Difficultés techniques du prélèvement à la source : des fuites pour perturber Gérald Darmanin ?

Ceux qui s’opposent clairement à la réforme semblent plutôt redouter l’inconscience totale du ministre ou sa particulière rouerie.

 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/09/03/le-prelevement-a-la-source-une-mesure-toujours-en-sursis_5349459_823448.html

Le prélèvement à la source, une mesure toujours en sursis

 

Les soucis techniques et les risques politiques font hésiter le gouvernement sur l’opportunité de lancer cette réforme en janvier 2019. Une réunion décisive a lieu mardi à l’Elysée.

LE MONDE | 03.09.2018 à 10h00 • Mis à jour le 03.09.2018 à 10h05 | Par Benoît Floc’h et Audrey Tonnelier

A la veille d’une réunion décisive, mardi 4 septembre à l’Elysée, sur le prélèvement à la source, la confusion s’est encore accentuée ce week-end sur les intentions d’Emmanuel Macron. Cette réforme de la collecte de l’impôt sur le revenu héritée de l’ère Hollande sera-t-elle bien lancée comme prévu en janvier 2019 ? Présente-t-elle un trop fort risque politique ? Est-elle suffisamment prête ? Alors que ces questions agitent l’exécutif et échauffent les oppositions, un article du Parisien, publié samedi 1er septembre, a relancé le débat sur le degré de préparation de Bercy.

 

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Selon un « document ultra-confidentiel » de la direction générale des finances publiques (DGFIP), les tests menés ont fait apparaître de très nombreuses erreurs, jusqu’à 352 000 en février. Et il n’y a « a priori pas de possibilité de s’en prémunir », indique ce document. Les sources de dysfonctionnements seraient multiples : lors des tests, le système amenait certains contribuables à payer l’impôt d’un homonyme en plus du leur ou de payer plusieurs fois leur propre impôt. Le document évoque un « effet marée noire », selon Le Parisien. Il précise également que les employeurs (entreprises ou organismes publics), auquel échoira dorénavant la tâche de collecter l’impôt sur le revenu, ne sont pas tous prêts. Dimanche, sur BFM-TV, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ne s’est pas opposé à la mesure mais a réclamé que « toutes les garanties techniques (puissent) être apportées à 100 % par le ministre des comptes publics et son administration ».

Dimanche, la DGFIP a donc assuré que les tests effectués depuis un an « ont permis d’identifier les doublons cités dans la presse et de déterminer comment les traiter pour éviter qu’ils se reproduisent ». Ces expérimentations « ont permis d’améliorer encore le dispositif », conclut le fisc. Samedi matin, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, qui défend bec et ongles la réforme depuis des semaines, avait pourtant reconnu que son « arrêt » était sur la table. Mais la question, avait-il insisté, est politique, pas technique. « Est-ce que, techniquement, on est prêt ? Oui, on est prêt, a-t-il répété sur France Inter. Est-ce que, psychologiquement, les Français sont prêts ? C’est une question à laquelle collectivement nous devons répondre. » « Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt, puisque le président de la République l’a évoqué, de la réforme », a poursuivi le ministre, qui continuera à défendre cette réforme lors de la réunion de mardi.

« Aucune raison au report »

Mais a-t-il encore des marges de manœuvre ? La décision finale sera prise par l’Elysée et Matignon. Et, au-delà des considérations techniques, les risques politiques semblent peser de plus en plus lourd dans les réflexions de l’exécutif. Le gouvernement craint que la baisse faciale de la paye à partir de janvier 2019 (puisque, avec la réforme, l’impôt est prélevé par l’employeur) ne ralentisse la consommation, ce qui affaiblirait encore la croissance.

La réalité et les effets de ce « choc psychologique », mis en doute par l’entourage de M. Darmanin, semblent avoir provoqué une fracture au sein de l’exécutif. Bercy et Matignon défendraient la réforme tandis que l’Elysée serait plus que réticent. « Emmanuel Macron veut faire savoir qu’il a des doutes et qu’il met lui-même les mains dans le cambouis, décrypte une source gouvernementale. Et, en effet, c’est ce qu’il fait. Après, toutes ces fuites montrent que des gens veulent perturber Gérald Darmanin. Il est vrai que c’est une belle cible. Il conduit une réforme qui touche tous les Français ; il gagne en exposition et en notoriété. »

Au sein de la DGFIP, ces polémiques font aussi grincer des dents une administration sur la brèche depuis des mois pour mettre en œuvre le dispositif. Quand on veut noyer son chien on l’accuse d’avoir la rage, déplorent en substance certains agents du fisc. « Que certaines petites entreprises ne soient pas prêtes, c’est possible. Mais il reste quatre mois !, tempère-t-on en interne. Utiliser une phase de tests destinée à identifier les bugs pour descendre la réforme, cela nous consterne. Il n’y a aucune raison au report, sinon politique, à quelques mois des élections européennes. »

300 millions d’euros dépensés

En principe, le gouvernement peut faire marche arrière jusqu’au dernier moment. Mais, précise une source à Bercy, « le 15 septembre, avec l’envoi des taux d’imposition aux entreprises, on passe techniquement un cliquet. Après, arrêter sera plus complexe ». La question financière n’est pas non plus négligeable. Depuis trois ans, la mise en place de cette réforme a déjà coûté 300 millions d’euros à l’Etat, dont 10 millions en communication – une grande campagne est actuellement en cours. Qu’Emmanuel Macron abandonne le prélèvement à la source, et cet argent aura été dépensé en vain. Surtout, ce serait faire une croix sur plusieurs milliards d’euros d’économies induits par la réforme.

Lire aussi :   Prélèvement à la source : les quatre risques qui font hésiter l’exécutif

A compter du printemps 2019, le versement de l’aide personnalisée au logement (APL) ne sera plus décalé dans le temps, comme aujourd’hui. Cela évitera à l’Etat de payer une APL que la situation du bénéficiaire ne justifie plus. Cette mesure, déjà retardée de quelques mois afin d’éviter tout couac technique, ne sera possible qu’avec le prélèvement à la source. L’abandon de la réforme représenterait un milliard d’euros d’économies en moins pour l’Etat.

Par ailleurs, grâce à ce changement de collecte, le gouvernement espère améliorer encore le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu : actuellement de 98 %, il pourrait dépasser les 99 %. Soit 700 millions d’euros de plus dans les caisses de l’Etat. En juin, la Cour des comptes s’était montrée plus évasive : « Au total, les incertitudes sur le rendement du prélèvement à la source en 2019 pourraient s’élever à 2 milliards d’euros environ, soit 0,1 point de PIB », mais… à la hausse comme à la baisse, estimaient les magistrats financiers.

Lire aussi :   Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez

 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/08/30/qu-est-ce-que-le-prelevement-a-la-source_5348245_4355770.html

Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez

 

S’il est bien mis en œuvre le 1er janvier, le prélèvement aura un impact sur la fiche de paie dès 2019. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura une « année blanche » pour le contribuable.

LE MONDE | 30.08.2018 à 19h10 • Mis à jour le 31.08.2018 à 12h47 | Par Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé

L’application du prélèvement à la source a été repoussée au 1er janvier 2019, mais le sujet sème la zizanie au sein du gouvernement et de l’administration fiscale. Emmanuel Macron a déclaré, jeudi 30 août, qu’il attendait des « réponses précises à toutes les questions qui se posent encore avant de donner une directive finale ». Un peu plus tôt, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait confirmé l’application de la réforme au 1er janvier 2019, suivi par une communication des finances publiques.

 

Si elle est bien appliquée en janvier 2019, la réforme aura un impact dès cette année en termes de déclaration. Quant aux revenus 2018, redevables en 2019 en théorie et « annulés » avec la mise en place de cette disposition, il s’agira d’une « année blanche »… mais pas pour le contribuable. Explications.

Comment fonctionne le prélèvement de l’impôt à la source ?

Serpent de mer de la fiscalité, promesse de campagne de François Hollande en 2012, le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire du contribuable, plutôt que de le laisser percevoir son salaire, déclarer ses revenus et ensuite payer l’impôt.

Le système du prélèvement à la source.

Pour le contribuable, le salaire est ainsi moins élevé chaque mois, mais il n’y a plus d’argent à sortir spécifiquement pour les impôts une à trois fois par an – ou de mensualisation sur dix mois, comme le font déjà 60 % des contribuables.

Pour ceux qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse l’ensemble de leurs revenus ou pour ceux qui ne veulent pas tenir compte des revenus du conjoint (ou du partenaire de pacs), il va falloir opter pour un taux « non personnalisé » dans le premier cas ou pour un taux « individualisé » dans le deuxième. Ces options doivent être exercées avant la fin de l’année 2018.

Pourquoi vous payerez tout de même

Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… 2017. Et l’année suivante, en 2019, si le principe du prélèvement à la source est en place, nous paierons l’impôt sur le revenu de… 2019.

Pour le contribuable, le fait de ne pas être imposé sur ses revenus 2018 ne changera donc pas grand-chose : il paiera, cette année-là, ses impôts sur ses revenus 2017. Et l’année suivante, si le prélèvement à la source démarre, il paiera également, mais pour ses revenus de l’année en cours.

En pratique, la mise en place du nouveau système se fera en deux temps :

  • le taux du prélèvement appliqué entre janvier et août 2019 sera calculé à partir de la déclaration de revenus 2017 (à remplir en mai-juin 2018) ;
  • il sera ensuite « rafraîchi » au vu de la déclaration de revenus de 2018 (au printemps 2019) pour s’appliquer aux prélèvements opérés entre septembre 2019 et août 2020.

Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.

Attention, jusqu’ici, les crédits et réductions d’impôt (emploi à domicile, aide à la personne, etc.) étaient intégrés aux tiers ou aux mensualités, les faisant baisser d’autant. A partir de 2019, ce ne sera plus possible de les étaler : l’avantage fiscal sera remboursé en une seule fois au contribuable, en septembre de l’année suivante (sauf pour les ménages les plus modestes qui auront un acompte plus tôt).

De combien serait votre salaire si votre impôt était retenu à la source ?
Notre calculette ne garde aucune trace des données saisies.

Votre salaire mensuel net :  euros

Montant de votre impôt acquitté en 2017 :  euros

Payez-vous cet impôt
seul(e) ou avec votre conjoint(e) ?

Une personne seule = une part, deux adultes = deux parts, une demi-part par enfant jusqu’au 3e, qui – lui – vaut une part ; le détail sur service-public.fr.

Calculer

Salaire mensuel estimé après prélèvement : euros

Dans ce scénario, il n’y aurait plus de règlement massif d’impôt à l’automne (ou de mensualisation sur dix mois comme c’est le cas actuellement).

Le « cadeau » sera… à votre mort

Même si tout le monde ne s’en rendra pas compte, on aura quand même une « année blanche » puisque les revenus 2018 ne seront pas imposés. Ceux qui le verront concrètement sont les retraités qui vont d’emblée être imposés sur leur retraite, et non pas sur leur dernière année de salaire, généralement plus haute.

Et les héritiers. Jusqu’ici, le fisc réclamait les impôts sur le revenu d’une personne décédée dans l’année, puisqu’il s’agissait de ses revenus de l’année précédente. Avec le système de prélèvement à la source, plus d’impôt sur le revenu des morts. Un beau cadeau aux héritiers de milieux favorisés.

Pas d’année blanche, en revanche, pour les revenus « exceptionnels » touchés en 2018 : les plus-values sur des ventes immobilières, les revenus et plus-values sur des produits financiers (actions, obligations, etc.) seront bien soumis à l’impôt correspondant en septembre 2019.

Combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?

Si, pour les contribuables, l’année « blanche » ne change pas grand-chose, pour l’Etat, en revanche, il s’agira bien d’une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu. Mais le manque à gagner serait, lui, étalé dans le temps.

En 2017, le produit de l’impôt sur le revenu était supérieur à 73 milliards d’euros. Certes (deux fois) moins que la TVA, mais (deux fois) plus que l’impôt sur les sociétés. Cette somme « manquera » donc – comptablement – en 2019, même si l’Etat pourra alors compter sur les rentrées fiscales de l’année en cours. A plus long terme, l’Inspection générale des finances a estimé que le bilan entre les bénéfices attendus de la réforme pour les contribuables et les charges anticipées dans sa mise en œuvre pour l’administration fiscale et les « collecteurs à la source » serait positif.

 

https://www.lopinion.fr/edition/politique/prelevement-a-source-il-est-encore-temps-d-arreter-155797

Prélèvement à la source: il est encore temps d’arrêter

05 Juillet 2018 à 19h41

Nicolas Beytout

 

Il faut soit un culot d’acier, soit une inconscience totale pour prétendre, comme l’a fait Gérald Darmanin, que le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les salariés de particuliers serait « une mesure de simplification ». A qui le ministre des Comptes publics espère-t-il faire admettre que ne pas payer d’impôt une année pour en payer deux fois plus l’année suivante est plus simple ? Que, pour des petits revenus comme en ont la plupart des employés de particuliers, gérer de tels à-coups dans son budget est plus facile ? Comment peut-il présenter comme « une simplification » de faire payer, en 2020 à deux-cent cinquante mille contribuables, deux années d’imposition sous deux régimes de prélèvement différents ? Et que dire des salariés qui partagent leur temps entre particuliers et entreprises ?

L’entêtement du gouvernement sur le prélèvement à la source est incompréhensible. Exaspération des employeurs, rupture de la confidentialité des revenus des salariés, complexité du choix de son taux d’imposition, gestion impossible des crédits d’impôts, incertitudes sur les pertes en ligne, risque de perception négative de son pouvoir d’achat, et désormais application différée dans le temps pour certains salariés, les inconvénients s’accumulent dangereusement.

L’origine du projet, il y a des années, était entièrement politique : l’objectif à demi-avoué de la gauche était en effet de permettre un jour la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Et d’alléger à terme la CSG pour les petits salaires en l’augmentant pour les moyens et les gros revenus. Un rêve de taxolâtre que l’administration s’est empressée de faire sien, pour le complexifier à l’envi. Mais il est encore temps : le politique doit reprendre la main et ranger ce projet inutile dans les placards de Bercy, rayon projets fous de la bureaucratie.

 

https://www.contrepoints.org/2018/08/30/323761-prelevement-a-la-source-une-mesure-complexe-pour-un-impot-mineur

 

Prélèvement à la source : une mesure complexe pour un impôt mineur$

 

By: Vincent Tcheng ChangCC BY 2.0

 

Présenté comme une mesure de simplification, le PAS s’avère bien plus épineux que prévu à mettre en place.

Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut économique Molinari

Véritable serpent de mer, le prélèvement à la source a été appliqué en France de 1940 à 1948 avant d’être abandonné en raison, notamment, de sa complexité. Près de 20 ans plus tard, Michel Debré avait lancé une initiative en faveur de sa réintroduction en 1966. Elle a été abandonnée suite à l’hostilité des organisations syndicales à l’égard de cette mesure qui aurait réduit les salaires nets. Valery Giscard d’Estaing a été tenté lui aussi par la démarche, en 1973.

À nouveau, le gouvernement recula de peur que le prélèvement à la source n’entraîne des revendications généralisées de la part de salariés qui auraient pu considérer, à la lecture de leur feuille de paie, que leur pouvoir d’achat était amputé. Plus proche de nous, Thierry Breton avait travaillé sur la question en 2007, tout comme Jean-Marc Ayrault en 2013, avant que Manuel Valls remette le sujet en selle en 2015.

Les employeurs comme tiers-payeurs

Les employeurs seront chargés de prélever à la source l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019. Cela renforcera leur rôle de tiers-payeurs. En plus de collecter les charges sociales, la CSG-CRDS et une multitude de cotisations, ils collecteront l’impôt sur le revenu.

Dans les faits, ils devront déduire des paies un taux d’imposition communiqué par les pouvoirs publics, basé sur la précédente déclaration de revenu. En effet, les logiciels de paie n’intègrent pas la totalité des informations nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu, loin de là. Conçus pour des calculs de charges sociales, ils ignorent des spécificités comme la composition des ménages, les charges déductibles ou les réductions et crédits d’impôt. Conséquence : les déclarations d’impôts resteront nécessaires, et il faudra mettre en place des aménagements pour les contribuables ayant trop ou pas assez payé d’impôt sur le revenu.

Un des éléments surprenants dans la gestion de ce dossier reste l’absence d’étude d’impact sérieuse en amont de la prise de décision.

Ce choix politique semble avoir été pris sans prendre en considération les précédentes analyses chiffrées. Pourtant, en 2012, le conseil des prélèvements obligatoires estimait que cette mesure coûterait aux entreprises entre 1,3 et 3,5 % des sommes collectées, soit une facture de 700 millions € à 2 milliards € par an. Le conseil estimait que les économies seraient minimes pour l’administration fiscale : de l’ordre de 200 équivalents temps plein, soit environ 12 millions € par an. Mais ce chiffrage ne tenait pas compte de toute une série de surcoûts : les administrations devront notamment contrôler l’activité des tiers-payeurs et gérer les régularisations à faire pour les ménages ayant trop ou pas assez payé.

Gouffres financiers

L’expérience montre que toute une série de projets récents, censés générer des économies se sont avérés des gouffres financiers pour le contribuable. On se souvient que depuis 2012, la comptabilité de l’État a basculé dans « Chorus », un logiciel qui a coûté 500 millions de plus que prévu. L’année suivante, le ministre de la Défense décidait d’abandonner à terme le logiciel de paie « Louvois », après 460 millions de dérapages.

Toujours en 2013, la Cour des comptes estimait que le Dossier médical personnel (DMP) avait conduit à dépenser un demi-milliard en pure perte. En 2014, une réunion interministérielle entérinait l’abandon du projet de refonte du circuit de paie des agents de l’État.

Ce programme, dit ONP, visait à rationaliser la gestion de la paie de 2,7 millions d’agents publics, avec à la clef une facture de 346 M€ pour le contribuable. La mise en œuvre du prélèvement à la source, déjà reportée de 2018 à 2019, puis de 2019 à 2020 pour les salariés de particuliers, présente elle-aussi des risques significatifs.

Or, les gains attendus sont bien faibles. Le prélèvement à la source est déjà majoritaire depuis des années en France, en raison de l’importance des charges sociales et de la CSG et CRDS. L’impôt sur le revenu ne représente que 3,1 % du PIB et moins de 8 % des prélèvements obligatoires. Son traitement, qui ne concerne que 42,8 % des foyers fiscaux, est déjà largement « optimisé ». Les déclarations sont déjà préremplies, entre 60 et 70 % des contribuables sont déjà mensualisés. Le taux de recouvrement est de l’ordre de 98 %, quasiment autant que pour les charges sociales…

https://www.contribuables.org/2018/08/non-au-prelevement-a-la-source-de-limpot-sur-le-revenu/

Le 29 août 2018

 

Non au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

 

non au prelevement à la source de l'impot sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a que des inconvénients pour le contribuable.Tous les avantages sont pour l’État et le Trésor public.

Signez notre pétition contre l’instauration du prélèvement à la source

signez la pétition de Contribuables Associés

   Nos 10 bonnes raisons de s’opposer à la réforme gouvernementale du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  1.  Le prélèvement de l’impôt à la source nie le consentement à l’impôt et va à l’encontre de l’article XIV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
  2. Les contribuables ne seront plus en mesure d’évaluer la charge de leur impôt. Un exemple, qu’il ne faut pas oublier : la CSG des salariés, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990, sans que beaucoup de Français s’en rendent compte.
  3. Les entreprises, les artisans et commerçants employeurs seront transformés en percepteurs-bénévoles de l’État. Ce n’est ni leur rôle, ni de leur compétence. Le PLFR prévoit des mesures d’accompagnement qui ne sont qu’un aveu de la réelle complexité du dispositif et du temps que devront y consacrer les entreprises.
  4. Les entrepreneurs n’ont pas les moyens financiers de cette réforme. En 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires (qui dépend de la Cour des comptes) a estimé qu’une telle mesure coûterait aux entreprises entre 1,3% et 3,5% des sommes collectées, soit une facture pouvant dépasser les 2 milliards d’euros par an. A minima, l’exposé des motifs prévoie un coût initial de 310 à 420 millions d’euros, et un coût annuel de 60 à 70 millions d’euros.
  5. L’entreprise devra justifier du salaire net amoindri auprès de ces salariés, y compris des augmentations d’impôts dont elle n’est pas responsable.
  6. Le prélèvement à la source complique inutilement l’impôt sur le revenu et ne signifie pas la fin du système déclaratif des revenus. Comme c’est le cas aujourd’hui, les contribuables devront continuer à déclarer leurs revenus une fois par an. Et le coût de la collecte de l’impôt ne diminuera pas puisqu’il faudra toujours des agents-contrôleurs. Par ailleurs, l’acompte sur lequel est basé le prélèvement à la source impliquera nécessairement des régularisations liées à l’absence de prise en compte des réductions ou crédits d’impôt et au fait que le taux choisi reste lié aux revenus des années N-1 et N-2.
  7. Les employeurs pourront avoir accès, en connaissant le taux d’imposition et par recoupement des données, à des informations personnelles sur leurs salariés, ce qui risque d’introduire une nouvelle forme de discrimination salariale.
  8. Le prélèvement de l’impôt à la source est difficilement compatible avec les demandes de remise gracieuse aux services du fisc, (200 000 en 2015). Cette réforme anti-sociale mettra des centaines de milliers de Français dans une situation financière précaire.
  9. Le prélèvement à la source induit la disparition du foyer fiscal au profit d’une individualisation totale de l’impôtau détriment de nombreuses familles.
  10. Avec le prélèvement à la source, les gouvernants s’offrent un outil qui va leur faciliter les augmentations d’impôt. Alors que la mensualisation de l’impôt permet déjà d’échelonner dans le temps le paiement de l’impôt sur le revenu et que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est excellent : 98,5%. Le dispositif prévoit un taux de prélèvement basé sur les revenus des années N-1 et N-2. Ce n’est donc clairement pas la notion de contemporanéité qui fonde la mesure.  D’autant que si le prélèvement à la source prévoit que le changement de taux peut être immédiat en cas d’événement le justifiant (chômage, naissance…), c’est déjà le cas aujourd’hui où les acomptes peuvent être diminués si le contribuable sait que l’impôt final sera plus faible. Enfin, l’argument consistant à dire que payer son impôt tout de suite facilite la gestion de sa trésorerie est pour le moins spécieux puisque le régime actuel consiste à payer son impôt plus tard. Or, n’importe quel trésorier, gestionnaire ou personne de bon sens pourra vous dire qu’à montant identique, l’avantage de trésorerie consiste à payer plus tard et non à payer plus tôt…

Le seul bénéficiaire de la mesure est donc bien l’État qui sera payé plus tôt. La preuve en est que pour les revenus des travailleurs indépendants et pour les revenus fonciers, il ne s’agira pas d’un prélèvement mais bien d’un acompte.

Signez notre pétition contre l’instauration du prélèvement à la source

signez la pétition de Contribuables Associés

Plutôt que l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Contribuables Associés préconise l’automatisation de l’acompte mensuel.

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Système Richard Ferrand dans le Finistère : aucune opposition locale…

Ou du moins celle-ci n’a-t-elle par ici strictement aucun poids…

Voir la liste de tous les articles que consacre au « marcheur » son dévoué quotidien :

http://www.letelegramme.fr/tag/richard-ferrand

 

http://www.humanite.fr/nouvelles-revelations-genantes-pour-richard-ferrand-638173

Nouvelles révélations gênantes pour Richard Ferrand

 

Pierre Duquesne
Mercredi, 28 Juin, 2017
Humanite.fr

 

Le pilier de la République en marche a allègrement profité de son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches. Photo : Christophe Archambault

Le pilier de la République en marche a allègrement profité de son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches. Photo : Christophe Archambault

 

Ce proche d’Emmanuel Macron a su profiter de sa position d’élu et de directeur de Mutuelles pour accorder de multiples faveurs à sa compagne, selon le Canard enchaîné.

« Vous aurez quelqu’un d’autre devant vous à Noël 2019. » Richard Ferrand avait déjà anticipé son départ de la présidence du groupe de la République en marche, mardi. Il le faisait fièrement, au nom de la règle fixée par ce parti de remettre en jeu tous les postes à responsabilité à l’Assemblée nationale tous les deux ans et demi. Noël 2019 semble presque ambitieux, depuis les nouvelles révélations publiées mercredi dans le Canard enchaîné. On y apprend que le pilier de la République en marche, élu magistralement à la tête du groupe LREM à l’Assemblée, a allègrement profité de son poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches.

Le système Ferrand

Il a ainsi fait embaucher sa compagne, Sandrine Doucen, alors qu’elle était encore étudiante en droit, par cet organisme mutualiste. A 25 ans, elle est nommée directrice du personnel tout en révisant ses examens de droit. Dès 2000, elle sera salariée des Mutuelles de Bretagne, et ce, jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, quatre ans plus tard. Entre temps, elle décrochera aussi un contrat au château de Trévarez, propriété du département Finistère. Or, ce domaine est géré par un comité piloté par… le conseiller général Richard Ferrand ! L’homme sait prendre soin de ses proches. Une fois devenue avocate, Sandrine Doucen a pu compter dans sa clientèle de juriste débutante le conseil général du Finistère, dont Ferrand est alors vice-président, ainsi que les Mutuelles de Bretagne. Une vraie petite entreprise familiale. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi mardi l’entourage de Richard Ferrand auprès de l’AFP. Et d’ajouter : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral.»

Ce sont les enquêteurs de la direction interrégionale de la PJ de Rennes qui détermineront les éventuels éléments qui constituent ou non des infractions réprimées par le code pénal. Ceux-ci attendaient la fin de la trêve électorale pour prendre à bras le corps les investigations, souligne l’hebdomadaire. Fin mai le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une valeur actuelle nette de 500 000 euros ».

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L’exemplarité pour tous, sauf pour les candidats pro-Macron

Loi de « moralisation » : le mauvais exemple des candidats d’En marche !

Journaliste

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-de-nouveau-mis-en-cause-par-le-canard-enchaine-28-06-2017-11574461.php

Richard Ferrand. De nouveau mis en cause par Le Canard Enchaîné

 

Publié le 28 juin 2017

 

Système Richard Ferrand dans le Finistère : aucune opposition locale... dans AC ! Brest

 

Le Canard Enchaîné épingle de nouveau, aujourd’hui, le député finistérien Richard Ferrand, qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial ». En cause : plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne. Selon l’hebdomadaire, cette dernière a été embauchée en 2000 (elle était alors étudiante en droit) en tant que directrice du personnel aux Mutuelles de Bretagne, alors dirigées par Richard Ferrand. La même année, elle aurait complété ses revenus par un « petit job » au domaine départemental du château de Trévarez, dont le comité d’animation était présidé par le même Richard Ferrand, conseiller général. Le Canard Enchaîné évoque une « sorte de bourse de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux », dont aurait bénéficié la compagne du nouveau patron des députés de La République en Marche, salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, en septembre 2004. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi l’entourage de Richard Ferrand, ajoutant : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer (…) ». (Photo AFP)

 

http://www.liberation.fr/france/2017/07/07/affaire-ferrand-l-ex-ministre-entendu-par-la-police-judiciaire_1582208

Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire

 

Par AFP — 7 juillet 2017 à 09:18 (mis à jour à 14:37)
Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des députés REM à l’Assemblée, le 4 juillet 2017 à Paris Photo Martin BUREAU. AFP

  • Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire

 

Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des députés REM à l’Assemblée, a été entendu jeudi à Rennes dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest sur l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.

L’information, révélée par Le Télégramme, a été confirmée vendredi à l’AFP par le procureur de la République de Brest Éric Mathais, qui n’a pas souhaité donner davantage d’informations.

Selon le quotidien breton, le député du Finistère, proche d’Emmanuel Macron, a été entendu longuement jeudi par la police judiciaire. L’audition s’est déroulée dans la plus grande discrétion à l’hôtel de police de Rennes de 14H00 jusqu’à au moins 21H00.

L’ancien ministre du premier gouvernement Édouard Philippe a été auditionné, toujours selon le quotidien, au sujet des «conditions d’acquisition et de location du local des Mutuelles de Bretagne par sa compagne en 2011, et de la mission de conseil qui lui a été confiée après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député».

Richard Ferrand a été mis en cause le 24 mai dernier par le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d’une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.

Cette dernière, selon l’hebdomadaire, monte alors très rapidement une société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux «en mauvais état». Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI «a été multipliée par 3.000» six ans plus tard.

Une semaine plus tard, le journal Le Monde accuse M. Ferrand de «mélange des genres» entre affaires privées et vie publique, assurant qu’il «a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne». Le quotidien révèle également que l’ex-socialiste breton, nouvellement élu député en 2012, a conservé un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros par mois, et ce pendant toute la législature.

- «Décision avant la fin du mois» -

Après avoir annoncé que ces éléments ne permettaient pas d’ouvrir une enquête, le parquet de Brest s’était ravisé en annonçant l’ouverture d’une enquête préliminaire le 1er juin. Selon le procureur, l’enquête doit permettre de rechercher si les faits relatés sont «susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité».

Le même jour, l’association anticorruption Anticor avait porté plainte contre X sur le fondement du délit d’abus de confiance visant Richard Ferrand, sa compagne ainsi que les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne.

Selon l’article du Télégramme publié ce vendredi, aucune infraction pénale n’a été toutefois mise au jour, et l’enquête se joue sur la question de savoir si les Mutuelles de Bretagne étaient ou non «investies d’une mission de service public».

Si c’est le cas, «et en tenant compte de règles de prescription complexes, l’infraction de prise illégale d’intérêts pourrait être constituée», selon le quotidien, qui ajoute qu’une décision judiciaire «pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet».

Contacté vendredi par l’AFP, Richard Ferrand restait injoignable, tandis que son entourage n’a pas souhaité faire de commentaire.

L’ex-socialiste devenu la cheville ouvrière d’En Marche a dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires au lendemain de sa réélection comme député, à la demande d’Emmanuel Macron, mais en échange il lui demande de briguer la tête du groupe majoritaire REM à l’Assemblée, poste auquel Richard Ferrand est élu cinq jours plus tard.

AFP

 

http://www.letelegramme.fr/france/bonne-affaire-immobiliere-rien-n-a-ete-cache-se-defend-richard-ferrand-24-05-2017-11526372.php

« Bonne affaire » immobilière. « Rien n’a été caché », se défend Richard Ferrand

 

Publié le 24 mai 2017 à 07h04
Richard Ferrand. (Photo EPA)

Richard Ferrand. (Photo EPA)

 

Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand a été mis en cause par le Canard Enchaîné pour une « bonne affaire » immobilière réalisée par sa compagne lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne. « Rien n’a été caché », assure-t-il.

 

« C’était la proposition la moins chère. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne ». Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand assure, dans le Canard Enchaîné, n’avoir rien fait d’illégal ou d’immoral. L’hebdomadaire satirique a révélé que la compagne de ce dernier, avocate, aurait réalisé une très bonne affaire immobilière, en 2011, à Brest, grâce à la position de son compagnon, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne (1993 – 2012).

Matignon a réagi à ces révélations : « L’honnêteté de Richard Ferrand n’est pas en cause. Personne ne conteste que cette opération a été profitable aux Mutuelles de Bretagne. [...] Cette opération s’est faite dans la plus complète transparence. Tout le monde est d’accord pour saluer le bilan de Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne ». Selon le Canard Enchaîné, l’élu socialiste « se flatte d’avoir, à juste titre, redressé » les Mutuelles de Bretagne lorsqu’il était à leur tête.

« C’est un non-événement »

Celui qui est encore secrétaire général du parti La République en Marche d’Emmanuel Macron était présent ce mardi soir lors d’un meeting à Aubervilliers. Il ne s’est pas exprimé sur le sujet. En revanche, Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en Marche, s’est agacé : « Le sujet est connu depuis des années. A partir du moment où c’est légal, il n’y a pas de difficultés. [...] Richard Ferrand n’avait pas de pouvoir décisionnaire dans le choix du local. C’est le Conseil d’administration qui l’a choisi. Que les boules puantes apparaissent une semaine après la nomination de quelqu’un au poste de ministre alors que le sujet est connu, très franchement, ça ne trompe personne ». Et de rejeter l’idée d’une démission du ministre, évoquant un « non-événement ».

« Ca crée de la suspicion », regrette Christophe Castaner

Au micro d’Europe 1, ce mercredi matin, Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a admis que cette « affaire Ferrand » « tombait mal ». « Ca crée de la suspicion dans un contexte de suspicion », a-t-il regretté. Et d’ajouter : « Je ne veux pas être langue de bois sur ce sujet : ça meurtrit Richard Ferrand qui est un homme d’une probité exceptionnelle, qu’évidemment cette mise en cause atteint. [...] Une chose est sûre : il n’y a rien d’illégal, il n’y a rien qui ne serait pas moral ».

« Le sens de la famille » de Richard Ferrand

Au coeur de ce « petit arrangement familial », le choix d’un bâtiment, à Brest, en 2011, pour accueillir un centre de soins. Sur trois offres, le choix se porte sur celle d’un local de 379 m², pour un loyer annuel de 42.000 €. L’offre est celle d’une société civile immobilière (SCI) à la tête de laquelle figure une avocate… compagne de Richard Ferrand.

La SCI n’acquiert l’immeuble qu’un mois plus tard, grâce à un prêt du Crédit Agricole finançant l’intégralité de l’achat et des frais de notaire (402.000 €). « Un traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis », note l’hebdomadaire satirique. En clair, l’opération ne coûte rien à la SCI. Mieux, avec les travaux de rénovation payés par les Mutuelles (184.000 €), les locaux vont prendre de la valeur. Les cent parts à 1 euro de la SCI valent aujourd’hui 3.000 € pièce, relève le Canard, qui raille également « le sens de la famille » de Richard Ferrand (compagne employée par les Mutuelles et fils aîné employé « quelques mois » en 2014 comme assistant parlementaire pour un montant total brut de 8.704 €).

« L’offre correspondait en tous points » aux besoins des Mutuelles

A priori, rien d’illégal selon un expert juridique que nous avons sollicité, comme semble aussi le souligner le journal, qui place l’affaire sur un plan moral. Sur ce point, l’actuelle direction des Mutuelles de Bretagne assure qu’elle était informée que le local appartenait à la compagne de Richard Ferrand. Elle confirme que l’offre de sa SCI « correspondait en tous points » à ses besoins et que, si celle-ci ne convenait pas, elle serait « libre de déménager », ajoutant que Richard Ferrand « ne dirige plus l’entreprise depuis 2012″.

Enfin, toujours selon les Mutuelles, le loyer annuel fixé par la SCI correspond à 9,20 € HT le mètre carré, « alors que la moyenne des surfaces comparables, dans le même secteur, se situe entre 10 et 15 € HT le mètre carré ». « C’est donc une bonne affaire, y compris si l’on rapporte les économies que ce regroupement nous a permis de faire », concluent les Mutuelles.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-je-suis-devenu-une-cible-24-05-2017-11526740.php

Richard Ferrand. « Je suis devenu une cible »

 

Publié le 24 mai 2017 à 21h10
 

Photo AFP / Geoffroy Van Der Hasselt

Photo AFP / Geoffroy Van Der Hasselt

 

Mis en cause dans plusieurs dossiers, Richard Ferrand a accepté de répondre aux questions du Télégramme. Il conteste toutes les accusations. Il réplique, et s’explique.

 

Pour justifier de l’emploi de votre fils pendant quatre mois (1.266 € net par mois) comme assistant parlementaire en 2014, un membre de votre cabinet a répondu à un journaliste qu’il n’était « pas simple de trouver en Centre-Bretagne un jeune, volontaire, qui sait lire et écrire correctement, et aller sur internet ». Ces propos ont-ils été réellement tenus ?

« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup de main à mon fils qui était disponible, et qui a été payé au Smic. Quant aux propos attribués à un membre de mon cabinet, je les condamne fermement. Ils sont honteux. Je m’attache personnellement à vérifier l’exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement.

Je vis en Centre Bretagne depuis vingt ans. J’en suis fier, et j’y suis profondément attaché, tant au territoire qu’à ses habitant.e.s. La réalité des faits démontre d’ailleurs le contraire de ce qu’implique cette citation. Au Conseil général du Finistère, au Conseil régional de Bretagne, puis à l’Assemblée nationale, j’ai toujours eu la chance de bénéficier du travail de collaboratrices et collaborateurs talentueux et dévoués… Tous sont Bretons et, à une exception près, tous centre-Bretons ! »

Dans le dossier révélé hier par le Canard, qui rapporte des faits qui ne sont pas illégaux, pourquoi ne pas avoir proposé l’acquisition du local directement aux Mutuelles de Bretagne plutôt que votre compagne en fasse l’acquisition pour le louer ensuite aux Mutuelles ? Avez-vous le sentiment d’avoir commis une faute morale ?

« Sur le fond, un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans l’outil de travail. D’ailleurs tous les sites d’activités des Mutuelles sont des lieux loués, sauf un à Morlaix. Pour le reste, ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en 2010/2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en commun, une grande surface pour regrouper des services.

Plusieurs hypothèses ont été étudiées, rue des Onze martyrs, rue du Château et dans un autre secteur. À l’unanimité, le conseil d’administration, qui est l’instance de décision (et dont je ne fais pas partie !), a choisi pour le prix et pour leur emplacement les locaux possédés par ma compagne. D’ailleurs le bail a été reconduit en 2014, preuve que ces locaux conviennent… étant précisé que j’ai quitté la direction des Mutuelles en 2012. Dans ce dossier, le parquet financier a déclaré que rien d’illégal ne justifiait qu’il se saisisse. ll n’y a rien d’immoral non plus. Au contraire, le loyer pratiqué est à l’avantage des Mutuelles par rapport au marché. Voilà tout ! »

Comment réagissez-vous à ces mises en cause répétées ?

« Ça durcit le cuir, mais je m’en serais bien passé. Je suis sans doute devenu une cible du fait de mon engagement très exposé et de ma récente nomination. Mais j’ai ma conscience pour moi et le caractère résistant des bretons ! Je suis aussi républicain : le respect de la loi prime sur tout. Beaucoup de salariés et de responsables des mutuelles m’ont témoigné leur sympathie car nous avons ensemble relevé et développé l’entreprise, et créé des dizaines d’emplois. Cela m’a beaucoup touché. Comme en politique, je veux être jugé sur mon travail et ma fidélité à mon territoire et à mes engagements. »

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-les-acteurs-du-dossier-s-expriment-29-05-2017-11532812.php#closePopUp

Ferrand. Les acteurs clés du dossier témoignent [Exclusif]

 

Publié le 29 mai 2017 à 11h35

Les Mutuelles de Bretagnes ont-elles respecté la loi en louant un local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des protagonistes de cette affaire.

 

Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, ce vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur-général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI).

Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ». Le fait de ne pas respecter cette procédure pourrait être susceptible de constituer une infraction pénale passible de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende (cinq ans et 75.000 € s’il est fait obstacle à la procédure).

1 – La procédure légale a-t-elle été respectée ?

« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale des Mutuelles de Bretagne. Les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. Tout était parfaitement légal. »

Le Télégramme a pu joindre le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG). Cet organe indépendant des Mutuelles, qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, confirme les propos de Joëlle Salaün : « Je suis tenu au secret professionnel, mais je peux vous assurer que la procédure a été respectée et qu’il n’y a aucun problème de légalité ».

« Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et dans ce cas il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »

2 – Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui signe le compromis de vente ? Est-ce un document à charge ?

Rien d’illégal à ce que ce soit Richard Ferrand qui signe le compromis de vente. Nous avons pu l’interroger ce dimanche soir. Voici son explication : « L’immeuble allait être vendu aux enchères. Les Mutuelles de Bretagne cherchaient depuis un an un local qui répondait aux critères que présentait celui-ci. Il fallait à tout prix agir avant que le bien ne soit vendu aux enchères. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela arrangeait tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! Cet accord est intervenu un mois plus tard et l’acquisition réalisée, ensuite, en juillet. Cela a pris six mois, comme on me l’avait indiqué. Ce facteur temps a d’ailleurs été déterminant. »

Le notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme les propos de Richard Ferrand [Son interview complète]. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. L’affaire risquait de passer sous le nez des Mutuelles. Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles et cela a d’ailleurs satisfait tout le monde. Où est le problème, sauf à vouloir nuire à Richard Ferrand ? »

3- Pourquoi le local n’a pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?

Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier : « Un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans l’outil de travail. » Sur ce point, Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale des Mutuelles de Bretagne, tient exactement le même discours : « Sauf siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »

4- Les Mutuelles de Bretagne ont-elles été lésées ?

C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Me Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice-générale des Mutuelles réfute l’idée que les Mutuelles aient pu être flouées. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie. Je trouve dommage et triste toute cette affaire. »

Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 € HT le mètre carré, contre 10 € à 15 € dans le secteur en question »).

 
http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-il-n-y-a-aucun-loup-selon-la-notaire-exclusif-29-05-2017-11532820.php

Ferrand. « Il n’y a aucun loup » selon la notaire [Exclusif]

 

Publié le 29 mai 2017 à 12h10
Photo d'illustration Patrick Tellier

Photo d’illustration Patrick Tellier

 

Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Ulcérée » par l’exploitation faite, selon elle, des faits reprochés à Richard Ferrand, qui dirigeait la mutuelle à l’époque des faits, elle a décidé de prendre la parole et de dire sa vérité.

 

Elle a initié l’opération immobilière qui est reprochée aujourd’hui à Richard Ferrand. Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Il se trouve que je suis aussi le conseil de la compagne de Richard Ferrand. L’un n’empêche pas l’autre », précise-t-elle.

Au Télégramme, la notaire rapporte comment l’opération s’est nouée et conclue : « La compagne de Richard Ferrand, qui est avocate, voulait depuis longtemps déménager son cabinet. Je l’invitais depuis des années à acheter. A un moment donné, j’ai eu vent que le local en question, situé à côté de mon étude, était à la vente. Je connaissais aussi le propriétaire de ce local et je savais qu’il y avait des créances sur ce bien et qu’il y avait un risque de saisie immobilière. J’en ai parlé à la compagne de Richard Ferrand, qui m’a laissée gérer l’affaire. Je savais aussi que les Mutuelles cherchaient un local en centre-ville. J’en ai donc parlé aussi à Richard Ferrand. »

Anne-Sophie Queinnec fait alors une proposition au directeur général de la mutuelle. « Je l’ai poussé à signer un compromis de vente rapidement. C’était le seul moyen d’éviter la saisie, que l’affaire nous échappe et qu’on perde un temps fou ».

Un prix est proposé au propriétaire. « Cette procédure amiable lui a parfaitement convenu, poursuit la notaire. J’ai alors poussé Richard Ferrand à ajouter une condition suspensive, parce qu’il fallait bloquer l’affaire et que le but des Mutuelles était bien d’être locataire de ce local. Sans cette clause, Richard Ferrand aurait commis une faute. »

« Tout a été transparent ! On veut nuire à Richard Ferrand » 

Anne-Sophie Queinnec rejette l’idée d’une opération cousue de fil blanc. « Il n’y a aucun loup. Certaines personnes essaient de faire de ce montage financier quelque chose d’exceptionnel alors que ce n’est pas le cas, et que tout est, justement, transparent. Qu’on dise que la SCI (société civile immobilière) de la compagne de Richard Ferrand, qui est une SCI classique, s’est enrichie sur le dos des Mutuelles est absolument scandaleux. On a un propriétaire, satisfait, des Mutuelles qui ont enfin trouvé le local voulu à l’endroit voulu et qui profitent d’un loyer défiant toute concurrence en contrepartie d’une rénovation, ce qui est habituel dans le cadre d’un bail commercial. Je ne vois pas où est le problème ? A part vouloir nuire à Richard Ferrand ! Les Mutuelles savaient exactement ce qu’elles faisaient. Tous mes actes ont été vérifiés et tout a été fait dans la plus totale transparence. Alain Castel se dit choqué par la procédure. Pourquoi dans ce cas n’a-t-il rien signalé avant ? C’était il y a six ans ! »

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/mutuelles-de-bretagne-richard-ferrand-a-agi-en-parfaite-conformite-communique-29-05-2017-11532890.php

Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand a agi en « parfaite conformité » [Communiqué]

 

Publié le 29 mai 2017 à 14h35
Photo d'archives Dominique Morvan

Photo d’archives Dominique Morvan

 

Alors que Richard Ferrand, leur ancien directeur général, se trouve dans la tourmente, Les Mutuelles de Bretagne ont diffusé un communiqué ce lundi.  Elles y notent qu’il a « agi en parfaite conformité » concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à Brest.

 

Dans un communiqué transmis ce lundi en début d’après-midi, Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été directeur général, « réaffirment avec force » plusieurs points concernant la polémique en cours.

La mutuelle indique aussi souhaiter « que cesse un feuilleton qui les (prend) en otage dans un débat politico-médiatique qui ne les concerne pas ». Et de réaffirmer « leur reconnaissance pour le travail de redressement et développement qu’il a accompli » lorsqu’il était DG, de 1993 à 2012.

Par ailleurs, elles indiquent que le ministre de la Cohésion des territoires « a agi en parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d’administration » concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à Brest.

Comme elles l’indiquaient dans notre article, elles affirment qu’elles ont « toujours fait le choix de privilégier l’investissement dans l’outil de travail plutôt que dans l’immobilier », attestant qu’elles « louent, à ce jour, une quinzaine de locaux ».

Par ailleurs, le président des Mutuelles de Bretagne et le secrétaire général, qui cosignent le communiqué, affirment qu’il était « parfaitement connu que ces locaux appartenaient à la compagne de M. Ferrand lorsque la décision du conseil d’administration de s’y installer a été prise et lorsque le bail a été signé par le président du conseil d’administration en fonction ». La mutuelle rappelle aussi que « le commissaire aux comptes a confirmé (…) qu’aucune convention réglementée ne se justifiait ».

 

http://www.letelegramme.fr/france/dossier-ferrand-des-temoignages-cles-30-05-2017-11533093.php

Dossier Ferrand. Des témoignages-clés

 

Publié le 30 mai 2017 à 00h00
Modifié le 30 mai 2017 à 07h36

« Je considère qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts », s'est défendu Richard Ferrand, soulignant n'être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, avec qui il n'a « pas de patrimoine commun ».

« Je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts », s’est défendu Richard Ferrand, soulignant n’être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, avec qui il n’a « pas de patrimoine commun ».

 

Les Mutuelles de Bretagne ont-elles respecté la loi en louant un local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des protagonistes de cette affaire.

 

Quels sont les derniers développements du dossier ?

Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI). Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ».

La procédure légale a-t-elle été respectée ?

« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice générale des Mutuelles de Bretagne, les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne ; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. » Le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG), organe indépendant qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, assure également que « la procédure et la légalité ont été respectées ». « Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or, il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et, dans ce cas, il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »

Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui a signé le compromis de vente ?

« L’immeuble allait être vendu aux enchères, rapporte Richard Ferrand. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé dans l’urgence de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela a, au final, arrangé tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! » La notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. (…) Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles. »

Pourquoi le local n’a-t-il pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?

Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier. Joëlle Salaün tient exactement le même discours : « Hors siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou, au contraire, en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »

Les Mutuelles ont-elles été flouées ?

C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice générale des Mutuelles réfute l’idée que la mutuelle ait été lésée. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie ». Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 euros HT le mètre carré, contre 10 à 15 euros dans le secteur en question »). Une « contrepartie habituelle » quand le locataire finance lui-même les travaux de rénovation.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-une-enquete-preliminaire-ouverte-exclusif-01-06-2017-11535973.php

Richard Ferrand. Une enquête préliminaire ouverte

 

Publié le 01 juin 2017 à 07h55
(Photo EPA / Etienne Laurent)

(Photo EPA / Etienne Laurent)

 

C’est un véritable coup de tonnerre qui se produit dans le dossier Richard Ferrand. Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits signalés ces derniers jours.

 

Les appels, insistants, s’étaient multipliés ces derniers jours. Partis et élus politiques, simples citoyens réclamaient une enquête sur « le dossier Ferrand ». Une situation intenable pour le parquet de Brest, qui a finalement cédé. D’abord face à l’accumulation de faits rapportés dans la presse ces derniers jours. Et surtout face à la confusion générée par les déclarations, parfois contradictoires, des différents acteurs du dossier.

Le parquet de Brest a finalement estimé que seules des investigations permettraient de lever les incertitudes qui pèsent dans ce dossier. Le procureur de la République brestois a donc logiquement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, qui est confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.

Un champ d’enquête très large

Le spectre des investigations est très large, puisqu’il vise tous les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en matière d’atteintes aux biens (infractions économiques et financières, etc.), de manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité.

Sont d’abord et principalement visées les conditions d’acquisition et de location de l’immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011. Epoque à laquelle Richard Ferrand était directeur-général de la mutuelle, et dont la compagne était un conseil juridique et la propriétaire officielle des locaux, via une société civile et immobilière (SCI). Le champ de l’enquête concerne aussi l’ensemble des faits et possibles conflits d’intérêts révélés par le Canard Enchaîné et Le Monde. Les enquêteurs devront également recouper les nombreuses déclarations des différents acteurs du dossier, notamment rapportées par Le Télégramme et Le Parisien.

Deux ministres visés par des enquêtes

Ce coup de tonnerre intervient alors que Richard Ferrand se prévalait jusqu’à présent, justement, de l’absence d’enquête déclenchée par la justice. Le parquet national financier avait indiqué que les faits signalés n’entraient pas dans son champ de compétence. Et le parquet de Brest avait estimé que ces mêmes faits n’étaient alors pas susceptibles de constituer des infractions. Cette nouvelle étape va-t-elle conduire Richard Ferrand à démissionner de son poste de ministre ? Non, si l’on en croit les dernières déclarations du Premier ministre.

Ce mardi soir encore, Edouard Philippe rappelait les règles qu’il a fixées pour les membres de son gouvernement : un ministre doit présenter sa démission s’il est mis en examen. C’est-à-dire si l’enquête relève « des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable la participation du mis en cause, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction ». L’enquête n’a pas encore débuté. Mais on imagine qu’elle devra être menée au pas de charge. Avec deux ministres visés par des enquêtes judiciaires, le gouvernement va devoir faire face à une pression supplémentaire dont il se serait bien passé. A onze jours du premier tour des élections législatives.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/affaire-ferrand-de-nombreux-elus-de-la-6e-circonscription-soutiennent-sa-candidature-01-06-2017-11537324.php

Affaire Ferrand. De nombreux élus de la 6e circonscription soutiennent sa candidature

 

Publié le 01 juin 2017 à 18h27
Modifié le 01 juin 2017 à 18h33
 
 dans Corruption

Nous, élu.e.s de la 6ème circonscription du Finistère, apportons notre soutien à Richard Ferrand, candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains », expliquent-ils dans un communiqué.

« D’abord, parce que notre territoire doit confirmer son choix de donner au président de la République une majorité parlementaire pour appliquer sa politique. Ensuite, parce que nous connaissons Richard Ferrand. C’est un homme déterminé, à l’écoute et respectueux de toutes et tous. C’est un homme honnête et de confiance, un élu sérieux, travailleur et de terrain, très efficace. Il a toujours soutenu les projets de notre territoire. Sans relâche, il s’est mobilisé pour le développement économique et l’emploi, la mobilité et la justice sociale, les solidarités et l’accès aux soins, les libertés individuelles, le progrès et l’émancipation. Notre pays a choisi de porter Emmanuel Macron à la Présidence de la République. »

À lire sur le sujet

Affaire Ferrand. Notre direct !

« Notre circonscription a besoin d’un élu qui contribue au projet d’Emmanuel Macron et qui nous en fasse bénéficier pleinement, sur le terrain et dans notre vie quotidienne. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à partager notre choix de voter dès le premier tour pour Richard Ferrand, notre député », ajoutent les élus de la 6e circonscription du Finistère.

Les signataires : Yolande Boyer (ancienne Sénatrice et Maire de Châteaulin), Alain Le Quellec (Conseiller régional et Maire de Quéménéven), Françoise Péron (Vice-Présidente du Conseil départemental), Stéphane Péron (Conseiller départemental de Plougastel-Daoulas), François Riou (Conseiller général honoraire), Daniel Créoff (Conseiller général honoraire), Pierrot Belleguic (Maire de Kergloff), Xavier Berthou (Maire de Plounévézel), Daniel Caillarec (1er adjoint au Maire de Motreff et ancien Président du Pays du Centre Ouest Bretagne), Francis Garo (ancien Maire de Cléden-Poher), Cédric Guyader et Jacqueline Bilirit (Conseillers municipaux de Carhaix), Yann Le Boulanger (Conseiller municipal de Poullaouen), Anne-Marie Duigou (Conseillère municipale de Spézet), Henriette Le Brigand (Maire de Coray et ancienne Conseillère générale), Bernard Saliou (Maire de Saint-Thois et Président de la Communauté de communes de Haute Cornouaille), Solange Abgrall et Hélène Lollier (Conseillères municipales de Châteauneuf-du-Faou), Jean-Paul Urien (Conseiller municipal et Conseiller communautaire de Châteaulin), Nathalie Brefort (Conseillère municipale du Cloître-Pleyben), Jean-Yves Legrand (Maire de Saint-Nic), Régis Le Goff (Maire de La Feuillée), Marcel Le Guern (Maire de Plouyé), Alexis Manach (Maire de Brennilis), Marcel Salaun (Maire de Loqueffret), Yves-Claude Guillou (Maire de Saint-Rivoal), Jean-Pierre Salaun (Conseiller municipal d’Huelgoat), Bernard Copin (Maire de Roscanvel), Mickaël Kerneis (Maire de Rosnoën), Roger Lars (Maire de Landévennec), Dominique Le Pennec (Maire de Telgruc-sur-Mer), Daniel Moysan (Maire de Crozon et Président de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime), Jean-Marie Béroldy (Conseiller municipal de Crozon), Louis Ramoné (Maire de Lanvéoc et ancien Conseiller général), François Sénéchal (Maire de Camaret), Thierry Betrancourt (Conseiller municipal de Camaret), Robert André (Maire de L’Hôpital-Camfrout), Laetitia Dolliou (Conseillère municipal de Plougastel-Daoulas), Monique Herrou (1ère adjointe au Maire de Loperhet), Henri Kerouédan (Conseiller municipal à Logonna-Daoulas), Gilles Tandéo (Maire de Saint-Éloy), Jean-Claude le Tyrant (Maire de Daoulas).

 

http://www.letelegramme.fr/local/editions/BR/affaire-ferrand-l-ancien-batonnier-de-brest-epingle-01-06-2017-11537340.php

Affaire Ferrand. L’ancien bâtonnier de Brest épinglé

 

Publié le 01 juin 2017 à 19h11
Modifié le 01 juin 2017 à 19h13

 

Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil national des Barreaux (CNB) « condamne » les déclarations d’Alain Castel, l’ancien bâtonnier de Brest qui avait affirmé dans la presse avoir été « choqué » par l’opération immobilière réalisée par Richard Ferrand en 2011 et qui en avait livré les détails.

Le CNB interpelle également le conseil de l’ordre du barreau de Brest pour « apprécier si ces déclarations constituent une violation du secret professionnel auquel sont tenus les avocats ».

Dans un communiqué, le Conseil de l’ordre du barreau de Brest s’est pour le moment borné à déplorer « les effets médiatiques qui résultent d’un manquement évident aux règles » de déontologie.

 

http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-perquisition-aux-mutuelles-de-bretagne-06-06-2017-11542163.php

Ferrand. Perquisition aux Mutuelles de Bretagne

 

Publié le 06 juin 2017 à 07h40

Richard Ferrand se défend que l'opération immobilière, effectuée en 2011, alors qu'il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, ait été préjudiciable à celles-ci.
Richard Ferrand se défend que l’opération immobilière, effectuée en 2011, alors qu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, ait été préjudiciable à celles-ci.

 

L’enquête préliminaire visant d’éventuelles infractions dans le dossier Richard Ferrand a débuté le jour même de son annonce, jeudi, avec une longue perquisition du siège social des Mutuelles de Bretagne, à Brest.

 

Il n’aura fallu que quelques heures pour que la machine judiciaire se mette en branle. Jeudi dernier, après l’annonce, par le parquet de Brest, de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant à vérifier les faits rapportés dans la presse concernant le député et ministre Richard Ferrand, la police judiciaire perquisitionnait le siège social des Mutuelles de Bretagne que le ministre a dirigées, de 1998 à 2012.

De nombreuses questions

Selon nos informations, entre 15 h et 19 h, les enquêteurs ont saisi de nombreux documents, qui sont désormais en cours d’exploitation.

C’est le principal axe de cette enquête : quelles ont été les conditions d’acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l’immeuble brestois, rue George-Sand, où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011 ? L’opération immobilière a-t-elle été préjudiciable aux Mutuelles, comme l’a suggéré l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, alors avocat d’une des parties liées à la vente ? Richard Ferrand s’en défend, et les Mutuelles, elles-mêmes, ont répondu par la négative. Richard Ferrand a-t-il bien, comme il le soutient, informé le conseil d’administration que ce bien appartenait à sa compagne, comme le code de la Mutualité l’y obligeait ? Les règles ont-elles bien été respectées ? Cet immeuble proposé à la location était-il la meilleure des trois offres soumises au conseil d’administration ?

Auditions des protagonistes cette semaine

À ces trois dernières questions, interrogées par Le Télégramme, la direction des Mutuelles et la notaire qui a piloté l’opération ont répondu par l’affirmative. Le commissaire aux comptes, distinct des Mutuelles, a, quant à lui, assuré, toujours dans Le Télégramme, que « la procédure et la légalité avaient été respectées ». Selon nos informations, la police judiciaire doit précisément entendre, cette semaine, les protagonistes de ce dossier.

Depuis, d’autres faits, érigés en soupçons, ont émergé dans la presse : mission de conseil (1.250 € mensuels) de Richard Ferrand auprès de la directrice générale qui lui a succédé en 2012 (quand il est élu député) et jusqu’en décembre 2016 ; marchés d’aménagement attribués à son ex-femme, à partir de 2002 (il en est divorcé depuis 1994) ; emploi du conjoint de son ex-adjointe et actuelle directrice générale des Mutuelles, comme assistant parlementaire (mission qu’il exerçait déjà auprès du député socialiste Kofi Yamgnane, de 1997 à 2002)… Les enquêteurs vont également se pencher sur ces faits.

Enquête pas bouclée avant le 18 juin

Au parquet de Brest de déterminer ensuite si ceux-ci constituent des accusations fantaisistes ou d’éventuelles infractions (abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts). Selon nos informations, l’enquête ne devrait pas pouvoir être bouclée avant le terme des élections législatives, le 18 juin.

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/richard-ferrand-des-fonds-publics-obtenus-dans-les-regles-08-06-2017-11546636.php

Richard Ferrand. Des fonds publics obtenus dans les règles

 

Publié le 08 juin 2017 à 11h30
Les subventions attribuées par le conseil municipal de Brest et le conseil départemental du Finistère devaient servir à équiper en matériel médical et en mobilier, les locaux brestois des Mutuelles de Bretagne appartenant à la compagne de Richard Ferrand. (Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme)

Les subventions attribuées par le conseil municipal de Brest et le conseil départemental du Finistère devaient servir à équiper en matériel médical et en mobilier, les locaux brestois des Mutuelles de Bretagne appartenant à la compagne de Richard Ferrand. (Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme)

 

Le centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne a bien reçu de l’argent public en 2012-2013, comme l’a évoqué ce matin BFMTV. Une pratique publique… courante et commune à de nombreuses autres structures de droit privé. Selon nos informations, encore une fois, tout aurait été fait dans les règles.

 

Le dossier Ferrand, qui ne concernait qu’une affaire de droit privé, quand Richard Ferrand dirigeait les Mutuelles de Bretagne entre 1998 et 2012, pourrait changer de dimension et de nature. C’est du moins ce que laisse entendre BFMTV, qui évoque, ce jeudi matin, un financement public en faveur de la mutuelle, notamment des aides accordées à l’aménagement du centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne.

En cause : trois subventions. Deux de la mairie de Brest d’un montant de 20.000 € chacune, accordées en octobre 2012 et février 2013. Et une du conseil départemental, de 15.000 €, datée de décembre 2011. Les trois subventions, qui représentent près d’un tiers des frais engagés pour rénover les locaux achetés par la compagne de Richard Ferrand et loués aux Mutuelles, ont été accordées au titre d’une « aide à la mise en place d’une plateforme unique de gestion des services brestois des Mutuelles de Bretagne ».

« Rien d’anormal »

Première remarque : rien d’inhabituel dans le fait qu’une collectivité subventionne des missions gérées par des structures de droit privé. « Le domaine médico-éducatif est l’une de nos missions. Il est donc tout à fait naturel et classique d’aider les structures qui interviennent dans ce secteur d’activités », explique le conseil départemental, qui cite les aides accordées à de nombreuses autres structures de droit privé : « Fondation Massé Trévidy, La Mutualité 29 / 56, association Don Bosco, Les Genêts d’Or, Kan Ar Mor, Apajh 29, Avel Mor, Adpep 29… ».

« Rien d’anormal » non plus pour François Cuillandre, maire de Brest, pour qui ces aides « interviennent dans le cadre de notre mission et de nos actions en matière de santé et de prévention ».

Selon nos informations, enfin, la demande de subvention a été signée et adressée à la mairie par le président des Mutuelles. « Le secrétaire général, le trésorier et la direction générale auraient également pu signer ce courrier banal. Il se trouve que, ce jour-là, le président était présent. C’est donc lui qui a formellement porté la demande », pointe une source proche des Mutuelles.

« Cela n’aurait rien changé »

Deuxième remarque : ces informations changent-elles la donne d’un point de vue juridique ? « L’élément le plus important est que Richard Ferrand a agi dans ce dossier en tant que directeur général des Mutuelles, et non pas en tant qu’élu », observe un juriste. De fait, et sous réserve d’autres conditions, juridiquement, le dossier reste un dossier de droit privé.

Parmi les autres éléments à prendre en compte pour évaluer s’il y a ou pas un volet public (et juridique) à ce dossier, deux autres questions se posent. Un : mairie et conseil départemental savaient-ils que les Mutuelles n’étaient pas propriétaires des locaux pour lesquels elles sollicitaient des aides (et qu’ils appartenaient à la compagne de Richard Ferrand) ? Deux : si ces collectivités publiques l’avaient su, auraient-elles agi différemment, et refusé de subventionner ?

Sur le premier point, le maire de Brest l’avoue sans détour: « Nous pensions que les Mutuelles étaient propriétaires. Nous avons appris dans le Canard Enchaîné que ces locaux étaient loués et appartenaient en fait à la compagne de Richard Ferrand. » Mais il ajoute aussitôt : « Cela n’aurait rien changé. Nous aurions tout de même accordé les deux subventions, car elles portaient sur la mise en place de la plate-forme de soins. » En clair, ces subventions (mobilier, matériel médical) n’ont pas servi à investir, mais à équiper (fonctionnement). Elles n’auraient donc pas apporté de plus-value à l’immeuble et donc à la compagne de Richard Ferrand.

Le conseil départemental du Finistère, sur ce point, reprend le même argumentaire.

Richard Ferrand n’a pas pris part au vote

Troisième remarque, liée aux subventions du conseil départemental. Pour ces cas, le problème juridique est plus aigu, dans la mesure où Richard Ferrand a été un élu du conseil départemental entre 1998 et 2011 (il en a même été l’un des vice-présidents de 2008 à 2011). Le Monde avait notamment pointé une subvention accordée en 2009 à un Ehpad de Guilers (29) géré par les Mutuelles de Bretagne.

Une partie de l’aménagement des locaux avait été confiée à l’ex-épouse, artiste-plasticienne, de Richard Ferrand (ils sont divorcés depuis 1998). Mais, là encore, la réponse apportée est claire : lorsqu’un potentiel conflit d’intérêts est pointé, le conseiller départemental ne prend pas part au vote. Comme nous avons pu le vérifier sur document, Richard Ferrand n’a pas participé au vote concernant l’attribution de la subvention à l’Ehpad de Guilers. Quant au vote des 15.000 € pour le projet de centre de soins à Brest, Richard Ferrand n’y pas davantage participé. Il n’était plus conseiller départemental depuis le mois de mars 2011. Le vote a eu lieu neuf mois plus tard, en décembre 2011.

en complément

Affaire Ferrand. Fonds publics : une utilisation « parfaitement encadrée » [Communiqué]

 

Publié le 08 juin 2017 à 14h00

Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme

Photo Frédéric Jacq / Le Télégramme

 

Les Mutuelles de Bretagne ont reçu 55.000 euros de subventions publiques pour s’installer dans les locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général. Dans un communiqué publié ce jeudi, la mutuelle affirme « qu’elles ont été utilisées pour financer le fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile ».

 

40.000 euros venus de la ville de Brest et 15.000 euros venus du conseil départemental du Finistère. Soit 55.000 euros d’argent public qui ont été perçus par les Mutuelles de Bretagne pour s’installer dans les locaux brestois de la compagne de Richard Ferrand, actuel ministre de la Cohésion des territoires. A la suite de cette information évoquée par BFM TV, la mutuelle finistérienne a tenu   »à apporter les précisions suivantes » par voie de communiqué, ce jeudi.

Elle commence par indiquer que « les Mutuelles de Bretagne sont un organisme privé du secteur sanitaire et social, à but non lucratif, qui gèrent des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des établissements de santé. C’est dans ce cadre qu’elles sollicitent et perçoivent des subventions que leur accordent les collectivités territoriales, la Caisse d’allocations familiales et l’Agence régionale de santé, comme tout réseau de soins conduisant des missions d’ordre social et solidaire ».

Des fonds utilisés pour les soins infirmiers

L’agence Shan, spécialisée dans la communication – notamment de crise -, poursuit : « Sans ces subventions, certaines de ces activités ne pourraient être conduites ou maintenues, comme c’est le cas des soins infirmiers ou de l’aide au maintien à domicile ». Et d’affirmer que « c’est strictement dans ce cadre que les Mutuelles de Bretagne ont sollicité des subventions (…) ».

Ont-elles permis au bien immobilier de la compagne de Richard Ferrand de prendre de la valeur ? Le communiqué affirme que non : « (Les subventions) ont été utilisées pour financer le fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile, hébergées par les Mutuelles de Bretagne rue George-Sand à Brest. Les Mutuelles de Bretagne rappellent également que toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées ».

 

http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-accoyer-reclame-a-nouveau-l-ouverture-d-une-enquete-par-le-pnf-08-06-2017-11546852.php

Ferrand. Accoyer réclame à nouveau l’ouverture d’une enquête par le PNF

 

Publié le 08 juin 2017 à 17h59
Photo d'archives EPA

Photo d’archives EPA

 

À chaque nouvelle info dans l’affaire Ferrand, une réaction politique. Apprenant que des subventions publiques ont été versées pour l’installation des Mutuelles de Bretagne dans les locaux de la compagne de Richard Ferrand, à Brest, Bernard Accoyer, secrétaire général LR réclame, de nouveau, l’ouverture d’une enquête par le Parquet national financier.

 

Dans un communiqué publié ce jeudi soir, Bernard Accoyer, secrétaire général des Républicains, « réclame l’ouverture d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) dans les plus brefs délais après les nouvelles révélations dans l’affaire Ferrand ».  Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrnand a été le directeur général, ont perçu 55.000 euros de fonds publics de 2011 à 2013 pour financer l’installation des Mutuelles dans des locaux brestois, propriété de la compagne de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne affirment que l’utilisation de ces subventions publiques a été « parfaitement encadrée ».

Selon Bernard Accoyer, « il paraît incompréhensible que le PNF ne se saisisse pas de ce dossier alors qu’il implique l’utilisation d’argent public, (…). Comme nous l’indiquions dès le 24 mai dernier, Monsieur Ferrand aurait donc tiré profit de sa qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif bénéficiant régulièrement de subventions publiques et d’avantages fiscaux, à l’instar du secteur mutualiste dans son ensemble ».

Le secrétaire général LR évoque les propos de « Benjamin Griveaux, porte-parole d’En Marche, (qui) avait été catégorique sur le fait qu’il s’agissait d’une « affaire privée », qui n’engageait pas En Marche sur le plan de la moralisation de la vie publique car « il n’y avait pas d’argent public en jeu », selon ses propres déclarations ».

« Des justifications qui volent aujourd’hui en éclats », affirme Bernard Accoyer qui considère que « ces nouvelles informations sur Richard Ferrand publiées par la presse mettent plus que jamais en cause la sincérité du gouvernement dans la mise en œuvre de l’exigence d’exemplarité posée par le résident de la République ».  Le patron des Républicains estime « de plus en plus incompréhensible que Richard Ferrand soit maintenu au gouvernement ».

 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/tais-toi-marche-deja-frondeurs-republique-marche-1276491.html

“Tais-toi et Marche” : déjà des frondeurs à la République En Marche

 

© AFP - J. Saget

© AFP – J. Saget

 

Des Marcheurs en colère dénoncent (déjà) l’autorité de l’appareil au service d’Emmanuel Macron. La contestation naît en Bretagne, là-même où Richard Ferrand, secrétaire général du parti, est candidat aux législatives.

Par Eric Pinault Publié le 14/06/2017 à 18:38Mis à jour le 15/06/2017 à 13:24

Le jeune parti La République En Marche serait-il déjà en voie de normalisation ? Quelques bagarres pour les investitures aux législatives, un ministre recadré par le chef du gouvernement, des candidats ou ministres visés par des enquêtes judiciaires et même des « frondeurs ».

Le « Collectif des Marcheurs en Colère » rassemblerait près de 300 adhérents de toute la France, selon sa co-fondatrice la Finistérienne Tiphaine Beaulieu.

Ce collectif publie un communiqué intitulé « Sauvons La République En Marche ».

Nous sommes attachés à ce que chacun des adhérents d’En Marche respecte les lois de la République, ainsi que les règles élémentaires de la courtoisie, du respect d’autrui, de l’honnêteté et de la probité (…)

Avant la colère, ces marcheurs ont battu le pavé quand En Marche ! n’était encore qu’une idée, un espoir de changement, sans garantie, ni adhérent. « C’est grâce à nous si 100 000 personnes ont été sensibilisées au projet à travers toute la France, et aujourd’hui on ne peut même plus s’adresser à nos dirigeants » déplore Tiphaine Beaulieu.

La base ne pourrait plus s’exprimer et cela l’exaspère. Elle s’empare alors des réseaux sociaux et monte un blog pour retrouver voix au chapitre, sans indulgence et fidèle aux valeurs édictées dans la charte du mouvement En Marche.

« On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent »

Sur twitter par exemple, le compte Marcheursencolère dénonce sans détour le manque de probité de certains candidats, Richard Ferrand en tête.

Un tweet apporte même son soutien à Gaëlle Nicolas, la concurrente LR de Richard Ferrand au second tour.

Nous aussi nous sommes consternés par votre mépris. Dérobade non courage oui ! saluons le courage de Mme Nicolas #marcheursencolere #LREM

— Tiphaine Beaulieu (@TiphaineBeauli2) 12 juin 2017

Pourquoi cet étalage sur la toile au risque de discréditer le mouvement. « On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent, mais sans prise en compte » commente Tiphaine Beaulieu qui ne comprend pas comment certains candidats ont pu être investis pour les législatives.

Le mode d’investiture lui-même, par un bureau national passe mal. Les recommandations des militants de terrain n’auraient pas été entendues. « On m’a demandé d’abord de déposer ma candidature (dans la 2ème circonscription du Finistère, celle de Brest Centre, NDLR) et finalement j’ai dû la retirer.

Démenti cinglant de Pierre Karleskind

Le référent LREM du Finistère réfute formellement ces accusations. « Cette « marcheuse » n’a pointé son nez dans les comités que tardivement  juste avant le premier tour et n’a visiblement pas digéré de n’être pas investie ou même suppléante aux législatives. »
Cette grogne pourrait-elle infléchir la Macronmania. Après tout une poignée d’hommes et de femmes convaincus ont bien réussi à porter un candidat de 39 ans à l’Elysée.

Une bulle ascensionnelle fragile et menacée d’éclatement ? Trop tôt pour trancher car la fulgurance de LREM ne pouvait que s’accompagner de quelques coup de tonnerre. En attendant la foudre peut-être…

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/chateaulin/marcheuse-en-colere-elle-reunit-quatre-ex-candidats-pour-plus-de-probite-16-06-2017-11558201.php

Marcheuse en colère. Elle réunit quatre ex-candidats pour plus de probité

 

Publié le 16 juin 2017
Réunis place de la Résistance, Tiphaine Beaulieu et quatre candidats battus au premier tour des législatives ont réclamé « démocratie », « respect » et « probité ».

Réunis place de la Résistance, Tiphaine Beaulieu et quatre candidats battus au premier tour des législatives ont réclamé « démocratie », « respect » et « probité ».

 

À l’appel de Tiphaine Beaulieu, Marcheuse en colère, quatre des douze candidats battus au premier tour des législatives dans la 6e circonscription se sont symboliquement retrouvés place de la Résistance, hier, en fin de journée : Patrick Le Fur (Front national) ; Sophie Rossigneux (Debout La France) ; Catherine Carpentier (Union populaire républicaine) et Jean-Yves-Quéinnec (Union des Patriotes). « Cette action citoyenne a pour but de réclamer un vrai renouveau démocratique basé sur l’honnêteté, la sincérité et le respect des candidats à l’égard de leurs électeurs et des militants », expliquait Tiphaine Beaulieu, trois pancartes « démocratie », « respect » et « probité » dans les mains. Si politiquement, cette dernière et les quatre ex-candidats ne partagent pas les mêmes idées, tous regrettaient l’abstention et avaient surtout le même homme dans le viseur : Richard Ferrand, chahuté depuis plusieurs semaines dans une « affaire » politico-médiatique qui a abouti à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Brest. Le Fur et Quéinnec ont clairement appelé à voter Gaëlle Nicolas. Carpentier et Rossigneux, elles, ont souhaité laisser leurs électeurs choisir, indiquant toutefois qu’à titre personnel, elles voteraient aussi Nicolas. « Je préfère avoir le soutien d’Emmanuel Macron et de Nicolas Hulot que celui de partis d’extrême droite. Moi, je rassemble la population sur un projet », a réagi un Richard Ferrand qui, au même moment, préparait sa réunion publique à une centaine de mètres de là.

 

 

http://www.letelegramme.fr/france/remaniement-ferrand-va-quitter-le-gouvernement-19-06-2017-11563618.php

Remaniement. Ferrand confirme qu’il quitte le gouvernement

 

Publié le 19 juin 2017 à 20h09

Richard Ferrand, tout juste élu député, va quitter le gouvernement. Une sanction liée à l’affaire des Mutuelles de Bretagne ? Apparemment non. Il confirme au Télégramme qu’Emmanuel Macron lui a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du groupe LREM » à l’Assemblée nationale.

 

Au lendemain de sa réélection en tant que député du Finistère, Richard Ferrand a rencontré le Président de la République, Emmanuel Macron, pendant plus d’une heure, ce lundi, à l’Elysée. Une réunion au cours de laquelle il a été question de la proposition que ce dernier lui a faite dès dimanche soir, au téléphone, après l’avoir félicité pour sa victoire dans la circonscription Châteaulin-Carhaix, avec 56,53 % des suffrages. A savoir sa volonté de le voir prendre la tête du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale. « Il m’a effectivement demandé de devenir le chef de la majorité », confirme ce lundi soir l’intéressé au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à cette marque de confiance du Président de la République, d’autant que La République en marche est le groupe parlementaire le plus important en nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la sixième circonscription du Finistère. »

Homme de « confiance » de Macron

En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera donc pas partie du gouvernement Philippe II, qui sera annoncé dans la semaine. Et ne briguera donc pas non plus le perchoir de l’Assemblée nationale. De source élyséenne, le Président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui devait prendre les rênes du groupe LREM au Palais Bourbon : « un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement de l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux député(e)s et de faire face aux ténors des autres partis » (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, notamment). Visiblement, le secrétaire général d’En Marche avait toutes les qualités requises.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-il-n-est-plus-ministre-20-06-2017-11563732.php

Richard Ferrand. Il n’est plus ministre

 

Publié le 20 juin 2017 à 00h00
Modifié le 20 juin 2017 à 07h51
Richard Ferrand, qui est visé par une enquête préliminaire de la justice, quitte le gouvernement. Il va prendre la tête du groupe REM, à l'Assemblée.

Richard Ferrand, qui est visé par une enquête préliminaire de la justice, quitte le gouvernement. Il va prendre la tête du groupe REM, à l’Assemblée.

 

Visé par une enquête préliminaire de la justice, le ministre sortant de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, quitte le gouvernement d’Édouard Philippe. Le Premier ministre, pour sa part, a été immédiatement reconduit à Matignon, ce lundi, après avoir présenté la démission de son équipe à Emmanuel Macron qui l’a chargé de former une nouvelle équipe d’ici à demain, à 18h.

 

Richard Ferrand ne sera resté qu’un mois à la tête de son ministère. À la demande du chef de l’État, qui l’a reçu dans la plus grande discrétion et pendant près d’une heure, hier après-midi, à l’Élysée, le Finistérien a accepté de quitter le gouvernement pour briguer la présidence du groupe La République en Marche, à l’Assemblée, un poste clé pour la majorité présidentielle. Son départ intervient donc à la faveur de la traditionnelle démission du gouvernement sortant, au lendemain d’élections législatives. « Le Président m’a effectivement demandé de devenir le chef de la majorité », a confirmé, hier soir, l’intéressé, au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à cette marque de confiance du président de la République, d’autant que La République en Marche est le groupe parlementaire le plus important en nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la 6e circonscription du Finistère ». En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera pas partie du gouvernement Philippe 2 et ne briguera pas non plus le « perchoir » de l’Assemblée nationale. Il devrait donc prendre la tête d’un groupe de 308 élus, allié à celui que le MoDem de François Bayrou compte former, avec ses 42 députés.

« Pas du tout lié aux affaires »

L’entourage du chef de l’État a juré ses grands dieux que Richard Ferrand ne faisait pas les frais de ses démêlés avec la justice, qui a diligenté une enquête après la publication, fin mai, d’un article du Canard enchaîné. L’hebdomadaire satirique révélait alors que les Mutuelles de Bretagne avaient décidé, en 2011, alors que Richard Ferrand en était le directeur général, de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Son départ du gouvernement n’est « pas du tout lié aux affaires, c’est vraiment l’inverse », a insisté l’entourage du chef de l’État.

Le président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui devait prendre les rênes du groupe la REM au Palais Bourbon : « Un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement, de l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux députés et de faire face aux ténors des autres partis ». Visiblement, le secrétaire général d’En Marche ! avait toutes les qualités requises. Lors de leur entretien, Emmanuel Macron aurait affirmé que « Richard Ferrand était, pour lui, ce que Pierre Joxe (président du groupe PS à l’Assemblée, de 1981 à 1984, NDLR) était à François Mitterrand ».

Son adversaire LR scandalisée

Gaëlle Nicolas, maire LR de Châteaulin et candidate battue, dimanche, au second tour des législatives, par Richard Ferrand, a réagi vertement à la décision de ce dernier de briguer la présidence du groupe la REM à l’Assemblée, et donc de ne pas conserver son poste de ministre : « Je dois dire que ça ne me surprend pas, même si je ne pensais pas que ça arriverait avant la composition du nouveau gouvernement. En revanche, pour les habitants, ça doit être une surprise. Je l’ai toujours dit, Richard Ferrand était un caillou dans la chaussure de Macron. Il était tout simplement devenu infréquentable dans le gouvernement. S’agissant de la 6e circonscription du Finistère, il s’est moqué du monde. Il a fait toute sa campagne avec le statut de ministre et les moyens de l’État. C’est-à-dire gardes du corps et forces de l’ordre à chaque déplacement ; il a imposé son emploi du temps et bénéficié d’une exposition médiatique supplémentaire. L’argument selon lequel il valait mieux un député ministre pour la circonscription a été matraqué par lui et son équipe de campagne. Tout ça pour être démissionné le lendemain de son élection… C’est un scandale, une tromperie délibérée. La semaine dernière, j’avais prévenu les électeurs : attention de ne pas donner à Richard Ferrand un parachute à l’Assemblée, avec l’immunité parlementaire qui va avec. C’est ce qui est arrivé. Il s’est garanti une porte de sortie du gouvernement. Et qu’il ne vienne pas nous dire que c’est son choix ; c’est un pis aller ! »

 

http://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix/demission-de-richard-ferrand-une-premiere-desillusion-questionne-christian-troadec-20-06-2017-11564941.php

Démission de Richard Ferrand. « Une première désillusion ? », questionne Christian Troadec

 

Publié le 20 juin 2017 à 08h59

Carhaix (29) Christian Troadec , maire , président de Poher communauté .

Carhaix (29) Christian Troadec , maire , président de Poher communauté .

 

Le maire de Carhaix Christian Troadec, l’un des rivaux déçus de Richard Ferrand aux élections législatives, a réagi à la démission de ce dernier du gouvernement pour rejoindre l’Assemblée nationale et devenir chef de la majorité. « Pour ceux qui avaient voté pour lui pour avoir un ministre en Centre-Bretagne vont être contents ! [...] Il n’aura fallu attendre que le lendemain de l’élection pour qu’on retrouve désormais Richard Ferrand comme chef de clan à l’Assemblée nationale. .. Une première désillusion ? », écrit-il dans un communiqué.

Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin et autre rivale déçue de Richard Ferrand aux législatives, a réagi peu ou prou de la même manière, ce lundi, considérant que l’ancien ministre de la Cohésion des territoires « s’est moqué du monde ».

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-si-le-procureur-souhaite-m-entendre-il-n-est-pas-question-d-immunite-20-06-2017-11564922.php

Ferrand.  »Si le Procureur souhaite m’entendre, il n’est pas question d’immunité »

 

Publié le 20 juin 2017 à 08h07
Modifié le 20 juin 2017 à 08h28
(Photo Claude Prigent)

(Photo Claude Prigent)

 

Le très éphémère ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand assure que son retour à l’Assemblée nationale n’a pas vocation à le protéger de l’enquête qui le vise pour une affaire immobilière réalisée lorsqu’il était directeur des Mutuelles de Bretagne.

 

Richard Ferrand n’est plus ministre dans le nouveau gouvernement qu’Edouard Philippe doit annoncer d’ici ce mercredi. Celui qui a remporté les élections législatives ce dimanche dans la sixième circonscription du Finistère assure cependant, sur RTL, qu’il ne redevient pas député – il brigue la présidence du groupe LREM à l’Assemblée – pour bénéficier d’une immunité parlementaire dans le cadre de l’enquête dont il fait l’objet.

« Il n’est pas question d’immunité, si le procureur souhaite m’entendre, il m’entendra, cela va de soi, évidemment, évidemment », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires à qui Emmanuel Macron a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du groupe » La République en marche à l’Assemblée nationale.

Une possibilité évoquée « il y a fort longtemps »

Après RTL, Richard Ferrand s’est rendu sur Europe 1. Il annonce que ce transfert du gouvernement vers l’Assemblée était une piste qui avait été évoquée « il y a fort longtemps ». Selon lui, le chef de la majorité – qu’il devrait donc devenir – a un rôle important dans la Ve République. Il affirme qu’il contribuera à rendre « fluides » les relations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/immunite-parlementaire-un-parachute-pour-richard-ferrand-20-06-2017-11565026.php

Immunité parlementaire. Un « parachute » pour Ferrand ?

 

Publié le 20 juin 2017 à 12h32
(Photo Claude Prigent)

(Photo Claude Prigent)

 

Richard Ferrand a démissionné de son poste de ministre pour redevenir député. Son immunité parlementaire peut-elle entraver l’enquête préliminaire qui le concerne ? Voici quelques éléments de réponse.

 

Richard Ferrand « exfiltré » pour lui faire bénéficier de l’immunité parlementaire ? Poser la question revient, en clair, à laisser entendre que l’immunité en question pourrait entraver l’enquête préliminaire en cours, et que l’éphémère ministre de la Cohésion des territoires pourrait échapper à la justice en cas de poursuites judiciaires. Il n’en est rien.

L’immunité parlementaire, octroyée aux députés et sénateurs afin de « préserver leur indépendance », n’est absolue que pour les actes liés à l’exercice de leur mandat (votes, interventions, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires). Pour les faits concernés (2010-2011), Richard Ferrand n’était même pas député. Dès lors, l’immunité parlementaire n’empêche « aucun acte d’enquête », nous précisait il y a déjà dix jours l’Assemblée nationale. Seules exceptions : les mesures restrictives ou privatives de liberté (interpellation, garde à vue, détention, contrôle judiciaire), le temps du mandat de député, sauf autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.

Il peut être poursuivi, jugé et condamné

Richard Ferrand peut en revanche très bien être auditionné par les enquêteurs. Mais s’il refuse (il a au contraire indiqué qu’il se plierait à toute demande en ce sens), les enquêteurs ne peuvent le contraindre à être entendu. Ses lignes téléphoniques peuvent être interceptées sur décision judiciaire (à la condition obligatoire d’en informer le bureau de l’Assemblée nationale). Les perquisitions de la permanence et du logement seraient possibles. Quant au bureau du député à l’Assemblée, le président de l’Assemblée nationale doit être sollicité et donner son accord. C’est ce qui s’était produit en février dernier quand des policiers étaient venus perquisitionner le bureau de François Fillon (sixième cas depuis 1958).

Richard Ferrand peut également être mis en examen et renvoyé devant un tribunal correctionnel. Et toute condamnation s’impose. L’Assemblée peut en théorie s’y opposer, par un vote. « Mais cette procédure n’est plus utilisée », nous précisait il y a dix jours une source judiciaire. « Et l’on voit mal comment l’opinion publique pourrait tolérer une telle chose aujourd’hui, alors que la moralisation de la vie politique est brandie comme un étendard », fait-on remarquer à l’Assemblée nationale.

 

http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-a-nouveau-epingle-par-le-canard-enchaine-27-06-2017-11574431.php

Richard Ferrand. A nouveau épinglé par le Canard enchaîné

 

Publié le 27 juin 2017 à 20h50
Photo Claude Prigent

Photo Claude Prigent

 

L’AFP affirme que le Canard enchaîné a de nouveau épinglé, dans son édition à paraître ce mercredi, le député Richard Ferrand qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial » en énumérant plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne, selon l’hebdomadaire.

 

La compagne de Richard Ferrand a été dès 2000 embauchée aux Mutuelles de Bretagne, dirigées à l’époque par celui qui est devenu ce samedi le patron des députés de La République en marche (REM), affirme le Canard.

Alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, elle aurait été embauchée en tant que directrice du personnel. La même année, elle a complété ses revenus par un « petit job » au château de Trévarez, un domaine appartenant au département du Finistère et géré par un comité d’animation présidé par le conseiller général Ferrand, poursuit l’hebdomadaire.

La jeune femme continuera d’être salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat en septembre 2004, soutient Le Canard enchaîné, pour qui la « bienheureuse étudiante aura bénéficié d’une sorte de « bourse » de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux ».

« Aucune forme d’illégalité », affirme le clan Ferrand

« En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a-t-on réagi mardi dans l’entourage de Richard Ferrand. « Par conséquent, il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral », a ajouté l’entourage de ce proche d’Emmanuel Macron.

Sollicité par l’AFP, Richard Ferrand n’était pas joignable dans l’immédiat.

Fin mai, Le Canard enchaîné avait déjà révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne.

 

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-le-dessous-des-cartes-02-07-2017-11580303.php

Richard Ferrand. Le dessous des cartes

 

Publié le 02 juillet 2017 à 08h14
Le dossier des Mutuelles de Bretagne n'a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. En revanche, la polémique lui a coûté la présidence de l'Assemblée nationale.

Le dossier des Mutuelles de Bretagne n’a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. En revanche, la polémique lui a coûté la présidence de l’Assemblée nationale.

 

Il aurait dû être le 4e personnage de l’État. Voici le récit et les coulisses du dossier Ferrand. Cinq semaines d’emballement politico-médiatique, de chausse-trappes, d’intrigues, suivies de très près par un Président qui, jusqu’au bout, n’a pas voulu céder face au tribunal médiatique.

 

« Quand on se fait un patrimoine à plus de 600.000 euros, on n’a pas sa place dans une élection législative (…) Il y a des faits qui relèvent à la limite de l’escroquerie. » Au micro de France Bleu Breizh Izel, la charge est signée Patricia Adam, le soir du premier tour des législatives. La députée PS de Brest vient d’être balayée par la déferlante La République en Marche. L’accusation n’engage qu’elle, mais le raccourci résume ce qu’une partie de l’opinion publique tient comme acquis : Richard Ferrand a favorisé ses proches et aurait même lésé les Mutuelles de Bretagne qu’il a dirigées jusqu’en 2012, avant d’être élu député.

Macron – la presse : le bras de fer

Mercredi 24 mai : Richard Ferrand est ministre depuis une semaine quand Le Canard Enchaîné publie les premières révélations. L’opération immobilière des Mutuelles de Bretagne n’a rien d’illégal a priori, mais le conflit d’intérêts passe mal, alors que le nouveau Président a décrété « la moralisation de la vie politique ».

Le soir même, ce 24 mai, Macron appelle Ferrand. Le ministre est dans sa voiture, filant vers la Bretagne pour lancer la campagne des législatives dans sa circonscription. Richard Ferrand propose au Président de démissionner. Emmanuel Macron refuse. Pour le président de la République, son ministre et ami est une victime collatérale d’une bataille qui se livre avec… la presse. Emmanuel Macron vient de rompre avec la pratique de ses deux prédécesseurs à l’Élysée. Fini la connivence et les confidences. Fini l’accès aux conseillers. Piquée au vif, la presse réagirait « comme un toxicomane qu’on vient brutalement de priver de drogue », commente-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Politiquement, Emmanuel Macron n’a aucun intérêt à abandonner son ministre. Après Ferrand, qui sera le prochain ? La situation pourrait devenir ingérable. L’Elysée et Matignon décident de « ne rien lâcher ».

Le Canard, l’AFP, Le Parisien…

Mais un avocat brestois, ancien bâtonnier, va relancer la machine médiatique. Alain Castel représentait un des créanciers du propriétaire du bien vendu à la compagne de Richard Ferrand. Il est persuadé que l’opération immobilière est « fumeuse », et promet un document accablant à ses yeux : un compromis de vente signé de la main de Richard Ferrand. Pour l’avocat, les Mutuelles ont été lésées et auraient mieux fait d’acheter. Le Canard Enchaîné est prévenu le jeudi 25 mai. Le Télégramme, le lendemain après-midi.

En ce long pont de l’Ascension, recouper les informations, trouver les acteurs clés du dossier et un spécialiste du code de la mutualité relève de l’impossible. D’autres rédactions ont également été mises dans la boucle, dont Le Parisien et l’AFP. Le lundi 29 mai, Le Parisien publie les accusations du juriste, et la réponse du ministre. Le Télégramme boucle et publie son enquête en fin de matinée. Les acteurs clés du dossier avec lesquels il a pu entrer en contact viennent contredire la version livrée par Alain Castel.

La marche ratée vers le perchoir

Une frénétique quête d’information s’empare alors de la presse (lire ci-contre). La succession de « révélations » qui suit conduit le parquet de Brest à ouvrir une enquête préliminaire, le 1er juin. Le soir même, très éprouvé, Richard Ferrand propose une nouvelle fois, mais de manière formelle cette fois-ci, sa démission au Président. L’Élysée, Matignon, ses avocats et ses proches le font finalement renoncer. Pas question de céder. Ferrand repart en campagne et est réélu député de la 6e circonscription du Finistère, avec 56,41 % des votes.

Le lendemain, nouveau coup de tonnerre. De l’Élysée cette fois : Richard Ferrand doit quitter le gouvernement. Officiellement, pas en raison de la polémique qui le poursuit, mais pour lui proposer un poste de confiance : présider les 310 députés de la République en Marche à l’Assemblée. En coulisses, le scénario du départ de Richard Ferrand était programmé depuis longtemps. Le dossier des Mutuelles de Bretagne n’a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. Elle a en revanche barré la route que lui avait tracée le président Macron. Celle qui devait le mener non pas à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée, mais à son perchoir.

« C’est à la présidence de l’Assemblée qu’il estimait que Richard Ferrand serait le plus utile », assure une source proche de l’Élysée. Jusqu’au dernier moment, le Président insiste pour que Ferrand accepte.

En pleine enquête préliminaire, ce dernier se méfie de François Bayrou, au ministère de la Justice. Ferrand-Bayrou : les deux hommes se détestent. Au point qu’ils ont failli en venir aux mains lors de la cérémonie d’investiture du nouveau président de la République, à l’Élysée, nous confirme un témoin direct de la scène. Le député finistérien décline l’offre de Macron. Le 4e personnage de l’État ne sera pas Richard Ferrand, mais François de Rugy.

Richard Ferrand. Le député breton longuement entendu par la police

 

Publié le 07 juillet 2017 à 07h29
Modifié le 07 juillet 2017 à 13h23
richard-ferrand-le-depute-breton-longuement-entendu-par-la-p_3514037 dans Crime

 

Convoqué par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest, le 1er juin, Richard Ferrand a discrètement été reçu, ce jeudi, à 14h, à l’hôtel de police de Rennes. Le lieu de cette audition avait été tenu secret. Le chef de file des députés La République en Marche, proche du président de la République, a été entendu pendant plus de sept heures hier, et est sorti de l’hôtel de police à 22h30.

Selon les informations du Télégramme, les investigations sont concentrées autour des conditions d’acquisition et de location du local des Mutuelles par la compagne du député finistérien (en 2011), et de la mission de conseil confiée à Richard Ferrand (payée 1.250 € par mois) après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député.

Enquête quasiment bouclée

Toujours selon nos informations, aucune infraction pénale n’a été mise au jour. Tout se joue cependant sur un point : les Mutuelles de Bretagne étaient-elles investies d’une mission de service public ? Dans cette hypothèse, et en tenant compte de règles de prescription complexes (les faits sont en théorie prescrits depuis 2014), l’infraction de prise illégale d’intérêts (même en l’absence de préjudice pour les Mutuelles) pourrait être constituée.

L’enquête est désormais en passe d’être bouclée. Une décision judiciaire pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet.

 

http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/07/01002-20170707ARTFIG00292-dans-les-rangs-macronistes-des-marcheurs-en-colere-reclament-plus-de-democratie.php

Dans les rangs macronistes, des «marcheurs en colère» réclament plus de démocratie

 

  • Par Elisa Centis
  • Mis à jour le 08/07/2017 à 19:41
  • Publié le 07/07/2017 à 18:30

 

Le parti du président de la République commence à perdre des militants.

 

La convention nationale de La République en marche avait lieu ce week-end. Un événement contesté par certains militants qui dénoncent le mode de gouvernance du parti.

En marche mais pas au garde à vous. La contestation grandit au sein de La République en marche (LREM). Certains militants réclament plus de démocratie dans l’organisation du mouvement. Ils aimeraient que leur requête soit entendue lors de la convention nationale, qui doit décider ce samedi du squelette institutionnel du parti. Cependant, ils risquent de ne pas pouvoir s’y rendre. Seuls sont invités les responsables locaux et nationaux.

Le «collectif des marcheurs en colère» relaie la parole de ces militants déçus. Ce groupe rassemblerait plus de 3000 adhérents LREM, aux dires de la porte-parole Tiphaine Beaulieu, une novice en politique qui sera reçue au QG de LREM à Paris mardi. Il s’est formé dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. Ces «marcheurs en colère» critiquent le manque de consultation de la base du mouvement. Car, en dépit des promesses de démocratie participative, ils jugent avoir peu d’influence sur les décisions prises par LREM.

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Programme Macron : toujours très peu de critiques

 

 

Cela a toutefois commencé pour quelques mesures de son programme, les plus marquantes pour ceux qui n’ont aucun problème à se faire entendre de la classe journalistique, mais toujours pas ou vraiment très peu à propos de l’essentiel pour le plus grand nombre (voir rappel des chiffres ci-dessous) : le travail et son corollaire, le chômage, dont le mode de gestion constitue le socle du type de société que nous avons choisi ou sommes appelés à choisir, autant que possible.

Les extrême-gauchistes s’opposent toujours à la propriété privée, sauf pour eux-mêmes ou leurs collègues fonctionnaires ou élus, tout le monde le sait. Leurs amis les plus libéraux de même, car c’est un frein à la mobilité des salariés, leur flexibilité, ou leur retour à une condition de serfs ou d’esclaves. Ils sont d’accord entre eux, leurs objectifs sont les mêmes. Quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, la solution étatique chère aux extrême-gauchistes que propose Emmanuel Macron, c’est évidemment une dictature. Il ne peut de toute façon en être autrement alors que personne ne veut de la régression recherchée.

 

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/02/25/emmanuel-macron-veut-exonerer-de-taxe-d-habitation-80-des-francais_5085500_4854003.html

Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d’habitation 80 % des Français

 

Le candidat à la présidentielle d’En marche ! a estimé le coût de la mesure à 10 milliards d’euros sur le quinquennat.

LE MONDE | 25.02.2017 à 10h21 | Par Patrick Roger

C’est la surprise du chef. Alors que cela ne figurait ni dans l’entretien sur son projet économique qu’il a accordé vendredi 24 février aux Echos, ni dans le dossier de presse présenté par ses équipes, Emmanuel Macron a annoncé, sur RMC et BFM-TV, son intention d’exonérer de la taxe d’habitation « 80 % de celles et ceux qui la paient ». Une mesure dont il évalue le coût à 10 milliards d’euros sur le quinquennat.

 

Un joli coup. La présentation de son programme économique a suscité des réactions très critiques, à gauche comme à droite. De manière générale, il est jugé comme s’inscrivant dans une certaine continuité avec la politique suivie par François Hollande – qu’il a d’ailleurs contribué à inspirer. La droite raille « la camomille et les demi-mesures » du candidat d’En marche ! Benoît Hamon dit éprouver « une forme de consternation » et estime que celui-ci emprunte à « une tradition politique qui a échoué ». De part et d’autre, l’angle d’attaque se précise : il s’agit de faire endosser à M. Macron l’habit, peu convoité en cette fin de quinquennat, d’héritier de M. Hollande.

Est-ce que le candidat a choisi de distiller son annonce pour s’assurer un rebond sur ses propositions économiques ? Toujours est-il que cette mesure, « la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d’achat », comme il s’est lui-même chargé de la vendre, lui permet d’installer dans la campagne un thème aisément identifiable et qui parle aux gens. Là où les baisses d’impôts prévues par François Fillon concernent à 80 % les entreprises et 20 % les ménages, mais essentiellement concentrées sur les plus aisés, M. Macron propose une baisse – modeste – de la fiscalité centrée sur les classes moyennes.

La taxe d’habitation a rapporté aux communes et intercommunalités, en 2015, un peu moins de 22 milliards d’euros. Cependant, un certain nombre de personnes aux revenus modestes en sont exonérées, ce qui signifie que c’est l’Etat qui en assume le coût. Cet impôt local est en outre très inégal – il peut varier du simple au triple – et souvent injuste, à savoir que son montant est plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches, avec un coût moyen de 600 euros. Globalement, il pèse plus sur les faibles revenus que sur les ménages aisés.

Quatre ménages sur cinq concernés

Toutes les entreprises de révision des bases locatives engagées depuis 1997 ont jusque-là échoué. Pour M. Macron, il s’agit donc de faire prendre en charge par l’Etat le montant de la taxe d’habitation acquitté par les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 euros. Ainsi, un couple avec deux enfants dont le revenu mensuel est inférieur à 5 000 euros sera exonéré. Cela concerne quatre ménages sur cinq.

La mesure sera mise en œuvre progressivement, par tranches, à partir de 2018 pour être pleinement déployée en 2020. Le montant de la taxe d’habitation pris en charge par l’Etat sera celui perçu par les collectivités au moment du basculement. Ce qui fait d’ores et déjà craindre à certains élus qu’ils perdent à terme une partie de leur autonomie fiscale puisqu’ils ne bénéficieront plus, pour la partie exonérée, de la faculté qu’ils ont d’augmenter le taux de cet impôt.

Lire aussi :   Dur d’être macroniste en terre de gauche

  • Journaliste au Monde

 

http://www.lepoint.fr/societe/taxe-d-habitation-la-promesse-de-macron-inquiete-les-maires-25-02-2017-2107461_23.php

Taxe d’habitation: la promesse de Macron inquiète les maires

AFP

Publié le 25/02/2017 à 12:43 | AFP

Le candidat à la présidentielle du mouvement "En marche!" Emmanuel Macron le 24 février 2017 à Souillac
Le candidat à la présidentielle du mouvement « En marche! » Emmanuel Macron le 24 février 2017 à Souillac © AFP / ERIC CABANIS

 

L’Association des maires de France a exprimé samedi son inquiétude devant la promesse d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % de la population de la taxe d’habitation.

« Une proposition a été émise d’exonérer de la taxe d’habitation 80 % des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36 % de l’ensemble de leurs ressources propres ! », s’alarme l’AMF dans un communiqué.

Le président de l’AMF, François Baroin (LR), et le premier vice-président délégué, André Laignel (PS), « mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales », ajoute l’Association.

« Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes ; c’est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu », fait-elle valoir.

Cette mesure, selon l’AMF, serait « démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement de la TH dont bénéficient les habitants » « Ainsi, aujourd’hui, 42 % des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers environ », souligne l’AMF.

Une telle promesse serait de surcroît « non financée car l’Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions ».

Enfin, cette exonération serait « attentatoire aux libertés locales »: « en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité », prévient l’AMF.

Dans un communiqué, En Marche !, le mouvement de M. Macron, a précisé que « dès 2018, la taxe d’habitation sera sensiblement allégée » et c’est « en 2020 (que) 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation ».

25/02/2017 12:42:23 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP

 

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/25/macron-recycle-une-vieille-intox-de-la-droite-sur-le-jour-de-carence-des-fonctionnaires_1550904

Désintox

Macron recycle une vieille intox de la droite sur le jour de carence des fonctionnaires

 

Par Pauline Moullot — 25 février 2017 à 10:09 (mis à jour à 14:16)
Emmanuel Macron lors de la rencontre avec François Bayrou, au restaurant Monsieur Bleu, à Paris, le 23 février. Photo Marc Chaumeil pour Libération

Comme la droite, Emmanuel Macron veut réintroduire une journée de carence dans la fonction publique. Et comme la droite, il ressort une intox sur le principe d’équité… qu’il combattait il y a un an et demi.

  • Macron recycle une vieille intox de la droite… qu’il dénonçait il y a un an et demi

INTOX. Vendredi matin chez Jean-Jacques Bourdin, Emmanuel Macron, le candidat ni de droite ni de gauche, a donc franchement penché d’un des deux côtés dans le registre de l’intox en épousant un des bobards préféré de la droite : le jour de carence dans la fonction publique, qu’il veut rétablir. Il a justifié sa proposition par le principe de l’équité entre salariés du public et du privé. «Je le restaure, et je l’ai dit et je porte cette mesure parce qu’il y a une protection légitime en matière d’emploi quand on est fonctionnaire : on a un devoir de neutralité, une indépendance et donc des protections légitimes. Mais ces protections légitimes, elles ne justifient pas d’avoir des droits exorbitants.»

DESINTOX. Ainsi, la suppression du jour de carence dans la fonction publique serait un droit exorbitant ? Bien au contraire. Macron n’est pas le premier à sortir cette ânerie, il suit une longue cohorte de membres des Républicains (ex-UMP). Le jour de carence avait été instauré par François Fillon en 2011 : la mesure prévoyait que lorsque les salariés de la fonction publique prennent un jour d’arrêt maladie, ils aient un jour de carence avant d’être pris en charge par l’Assurance maladie. Il avait ensuite été supprimé par la gauche, en 2013. Depuis, la droite fantasme sur son rétablissement.

Ainsi François Fillon, dès 2013, s’insurgeait contre le fait que l’«on garantit à la fonction publique qu’elle n’aura plus de jour de carence en cas d’arrêt maladie contrairement à tous les autres salariés français». Christian Jacob et l’ensemble de la droite n’étaient d’ailleurs pas en reste pour dénoncer, à tort, une mesure inéquitable. Le débat sur le jour de carence revient à l’occasion de la primaire de la droite, à l’automne dernier, et la surenchère avec. Alors que Fillon prévoit de réintroduire une journée de carence, ses adversaires promettent d’en rajouter de deux à quatre. Avec, toujours, le même argument : sans aucun jour de carence, les fonctionnaires auraient droit à un régime de faveur.

Lors d’un arrêt maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier de leurs indemnités journalières (code de la sécurité sociale, art. R.323-1). Les fonctionnaires, eux, n’ont donc plus aucun jour de carence. Restaurer le jour de carence serait donc une mesure d’équité ? Le raisonnement est simpliste. Car on l’a dit et redit depuis maintenant quatre ans, le jour de carence pour les fonctionnaires générerait davantage d’injustices que cela en réglerait. Et pour cause, une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salariés.

Une étude «Protection sociale complémentaire d’entreprise» (PSCE) de 2009, menée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. Sur ces 66 %, 64,4 % disposent d’une prise en charge totale de ces trois jours et seulement 2,1 % n’ont qu’une prise en charge partielle. Enfin, 34 % n’ont aucune prise en charge. Mais cette étude révèle de larges disparités, puisque la prise en charge totale concerne 82 % des cadres, 56 % des employés et 51 % des ouvriers. Et surtout, l’hétérogénéité est très forte parmi les entreprises : 77 % des très grandes entreprises prennent en charge le délai de carence, contre 47 % des très petites (TPE). En instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires, ces derniers seraient donc traités comme la minorité de salariés du privé les moins bien traités… Pas franchement un exemple d’équité.

D’ailleurs, au moment des débats à l’Assemblée nationale sur l’instauration du jour de carence dans le public, certains députés avaient proposé qu’on profite de la réforme pour uniformiser les régimes et que public et privé aient exactement le même nombre de jours de carence. Mais même Christian Jacob et son collègue Gilles Carrez avaient expliqué pourquoi cela serait contraire au principe d’équité.

Gilles Carrez : «Si, en apparence, on note une différence de trois jours entre le secteur privé et le secteur public, une partie non négligeable des salariés du privé sont couverts par des accords collectifs.»

Christian Jacob : «Il est en effet toujours difficile de comparer les secteurs public et privé et d’établir une certaine équité entre eux. Au reste, il existe une réelle différence. Dans 75 ou 80% des cas, les salariés du privé sont couverts par des accords de convention collective grâce auxquels les jours de carence ne sont pas à leur charge directe mais à celle de l’employeur.»

Mais le plus amusant est qu’en mai 2015, lors de l’examen de la loi Macron (c’est une coïncidence), Roger Karoutchi, sénateur LR, avait déposé un amendement pour remettre trois jours de carence dans la fonction publique… Et c’était Emmanuel Macron qui s’y était opposé lors des débats parlementaires… avec l’argumentaire qu’on peut lui opposer aujourd’hui. «Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez». Et le ministre de conclure que ce n’était pas « une bonne mesure »

«En vrai », il a fait une jolie volte-face, Emmanuel Macron.

Pauline Moullot

 

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/02/24/le-projet-d-emmanuel-macron-est-social-liberal_5085093_4854003.html

« Le projet d’Emmanuel Macron est social-libéral »

 

Audrey Tonnelier, journaliste au « Monde », a répondu à vos questions sur le programme économique du candidat d’En marche !.

LE MONDE | 24.02.2017 à 15h19 • Mis à jour le 24.02.2017 à 15h44 | Par Audrey Tonnelier

Emmanuel Macron a présenté jeudi le cadrage budgétaire de son programme économique. 25 milliards d’économie dans les dépenses de l’Etat, baisse du nombre de fonctionnaires… Audrey Tonnelier, journaliste au Monde, a répondu à vos questions sur le Live.

 

Sylvain : Bonjour. Faut-il qualifier le programme économique de Macron de social-libéral ou de droite modérée ? Se trouve-t-il à mi-chemin entre la gauche sociodémocrate et la droite humaniste ? Merci.

Audrey Tonnelier : Bonjour, les éléments de cadrage budgétaire du programme économique d’Emmanuel Macron présentés ce matin peuvent permettre de qualifier son projet de social-libéral : il y est question de flexibilité du travail, de réformes structurelles, de baisse de la fiscalité du capital… Dans l’esprit du candidat d’En marche !, cela doit aller de pair avec des mesures de protection comme l’universalisation de l’assurance-chômage ou encore une meilleure formation des demandeurs d’emploi.

Lire aussi :   Macron, un projet sans rupture avec le hollandisme

DJKick : Est-ce que Macron va abroger ou modifier la loi de finances et modifier les plans de l’imposition à la source dès son élection ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, il n’a pas évoqué ces thèmes ce matin. L’exercice auquel se livre l’équipe d’En Marche ! est assez inédit, puisque le candidat a choisi de dévoiler les éléments de cadrage budgétaire aujourd’hui, mais il ne présentera son programme global, sous forme d’une dizaine de propositions, que le 2 mars.

Christophe : Par quoi est compensé le manque à gagner pour les collectivités locales s’il n’y a plus de taxe d’habitation ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, pour l’instant, Emmanuel Macron s’est borné à indiquer qu’il souhaite exonérer de taxe d’habitation 80 % des Français qui la paient, une mesure dont il évalue le coût pour l’Etat à 10 milliards d’euros. La mesure ne « coûtera rien aux collectivités locales » puisqu’elle sera à la charge de l’Etat, a-t-il expliqué, sans plus de précisions.

Lire aussi :   Des économistes jugent l’équilibre du projet d’Emmanuel Macron

Thortu : Quels sont les prévisions de croissance, déficit et dettes sur le quinquennat ? Ceux-ci sont-ils crédibles ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, les hypothèses de croissance du produit intérieur brut (PIB) du candidat Macron vont de 1,4 % cette année à 1,8 % en 2022. C’est nettement plus prudent que les prévisions des autres candidats, qui voient tous l’économie française décoller à plus de 2 % dès l’année prochaine – rappelons qu’elle a atteint 1,1 % l’an dernier… La prévision de déficit public 2017 est de 2,9 % du PIB et l’équipe d’En Marche ! assure qu’elle se maintiendra « dans l’épure des 3 % » (sic) tout au long du quinquennat, soit dans la limite de ce qu’exigent les traités européens. En comparaison, François Fillon vise un déficit nul à l’horizon 2022, Jean-Luc Mélenchon prévoit 2,5 %, avec un pic à 4,8 % en 2018. C’est donc un chiffrage moins ambitieux que présente Emmanuel Macron : certains y verront un défaut de volontarisme politique, d’autres un projet plus réaliste.

Jean : Macron propose 60 milliards d’économies soit une réduction du déficit de 3 %, mais en même temps un plan d’investissement de 50 milliards. Ça fait donc seulement 10 milliards d’économies non ?

Audrey Tonnelier : Le programme prévoit à ce stade un « plan d’investissement » de 50 milliards d’euros, étalé sur cinq ans. Les 60 milliards de baisse de dépenses représentent la baisse par an qu’on aura, selon le candidat, en fin de quinquennat, c’est-à-dire en 2022, par rapport à ce qu’aurait été la tendance naturelle de la trajectoire de dépense autrement (une « astuce » couramment utilisée dans les programmes et les budgets publics). On ne peut donc pas stricto censu comparer les deux chiffres. Le montant de 60 milliards est plutôt à rapporter à l’objectif de 20 milliards de baisses de prélèvements obligatoires sur le quinquennat.

Gabriel : Concrètement, Macron est-il plus proche de la politique économique menée par François Hollande ou celle prônée par François Fillon ? Son programme donne l’impression d’être libéral mais pas débridé.

Audrey Tonnelier : Il y a clairement une volonté d’Emmanuel Macron de ménager un électorat encore volatil, et hétérogène (de gauche comme de droite, pour schématiser). A la lecture de ses orientations économiques et budgétaires, on voit qu’il capitalise sur ce qui a été fait durant le quinquennat, y compris lorsqu’il était ministre de l’économie (CICE, pacte de responsabilité…). Il refuse des « mesures chocs » comme la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires proposée par François Fillon ce qui lui permet d’être qualifié de social-libéral. En revanche, il y a une vraie baisse de la fiscalité du capital : le prélèvement forfaitaire unique au taux de l’ordre de 30 %, prélèvements sociaux inclus, devrait constituer un avantage pour les foyers imposés aux taux marginaux les plus élevés.

Aena : Bonjour, peut-on qualifier le programme de M. Macron d’européen ? Que prévoit-il concernant la zone euro ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, Emmanuel Macron a été l’un des premiers candidats à se positionner comme pro-européen dans cette campagne, notamment en réaction aux messages portés par d’autres (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon) sur le protectionnisme et/ou la sortie de l’Union européenne. Il a redit ce matin souhaiter une « relance de la dynamique européenne » et « créer un vrai budget » de la zone euro, avec un ministre de l’économie et des finances dédié. De l’avis de nombreux observateurs, c’est un objectif très ambitieux et complexe aujourd’hui, compte tenu des désaccords des derniers mois entre les Etats membres (migrants, austérité…). Il est toutefois intéressant que noter que, sur le sujet du couple franco-allemand, il se distingue par sa volonté de ne pas aller au bras de fer avec Berlin, mais plutôt de chercher une voie de conciliation.

Chocojo : Bonjour, sait-on quand Macron compte-t-il dévoiler d’autres parties de son programme ? Ces annonces par bribes rentrent-elles dans une stratégie électorale rodée (pour obtenir plus de présence dans les médias) ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, il est effectivement plus courant de présenter le cadrage budgétaire d’un programme en annexe de celui-ci. Emmanuel Macron a indiqué qu’il dévoilera son « contrat avec la nation » le 2 mars prochain.

 

http://www.lesechos.fr/elections/emmanuel-macron/0211829415476-le-programme-de-macron-est-de-meme-nature-que-celui-de-fillon-2067682.php

« Le programme de Macron est de même nature que celui de Fillon »

 

Gabriel Nedelec Le 24/02 à 15:55Mis à jour à 17:42
image:Nicolas Bouzou, économiste, directeur cabinet d'analyses Asteres.
Nicolas Bouzou, économiste, directeur du cabinet d’analyses Asteres. – SIPA

 

+ VIDEO – L’économiste libéral Nicolas Bouzou revient sur le projet dévoilé ce vendredi dans « Les Echos » par le candidat de En Marche !

 

L’économiste Nicolas Bouzou décrypte le programme dévoilé par Emmanuel Macron ce vendredi dans « Les Echos » . Selon lui, il s’agit d’un programme social-libéral qui s’inscrit dans la continuité de la fin du quinquennat de François Hollande.

Comment qualifieriez-vous le programme économique qui vient d’être dévoilé par Emmanuel Macron ?

Selon moi, il s’agit d’un programme social-libéral. Libéral, car Emmanuel Macron souhaite une baisse de la dépense publique à hauteur de 60 milliards ainsi que des taux de prélèvement obligatoire. De plus, il souhaite poursuivre les réformes structurelles qu’il devrait d’ailleurs étendre par la suite au marché du travail en y apportant plus de flexibilité.

Mais il est également social, lorsqu’il promet un plan d’investissement de 50 milliards sur cinq ans. C’est une bonne chose car il y a une vraie nécessité du côté des hôpitaux, des prisons et des campus universitaires.

Cette simultanéité d’une baisse de la dépense publique accompagnée d’un plan d’investissement est une vraie originalité, même si cela peut paraître paradoxal. Je pense au contraire que cela peut éviter l’effet récessif que peut induire une politique économique uniquement centrée sur la baisse des dépenses.

Avec ces propositions, de qui Emmanuel Macron se rapproche-t-il ?

Indubitablement, son projet et celui de François Fillon sont de même nature et selon moi vont dans le bon sens. Mais les deux programmes se distinguent principalement par leur dimension : du simple au double notamment en ce qui concerne la réduction de la dépense publique. C’est d’ailleurs la faiblesse du programme d’Emmanuel Macron à mes yeux. Mais je pousserai la provocation plus loin en disant que c’est un programme qui s’inscrit dans les pas de ce qu’a mis en place François Hollande dans la seconde partie de son quinquennat avec la loi El Khomri et le CICE notamment.

Si Emmanuel Macron prévoit à ce stade beaucoup moins d’économies que François Fillon, c’est sans doute qu’il anticipe plus que lui la résistance des Français en cas de réformes trop radicales.

Sur le fond, qu’est-ce qui les sépare ?

Je vois trois principaux points de divergence. D’abord François Fillon n’accompagne pas sa politique de baisse des dépenses d’un plan d’investissement conséquent. Ensuite, le candidat d’En Marche défend l’idée d’une allocation chômage quasi universelle, versée aussi bien aux indépendants qu’aux personnes ayant démissionné, ce qui devrait selon lui fluidifier l’économie. Enfin, Emmanuel Macron met, à raison, beaucoup plus l’accent sur la transition écologique dans son projet et propose d’instaurer une véritable fiscalité écologique, contrairement à François Fillon qui aborde cette question plus timidement.

Certains voient dans les mesures présentées par le candidat d’En Marche un programme d’inspiration nordique. Est-ce justifié ?

C’est vrai sur la question du chômage. Dans les pays scandinaves, un grand nombre de personnes sont susceptibles de toucher des indemnités chômage mais sur des périodes beaucoup plus courtes. De plus, le contrôle des allocataires y est beaucoup plus systématique et s’accompagne d’une vraie politique tournée vers la formation continue. C’est peu ou prou ce que propose Emmanuel Macron, qui a effectivement saisi l’enjeu pour les années à venir de la formation continue.

Est-ce compatible avec le modèle français ?

Cela ne peut se concevoir que si ces changements s’accompagnent d’une refonte du paritarisme en entreprise et de son rôle. A l’heure actuelle, le paritarisme nordique n’est pas de même nature qu’en France où la moyenne d’employés syndiqués est de 5% contre 30 à 60% chez eux. Ce qui pose chez nous un véritable problème de représentativité. Par ailleurs, chez nos voisins scandinaves, son financement repose à 80 % sur les adhésions, contre seulement 20% en France. Mais Emmanuel Macron ne semble pas aller dans cette direction puisqu’il cherche à universaliser le chômage plutôt que de s’en remettre aux discussions avec les partenaires sociaux.

Vidéo : Décryptage de l’interview d’Emmanuel Macron aux Echos

Propos recueillis par Gabriel Nedelec

 

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Population_active

Population active

La population active se définit comme l’ensemble des personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail, qu’elles aient un emploi (population active occupée) ou qu’elles soient au chômage, à la différence de celles ne cherchant pas d’emploi, comme les personnes au foyer, étudiants, personnes en incapacité de travailler, rentiers. Selon les définitions, l’âge est fixé entre 15 et 64 ans, ou porte sur toutes personnes de plus de 15 ans. Une lecture logique de la notion peut être proposée comme dans le graphique ci-dessous.

Organigramme logique définissant la population active

Il n’existe cependant pas de définition unique de la population active, qui peut ainsi différer selon les instituts, les organismes, et les pays1,2.

Sommaire

Définitions

Selon l’OIT

La population active est définie par l’Organisation internationale du travail (OIT) comme l’ensemble des personnes ayant entre 15 et 64 ans et qui ont travaillé non bénévolement durant une semaine de référence. Les personnes ayant un emploi mais ne l’exerçant pas pour différentes raisons, comme un congé maternité, ainsi que les chômeurs, font également partie de la population active3.

Selon l’Insee

Selon les publications de l’Insee, trois principales définitions peuvent être retenues

Population active (recensement de la population)

La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :

  • exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur à la recherche d’un emploi ou exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi ;
  • être militaire du contingent (tant que cette situation existait).

Cette population correspond donc à la population active occupée à laquelle s’ajoutent les chômeurs à la recherche d’un emploi et les militaires du contingent tant que cette situation existait.

Remarque

Ne sont pas retenues les personnes qui, bien que s’étant déclarées chômeurs, précisent qu’elles ne recherchent pas d’emploi. C’est ce qui distingue cette définition de la population active au sens du recensement de la population d’une définition utilisée antérieurement de population active spontanée (ou auto-déclarée).

Population active (comptabilité nationale)

La population active est définie aux fins de la Comptabilité nationale comme comprenant toutes les personnes des deux sexes au-dessus d’un âge déterminé qui fournissent, durant une période de référence spécifiée, la main-d’œuvre nécessaire aux activités de production (telles que retenues dans la définition de la production du système de comptabilité nationale, SCN). Elle comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour être considérées comme personnes pourvues d’un emploi (salariés ou non salariés) ou comme chômeurs.

Remarque

En comptabilité nationale, la population active résidente comprend les diplomates et militaires français à l’étranger mais exclut les diplomates et militaires étrangers qui ont leur résidence habituelle en France.

Population active (BIT)

La population active dite « au sens du BIT » regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).

Remarque

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Concepts proches

Population en âge de travailler

Selon le PNUD4, la population en âge de travailler correspond à l’ensemble de la population âgée de 15 à 64 ans.

Population active occupée

Selon la définition de l’OIT, la population active occupée représente les personnes faisant partie de la population active, à l’exception des chômeurs5.

Taux d’activité

Le taux d’activité d’une population (par exemple tous les individus de 35 à 44 ans) est la proportion d’actifs (individus actifs en emploi plus les chômeurs) dans cette population totale. En général, la population considérée est la population en âge de travailler (selon les critères, personnes de plus de 15 ans, ou entre 15 et 64 ans)6. Ainsi, le taux d’activité se calcule de la façon suivante :

Calcul du taux d’activité
taux d’activité en % = (population active / population totale correspondante) × 100

Taux d’emploi

Le taux d’emploi est la proportion de personnes disposant d’un emploi parmi celles en âge de travailler (15 à 64 ans). Le taux d’emploi reflète la capacité d’une économie à utiliser ses ressources en main-d’œuvre.

En France

En France, en 2013, la population active peut être caractérisée ainsi :

Sur 66 millions [archive] d’habitants en France, 66 % sont en âge de travailler (15-64 ans) soit 40 millions.

  • Population de – de 15 ans et plus de 64 ans : 26 millions
13 millions de moins de 15 ans
13 millions de plus de 64 ans

Le taux d’activité étant d’environ 70 %, la population active occupée représente environ 30 millions de salariés, non-salariés ou se déclarant à la recherche d’un emploi.

  • Population en âge de travailler (15-64 ans) : 43 millions
    • Dont population active : 30 millions
      • Dont en recherche d’activité salariée : 5,7 millions
    • Dont population inactive : 13 millions
Population active en France en 2012

Structure de la population active

En France, entre 1970 et 2011, la population active employée (salariée et non salariée) est passée de 21,5 millions à 26,3 millions.

Emploi total (en milliers), selon l’Insee7
Catégorie 1970 1980 1990 2000 2011
Agriculture 2 535 milliers 1 702 milliers 1 147 milliers 820 milliers 645 milliers
Industrie 5 665 milliers 5 467 milliers 4 711 milliers 4 196 milliers 3 396 milliers
Construction 2 012 milliers 1 907 milliers 1 692 milliers 1 474 milliers 1 723 milliers
Tertiaire 11 313 milliers 13 586 milliers 15 708 milliers 18 616 milliers 20 572 milliers
Total actifs employés 21 525 milliers 22 661 milliers 23 257 milliers 25 106 milliers 26 336 milliers
Chômage 550 milliers 1 276 milliers 1 976 milliers 2 239 milliers 2 604 milliers

La répartition par secteurs d’activité économique a été grandement modifiée dans les 40 dernières années.

Variation en pourcentage de la population active employée par secteurs en France de 1970 à 2011.
Voir aussi, Population active et taux d’activité selon le sexe et l’âge [archive], Insee

Dynamique récente

Entre 1990 et 2011, plus de 3,5 millions d’emplois salariés ont été créés en France. Au cours de ces vingt dernières années, la population active non salariée (indépendants, professions libérales) a globalement diminué :

  • 1990 : 2 988 milliers
  • 2000 : 2 265 milliers
  • 2011 : 2 530 milliers
Dynamique de l’emploi salarié en France entre 1990 et 20118
Catégorie 1990 2000 2011 Variation 1990-2011
Fabrication d’autres produits industriels 2 494 milliers 2 087 milliers 1 520 milliers -974 milliers
Fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines 666 milliers 602 milliers 450 milliers -216 milliers
Fabrication de matériels de transport 480 milliers 429 milliers 368 milliers -112 milliers
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 563 milliers 582 milliers 548 milliers -15 milliers
Cokéfaction et raffinage 20 milliers 13 milliers 10 milliers -10 milliers
Agriculture, sylviculture et pêche 215 milliers 271 milliers 218 milliers 3 milliers
Activités immobilières 217 milliers 222 milliers 236 milliers 19 milliers
Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution 324 milliers 355 milliers 367 milliers 43 milliers
Construction 1 379 milliers 1 255 milliers 1 427 milliers 48 milliers
Activités financières et d’assurance 714 milliers 737 milliers 838 milliers 124 milliers
Transports et entreposage 1 184 milliers 1 335 milliers 1 352 milliers 168 milliers
Information et communication 463 milliers 652 milliers 704 milliers 241 milliers
Hébergement et restauration 586 milliers 766 milliers 930 milliers 344 milliers
Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles 2 555 milliers 2 863 milliers 3 036 milliers 481 milliers
Autres activités de services 723 milliers 1 133 milliers 1 319 milliers 596 milliers
Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien 1 674 milliers 2 507 milliers 2 906 milliers 1 232 milliers
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 6 012 milliers 7 032 milliers 7 577 milliers 1 565 milliers
Total emploi salarié 20 269 milliers 22 841 milliers 23 806 milliers 3 537 milliers

Les secteurs les plus créateurs d’emploi sur la période étant :

  • Restauration : 303 milliers
  • Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique : 322 milliers
  • Hébergement médico-social et social : 348 milliers
  • Activités liées à l’emploi : 400 milliers
  • Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles : 446 milliers
  • Action sociale sans hébergement : 566 milliers
  • Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire : 572 milliers

Part de l’emploi public

En France, en 2011, la population salariée travaillant dans la fonction publique est d’environ 5,5 millions de personnes.

  • 73 % sont titulaires (4 015 000 personnes)
  • 17 % non-titulaires (935 000 personnes)
  • 6 % militaires (330 000 personnes)
  • 2 % médecins (110 000 personnes)
  • 1 % assistante maternelle (55 000 personnes)
  • 1 % ouvrier d’État (55 000 personnes)
Emploi salarié dans la fonction publique9,10
Catégorie Nombre d’actifs employés en 1998 Nombre d’actifs employés en 2011
Fonction publique d’État 2 506 704 2 466 200
Ministères 2 254 822 1 969 000
Établissements publics à caractère administratif 251 881 497 200
Fonction publique territoriale 1 005 364 1 882 500
Régions et départements 177 271 443 300
Secteur communal 878 093 1 439 200
Fonction publique hospitalière 873 758 1 145 200
Hôpitaux 828 789 1 031 400
Établissements médico-sociaux 44 969 113 800
Total effectif 4 385 826 5 493 900

Demandeurs d’emploi

Le nombre de demandeurs d’emploi recensés en mai 2013 était de 5,32 millions, dont 3,1 millions de personnes sans emploi (données brutes, hors DOM TOM). 9 mois plus tard, en janvier 2014 le nombre de personnes sans emploi a augmenté d’environ 400 000 personnes, passant à 3,5 millions et le nombre total de demandeurs d’emplois a progressé de 420 000 personnes, passant à 5,74 millions de personnes.

Demandeurs d’emploi en France, mai 2013.STMT, Pôle emploi-Dares11
Catégorie Mai 2013 Janvier 2014 Définition
A 3 105 600 3 501 600 Sans emploi
B 630 500 653 100 Activité réduite (- de 78 heures dans le mois)
C 931 000 893 300 Activité réduite (+ de 78 heures dans le mois)
D 300 400 308 700 Stages, formation, maladie
E 359 200 384 300 Dispensés de recherche, contrats aidés, etc.
France Total : 5 326 700 Total : 5 741 100

Temps partiel

En 201112, l’emploi en temps partiel concerne 18,7 % des salariés, soit près de 4,2 millions de personnes. 8 salariés à temps partiel sur 10 sont des femmes et 9 sur 10 travaillent dans le tertiaire; de plus 16 % des salariés à temps partiel ont plusieurs emplois

Part de l’immigration

Selon l’Insee et la DARES, la population active immigrée en France représente 2 892 150 personnes, la population active (plus de 18 ans) ayant un ou deux parents immigrés représente 3 174 430 personnes, l’ensemble de cette population issue de l’immigration récente représente 20,4 % des personnes en âge de travailler en France (soit plus de 1 sur 5). La population immigrée est confrontée à un taux de chômage de l’ordre de 17,14 %, qui selon les sources est égal ou plus important pour les enfants d’immigrés.

Population active et en âge de travailler en lien avec l’immigration (sources : INSEE13, DARES14)
Origine Immigrés Enfants d’immigrés (1 ou 2 parents)
UE 1 272 450 2 690 000
Espagne 136 210 580 000
Italie 148 990 880 000
Portugal 517 090 450 000
Autre UE 27 470 160 780 000
Hors UE 3 006 890 1 800 000
Autre Europe 161 280 160 000
Algérie 556 140 640 000
Maroc 568 980 310 000
Tunisie 207 460 180 000
Autre Afrique 602 100 200 000
Turquie 215 100 80 000
Cambodge, Laos, Vietnam 140 180 90 000
Autre Asie 315 950 80 000
Amérique Océanie 239 700 60 000
Total en âge de travailler 4 279 340 4 490 000
Dont nombre d’actifs 2 892 150 3 174 430
Dont nombre d’inactifs 1 387 190 1 315 570
Dont sans emploi 506 126 555 525
Article connexe : Chômage en France.

Notes et références

  1. voir trois définitions différentes [archive], sur le site de l’Insee.
  2. (fr) Définitions de l’OIT et par pays [archive], sur le site de l’OCDE
  3. (fr) Définition – Population active (BIT) [archive], sur le site de l’Insee
  4. Programme des Nations Unies pour le Développement, Glossaire [archive]
  5. (fr) Définition – Population active occupée (BIT) [archive], sur le site de l’Insee
  6. (fr) « Taux d’activité (recensement de la population) » [archive] sur insee.fr.
  7. Emploi total selon le statut (salarié/non salarié) et le secteur d’activité (NA A4), par sexe, au 31/12Période : 1954-2011, 1970-2011 Source : Insee, estimations d’emploi [archive]
  8. Emploi salarié au 31 décembre par activité (88 secteurs) pour la France métropolitainePériode : 1989-2011Source : Insee, estimations d’emploi [archive]
  9. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats)- 17/05/2013 [archive]
  10. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 1, Faits et chiffres 2009-2010 – La Documentation française [archive]
  11. Séries mensuelles nationales sur les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par Pôle emploi, 2013 STMT, Pôle emploi-Dares [archive]
  12. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-005-2.pdf [archive]
  13. Fiches thématiques : Populations immigrées, 2012 [archive]
  14. Emploi et chômage des immigrés en 2011, 2012 [archive]

Annexes

Article connexe

Liens externes

Programme Macron : des analyses journalistiques encore timides…

Il faut les additionner les unes aux autres pour avoir une meilleure vue d’ensemble.

 

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/24/programme-economique-de-macron-un-peu-de-rupture-beaucoup-de-continuite_1550818

Des mesures à la loupe

Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité

 

Par Aurélie Delmas et Kim Hullot-Guiot — 24 février 2017 à 18:42
Meeting d’Emmanuel Macron à Toulon, le 18 février. Photo Yohanne Lamoulère pour Libération

A deux mois de la présidentielle, l’ex-ministre de l’Economie vient de dévoiler ses propositions pour relancer l’économie, réduire le déficit et le chômage.

  • Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité

L’ancien ministre de l’Economie a livré, dans un entretien aux Echos mis en ligne mercredi soir, des propositions pour relancer l’économie, réduire la dépense publique, le déficit et le chômage. Jeudi matin, le candidat d’En marche a présenté devant la presse le cadrage budgétaire de son package, s’inscrivant dans la continuité plus que dans la rupture avec le quinquennat de François Hollande.

Comment le projet de Macron s’inscrit dans la continuité…

• L’impôt sur les sociétés, mission réduction

Emmanuel Macron souhaite voir l’impôt sur les sociétés (IS) passer de 33,3% à 25%. La France est l’un des pays de l’Union européenne où les bénéfices réalisés par les entreprises sont en apparence les plus taxés – même si l’assiette de cet impôt n’est pas large, c’est-à-dire que toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière – derrière Malte (35%) et devant l’Italie (31,4%), l’Allemagne (29,72%) et le Luxembourg (29,22%) selon des données du cabinet KPMG. Sur ce sujet, Emmanuel Macron s’inscrit dans la continuité de l’action de Hollande. Parmi ses 60 engagements pris en 2012 figurait celui de «mettre en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites». Un quinquennat plus tard, le projet de loi de finances pour 2017 abaissait en partie cet impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) à 28%, alors qu’elles payaient 33,3% au-delà de 38 120 euros de résultats imposables annuels (en dessous, le taux est de 15%).

Les grandes entreprises seront elles aussi concernées à partir de 2020, bien qu’elles ne payent en réalité déjà pas toutes ces 33,3% en raison des multiples exceptions, crédits d’impôts de type CICE, et dérogations qui existent. Résultat, l’IS ne rapporte que l’équivalent de 2,7% du PIB. Au-delà de s’inscrire dans la continuité du quinquennat, la proposition d’Emmanuel Macron poursuit surtout la tendance européenne, qui depuis près de vingt ans est à la réduction de cette imposition. Selon des chiffres de Bruxelles, en 1999, les sociétés étaient en moyenne taxées à 33% contre un peu moins de 25% aujourd’hui.

• Sur la baisse du déficit, toujours le même objectif

Concernant le déficit, actuellement situé à 3,5% du PIB (contre 4% en 2014 d’après les chiffres officiels), Emmanuel Macron, contrairement par exemple à son rival socialiste Benoît Hamon, souhaite faire en sorte de respecter la règle européenne des 3% maximum. C’est aussi l’objectif affiché pour 2017 par le gouvernement alors que lundi, la Commission européenne a noté qu’à mesures inchangées, le déficit de la France devrait s’établir à 2,9% en 2017, puis remonter à 3,1% en 2018. A titre de comparaison, François Fillon vise, lui, un déficit nul à l’horizon 2022, tandis qu’un Jean-Luc Mélenchon table pour sa part sur 2,5% en fin de quinquennat.

Pour ce qui est des hypothèses de croissance du PIB, Macron annonce 1,4% en 2017 et 1,8% en 2022, quand la plupart des autres candidats n’hésitent pas à «vendre» une croissance dépassant les 2% dès l’an prochain. En 2016, celle-ci a plafonné à 1,1%.

• La dépense publique, de plus en plus contrôlée

«Le poids de la dépense publique devra être progressivement ramené vers la moyenne de la zone euro. Je prévois donc une baisse de 3 points de la part des dépenses dans la richesse nationale. Cela représente 60 milliards d’économies par rapport au tendanciel», a déclaré Emmanuel Macron. C’est exactement ce qu’a fait le gouvernement de François Hollande, se marre Bercy auprès de Libération, puisqu’il a économisé autour de 12 milliards d’euros par an… soit 60 milliards sur le quinquennat.

A l’été 2015, devant le Medef, Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’idée de ramener la dépense publique à 50% du PIB à l’horizon 2022 (tout en estimant que cela serait difficile). En tant que ministre de l’Economie de François Hollande, il a contribué à baisser la part de la dépense publique, de 57,5% en 2014 (selon l’Insee), à 55,3% en 2016 (soit 0,2% de plus que les prévisions du projet de loi de finances pour cette année-là), si l’on s’en tient aux chiffres du gouvernement. A titre de comparaison, sur les 28 pays de l’UE, la moyenne de la dépense publique était de 47,4% du PIB en 2015, et 48,2% de 2014, indique Eurostat.

Pour contrôler cette dépense publique, Emmanuel Macron envisage, on l’a dit, un plan d’économies de 60 milliards d’euros à l’horizon 2022 (25 au niveau de l’Etat, 15 sur l’Assurance maladie, 10 sur l’indemnisation chômage et 10 au niveau des collectivités locales), qu’il n’a pas détaillé. En voulant réduire de trois points, à l’horizon 2020, le poids de la dépense publique dans le PIB, Macron s’inscrit donc dans la continuité. Mais c’est sur la façon dont il compte réaliser les économies nécessaires à atteindre cet objectif qu’il va rompre avec le quinquennat socialiste…

… Tout en rompant avec le quinquennat socialiste

• Le nombre de fonctionnaires, en baisse

S’il ne va pas jusqu’à réclamer la suppression de 500 000 fonctionnaires, comme François Fillon, il estime néanmoins que 120 000 postes de fonctionnaires peuvent être supprimés au cours du quinquennat, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans l’administration de l’Etat. «Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix», a précisé (esquivé ?) l’ancien locataire de Bercy, ajoutant qu’aucun poste ne disparaîtrait dans la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, et toujours afin de faire des économies, le candidat envisage que les collectivités territoriales puissent fixer le salaire de leurs agents et «recourir plus largement à des recrutements de droit privé», autrement dit à des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Autre piste avancée : la «modernisation» du statut des fonctionnaires, qui pourront bénéficier de «plus de souplesse» dans leur carrière, de mobilités et de rémunérations individualisées.

On le voit, Macron prend ici sans complexe le contre-pied de François Hollande, qui a maintenu la masse salariale de l’Etat (près de 40% du budget général) pendant les quatre premières années de son mandat et l’a même légèrement augmentée sur la fin. Le gouvernement de Hollande a aussi décidé en mars 2016 d’augmenter de 1,2% en deux fois le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010.

• Les rythmes scolaires, à la carte

Si sur le fond, il n’attaque pas cette réforme, portée par l’ancien ministre de l’Education nationale Vincent Peillon et assouplie par son successeur Benoît Hamon, Emmanuel Macron estime qu’il faut donner des objectifs de réduction des dépenses aux collectivités locales et leur laisser des marges de manœuvre en ce sens. «Je veux rompre avec la méthode de la baisse des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies. Cette méthode de régulation budgétaire est trop centralisatrice. Je veux nouer avec les collectivités un pacte sur cinq ans, dans lequel je contractualiserai une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses. Cette baisse sera à leur main», a-t-il dit aux Echos.

Macron entend donc permettre aux maires qui le souhaitent de revenir sur cette réforme, qui coûte en moyenne, selon l’Association des maires de France, 231 euros brut par enfant. Une somme que les communes n’ont pas totalement à leur charge, la CAF apportant un coup de pouce de 250 millions d’euros par an et l’Etat participant à hauteur de 50 euros par élèves (90 euros en zones rurales et urbaines sensibles), même si cette dernière aide n’avait au départ pas vocation à être pérenne. Et comme 71% des mairies ont choisi la gratuité des activités périscolaires pour les familles, cela peut parfois peser sur leur budget.

• 80% des Français exonérés de taxe d’habitation

Un signal fort pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires : Emmanuel Macron propose d’exonérer avant 2020 quelque 80% des Français qui paient la taxe d’habitation. Le seuil serait ainsi fixé autour de 22 000 euros par an et par part fiscale. Sur RMC, l’ancien locataire de Bercy a qualifié vendredi d’«injuste» ce poids annuel pour les ménages car il pèserait davantage sur les habitants des communes pauvres. Sa suppression pour les plus modestes serait à ses yeux une «mesure majeure pour l’égalité entre les Français et les territoires». Afin de ne pas pénaliser les collectivités locales qui récoltent cet impôt, l’ancien ministre propose que l’Etat mette la main à la poche et verse directement aux communes le manque à gagner. Coût estimé de la mesure : 10 milliards d’euros sur le quinquennat.

• ISF : une réforme pour rompre avec un symbole de gauche

L’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, a une forte dimension symbolique : il a été créé par François Mitterrand sous le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, a été abrogé lorsque Jacques Chirac a pris la tête du gouvernement à la faveur du changement de majorité à l’Assemblée en 1986, puis a été rétabli par Michel Rocard après la réélection de Mitterrand en 1988. C’est dire s’il est lié à l’histoire socialiste récente. Pour autant, s’il paraît juste dans son principe (il s’agit de faire contribuer les plus riches à la solidarité nationale), il apparaît comme un impôt relativement injuste dans son application : les contribuables très aisés jouent souvent sur les multiples exceptions et exonérations pour ne pas le payer ou en réduire le montant. Emmanuel Macron, qui n’a jamais caché ne pas apprécier cet impôt et qui a lui-même, pour l’anecdote, eu des petits problèmes d’évaluation de son patrimoine, veut non pas le supprimer (comme Fillon) mais le réformer.

Comment ? En «privilégiant le risque face à la rente», comme il l’a déclaré sur France Inter au début du mois, et donc en faisant sortir du calcul de l’ISF les placements (actions, obligations) qui financent les entreprises. Ce n’est plus que le patrimoine immobilier qui sera pris en compte. Tout le reste (biens meublés, livret A, droits de propriété intellectuelle, assurances-vie…) en sera exclu. Sur le taux d’imposition, l’abattement de 30% pour la résidence principale, et le seuil d’entrée dans l’impôt (1,3 million d’euros de patrimoine), rien ne change, mais la modification des biens pris en compte fera de fait sortir des contribuables du cercle relativement restreint de ceux qui payent l’ISF, au nombre d’environ 300 000 ménages aujourd’hui.

• Assurance chômage : c’est parti pour le chamboule-tout

C’est sans doute le domaine dans lequel Emmanuel Macron envisage le changement le plus radical. Régler le chômage de masse est une «priorité» affichée : objectif 7% en 2022 et 10 milliards d’économies sur l’assurance-chômage. Mais pas d’annonces fracassantes sur ce point que l’ancien de Bercy avait déjà abordé. La durée et le montant des indemnisations ne seraient par exemple pas amenés à bouger.

En revanche, l’Unedic, gestionnaire de l’assurance-chômage fortement endetté actuellement aux mains des associations salariales et patronales, basculerait sous gouvernance publique. La volonté de se passer des syndicats n’est pas nouvelle chez Macron, elle lui a même valu la désapprobation publique de François Hollande, lors des vœux du chef de l’Etat aux partenaires sociaux.

Autre changement, l’assurance-chômage serait financée par l’impôt (par une hausse de la CSG) et plus par des cotisations sociales payées par les salariés. Et deviendrait universelle, «de la même manière que l’Assurance maladie», précise-t-il. De nouveaux publics pourront ainsi prétendre à une indemnisation chômage et notamment «ceux qui démissionnent de leur entreprise» après cinq ans d’activité, mais aussi les indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales et autres entrepreneurs qui n’en bénéficient pas aujourd’hui.

En contrepartie, toutes les personnes au chômage se verront soumises à plusieurs contraintes : effectuer un bilan de compétence, et, surtout, obligation d’accepter un emploi au bout de la deuxième proposition. «Le service public vous donnera accès à une nouvelle formation, et le demandeur d’emploi, une fois formé, devra accepter les offres qui lui sont proposées», a expliqué Macron aux Echos. Si un demandeur d’emploi refuse deux fois une offre, il sera radié. Ça vous rappelle quelque chose ? C’est normal : en 2008, Nicolas Sarkozy avait envisagé que les demandeurs d’emploi qui refuseraient plus de deux offres soient sanctionnés, puis, en 2012, il avait proposé de les contraindre à accepter la première offre qui leur serait faite à l’issue de leur formation. Deux idées qui ne lui ont pas réussi.

Aurélie Delmas , Kim Hullot-Guiot

 

http://argent.boursier.com/impots/analyses/fiscalite-du-capital-ce-que-propose-emmanuel-macron-4089.html

Fiscalité du capital : ce que propose Emmanuel Macron

Nouveautés Analyse 0

Le candidat à l’Elysée veut mettre en place un forfait unique de 30%, prélèvements sociaux compris. Comparaison avec le système actuel…

Reuters

Programme Macron : des analyses journalistiques encore timides... dans AC ! Brest macron

« De l’ordre de 30% ». C’est le niveau de pression fiscale que souhaite établir Emmanuel Macron pour les revenus du capital. Le candidat à l’élection présidentielle a levé un coin du voile sur son programme dans un entretien aux Echos. Un programme à l’esprit plus proche de celui de François Fillon que de celui de Benoît Hamon.

Il souhaite ainsi revenir sur l’imposition au barème mise en place en 2013 en instaurant un taux unique, que ce soit pour les intérêts, les loyers, les dividendes ou les plus-values. Ce cadre aurait le mérite de simplifier le système actuel complexe, mais supprimerait toute progressivité de l’impôt sur ce type de revenus.

Intérêts

Actuellement, les intérêts sont taxés aux prélèvements à 15,5% et à l’impôt selon la tranche du contribuable. La ponction est donc de 15,5% pour les ménages non soumis à l’impôt, de 28,8% dans la tranche à 14% ou encore de 43,97% dans la tranche à 30%.

Les ménages imposés à 30% ou plus seraient donc gagnants. Emmanuel Macron n’a en revanche pas précisé si cela concernerait aussi les ménages plus modestes, qui sans disposition spécifique seraient largement perdants.

Dividendes

Pour les dividendes, le principe est actuellement le même que pour les intérêts, mais avec un abattement de 40% au titre de l’impôt (afin d’éviter une double imposition). Ainsi, la pression fiscale est de 23,18% dans la tranche à 14%, de 31,97% dans la tranche à 30% et grimpe jusqu’à 40,2% dans la tranche à 45%.

Un taux unique de 30% serait donc là aussi plus avantageux dès la tranche à 30%. Mais on peut de surcroît imaginer que ce taux s’appliquerait lui aussi après un abattement pour tenir compte de l’impôt déjà réglé par l’entreprise.

Loyers

Le cas des loyers (revenus fonciers) mériterait d’être précisé. La pression fiscale actuelle correspond à celle qui pèse sur les intérêts (prélèvements sociaux et impôt au barème). Par rapport à aujourd’hui, un taux unique de 30% serait donc attractif pour les foyers taxés dans la tranche à 30% ou au-dessus.

Mais il serait intéressant de savoir sur quelle base d’imposition le candidat compte appliquer ce taux (revenu réel après déduction des charges ? revenu après abattement forfaitaire au micro-foncier ? Nouveau cadre ?).

Plus-values

Le candidat Macron a aussi évoqué le taux unique de 30% pour toutes les plus-values, en précisant que les plus-values immobilières continueraient à bénéficier d’abattements pour durée de détention. Par rapport à la taxation actuelle au taux unique de 34,5% après abattements, tous les contribuables seraient donc gagnants.

Il n’a en revanche rien dit concernant les abattements appliqués aux plus-values de cession de valeurs mobilières (actions). Difficile dès lors d’évaluer l’impact de la proposition dans ce domaine.

Assurance-vie

Emmanuel Macron ne compte pas modifier la règle fiscale des rachats pour les versements déjà effectués. Rappelons qu’après 8 ans, les gains sont taxés à 15,5% pour les prélèvements sociaux et à 7,5% pour l’impôt (après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire).

En revanche, il a indiqué vouloir changer la donne pour les nouveaux flux afin de mieux orienter les capitaux vers les entreprises. On peut alors supposer qu’il y aurait un système à deux niveaux d’imposition entre les UC et les fonds en euros.

ISF

Concernant enfin l’ISF, Emmanuel Macron a déjà dit vouloir le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Les contours précis du projet restent toutefois à définir…

 

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/fiscalite-du-capital-une-reforme-necessaire-550215.html

Fiscalité du capital, une réforme nécessaire

 

Par Ivan Best  |  10/02/2016, 17:05  |  1283  mots
Avant de proposer aujourd'hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une flat tax sur les revenus de l'épargne et du capital
Avant de proposer aujourd’hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une « flat tax » sur les revenus de l’épargne et du capital (Crédits : Reuters)

 

Plutôt que d’alléger l’impôt sur le revenu de 10%, ne vaut-il mieux pas s’attaquer à une fiscalité française du capital à la fois lourde et injuste ?

Faut-il baisser tout simplement l’impôt sur le revenu, comme le suggère Nicolas Sarkozy, qui préconise un allègement de 10%, ou plutôt réformer certains pans de la fiscalité française ? Tout dépend du point de vue. Quand les politiques aiment les promesses ou annonces bien visibles, qui frappent les esprits et laissent espérer au plus grand nombre un gain de pouvoir d’achat, les économistes privilégient les réformes de structure. Au lieu de baisser uniformément l’impôt sur le revenu, ne faudrait-il pas mieux alléger les pans de la fiscalité qui font de la France un pays très singulier en Europe et dans le monde, à savoir la fiscalité du capital ?

Championne du monde de la taxation du capital

La France est le pays champion du monde de la taxation du capital. Et ce record n’est évidemment pas de nature à favoriser l’investissement et la croissance. Partant de ce constat, Michel Didier et Jean-François Ouvrard proposent une réforme d’ensemble (1) qui, si elle ne bouleverserait pas ce constat d’un point de vue macro-économique, changerait la donne pour ce qui est de la micro-économie. A savoir : il paraît difficile, dans le contexte budgétaire actuel, de baisser franchement les impôts, quels qu’ils soient, la recette doit être préservée, mais il est possible de mieux en répartir la charge.
Et de façon simplissime : en instaurant l’équivalent d’une « flat tax » (impôt à taux unique) de 30%, s’agissant des revenus du capital. Cette taxe unique remplacerait les prélèvements actuels frappant les particuliers : l’impôt sur les revenus du capital, les prélèvements sociaux, l’ISF, qui, au total, représentent une recette de 32,1 milliards d’euros par an pour les comptes publics. Tous ce prélèvements disparaîtraient donc.

 Encourager l’investissement

Quel serait l’intérêt d’une telle réforme, si la charge globale n’est pas allégée ? Elle éviterait la situation actuelle d’une très forte taxation des riches contribuables, les plus à même d’investir. Associé à cette réflexion, l’ancien haut fonctionnaire puis banquier Jean Peyrelevade le souligne : « plus vous êtes riche, plus le rendement du capital est faible » ,en raison de la fiscalité. Incontestablement, l’imposition à l’ISF  (à hauteur de 1%)  d’un patrimoine rapportant 2% équivaut à une taxation à 50%. Elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (une taxation de 62% pour les hauts revenus). Soit une taxation théorique, au total, de 112%. Bien sûr, un système de plafonnement a été mis en place, sous la pression du conseil constitutionnel, qui limite le total de ces impôts à 75% des revenus. Mais il s’agit là d’un taux moyen : si l’on raisonne en termes de calcul marginal, comme c’est souvent le cas au moment d’investir,  le rendement d’un investissement envisagé peut être effectivement négatif, sous le poids des impôts. Pas très motivant…

Le recours aux niches fiscales

La plupart des riches contribuables évitent cet écueil en ayant recours aux diverses niches fiscales, permettant d’échapper au régime de droit commun. Mais est-ce là vraiment une solution ? Ces pratiques sont sources d’injustice et d’inégalités. Exemple : « il est possible, aujourd’hui de posséder un patrimoine de 100 millions d’euros et d’échapper à l’ISF, grâce à l’assurance vie » souligne Michel Didier. De fait, les sommes que rapporte un contrat d’assurance vie ne sont pas assimilées à des revenus tant qu’elles ne sont pas retirées de ce contrat. Un particulier plaçant 100 millions en assurance vie mais n’ayant aucun revenu -son banquier lui prêtera volontiers de quoi assurer son train de vie- échappera très légalement à l’ISF en raison du système de plafonnement. Son impôt sur la fortune théorique pourrait être de un million…. mais le total de ses impôts est plafonné à 75% des revenus. Or 75% de zéro égalent bien zéro. Exit l’ISF , donc, pour ce contribuable bien conseillé.

 Niches =distorsions

Ou alors, il est fait appel à différents systèmes, comme la réduction d’impôt ISF-PME ou le pacte Dutreil, qui permet à des actionnaires familiaux d’une entreprise de diminuer franchement leur facture fiscale. Mais ces niches, si elles font le bonheur des conseillers en gestion de patrimoine et des avocats fiscalistes, sont à l’origine de distorsions économiques. Ainsi, l’investisseur dans une PME ne pourra pas vendre ses titres avant un peu plus de cinq ans, sous peine de voir sa réduction d’ISF remise en cause. Que se passe-t-il si l’entreprise montre des signes de faiblesse avant ses cinq ans, et qu’un nouvel entrepreneur se propose de reprendre la totalité du capital, avec décote, pour la redresser ? Les actionnaires minoritaires seront bloqués, dans l’impossibilité de vendre leurs titres, sous peine d’être lourdement fiscalisés.

Mettre fin à ces aberrations

La suppression de l’ISF comme de celle de la plupart des niches, du plan d’épargne en action aux incitations à l’investissement immobilier, mettrait fin à de telles aberrations. Et l’assurance vie, placement préféré des Français? Elle serait maintenue, mais un peu plus lourdement taxée : aujourd’hui, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% auxquels il faut ajouter 7,5% de fiscalité, soit un total de 23%. Le système proposé conduirait à une taxation globale de 30%. Seuls certains contrats investir sur le très long terme auraient droit au régime préférentiel actuel.

Quels perdants?

Bien sûr, une telle réforme à prélèvement constant sur les revenus du capital ferait des perdants. Notamment parmi les utilisateurs de niches fiscales. Mais aussi au sein des ménages à faibles revenus, qui se trouvent aujourd’hui imposés faiblement, bien en dessous des 30% proposés. Nombreux, par exemple, sont les petits propriétaires bailleurs aux faibles revenus, donc peu taxés. Mais le système proposé passe aussi par l’instauration d’une une franchise d’impôt pour l’épargne populaire, qui limiterait cette surimposition des faibles revenus.

La flat tax sur les revenus du capital, une pratique répandue en Europe

La taxation des revenus de l’épargne à taux unique est du reste pratiquée dans beaucoup de pays européens. Les pays du Nord l’ont pratiquée les premiers, à la suite du Danemark en 1987. La Suède a mis en place en 1991 une taxation des revenus du capital sous forme de retenue à la source de 30%. Les Pays Bas et l’Allemagne s’en sont ensuite inspirés. En tout état de cause, l’idée de taxer non pas les revenus du capital, mais la simple détention de celui-ci (l’ISF, en France) a été abandonnée par la plupart des pays. Même si la détention d’un capital immobilier reste lourdement imposée dans les pays anglo saxons : aux Etats-Unis, les « property taxes », fixées pour une grande partie par les Etats, représentent souvent 1% ou plus de la valeur de marché des logements. Soit un taux bien supérieur à la taxe foncière française.

Piketty d’accord avec la flat tax… en 1997

Avant de proposer une taxation mondiale du capital, en 2013, Thomas Piketty avait suggéré, en 1997 (2), une toute autre piste, ressemblant furieusement à celle mise en avant aujourd’hui : une «flat tax » -il utilisait le terme-  s’appliquant elle aussi aux revenus et non à la détention d’un patrimoine. « Cet outil n’est sans doute pas adapté à la redistribution fiscale des revenus du travail, qui exige et qui permet une plus grande liberté, mais pourrait bien convenir à la réalité contemporaine des revenus du capital » écrivait l’économiste, approuvant donc par avance la réforme aujourd’hui proposée.

 
(1) « L’impôt sur le capital au XXIème siècle, une coûteuse singularité française »
Editions Coe-Rexecode – Economica

(2) L’économie des inégalités, La Découverte

Programme Macron : les réactions tardent à venir…

Pour l’heure, je ne vois guère que celle de Benoît Hamon concernant les réductions de postes de fonctionnaires, outre les commentaires de Jean-Baptiste Duval, chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.

Où est passé pépé Bayrou ? On va encore le retrouver à gueuler comme un goret, accroché à une grille la tête en bas et les pieds en l’air…

Pour moi, c’est comme toujours : je ne vois toujours rien concernant les patrons voyous et leurs innombrables victimes, notamment celles à faire taire par tous les moyens et à tout prix, fatalement et réellement vouées à l’exclusion définitive de tout tissu social ou à l’assassinat, à part, bien sûr, comme d’habitude, des propositions de nouvelles mesures propres à priver ces dernières de tout moyen de résistance… Josette Brenterch du NPA de Brest y tenait, elles figurent bien dans le programme…

 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/23/20002-20170223ARTFIG00407-emmanuel-macron-promet-de-supprimer-120000-postes-de-fonctionnaires.php

Assurance-chômage, fonctionnaires, impôts… les propositions d’Emmanuel Macron

 

  • Par lefigaro.fr
  • Mis à jour le 24/02/2017 à 11:02
  • Publié le 23/02/2017 à 22:00

VIDÉO – Le candidat à l’élection présidentielle et ancien ministre de l’Économie présente son programme économique. Il prévoit 60 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques, en supprimant 120.000 postes de fonctionnaires, et un allègement de l’impôt sur les sociétés.

Le cadre est posé. Une semaine avant de livrer le détail de son programme, annoncé pour le jeudi 2 mars, Emmanuel Macron en a tracé les contours budgétaires. Dans une interview donnée aux Échos, puis ce vendredi sur RMC, le candidat à l’élection présidentielle promet une politique «sans cadeau, ni rigueur supplémentaire». Il entend réduire la dépense publique française de trois points de PIB en cinq ans, soit 60 milliards d’euros d’économies. Cela passera notamment par la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires. En parallèle, l’ancien ministre de l’Économie promet un plan d’investissement public de 50 milliards d’euros.

Voici les principales orientations détaillées ce vendredi:

• 60 milliards d’euros d’économies. Emmanuel Macron vise 15 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-maladie, grâce notamment à une réorganisation du système de soins et à une modernisation de l’hôpital, et «10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage grâce aux réformes structurelles». «Le taux de chômage peut raisonnablement atteindre 7% en 2022», dit-il. Emmanuel Macron ajoute 25 milliards d’euros d’économies dans le fonctionnement de l’État, et promet «un mode de gouvernance totalement nouveau» et des «souplesses» dans la fonction publique. Les collectivités locales seront appelées à baisser leurs dépenses de 10 milliards d’euros. L’ex locataire de Bercy assure, en revanche, qu’«il n’y aura pas d’allègements des pensions de retraite».

» 35h, chômage, ISF…: les contradictions d’Emmanuel Macron

• Le respect des 3% de déficit. Emmanuel Macron dit vouloir respecter la règle européenne des 3% de déficit, «avec des prévisions de croissance prudentes: 1,4% cette année, 1,8% en 2022». S’agissant de l’Europe, il appelle à la création d’un poste de ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro, qui serait à la tête d’un «vrai budget» de plusieurs centaines de milliards d’euros, ce qui «permettra de réaliser les investissements nécessaires et de réagir ensemble aux crises».

Emploi: une assurance universelle et des formations

Emmanuel Macron veut une assurance-chômage généralisée pour que tout le monde soit protégé. Mais s’il y a des droits il y aura aussi des devoirs, précise le candidat. «On pourra refuser une offre d’emploi mais pas deux», sous peine de sortir du système d’indemnisation. «Je veux un système qui responsabilise. S’il y a une offre décente vous devez l’accepter». Et si aucune offre ne correspond au candidat, il propose la mise en place d’un bilan de compétences pour permettre de se former et d’être orienté vers un nouvel emploi. «Je vais former les chômeurs de manière massive: c’est un des piliers de mes 50 milliards d’investissements», annonce Emmanuel Macron qui affirme que 15 milliards seront consacrés aux compétences et qualifications des Français, avec un plan de formation ambitieux des jeunes et des demandeurs d’emploi. Il souhaite également inciter au retour à l’emploi en réformant la prime d’activité. «Il y a aujourd’hui un système où l’argent que l’on touche vous fait perdre des droits», et qu’il devient par conséquent moins rentable de reprendre un emploi que de rester au chômage. «Je paierai beaucoup mieux ceux qui sont de retour dans un emploi», promet le candidat. «Au niveau du smic, on touchera au total 100 euros de plus par mois. Ce sera un treizième mois pour tous les hommes et les femmes qui travaillent au smic».

• 120.000 postes de fonctionnaires de moins. Le candidat de En Marche! considère qu’il est «possible de ne pas renouveler 120.000 postes de fonctionnaires, 70.000 venant des collectivités et 50.000 de l’État». Les arbitrages reviendront aux ministres de son gouvernement, qui seront autour d’une «petite quinzaine». Ce vendredi, il a précisé qu’il souhaitait également dissocier les trois fonctions publiques, et qu’il croyait au paiement «au mérite». «Les protections légitimes des fonctionnaires ne justifient pas d’avoir des droits exorbitants», a-t-il affirmé ajpoutant qu’il allait «bien sûr, je restaure un jour de carence dans la fonction publique».

• Fiscalité: 20 milliards d’euros de baisse des prélèvements obligatoires. Emmanuel Macron promet «une politique fiscale plus réaliste, plus juste et plus équilibrée, avec des baisses d’impôts réparties équitablement entre ménages et entreprises». Il exclut toute hausse de la TVA et promet aussi des réductions d’impôts spécifiques à destination des classes populaires et des classes moyennes, engagées au début du quinquennat. Il souhaite notamment exonérer de taxe d’habitation 80% des «ménages modestes et de classe moyenne» qui acquittent cet impôt «injuste». Une mesure qui représenterait 10 milliards d’euros sur le prochain quinquennat. Il n’y aura pas de hausse d’impôt durant le quinquennat, sinon pour aligner la fiscalité du diesel sur l’essence et faire «monter en charge» la taxe carbone. Un nouveau prélèvement forfaitaire unique sera créé «au taux de l’ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital». Les droits de succession ne seront pas relevés. Enfin, parmi les mesures à destination des entreprises, l’ancien ministre de l’Économie dit vouloir ramener l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% sur la durée du quinquennat.

» Macron propose d’individualiser l’impôt sur le revenu pour les couples

 

http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/23/oui-emmanuel-macron-a-un-programme-mais-il-part-dans-tous-les/

Oui, Emmanuel Macron a un programme, mais il part dans tous les sens pour l’instant

 

Entre gauche et droite, rupture et continuité, rigueur budgétaire et investissement… Bien malin qui comprendra ses priorités.

 

24/02/2017 05:07 CET | Actualisé il y a 1 heure
  • Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
Programme Macron : les réactions tardent à venir... dans AC ! Brest

Toby Melville / Reuters 

Oui, Macron a bien un programme, et il part dans tous les sens

ÉCONOMIE – Le ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron fera peut-être oublier l’espace de quelques jours l’un des sujets de plaisanteries préférés de la campagne: son absence de programme.

La plus connue? « Emmanuel Macron a confirmé qu’il ne dévoilera son programme que s’il est élu ». Mais c’est loin d’être la seule qui tourne sur les réseaux sociaux… Ces plaisanteries ont le don d’agacer les soutiens du candidat « anti-système ».

A juste titre. Depuis le mois d’octobre, de meeting en interview, Emmanuel Macron a égrainé ses propositions, souvent lors de sorties thématiques comme sur l’environnement le 9 février. Le 23 février, il a apporté les premières précisions sur son programme économique dans une interview aux Echos.

Au total, son programme affiche déjà une centaine de propositions, à comparer aux 144 du programme de Marine Le Pen, que plusieurs sites recensent scrupuleusement, le sien y compris. Comme ses rivaux, il aborde tous les thèmes clés: travail, santé, éducation, fiscalité, budget, Europe, etc.

Dans ce cas, pourquoi cette impression de vide, ou, a minima, de flou persistant? Eh bien, n’en déplaise à Emmanuel Macron, il faut dire qu’il part un peu dans tous les sens. Candidat « anti-système », il s’inscrit plus encore dans la continuité du gouvernement. Candidat du libéralisme, il se révèle tout autant interventionniste. Candidat de la rigueur budgétaire, certains de ses projets coûteraient très cher…

Ce 24 février, son équipe de campagne doit peaufiner les détails en fin matinée sur l’ensemble de la stratégie économique et budgétaire. Mieux vaut tard que jamais. Tant que le candidat refusera de dévoiler ses priorités, il sera difficile de savoir quel projet de société dessine ces réformes.

Ni de gauche ni de droite, ou les deux en même temps?

Chacun sait qu’Emmanuel Macron veut dépasser le clivage gauche-droite. Peut-être par conviction que cette grille de lecture n’est plus pertinente, ou encore pour rafler l’électorat centriste.

Sur plusieurs thèmes, le grand écart n’est qu’apparent. A droite comme à gauche, l’agriculture a toujours été l’objet de toutes les attentions de l’Etat: subventions, indemnisations, intervention sur les cours de vente… Sur le logement, les propositions sont aussi consensuelles, avec plus de transparence sur l’attribution des HLM, l’aide à l’hébergement des SDF.

En revanche, sur les thèmes clés, le programme dégage une impression de slalom, un coup à gauche, un coup à droite. Sur l’éducation, il promet aussi bien des hausses de salaire des enseignants, que plus d’autonomie pédagogique, classique de droite.

Sur le travail, Emmanuel Macron semble plutôt de droite, comme l’indique la suppression du régime social des indépendants (RSI), et l’obligation des chômeurs à accepter un emploi à l’issue d’une formation. Mais il désarçonne aussi avec des mesures qui mélangent plusieurs philosophies: baisser le coût du travail de 6% en échange d’une hausse de la CSG sur les hauts revenus.

Sur la santé, il apparaît plus franchement marqué à gauche, refusant les déremboursements, promettant une meilleure prise en charge des frais de lunettes et de dentiste.

Quant au libéralisme esquissé par les « cars Macron » et les « notaires Macron », on peine à en retrouver la trace, à part peut-être dans la vente des médicaments à l’unité, qui amènerait plus de concurrence pour les labos pharmaceutiques.

Pas étonnant que les Français aient parfois du mal à le suivre…

Plus proche du bilan du gouvernement que de la rupture

« Anti système » et « rupture », Emmanuel Macron a voulu attacher ces deux adjectifs à sa campagne présidentielle, notamment pour justifier son approche très personnelle sur le programme de campagne.

Dans les faits, cette tentative est surtout déroutante. Le programme d’Emmanuel Macron contient bien des idées originales, mais il est bien plus marqué du sceau de la majorité sortante.

Au niveau des nouveautés, on note la nationalisation de Pôle Emploi, avec une réforme importante de l’allocation chômage pour l’ouvrir aux indépendants, aux démissionnaires, afin de mieux accompagner les aléas du chômage. En contrepartie, les incitations financières pour retrouver un emploi seront fortes. Une mesure qui n’est pas sans rappeler la « flexisécurité » des pays nordiques.

Au chapitre de la continuité avec François Hollande, il faut en revanche mettre la quasi totalité de son programme écologique. Là où la droite vit souvent l’écologie comme une contrainte, Emmanuel Macron assume le bilan du quinquennat: application des accords de la COP21, refus des gaz de schistes, réduction du nucléaire, prime à la casse pour les véhicules diesels…

Il faut aussi ajouter son engagement européen, seule position clivante ouvertement assumée par le candidat Macron. Comme le gouvernement actuel, il promet le respect de revenir sous 3% de déficit public, et le renforcement de la coopération européenne.

Rigueur et relance budgétaire

En attendant les précisions de son équipe ce 24 février, l’interview du 23 février aux Echos donne le ton. En théorie, le candidat se veut être celui du sérieux budgétaire, comme il l’a revendiqué. Il ramènera le déficit public en-dessous de 3%, diminuer le taux de dépenses publics de 56% du PIB à 53% en 2022, soit 60 milliards d’euros d’économie en 5 ans, notamment à travers la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires.

Mais dans la pratique, de nombreuses mesures de son programme seraient très coûteuses. Le passage du budget de la Défense à 2% en 2022? Un surcoût de 15 milliards d’euros par an. Allouer 3% du PIB à la recherche, contre 2% aujourd’hui? 20 milliards de plus.

Et cela s’accompagnerait en plus d’un plan de relance de 50 milliards d’euros. « Quinze milliards seront consacrés aux compétences et qualifications des Français avec un plan de formation ambitieux des jeunes et des demandeurs d’emploi. 15 milliards seront consacrés à la transition écologique et énergétique, y compris en accompagnant, comme à Fessenheim, les territoires. Autres priorités: la modernisation des administrations publiques (numérisation), l’agriculture, les transports locaux, et la santé », a-t-il détaillé aux Echos.

A titre de comparaison François Fillon table sur 100 milliards de réduction des dépenses publiques, et ne jure que par les allègements de charge pour les entreprises.

Lire aussi :

Chez Emmanuel Macron, le flou est devenu un loup

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Macron a-t-il bien fait d’accepter l’offre de Bayrou?

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http://www.lepoint.fr/politique/hamon-consternation-sur-une-partie-du-programme-de-macron-24-02-2017-2107159_20.php

Hamon: « consternation » sur une partie du programme de Macron

AFP

Publié le 24/02/2017 à 10:26 | AFP

Benoît Hamon en meeting le 23 février 2017 à Arras
Benoît Hamon en meeting le 23 février 2017 à Arras © AFP / PHILIPPE HUGUEN

 

Benoît Hamon, candidat socialiste à l’élection présidentielle, a déclaré vendredi ressentir « une forme de consternation » face au programme économique d’Emmanuel Macron et ses objectifs de réduction de postes de fonctionnaires, produits d’ »une tradition politique qui a échoué ».

Interrogé sur les propositions du candidat d’En Marche ! à la présidentielle, qui prévoit de réduire la dépense publique de 60 milliards d’euros en cinq ans, et de supprimer jusqu’à 120.000 postes de fonctionnaire, M. Hamon a dit ressentir « une forme de consternation ».

« Qui peut penser aujourd’hui que la solution pour notre pays c’est de faire exactement ce qu’ont fait tous les pays qui aujourd’hui sont en récession, c’est à dire continuer à réduire la dépense publique ? » a demandé M. Hamon sur France 2. « C’est une obsession chez celles et ceux qui à Bruxelles, depuis maintenant plusieurs années, ne pensent qu’à cela », a-t-il ajouté.

« Aujourd’hui Emmanuel Macron nous propose quoi ? De supprimer des postes de fonctionnaires comme Nicolas Sarkozy ou comme François Fillon. Quelle originalité, quelle audace ! » a-t-il ironisé, qualifiant M. Macron de « candidat de centre-droit ».

« Si c’était ça l’audace ou la modernité en politique, pardon de le dire, on l’a connu il y a 20 ou 30 ans en Angleterre ou en Allemagne, » a-t-il encore fustigé, se disant « frappé du classicisme libéral des propositions d’Emmanuel Macron ».

Le fondateur d’En Marche ! a présenté vendredi le chiffrage de son projet qui entend « rest(er) dans l’épure des 3 % de déficit ». Il propose également 50 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat (dont 15 milliards consacrés à la formation et 15 autres à la transition écologique et énergétique), et 20 milliards de baisse nette des prélèvements obligatoires.

« Ces objectifs appartiennent à une tradition politique qui a échoué. Voulons-nous une politique qui finalement remette en cause les grands piliers de l’égalité en France, qui considère que la réussite de ce pays repose uniquement sur quelques champions qui vont réussir individuellement et qui vont tirer la France vers le haut ? Je ne crois pas à cela », a déclaré M. Hamon.

24/02/2017 10:25:44 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP

 

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021157551695-impot-sur-le-capital-le-vrai-choc-fiscal-1131642.php

Impôt sur le capital, le vrai choc fiscal

 

Elsa Conesa Le 25/06/2015 à 09:13Mis à jour le 29/06 à 15:11
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L’ARGENT DES FRANÇAIS – L’imposition des ménages a été allégée jusqu’en 2009 avant d’augmenter lourdement, crise oblige. Mais ce sont les prélèvements sur le capital – financier et immobilier – qui ont le plus augmenté en dix ans.

 

Le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9 % en 2004 à 44,7 % en 2014. - SIPA
Le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9 % en 2004 à 44,7 % en 2014. – SIPA

 

Difficile de le nier, la pression fiscale s’est accrue en France au cours de la dernière décennie – le taux des prélèvements obligatoires est passé de 41,9 % en 2004 à 44,7 % l’an dernier. Mais l’augmentation de la charge n’a été ni homogène ni régulière. En revanche, une tendance très nette se dégage sur la décennie : l’augmentation continue des prélèvements sur le capital (placements financiers et patrimoine immobilier), un mouvement qui s’est accentué depuis 2008.

« Les crises économiques et financières de 2008 et 2011, qui ont accru la dégradation de nos finances publiques, ont [...] nécessité des alourdissements de la fiscalité du capital, afin que tous les revenus participent à l’effort de solidarité et de redressement national », résumait ainsi le député Christian Eckert dans son rapport sur le budget 2013.

Une hausse de 50 % en dix ans

Principale mesure : la hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur le capital. Alors que les prélèvements sociaux pesant sur les revenus salariaux ont progressé marginalement depuis 2004, ceux sur les revenus du capital ont été relevés à plusieurs reprises : en 2005 (de 10,3 % à 11 %), en 2009 (de 11 à 13,5 %) et enfin en 2012 (de 13,5 à 15,5 %). Soit une hausse de 50 % en dix ans !

A ces évolutions s’est ajoutée, en 2012, la grande réforme voulue par François Hollande d’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Les revenus de l’épargne (placements financiers), jusque-là imposés de façon proportionnelle (19, 21 et 24 % pour les plus-values, dividendes et intérêts) ont ainsi été soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une réforme censée rapporter un total de 3 milliards d’euros, mais dont le rendement a été amputé par l’aller-retour de l’exécutif sur le régime des plus-values après la fronde des « pigeons ».

Cet accroissement sensible des prélèvements sur le capital a contribué à accentuer la progressivité de l’impôt, en particulier pour les hauts et très hauts revenus, comme le montre le dernier rapport du ­Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). « La progressivité de l’impôt sur les très hauts revenus, qui avait en partie disparu ces dernières années, a été rétablie par les hausses successives, en particulier sur les revenus du capital », juge Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Plans de rigueur à la chaîne

L’évolution des autres impôts des ménages sur dix ans est moins lisible. Au début de la période, les ménages ont, en effet, bénéficié de nombreuses mesures de baisse entre 2004 et 2008. Aux allégements du gouvernement Villepin (baisse du barème de l’impôt sur le revenu…) a succédé la loi Tepa de 2007, prévoyant 10 milliards de baisse pour les ménages (exonérations des heures supplémentaires, bouclier fiscal, déductibilité des intérêts d’emprunt…). « C’est pendant cette période qu’on atteint un point bas en termes de recettes de l’impôt sur le revenu, confirme Antoine Bozio. Et que la part des ménages imposés approche des 40 %, un seuil historiquement faible depuis les années 1950. »

Puis, à partir de 2010, crise oblige, les plans de rigueur se succèdent : d’abord ceux du gouvernement Fillon (gel du barème, surtaxe de 3 et 4 % sur les hauts revenus, relèvement à 41 % de la dernière tranche du barème, hausse de la CSG sur le capital, alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières).

Puis ceux de la gauche, avec des mesures emblématiques pour les ménages (création de la tranche à 45 %, forte baisse du plafond du quotient familial, réforme de l’ISF, refiscalisation des heures supplémentaires, plafonnement et suppression de niches fiscales). Des plans successifs qui ont conduit à un « ras-le-bol fiscal » généralisé, poussant le gouvernement Valls à diminuer, cette année, l’impôt des ménages modestes.

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