée 15 jours, Françoise, 63 ans, aurait été retrouvée par ses filles avec un oeil au beurre noir et du pus qui sortait de la bouche. Une plainte a été déposée.

 

En quinze jours à l’hôpital psychiatrique, Françoise est devenue « méconnaissable » pour ses filles, Mathilde et Bénédicte. Âgée de 63 ans, bipolaire et atteinte d’un syndrome parkinsonien, raconte la première d’entre elles à France 3 Bretagne, elle aurait été victime de maltraitance.

LIRE AUSSI >> Rennes: l’hôpital psychiatrique au bord de la crise

Les deux soeurs sont alertées de l’état de leur mère lors d’un appel téléphonique pendant lequel elles la trouvent affaiblie. Inquiètes, elles décident de passer la voir. Une infirmière les prévient qu’elles risquent d’être « choquées » car Françoise était « tombée la veille ». Mais c’est plus qu’un choc lorsqu’elles arrivent dans l’aile psychiatrique: elles ne reconnaissent pas leur génitrice.

« Je ne l’ai pas reconnue tout de suite »

Mathilde raconte à France 3 avoir trouvé sa mère assise toute seule sur une chaise: « Je ne l’ai pas reconnue tout de suite(…) seulement grâce à un vêtement qu’elle portait. Au début je ne voyais pas sa tête et elle avait perdu au moins dix kilos (…) Je me suis agenouillée pour être à sa hauteur et mieux la voir. Et là, elle avait la tête d’un monstre. Elle était enflée de partout, avec des coquards. Elle ne parlait pas. Elle avait du pus qui lui sortait de la bouche ».

LIRE AUSSI >> « La psychiatrie citoyenne, alternative aux hôpitaux psychiatriques »

Dans son poste Facebook, Bénédicte tient le même discours. Elle raconte l’avoir retrouvée « recouverte de bleus sur le visage et sur le corps, même pas lavée et vomissant du pus. Elle a perdu 10 kilos et ne parle plus… L’horreur absolue… ».

Plainte déposée

« On a rencontré un psychiatre mais qui ne l’avait pas suivie, poursuit Mathilde auprès de la chaîne régionale. Il nous a parlé de mélancolie…alors que notre mère était défigurée. La cadre nous a pris de haut. »

Alors que leur mère a finalement été changée de service, les deux soeurs ont déposé une plainte pour « délaissement d’une personne incapable de se protéger », fait savoir France 3, tandis que la direction de l’hôpital a réclamé une enquête administrative au sein du service.

 

L’Etat condamné pour déni de justice : c’est encore une affaire de viols

De plus, dans ce cas particulier, la victime avait entre 5 et 8 ans lorsqu’elle a été violée, à de multiples reprises, par un ami de ses parents à leur domicile.

Cela s’est produit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Rennes, dont le président déplore qu’il présente un taux de juges des enfants parmi les plus faibles de France.

Comment s’en étonner ?

Nous sommes en Bretagne, une région où le pouvoir central a toujours vu partout de dangereux indépendantistes à mater par tous les moyens, le viol de leurs femmes et de leurs enfants en faisant partie.

Que d’horreurs à ce sujet à la pointe du Finistère, où violeurs et pédophiles ont toujours été particulièrement choyés, voire attirés d’autres régions par l’impunité qui leur était offerte en compensation de la grisaille environnante…

Certes, il arrive parfois que l’un d’entre eux soit poursuivi et condamné, comme par exemple l’ancien psychiatre brestois Serge Rodallec, plusieurs fois poursuivi et condamné pour viols et agressions sexuelles sur trois de ses jeunes patients handicapés mentaux, ou bien encore un ancien directeur de l’hôpital psychiatrique de Bohars, condamné pour sa part pour des faits de proxénétisme aggravé, diverses autres violences, des faux et usages de faux, escroqueries, usurpations d’identités ou de titres, dénonciations calomnieuses et faux témoignages, et j’en oublie sûrement… mais ces cas restent isolés et résultent généralement d’une fâcherie quelconque du pervers avec un certain nombre de ses complices.

Les juges pour enfants ?

Autrefois, nous en avons eu un dont la pédophilie était connue de tous.

Aujourd’hui, il semblerait qu’ils doivent d’abord faire leurs preuves, par exemple en faisant poursuivre et condamner sur la base exclusive de dénonciations calomnieuses des victimes de Pascal Edouard Cyprien Luraghi, un individu qui depuis plusieurs années m’accuse mensongèrement de l’accuser de pédophilie et semble avoir depuis longtemps oublié que c’est lui-même qui au printemps 2010 se plaisait à se dire pédophile sur son propre blog.

C’est ainsi que les juges d’instruction Raymond André et Céline Verdier ont été tous deux nommés juges des enfants à la suite de leurs saloperies à mon encontre, en 2012 pour le premier et 2014 pour la seconde.

Ces magistrats apprécient énormément tous les écrits de l’autoproclamé « écrivain en ligne et à l’oeil depuis 2001″, qu’ils soient publics ou non : tous ses articles et commentaires me concernant, toutes ses dénonciations calomnieuses à mon encontre, dont ils font autant de charges irréfutables à mon encontre, mais aussi tous ses écrits publics lui ayant valu le 8 janvier 2015 la suppression d’un blog Blogspot pour apologie de la pédophilie.

A noter : Céline Verdier a particulièrement apprécié qu’il m’ait dénoncée comme « mécréante » sur plusieurs sites islamistes après avoir révélé mon identité et mes coordonnées au public en 2010. Elle était déjà au courant la première fois que je l’ai vue. C’est d’ailleurs un des rares points de discussion sur lesquels je n’ai pas dû me battre pour me faire entendre : elle a acquiescé tout de suite, sachant déjà que c’était vrai, probablement pour l’avoir lu sur le blog Luraghi, mais n’y voyait aucun mal…

 

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/l-etat-condamne-pour-deni-de-justice-dans-l-affaire-de-karine-fillette-violee-chez-ses-parents-pendant-des-annees_2944405.html

L’Etat condamné pour déni de justice dans l’affaire de Karine, fillette violée chez ses parents pendant des années

 

Entre ses 5 et ses 8 ans, Karine a vécu l’enfer : elle a été violée à de multiples reprises par un « ami » de ses parents, hébergé au sein même de la maison familiale. Elle poursuivait l’Etat pour faute lourde.

 

Palais de justice de Paris, le 24 mai 2018.
Palais de justice de Paris, le 24 mai 2018. (JULIEN MATTIA / NURPHOTO)

« Je voudrais simplement que la justice reconnaisse ses erreurs pour que le système change. S’il avait fonctionné normalement, je n’aurais jamais subi tout ça… » raconte Karine au Parisien. A 21 ans, avec sa tante Laurence Brunet, elle a attaqué l’Etat, en juillet dernier, pour « faute lourde » : Karine estime en effet que la justice française ne l’a jamais protégée des innombrables abus qu’elle a subis durant son enfance. Elle est finalement parvenue à obtenir, lundi 17 septembre, une condamnation pour « déni de justice », mais a échoué à obtenir réparation pour « faute lourde » pour des raisons de prescription.

Une situation complexe

Tout commence dès le jour de sa naissance, en juillet 1997. La situation du bébé fait d’ores et déjà l’objet d’un signalement aux services sociaux, comme le relate Le Parisien. Sa mère, Anne-Marie, a été condamnée dans les années 1980 à 8 ans de prison pour avoir tué, à la naissance, d’une centaine de coups de couteau son premier enfant, issu d’un viol. Malgré ce passé violent, le juge des enfants choisit de maintenir Karine chez ses parents.

Pour elle, un calvaire de plus de douze ans commence. Délaissée par ses parents, la petite fille est complètement livrée à elle-même. En septembre 1998, un premier jugement impose une assistance éducative au domicile des parents, mais après une expertise psychiatrique, ces derniers conservent la garde de leur fille, relate Europe 1.

Au fil des années, les rapports des services sociaux se suivent, mettant en évidence une situation alarmante. Toujours selon Europe 1, les services de l’enfance ne notent « aucune évolution positive », décrivant un père « ombrageux » et une mère qui ne parvient pas à « gérer son intimité » avec sa fille, tout en refusant tout suivi thérapeutique. Malgré ces conclusions, un juge estime, en mai 2000, qu’une intervention éducative judiciaire n’est « pas nécessaire » : à nouveau, les parents de Karine gardent leur fille auprès d’eux.

De multiples signalements

A partir de 2002, les parents de Karine hébergent à leur domicile un homme, Roland, en connaissant pourtant ses antécédents de pédophilie. Dans un article du Parisien, la jeune femme raconte son calvaire : « Je me souviens parfaitement, quand il leur donnait de l’argent le mercredi pour qu’ils aillent acheter des cigarettes ou de l’alcool et qu’ils me laissaient seule avec lui. Ils savaient très bien ce qui se passait chez eux. »

L’entourage de la fillette s’inquiète. En 2003, Laurence Brunet, sa tante, alerte les services sociaux, alarmée par un comportement anormalement « sexué » de la petite fille, âgée de seulement 5 ans, précise Europe 1. Elle emmène Karine chez un gynécologue, qui dépiste « une très grosse infection gynécologique ». A l’époque, le médecin questionne la fillette. « Avec ses mots à elle, elle a dit que son papa l’allongeait souvent dans la baignoire et qu’il la touchait beaucoup », raconte sa tante à Europe 1. Une première enquête est ouverte, mais elle est classée sans suite en février 2004.

En 2005, une nouvelle enquête est menée, à nouveau sans suite. « Parce que les parents sont arrivés avec un certificat médical, qu’ils avaient fait faire la veille chez le médecin traitant. Il n’y a pas eu d’investigation plus poussée, il n’y a même pas eu une séance avec un psychologue », déplore Laurence Brunet sur Europe 1. La tante, qui tente alors de faire entendre raison à la justice, est poursuivie pour dénonciation calomnieuse, écope d’un rappel à la loi et se voit contrainte d’écrire « une lettre d’excuses à la justice, pour les perturbations à Karine et à ses parents ».

« Un manque de clairvoyance » de la justice

En 2009, Karine parvient à parler. Le parquet de Rennes ouvre une enquête préliminaire en mai de la même année, mais attend ensuite un an, soit octobre 2010, pour confier l’enquête à un juge d’instruction. La jeune fille est finalement placée chez son oncle et sa tante. En juillet dernier, devant les assises d’Ille-et-Vilaine, Roland a reconnu l’avoir agressée sexuellement et violée entre 2002 et 2005, alors qu’elle était âgée de 5 à 8 ans. Il a été condamné à trente ans de réclusion. Les parents de Karine, eux, ont été poursuivis pour l’avoir empêchée de parler (« subornation de témoin »), la mère écopant de deux ans de prison avec sursis et le père de trois ans de réclusion dont six mois ferme. Mais la victime a également choisi de porter plainte contre l’Etat, pour faute lourde. « La justice aurait dû me protéger, elle ne l’a pas fait », déclare-t-elle au Parisien.

Comment est-il possible qu’on m’ait laissée chez eux, alors qu’Anne-Marie avait été condamnée pour un infanticide ?Karine, victime de pédophilie au « Parisien »

En juillet, aux assises, l’avocat général avait conclu son intervention en reconnaissant « un manque de clairvoyance » de la justice dans cette affaire. « Nous avons des questions à nous poser au niveau de notre responsabilité professionnelle », avait-il déclaré. « Le tribunal de Rennes ne peut que regretter que l’intervention judiciaire n’ait pu être plus efficace » à l’égard de Karine, a pour sa part écrit le président du tribunal de grande instance de Rennes, Ollivier Joulin, dans un courrier au Défenseur des droits consulté par l’AFP. Il y souligne que la juridiction de Rennes a un taux de juges des enfants « parmi les plus faibles de France ». « Ils travaillent sans relâche, presque toujours dans l’urgence absolue », parfois jusqu’au « burn-out » et « ont parfaitement conscience qu’ils ne peuvent, malgré l’intensité de leur engagement, éviter que des situations telles que celle qu’a connue Karine se reproduisent ».

Suicide de Bruno Peuziat à La Poste de Trégunc le 11 mars 2012

La grosse panne informatique de La Poste durant une bonne partie de la journée d’hier, qui évoque chez moi le souvenir de bien des journées de chômage technique consécutives à des sabotages commis par des syndicalistes du temps où j’exerçais toujours mon métier d’ingénieur d’études en informatique, m’a amenée à soulever de nouveau le cas emblématique pour ses collègues postiers de Bruno Peuziat, un cadre de La Poste qui s’était suicidé sur son lieu de travail à Trégunc dans le Finistère le 11 mars 2012.

Le dénommé Jean-Marc Donnadieu, alias NEMROD34, qui fidèle à lui-même n’en loupe pas une, est venu commenter cet article sur Satanistique, ici :

http://satanistique.blogspot.fr/2018/04/grosse-panne-informatique-la-poste.html#comment-form

On notera au passage qu’il a quitté le Panama pour le New Jersey :

 

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Suicide de Bruno Peuziat à La Poste de Trégunc le 11 mars 2012 dans AC ! Brest

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Refermant cette parenthèse à propos de l’un de mes harceleurs les plus actifs de ces dix dernières années (viols continus et multiples de l’intimité de la vie privée, notamment par piratages informatiques et écoutes téléphoniques illégales, puis révélations publiques délictueuses, 2074 commentaires d’injures et de menaces en tous genres sur mon ancien blog « Un petit coucou » chez OverBlog entre avril 2010 et juin 2013, innombrables commentaires et articles tous injurieux, calomnieux et attentatoires à la vie privée sur d’autres sites, dénonciations calomnieuses en pagaille, tentatives d’escroqueries au jugement, etc…), je vous propose de découvrir à travers les articles de presse ci-dessous les suites données à l’affaire du suicide de Bruno Peuziat en 2012.

On commence par un article de 2001 relatif à son arrivée à La Poste de Concarneau comme directeur. Son suicide à Trégunc près de onze ans plus tard avait donné lieu à une multitude d’articles de presse en définitive très peu précis quant aux faits de harcèlement moral dont il se plaignait, lesquels avaient motivé son acte selon les écrits qu’il avait laissés à différentes personnes.

Il faut attendre des développements judiciaires de 2016 et 2017 pour apprendre que :

- Cet ancien directeur de l’établissement de Châteaulin connaissait en effet des « difficultés liées à son travail », suite à un « entretien orageux » avec son supérieur hiérarchique en 2008.

- Selon le jugement rendu, « il est par ailleurs établi, notamment par l’enquête de gendarmerie réalisée sur les circonstances du décès, que M. Peuziat éprouvait effectivement des difficultés dans l’exercice de ses fonctions de chef d’établissement depuis au moins 2008, qui ont été à l’origine de la dégradation de son état de santé et d’un arrêt de travail du 17 janvier au 30 août 2009. »

- Une réorientation en 2010 vers un poste d’adjoint à Concarneau, « après que sa hiérarchie lui ait reproché une faute professionnelle grave concernant la conclusion d’un contrat à durée déterminée, bien qu’elle ait fait l’objet de mesures d’accompagnement, a été mal ressentie par lintéressé qui l’a considérée comme une éviction injustifiée », poursuit le tribunal.

- Sa réaffectation comme adjoint au directeur de Concarneau, en 2010, avait été « de toute évidence mal vécue » par l’intéressé, qui y voyait une « rétrogradation ».« Il a développé par la suite un fort ressentiment contre sa hiérarchie, à qui il reprochait d’avoir ruiné sa carrière », a résumé le rapporteur public.

- Quelques jours avant sa mort, Bruno Peuziat apprenait qu’il était invité à se présenter à une convocation médicale concernant son arrêt maladie, et recevait un courrier « l’informant de l’examen de son dossier par le comité médical ». Ce qu’il a interprété comme « une nouvelle manifestation de volonté de son employeur de l’évincer de ses fonctions ».

Il était en arrêt maladie depuis le 9 décembre 2011 et devait reprendre son travail le 26 mars 2012. Auparavant, il avait obtenu une nouvelle affectation sur un poste de cadre en ressources humaines à l’établissement de Rosporden à compter du 1er janvier 2012 et paraissait en être satisfait. Il semblait aller mieux, mais n’aurait pas supporté cette convocation médicale, interprétée comme une volonté de son employeur de le « fliquer », selon un militant de Sud PTT n’évoquant que des réorganisations.

Cependant, je n’ai pu trouver aucun détail concernant la faute professionnelle grave relative à la conclusion d’un contrat à durée déterminée qu’il aurait commise en 2010 ou plus tôt, quoiqu’il s’agisse du motif du déclassement qu’il contestait.

Il ne m’est donc pas possible de cerner davantage ce cas particulier.

Je rappelle toutefois que pour la plupart, les syndicalistes ont toujours nié l’existence de faits de harcèlement moral en entreprise en se positionnant systématiquement comme défenseurs des salariés ou fonctionnaires mis en cause par les victimes, soit comme harceleurs, soit pour des faits de surveillances illicites ou autres exactions commises au profit des harceleurs. Estimant devoir protéger ces délinquants ou criminels contre les plaintes de leurs victimes, ce sont ces dernières que trop souvent les syndicalistes décident d’attaquer très violemment et massivement, jusqu’à leur faire « rendre gorge » ou les tuer.

Par ailleurs, les militants de Sud PTT ne s’intéressent au problème du harcèlement moral en entreprise, mais toujours de manière partiale et partisane, que depuis qu’il constitue pour eux un bon angle d’attaque des politiques suivies par leurs employeurs, France Télécom et La Poste.

 

http://www.letelegramme.fr/ar/viewarticle1024.php?aaaammjj=20010713&article=2996317&type=ar

Bruno Peuziat, nouveau directeur à La Poste

 

Publié le 13 juillet 2001
En prenant la direction des trois bureaux de poste concarnois, Bruno Peuziat...

En prenant la direction des trois bureaux de poste concarnois, Bruno Peuziat retrouve le coeur du métier, après avoir occupé différentes responsabilités dans l’entreprise.

 

La Poste de Concarneau a une nouvelle fois changé de directeur.

 

La Poste de Concarneau a une nouvelle fois changé de directeur. Jean-Luc Guennegues a laissé sa place à Bruno Peuziat, 32 ans, précédemment employé à Quimper. Le nouveau directeur des trois sites concarnois (la poste principale du centre ville et les deux bureaux de proximité du Rouz et de Beuzec) est entré à la Poste il y a 8 ans après une maîtrise en sciences éco et un DESS de gestion. Service de la comptabilité, commercial, gestion et achat de produits. Il a accumulé des expériences diverses dans le métier. Aujourd’hui, 60 employés travaillent sous sa responsabilité. Depuis son arrivée à Concarneau, il y a trois semaines, Bruno Peuziat a déjà plongé dans les dossiers privilégiés des trois bureaux de poste. L’Euro, avec des informations au grand public, comme la séance d’explication du début de semaine. Le deuxième gros objectif concerne la certification de qualité ISO 9002 visée dans seulement deux villes du département, Carhaix et Concarneau. Cette certification qualité concerne le service et les produits proposés à la clientèle. Dans ce contexte, afin d’avancer un peu plus sur le chemin de la certification, des réunions sont programmées avec des clients usagers de l’entreprise qui met un point d’honneur à poursuivre sa mission de service public.

 

http://www.liberation.fr/futurs/2012/03/13/troisieme-suicide-en-six-mois-a-la-poste_802562

Troisième suicide en six mois à la Poste

 

Par Catherine Maussion — 13 mars 2012 à 00:00

 

Social. Un cadre s’est pendu, dimanche, sur son lieu de travail. Les syndicats dénoncent la stratégie du groupe.

  • Troisième suicide en six mois à la Poste

Loi des séries ou signe d’une souffrance au travail, alors que la Poste accélère sa mutation ? Dimanche, en fin d’après midi, un cadre s’est pendu au centre de courrier de Trégunc, dans le Finistère. Responsable «ressources, gestion-sécurité-sûreté». Bruno Peuziat, 42 ans, avait deux enfants.

Son suicide survient douze jours après celui de Jérémy Buan, un cadre supérieur de 28 ans qui s’était jeté du 4e étage de la poste centrale de Rennes… Il y a six mois, une postière du centre financier de la rue de Bourseuil à Paris (XVe) s’était elle aussi défenestrée.

Mails. Les syndicats sont restés longtemps discrets sur cette problématique des suicides. Avec 240 000 salariés, la Poste en connaît, comme toutes les entreprises. Mais cette succession de drames, tous survenus sur le lieu de travail, les a fait réagir publiquement, en mettant en cause la Poste. Hier, la CGT demandait à l’entreprise de «stopper immédiatement toutes ses réorganisations et d’ouvrir de véritables négociations» dans un groupe engagé «dans une course au profit» et qui a enregistré «plus de 90 000 suppressions d’emplois depuis 2002». Même émotion chez Sud PTT. La réaction syndicale est d’autant plus vive qu’elle s’appuie sur des mails signés Bruno Peuziat, dont certains étaient adressés à Jean-Paul Bailly, le patron de la Poste. Dans un dernier mail, expédié aux organisations syndicales quelques heures avant son geste, le cadre finit par ces mots poignants : «Si vous pouvez essayer de faire que tout ceci débouche sur quelque chose de positif et de constructif pour l’entreprise.»

Selon Patrice Campio, militant Sud PTT dans le Finistère qui a eu des échanges avec Peuziat, «il est clair que le parcours imposé par la Poste à son cadre au fil des réorganisations et qui s’est achevé par un déclassement a pesé dans son geste». La semaine dernière, Bruno Peuziat, en arrêt maladie depuis le 9 décembre, avait reçu par lettre recommandée une convocation à une visite médicale prévue jeudi. Régis Blanchot, de Sud PTT, accuse : «Il a compris que c’était pour le fliquer.» Et d’ajouter : «Il n’a reçu pendant son arrêt aucun coup de fil ni aucune visite de sa hiérarchie.»

Autant de points factuels que démentait hier la direction, brandissant un mail de remerciement du cadre adressé à Bailly, à la suite de l’intervention positive de ce dernier et daté du 1er décembre, soit huit jours avant son arrêt de travail.

Expertise. Tous ces éléments devraient être clarifiés et mis en perspective lors d’une expertise que pourrait demander le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), comme ce fut le cas lors du suicide au centre financier parisien. Coïncidence, le rapport sur ce drame remontant à septembre avait été rendu public le 29 février, jour du suicide de l’employé rennais. Et il pointait, selon les syndicats, la sous-estimation des risques sociaux dans les réorganisations du travail.

Hier matin, la direction de la Poste s’est dite «bouleversée par le drame» et a annoncé la mise sur pied d’une cellule psychologique. Le cycle d’écoute sur la santé au travail annoncé la semaine dernière par Jean-Paul Bailly doit entendre dès cette semaine les syndicats, avec à la clé «une première série de propositions». Mais le scepticisme était de mise chez Sud PTT : «On attend toujours des retombées concrètes de l’observatoire de la santé», une structure installée en mai 2008 et dont l’efficacité est aujourd’hui remise en cause par les partenaires sociaux.

Catherine Maussion

 

https://www.humanite.fr/social-eco/suicide-%C2%AB-il-avait-peut-etre-trop-d%E2%80%99humanite-%C2%BB%E2%80%A6-492122

Suicide « Il avait peut-être trop d’humanité »…

 

Fanny Doumayrou
Mardi, 13 Mars, 2012
L’Humanité

 

Pour la deuxième fois en deux semaines, un cadre de La Poste s’est donné la mort sur son lieu de travail. Selon les syndicats, il avait mis en cause, à plusieurs reprises, les méthodes de management imposées par 
la direction.

«La Poste file droit dans le mur, sans tirer le moindre enseignement de ce qui s’est passé à France Télécom », dénonce Alain Le Berre, secrétaire départemental de la Fapt-CGT du Finistère, après le nouveau drame qui a touché ce week-end les agents de La Poste. Après le suicide d’un jeune cadre à Rennes le 29 février dernier, Bruno Peuziat, cadre de quarante-deux ans, adhérent du syndicat CGC, a été retrouvé pendu, dimanche à Trégunc près de Concarneau (Finistère). Alors qu’il était en arrêt maladie depuis le 9 décembre, il est venu se suicider sur son lieu de travail. Dans l’après-midi, il avait envoyé aux syndicats un e-mail dans lequel il expliquait ses problèmes, qu’il concluait par le vœu que « tout ça débouche sur quelque chose de positif et de constructif pour l’entreprise et nos collègues ».

Situation stressante

Le postier avait commencé sa carrière comme contrôleur de gestion et avait été directeur d’établissement au sein de la direction opérationnelle territoriale du courrier (DOTC) Ouest-Bretagne, qui couvre le Finistère et le Morbihan. Mais fin 2011, il a été victime d’un grand jeu de chaises musicales imposé par cette direction, explique Yves Abiven, secrétaire départemental SUD PTT du Finistère : « L’an dernier, la DOTC a décidé de remodeler l’ensemble des postes de cadres supérieurs au 1er janvier 2012. Une centaine de cadres ont dû se repositionner au sein de la DOTC, en présentant des CV et en passant des entretiens managériaux. On avait déjà connu des petites vagues de mobilités tous les deux ou trois ans, mais un mouvement de cette ampleur, c’est du jamais-vu. » Le hic, c’est qu’il n’y a pas de place pour tout le monde. « Quand un cadre ne se recase pas, il se retrouve en “surnombre”, explique le syndicaliste. Il continue de travailler mais sans poste, donc il pallie le sous-effectif des agents d’exécution, cela peut aller jusqu’à distribuer du courrier. Et il est obligé de postuler à des postes qu’il ne souhaite pas, dans d’autres régions, à 150 kilomètres de son domicile. » Situation hautement stressante.

Pour un arrêt de travail

D’après le syndicaliste, Bruno Peuziat a eu du mal à se reclasser : « Fin 2011, il ne voyait toujours rien venir. Il a dû insister auprès de la direction pour obtenir finalement un poste de cadre en ressources humaines à l’établissement de Rosporden. » Il y était affecté depuis le 1er janvier dernier, mais comme son arrêt maladie avait été prolongé, il n’avait pas pris son poste. « Il devait reprendre le travail le 26 mars, rapporte Yves Abiven. Il semblait aller mieux ces derniers temps. Le déclencheur a pu être le fait qu’il a reçu la semaine dernière une lettre en recommandé pour un contrôle médical de son arrêt de travail par La Poste. »

Pour les syndicats, La Poste ne pouvait ignorer les difficultés de ce cadre. La CGC indique que fin novembre, il avait écrit à Jean-Paul Bailly, président du groupe, pour lui faire part de ses difficultés. En 2010, d’après SUD PTT, il avait déjà été arrêté pour un burn-out lié au travail, et avait dénoncé avec d’autres cadres de la DOTC Ouest-Bretagne les « objectifs inatteignables » qui leur étaient fixés. « Chaque année, la DOTC fixe 120 ou 150 postes à supprimer, chaque cadre doit accomplir sa quote-part, explique Yves Abiven. C’est pourquoi certains ne veulent plus de postes de directeurs d’établissement, car ils ne voient plus comment justifier auprès des personnels de nouvelles suppressions de postes, et voient les dégâts sur la santé des agents d’exécution. »

« Il est clair que ce collègue a été victime de la stratégie de l’entreprise, estime Alain Le Berre de la CGT. Il a contesté les méthodes. Il avait peut-être trop d’humanité. Aujourd’hui, les cadres qui n’adhèrent pas à la stratégie de la direction sont mis en difficulté, et ils sont peut-être plus en danger que le personnel d’exécution, qui a plus d’échanges et de moyens de mobilisation collectifs. »

Hier, La Poste s’est contentée d’indiquer qu’une cellule psychologique avait été mise en place pour les collègues, et que le président, Jean-Paul Bailly, entamerait aujourd’hui son « cycle d’écoute sur la santé au travail » annoncé la semaine dernière et destiné « à la décision et à l’action ».

90 000 postes supprimés en dix ans  

« Il faut changer de politique à La Poste », a réagi hier la Fapt-CGT après ce deuxième suicide de cadre en dix jours, qui s’ajoute à d’autres suicides d’agents depuis plusieurs mois. « La situation sanitaire des agents est étroitement liée à la stratégie de rentabilité de l’entreprise, qui a supprimé plus de 90 000 postes depuis l’arrivée de Jean-Paul Bailly à sa tête en 2002 », souligne Bernard Dupin, administrateur CGT du groupe 
La Poste, qui a l’impression que la direction 
« ne mesure pas la gravité de la situation ». 
Pour SUD PTT, la direction « est dans le déni » et « une seule mesure s’impose avant que de nouveaux drames se produisent : l’arrêt pur et simple des réorganisationset des pressions managériales ». De son côté, FO en appelle à un nouveau « système de gouvernance », en rappelant que « les réorganisations continuelles sont des causes de souffrance pour tous, encadrants et personnels d’exécution ». Le syndicat fait état d’une « explosion des structures des établissements courrier » ces derniers mois.

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/2013/08/02/suicide-d-un-cadre-de-la-poste-tregunc-l-enquete-est-re-ouverte-296967.html

Suicide d’un cadre de la Poste à Trégunc: l’enquête est ré-ouverte

 

Bruno Peuziat, cadre de la Poste à Trégunc / © France3

Bruno Peuziat, cadre de la Poste à Trégunc / © France3

L’enquête sur le suicide de Bruno Peuziat sur son lieu de travail  va être ré-ouverte. Sa femme a déposé une nouvelle plainte pour harcèlement moral.

Par Stéphane Grammont Publié le 02/08/2013 à 12:29

Une troisième plainte pour harcèlement moral a été déposée par la veuve de Bruno Peuziat, ce cadre de la poste de Trégunc qui s’est donné la mort en mars dernier sur son lieu de travail. Elle s’est constituée partie civile. Logiquement, un juge d’instruction devrait être nommé. Selon l’avocat de la famille, Mê Omez, l’affaire prendra du temps avant un éventuel procès.

Bruno Peuziat, cadre responsable de la plate-forme courrier, âgé alors de 42 ans, marié et père de deux enfants, était en arrêt de travail au moment des faits. Avant d’être nommé adjoint du directeur de Trégunc, il avait dirigé l’établissement de châteaulin où il avait été chargé de la  réorganisation de l’entreprise. Il avait mal supporté la pression, et finalement accepté sa mutation.

Il est retourné sur son lieu de travail pour accomplir son geste dramatique. Dans sa lettre d’adieu , ces mots : « Je voulais faire cela sur le site de la poste , car  les responsables sont les dirigeants« .

Une procédure similaire est engagée à Rennes  après la défenestration, en février 2012 d’un autre cadre de La Poste.

A lire aussi

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/tregunc/suicide-a-tregunc-la-poste-retoquee-par-le-tribunal-de-rennes-09-05-2016-11061335.php

Suicide à Trégunc. La Poste retoquée par le tribunal de Rennes

 

Publié le 09 mai 2016 à 20h04 Modifié le 09 mai 2016 à 20h28
Le centre de distribution de La Poste de Trégunc où Bruno Peuziat à mis fin à ses jours. Photo archives Claude Prigent

Le centre de distribution de La Poste de Trégunc où Bruno Peuziat à mis fin à ses jours. Photo archives Claude Prigent

 

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler la décision de La Poste, qui refusait de reconnaître le lien entre le suicide d’un de ses salariés, en mars 2012, à Trégunc, et son travail.

 

Ce jugement intervient alors que l’instruction pénale de ce dossier est sur le point de s’achever. Le juge administratif avait été saisi par la veuve de Bruno Peuziat, décédé le dimanche 11 mars 2012. Son époux était en arrêt de travail pour maladie lorsqu’il s’était rendu sur son lieu de travail et s’était suicidé par pendaison.

« Avis insuffisamment éclairé »

Anne Peuziat avait demandé à La Poste de prendre en charge ce décès comme un accident de service. La direction du courrier Ouest Bretagne avait refusé de reconnaître l’imputabilité au service de ce drame. Après un recours gracieux qui n’a pas changé la donne, Anne Peuziat a donc saisi le tribunal administratif, estimant que la décision de La Poste « avait été prise au terme d’un avis insuffisamment éclairé ».

Selon elle, la commission s’est « bornée à apprécier les éléments médicaux sans analyser les documents faisant état des difficultés rencontrées dans le cadre professionnel ».

« Difficultés rencontrées avec ses supérieurs »

Dans ses attendus, le juge considère que Bruno Peuziat, s’il était en congé maladie, « a fait le choix de commettre cet acte sur son lieu de travail et a laissé des écrits à l’attention de sa famille et des organisations syndicales indiquant sans ambiguité que sa décision faisait suite aux difficultés rencontrées avec ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de ses fonctions à La Poste ».

« Il est par ailleurs établi, notamment par l’enquête de gendarmerie, que M. Peuziat éprouvait effectivement des difficultés dans l’exercice de ses fonctions de chef d’établissement, depuis au moins 2008, qui ont été à l’origine de la dégradation de son état de santé et qu’il a, en outre, été réorienté en 2010 vers un poste d’adjoint à Concarneau après que sa hiérarchie lui eut reproché une faute professionnelle grave concernant la conclusion d’un contrat à durée déterminée ». Cette réorientation, bien qu’elle ait fait l’objet de mesures d’accompagnement, « a été mal ressentie par l’intéressé qui l’a considérée comme une éviction injustifiée ».

La Poste enjointe de prendre une nouvelle décision

Le tribunal note enfin que son suicide est intervenu quelques jours après la réception d’une convocation à une consultation médicale « que l’intéressé a interprété comme une nouvelle manifestation de volonté de son employeur de l’évincer de ses fonctions ».

En conséquence, le tribunal annule la décision de la directrice du courrier Ouest Bretagne et enjoint La Poste, dans un délai d’un mois, à « prendre une nouvelle décision portant reconnaissance de l’imputabilité au service du décès de M. Bruno Peuziat ». Pour Me Vincent Omez, avocat au pénal d’Anne Peuziat, « cette décision peut donner au juge d’instruction un éclairage plus net du rôle du travail dans l’intervention du décès ».

 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/finistere/le-suicide-la-poste-etait-en-lien-avec-le-travail-4225144

Le suicide à La Poste était en lien avec le travail

 

Publié le 11/05/2016 à 05:46

Renée-Laure EUZEN.

Pour le tribunal administratif de Rennes, le suicide de Bruno Peuziat, en mars 2012, sur son lieu de travail, à Trégunc, est bien en lien avec son travail. Ce que réfutait La Poste.

Bruno Peuziat, cadre de La Poste, avait mis fin à ses jours sur son lieu de travail, à la plate-forme de Trégunc, le dimanche 11 mars 2012. Sa veuve a saisi le tribunal administratif. L’enjeu : faire reconnaître le décès de son mari comme lié ou non au service.

L’épouse de Bruno Peuziat avait, dans un premier temps, essuyé un refus de la directrice Ouest-Bretagne du courrier. Au tribunal, La Poste a poursuivi dans cette ligne, estimant notamment que le salarié était en arrêt maladie au moment du drame.

Le tribunal administratif a annulé la décision de la directrice du courrier Ouest-Bretagne et a enjoint La Poste à prendre une « nouvelle décision, portant reconnaissance de l’imputabilité au service du décès de M. Bruno Peuziat ».

Pour cela, il s’est appuyé sur le fait que Bruno Peuziat a fait « le choix symbolique de commettre cet acte sur son lieu de travail et a laissé des écrits à l’attention de sa famille et des organisations syndicales indiquant sans ambiguïté que sa décision faisait suite aux difficultés rencontrées avec ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre de ses fonctions à La Poste. »

Selon le jugement rendu, « il est par ailleurs établi, notamment par l’enquête de gendarmerie réalisée sur les circonstances du décès, que M. Peuziat éprouvait effectivement des difficultés dans l’exercice de ses fonctions de chef d’établissement depuis au moins 2008, qui ont été à l’origine de la dégradation de son état de santé et d’un arrêt de travail du 17 janvier au 30 août 2009. »

Lien direct

Une réorientation en 2010 vers un poste d’adjoint à Concarneau, « après que sa hiérarchie lui ait reproché une faute professionnelle grave concernant la conclusion d’un contrat à durée déterminée, bien qu’elle ait fait l’objet de mesures d’accompagnement, a été mal ressentie par lintéressé qui l’a considérée comme une éviction injustifiée », poursuit le tribunal.

Quelques jours avant sa mort, Bruno Peuziat apprenait qu’il était invité à se présenter à une convocation médicale concernant son arrêt maladie, et recevait un courrier « l’informant de l’examen de son dossier par le comité médical ». Ce qu’il a interprété comme « une nouvelle manifestation de volonté de son employeur de l’évincer de ses fonctions ». Autant de circonstances pour lesquelles « le suicide de M. Peuziat doit être regardé comme présentant un lien direct avec le service ».

Pour le tribunal, la directrice du courrier Ouest-Bretagne a commis « une erreur d’appréciation en refusant de reconnaître l’imputabilité au service de M. Peuziat ».

La veuve de Bruno Peuziat a également porté l’affaire en justice sur le plan pénal. L’instruction touche à sa fin.

 

https://actu.fr/bretagne/tregunc_29293/tregunc-suicide-dun-cadre-poste-passe-detre-reconnu-comme-accident-travail_6250134.html

Trégunc : le suicide d’un cadre de la Poste en passe d’être reconnu comme accident de travail

 

Le tribunal administratif de Rennes avait assimilé le suicide de l’un de ses cadres de Trégunc à un « accident de service ». La cour d’appel s’est penchée sur l’affaire.

 

Publié le 21 Juin 17 à 17:00
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La cour administrative d’appel de Nantes. (©PressPaper)

 

Bruno Peuziat – âgé alors de 42 ans, et fonctionnaire au sein de la Poste depuis 1993 – était en effet venu se pendre sur son lieu de travail, dimanche 11 mars 2012, alors qu’il était en arrêt maladie.

Mercredi, lors de l’audience, le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer en tout point le jugement contesté. « Le débat n’est pas de savoir si la Poste a commis une faute, mais de savoir si le suicide de M. Peuziat a un lien ou non avec son travail », a recadré le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

En l’occurrence, le rapporteur public a fait observer que Bruno Peuziat avait choisi « un lieu symbolique » pour se donner la mort, et qu’il avait laissé des écrits à sa famille et aux syndicats de La Poste.

Rétrogradation

Cet ancien directeur de l’établissement de Châteaulin connaissait en effet des « difficultés liées à son travail », suite à un « entretien orageux » avec son supérieur hiérarchique en 2008. Sa réaffectation comme adjoint au directeur de Concarneau, en 2010, avait été « de toute évidence mal vécue » par l’intéressé, qui y voyait une « rétrogradation ».

« Il a développé par la suite un fort ressentiment contre sa hiérarchie, à qui il reprochait d’avoir ruiné sa carrière », a résumé le rapporteur public. Il a donc suggéré aux juges nantais de rejeter l’appel de La Poste, et de la condamner à verser 1 500 euros de frais de justice à Anne Peuziat, sa veuve, qui a éclaté en sanglots à l’issue de l’audience.

Les avocats respectifs des deux parties, pour leur part, n’ont pas fait d’autres commentaires que ceux déjà mentionnés dans leurs dossiers écrits. La décision de la cour administrative d’appel de Nantes sera connue d’ici deux à trois semaines.

G.F. (PressPepper)

 

http://www.sudptt.org/Drame-de-Tregunc-La-Poste-s-enfonce-dans-le-deni

Drame de Tregunc : La Poste s’enfonce dans le déni

 

20/10/2017

Le 11 mars 2012, Bruno Peuziat, un encadrant du courrier, directeur adjoint des ressources humaines de son établissement, harcelé depuis plusieurs années par sa hiérarchie, mettait fin à ses jours par pendaison sur le lieu même de son travail, le centre courrier de Trégunc dans le Finistère.

Il laissait derrière lui un imposant dossier constitué au fil des ans sur le harcèlement moral dont il était victime et qu’il a expédié aux organisations syndicales départementales, et notamment Sud-PTT 29, juste avant son geste fatal afin qu’elles l’utilisent pour que cela ne se reproduise plus. C’est l’un des drames à l’origine de la mise en place de la « commission Kaspar » qui devait se pencher sur « le bien-être au travail » à La Poste.

En 2012, le CHSCT de la Direction Courrier Ouest-Bretagne à laquelle Bruno Peuziat était rattaché, réuni en urgence dans les jours qui ont suivi avait diligenté une enquête qui lui avait permis de conclure à l’imputabilité de son geste au service et de se prononcer pour la reconnaissance en accident de service. Comme à son habitude dans ces situations dramatiques, La Poste avait opté pour le déni et nié toute responsabilité en refusant de reconnaître cet acte en accident de service par une décision du 27 mai 2013.

L’affaire a alors été portée par sa veuve, Anne Peuziat, devant le Tribunal Administratif de rennes, qui le 4 mai 2016, a rendu son jugement donnant droit à sa demande de considération en accident de service du décès de son mari. Elle a par ailleurs également engagé un procès au pénal afin de déterminer les responsabilités dans la disparition de son mari.

Une fois fois de plus La Poste fuyait ses responsabilités, en faisant appel de ce jugement, en vain puisque le 10 juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes venait confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Rennes, qualifiant le geste fatal en accident de service.

La Poste, s’acharnant dans le déni vient de se pourvoir en cassation, faisant tout pour reculer l’échéance d’un procès au pénal susceptible d’établir les responsabilités de la hiérarchie.

SUD-PTT n’a de cesse de dénoncer la souffrance au travail à La Poste, le management agressif et inhumain avec les drames qu’il suscite, tout comme l’attitude irresponsable de déni qu’adopte La Poste en ces circonstances. Ce cas de Bruno Peuziat n’en est malheureusement qu’une illustration parmi tant d’autres, comme nous le dénoncions, il y a un an lors de la conférence de presse du 26 septembre 2016. Un an après cette conférence, la situation ne s’est pas améliorée et notre fédération n’est pas la seule à le constater à la lumière de la multiplication des procédures administratives et judiciaires contre un employeur public qui est coutumier de la casse sociale.

 

Justice, psychiatrie : pourquoi rien ne fonctionne en France

Un magistrat l’a dit à une journaliste de Rue89 à propos des hospitalisations psychiatriques sous contrainte :

« Si nous prononcions beaucoup de mainlevées, est-ce que cela ne voudrait pas dire, au contraire, qu’il y a d’importants dysfonctionnements ? »

Et voilà : à quelques exceptions près, aucun fonctionnaire français n’est jamais contredit par un autre fonctionnaire français, et les RIPOUX de ce pays, finalement sans foi ni loi, ne sont pas inquiétés, car il ne s’agirait pas que les décisions qui en toute logique devraient s’imposer en vertu des lois de la République puissent faire ressortir d’importants dysfonctionnements dans tel service public ou telle administration.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, ne changeons rien…

De nombreux abus conduisent régulièrement à réviser les procédures, modifier les lois ou en créer de nouvelles ?

Ignorons-les…

Le recours au juge dans la procédure d’hospitalisation sous contrainte ne sert à rien, les chiffres en attestent : alors que l’instauration en 2011 de ce contrôle des hospitalisations sous contrainte aurait dû en réduire le nombre, celui-ci au contraire n’a cessé d’augmenter, ce que personne ne dit au public…

Où sont donc passés les journalistes d’investigation ? L’espèce serait-elle totalement éteinte ?

 

https://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/la-vie-materielle/20171213.OBS9240/psychiatrie-dans-la-tete-des-juges-qui-decident-d-interner-sous-contrainte.html

Psychiatrie : dans la tête des juges qui décident d’interner sous contrainte

 

Psychiatrie : dans la tête des juges qui décident d'interner sous contrainte
Mc Murphy (Jack Nicholson) nous ouvre les portes d’un hôpital psychiatrique au milieu des années 1970, dans Vol au-dessus d’un nid de coucou. (Capture d’écran)

 

Dans « 12 jours », Raymond Depardon filme le face-à-face entre le patient hospitalisé contre sa volonté et le juge qui décidera de son avenir.

 

D’un côté, un homme ou une femme interné(e) en psychiatrie sans son consentement. De l’autre, un juge des libertés et de la détention (JLD). Un rendez-vous incontournable, devant avoir lieu dans les douze premiers jours, et pendant lequel le magistrat décide de la poursuite ou non de l’hospitalisation.

« C’est l’une de nos trois attributions depuis la loi du 5 juillet 2011« , explique Laurent Fekkar, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). A la croisée du pénal et du civil, le rôle du juge des libertés et de la détention consiste en effet aussi bien à statuer sur le placement en rétention d’un étranger, la détention provisoire d’un prévenu ou d’un accusé, que l’hospitalisation sous contrainte d’un patient.

Avant de se retrouver sous la caméra de Raymond Depardon, dans la lumière crue et grise des murs de l’hôpital Le Vinatier, en banlieue lyonnaise, cette fonction de la profession était plutôt méconnue. Après avoir vu les dix face-à-face du documentaire « 12 jours », on a eu envie de donner la parole aux magistrats.

« On n’est pas à l’abri que ça nous arrive un jour »

« Ce sont des audiences délicates, il est parfois humainement difficile de les tenir », indique d’emblée la magistrate Nathalie Leclerc-Garret, trésorière de l’USM. « Je crois que peu de choses dans ma vie professionnelle m’ont autant marquée que ces audiences », confiait de son côté « Juge Grise » dans un tweet du 8 octobre dernier.

Au téléphone, cette magistrate ayant été JLD deux ans, jusqu’en août dernier, nous explique :

 

« L’empathie que l’on ressent est différente. Au pénal, les personnes ont, a priori, commis des actes qu’on ne va pas commettre : je ne me vois pas tuer quelqu’un ou braquer une banque. La psychiatrie, c’est autre chose.

On a tous connu des difficultés, on se dit qu’on n’est pas tout à fait à l’abri que cela nous arrive un jour. C’est ce qui rend modeste, lors de ces audiences. »Dans l’un de ses threads sur le sujet, Juge Grise rapporte d’ailleurs cette parole d’un des psychiatres travaillant à l’unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique Cadillac (Gironde), qu’elle avait visitée durant sa formation initiale :

« N’oubliez pas que le plus grand hôpital psychiatrique de France, c’est le métro de Paris. »

Lunettes noires et politique

En 2015, 92.000 personnes ont été suivies contre leur gré en psychiatrie (dont 80.000 ont été hospitalisées à temps plein, au moins une fois dans l’année), selon une étude publiée en février dernier par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).

Un cœur brisé ayant fait une tentative de suicide après une rupture ; un étudiant, poussé à bout par la pression, victime d’une bouffée délirante ou d’une crise suicidaire ; un employé dégoupillant face à des conditions de travail intenables…

Mais aussi des cas plus sévères. L’un des magistrats se remémore un homme, portant tout le temps des lunettes de soleil :

« Il répétait que des gens voulaient lui voler ses yeux et ses pensées. »« Je me souviens d’un patient qui me racontait avoir combattu Daech tout seul ou d’un autre qui soutenait avoir été l’avocat de Jacques Chirac », confie un autre, qui précise que les « délires » sur les hommes politiques – « le Premier ministre a été remplacé par un sosie » – sont un « classique ».

Parmi ces personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement – dont une majorité d’hommes (60%) –, près de la moitié souffrent de troubles schizophréniques ou psychotiques (contre 11% en psychiatrie générale) et celles atteintes de troubles bipolaires ou de troubles de la personnalité sont fréquentes, d’après l’IRDES.

« Parfois, on ne sait pas comment les aborder »

Depuis 2011, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) propose des sessions de formation continue pour aborder le texte de loi et « sensibiliser aux différentes pathologies, au contexte de l’environnement hospitalier et des soins sous contrainte », indiquait à Europe 1 la magistrate Marion Primevert, à la genèse du documentaire « 12 jours » avec la psychiatre Nathalie Giloux.

Mais, « nous ne sommes pas spécifiquement formés à mener des entretiens avec des personnes ayant des troubles psychiques », admet Laurent Fekkar, qui voit en moyenne quatre à cinq patients par après-midi, trois fois par mois. Pendant sa formation initiale à l’ENM, celui-ci a toutefois passé trois jours d’observation dans un hôpital psychiatrique.

Comment instaurer un dialogue avec ces hommes et femmes vulnérables et en souffrance ? « Certains vont être sédatés, prostrés ou mutiques quand d’autres, à l’inverse, vont être excités ou sujets à une logorrhée », décrit Laurent Fekkar, JLD depuis un an à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

« Parfois, on ne sait pas comment les aborder », poursuit Juge Grise. Si le discours commence à s’égarer durant le court temps imparti à l’audience, cette magistrate a une astuce :

« Je dis au patient : ‘On est là pour parler de vous ici, et maintenant. Ce qui m’intéresse, c’est votre état de santé.’ »Car il faut en effet pouvoir traiter tous les dossiers au programme du jour. Parmi les autres précautions des juges, on note aussi :

« Parler lentement, avoir du tact, éviter de fixer le regard… et faire preuve d’humanité. Beaucoup d’humanité », résume Laurent Fekkar, magistrat depuis huit ans. Eviter aussi d’employer un vocabulaire trop jargonneux pour annoncer sa décision (lorsqu’elle est prononcée sur-le-champ, comme dans le film) ou dire par exemple « vous n’étiez pas d’accord » plutôt que « vous avez fait appel ».  

« Je suis juge des libertés. Point »

Au départ, la loi prévoyait que ces audiences se déroulent à l’hôpital, au tribunal ou par visioconférence… « Les malades étaient conduits jusque dans les palais de justice, encadrés d’infirmiers. Ils croisaient parfois dans la salle des pas perdus une personne avec les menottes. Cela pouvait créer un stress supplémentaire », rappelle Nathalie Garret-Leclerc, qui a mené ces audiences en tant que conseillère à la cour d’appel.

Depuis septembre 2013, celles-ci doivent en principe se tenir au sein même de l’établissement où est interné le patient, dans une salle dédiée. La magistrate précise :

« En faisant se déplacer le juge des libertés et de la détention, l’idée est d’être au plus près des malades pour mieux prendre en compte la difficulté de ces audiences. »Mais en appel, les patients et l’avocat dont ils peuvent bénéficier doivent se rendre au tribunal. Et tous les hôpitaux psychiatriques ne mettent pas à disposition une salle pouvant accueillir ces audiences publiques. A Boulogne-sur-Mer, par exemple, les entretiens ont lieu dans un petit bureau du palais de justice, rapporte Laurent Fekkar. Lui trouve cette configuration « plus pratique » pour les magistrats.

En stage, Juge Grise a visité des pièces aménagées comme des salles d’audience au pénal : avec une estrade pour le juge, une barre pour le malade :

« J’ai trouvé ça détestable. Je crois que je me serais arrangée pour faire installer autre chose ! »

« Pourquoi vous me parlez
de procédure ? »

La tenue du magistrat, elle non plus, n’a rien d’innocent. Aucun de ceux filmés par Raymond Depardon ne porte sa robe. Lorsqu’elle se rendait en hôpital psychiatrique, Juge Grise choisissait aussi de venir en civil :

« Instinctivement, j’y suis toujours allée habillée normalement pour ne pas impressionner les patients. Rien que la présence d’un magistrat peut leur donner le sentiment d’être coupable, d’être jugé. »Pour se présenter, cette magistrate dit : « Bonjour, je suis juge des libertés. » Et elle s’arrête, « point ». « Là, on ne vient pas pour juger d’une détention provisoire, cela n’a rien à voir. Il est important de mettre en confiance », insiste-t-elle.

Dans « 12 jours », cette incompréhension de la procédure, cette peur de se voir reprocher quelque chose, est criante. Lors d’une audience, un des malades s’offusque :

« Pourquoi vous me parlez de procédure ? Procédure, c’est passer au tribunal… »

« Rester à sa place »

Souvent denses émotionnellement, ces face-à-face requièrent « beaucoup d’expérience dans la conduite de l’audience », estime Juge Grise, magistrate depuis quinze ans. Tel un équilibriste, le juge doit naviguer entre distance et empathie :

« Le film retranscrit bien toute cette difficulté », résume Nathalie Leclerc-Garret, même si la magistrate regrette un peu, face à la succession d’audiences, qu’on ait l’impression « que le juge est une simple chambre d’enregistrement, un simple figurant, et que tout est déjà joué. »

Il faut dire que dans le documentaire on ne voit pas le travail du juge en amont, et surtout : aucun des patients n’obtient la levée de son hospitalisation. Pourtant, tous veulent sortir. Un prisme plutôt fidèle à la réalité, puisque seuls 9% des dossiers, en moyenne, font l’objet d’une mainlevée. Et principalement pour des irrégularités de procédure.

Alors, le JLD est-il un simple figurant cantonné à se ranger aux avis des certificats médicaux ? « Il faut rester à sa place de juge : je ne suis ni psychiatre ni soignante », reconnaît Juge Grise. Pas question de porter un diagnostic psychiatrique ou de s’en tenir à la seule impression laissée par le patient lors de l’entretien….

« Contrôler l’hôpital »

Mais, en épluchant le dossier de la personne – « parfois trop succinct », regrette Juge Grise – avant l’audience, le magistrat vérifie les conditions dans lesquelles s’est jouée l’hospitalisation.

En somme, en entrant au cœur de l’institution psychiatrique, le JLD veille à ce que les soins sans consentement portés à la personne soient adaptés, nécessaires et proportionnés. Et que sa privation de liberté ne soit pas arbitraire ou abusive.

« Certains patients m’ont déjà confié qu’ils étaient rassurés qu’un regard extérieur vienne ‘contrôler l’hôpital’. Ça les soulageait de trouver aussi une oreille autre », relate Juge Grise.En une année d’exercice, Laurent Fekkar n’a autorisé qu’une sortie sur des dizaines de cas examinés. Il se souvient de cette femme, prise au piège dans un conflit familial, « particulièrement revendicative parce qu’elle se trouvait là à tort ». Dans son dossier, le certificat médical d’un des psychiatres de l’hôpital était rédigé « avec une grande réserve ». Comme s’il disait, tout en prenant soin de ne pas mettre en porte-à-faux ses confrères, « elle n’a rien à faire ici, remettez-la dehors ».

Alors qu’on lui fait remarquer que le nombre de sorties reste extrêmement faible, comme si l’hospitalisation sans consentement était une fatalité pour des milliers de malades, le magistrat conclut :

« Si nous prononcions beaucoup de mainlevées, est-ce que cela ne voudrait pas dire, au contraire, qu’il y a d’importants dysfonctionnements ? »

 

Fin en Europe des implants Essure assurant une stérilisation féminine définitive

Mieux que la ligature des trompes, réversible, ces implants assurant une stérilisation vraiment définitive des femmes traitées étaient utilisés dans les hôpitaux français depuis février 2002, alors que le gouvernement Jospin avait décidé en 2001 de légaliser une partie des stérilisations forcées de femmes présumées handicapées mentales (voir ci-dessous).

Autre avantage sur la classique opération de ligature des trompes : la pose des implants Essure ne laisse vraiment aucune trace extérieurement visible, ce qui permet au spécialiste de la pratiquer à l’insu de sa patiente en toute tranquillité, par exemple à l’occasion d’une autre intervention.

Leur fabricant, le groupe allemand Bayer, vient donc d’annoncer la fin de leur commercialisation en Europe, tandis que plusieurs associations de femmes porteuses de ces implants s’étaient constituées pour dénoncer leur dangerosité pour la santé, notamment en France et aux Etats-Unis.

Il reste maintenant à tenter de répertorier toutes celles qui ignorent avoir été stérilisées par cette méthode.

Concernant les présumées handicapées mentales qui se trouvent sous tutelle ou curatelle, auxquelles s’applique la loi du 4 juillet 2001 encadrant précisément les stérilisations de majeurs protégés, il faut savoir qu’elles ne sont pas toutes nécessairement mentalement déficientes, ces mesures dites de « protection » à leur égard résultant assez souvent uniquement de dettes consécutives à la perte de l’emploi ou à la non reconduction de contrats à durée déterminée, par exemple la fin de vacations à l’université.

Ces femmes ne sont donc assez souvent que des victimes d’abus divers de leurs employeurs, suivis d’autres abus, ceux des psychiatres qui les décrètent handicapées mentales pour qu’elles puissent être placées sous tutelle ou curatelle, le plus souvent à la demande de la Banque de France, et ceux des magistrats qui prennent ces décisions en toute connaissance de cause.

Figurent par ailleurs depuis très longtemps parmi les victimes de stérilisations forcées pratiquées à leur insu des femmes aux compétences professionnelles telles que leurs employeurs estiment ne pas pouvoir les remplacer en cas de congé maternité et/ou ne veulent absolument pas leur payer de tels congés.

En effet, bien des médecins français offrent une oreille compatissante aux soucis de ces patrons-là et acceptent sans aucun scrupule de leur obéir en tout ce qu’ils exigent, qu’il s’agisse de faux diagnostics ou d’actes médicaux inappropriés, voire criminels.

 

http://www.francetvinfo.fr/sante/contraception/les-implants-essure-ne-seront-plus-commercialises_2379203.html

Fin de la commercialisation des implants Essure en Europe

 

Le groupe Bayer a annoncé cesser de commercialiser les implants de stérilisation Essure, affirmant avoir pris cette décision « pour une raison commerciale ». Les associations restent mobilisées.

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France Télévisions

Mis à jour le 19/09/2017 | 09:58
publié le 19/09/2017 | 09:54

« Bayer a pris la décision de mettre fin à la commercialisation du dispositif médical de contraception définitive Essure dans tous les pays sauf aux Etats-Unis », a indiqué le groupe allemand dans un communiqué diffusé ce 18 septembre. « Cette décision est prise pour une raison commerciale et vient élargir celle annoncée fin mai dernier d’arrêter la mise à disposition d’Essure dans la plupart des pays », a ajouté le laboratoire.

L’innocuité de ces petits implants de stérilisation féminine en forme de ressort est contestée par certaines femmes, notamment en France et aux Etats-Unis, en raison d’effets indésirables parfois graves survenus après leur implantation (saignements, douleurs, forte fatigue, réaction allergique, dépression…).

Rappel des stocks

La commercialisation des implants Essure avait été suspendue pour trois mois début août dans l’Union européenne, l’organisme chargé de renouveler leur certification ayant requis des éléments complémentaires sur ce dispositif médical. En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait préconisé  »par mesure de précaution de ne plus implanter » Essure, et demandé aux laboratoires de  »procéder au rappel des produits en stock ».

« Un environnement défavorable à sa prescription s’est installé depuis plusieurs mois entraînant une baisse continue de la demande en France », a reconnu Bayer, ajoutant que la suspension des ventes décidée dans l’UE avait « amplifié cette situation ». « Par conséquent, Bayer ne reprendra pas la commercialisation d’Essure en France et ne poursuivra pas la procédure de renouvellement du marquage CE d’Essure pour les pays européens, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège », assure le communiqué. Bayer avait déjà cessé récemment la commercialisation d’Essure notamment en Finlande, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Canada, en raison du déclin des ventes.

Une décision « sans lien avec la sécurité ou la qualité du produit »

Dans son communiqué, Bayer a dit vouloir « rassurer les patientes, notamment celles porteuses d’Essure, ainsi que tous les professionnels de santé qui les accompagnent sur le fait que cette décision n’est pas liée à un problème de sécurité ou de qualité du produit ». « Selon son évaluation scientifique, le profil bénéfice-risque positif d’Essure demeure inchangé. La sécurité et l’efficacité d’Essure restent étayées par plus de dix années de recherche scientifique et d’expérience clinique en vie réelle », a insisté le groupe.

Le laboratoire pharmaceutique précise ainsi qu’il « continuera à commercialiser » le dispositif Essure aux États-Unis, où la FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) a récemment évalué ce dispositif « et conclu au bénéfice-risque favorable de la méthode ».

L’ANSM, en août, s’était également montrée rassurante sur ce dispositif médical, assurant que la suspension des ventes n’était « pas de nature à remettre en cause à ce stade » les conclusions rassurantes rendues en avril par un comité d’experts. Ce comité, saisi par l’ANSM en raison de l’augmentation des signalements d’effets indésirables, avait estimé qu’il n’était « pas nécessaire » de modifier la réglementation sur ce dispositif. Il avait en revanche recommandé de mieux informer les femmes envisageant cette méthode des risques et des « possibilités d’échec », « afin de permettre une décision éclairée ». Selon l’ANSM, 1.087 femmes ont été confrontées à un dysfonctionnement du dispositif ou à la survenue d’effets indésirables entre 2003 et début février 2017.

Les associations restent mobilisées

Pour l’avocat Charles Joseph-Oudin, qui avait annoncé le lancement pour septembre d’une action de groupe d’au moins 450 patientes contre Bayer, les victimes du dispositif ne peuvent toutefois « se satisfaire des motifs économiques invoqués ». Des « éclaircissements sont indispensables pour les très nombreuses femmes […] encore porteuses du dispositif », affirme-t-il dans un communiqué.

L’association Réseau d’entraide soutien et information sur la stérilisation tubulaire (Resist), représentant les femmes s’estimant victimes d’effets indésirables des implants, a qualifié de « victoire » l’arrêt de la commercialisation hors Etats-Unis annoncée par Bayer mais souligné que cela ne mettait pas fin à son action.

« Si le laboratoire Bayer invoque des raisons commerciales pour justifier l’arrêt de la commercialisation, nous restons convaincus que d’autres motifs, directement liés à la sécurité du produit, ne sont pas étrangers à cette décision », a déclaré Marielle Klein, présidente de l’association Réseau d’entraide soutien et information sur la stérilisation tubulaire (Resist), dans un communiqué.

« On sait aujourd’hui que le nombre de victimes n’augmentera pas car le dispositif ne sera plus commercialisé, c’est déjà ça de gagné », a-t-elle indiqué à l’AFP. « Mais on est un petit peu déçus que les autorités n’aient pas adopté le principe de précaution ».

« Les procédures judiciaires permettront de faire la lumière sur le défaut de sécurité lié à l’utilisation de ces implants », a poursuivi l’association dans son communiqué. « Devant le refus du laboratoire d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de celles-ci, l’association Resist sollicite officiellement de la ministre de la Santé, la création d’un dispositif spécifique d’indemnisation centralisé à l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), seul capable de traiter l’importance et le volume du contentieux lié » aux implants Essure, a-t-il également indiqué.

avec AFP

 

http://www.e-sante.fr/nouvelle-methode-sterilisation/actualite/1452

Nouvelle méthode de stérilisation

 

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 17 Décembre 2003 : 01h00

 

La stérilisation féminine se dote d’une nouvelle approche. Les femmes ont désormais le choix entre la ligature tubulaire et la procédure Essure®, qui s’effectue par voie hystéroscopique et qui ne nécessite pas d’anesthésie.

 

Fin en Europe des implants Essure assurant une stérilisation féminine définitive dans AC ! Brest

 

Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) reste très élevé. En France, en 1998, pour 730.000 naissances, on estimait que 210.000 IVG déclarées avaient été pratiquées. Près de 40% du total des IVG est réalisé chez les femmes de plus de 35 ans. Ces chiffres soulignent l’importance de la recherche et de l’innovation en matière de contraception temporaire et définitive. Jusqu’à aujourd’hui, les femmes n’avaient à disposition que la ligature tubulaire pour une contraception définitive. Cette technique a fait ses preuves depuis de longues années. Elle nécessite souvent une anesthésie générale et une hospitalisation. Désormais, une autre solution est proposée. Dénommée Essure® par le fabricant, elle se pratique sans incision et ne nécessite ni anesthésie, ni d’hospitalisation. Elle consiste à placer par voie hystéroscopique des micro-implants à l’aide d’un dispositif constitué d’un cathéter. La stérilisation tubulaire est obtenue par une occlusion mécanique de la trompe de Fallope en induisant une inflammation bénigne locale.

En pratique

Un hystéroscope est introduit dans la cavité utérine. Grâce à celui-ci, le cathéter est inséré dans la trompe de Fallope afin d’y placer des micro-implants. Durant les semaines qui suivent la pose des implants, une prolifération cellulaire localisée se produit grâce aux fibres en polyéthylène contenues dans le dispositif. La lumière tubulaire est ainsi totalement obstruée au bout de trois mois. A ce moment, une radio pelvienne permet de vérifier le bon positionnement du dispositif. Attention, durant cette période, il est indispensable de recourir à une contraception alternative. Au-delà, le dispositif est effectif et la contraception est permanente.

Deux études cliniques, démarrées en 1998 et 2000 aux Etats-Unis, en Australie et en Europe, sur un total de 745 patientes de 21 à 45 ans, valident l’efficacité de cette méthode.En France, le premier implant Essure® a été posé le 12 février 2002 par le Pr Lopes dans le service de gynécologie et de médecine de la reproduction du CHU de Nantes. Aujourd’hui, plusieurs centres hospitaliers en France et plus de 200 chirurgiens européens pratiquent cette technique.

Pour en savoir plus : http://www.essure.ch/french/consumer/c_homepage.aspx

Publié par Isabelle Eustache, journaliste santé le Mercredi 17 Décembre 2003 : 01h00
Source : Couples et Famille, n°125, 2001 ; Valle et coll., Fertility and Sterility, 2001 ; Lopes P., Réalité en gynécologie-obstétrique, 2003 ; Communiqué de Conceptus, 2003, www.essure.com.

 

http://www.liberation.fr/societe/2001/05/30/la-sterilisation-des-handicapees-mentales-sort-de-l-ombre_366324

La stérilisation des handicapées mentales sort de l’ombre

 

Par Blandine GROSJEAN — 30 mai 2001 à 01:02

 

La réforme de l’IVG permet d’encadrer une pratique connue, mais taboue.

  • La stérilisation des handicapées mentales sort de l’ombre

A pas de velours, presque par effraction, les parlementaires ont introduit un explosif dans la réforme de l’IVG qui doit être adoptée définitivement aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’allongement du délai légal de dix à douze semaines ou la suppression de l’autorisation parentale, deux mesures phares du texte originel, s’apparentent presque à des mesures techniques au regard de l’article 20. Celui-ci traite de la stérilisation des personnes handicapées mentales, un phénomène connu mais tabou en France. Les députés ne pouvaient l’esquiver puisqu’ils avaient pris l’initiative de légaliser la stérilisation volontaire à but contraceptif. «A partir du moment où nous donnions un cadre légal à la stérilisation pour les personnes « ordinaires », nous étions obligés de légiférer pour protéger les personnes handicapées mentales, afin d’éviter les abus», explique la rapporteuse du texte, Martine Lignières-Cassou (PS, Pyrénées-Atlantiques). Mais, hier, la Conférence des évêques de France a dénoncé ce «pas de plus vers l’eugénisme d’Etat».

Fiançailles. Il n’existe aucune donnée épidémiologique sur l’ampleur de la stérilisation des handicapés mentaux. Une enquête, réalisée en Gironde, estimait qu’un tiers des jeunes handicapées mentales avaient été stérilisées dans ce département. Mais selon Alain Giami, de l’Inserm, «il n’est pas possible d’extrapoler ces chiffres, d’autant plus que la stérilisation de ces personnes fait souvent l’objet d’un déni». Lors des auditions, les parlementaires ont recueilli toutes sortes de témoignages : dans tel CAT (centre d’aide par le travail), six femmes sur neuf ont été stérilisées, dans tel autre, on accepte une jeune fille à condition qu’elle se fasse stériliser, ailleurs, les parents ne consentent au mariage de leurs enfants débiles légers qu’après stérilisation de la fiancée.

Après un travail qualifié de constructif par tous, les sénateurs, les députés, les associations et les juges d’instance se sont mis d’accord : la stérilisation ne peut être pratiquée sur une personne majeure «dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap et a justifié son placement sous tutelle ou curatelle» que lorsqu’il existe «une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement». L’intervention sera subordonnée à une décision du juge des tutelles. Le juge devra entendre la personne concernée, recueillir l’avis d’un comité composé de personnes qualifiées sur le plan médical, de représentants d’associations des handicapés. Et surtout, «il ne peut être passé outre au refus de la personne concernée».

La portée de la loi sera limitée puisque sur les 500 000 handicapés mentaux, seule une minorité est placée sous protection judiciaire. L’Unapei (Union nationale des association de parents de l’enfance inadaptée) juge pourtant ce texte «salutaire» : «Pour nous, la stérilisation doit être le recours ultime, rarissime. Il ne peut s’agir d’une décision prise de façon exclusive par la famille, le médecin ou l’institution spécialisée.» Patrick Gohet, directeur de l’Unapei, estime que, aujourd’hui, on reconnaît aux handicapés le droit de mener une vie sexuelle et affective : «Ce n’est pas sans conséquence sur l’entourage et l’enfant à venir. Nous refusons de brandir l’anathème sur les familles qui font ce choix.» Solange, une adhérente, assume la décision prise après la grossesse ­ menée à terme ­ de sa fille : «Mon mari et moi avons 60 ans et nous devons élever un petit-fils de 2 ans. Notre fille a 30 ans, nous l’avons conduite vers une certaine autonomie, y compris affective. Le prix à payer était d’éviter qu’elle ne se retrouve enceinte.»

Eugénisme. La révolution de l’article 20 est de sortir ce phénomène du silence et de la sphère privée. Dans un con texte nataliste, la France n’a jamais mis en oeuvre de politique eugéniste incluant la stérilisation forcée des handicapés, contrairement à la Scandinavie ou à l’Allemagne où ce processus a conduit à l’extermination des malades mentaux (1). Pour Alain Giami, la stérilisation des personnes handicapées n’en est pas moins un des moyens de contrôle de leur activité sexuelle, «et stériliser à l’insu de la personne sous-tend des idées eugénistes». Dans l’esprit du législateur, la création d’un cadre légal devrait freiner les opérations «sauvages». En attendant la plus large diffusion des implants contraceptifs, «l’alternative», selon Martine Lignères-Cassou.

(1) Les Enjeux de la stérilisation. Ined, Inserm.

Blandine GROSJEAN

 

http://www.la-croix.com/Ethique/Sciences-Ethique/Sciences/Sterilisation-meconnue-des-handicapes-_NG_-2006-02-13-512793

Stérilisation méconnue des handicapés

 

La Croix, le 13/02/2006 à 20h43
Mis à jour le 13/02/2006 à 18h14

 

Trois ans et demi après le vote d’une loi du 4 juillet 2001 encadrant la stérilisation des majeurs protégés, aucun bilan n’a été dressé

Trois ans et demi après le vote d’une loi 4 juillet 2001 encadrant la stérilisation des majeurs protégés, aucun bilan n’a été dressé

Dans un ouvrage intitulé Stériliser le handicap, une chercheuse de l’Inserm, Nicole Diederich décrivait en 1998 des jeunes filles handicapées légères, qui, vers 18 ou 20 ans, avaient subi une ligature des trompes sans leur consentement. Il arrivait également que des établissements pour personnes handicapées posent leur stérilisation comme condition à leur admission, et ce, alors que la loi conditionnait cette intervention à l’existence d’une « nécessité thérapeutique ».

Le 4 juillet 2001, au détour d’une loi allongeant le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse, députés et sénateurs ont donc clarifié les règles dans lesquelles peut être pratiquée « la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ». Le texte interdit cette intervention sur les mineurs, ne l’autorise sur les majeurs que lorsqu’ils ont exprimé «une volonté libre et motivée» et, pour les majeurs protégés, confie la décision au juge des tutelles.

« Le principe reste celui d’une interdiction de la stérilisation, sauf lorsqu’il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en oeuvre efficacement », résume Anne Caron, membre de l’Association nationale des juges d’instance. C’est au juge des tutelles qu’est confiée la charge de vérifier si ces conditions sont réunies et d’autoriser, ou non, l’intervention.

Le juge ne peut passer outre

Il doit, pour cela, recueillir l’avis d’un comité d’experts composé de médecins et de représentants des associations et entendre la personne concernée, ses parents ou son représentant légal. Même lorsque la personne protégée est « apte à exprimer sa volonté » et a donné son accord, l’intervention du juge est obligatoire. Si, en revanche, elle refuse la stérilisation, la loi est très claire : le juge ne peut passer outre. « Mais à partir de quand considère-t-on qu’elle ne peut exprimer sa volonté ?, s’interroge Anne Caron. Et comment décider, alors ? » Le texte laisse toute latitude au juge

Depuis le vote de la loi, le ministère de la santé n’a procédé à aucune évaluation. Aux yeux de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, le dispositif a le mérite d’avoir « créé un halo de protection » autour des personnes sous tutelle ou curatelle. Le problème reste toutefois entier pour les femmes handicapées qui ne font pas l’objet d’une mesure de protection.

Certaines, relativement autonomes, prennent la pilule ; pour d’autres, seuls le stérilet ou l’Implanon, un contraceptif sous-cutané actif pendant trois ans, sont envisageables. Mais parce qu’ils nécessitent un suivi, ne sont pas dénués d’effets secondaires (saignements, prise de poids, pour l’Implanon), certains parents continuent à pencher en faveur d’une stérilisation. Laissant parfois les médecins démunis

« Un jour, une mère est venue me voir avec sa fille de 16 ans, trisomique, sans tutelle ni curatelle, et tout à fait capable de comprendre ce qu’était une stérilisation, raconte Bénédicte de Fréminville, médecin au CHU de Saint-Étienne. Comme j’essayais de proposer une autre solution, la mère m’a dit que de toute façon, son gynécologue était prêt à le faire lorsque sa fille aurait 18 ans. »

Pas le moindre bilan de la loi de 2001

L’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei) comme l’Association pour les adultes et jeunes handicapés (Apajh) reconnaissent ne pas être en mesure de dresser le moindre bilan de la loi de 2001. L’Association nationale des juges d’instance (Anji) ne dispose que des résultats d’un sondage auprès de ses adhérents : une cinquantaine ont répondu, parmi lesquels une vingtaine seulement ont été saisis de telles demandes. « Pour l’essentiel, les autorisations ont concerné des personnes qui, bien que sous protection, avaient suffisamment de capacité mentale pour donner leur avis », souligne l’Anji. « Pour la plupart, elles avaient déjà eu plusieurs enfants non désirés. »

Chef du service de génétique au CHU de Saint-Étienne et vice-président de l’association Fait 21, Renaud Touraine estime que depuis la loi, les médecins recourent plutôt aux contraceptifs. Récemment, il a convaincu la mère d’une jeune fille handicapée mentale « d’essayer d’abord l’Implanon ». « Sans cette loi, nous serions probablement allés vers une stérilisation », reconnaît-il. Mais, selon lui, en cas de problème avec les contraceptifs, la question d’une stérilisation se repose, « surtout avec des jeunes femmes lourdement handicapées, dont on a du mal à recueillir le consentement ou à connaître le sentiment ».

De son côté, le professeur Israël Nisand, chef du service de gynécologie du CHU de Strasbourg et membre du comité d’experts de la région Alsace, juge «parfaite» l’application de la loi. « Dans le comité d’experts, nous nous assurons de la pérennité du handicap, de l’absence d’autre solution contraceptive et de l’acceptation de la décision par la personne concernée. » Récemment, raconte-t-il, une jeune femme d’une trentaine d’années aux facultés intellectuelles très diminuées est ainsi venue expliquer ses oublis de pilule, les douleurs ressenties après la pose d’un stérilet « J’ai déjà du mal à m’assumer moi-même, comment voulez-vous que je m’occupe d’un enfant ? », a-t-elle expliqué en substance.

90 à 120 décisions de justice par an

Le comité d’experts alsacien est convoqué trois à quatre fois par an. « Ce qui, rapporté à l’ensemble de la France, donne le chiffre de 90 à 120 décisions de justice par an », calcule Israël Nisand. Parce que l’opération se pratiquait essentiellement dans le secret des cabinets, le nombre de stérilisations n’a jamais pu être établi. En 1997, une psychologue qui travaillait dans des foyers d’hébergement estimait à 30 à 60 % les jeunes femmes stérilisées dans les établissements spécialisés de Gironde.

Un an plus tard, l’inspection générale des affaires sociales recensait 400 à 500 ligatures de trompes « déclarées » chaque année, mais « subodorait que les cas de stérilisation étaient plus élevés ». Comment expliquer une telle chute du nombre d’interventions ? Selon l’Anji, la complexité de la procédure constitue un élément de réponse. « Il faut réunir le comité d’experts, recevoir son avis, auditionner la personne, sa famille , rappelle la magistrate Anne Caron. Deux à trois mois au minimum sont nécessaires, ce qui exclut toute intervention dans l’urgence. » Autre explication possible : la méconnaissance des textes. La loi a été votée en plein été, et les débats avaient tourné plutôt autour du délai légal de l’IVG.

La question d’une poursuite des stérilisations en dehors de la loi, en clinique ou à l’étranger, reste donc ouverte. « Nous devrions être saisis à titre préventif, s’étonne ainsi Anne Caron. Dans tous les établissements, les questions de la sexualité, de la contraception, voire de l’IVG, se posent. Comment sont-elles résolues ? » Mystère. « Des stérilisations hors-la-loi semblent peu probables, estime toutefois Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens. Fréquemment mis en cause aujourd’hui, les médecins sont devenus plus soucieux du respect des procédures. » Mais le système assure-t-il toujours le respect des personnes ?

Anne-Bénédicte HOFFNER

 

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